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Procès Verbal - PV CM seance 22 juin 2022
Procès Verbal - proces verbal seance 4dec24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ercé.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal seance 4dec24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
ARTÈGE
République
Française
;
COMMUNE
D'ERCE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
Séance
du
mercredi
04
décembre
2024
en
exercice :
Le
quatre
décembre
deux
mille
vingt-quatre
à
18
heures
O0,
l'assemblée
15
régulièrement
convoquée
le
27
novembre
2024,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de Christian CARRÈRE
.
Présents
:
11
Sont
présents
:
Christian
CARRÈRE,
Adrien
PONSOLLE,
Sabine
PUYDEBOIS,
Votants
:
Yves
CAUBET,
Pierrette
ICART,
Bernard
CAU,
Maxime
DÉGETLH,
Bernadette
13
BACQUE-AMILHAT,
Josiane
TEULÉ,
Jean-Marc
PUYRATMOND,
Sylvie
CAU
Représentés
:
Noël
LE
GOFF
représenté
par
Yves
CAUBET,
Michèle
AGOSTINT
représentée
par
Bernadette
BACQUE-AMILHAT
Excusés
: Claudette
FERREIRA,
Ludovic
PENNETIER
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Jean-Marc
PUYRAIMOND
Procès-verbal
de
la
précédente
séance
Le
procès-verbal
de
la séance
du
2 octobre
2024
est
adopté
à l'unanimité
des
présents
et
des
représentés
Ordre
du
jour
:
- Présentation
du
projet
d'aménagement
de
la forêt
communale
;
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
séance
;
- Indemnité
de
gardiennage
des
églises
2024 ;
- Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
;
- Cession/acquisitions
de
terrains
;
- Demandes
de
subventions
et
plans
de
financements
des
projets
de
travaux
;
- Recensement
de
la
population ;
- Questions
diverses.
Délibérations
du
conseil :
Aménagement
de
la forêt
communale
2025-2044
- DE_2024
037)
Résultat
du
vote
: adoptée
Votants
: 13
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 1
Refus :
O
Monsieur
Le
Maire
invite
le
Conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
le
projet
d'aménagement
de
la
forêt
communale
d'Ercé,
établi
par
l'Office
National
des
Forêts
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L212-1
à
L212-3
du
code
forestier. Le
Maire
informe
le Conseil
municipal
du
contenu
du
document
d'aménagement
de
la
forêt
communale
pour
la
période
de
2025-2044,
que
l'ONF
a élaboré
en
concertation
avec
la commune.
Le
projet
comprend :
+ _ Un
ensemble
d'analyses
sur
la forêt
et
son
environnement
;
+ _ La
définition
des
objectifs
assignés
à cette
forêt
;
+
Un
programme
d'actions
nécessaires
où
souhaitables
sur
le moyen
terme.
Le
Maire
précise
que
l'ONF
lui
proposera
chaque
année
un
programme
de
travaux
et
un
programme
de
coupe
conformes
à
cet
aménagement,
et
que,
seulement
alors,
il
décidera
de
la
programmation
effective
où
du
report
des
travaux
proposés,
en
fonction
notamment
de ses
possibilités
budgétaires. Après
en
avoir
pris
connaissance,
le
Conseil
municipal
+
émet
un
avis
favorable
au
projet
d'aménagement
forestier
proposé,
et
demande
aux
services
de
l'Etat
l'application
des
dispositions
de
l'alinéa
2
de
l'article
L.122.7
du
code
forestier
pour
cet
aménagement,
au
titre
des
législations
propres
aux
sites
Natura
2000,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R122-23
et
R122-24
du
code
forestier.
Gardiennage
des
éqlises
-
indermités
2024
- DE_2024
038)
Résultat
du
vote
: adoptée
Votants
: 13
Pour
: 12
Contre
:1
Abstention
: O
Refus
: 0
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
verse
chaque
année
des
indemnités
pour
le
gardiennage
des
églises.
