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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 45 d1733841530588)
Thèmes du document : Médias, Banque, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°24SGADP0381
DECISION
OBJET : Accueil d'un spectacle programmé par l'ARC dans le cadre de son temps fort ' Hors
les murs ', l'Arc en Vadrouille 2024 à hub&bo - Technopôle Sud Bourgogne - 72, rue Jean
Jaurès - 71200 LE CREUSOT - Attribution et signature d'un marché passé sans publicité ni
mise en concurrence préalables.
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu les articles L 2122-1 et R 2122-3 1° du Code de la commande public relatifs à la passation des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables portant sur la création ou l’acquisition d’une œuvre d’art ou d’une performance artistique unique,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 2 octobre 2024, devenue exécutoire à
compter du 3 octobre 2024, lui donnant délégation de compétences en vertu des dispositions
susmentionnées,
Considérant que la délégation précitée porte notamment, en matière de commande publique, sur la signature des « documents de procédure et de passation jusqu'à 24 999 € HT, à l'exclusion des documents relatifs aux marchés publics et accords-cadres qui ont fait l'objet d'une publication sur la plateforme de dématérialisation « Territoires Numériques Bourgogne- Franche-Comté »,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2023, devenu exécutoire le 27 décembre 2023, accordant délégation de
signature du président à Monsieur Michel Gomes,
Considérant que dans le cadre de la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour l’accueil d’un spectacle programmé «Hors les murs », l’Arc en Vadrouille 2024 à hub&bo – Technopôle Sud Bourgogne – 72, rue Jean Jaurès – 71200 LE CREUSOT, la proposition de l’ARC – Scène Nationale le Creusot s'avère économiquement avantageuse,
DECIDE ce qui suit :
Un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables est conclu avec l’ARC – Scène Nationale, représenté par Mme Cécile BERTIN et domicilié Esplanade François Mitterrand – BP 5 -71201 le Creusot Cedex pour l’accueil d’un spectacle programmé «Hors les murs », l’Arc en Vadrouille 2024 à hub&bo – Technopôle Sud Bourgogne – 72, rue Jean Jaurès – 71200 LE CREUSOT à titre gracieux.
- Monsieur le Directeur en charge de la mission économie et services aux entreprises de la CUCM est autorisé à signer les pièces des marchés à intervenir ;
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire par courriel ainsi qu’à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 15 octobre 2024
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 21 octobre 2024
et publié, affiché ou notifié le 21 octobre 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME