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PLU - Règlements - Règlement graphique 4
Déliberation - liste des delibartions 08042024
Procès Verbal - pv 30 05 2016
Déliberation - 202404 delib 08042024 4
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Vire Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - 202404 delib 08042024 4)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Date de publication : 12/04/2024
1
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 8 avril 2024 à 18 h 45, Salle des Mariages
ORDRE DU JOUR
Numéro Titre du point Rapporteur
Commune de Vire Normandie
I. ADMINISTRATION GÉNÉRALE – REPRÉSENTATION – INTERCOMMUNALITÉ – EPIC
2024/04/08 1. Election du maire délégué de la commune déléguée de Roullours Election de M. LELARGE
2024/04/08 2. Fixation du nombre d’adjoints au maire délégué de la commune déléguée de Roullours et élection (sous réserve de la décision
relative au nombre d’adjoint)
Approuvé
2024/04/08 3. Indemnités des élus Approuvé
2024/04/08 4. Composition des commissions – Modification Approuvé
2024/04/08 5. Composition de la Commission Communal d’Accessibilité aux Personnes Handicapées – Modification
Approuvé
2024/04/08 6. Composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) – Modification
Approuvé
2024/04/08 7. Composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - Modification
Approuvé
2024/04/08 8. Composition du Conseil de sécurité et de prévention de la délinquance (CSPD) - Modification
Approuvé
2024/04/08 9. Composition du Syndicat des Eaux du Bocage Virois - Modification Approuvé
2024/04/08 10. Education : Rythmes scolaires : Dérogation à l’organisation scolaire, demande de retour à la semaine de 4 jours
Approuvé
2024/04/08 11. Renouvellement PEDT « Plan mercredi » : présentation des objectifs 2024-2027
Approuvé
2024/04/08 12. Intercom de la Vire au Noireau - Présentation du rapport sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) de prévention et de gestion
des déchets – Année 2022
Le Conseil Municipal
prend acte
2024/04/08 13. SEROC- Présentation du rapport sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) de prévention et de gestion des déchets – Année
2022
Le Conseil Municipal
prend acte
Page 2 sur 3
II. FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE – AFFAIRES JURIDIQUES
2024/04/08 14. Compte financier Unique 2023 Approuvé
2024/04/08 15. Affectation des résultats 2023 Approuvé
2024/04/08 16. Révision des autorisations de programme Approuvé
2024/04/08 17. Fiscalité – vote des taux 2024 Approuvé
2024/04/08 18. Rapport du Budget 2024 et taux pour les virements de crédits Approuvé
2024/04/08 19. Signature du contrat de territoire départemental 2022-2026 Approuvé
2024/04/08 20. Demande de subvention – 80ème anniversaire du débarquement Approuvé
2024/04/08 21. Convention cadre commune CCAS 2024-2026 Approuvé
2024/04/08 22. Précision délibération n° 41 du 20 décembre 2021 sur le transfert de compétence au SDEC pour la distribution du gaz
Approuvé
2024/04/08 23. Marché Assurances Approuvé
2024/04/08 24. Marché entretien du golf Approuvé
2024/04/08 25. Adressage – lancement du marché Approuvé
2024/04/08 26. Lotissement « La Clé des Champs » - Marché de travaux Approuvé
III. ENFANCE, ÉDUCATION, JEUNESSE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, CULTURE
2024/04/08 27. Vente produits saison 2024 Approuvé
2024/04/08 28. Tarifs 2024 - 2025 Approuvé
IV. PERSONNEL, GESTION DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES, FORMATION
2024/04/08 29. Evolution de postes Approuvé
2024/04/08 30. Création des emplois saisonniers Approuvé
2024/04/08 31. Création d’un emploi d’apprenti en peinture Approuvé
2024/04/08 32. Elections européennes Approuvé
V. URBANISME, PATRIMOINE, HABITAT, COMMERCE
2024/04/08 33. Lancement de la démarche visant la dépollution de l’ancienne usine à gaz route des Vaux
Approuvé
2024/04/08 34. Cession de la parcelle cadastrée AN 471 – commune déléguée de Vire Approuvé
2024/04/08 35. Acquisition partielle parcelle cadastrée AE 399 située au 9002 Place Sainte Anne – commune déléguée de Vire
Approuvé
2024/04/08 36. Implantation d’un parc photovoltaïque sur le site de Canvie Approuvé
2024/04/08 37. Cession de la parcelle cadastrée BN 0017 située rue André Malraux – commune déléguée de Vire
Approuvé
2024/04/08 38. Proposition de Périmètres Délimités de Abords de monuments historiques sur les communes déléguées de Saint Germain de
Tallevende et de Vaudry
Approuvé
Page 3 sur 3
2024/04/08 39. OPAH RU 2020-2025 : opération façade - subventions Approuvé
2024/04/08 40. OPAH/OPAH RU 2020-2025 : Aides à l’accession à la propriété (dans l’ancien) et à la transformation d’usage – Subventions aux
particuliers
Approuvé
VI. MOBILITE, CIT’ERGIE, TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE
2024/04/08 41. Projet installation Ombrières Photovoltaïques à Vaudry – Convention avec le SDEC
Approuvé
2024/04/08 42. Installation d'infrastructure(s) de recharge pour véhicules électriques (IRVE) - Place du Château et Place de la Gare
Approuvé
VII. SPORT - ASSOCIATIONS
2024/04/08 43. Attributions des subventions aux associations Approuvé
2024/04/08 44. Attributions de subventions aux associations - Signature d’une convention avec :
a) l’USMV
b) l’AFV
c) Les Bélougas Club subaquatique
d) Les Virevoltés
e) Société des Courses
f) Vire-Avenir
Approuvé
Communes déléguées
Commune déléguée de Vaudry
2024/04/08 45. Demande de subvention : projet foot 5 – abroge et remplace la délibération n° 34 du Conseil Municipal du 21/02/2024
Approuvé
2024/04/08 46. Effacement des réseaux « Rue Jules Hallais » – Etude préliminaire
Approuvé 2024/04/08
01
Délibération n°2024/04/08/01 du 8 avril 2024 à 18h45
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2024 à 18h45
Administration Générale – représentation – Intercommunalité - EPIC
01. Election du maire délégué de la commune déléguée de Roullours
Madame la Maire donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Par arrêté préfectoral du 31 décembre 2015, la commune nouvelle de Vire Normandie a été créée. En
application de l’article L2113-10 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), des communes déléguées reprenant le nom et les limites territoriales de l’ensemble des anciennes communes dont la commune nouvelle est issue ont été instituées.
Conformément à l’article L2113-11 modifié du CGCT, « la création au sein d’une commune nouvelle de communes déléguées entraîne de plein droit pour chacune d’entre elles :
1° L’institution d’un maire délégué ;
2° La création d'une annexe de la mairie dans laquelle sont établis les actes de l'état civil relatifs aux événements survenus dans les limites territoriales de la commune déléguée. Les pactes civils de solidarité des partenaires ayant fixé leur résidence commune dans la commune déléguée y sont également enregistrés.
Par la délibération n°3 en date du 3 juillet 2020, le conseil municipal de la commune nouvelle de Vire Normandie a procédé à l’élection des 8 maires délégués des 8 communes déléguées de la commune
nouvelle de Vire Normandie. Madame Nicole DESMOTTES a ainsi été élue en qualité de maire déléguée de la commune déléguée de Roullours.
Par courrier en date du 27 mars 2024, Madame Nicole DESMOTTES a adressé à Monsieur le Préfet du
Département du Calvados sa démission de sa fonction de maire déléguée de la commune déléguée de Roullours. Par courrier en date du 4 avril 2024, Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de Vire a accepté la démission.
Suite à l’acceptation de cette démission, il convient de procéder à l’élection du maire délégué de la commune déléguée de Roullours.
Madame la Maire de Vire Normandie – présidente de la séance du conseil municipal de Vire Normandie a
dénombré 37 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L2121-17 du CGCT est remplie.
