Compte-Rendu - 1640180373 Compte Rendu cm 20211214

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Compte-Rendu - 1640180373 Compte Rendu cm 20211214 Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Sainte-Fauste. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1640180373 Compte Rendu cm 20211214)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Dialogue social, COMMUNE DE

SAINTE-FAUSTE

République Française

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres en

exercice: 11

Présents : 10

Votants: 11

L'an deux mille vingt-et-un et le quatorze décembre à 19 heures 00,

le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Fauste régulièrement convoqué le 08 décembre 2021, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de BRUNAUD Jean-Marc, Maire.

Sont présents: BRUNAUD Jean-Marc, CAUDRELIER Charlotte, EURIN Sylvie, GERBIER Donatien, IMBERT Christelle, LAFAYE Christian, NUNES-LOUREIRO Sarah, PERESSINI Alain, TIBAUT Laurent, TUMSON Edward

Représentés: MOUYSSET Jorane

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: PERESSINI Alain

Compte-rendu de la séance

Ordre du jour

Groupement de commandes du SDEI

Mise à disposition de la salle des fêtes

Personnel communal :

- Organisation du temps de travail (1607h)

- Lignes directrices de gestion

- Mise à jour du tableau des effectifs

CCCB :

- Attributions de compensation définitives 2021

- Fonds de concours voirie 2021

Questions diverses

Courrier de M. et Mme LEONARD

Fonds d'Actions Rurales 2022

Projet départemental "Téléphonie mobile"

Informations CCCB

Gratuité des frais de scolarité avec l'école de Diors

La Rur@linette

SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2021

Le compte-rendu ayant été transmis préalablement, Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES "POLE ENERGIE CENTRE" POUR L'ACHAT

D'ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL

Le Conseil Municipal,

Considérant que les syndicats d’énergie d’Eure-et-Loir, de l’Indre et d’Indre-et-Loire, tous membres de l’entente « Territoire d’énergie Centre Val de Loire », ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services associés dont le SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire) est le coordonnateur,

Considérant que le SIEIL, ENERGIE Eure-et-Loir et le SDEI (Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs départements respectifs,

Considérant que la collectivité au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la collectivité sera informée du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, la collectivité : - Décide de l’adhésion de la collectivité au groupement de commandes précité pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et/ou d’électricité, et les services associés ;

- .Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes joint en annexe à la présente délibération. Cette décision vaut signature de l’acte constitutif par Monsieur le Maire pour le compte de la collectivité dès transmission de la présente délibération au membre pilote du département ou coordonnateur,

- . Prend acte que le coordonnateur du groupement de commande est l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,

- .Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la collectivité, et ce sans distinction de procédures,

- .Autorise Monsieur le Maire à valider la liste des points de livraison à engager dans les marchés passés dans le cadre du groupement,

- .Autorise Monsieur le Maire à habiliter le coordonnateur et le syndicat d’énergie de son département à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la collectivité,

- .Autorise le représentant du coordonnateur à signer les ordres de services, les contrats de fourniture d’énergies et les avenants avec les fournisseurs d’énergies retenus par le groupement de commandes,

- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergies retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

MISE A DISPOSITION DE LA SALLE MULTI-ACTIVITES AU GIE VALAPRO

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Madame Agathe JOFFRE, pour le compte du GIE VALAPRO, d'organiser leur réunion annuelle à la salle multi-activités de la commune le 21.décembre 2021.

A cette occasion, Monsieur le Maire propose de mettre à disposition la salle multi-activités, à titre grâcieux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition de Monsieur le Maire. Cependant, une participation sera demandée pour les frais de chauffage s'élevant à 30 euros.

Par ailleurs, il a été décidé d'octroyer au GIE VALAPRO la mise à disposition de la salle multi-activités deux fois dans l'année, durant toute la durée du mandat, aux conditions ci-dessus.

MISE A DISPOSITION DE LA SALLE MULTI-ACTIVITES A LA TRACTION UNIVERSELLE SECTION CENTRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de sa demande en tant que Président de la Traction Universelle section Centre, d'organiser leur assemblée générale à la salle multi-activités de la commune le.20 février 2022.

Monsieur le Maire étant partie prenante se retire le temps du débat et de la décision.

Madame la Première Adjointe propose de mettre à disposition la salle multi-activités, à titre grâcieux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la mise à disposition à titre grâcieux de la salle multi-activités pour le compte de l'association de la Traction Universelle section Centre. Une participation de 30 euros sera demandée pour les frais de chauffage.

Si en raison du contexte sanitaire, l'assemblée générale ne pouvait avoir lieu à la dite date, le Conseil Municipal accepte le report à une date ultérieure sans que cela n'entrave les locations de la salle multi-activités.ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Considérant l'avis favorable du Comité Technique en date du 22 novembre 2021,

Le Maire informe l’assemblée :

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l’intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.