+
Vu
la circulaire
n°
NOR/INT/A4/87/00006/C
du
8 janvier
1987
;
+
Vu
la circulaire
n°
NOR/IOC/D/11/21246C
du
29
juillet
2011
;
+
Considérant
que
le
montant
maximum
de
l'indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennnage
des
églises
communales
peut
faire
l'objet
d'une
revalorisation
annuelle
au
même
taux
que
les
indemnités
exprimées
en
valeur
absolue
aux
agents
publics
et
revalorisées
suivant
la même
périodicité:
+
Vu
l'instruction
ministérielle
du
09
octobre
2023
:
+
Considérant
que
le plafond
indemmitaire
applicable
pour
le gardiennage
des
églises
communales
prend
en
compte
+
d'une
part
pour
les
six
premiers
mois
de
l'année,
la
revalorisation
du
point
d'indice
de
3,5%
datant
du
er
juillet 2022 :
+
d'autre
part,
à compter
du
ler
juillet
2023,
la
nouvelle
revalorisation
de
1,5%
du
point
d'indice
Pour
l'année
2024,
les
plafonds
indemnitaires
applicables
sont
les
suivants
:
+
Pour
un gardien
résident
dans
la collectivité
où
se
trouve
l'édifice
du
culte
: 503,42
€
+
Pour
un
gardien
non
résident
dans
la
localité
où
se
trouve
l'édifice
du
culte
: 126,91
€
Oui
cet
exposé
et
après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
+
Considérant
que
la commune
comporte
deux
édifices
du
culte
;
+
Considérant
que
Monsieur
BERTRAND
DE
SENTENAC
est
chargé
du
gardiennage
de
ces
deux
églises
;
+
Considérant
que
Monsieur
BERTRAND
DE
SENTENAC
n'est
pas
résident
dans
la commune
d'Ercé
;
*
Décide
de
verser
à
Monsieur
BERTRAND
DE
SENTENAC
la
somme
de
253,82
€
au
titre
de
l'année
2024.
Mise
à
jour
du
tableau
des
emploi
suite
à
avancement
de
grade
-
Adjoint
Technique
principal
1ère
classe
-
DE_2024 039) Résultat
du
vote
: adoptée
Votants
: 13
Pour
: 13
Contre
: O
Abstention
: 0
Refus
: O
+
Vule
code
général
des
collectivités
territoriales,
+ _
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée :
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la nomination
de
l'agent
inscrit
au
tableau
d'avancement
de grade
établi
pour
l'année
2024
Cette
modification,
préalable
à
la
nomination,
entraîne
la suppression
de
l'emploi
d'origine,
et
la
création
de
l'emploi
correspondant
au
grade
d'avancement.
Vu
le tableau
des
emplois,
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
- la suppression
d'un
emploi
d'Adjoint
technique
principal
2°
Classe,
à temps
complet:
- la création
dun
emploi
d'Adjoint
technique
territorial
principal
de
1°"
Classe,
à temps
complet.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
+
D'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée,
à
compter
du
6
décembre
2024
*
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012
article
6411.
Autorisation
de
recrutement
d'un
coordonnateur
et
de
recrutement
d'un
agent
recenseur
- DE_2024_ 040)
Résultat
du
vote
: adoptée
Votants
:13
Pour
: 13
Contre
: O
Abstention
: O
Refus
: O
+ Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
+ Vu
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité,
et
notamment
son
titre
V,
+ Vu
le
décret
n°2003-485
du
5
juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population,
Vu
le
décret
n°2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population,
+ Vu
le
décret
n°2017-732
du
3
mai
2007
modifiant
l'annexe
au
décret
n°2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la population,
+ Considérant
la
nécessité
de
désigher
un
coordonnateur
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
de
la
population
qui
se
dérouleront
dans
la commune
du
16 janvier
2025
au
15
février
2025
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée :
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
dans
le cadre
de
la campagne
de
recensement
de
la population
2024
à réaliser
dans
la commune
du
16
janvier
au
15
février
2025
il convient
de
désigner
un
coordonnateur
communal
qui
sera
responsable
de
la préparation,
puis
de
la réalisation
de
la collecte
du
recensement
de
la population.