Elle invite ensuite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire délégué de la commune déléguée de
Roullours. Elle rappelle qu’en application de l’article L2113-12-2 modifié du CGCT, le maire délégué est élu par le conseil municipal de la commune nouvelle parmi ses membres, dans les conditions fixées à l’article
L2122-7 modifié du CGCT. Ainsi, il est élu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/01 du 8 avril 2024 à 18h45
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tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Les membres du conseil municipal désignent les assesseurs suivants, étant précisé qu’ils doivent être au
moins deux : Cindy COIGNARD, Marie-Ange CORDIER et Corentin GOETHALS
La présidente de la séance du conseil municipal invite les candidats à la fonction de maire délégué de la commune déléguée de Roullours à se présenter.
Candidat(s) : Michel LELARGE
Il est ensuite procédé au scrutin secret.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater à la présidente qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. La présidente l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans
l’urne. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les
bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L66 du code électoral sont sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-
verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L65 du code électoral).
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 11
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 33
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) 00
d. Nombre de suffrages blancs (art. L65 du code électoral) 05
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 28
f. Majorité absolue des suffrages exprimés 15
Nom et prénom des candidats
(dans l’ordre alphabétique) Nombre de suffrages obtenus
Michel LELARGE 28 (vingt-huit)
Monsieur Michel LELARGE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour de scrutin est proclamé maire délégué de la commune déléguée de Roullours et est immédiatement installé.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance La Maire de VIRE NORMANDIE,
Dimitri RENAULT Nicole DESMOTTES 2024/04/08
01
Délibération n°2024/04/08/01 du 8 avril 2024 à 18h45
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 37
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 07
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 07
Nombre de membres absents: 03
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
DESMOTTES Nicole
ALLEGRE Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
BAZIN Lucien
BEDEL Sandra RENAULT Dimitri
BINET Samuel
BLANC Meiggie COIGNARD Cindy
CHÉNEL Fernand
COIGNARD Cindy
CORDIER Marie-Ange
COUASNON Serge
COURTEILLE Jacques
DROULLON Joël
DUBOURGUAIS Roselyne
DUMONT Eric
DUVAUX Maryse
FAUDET Olivier
FOUBERT Françoise
GALLIER Pierre-Henri
GOETHALS Corentin
GOSSMANN Patrick
LABROUSSE Sabrina
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 8 avril 2024 à 18 heures 45, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de
Nicole DESMOTTES, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par
mail et par courrier aux conseillers municipaux le 2 avril 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site internet de
Vire Normandie le 2 avril 2024.
Dimitri RENAULT a été nommé Secrétaire de Séance. 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/01 du 8 avril 2024 à 18h45
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LAURENT Françoise
LE DRÉAU Nathalie
LEFEBVRE Yoann ROSSI Annie
LEFOUR Tony MALOISEL Gilles
LELARGE Michel
LEMARCHAND Marie-Claire
LETELLIER Nadine
MADELAINE Catherine
MAINCENT Lyliane
MALLÉON Philippe BALLE Marie-Noëlle
MALOISEL Gilles
MARTIN Pascal
MASSÉ Aurélie PICOT Régis
MOREL Marie-Odile
OLLIVIER Valérie
PICOT Régis
PIGAULT Jane
RENAULT Dimitri
RENAULT Régine
ROBBES Martine
ROBLIN Sylvie
ROSSI Annie
TOULUCH Jean-Claude
VELANY Guy
VIGIER Maud LELARGE Michel 2024/04/08
02
Délibération n°2024/04/08/02 du 8 avril 2024 à 18h45
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2024 à 18h45
Administration Générale – représentation – Intercommunalité - EPIC
02. Fixation du nombre d’adjoints au maire délégué de la commune déléguée de Roullours
Madame la Maire donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel le conseil municipal règle par
ses délibérations les affaires de la commune,
Vu l’article L2113-14 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales, indiquant que le conseil municipal peut désigner, parmi les conseillers communaux, un ou plusieurs adjoints au maire délégué et que
le nombre de ceux-ci ne peut excéder 30% du nombre total des conseillers communaux,
Vu la délibération n°2 du conseil municipal de la commune de Vire Normandie du 14 février 2024 fixant la composition des conseils des communes déléguées et fixant à 4 le nombre de conseillers communaux
siégeant au conseil de la commune déléguée de Roullours,
Considérant la démission de Madame Nicole DESMOTTES en qualité de maire déléguée de la commune déléguée de Roullours,
Considérant la délibération n°1 du conseil municipal de la commune de Vire Normandie du 8 avril 2024 et le procès-verbal actant l’élection de Monsieur Michel LELARGE en qualité de maire délégué de la commune déléguée de Roullours, lors du conseil municipal du 8 avril 2024,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
De fixer à zéro le nombre d’adjoint au maire délégué de la commune déléguée de Roullours.
VOTE : Majorité Dont pouvoirs
Votants 45 07
Vote Pour 34 07
Vote Contre 0 0
Abstention 11 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance La Maire de VIRE NORMANDIE,
Dimitri RENAULT Nicole DESMOTTES 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/02 du 8 avril 2024 à 18h45
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 38
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 07
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 07
Nombre de membres absents: 02
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
DESMOTTES Nicole
ALLEGRE Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
BAZIN Lucien
BEDEL Sandra RENAULT Dimitri
BINET Samuel
BLANC Meiggie COIGNARD Cindy
CHÉNEL Fernand
COIGNARD Cindy
CORDIER Marie-Ange
COUASNON Serge
COURTEILLE Jacques
DROULLON Joël
DUBOURGUAIS Roselyne
DUMONT Eric
DUVAUX Maryse
FAUDET Olivier
FOUBERT Françoise
GALLIER Pierre-Henri
GOETHALS Corentin
GOSSMANN Patrick
LABROUSSE Sabrina
LAURENT Françoise
LE DRÉAU Nathalie
LEFEBVRE Yoann ROSSI Annie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 8 avril 2024 à 18 heures 45, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de
Nicole DESMOTTES, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par
mail et par courrier aux conseillers municipaux le 2 avril 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site internet de
Vire Normandie le 2 avril 2024.
Dimitri RENAULT a été nommé Secrétaire de Séance. 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/02 du 8 avril 2024 à 18h45
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LEFOUR Tony MALOISEL Gilles
LELARGE Michel
LEMARCHAND Marie-Claire
LETELLIER Nadine
MADELAINE Catherine
MAINCENT Lyliane
MALLÉON Philippe BALLE Marie-Noëlle
MALOISEL Gilles
MARTIN Pascal
MASSÉ Aurélie PICOT Régis
MOREL Marie-Odile
OLLIVIER Valérie
PICOT Régis
PIGAULT Jane
RENAULT Dimitri
RENAULT Régine
ROBBES Martine
ROBLIN Sylvie
ROSSI Annie
TOULUCH Jean-Claude
VELANY Guy
VIGIER Maud LELARGE Michel 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/03 du 8 avril 2024 à 18h45
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2024 à 18h45
Administration Générale – représentation – Intercommunalité
03. Indemnités des élus
Madame La Maire donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Par la délibération n°2 du 21 février 2024, le conseil municipal de la commune de Vire Normandie a fixé les
indemnités des élus (maire, maires délégués, adjoints au maire, adjoints aux maire délégués, conseillers municipaux investis d'une délégation).
