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Déliberation - 1737107580 AR 004 Projet Amenagement Mairie Demande Subvention Leader
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1737107580 AR 004 Projet Amenagement Mairie Demande Subvention Leader)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
D EPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
15 12 / 3
4 décembre 2024
N° 10122024004
PROJET AMENAGEMENT
MAIRIE : DEMANDE
SUBVENTION LEADER
ET Ke
QU 13 DEC, 2024
Vote
Exprimés 15
Pour 12
Contre 0
Abstention 0
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Séance du 10 décembre 2024
L’an deux mil vingt quatre
et le dix décembre
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CHAMAYOU, MAIRE
Présents : Mrs ROCHER P., FOURY D., ARNAUD A., MICHEL A., JASKIC E., Mmes VIDAL F., MARTEL D, ROY S., BRUNETON M, VEROT V. BONCOMPAIN C.
Absents : Mrs GARRABOS F., MIGNE J., CHABIDON D.
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que le projet d'aménagement de la Mairie peut être financé par une subvention de l’Union Européenne au titre du dispositif LEADER.
La Mairie actuelle n’est plus adaptée au bon fonctionnement du service. Le personnel administratif manque cruellement d'espace pour travailler dans de bonnes conditions et recevoir le public. L'aménagement permettrait également aux élus de rendre leurs missions plus confortables.
La Commune de Chaspuzac souhaite acquérir une ancienne maison forte située au cœur du bourg afin d’y aménager une nouvelle mairie.
Un avant-projet a été réalisé par le bureau d’architectes BERGER-GRANIER dans cette ancienne maison forte située au cœur du bourg de Chaspuzac.
Afin de pouvoir réaliser cet équipement, il y a lieu de solliciter une subvention de l’Union Européenne au titre du dispositif LEADER
Le montant total de l’opération (acquisition, travaux, maîtrise d'œuvre...) est estimé à 1 135 170,13 euros. Le plan de financement proposé est :
DÉPENSES RECETTES
Etude faisabilité chauffage 3 560,00 | Subvention ADEME 2 492,00
Acquisition et frais notaires 511 500,00 | Subvention AURA 350 000,00 Travaux d'aménagement 522 116,04
Maîtrise d'œuvre 39 994,09 | Subvention DETR 557 585,07 Mission CSPS + CT 12 000,00
Imprévus 26 000,00 | Subvention LEADER 80 000,00
Mobilier 20 000,00
Autofinancement 269 827,09
TOTAL 1 135 170,13 TOTAL 1 135 170,13
Afin de pouvoir réaliser cet équipement, il y a lieu de solliciter une subvention de l’Union Européenne au titre du dispositif LEADER
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, décident :
æ d'approuver le plan de financement proposé
de solliciter une aide financière de l’Union Européenne au titre du dispositif LEADER per
& d'autoriser Monsieur le Maireà signer tous les documents pee aires D
Pour extrait certifié conforme
LE MAIRE A
Patrice CHAMAYOU … ff