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Déliberation - 1669641302 AR 013 Rehabilitation Immeuble ad 297 299 Demande de Subvention Detr 2023
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1669641302 AR 013 Rehabilitation Immeuble ad 297 299 Demande de Subvention Detr 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Nambre
de Présents | Pouvoirs | Absents
membres.
15 11 / 4
Date de la convocation
20 octobre 2022
N° 24102022013
REHABILITATION IMMEUBLE
AD 297 & 299 : DEMANDE DE
SUBVENTION DETR 2023
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS JE »
DE LA COMMILNE DE ÉRLESP{EZ AU e
943-21439085285-2922197:-24190%0229)3-DE
FPecu le 13/11/2922
Séance du 24 octobre 2022
L’an deux mil vingt deux
et le vingt-quatre octobre
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Michel JOUBERT, Maire,
Présents : Mrs CHAMAVOU P.. ROCHER P.. ARNAUD AÀ., FOURY D.
MIGNE J., MICHEL A., Mmes VIDAL FROY S., BRUNETON M., AURELLE
V., BONCOMPAIN C.
Absent : Mme MARTEL D., Mr GARRAGOS F
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune est
propriétaire de 2 immeubles situés à CHASPUZAC au centre-bourg, à savoir :
- Immeuble AD 299 - CHASPUZAC — 4 Rue de l'Eglise
- Immeuble AD 297 - CHASPUZAC - 4 Rue de l'Eglise
Afin de redynamiser le centre bourg et ne pas laisser ces immeubles se dégrader, la
Commune souhaite procéder à leur réhabilitation. Ce projet permet également de répondre à une forte demande de location en raison de la proximité de la zone industrielle située sur
notre territoire.
Un projet de réhabilitation avec la création de 5 logements est envisagé. Un avant-projet a été réalisé par l'architecte BERGER-GRANIER. Le montant des travaux estimé s’élève à
817 874,00 euros hors taxes.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il y a lieu de solliciter les Services de
L'Etat afin d'obtenir une subvention au titre de la DETR 2023 (Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux) pour cette opération.
Le plan de financement de cette opération s’établirait ainsi :
DEPENSES RECETTES
OBJET MONTANT OBJET MONTANT
TRAVAUX 710 900,00 | SUBVENTION DETR (30 %) | 213 000,00
HONORAIRES MOE 65 374,00
MISSION CSPS + CT 6 000,00 | FONDS FRICHES 100 000,00
IMPREVUS (5%) 35 600,00
EMPRUNT 400 000,00
TOTAL HT 817 874,00
TVA (20%) | 163 574,80 | AUTOFINANCEMENT 268 448,80 COURT TERME TVA
TOTAL TTC 981 448,80 TOTAL. 981 448,80 |
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
% de solliciter une subvention de 213 000.00 euros soit 30 % de la dépense
subventionnable des travaux hors taxes plus honoraires, au titre de la DETR 2023 pour
financer la réhabilitation de cet ancien atelier avec son habitation en 4 logements locatifs
et la dépendance ancien garage
% d’approuver le plan de financement présenté pour un montant total de travaux
981 448,80 euros TTC.
# d’autoriser Monsieur Le Maire à procéder à l’appel d'offres du marché de travaux
= Ce SECRETAIRE DE SEANC
4 Florence VIDAL Y |!
NE, (del
LE MAIRE,
Michel JOUBERT