Pour mémoire :
Les indemnités ne sont pas exprimées en montant brut mais en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
Le barème des indemnités de fonction des élus, qui dépend de la strate démographique de la
collectivité et du mandat des élus est mentionné aux articles L2123-23 et L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Les indemnités versées au maire, aux adjoints au maire et aux conseillers municipaux investis d’une
délégation doivent être comprises dans une enveloppe globale dont le montant correspond au montant cumulé des indemnités maximales susceptibles d’être versées aux membres du conseil municipal d’une commune de même strate ;
Le régime indemnitaire applicable aux maires délégués et à leurs adjoints correspond à celui qui est applicable aux communes appartenant à la même strate que la commune déléguée. Il doit être compris dans une enveloppe non-fongible et déterminée pour chacune des communes déléguées,
dont le montant est égal à l’addition :
o De l’indemnité maximale susceptible d’être versée au maire délégué en se référant au taux maximal communiqué dans le barème pour une commune appartenant à la même strate
démographique que la commune déléguée ;
o Et des indemnités maximales susceptibles d’être versées aux élus exerçant effectivement une fonction d’adjoint au maire délégué, dont le taux maximal est indiqué de la même
manière que pour le maire délégué ;
Les indemnités de fonction votées par le conseil municipal et allouées aux adjoints au maire doivent correspondre à l’exercice effectif de cette fonction. Ces adjoints doivent être titulaires d’une
délégation de fonction prenant la forme d’un arrêté du maire.
Vire Normandie étant cheffe-lieu d’arrondissement, et attributaire, au cours de l’un au moins des trois exercices précédents de la dotation de solidarité urbaine et de la cohésion sociale, les
indemnités communiquées pour le maire, les adjoints au maire et les conseillers municipaux investis 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/03 du 8 avril 2024 à 18h45
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d’une délégation peuvent en outre faire l’objet de majorations, calculées à partir de l’indemnité octroyée et non des taux maximaux autorisés.
S’il est possible d’exercer simultanément deux fonctions municipales différentes, par exemple adjoint au
maire et maire délégué, les indemnités ne peuvent pas se cumuler et l’élu doit faire le choix de celles allouées pour l’une au l’autre de ses fonctions.
Par ailleurs, la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 relative au statut de l’élu local précise que l’indemnité de
fonction accordée au titre du mandat de maire est obligatoirement accordée au taux maximal sauf si le maire invite le conseil municipal à y déroger pour la diminuer.
Par courrier en date du 27 mars 2024, Madame Nicole DESMOTTES a adressé à Monsieur le Préfet du Département du Calvados sa démission de sa fonction de maire déléguée de la commune déléguée de Roullours. Par courrier en date du 4 avril 2024, Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de Vire a
accepté la démission.
Considérant le procès-verbal actant l’élection lors du conseil municipal du 8 avril 2024 de Monsieur Michel LELARGE en qualité de Maire délégué de la commune déléguée de Roullours, il convient d’abroger la
délibération n°2 du conseil municipal de la commune de Vire Normandie du 21 février 2024 et de prendre une nouvelle délibération fixant les indemnités des élus.
Au terme de cet exposé, il est proposé d’adopter la délibération suivante, fixant le montant des indemnités
des élus de la commune de Vire Normandie et de ses communes déléguées, de même que le tableau qui lui est annexé et d’abroger la délibération n°2 du 21 février 2024 à compter de l’exécution de cette présente délibération, étant rappelé que tous les élus investis de délégations disposent d’un arrêté de délégation en
vigueur.
Vu les articles L2123-20 à L2123-24-1 modifiés du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l’article R2123-23 modifié du CGCT,
Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la fonction publique,
Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal de la commune de Vire Normandie du 3 juillet 2020
constatant l’élection des maires délégués des communes déléguées de la commune nouvelle de Vire Normandie et de leurs adjoints :
Communes déléguées Maires délégués Adjoints aux maires délégués
Coulonces Gilles MALOISEL -
Maisoncelles la Jourdan Guy VELANY -
Roullours Nicole DESMOTTES Michel LELARGE
Saint Germain de Tallevende Gérard MARY Martine ROBBES
Truttemer le Petit Fernand CHENEL -
Truttemer le Grand Pierre-Henri GALLIER -
Vaudry Corentin GOETHALS Dimitri RENAULT
Vire Marc ANDREU SABATER 1er - Régis PICOT
2ème - Marie-Noëlle BALLE
3ème - Philippe MALLEON
4ème - Cindy COIGNARD
5ème - Eric DUMONT
6ème - Lyliane MAINCENT
7ème - Yoann LEFEBVRE
Vu le procès-verbal actant l’élection lors du conseil municipal du 3 juillet 2023 de Madame Lyliane
MAINCENT en qualité de maire déléguée de la commune déléguée de Vire, 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/03 du 8 avril 2024 à 18h45
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Vu le procès-verbal actant l’élection lors du conseil municipal du 29 août 2023 des adjoints à la maire déléguée de Vire :
Adjoints à la maire déléguée de Vire
1er – Marie-Noëlle BALLE
2ème – Philippe MALLEON
3ème – Marie-Odile MOREL
4ème – Jacques COURTEILLE
Vu le procès-verbal actant l’élection lors du conseil municipal du 26 octobre 2023 de Madame Martine
ROBBES en qualité de maire déléguée de la commune déléguée de Saint Germain de Tallevende et l’élection de Monsieur Patrick GOSSMANN en qualité d’adjoint à la maire déléguée de la commune déléguée de Saint Germain de Tallevende,
Vu le procès-verbal actant l’élection lors du conseil municipal du 14 février 2024 du maire de Vire Normandie et de 14 adjoints au maire de Vire Normandie :
Maire de Vire Normandie Adjoints au maire de Vire Normandie
Nicole DESMOTTES 1ère - Annie ROSSI
2ème - Corentin GOETHALS
3ème - Martine ROBBES
4ème - Gilles MALOISEL
5ème - Marie-Claire LEMARCHAND
6ème - Pierre-Henri GALLIER
7ème - Valérie OLLIVIER
8ème - Régis PICOT
9ème - Catherine MADELAINE
10ème - Lucien BAZIN
11ème - Nadine LETELLIER
12ème - Joël DROULLON
13ème - Françoise FOUBERT
14ème - Philippe MALLEON
Vu le procès-verbal actant l’élection lors du conseil municipal du 8 avril 2024 de Monsieur Michel LELARGE en qualité de maire délégué de la commune déléguée de Roullours,
Considérant que la population totale INSEE de la commune de Vire Normandie s’élève à 18069 habitants au
1er janvier 2020, année de renouvellement du conseil municipal,
Considérant que la population totale INSEE des communes déléguées de la commune de Vire Normandie s’élève comme suit au 1er janvier 2020, année de renouvellement du conseil municipal,
Communes déléguées Population totale (habitants)
Coulonces 736
Maisoncelles la Jourdan 459
Roullours 831
Saint Germain de Tallevende 2040
Truttemer le Petit 110
Truttemer le Grand 612
Vaudry 1479
Vire 11802 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/03 du 8 avril 2024 à 18h45
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Considérant que pour une commune dont la strate de population est comprise entre 10000 et 19999 habitants, le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 65 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
Considérant qu’un maire délégué perçoit une indemnité correspondant à l’exercice effectif des fonctions de maire, fixée conformément aux articles L2123-20 et L2123-23 en fonction de la population de la commune associée soit :
Population totale (habitants) Taux (en % de l’indice brut terminal)
Moins de 500 25,5
De 500 à 999 40,3
De 1000 à 3499 51,6
De 10000 à 19999 65
Considérant l’article L2123-24 modifié du CGCT relatif aux indemnités des adjoints au maire et de membre de
délégation spéciale faisant fonction d’adjoint au maire,
Considérant l’article L2123-21 modifié du CGCT précisant que les adjoints au maire délégué perçoivent l’indemnité correspondant à l’exercice des fonctions d’adjoint, fixée conformément au I de l’article L2123-24
en fonction de la population de la commune associée,
Considérant que les dispositions de l’article L2123-24-1 modifié du CGCT permettent le versement d’indemnités de fonction,
Considérant que le total des indemnités non majoré ne doit pas dépasser le montant maximal de l'enveloppe globale allouée pour l’indemnisation du maire, des adjoints et des conseillers investis d’une délégation, soit le montant cumulé des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux élus du conseil municipal