Ainsi, les cycles peuvent donc varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé, notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité. Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :

 répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité ;

 maintenir une rémunération identique tout au long de l’année, c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :

 La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à

1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée comme suit :

Nombre total de jours sur l'année 365

Repos hebdomadaires :

2 jours x 52 semaines

- 104

Congés annuels : 5 fois les obligations

hebdomadaires de travail

- 25

Jours fériés - 8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombres de jours travaillés

= nb de jours x 7 heures

1 596 h

arrondi à 1 600 h

+ Journée solidarité + 7 h

Total 1 607 h

 La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;

 Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne

bénéficient d'une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;

 L'amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;

 Les agents doivent bénéficier d'un repos journalier de 11 heures au minimum ;

 Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures

par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;

 Les agents doivent disposer d'un repos hebdomadaire d'une durée au moins égale à 35 heures et

comprenant en principe le dimanche.Le Maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services et afin de répondre au mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour les différents services de la commune des cycles de travail différents.

Le Maire propose à l’assemblée :

 Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35 heures par semaine pour l’ensemble des agents.

Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail, les agents ne bénéficieront pas de jours de réduction de temps de travail (ARTT).

 Détermination des cycles de travail

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles de

travail au sein des services de la Commune est fixée de la manière suivante :

Les services administratifs placés au sein de la mairie

Les agents des services administratifs seront soumis à un cycle de travail différencié une semaine sur deux pour l'accueil du public : semaine à 33 heures sur 4 jours et semaine à 37 heures sur 4,5 jours.

Les services techniques

Les agents des services techniques seront soumis à un cycle de travail annuel basé sur l'année civile, dont l'activité est liée aux conditions climatiques.

Leur temps de travail est basé sur 35 heures hebdomadaires annualisées en 1 607 heures décomposées comme suit :

 Période 1 : 23 semaines de 32h en automne/hiver sur 4 jours

 Période 2 : 15 semaines de 35h en été sur 4,5 jours

 Période 3 : 14 semaines de 40h au printemps sur 5 jours

L'ensemble des services

Au sein de ces cycles hebdomadaires, les agents seront soumis à des horaires fixes. Au cours des plages fixes, la totalité du personnel du service doit être présent. Pendant les plages variables, l'agent a la liberté de choisir chaque jour ses heures d'arrivée et de départ.

Les agents sont tenus d'effectuer chaque mois un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire.

Un dispositif de crédit/débit est instauré afin de permettre le report d'un nombre limité à 12 heures de travail d'un mois sur l'autre.

Les agents sont tenus de se soumettre au contrôle de la réalisation de leurs heures notamment par la tenue d'un décompte exact du temps de travail accompli chaque jour par chaque agent.

 Journée de solidarité

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le

financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée le

lundi de la pentecôte. Les agents désirant être absent ce jour devront utiliser l'équivalent d'une journée de

travail en heures de récupération.

Après avoir entendu l'exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter la

proposition du Maire quant à l'organisation du temps de travail, à l’unanimité des membres présents.

SUPPRESSION DE POSTES PERMANENTS DE LA FILIERE TECHNIQUE

Considérant la nécessité de supprimer les postes non pourvus suite au départ en retraite et à la création d'emploi permanent à temps complet,Considérant l'avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion de l'Indre du 22.novembre 2021,

Monsieur le Maire propose :

- la suppression de l'emploi d'adjoint technique contractuel à temps non complet (28/35ème) - la suppression de l'emploi d'adjoint technique territorial à temps complet

Le tableau des emplois sera ainsi modifié à compter du 1er janvier 2022 :

Filière Technique :

Adjoint technique contractuel à temps non complet 28 heures

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 0

Adjoint technique territorial à temps complet

- ancien effectif : 1

- nouvel objectif : 0

Adjoint technique contractuel à temps complet

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de supprimer les postes permanents de la filière technique non pourvus et de modifier le tableau des emplois.

Le tableau des emplois est joint en annexe.

CCCB : ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES 2021

Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal de la délibération n°2021_92 du 25/11/2021 de la Communauté de Communes Champagne Boischauts (CCCB), proposant les attributions de compensation (AC) définitives 2021 ; la commune de Sainte-Fauste devant reverser la somme de 11 613.91 euros pour l'année 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- .Approuve le montant des attributions de compensation définitives 2021, tel que proposé par la CCCB dans sa délibération n°2021_92 du 25/11/2021 ;

- Précise que les sommes nécessaires ont été inscrites au budget.