Il
a
été
proposé
de
désigner
Madame
Sandrine
ICART,
Adjoint
administratif
principal
1°
classe,
coordinatrice
d'enquête
et Madame
Véronique
ARAGON,
Atïaché
territorial,
en tant
que coordonnatrice
suppléante.
Madame
Sandrine
TCART
et
le
cas
échéant,
Madame
Véronique
ARAGON
bénéficieront
d'une
décharge
d'une
partie
de
leurs
fonctions
ou
le
cas
échéant
d'un
repos
compensateur
en
contrepartie
du
temps
passé
en
heures
supplémentaires. Le
Maire
informe
également
l'assemblée
qu'il
convient
de
recruter
des
recenseurs
pour
réaliser
la
campagne
de
recensement
de
la
population
et
que
ce
recrutement
peut
intervenir
soit
en
interne
en
désignant
des
agents
de
la
collectivité,
soit
en
externe
en
procédant
à un
recrutement
de vacataires
et/ou
de contractuels
de droit
public.
Dans
ce
cadre,
le
recrutement
et
les
modalités
de
rémunération
dun
recenseur
dépendent
s'il
s'agit
dun
recrutement
interne
ou
externe.
S'il
s'agit
d'un
agent
de
la
commune,
les
agents
recenseurs
ne
bénéficient
pas
d'un
statut
réglementaire
particulier.
La
collectivité
peut
donc
les
recruter
selon
différentes
procédures
de
droit
commun :
- Soit
les
décharger
d'une
partie
de
leurs
fonctions
et
garder
leur
rémunération
habituelle
dès
lors
qu'ils
réalisent
leurs
heures
de travail
habituelles
:
- Soit
les
rémunérer
en
heures
supplémentaires
(pour
les
agents
à temps
complet)
si
une
délibération
a été
prise
en ce
sens
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
et
si
les
cadres
d'emplois
dont
ils
relèvent
sont
prévus
dans
ladite
délibération
ou
en
heures
complémentaires
(pour
les
agents
à temps
non
complet) :
-
Soit
leur
faire
bénéficier
dun
repos
compensateur
en
contrepartie
du
temps
passé
au
recensement
en
cas
d'absence
de
délibération
sur
l'IHTS
ou
si
inéligibilité
des
agents
à une
IHTS.
- Soit
leur
faire
un
contrat
d'accroissement
temporaire
d'activité
si
et
seulement
si
l'agent
comrunal
a
la qualité
de
contractuel
de
droit
public
dans
la collectivité
et
que
son
emploi
n'est
pas
à temps
complet.
S'il
s'agit
d'une
personne
extérieure
à
la
collectivité,
le
recenseur
peut
être
recruté
soit
comme
vacataire,
soit
comme
contractuel
de
droit
public.
Il
s'agirait
ainsi
respectivement
d'une
activité
accessoire
et
dun
cumul
emploi
public
permanent
et
emploi
public
non
permanent.
Dans
les
deux
cas
de figure,
il faudra :
- prendre
une
délibération
en
conseil
municipal
pour
recourir
à des
vacataires
en
vue
des
opérations
de
recensement
et
pour
créer
un
où
des
emplois
publics
non
permanents
au
titre
des
opérations
de
recensement
;
-
prendre
un
arrêté
ou
un
contrat
de
vacation
(pour
les
vacataires)
où
un
contrat
d'accroissement
temporaire
d'activité
sur
le fondement
de
l'article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique
(ancien
article
3 TI de
la
loi
du
26
janvier
1984).