d’une commune de même strate, à savoir (1 x 65 % x Indice Brut Terminal (IBT)) + (9 x 27.5% x IBT),
Considérant que le montant cumulé des indemnités des adjoints au maire et des maires délégués ne peut excéder le montant cumulé des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux adjoints d'une
commune appartenant à la même strate démographique que la commune nouvelle et des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux maires de communes appartenant aux mêmes strates démographiques que les communes déléguées,
Considérant que Vire Normandie est une commune chef-lieu d’arrondissement,
Considérant que Vire Normandie a, au cours de l’un au moins des trois exercices précédents, été attributaire de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale,
Considérant que Madame Nicole DESMOTTES – maire de Vire Normandie invite les membres du conseil municipal à déroger à l’indemnité maximale susceptible de lui être accordée, comme l’autorise la loi,
Considérant que face à l’impossibilité de cumuler des indemnités pouvant être versées au titre de sa fonction
de maire délégué et celles pouvant l’être au titre de sa fonction d’adjoint au maire de Vire Normandie, Monsieur Corentin GOETHALS choisit de percevoir l’indemnité allouée au titre de sa fonction de maire délégué de Vaudry,
Considérant que Monsieur Corentin GOETHALS – maire délégué de Vaudry invite les membres du conseil municipal à déroger à l’indemnité maximale susceptible de lui être accordée, comme l’autorise la loi,
Considérant que face à l’impossibilité de cumuler des indemnités pouvant être versées au titre de sa fonction
de maire déléguée et celles pouvant l’être au titre de sa fonction d’adjoint au maire de Vire Normandie, Madame Martine ROBBES choisit de percevoir l’indemnité allouée au titre de sa fonction de maire déléguée de Saint Germain de Tallevende,
Considérant que face à l’impossibilité de cumuler des indemnités pouvant être versées au titre de sa fonction de maire délégué et celles pouvant l’être au titre de sa fonction d’adjoint au maire de Vire Normandie, Monsieur Gilles MALOISEL choisit de percevoir l’indemnité allouée au titre de sa fonction de maire délégué
de Coulonces, 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/03 du 8 avril 2024 à 18h45
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Considérant que face à l’impossibilité de cumuler des indemnités pouvant être versées au titre de sa fonction de maire délégué et celles pouvant l’être au titre de sa fonction d’adjoint au maire de Vire Normandie, Monsieur Pierre-Henri GALLIER choisit de percevoir l’indemnité allouée au titre de sa fonction de maire
délégué de Truttemer le Grand,
Considérant que face à l’impossibilité de cumuler des indemnités pouvant être versées au titre de sa fonction d’adjoint à la maire de Vire Normandie et celles pouvant l’être au titre de sa fonction d’adjoint à la maire
déléguée de Vire, Monsieur Philippe MALLEON choisit de percevoir l’indemnité allouée au titre de sa fonction d’adjoint au maire de Vire Normandie,
Considérant que Madame Lyliane MAINCENT – maire déléguée de Vire invite les membres du conseil municipal à déroger à l’indemnité maximale susceptible de lui être accordée, comme l’autorise la loi,
Considérant que Monsieur Fernand CHENEL – maire délégué de Truttemer le Petit invite les membres du
conseil municipal à déroger à l’indemnité maximale susceptible de lui être accordée, comme l’autorise la loi,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités du maire de Vire Normandie et des maires délégués de Vaudry, Vire et Truttemer le Petit pour l’exercice de leurs fonctions, à
leurs demandes, dans la limite des taux maxima fixés par la loi,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints et des conseillers municipaux investis d’une délégation, pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux
maxima fixés par la loi,
Considérant enfin que le conseil municipal vote, dans un premier temps, le montant des indemnités de fonction, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale définie au II de l’article L2123-24 du CGCT,
ramenée en application de l’article L2113-19 du même code à celle applicable aux communes de la même strate et qu’il se prononce dans un second temps sur les majorations prévues au premier alinéa de l’article L2123-22 du CGCT sur la base des indemnités votées après répartition de l’enveloppe,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
De fixer les indemnités de fonction du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux investis d’une délégation comme suit :
Nom et prénom des élus Fonction Enveloppe
Taux
(en % de l’indice
brut terminal)
Nicole DESMOTTES Maire de Vire Normandie Vire Normandie 57,00
Annie ROSSI Adjointe au maire Vire Normandie 23,50
Marie-Claire LEMARCHAND Adjointe au maire Vire Normandie 19,83
Valérie OLLIVIER Adjointe au maire Vire Normandie 19,83
Régis PICOT Adjoint au maire Vire Normandie 25,71
Catherine MADELAINE Adjointe au maire Vire Normandie 23,50
Lucien BAZIN Adjoint au maire Vire Normandie 19,83
Nadine LETELLIER Adjointe au maire Vire Normandie 19,83
Joël DROULLON Adjoint au maire Vire Normandie 18,05
Françoise FOUBERT Adjointe au maire Vire Normandie 19,83
Philippe MALLEON Adjoint au maire Vire Normandie 21,00
Samuel BINET Conseiller municipal délégué Vire Normandie 12,40
Cindy COIGNARD Conseillère municipale déléguée Vire Normandie 12,40
Marie-Ange CORDIER Conseillère municipale déléguée Vire Normandie 12,40
Nathalie LE DREAU Conseillère municipale déléguée Vire Normandie 12,40 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/03 du 8 avril 2024 à 18h45
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De fixer les indemnités de fonction des maires délégués, étant précisé que ces derniers exercent de droit la fonction d’adjoint au maire de Vire Normandie, et de leurs adjoints comme suit :
Communes déléguées Nom et prénom des élus Fonction Taux (en % de l’indice brut terminal)
Coulonces Gilles MALOISEL Maire délégué 40,30
Maisoncelles la Jourdan Guy VELANY Maire délégué 25,50
Roullours Michel LELARGE Maire délégué 40,30
Saint Germain de
Tallevende
Martine ROBBES Maire déléguée 51,60
Patrick GOSSMANN 1er adjoint à la maire déléguée 19,80
Truttemer le Petit Fernand CHENEL Maire délégué 20,70
Truttemer le Grand Pierre-Henri GALLIER Maire délégué 40,30
Vaudry
Corentin GOETHALS Maire délégué 43,00
Dimitri RENAULT 1er adjoint au maire délégué 18,00
Vire
Lyliane MAINCENT Maire déléguée 56,56
Marie-Noëlle BALLE 1er adjoint à la maire déléguée 27,5
Marie-Odile MOREL 3ème adjoint à la maire
déléguée 27,5
Jacques COURTEILLE 4ème adjoint à la maire
déléguée 27,5
VOTE : Majorité Dont pouvoirs
Votants 45 07
Vote Pour 34 07
Vote Contre 0 0
Abstention 11 0
Il est demandé dans un second temps au conseil municipal de statuer sur l’application de majorations.
Ainsi, sur la base des indemnités adoptées ci-avant, les majorations suivantes peuvent être appliquées :
Au titre du 1° de l’article L2123-22 modifié du CGCT, soit le critère « commune chef-lieu
d’arrondissement » : le 1° de l’article R2123-23 du CGCT prévoit que les majorations des indemnités de fonction résultant de l’application de l’article L2123-22 modifié du CGCT pour les élus visés à l’article L2123-20 modifié du CGCT peuvent s’élever au maximum à 20 %.
Au titre du 5° de l’article L2123-22 modifié du CGCT, soit le critère « dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale » : le 4° de l’article R2123-23 modifié du CGCT prévoit que les indemnités de fonctions peuvent être votées dans les limites correspondant à l’échelon immédiatement supérieur à
celui de la population des communes visé à l’article L2123-23 modifié du CGCT.
Le maire et les adjoints peuvent bénéficier des majorations. Depuis la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, les conseillers municipaux
disposant d’une délégation peuvent également bénéficier de ces majorations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
D’appliquer une majoration de 20 % au titre du 1° de l’article L2123-22 modifié du CGCT,
D’appliquer la majoration telle que prévue au 4° de l’article R2123-23 modifié du CGCT au titre du 5° de l’article L2123-22 modifié du CGCT, 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/03 du 8 avril 2024 à 18h45
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De ne pas appliquer ces deux majorations aux conseillers municipaux délégués,
De voter les taux majorés, tels que mentionnés au tableau ci-dessous :
Nom et prénom des élus Fonction Enveloppe
Avec majoration
Coef.
