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Déliberation - 1653572035 30032022015 Projet Rehabilitations Anciens Corps de Ferme et Ateliers Desaffectes en Logements Demande de Subvention Region Aura
Document publié le Samedi 26 mars 2022 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1653572035 30032022015 Projet Rehabilitations Anciens Corps de Ferme et Ateliers Desaffectes en Logements Demande de Subvention Region Aura)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
D EPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents
au C.M. En exercice
Qui ont pris part à la
Délibération
15 15 13
Date de la convocation
26 mars 2022
Date d’affichage
26 mars 2022
Objet de la délibération
N° 30032022015
PROJET REHABILITATIONS
ANCIENS CORPS DE FERME ET
ATELIERS DESAFFECTES EN
LOGEMENTS : DEMANDE DE
SUBVENTION REGION AURA
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 9 mai 2022
et publication ou notification
du 9 mai 2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Séance du 30 mars 2022
L’an deux mil vingt deux
et le trente mars
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel JOUBERT, Maire,
Présents : Mrs CHAMAYOU P., MIGNE J., ROCHER P., ARNAUD A., CHABIDON D., MICHEL A., Mmes VIDAL F., MARTEL D., BONCOMPAIN C., ROY S., BRUNETON M. AURELLE V.
Absents : Mrs GARRABOS F., FOURY D.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du programme régional d’aide aux communes de la Région Auvergne Rhône-Alpes dit Contrat Région, pour la période 2021-2027, il y a lieu de déposer les dossiers au Conseil Régional.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’inscrire le programme global de réhabilitation d’anciens corps de ferme – habitations et ateliers désaffecté en logements pour actifs, situés à Chaspuzac, qui a été validé par le Président de Région lors de la rencontre avec les élus de l’Agglomération du Puy-en-Velay le 5 mars 2022.
Ce programme étalé sur 3 ans (2022-2024) permettrait de créer plus de 15 logements. Le coût estimatif des travaux s’élève à environ 2 900 000,00 euros hors taxes (travaux et maîtrise d’œuvre)
CONSIDERANT la forte demande de location sur notre territoire avec l’installation de nouvelles entreprises sur la zone d’activités de Chaspuzac
CONSIDERANT les orientations de la loi ALUR de 2014
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime :
approuve le projet présenté et son coût total estimé à 2 823 000,00 euros HT sollicite la Région AURA dans le cadre du programme régional d’aide aux communes dit Contrat Région
Charge Monsieur le Maire de réaliser les démarches nécessaires à la réalisation de ces opérations
Fait et délibéré à Chaspuzac, le 30 mars 2022
Pour extrait certifié conforme
LE MAIRE,
Michel JOUBERT
AR Prefecture
043-214300626-20220330-30032022015-DE
Reçu le 09/05/2022
Publié le 09/05/2022