Le
Maire
informe
enfin
l'assemblée
que
la
collectivité
bénéficie
dune
dotation
forfaitaire
de
l'INSEE
en
contrepartie
de
la charge
de
la campagne
de
recensement
de
la population.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE Article
1
: De
désigner
Madame
Sandrine
ICART,
Adjoint
administratif
principal
ière
classe,
coordinatrice
et
Madame
Véronique
ARAGON,
Attaché
territorial,
en
tant
que
coordonnatrice
suppléante.
de
l'enquête
INSEE
à
mener
dans
les
modalités
suivantes :
Madame
Sandrine
ICART
et
le
cas
échéant,
Madame
Véronique
ARAGON
bénéficieront
d'une
décharge
d'une
partie
de
leurs
fonctions
où
le
cas
échéant
d'un
repos
compensateur
en
contrepartie
du
temps
passé
en
heures
supplémentaires. Article
2
: Décide
de
créer
1 poste
d'agent
recenseur
afin
d'assurer
les
opérations
de
recensement
de
la
population
qui
se
dérouleront
dans
la
commune
16
janvier
2025
au
15
février
2025
recruté
via
un
emploi
public
non
permanent
par
un
arrêté
ou
un
contrat
de
vacation
(pour
les
vacataires)
ou
un
contrat
d'accroissement
temporaire
d'activité
sur
le fondement
de
l'article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique
(ancien
article
3
T
de
la
loi
du
26
janvier
1984).
Article
3
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Gestion
de
la
forêt
communale
d'Ercé
- application/distraction
du
régime
forestier
- DE_2024
041)
Résultat
du
vote
: adoptée
Votants
: 13
Pour
: 12
Contre
: O
Abstention
: 1
Refus
: O
La
forêt
comrunale
d'Ercé
relève
du
régime
forestier
mis
en
œuvre
par
l'Office
National
des
Forêts.
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
dun
projet
de
révision
de
l'arrêté
préfectoral
portant
application
du
régime
forestier
à
la
forêt
communale
d'Ercé.
Il
expose
que,
dans
le cadre
de
la révision
de
l'aménagement
forestier
menée
par
l'Office
National
des
Forêts,
il a
été
constaté
une
modification
foncière :
- L'ancienne
parcelle
À
4586
(51.8155ha)
a
été
scindée
en
2
nouvelles
parcelles
À
4705
(0.1348ha)
et
À
4706
(51.6807ha). Il
convient
donc
aujourdhui
d'actualiser
la
liste
des
parcelles
relevant
du
régime
forestier
et
constituant
la
forêt
communale
d'Ercé.
Désormais
les
parcelles
relevant
du
régime
forestier
sont
:
Territoires
Surfaces
Surface
communaux
Sections
|
Numéros
Lieux-dits
totales
(ha)
relevant
du
RF
(ha)
Aulus-les-Bains
B
1297
TAILS
DE
FOUILLETS
6.30
50
6.30
50
Aulus-les-Bains
B
1298
TAILS
DE
FOUILLETS
7,50
80
7,50
80
Aulus-les-Bains
B
1299
TAILS
DE
FOUILLETS
1.19
40
1.19
40
Aulus-les-Bains
B
1300
TAILS
DE
FOUILLETS
14,46
80
14,46
80
Aulus-les-Bains
B
1301
TAILS
DE
FOUILLETS
28.37
97
28.37
97
Aulus-les-Bains
B
2250
TROUNC
DE
ROSES
14.48
20
14,48
20
Aulus-les-Bains
B
2251
TROUNC
DE
ROSES
40,00
O0
40.00
00
Aulus-les-Bains
B
2252
TROUNC
DE
ROSES
82.63
70
82.63
70
Aulus-les-Bains
B
2253
TROUNC
DE
ROSES
10.27
50
10.27
50
Aulus-les-Bains
B
2254
TROUNC
DE
ROSES
6.23
50
6.23
50
Aulus-les-Bains
B
2258
TROUNC
DE
ROSES
47.94
60
47.94
60
Aulus-les-Bains
B
2522
TAILS
DE
FOUILLETS
47,25
O0
47.25
O0
Ercé
A
4585
MIS
ET
MONT
GALAS
0.48
O1
0.48
Oî
Ercé
A
4705
MIS
ET MONT
GALAS
0.13 48
0.13 48.