Taux
(en % de l’indice
brut terminal)
Nicole DESMOTTES Maire de Vire Normandie Vire Normandie 1,58 90,06
Annie ROSSI Adjointe au maire Vire Normandie 1,4 32,90
Marie-Claire LEMARCHAND Adjointe au maire Vire Normandie 1,4 27,76
Valérie OLLIVIER Adjointe au maire Vire Normandie 1,4 27,76
Régis PICOT Adjoint au maire Vire Normandie 1,4 35,99
Catherine MADELAINE Adjointe au maire Vire Normandie 1,4 32,90
Lucien BAZIN Adjoint au maire Vire Normandie 1,4 27,76
Nadine LETELLIER Adjointe au maire Vire Normandie 1,4 27,76
Joël DROULLON Adjoint au maire Vire Normandie 1,4 25,27
Françoise FOUBERT Adjointe au maire Vire Normandie 1,4 27,76
Philippe MALLEON Adjoint au maire Vire Normandie 1,4 29,40
VOTE : Majorité Dont pouvoirs
Votants 45 07
Vote Pour 34 07
Vote Contre 0 0
Abstention 11 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré au cours de 2 votes distincts, décide :
De fixer les indemnités du maire, des maires délégués, des adjoints au maire, des adjoints aux maires délégués et des conseillers municipaux disposant d’une délégation selon le tableau annexé à
la présente délibération,
Que la présente délibération abroge la délibération n°2 du conseil municipal de Vire Normandie du 21 février 2024,
D’inscrire les crédits nécessaires au budget,
De transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.
VOTE : Majorité Dont pouvoirs
Votants 45 07
Vote Pour 34 07
Vote Contre 0 0
Abstention 11 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance La Maire de VIRE NORMANDIE,
Dimitri RENAULT Nicole DESMOTTES 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/03 du 8 avril 2024 à 18h45
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Tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées
Pour mémoire, au 1er janvier 2024,
Indice Brut Terminal (IBT) = indice brut 1027 - indice majoré 835 (soit 4 110,52€ brut mensuel)
Nom Fonction donnant droit à indemnité Enveloppe
Hors majoration Avec majoration
% IBT Coef % IBT
Nicole DESMOTTES Maire de Vire Normandie Vire Normandie 57,00% 1,58 90,06%
Annie ROSSI 1ère adjointe VN Vire Normandie 23,50% 1,4 32,90%
Corentin GOETHALS Maire délégué de Vaudry Vaudry 43,00% - -
Martine ROBBES Maire déléguée de Saint Germain T. Saint Germain de T. 51,60% - -
Gilles MALOISEL Maire délégué de Coulonces Coulonces 40,30% - -
Marie-Claire LEMARCHAND 5ème adjointe VN Vire Normandie 19,83% 1,4 27,76%
Pierre-Henri GALLIER Maire délégué de Truttemer le G. Truttemer le Grand 40,30% - -
Valérie OLLIVIER 7ème adjointe VN Vire Normandie 19,83% 1,4 27,76%
Régis PICOT 8ème adjoint VN Vire Normandie 25,71% 1,4 35,99%
Catherine MADELAINE 9ème adjointe VN Vire Normandie 23,50% 1,4 32,90%
Lucien BAZIN 10ème adjoint VN Vire Normandie 19,83% 1,4 27,76%
Nadine LETELLIER 11ème adjointe VN Vire Normandie 19,83% 1,4 27,76%
Joël DROULLON 12ème adjoint VN Vire Normandie 18,05% 1,4 25,27%
Françoise FOUBERT 13ème adjointe VN Vire Normandie 19,83% 1,4 27,76%
Philippe MALLEON 14ème adjoint VN Vire Normandie 21,00% 1,4 29,40%
Fernand CHENEL Maire délégué de Truttemer le P. Truttemer le Petit 20,70% - -
Lyliane MAINCENT Maire déléguée de Vire Vire 56,56% - -
Guy VELANY Maire délégué de Maisoncelles la J. Maisoncelles la J 25,50% - -
Samuel BINET Conseiller municipal délégué Vire Normandie 12,40% - -
Cindy COIGNARD Conseillère municipale déléguée Vire Normandie 12,40% - -
Marie-Ange CORDIER Conseillère municipale déléguée Vire Normandie 12,40% - -
Nathalie LE DREAU Conseillère municipale déléguée Vire Normandie 12,40% - -
Michel LELARGE Maire délégué de Roullours Roullours 40,30% - -
Patrick GOSSMANN Adjoint maire déléguée de SGT Saint Germain de T. 19,80%
Dimitri RENAULT Adjoint maire délégué de Vaudry Vaudry 18,00% - -
Marie-Noëlle BALLE 1ère adjointe maire déléguée de Vire Vire 27,50% - -
Marie-Odile MOREL 3ème adjointe maire déléguée de Vire Vire 27,50% - -
Jacques COURTEILLE 4ème adjoint maire déléguée de Vire Vire 27,50% - - 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/03 du 8 avril 2024 à 18h45
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 38
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 07
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 07
Nombre de membres absents: 02
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
DESMOTTES Nicole
ALLEGRE Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
BAZIN Lucien
BEDEL Sandra RENAULT Dimitri
BINET Samuel
BLANC Meiggie COIGNARD Cindy
CHÉNEL Fernand
COIGNARD Cindy
CORDIER Marie-Ange
COUASNON Serge
COURTEILLE Jacques
DROULLON Joël
DUBOURGUAIS Roselyne
DUMONT Eric
DUVAUX Maryse
FAUDET Olivier
FOUBERT Françoise
GALLIER Pierre-Henri
GOETHALS Corentin
GOSSMANN Patrick
LABROUSSE Sabrina
LAURENT Françoise
LE DRÉAU Nathalie
LEFEBVRE Yoann ROSSI Annie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 8 avril 2024 à 18 heures 45, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de
Nicole DESMOTTES, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par
mail et par courrier aux conseillers municipaux le 2 avril 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site internet de
Vire Normandie le 2 avril 2024.
Dimitri RENAULT a été nommé Secrétaire de Séance. 2024/04/08
03
Délibération n°2024/04/08/03 du 8 avril 2024 à 18h45
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LEFOUR Tony MALOISEL Gilles
LELARGE Michel
LEMARCHAND Marie-Claire
LETELLIER Nadine
MADELAINE Catherine
MAINCENT Lyliane
MALLÉON Philippe BALLE Marie-Noëlle
MALOISEL Gilles
MARTIN Pascal
MASSÉ Aurélie PICOT Régis
MOREL Marie-Odile
OLLIVIER Valérie
PICOT Régis
PIGAULT Jane
RENAULT Dimitri
RENAULT Régine
ROBBES Martine
ROBLIN Sylvie
ROSSI Annie
TOULUCH Jean-Claude
VELANY Guy
VIGIER Maud LELARGE Michel 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/04 du 8 avril 2024 à 18h45
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2024 à 18h45
Administration Générale – représentation – Intercommunalité
04. Composition des Commissions – Modification
Madame La Maire donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu les articles L 2121-21 et L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°26 du 23/09/2020 portant « Création des Commissions municipales » ;
Vu la délibération n°01 du 20/12/2021 portant « Installation de deux conseillères municipales » ;
Vu le procès-verbal actant l’élection de Madame Nicole Desmottes en qualité de maire de la commune de
Vire Normandie, lors du conseil municipal du 14 février 2024,
Considérant que suite à la démission de M MARY, Mme LEVERRIER et Mme GELEZ de leurs fonctions d’élus et suite à l’élection de Mme DESMOTTES en tant que maire, plusieurs sièges sont devenus vacants dans les commissions municipales.
