Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1737107580 AR 004 PROJET AMENAGEMENT MAIRIE DEMAND
Déliberation - 1737107653 AR 005 PROJET AMENAGEMENT MAIRIE DEMAND
Déliberation - 1737107825 AR 007 PROJET AMENAGEMENT MAIRIE DEMAND
Déliberation - 1653572035 30032022015 PROJET REHABILITATIONS ANCI
Déliberation - 1702459666 AR 27112023011 GROSSES REPARATIONS PONT
Déliberation - 1742482617 AR 010 PROJET AMENAGEMENT MAIRIE APPROB
Déliberation - 1744787978 AR 006 DDE SUBVENTION CAP 43 ACQUISITIO
Déliberation - 1669641211 AR 011 REFECTION APPARTEMENT LE BOURG D
Déliberation - 1677056001 AR 010 REFECTION APPARTEMENT LE BOURG D
Déliberation - 1714641077 AR 006 GROSSES REPARATIONS DES POLNTS D
Déliberation - 1737107750 AR 006 Projet Amenagement Mairie Demande Subvention Region Aura
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1737107750 AR 006 Projet Amenagement Mairie Demande Subvention Region Aura)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
D EPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
15 12 / 3
4 décembre 2024
N° 10122024006
PROJET ACQUISITION ET
AMENAGEMENT MAIRIE :
DEMANDE SUBVENTION
REGION AURA
LEEDEN
nn
Vote
Exprimés 15
Pour 12
Contre 0
Abstention 0
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Séance du 10 décembre 2024
L'an deux mil vingt quatre
et le dix décembre
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CHAMAVYOU, MAIRE
Présents : Mrs ROCHER P., FOURY D., ARNAUD A., MICHEL AÀ., JASKIC E., Mmes
VIDAL F., MARTEL D., ROY S., BRUNETON M., VEROT V., BONCOMPAIN C. Absents : Mrs GARRABOS F., MIGNE J., CHABIDON D.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet d'aménagement de la Mairie dans une ancienne maison forte située au cœur du bourg de Chaspuzac.
Une proposition a été faite par la propriétaire de l’immeuble cadastré AD 95 au prix de 465 000,00 euros afin de vendre ce bien à la Commune de Chaspuzac, Cette proposition est tout à fait conforme à l’avis des domaines sur la valeur du bien.
La Mairie actuelle n’est plus adaptée au bon fonctionnement du service. Le personnel administratif manque cruellement d’espace pour travailler dans de bonnes conditions et recevoir le public. L'aménagement permettrait également aux élus de rendre leurs missions
plus confortables.
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que l’acquisition et l'aménagement du projet de mairie peut bénéficier d’une aide financière au titre du PACTE 43 acté pour le Département de la Haute-Loire par la Région Auvergne Rhône Alpes.
Un avant-projet a été réalisé par le bureau d’architectes BERGER-GRANIER pour l'aménagement de cette ancienne maison fort. Le montant total de l’opération (acquisition, travaux, maîtrise d’œuvre...) est estimé à 1 135 170,13 euros.
Le plan de financement de cette opération proposé est :
DEPENSES RECETTES
Etude faisabilité chauffage 3 560,00 | Subvention ADEME 2 492,00
Acquisition et frais notaires 511 500,00 | Subvention AURA 350 000,00
Travaux d'aménagement 522 116,04
Maîtrise d’œuvre 39 994,09 | Subvention DETR 557 585,07 Mission CSPS + CT 12 000,00
Imprévus 26 000,00 | Subvention LEADER 80 000,00 Mobilier 20 000,00
Autofinancement 269 827,09
TOTAL 1 135 170,13 TOTAL 1 135 170,13
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, décident :
æ d'approuver le plan de financement proposé pour un montant total de 1 135 170,13
euros
& de solliciter une aide financière de 350 000,00 au titre du PACTE 43 acté pour le Département de la Haute-Loire par la Région Auvergne Rhône Alpes.
d’autoriser Monsieur le Maireà signer tous les documents négessaires
Pour extrait certifié conforme
LE MAIRE
Patrice CHAMAVOU