Ercé
A
4706
MIS
ET
MONT
GALAS
51.68
07
51.68
07
Ercé
B
1087
LA
RUERE
9.16
80
9,16
80
Ercé
B
1269
MONTGALAS
53.32
20
53.32
20
Ercé
B
1342
GUIRET
D
EN
BAS
0.37
74
0.37
74
Ercé
B
1343
GUIRET
D
EN
BAS
5.03
76
5.03
76
Ercé
B
1363
LANE
1.92
20
1.92
20
Ércé
B
1368
LANE
3.30
60
3.30
60
Ercé
C
761
LE
SARRAT
ET
RIOU
DE
LUC
2.48
30
2.48
30
Ercé
C
7Tè
LE
TRINQUE
2.51
95
2.51
95
Ercé
C
787
TAOUSSAOU
5.16
30
5.16
30
Ercé
C
813
CARAOU
TRINQUATS
110
35
1.10
35
Ercé
C
825
RASPE
6.21
53
6.21
53
Ercé
C
857
SERCENAC
3.21
77
3.21
77
Ercé
C
1001
COUME
DE
LANES
66.13
40
66.13
40
Ercé
C
1002
COUME
ROUGE
55.08
60
55.08
60
Ercé
D
692
FOUGARTL
2.00
00
2.00
00
Ercé
D
1295
FOUGARIL
3.62
66
3.62
66
Ercé
D
1310
FOUGARIL
9.92
80
9,92
80
Ercé
D
1466
TRABESSES
16.34
57
16.34
57
Ercé
D
1554
LTA
6.40
62
6.40
62
Ercé
D
1625
POUETADE
10.92
18
10.92
18
Ercé
D
1693
ILLOU
4,74
98
4,74
98
Ercé
D
1700
p
TRABESSES
ET
SURGES
201.04
92
142,34
92
Ercé
D
1707
p
CALS
ET
AUZERES
178.74
93
147,27
19 Territoires
.
/
.
.
Surfaces
Surface
communaux
Sections
|
Numéros
Lieux-dits
totales
(ha)
relevant
du
RF
(ha)
Ercé
D
1708
p
LA
BOUCHE
ET
COUME
SEQUE
150.65
60
130.21
10
Ercé
D
1709 bp
PIQUE
D
ERET
54.96
20
11.26
O0
Ercé
E
1059
POURTERE
2.51
50
2,51
50
Ercé
E
1127
BOIS
DE
LAGANES
18.65
30
18.65
30
Ercé
E
1128
BOIS
DE
LAGANES
3.89
00
3.89
00
Ercé
E
1443
QUERES
2.71
50
2.71
50
Ercé
E
1444
CAMP
DE
BLEZ
0.15
40
0.15
40
Ercé
E
1502
COUGNIAOU
ET
PENNES
66.96
12
66.96
12
Ercé
E
1704
LAS
PESSOS
1.58
65
1.58
65
Ercé
E
1730
LAS
PENNES
ET
COUME
DE
TRA
1.04
50
1.04
50
Ercé
E
1731
LAS
PENNES
ET
COUME
DE
TRA
21.33
63
21.33
63
Ercé
E
1739
TRAILLE
2.61
70
2.61
70
Ercé
E
1743
PICOU
DE
GEOU
210.29
22
210.29
22
Ercé
E
2167
PICOU
DE
GEOU
0.13
00
0.13
00
Ercé
E
2168
PICOU
DE
GEOU
0.05
O0
0.05
00
Ercé
E
2169
PICOU
DE
GEOU
25.76
00
25,76
00
Ercé
E
2170
PICOU
DE
GEOU
0.23
60
0,23
60
Ercé
E
2171
PICOU
DE
GEOU
0.14
40
0.14
40
Ercé
F
1081
LAQUET
4.62
15
4,62
15
Ercé
F
1082
LAQUET
2.40
85
2.40
85
Ercé
F
1266
PLAGNAOU
D
UNESTE
4,93
55
4,93
55
Ercé
F
1267
PRAT
DE
COUME
42.09
30
42.09
30
Ustou
B
1450
ESCOTS
7.08
70
7.08
70
La
surface
totale
de
la
forêt
communale
d'Ercé
relevant
du
régime
forestier
est
maintenue
à
celle
du
plan
d'aménagement
échu,
soit
1478ha
33a
12ca.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré :
+
Approuver
le
projet
de
révision
de
l'arrêté
préfectoral
portant
application
du
régime
forestier,
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
inhérents
à
cette
démarche.