Considérant qu’il convient de procéder au renouvellement de la composition des commissions du conseil
municipal de Vire Normandie en raison de la vacance de plusieurs sièges.
Considérant que pour rappel, conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil municipal. Le rôle de ces commissions se limite à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au Conseil
municipal, ce sont des commissions d’étude. Elles émettent de simples avis (CAA Nantes, 12 mars 2004, n°03NT01466) et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le Conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Elles sont
convoquées par le Maire qui en est le président de droit.
Considérant que par délibération du 23/09/2020 le conseil municipal a créé huit commissions thématiques à l’échelle de Vire Normandie comportant chacune dix-huit membres. Afin de respecter le principe de la représentation proportionnelle, chaque groupe y est représenté sur la base de la part dont ses membres
occupent au sein du conseil municipal, à savoir :
- Majorité : 36 (76,60 %) soit 14 membres ;
- Groupe « Vire Normandie, ensemble c’est mieux : 9 (19,15 %) soit 3 membres - Groupe « Vire Normandie, écologie et solidaire » : 2 (4,25 %) soit 1 membre 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/04 du 8 avril 2024 à 18h45
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Considérant que, conformément à l’article L2121-21 du CGCT, lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Toutefois, le conseil peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf
disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Considérant l’avis favorable du bureau du 26/03/2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité :
Adopte à l’unanimité le vote au scrutin ordinaire à main levée.
Après appel à candidature, de désigner les membres des commissions.
La présente délibération modifie la délibération n°26 du 23/09/2020 portant « Création des
Commissions municipales »
Commission « Finances – Commande publique – Moyens »
1. Annie Rossi
2. Lyliane Maincent
3. Pierre-Henri Gallier
4. Lucien Bazin
5. Fernand Chenel
6. Martine Robbes
7. Régis Picot
8. Guy Vélany
9. Gilles Maloisel
10. Corentin Goethals
11. Joël Droullon
12. Dimitri Renault
13. Michel Lelarge
14. Marie-Claire Lemarchand
15. Jane Pigault
16. Régine Renault
17. Roselyne Dubourguais
18. Gilles Allègre
Commission « Personnels, gestion des emplois et des compétences, formation »
1. Régis Picot
2. Philippe Malléon
3. Pierre-Henri Gallier
4. Marie-Claire Lemarchand
5. Annie Rossi
6. Fernand Chenel
7. Patrick Gossmann
8. Martine Robbes
9. Guy Vélany
10. Gilles Maloisel
11. Dimitri Renault
12. Lyliane Maincent
13. Samuel Binet
14. Sandra Bedel
15. Jane Pigault
16. Sabrina Labrousse
17. Maryse Duvaux
18. Gilles Allègre
Commission « Systèmes d’information, numérique, communication »
1. Corentin Goethals
2. Yoann Lefebvre
3. Michel Lelarge
4. Lucien Bazin
5. Patrick Gossmann
6. Dimitri Renault
7. Gilles Maloisel
8. Samuel Binet
9. Françoise Foubert
10. Régis Picot
11. Lyliane Maincent
12. Aurélie Massé
13. Catherine Madelaine
14. Valérie Ollivier
15. Jane Pigault
16. Sabrina Labrousse
17. Régine Renault
18. Françoise Laurent 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/04 du 8 avril 2024 à 18h45
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Commission « Urbanisme, Patrimoine, Habitat, Rénovation urbaine, Cœur de Ville, Artisanat,
Commerce – Eau pluviale »
1. Lucien Bazin
2. Martine Robbes
3. Pierre-Henri Gallier
4. Nathalie Le Dréau
5. Lyliane Maincent
6. Marie-Claire-Lemarchand
7. Annie Rossi
8. Miche Lelarge
9. Marie-Ange Cordier
10. Guy Vélany
11. Jacques Courteille
12. Joël Droullon
13. Corentin Goethals
14. Giles Maloisel
15. Roselyne Dubourguais
16. Serge Couasnon
17. Jean-Claude Touluch
18. Françoise Laurent
Commission « Mobilités, CIT’ERGIE, transition écologique et énergétique, SPANC »
1. Gilles Maloisel
2. Guy Vélany
3. Joël Droullon
4. Marie-Odile Morel
5. Annie Rossi
6. Cindy Coignard
7. Martine Robbes
8. Michel Lelarge
9. Maud Vigier
10. Dimitri Renault
11. Françoise Foubert
12. Jacques Courteille
13. Pierre-Henri Gallier
14. Lyliane Maincent
15. Olivier Faudet
16. Pascal Martin
17. Serge Couasnon
18. Françoise Laurent
Commission « Projets structurants et travaux mutualisés »
1. Pierre-Henri Gallier
2. Lyliane Maincent
3. Fernand Chenel
4. Gilles Maloisel
5. Annie Rossi
6. Lucien Bazin
7. Patrick Gossmann
8. Corentin Goethals
9. Joël Droullon
10. Michel Lelarge
11. Guy Vélany
12. Eric Dumont
13. Jacques Courteille
14. Samuel Binet
15. Maryse Duvaux
16. Jean-Claude Touluch
17. Olivier Faudet
18. Françoise Laurent
Commission « Action sociale et Solidarités »
1. Catherine Madelaine
2. Philippe Malléon
3. Nadine Letellier
4. Marie-Claire Lemarchand
5. Cindy Coignard
6. Fernand Chenel
7. Martine Robbes
8. Françoise Foubert
9. Marie-Ange Cordier
10. Aurélie Massé
11. Nathalie Le Dréau
12. Marie-Noëlle Ballé
13. Lyliane Maincent
14. Martine Robbes
15. Régine Renault
16. Maryse Duvaux
17. Pascal Martin
18. Gilles Allègre 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/04 du 8 avril 2024 à 18h45
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Commission « Enfance, éducation, jeunesse, enseignement supérieur, culture »
1. Valérie Ollivier
2. Marie-Claire Lemarchand
3. Nadine Letellier
4. Cindy Coignard
5. Annie Rossi
6. Marie-Noëlle Ballé
7. Martine Robbes
8. Meiggie Goulhot
9. Françoise Foubert
10. Sandra Bedel
11. Nathalie Le Dréau
12. Lyliane Maincent
13. Samuel Binet
14. Régis Picot
15. Sabrina Labrousse
16. Serge Couasnon
17. Jean-Claude Touluch
18. Gilles Allègre
VOTE : Majorité Dont pouvoirs
Votants 45 07
Vote Pour 43 07
Vote Contre 0 0
Abstention 2 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance La Maire de VIRE NORMANDIE,
Dimitri RENAULT Nicole DESMOTTES 2024/04/08
04
Délibération n°2024/04/08/04 du 8 avril 2024 à 18h45
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 38
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 07
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 07
Nombre de membres absents: 02
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
DESMOTTES Nicole
ALLEGRE Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
BAZIN Lucien
BEDEL Sandra RENAULT Dimitri
BINET Samuel
BLANC Meiggie COIGNARD Cindy
CHÉNEL Fernand
COIGNARD Cindy
CORDIER Marie-Ange
COUASNON Serge
COURTEILLE Jacques
DROULLON Joël
DUBOURGUAIS Roselyne
DUMONT Eric
DUVAUX Maryse
FAUDET Olivier
FOUBERT Françoise
GALLIER Pierre-Henri
GOETHALS Corentin
GOSSMANN Patrick
LABROUSSE Sabrina
LAURENT Françoise
LE DRÉAU Nathalie
LEFEBVRE Yoann ROSSI Annie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 8 avril 2024 à 18 heures 45, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de
Nicole DESMOTTES, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par
mail et par courrier aux conseillers municipaux le 2 avril 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site internet de
Vire Normandie le 2 avril 2024.
