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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 142 Administration generale Installation de nouveaux conseillers communautaires titulaire et suppleant
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 142 Administration generale Installation de nouveaux conseillers communautaires titulaire et suppleant)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 4/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/12/2085.
Publié
le
ID : Gi4-200085880-202511272025 140.DE
Publié le
Li.
2.
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
|L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
vingt-sept
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
COMMUNES
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
sein
de
la
VAL
ES
DUNES
salle
des
fêtes
de
la commune
de
Cagny
sous
la présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
1rue
Guéritot
14370
ARGENCES
02
3115
63
70
Étaient
présents
:
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Marie-Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
Jacques-Yves
OUIN,
Marianne
TÜRPIN,
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCQ,
Philippe
PESQUEREL,
Guillaume
LECOEUR,
Magali
LONCLE,
Laurence
MAUREY,
Sophie
de
GIBON,
Régine
ÉNÉE,
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Daniel
BUISSON,
20.11.2025
Stéphane
CASTEL,
Alexandra
LEPINAY,
Matthieu
PICHON,
Alexandre
Date
d'affichage:
PIGEONNIER,
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Patricia
LECOMTE,
Didier
20.11.2025
LEMONNIER,
Jean-Marc
FURON,
Céline
LEGRIGEOIS,
Laurence
MORIN
et
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Date
de
convocation :
Nombre
de
conseillers
:
En exercice
43
Absents
excusés
: Florence
GUERIN
(pouvoir
à
Gilbert
GEMY),
Thomas
TO
%
LEROY, Florence SERANDOUR
(pouvoir à Nathaly MONROCAQ), Éric DUVAL,
Duppreants
NS
Michel
CRUCHON,
Stéphane
AMILCAR,
William
HERFORT,
Coralie
Votants
35
ARRUEGO
(pouvoir
à
Stéphane
CASTEL),
Christel
POIROT
(pouvoir
à
Quorum
2
Alexandre
PIGEONNIER),
Olivier
GUILLEMETTE
(pouvoir
à
Jean-Marc
35 votes POUR
FURON),
Alain
BOHEME.
Secrétaire
de
séance
: Laurence
MORIN
Délibération
n° 2025/142
Objet
: ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
- Installation
de
nouveaux
conseillers
communautaires
titulaire
et
suppléant
e
Concernant
la
commune
de
CAGNY :
Vu
le
Code
électoral,
notamment
L.273-11
et
L.
273-172 ;
Vu
l’article
L.5211-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décès
de
M.
Eric
MARGERIE,
conseiller
communautaire
représentant
la
commune
de
Cagny;
Vu
la délibération
n°2025/079
de
la commune
de
Cagny
en
date
du
12
novembre
2025
actant
les
élus
communautaires
;
Vu
le
maintien
des
trois
conseillers
communautaires,
Mmes
Laurence
MAUREY,
Magali
LONCLE,
Guillaume
LECOEUR
;
Vu
la
désignation
de
M.
David
BOUDET
en
qualité
de
nouveau
conseiller
communautaire,
conformément
aux
dispositions
applicables
à la commune
de
Cagny; Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2025
Publié
le
ID
: 014-200065589-20251127-2025
142-DE
e
Concernant
la commune
d'ÉMIÉVILLE
:
Vu
l'article
L. 2121-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
L.5211-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
L.273-11
et
L.273-12
| du
code
électoral
Vu
la
délibération
n°2023-55
actant
le
remplacement
de
M.
Emmanuel
MEZERAY
par
M.
Jean-Christophe
CARON
comme
1° adjoint
de
la commune
d'Émiéville
:
Au
vu
de
ces
dispositions,
dans
toutes
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants,
le
conseiller
suppléant
sera
automatiquement
le
premier
adjoint.
A
ce
titre,
M.
Jean-Christophe
CARON
est
de
facto
conseiller
communautaire
suppléant
représentant
de
la
commune
d'Émiéville.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
&
De
prendre
acte
de
l'installation
de
M.
David
BOUDET
en
qualité
de
conseiller
communautaire
représentant
la
commune
de
Cagny
;
$
De
prendre
acte
de
l'installation
de
M.
Jean-Christophe
CARON
en
qualité
de
conseiller
communautaire
suppléant
représentant
la commune
d'Émiéville
:
&
De
mettre
à jour
la
liste
des
membres
(titulaire
et
suppléant)
du
Conseil
communautaire
en
conséquence.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Philippe PESQUEREL
Ps
Laurence
MORIN Envoyé
en
préfecture
le 4/12/2025
Reçu
en
gréfecture
le
04/14/2025
:
Publié
le
:
AD-014-200005680-20861107-2028.442.DE
Titulaires
Commune
Suppléants
M.
Dominique
DELIVET
M.
Gilbert
GEMY
Mme
Florence
GUERIN
Mme
Marie-Françoise
ISABEL
ARGENCES
M.
Thomas
LEROY
Mme
Lydie
MAIGRET
M.
Jacques-Yves
OUIN
Mme
Marianne
TURPIN
Mme
Ann
BAUGAS
BANNEVILLE
LA
CAMPAGNE
M.
Jean-Yves
MAUBANT
Mme
Nathaly
MONROCG
M.
Philippe
PESQUEREL
BELLENGREVILLE
Mme
Florence
SERANDOUR
M.
David
BOUDET
M.
Guillaume
LECOEUR
CAGNY
Mme
Magali
LONCLE
Mme
Laurence
MAUREY
Mme
Sophie
de
GIBON
CANTELOUP
Mme
Gwenaëlle
de
MICHIEL
M.
Eric
DUVAL
CESNY
AUX
VIGNES
M.
Christian
CALLEJAS
M.
Michel
CRUCHON
CLEVILLE
Mme
Michèle
MOTYKA
M.
Laurent
DECLERCK
CONDE
SUR
IFS
M.
Jean-Pierre
QUILLET
M.
Stéphane
AMILCAR
EMIEVILLE
M.
Jean-Christophe
CARON
Mme
Régine
ENEE
M.
William
HERFORT
FRENOUVILLE Envoyé
en
préfecture
le 4/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/12/2025
Publié
le
M.
Philippe
PIARD
M.
Alain
PORQUET
M.
Henri
LEHUGEUR
JANVILLE
M.
Siegfried
GLESSMER
Mme
Coralie
ARRUEGO
M.
Daniel
BUISSON
M.
Stéphane
CASTEL
Mme
Alexandra
LEPINAY
M.
Matthieu
PICHON
M.
Alexandre
PIGEONNIER
Mme
Christel
POIROT
MOULT
- CHICHEBOVILLE
M.
Joël
DUGUEY
OUEZY
M.
Paul
MARIE
M.
Claude
FOUCHER
ST
OUEN
DU
MO
Mme
Françoise
LECLERC
Mme
Patricia
LECOMTE
ST
PAIR
Mme
Martine
JULIEN
M.
Didier
LEMONNIER
ST
PIERRE
DU
JONQUET
M.
Hubert
LABEY
M.
Jean-Marc
FÜRON
M.
Olivier
GUILLEMETTE
Mme
Céline
LEGRIGEOIS
SAINT
SYLVAIN
M.
Alain
BOHEME
M.
Patrice
MARTIN
VALAMBRAY
Mme
Laurence
MORIN
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
VIMONT
M.
Yves
ROCHER
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr
ID : G14-200085680-20251127-2025..142-DE