Demande
de
cession
de
parcelle
À
n°
62
- DE_2024
042)
Résultat
du
vote
: adoptée
Votants
: 13
Pour
: 13
Contre
: O
Abstention
: O
Refus
: O
Monsieur
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
du
courrier
qui
avait
été
transmis
par
Madame
Violette
RIGOLET
sollicitant
l'acquisition
de
la parcelle
attenante
à une
parcelle
dont
elle
est
propriétaire
au
hameau
de
Cominac
sise
au
lieu-dit
"Las
Ribos"
cadastrée
section
À
n°
62
d'une
superficie
de
2 a 80
ca, Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
cette
parcelle
est
issue
de
la
procédure
des
biens
vacants
et
sans
maître
et
qu'il
avait
été
décidé
que
la commune
resterait
propriétaire
des
terrains
à vocation
agricole.
Ouï
cet
exposé,
le
conseil
municipal,
après
délibération :
+
Rejette
la
demande
de
Madame
Violette
RIGOLET.
Cession
parcelle
cadastrée
section
C
n°
223
sise
au
lieu-dit
"Pequillas"
- DE_2024
043)
Résultat
du
vote
: adoptée
Votants
: 13
Pour
: 13
Contre
: O0
Abstention
: O
Refus
: O
Monsieur
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
Monsieur
Dominique
BARRÉ
souhaite
se
porter
acquéreur
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°
223
sise
au
lieu-dit
"Peguillas"
d'une
superficie
de
12
a 66
ca.
Il
précise
que
le propriétaire
de la parcelle
contigüe
cadastrée
section
C n° 227
ne s'oppose
pas
à cette
vente.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération :
+
Accepte
la
demande
de
Monsieur
Dominique
BARRÉ
+
décide
de
lui
céder
la
parcelle
cadastrée
section
€
n°
223
pour
la
somme
de
1
266
€
+
précise
que
l'ensemble
des
frais
liés
à
cette
vente
resteront
à
la
charge
de
l'acquéreur
*
charge
de
cette
affaire
Me
Florence
BARES
notaire
à
Saint-Girons.
Sécurisation
mur
soutènement
du
chemin
de
Saouzeinquets
- demande
de
DETR
et
FDAL
2025
- DE_2024
044)
Résultat
du
vote
: adoptée
Votants
: 13
Pour
: 13
Contre
: O
Abstention
: O
Refus
: O0
Monsieur
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
le
mur
de soutènement
longeant
le chemin
de
Saouzeinquets
qui
s'est
fortement
dégradé
doit
impérativement
être
sécurisé.
Il
précise
que
ce
chemin
est
inscrit
au
tableau
des
voies
communales
classées
sous
le
numéro
VC
n°
4
et
que
les
travaux
de
sécurisation
des
ouvrages
publics
sont
éligibles
à
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
ainsi
qu'au
Fonds
Départemental
d'Action
Locale
(FDAL).