Dimitri RENAULT a été nommé Secrétaire de Séance. 2024/04/08
04
Délibération n°2024/04/08/04 du 8 avril 2024 à 18h45
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LEFOUR Tony MALOISEL Gilles
LELARGE Michel
LEMARCHAND Marie-Claire
LETELLIER Nadine
MADELAINE Catherine
MAINCENT Lyliane
MALLÉON Philippe BALLE Marie-Noëlle
MALOISEL Gilles
MARTIN Pascal
MASSÉ Aurélie PICOT Régis
MOREL Marie-Odile
OLLIVIER Valérie
PICOT Régis
PIGAULT Jane
RENAULT Dimitri
RENAULT Régine
ROBBES Martine
ROBLIN Sylvie
ROSSI Annie
TOULUCH Jean-Claude
VELANY Guy
VIGIER Maud LELARGE Michel 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/05 du 8 avril 2024 à 18h45
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2024 à 18h45
Administration Générale – représentation – Intercommunalité - EPIC
05. Composition de la Commission Communal d’Accessibilité aux Personnes Handicapées – Modification
Madame La Maire donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Vu les articles L.2121-21, L.2121-22 et L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°8-4 du 10/07/2020 portant « commission communale d’accessibilité aux personnes handicapées » ;
Vu la délibération n°01 du 26/12/2022 portant « Modification de la composition de la Commission communale d’accessibilité aux personnes handicapées » ;
Vu le procès-verbal actant l’élection de Madame Nicole Desmottes en qualité de maire de la commune de
Vire Normandie, lors du conseil municipal du 14 février 2024 ;
Considérant que suite à la démission de Mme LEVERRIER de ses fonctions d’élus un siège de suppléant est devenu vacant dans la Commission Communal d’Accessibilité aux Personnes Handicapées (CCAPH) ;
Considérant qu’afin de respecter le principe de la représentation proportionnelle il convient de procéder au renouvellement de la composition de la CCAPH en raison de la vacance d’un siège de suppléant ;
Considérant que pour rappel, conformément à l’article L 1413-1 du CGCT, la CCAPH est présidée par le Maire
ou son représentant. Ses missions sont précisées à l’article L 1413-2 du CGCT.
Considérant que, conformément à l’article L2121-21 du CGCT, lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Toutefois, le conseil peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf
disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Dans ce cas, le vote a lieu au scrutin ordinaire à main levée. 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/05 du 8 avril 2024 à 18h45
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Considérant l’avis favorable du bureau du 26/03/2024 ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Adopte à l’unanimité le vote au scrutin ordinaire à main levée.
Après appel à candidature, de désigner les membres de la CCAPH pour le collège des 8 élus. La
composition du reste de la commission (16 membres du collège des usagers) demeurera inchangée. La présente délibération modifie la délibération n°01 du 26/12/2022 portant « Modification de la
composition de la Commission communale d’accessibilité aux personnes handicapées » ;
TITULAIRES SUPPLEANTS
Président : Nicole Desmottes Présidente suppléante : Françoise Foubert
1. Françoise Foubert
2. Catherine Madelaine
3. Nathalie Le Dréau
4. Aurélie Massé
5. Marie Noël Ballé
6. Philippe Malleon
7. Martine Robbes
8. Régine Renault
1. Samuel Binet
2. Marie Ange Cordier
3. Gilles Maloisel
4. Valérie Ollivier
5. Régis Picot
6. Nadine Letellier
7. Jacques Courteille
8. Françoise Laurent
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 46 07
Vote Pour 46 07
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance La Maire de VIRE NORMANDIE,
Dimitri RENAULT Nicole DESMOTTES 2024/04/08
05
Délibération n°2024/04/08/05 du 8 avril 2024 à 18h45
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 39
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 07
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 07
Nombre de membre absent: 01
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
DESMOTTES Nicole
ALLEGRE Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
BAZIN Lucien
BEDEL Sandra RENAULT Dimitri
BINET Samuel
BLANC Meiggie COIGNARD Cindy
CHÉNEL Fernand
COIGNARD Cindy
CORDIER Marie-Ange
COUASNON Serge
COURTEILLE Jacques
DROULLON Joël
DUBOURGUAIS Roselyne
DUMONT Eric
DUVAUX Maryse
FAUDET Olivier
FOUBERT Françoise
GALLIER Pierre-Henri
GOETHALS Corentin
GOSSMANN Patrick
LABROUSSE Sabrina
LAURENT Françoise
LE DRÉAU Nathalie
LEFEBVRE Yoann ROSSI Annie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 8 avril 2024 à 18 heures 45, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de
Nicole DESMOTTES, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par
mail et par courrier aux conseillers municipaux le 2 avril 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site internet de
Vire Normandie le 2 avril 2024.
Dimitri RENAULT a été nommé Secrétaire de Séance. 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/05 du 8 avril 2024 à 18h45
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LEFOUR Tony MALOISEL Gilles
LELARGE Michel
LEMARCHAND Marie-Claire
LETELLIER Nadine
MADELAINE Catherine
MAINCENT Lyliane
MALLÉON Philippe BALLE Marie-Noëlle
MALOISEL Gilles
MARTIN Pascal
MASSÉ Aurélie PICOT Régis
MOREL Marie-Odile
OLLIVIER Valérie
PICOT Régis
PIGAULT Jane
RENAULT Dimitri
RENAULT Régine
ROBBES Martine
ROBLIN Sylvie
ROSSI Annie
TOULUCH Jean-Claude
VELANY Guy
VIGIER Maud LELARGE Michel 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/06 du 8 avril 2024 à 18h45
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2024 à 18h45
Administration Générale – représentation – Intercommunalité
06. Composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) – Modification
Madame La Maire donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Vu les articles L.2121-21, L.2121-22 et L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°8-5 du 10/07/2020 portant « constitution et composition de la commission consultative des services publics locaux » ;
Vu la délibération n°30 du 17/05/2021 portant « Commission Consultative des Services Publics Locaux – Modification des représentants » ;
Vu le procès-verbal actant l’élection de Madame Nicole Desmottes en qualité de maire de la commune de
Vire Normandie, lors du conseil municipal du 14 février 2024 ;
Considérant que suite à la démission de M MARY et de Mme LEVERRIER de leurs fonctions d’élus et suite à l’élection de Mme DESMOTTES en tant que maire, plusieurs sièges sont devenus vacants dans les Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) ;
Considérant qu’afin de respecter le principe de la représentation proportionnelle il convient de procéder au
renouvellement de la composition de la CCSPL en raison de la vacance de plusieurs sièges ;
Considérant que pour rappel, conformément à l’article L 1413-1 du CGCT, la CCSPL est présidée par le Maire ou son représentant, et comprend les membres de l’assemblée délibérante désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle ainsi que des représentants d’associations locales
nommés par l’assemblée délibérante.
Considérant que, conformément à l’article L2121-21 du CGCT, lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Toutefois, le conseil peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf
disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Dans ce cas, le vote a lieu au scrutin ordinaire à main levée. 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/06 du 8 avril 2024 à 18h45
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Considérant l’avis favorable du bureau du 26/03/2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Adopte à l’unanimité le vote au scrutin ordinaire à main levée.
