Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DEC 41 2023 DDE DETR SECURISATION Accueil Hôtel de
Conseil Municipal - DEC 169 2023 VERIFICATION PERIODIQUE QUALICONSUL
Conseil Municipal - DCM 34 2024 INDEMNISATION DU PERSONNEL IHTS
Conseil Municipal - DEC 194 2023 CONVENTION IME MICRO FOLIE
Conseil Municipal - DEC 192 2023 MAINTENANCE CHAUFFAGE EURL DMD
Conseil Municipal - DEC 211 2023 CONVENTION HONORAIRES MAITRE PONS SER
Conseil Municipal - DEC 197 2023 OCCUPATION LOGE 16 David CHESA
Déliberation - DEC 23 16 Convention AVIRON 2022 2023 MAD locaux
Conseil Municipal - DEC 66 ATELIERS ARTISTIQUES ECOLE MATERNELLE B
Conseil Municipal - DEC 11 2023 MISE A DISPO SALLE AGISSONS POUR POR
Déliberation - DEC 16 2024 MAD Personnel Locaux Accueil de Loisirs
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 16 2024 MAD Personnel Locaux Accueil de Loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Département des Pyrénées-Orientales
DOEO D
COMMUNE DE PORT-VENDRES
| DÉCISION n°16/2024
Objet: Convention de mise à disposition de personnel avec la Communauté de Communes des Albères Côte Vermeille Illibéris - Accueil de Loisirs
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris (CCACVI) organise les accueils de loisirs associés à l'école (ALAE) et les activités de loisirs sans hébergement (ALSH) au sein des établissements scolaires « Elémentaire Pasteur » et « Maternelle Parès »
CONSIDERANT que la Commune de Port-Vendres met à disposition de la CCACVI du personnel qualifié afin d'assurer l'entretien des locaux,
VU la proposition de convention reçue en Mairie.
DECIDE
Article 1°" ; De passer une convention avec la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris (CCACVI) dont le siège social est à Argelès-sur-Mer (66700) 3 impasse de Charlemagne BP 90103 portant sur la mise à disposition partielle de personnel.
Article 2nd : Les modalités de ladite convention sont les suivantes :
Les engagements de la Commune :
e Mettre à disposition de la Communauté de Communes, du personnel qualifié sur les dates et créneaux horaires fixés en début d'année scolaire, e Libérer les agents mis à disposition pour les réunions d'organisation et de régulation, sur un volume horaire maximum de 10h par an,
e Mettre à disposition de la Communauté de Communes toutes pièces justificatives complémentaires nécessaires à un éventuel contrôle (bulletins de salaire, contrats).
Les engagements de la CCACVI :
La Communauté de Communes s'acquittera auprès de la Commune des sommes correspondant au temps réel de mise à disposition des agents, facturé sur la base des salaires réels versés aux agents, charges comprises. La facturation sera établie sur les périodes suivantes du 1er janvier au 30 juin ; du 1er juillet au 31 août et du 1er septembre au 31 décembre.
Ladite convention prend effet à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2026.
Article 3 : Dit que les recettes seront prévues aux budgets 2024 et suivants à l'article 70846.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Acte rendu exécutoire Fait à Port-Vendres, le 25 janvier 2024 de Le Après dépôt en Sous-Préfecture le :
Et publication ou notification du
Affichée du : 7 2-2.
Ta Maire nartine came on FeSPONSADIIITE = vawvuiuus de cet acte et IRfQ
le Tribunal administratif dans un délai de deux
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240125-DEC16-2024-AU
Date de télétransmission : 29/01/2024
Date de réception préfecture : 29/01/2024
29 Janvier 2024 29 janvier 2024
29 janvier 2024 29 mars 2024
Publication sur le site de la ville le 29 janvier 2024