Il
propose
de
présenter
ce
projet
au
titre
de
l'année
2025
dont
le
montant
estimatif
s'élève
à
18
120,91
€
HIT.
(dix-huit
mille
cent
vingt
euros
et
91
cts).
Il
propose
également
de solliciter
le financement
suivant
:
+
Etat DE.TR. 2025 (80%) nn
a
5 436,00 €
+
Conseil
Départemental
- FDAL
2025
(30%)
5
436,00
€
e
QUTOFINANCEMENT
nn nnnrrrnrrrrrsnssnssrnnerennsnininnnes
7
248,91
€
Ouï
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération :
+
Accepte
le
projet
d'investissement
proposé
pour
un
montant
HT
de
18
120,91
€
(dix-huit
mille
cent
vingt
euros
et
91
cts);
+
Sollicite
une
subvention
au
titre
de
la
D.E.T.R.
et
du
FDAL
pour
l'année
2025
pour
cette
opération :
+
Approuve
les
modalités
de
financement
présentées
:
+
Donne
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
pour
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cette
affaire. Travaux
de
voirie
2025
- demandes
de
subventions
- DE_2024
045)
Résultat
du
vote
: adoptée
Votants
: 13
Pour
: 13
Contre
: O
Abstention
: O
Refus
: O
Monsieur
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
est
indispensable
de
réaliser
des
travaux
sur
les
voies
communales
suivantes
:
annexe
VC
n°
8
chemin
de
l'Escalusse
en
cours
de
classement
Chemin
de
Pentusse
Haut
en
cours
de
classement
Chemin
de
la
Mourède
en
cours
de
classement
Chemin
de
Darros
en
cours
de
classement
Chemin
de
Pentusse
Bas
en
cours
de
classement
Chemin
de
Cap
de
Fours
en
cours
de
classement
Le
coût
estimatif
s'élève
à 150
841,83
€
HT.
(cent-cinquante
mille
huit
cent
quarante-et-un
euros
et
quatre-vingt
trois
cents),
Il
propose
également
que
le plan
de financement
suivant
soit
arrêté :
+
Etat
DUE.TR.
2025
sollicitée
30
000,00
€
+
Conseil
Général
FDAL
2025
sollicité
30
000,00
€
GMPPUNT
ennemies
90
841,83
€
Oùuï
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération :
+
Accepte
la
proposition
de
monsieur
le
maire
pour
un
montant
HT
de
150
841,83
€
cent-cinquante
mille
huit
cent
guarante-et-un
euros
et
quatre-vingt
trois
cents):
‘
Sollicite
les
subventions
au
titre
de
la
D.E.T.R.
2025
et
du
FDAL
2025
pour
cette
opération
;
*__
Approuve
les
modalités
de
financement
présentées
;
+
Donne
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
pour
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
Cessions/acquisitions
de
terrains :
Monsieur
Michel
RIEU
demande
l'acquisition
d'une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
À
n°
2675
et
la cession
à
la commune
d'une
partie
des
parcelles
section
À
n°
2784,
3910
et
2790.
Le
conseil
municipal
ne
se
prononce
pas
sur
cette
demande
et
sollicite
de
Monsieur
RIEU
qu'il
complète
sa
demande
en
proposant
de
céder
à la commune
également
une
partie
de
la parcelle
À
n°
3908.
Questions
diverses
:
Nettoyage
et
restauration
du
monument
aux
morts
:
S'il
s'avère
difficile
de faire
ces
travaux
par
la commune,
il serait
fait
appel
à une
entreprise
spécialisée.
Réfection
de
la plaque
communale
d'André
Regagnon :
L'accord
de
la propriétaire
de
la maison
sur
laquelle
se
trouve
la plaque
sera
sollicité.
La
séance
est
levée
à
20h30
Christian
CARRÈRE
Jean-Marc
PUYRAIMOND
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
!