CCCB : FONDS DE CONCOURS VOIRIE 2021

Les conventions individuelles passées entre les communes membres et l'EPCI prévoient que les communes concernées par les travaux de l'année prennent en charge 50 % du montant de la dépense des travaux réalisés sur leurs voiries respectives par l'intermédiaire d'un fonds de concours duquel le montant de la subvetion du FAR départemental est déduit.

Vu la délibération n°2021_86 du 25 novembre 2021 de la Communauté de Communes Champagne Boischauts sollicitant l'attribution d'un fonds de concours de 7 788.75 euros, afin de financer les travaux de réfection de la voirie - programme 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- .Accepte le versement d’un fonds de concours de 7 788.75 euros à la CCCB, dans le cadre des travaux de réfection de la voirie du programme 2021 ;

- Précise que les sommes nécessaires ont été inscrites au budget.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN : 3 ROUTE DE LIGNIERES

Vu la déclaration d'intention d'aliéner reçue le 13 décembre 2021 relative au bien sis 3 Route de Lignières cadastré section D n°265 d'une superficie de 530 m², appartenant à Monsieur CADON Jean-Claude, au prix de 32 000 euros,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de renoncer à la préemption dudit bien.QUESTIONS DIVERSES

- Lignes directrices de gestion : A mettre en place par arrêté municipal.

Considérant l'obligation pour les collectivités territoriales de définir des lignes directrices de gestion, document de référence pour la gestion des ressources humaines de la collectivité, Vu l'avis du Comité Technique en date du 22 novembre 2021,

M. le Maire propose de mettre en place les lignes directrice de gestion pour une durée de 6 ans. Les membres du Comité Technique regrettant l'absence de Document Unique et du diagnostic des Risques Psycho-Sociaux, M. le Maire propose de les mettre en place pour 2024.

- Projet départemental "Téléphonie mobile" : L'accord conclu en janvier 2018 entre le Gouvernement et les opérateurs privés de téléphonie mobile impose à ces derniers la réalisation d'une couverture mobile de qualité sur l'ensemble du territoire national.

A cet effet, les sites dont la couverture mobile est à améliorer sont identifiés dans le cadre des travaux d'équipes-projets locales réunissant les collectivités territoriales et l'Etat. Leur liste est ensuite communiquée aux opérateurs qui disposent d'un délai de 24 mois pour couvrir les zones retenues. L'équipe-projet départementale s'est réunie le 27 septembre 2021 pour établir les propositions pour 2022. La Commune de SAINTE-FAUSTE - lieu-dit ABLENAY - a été retenue pour une étude radio à réaliser en 2022.

- Courrier de M. et Mme LEONARD quant à la présence de chenilles processionnaires au niveau des arbres du parc de la salle des fêtes, en raison d'une réaction allergique de M. LEONARD. Il a été décidé les interventions suivantes :

- éradiction mécanique des nids par l'employé communal et du conseiller municipal D. GERBIER - pulvérisation d'insecticide

- mise en place de nichoirs à mésanges

Un courrier sera adressé au couple LEONARD.

- FAR 2022 : En 2021, la Commune a reçu, en plus de sa subvention, l'attribution de la subvention FAR de la Commune d'Arthon qui n'avait déposé aucun dossier auprès du Conseil Départemental. Il a donc été convenu qu'en 2022, la Commune de Sainte-Fauste réattribue à la Commune d'Arthon le FAR 2022. Toutefois, s'il y a de la disponibilité de financement pour 2022, il est envisagé de faire une demande pour du matériel/petit équipement électrique ou un broyeur à végétaux.

INFORMATIONS CCCB

- Gratuité des frais de scolarité avec la Commune de Diors : En juin dernier, la collectivité a été sollicitée par M. BARON, Maire de Diors concernant les charges de fonctionnement des écoles. Il proposait la signature d'une convention portant sur la gratuité réciproque des enfants de la Communauté de Communes Champagne Boischauts et de la Commune de Diors.

Par délibération n°2021_95 du 25 novembre 2021, le Conseil Communautaire a accepté la gratuité réciproque des frais de scolarité entre les deux collectivités.

- La Rur@linette : En partenariat avec la Fédération départementale Familles Rurales, la Rur@linette est un espace d'accuel numérique itinérant, ouvert à tout public et gratuit.

Le camping-car fait le tour du département de l'Indre et s'arrête chaque mois de 10h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 dans les 20 communes participantes.

De la déclaration des impôts à la recherche d'offres d'emploi, en passant par la demande de carte grise ; les médiateurs numériques accompagnent dans toutes les démarches administratives en ligne. La Rur@linette intervient sur la commune de NEUVY-PAILLOUX le premier mardi de chaque mois et à PRUNIERS tous les quatrièmes mardis du mois.

Monsieur le Maire remercie les personnes qui ont oeuvré à décorer la Commune pour les fêtes de fin d'année.

Fait et délibéré

Pour extrait certifié conforme,