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Déliberation - 1737107825 AR 007 Projet Amenagement Mairie Demande Subvention CAP43
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1737107825 AR 007 Projet Amenagement Mairie Demande Subvention CAP43)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
D EPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Nombre
de
membres.
Présents Pouvoirs Absents
15 12 / 3
Date de la convocation
4 décembre 2024
N° 10122024007
PROJET AMENAGEMENT
MAIRIE : DEMANDE
SUBVENTION CAP 43
Vote
Exprimés 15
Pour 12
Contre 0
Abstention 0
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 26 décembre 2024
et publication ou notification
du 26 décembre 2024
EXTRAIT DU REGI STRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Séance du 10 décembre 2024
L’an deux mil vingt quatre
et le dix décembre
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CHAMAYOU, MAIRE
Présents : Mrs ROCHER P., FOURY D., ARNAUD A., MICHEL A., JASKIC E., Mmes VIDAL F., MARTEL D., ROY S., BRUNETON M., VEROT V., BONCOMPAIN C. Absents : Mrs GARRABOS F., MIGNE J., CHABIDON D.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet d’aménagement de la Mairie dans une ancienne maison forte située au cœur du bourg de Chaspuzac.
La Mairie actuelle n’est plus adaptée au bon fonctionnement du service. Le personnel administratif manque cruellement d’espace pour travailler dans de bonnes conditions et recevoir le public. L’aménagement permettrait également aux élus de rendre leurs missions plus confortables.
Des salles seraient mis à disposition pour les associations, ainsi que pour le rangement des archives.
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que la Commune peut bénéficier d’une subvention du Département de Haute-Loire au titre du dispositif de solidarité territoriale intitulé « CAP 43 » afin de financer les travaux d’investissement de l’aménagement du projet de mairie.
Un avant-projet a été réalisé par le bureau d’architectes BERGER-GRANIER pour l’aménagement de cette ancienne maison forte. Le montant estimatif des travaux à réaliser s’élève à 522 116,04 euros HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
de solliciter une subvention du département au titre du dispositif de solidarité territoriale intitulé « CAP 43 (2ème appel à projets 2024-2025) qui s’élève à 26 000,00 euros.
charge Monsieur le Maire de réaliser les démarches nécessaires auprès du Département
Fait et délibéré à Chaspuzac, le 10 décembre 2024
Pour extrait certifié conforme
LE MAIRE
Patrice CHAMAYOU