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Procès Verbal - proces verbal seance 2oct24
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune d'Ercé.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal seance 2oct24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Ruralité,
ARIÈGE République Française
COMMUNE D'ERCÉ
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
en exercice :
15
Présents :
10
Votants :
13
Séance du mercredi 02 octobre 2024
Le deux octobre deux mille vingt-quatre à 18 heures 00, l'assemblée
régulièrement convoquée le 25 septembre 2024, s'est réunie sous la présidence
de Christian CARRÈRE .
Sont présents : Christian CARRÈRE, Sabine PUYDEBOIS, Pierrette ICART,
Bernard CAU, Bernadette BACQUE-AMILHAT, Josiane TEULÉ, Michèle
AGOSTINI, Jean-Marc PUYRAIMOND, Sylvie CAU, Ludovic PENNETIER
Représentés : Adrien PONSOLLE représenté par Christian CARRÈRE, Yves
CAUBET représenté par Pierrette ICART, Noël LE GOFF représenté par Josiane
TEULÉ
Excusés : Maxime DÉGEILH, Claudette FERREIRA
Absents :
Secrétaire de séance : Josiane TEULÉ
Procès-verbal de la précédente séance
Le procès-verbal de la séance du 19 juin 2024 est adopté à l'unanimité des présents et des représentés
Ordre du jour :
- Astreintes service technique
- Cessions immobilières
- Point sur les travaux et programmation
- Projet "Escalusse"
- Projets DETR et FDAL 2025
- Décisions Modificatives budgétaires
- Questions Diverses.
Délibérations du conseil :
Astreintes filière technique hiver 2024/2025 - (DE_2024_033)
Résultat du vote : adoptée
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Vu le Décret n° 2005-542 du 19 mai 2005, relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des
astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale,
Vu la saisine du Comité Technique Paritaire en date du 27 septembre 2019
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal que les agents des Collectivités Territoriales bénéficient d'une
indemnité non soumise à retenue pour pension :
• lorsqu'ils sont appelés à participer à une période d'astreinte,
• lorsque des obligations liées au travail imposent à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou en
un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, sans qu'il y ait travail effectif.
Monsieur Le Maire indique qu'une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à
proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de
cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement
aller et retour sur le lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service,
un samedi, un dimanche ou lors d'un jour férié.
Monsieur Le Maire propose donc de valider la mise en œuvre de périodes d'astreintes dans les cas suivants, les
week-ends du 30 novembre 2024 au 16 mars 2025 inclus :
Conditions météorologiques susceptibles de perturber dangereusement la circulation et/ou la sécurité des
habitants.
sont concernés les emplois suivants :
Filière technique : tous les agents de la filière technique, titulaires ou non, pour effectuer le déneigement et le
dégagement des voies, des rues, des chemins des villages, des hameaux et lieux-dits de la commune avec tous les
moyens appropriés.
Ces périodes pourront être effectuées par des agents titulaires ou leurs remplaçants.
Ouï cet exposé, après délibération, le conseil municipal :
• Décide de valider la mise en œuvre de périodes d'astreinte en cas de conditions météorologiques
susceptibles de perturber dangereusement la circulation et/ou la sécurité des habitants du 30 novembre
2024 au 16 mars 2025 inclus ;
• Précise que sont concernés TOUS les emplois de la filière Technique-voirie ;
• Charge Monsieur Le Maire de rémunérer les périodes ainsi définies conformément aux textes en vigueur,
• Précise que les heures effectuées durant les périodes d'astreintes feront l'objet prioritairement d'un
repos compensateur. Elles pourront exceptionnellement être rémunérées en cas d'impossibilité justifiée
de récupération.
• donne pouvoir à Monsieur Le Maire de prendre et signer tout acte y afférent.
Délibération de la décision modificative n°1 - ERCE 2024 - (DE_2024_034)
Résultat du vote : adoptée
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes Dépenses
0 0
TOTAL FONCTIONNEMENT 0 0 Investissement Recettes Dépenses
231 - 0 Immobilisations corporelles en cours 0 4 000
203 - 34 Frais d'études, recherche, développement 0 6 000
2132 - 0 Bâtiments privés 0 -10 000
TOTAL INVESTISSEMENT 0 0
TOTAL 0 0
Attribution subvention marché nocturne 2024 - APCE - (DE_2024_035)
Résultat du vote : adoptée
Votants :
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu'une aide financière avait été sollicitée pour l'organisation
d'une animation gratuite pour le public lors de l'édition du marché nocturne organisé le 30 juillet dernier par
l'Association des Producteurs du Canton d'Ercé - APCE.
Les crédits suffisants sont inscrits au compte 65738 du budget 2024
Il propose le versement cette subvention au titre de l'exercice 2024.
Ouï son exposé, le Conseil Municipal, après délibération :
• Décide d’apporter son soutien financier à l'Association des Producteurs du Canton d'Ercé - APCE, par le
versement d'une subvention d'un montant de 300,00 € au titre de l’exercice 2024 ;
• Précise que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au compte 65738 du Budget Général 2024.
