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Déliberation - 1737107653 AR 005 Projet Amenagement Mairie Demande Subvention Detr 2025
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1737107653 AR 005 Projet Amenagement Mairie Demande Subvention Detr 2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
D EPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
4 décembre 2024
N° 10122024005
PROJET ACQUISITION ET
AMENAGEMENT MAIRIE :
DEMANDE SUBVENTION DETR
2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Séance du 10 décembre 2024
L'an deux mil vingt quatre
et le dix décembre
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CHAMAYOU, MAIRE
Présents : Mrs ROCHER P., FOURY D., ARNAUD A., MICHEL A, JASKIC E,., Mmes VIDAL F., MARTEL D. ROY S., BRUNETON M. VEROT V,.
BONCOMPAIN C.
Absents : Mrs GARRABOS F., MIGNE J., CHABIDON D.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet d'aménagement de la Mairie dans une ancienne maison forte située au cœur du bourg de Chaspuzac.
Une proposition a été faite par la propriétaire de l'immeuble cadastré AD 95 au prix de 465 000,00 euros afin de vendre ce bien à la Commune de Chaspuzac. Cette proposition est tout à fait conforme à l’avis des domaines sur la valeur du bien.
La Mairie actuelle n’est plus adaptée au bon fonctionnement du service. Le personnel administratif manque cruellement d’espace pour travailler dans de bonnes conditions et recevoir le public. L'aménagement permettrait également aux élus de rendre leurs missions plus confortables.
Un avant-projet a été réalisé par le bureau d’architectes BERGER-GRANIER pour
l’aménagement de cette ancienne maison fort, Le montant total de l’opération (acquisition, travaux, maîtrise d’œuvre...) est estimé à 1 135 170,13 euros.
Afin de pouvoir réaliser cet équipement, il y a lieu de solliciter les Services de l'Etat afin
d'obtenir une subvention au titre de la DETR 2025.
Le plan de financement de cette opération proposé est :
DEPENSES RECETTES
Etude faisabilité chauffage 3 560,00 | Subvention ADEME 2 492,00
Acquisition et frais notaires 511 500,00 | Subvention AURA 350 000,00
Travaux d'aménagement 522 116,04
Maîtrise d’œuvre 39 994,09 | Subvention DETR 557 585,07 Mission CSPS + CT 12 000,00
Imprévus 26 000,00 | Subvention LEADER 80 000,00 Mobilier 20 000,00
Autofinancement 269 827,09
TOTAL 1 135 170,13 TOTAL 1 135 170,13 Vote Exprimés 15
Pour 12
Contre 0
Abstention 0
Acte rendu exécutoire
aprè ô Préf
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, décident : æ d'approuver le plan de financement proposé pour un montant total de 1 135 170,13 euros
de solliciter une aide financière de 557 585,07 soit 50 % de la dépense subventionnable au titre de la DETR 2025 _——.
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les docume Gé
À
Ê
Fait et délibéré à Chaspuzac, le 10 décembre 2024:
Pour extrait certifié conforme :
LE MAIRE
Patrice CHAMAYOU Ty
DA est L