Participation financière au PNR - Médiateurs montagne - DE_2024_036)
Résultat du vote : adoptée
Votants :
Pour : 10
Contre : 2
Abstention : 1
Refus : 0
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que le Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises envisage la
création d'emplois de "médiateurs montagne" dont la mission serait une meilleure connaissance du site, la
sensibilisation du public au respecte de la nature, de l'environnement et en général du milieu dans lequel il évolue.
Pour ce faire, une participation financière est sollicitée de l'ensemble des communes du Parc soit 25% de la
dotation Biodiversité et aménités rurales que l'Etat accorde aux communes de montagnes.
Monsieur Le Maire rappelle que pour la commune d'Ercé, cette dotation s'élève à 19 767 € pour 2024 et propose
une participation à hauteur de 10% ; Il demande au conseil municipal de se prononcer sur cette participation
Ouï son exposé, le Conseil Municipal, après délibération :
• Accepte de verser d'une participation au PNR à hauteur de 10% de la dotation Biodiversité et aménités
rurales perçue ;
• S'engage à inscrire les crédits nécessaires sur le budget de la commune.
Cessions immobilières :
Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée que en application de la délibération n° DE_2022_049, la majorité des
biens vacants et sans maître dont la commune est propriétaire ont été vendu mais, restent encore à céder, 3
immeubles : 2 à Cominac et 1 à La Bouche. Compte tenu de leur état, et bien que des travaux d'entretien aient été
effectués, il propose de diminuer le prix de vente de 25000 euros à 15 000€ et d'en informer par courrier les
acheteurs potentiels qui se sont déjà présentés. Le conseil municipal prend acte et valide cette proposition.
Point sur les travaux et programmation :
- Le goudronnage est en cours sur les routes de Lascostes, la Navée, le Village, la Comanie ; sur ce dernier chantier,
il est précisé que le goudronnage concerne le chemin de la "Comanie d'en bas" ; la voie de desserte de la "Comanie
d'en haut" fera l'objet d'une prochaine programmation.
- mur du presbytère au village terminé, reste à finaliser le linteau au-dessus du portail dont la forme est
caractéristique de l'architecture locale.
- soutènement chemin de l'Allée : l'entreprise est commandée, il s'agira de synchroniser les chantiers des travaux à
l'EHPAD et ceux-ci car l'ensemble aura des conséquences sur le stationnement alentour.
- entretien et nettoyage de la rivière GARBET : le Syndicat de Rivières est maître d'ouvrage et ce sera l'occasion
de curer les ruisseaux du village se déversant dans ladite rivière.
- dégradation de la route à Cominac, à l'intersection des routes d'Ercé et d'Oust : vérification sera faite en vue
d'une remontée d'information vers le serice des routes du département.
Projet de programmation DETR et FDAL 2025 :
1. Aménagement du terrain récemment acquis par la commune en vue de créer un espace de stationnement de
véhicules ; le CAUE sera sollicité pour avis par un architecte paysagiste, le but étant de conserver plutôt un sol
perméable
Il s'agira d'une première tranche du projet d'aménagement du centre du village allant du quartier du Carré
jusqu'à la sortie nord dont le CAUE a déjà proposé une esquisse.
2. Travaux au Foyer rural : menuiseries, isolation, divers aménagements selon devis susceptibles de maintenir en
bon état de fonctionnement cette salle des fêtes importante pour la vie du village.
3. Auberge : projet d'aménagement d'une terrasse extérieure située côté opposé à la route et à proximité des
cuisines. Etude et devis à réaliser.
4. Cominac - chemin des allemands : proposition de goudronnage jusqu'à la dernière habitation. Devis à réaliser. Questions diverses :
- « Courtiou de Faoure » : traçage des parkings à effectuer.
- « Les Escales » : mesures de vitesse à effectuer permettant d'étudier une règlementation ralentissant les
véhicules, comme demandé par les habitants.
- Demande d'achat de terrain par M. Pierre Baril qui envisagerait une activité de panneaux photovoltaïques sur la
zone cadastrée 2198, qui accueille déjà la plateforme de séchage du bois pour le réseau chaleur, la menuiserie et
le dépôt de matériels agricoles divers, située le long du Garbet.
M. le Maire précise que cette parcelle appartient à la Communauté de Communes qui ne serait pas opposée à sa
vente et que plusieurs artisans de la commune sollicitent l'extension de leur activité sur ce site dont la
menuiserie et le garage. Après examen sur plan, un échange de vues s'instaure d'une part sur les contraintes
pesant sur cet espace et d'autre part l'intérêt pour la commune de disposer d'une zone à caractère artisanal
susceptible d'accueillir des professionnels, acteurs du développement économique local.
Avant toute décision, M. le Maire rencontrera les candidats à cette potentielle implantation afin de mieux
connaître leurs besoins et définir précisément les possibilités de cet espace situé en zone inondable.
Prochaine réunion publique d’information : 31 octobre 2024.
- : -
La séance est levée à 20 h 45
Christian CARRÈRE
Président de séance
Josiane TEULÉ
Secrétaire de séance