Après appel à candidature, de désigner les membres de la CCSPL. La présente délibération modifie la délibération n°30 du 23/09/2020 du 17/05/2021 portant
«Commission Consultative des Services Publics Locaux – Modification des représentants » ;
TITULAIRES SUPPLEANTS
1. Pierre Henri Gallier
2. Lucien Bazin
3. Michel Lelarge
4. Annie Rossi
5. Gilles Maloisel
6. Corentin Goethals
7. Patrick Gossmann
8. Joël Droullon
9. Régis Picot
10. Jane Pigault
11. Maryse Duvaux
12. Françoise Laurent
1. Samuel Binet
2. Marie-Claire Lemarchand
3. Maud Vigier
4. Yoann Lefebvre
5. Françoise Foubert
ORGANISMES EXTERIEURS
(1 représentant par organisme)
1. Inolya
2. UFC Que Choisir
3. Vire Avenir
4. Université Inter-âges
5. Entraide et Solidarité
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 46 07
Vote Pour 46 07
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance La Maire de VIRE NORMANDIE,
Dimitri RENAULT Nicole DESMOTTES 2024/04/08
06
Délibération n°2024/04/08/06 du 8 avril 2024 à 18h45
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 39
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 07
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 07
Nombre de membre absent: 01
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
DESMOTTES Nicole
ALLEGRE Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
BAZIN Lucien
BEDEL Sandra RENAULT Dimitri
BINET Samuel
BLANC Meiggie COIGNARD Cindy
CHÉNEL Fernand
COIGNARD Cindy
CORDIER Marie-Ange
COUASNON Serge
COURTEILLE Jacques
DROULLON Joël
DUBOURGUAIS Roselyne
DUMONT Eric
DUVAUX Maryse
FAUDET Olivier
FOUBERT Françoise
GALLIER Pierre-Henri
GOETHALS Corentin
GOSSMANN Patrick
LABROUSSE Sabrina
LAURENT Françoise
LE DRÉAU Nathalie
LEFEBVRE Yoann ROSSI Annie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 8 avril 2024 à 18 heures 45, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de
Nicole DESMOTTES, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par
mail et par courrier aux conseillers municipaux le 2 avril 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site internet de
Vire Normandie le 2 avril 2024.
Dimitri RENAULT a été nommé Secrétaire de Séance. 2024/04/08
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LEFOUR Tony MALOISEL Gilles
LELARGE Michel
LEMARCHAND Marie-Claire
LETELLIER Nadine
MADELAINE Catherine
MAINCENT Lyliane
MALLÉON Philippe BALLE Marie-Noëlle
MALOISEL Gilles
MARTIN Pascal
MASSÉ Aurélie PICOT Régis
MOREL Marie-Odile
OLLIVIER Valérie
PICOT Régis
PIGAULT Jane
RENAULT Dimitri
RENAULT Régine
ROBBES Martine
ROBLIN Sylvie
ROSSI Annie
TOULUCH Jean-Claude
VELANY Guy
VIGIER Maud LELARGE Michel 2024/04/08
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2024 à 18h45
Administration Générale – représentation – Intercommunalité - EPIC
07. Composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Modification
Madame La Maire donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Vu les articles L.2121-21 et L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts ;
Vu la délibération du 23 janvier 2017, par laquelle le Conseil de Communauté de l’Intercom de la Vire au Noireau a créé la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 novembre 2016 portant création de la communauté de communes « Intercom de la Vire au Noireau », et notamment son article 6 précisant que le régime fiscal de l’EPCI est la fiscalité
professionnelle unique (FPU) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 janvier 2018 constatant le retrait de la commune de Pont-Farcy de la communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau, modifiant le périmètre et supprimant de facto un siège au sein de la CLECT ;
Vu la délibération n°28 du 09/11/2020 portant « Représentation de la commune de VIRE NORMANDIE à la
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) placée près de la Communauté de Communes « Intercom de la Vire au Noireau » ;
Considérant que pour la Commune de VIRE NORMANDIE, 13 représentants doivent être désignés pour représenter la commune au sein de la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées,
Considérant que suite à la démission de M ANDREU SABATER et M MARY de leurs fonctions d’élus, deux
sièges sont devenus vacants Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Considérant qu’il convient de pourvoir à la vacance de ces sièges. 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/07 du 8 avril 2024 à 18h45
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Considérant que, conformément à l’article L2121-21 du CGCT, lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Toutefois, le conseil peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf
disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Dans ce cas, le vote a lieu au scrutin ordinaire à main levée.
Considérant l’avis favorable du bureau du 26/03/2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Adopte à l’unanimité le vote au scrutin ordinaire à main levée.
Après appel à candidature, de désigner les membres de la CLECT. La présente délibération modifie la délibération n°28 du 09/11/2020 portant « Représentation de la
commune de VIRE NORMANDIE à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) placée près de la Communauté de Communes « Intercom de la Vire au Noireau ».
MEMBRES DE LA CLECT
1 - Nicole DESMOTTES
2 - Gilles MALOISEL
3 - Guy VELANY
4 - Fernand CHENEL
5 - Pierre-Henri GALLIER
6 - Corentin GOETHALS
7 - Annie ROSSI
8 - Régis PICOT
9 - Catherine MADELAINE
10 - Marie-Claire LEMARCHAND
11 - Lucien BAZIN
12 - Régine RENAULT
13 - Gilles ALLEGRE
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 46 07
Vote Pour 46 07
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance La Maire de VIRE NORMANDIE,
Dimitri RENAULT Nicole DESMOTTES 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/07 du 8 avril 2024 à 18h45
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 39
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 07
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 07
Nombre de membre absent: 01
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
DESMOTTES Nicole
ALLEGRE Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
BAZIN Lucien
BEDEL Sandra RENAULT Dimitri
BINET Samuel
BLANC Meiggie COIGNARD Cindy
CHÉNEL Fernand
COIGNARD Cindy
CORDIER Marie-Ange
COUASNON Serge
COURTEILLE Jacques
DROULLON Joël
DUBOURGUAIS Roselyne
DUMONT Eric
DUVAUX Maryse
FAUDET Olivier
FOUBERT Françoise
GALLIER Pierre-Henri
GOETHALS Corentin
GOSSMANN Patrick
LABROUSSE Sabrina
LAURENT Françoise
LE DRÉAU Nathalie
LEFEBVRE Yoann ROSSI Annie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
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Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 8 avril 2024 à 18 heures 45, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de
Nicole DESMOTTES, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par
mail et par courrier aux conseillers municipaux le 2 avril 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site internet de
Vire Normandie le 2 avril 2024.
Dimitri RENAULT a été nommé Secrétaire de Séance. 2024/04/08
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LEFOUR Tony MALOISEL Gilles
LELARGE Michel
LEMARCHAND Marie-Claire
LETELLIER Nadine
MADELAINE Catherine
MAINCENT Lyliane
MALLÉON Philippe BALLE Marie-Noëlle
MALOISEL Gilles
MARTIN Pascal
MASSÉ Aurélie PICOT Régis
MOREL Marie-Odile
OLLIVIER Valérie
PICOT Régis
PIGAULT Jane
RENAULT Dimitri
RENAULT Régine
ROBBES Martine
ROBLIN Sylvie
ROSSI Annie
TOULUCH Jean-Claude
VELANY Guy
VIGIER Maud LELARGE Michel 2024/04/08
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2024 à 18h45
Administration Générale – représentation – Intercommunalité
08. Composition du Conseil de sécurité et de prévention de la délinquance (CSPD) – Modification
Madame La Maire donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Vu les articles L.2121-21 et L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l’article D132-8 du code de la sécurité intérieur (CSI) ;
Vu la délibération n°8-6 du 10/07/2020 portant « Conseils de sécurité et de prévention de la délinquance » ;
Considérant que suite à une démission un siège est devenu vacant dans le Conseil de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) ;
Considérant qu’afin de respecter le principe de la représentation proportionnelle il convient de pourvoir au renouvellement de la composition du CLSPD en raison de la vacance d’un siège ;
Considérant que pour rappel, conformément à l’article D 132-8 du CSI, le CLSPD est présidée par le Maire
qui fixe par arrêté sa composition. Il est cependant proposé au conseil municipal de désigner ses représentants au CLSPD. Ce conseil favorise l'échange d'informations entre les responsables des institutions et organismes publics et privés concernés, définit et met en œuvre des objectifs communs pour la
préservation de la tranquillité publique et la prévention de la délinquance.
Considérant que, conformément à l’article L2121-21 du CGCT, lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Toutefois, le conseil peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf
disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Dans ce cas, le vote a lieu au scrutin ordinaire à main levée.
Considérant l’avis favorable du bureau du 26/03/2024 ; 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/08 du 8 avril 2024 à 18h45
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Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
Adopte à l’unanimité le vote au scrutin ordinaire à main levée.
Après appel à candidature, de désigner les membres élus de la CLSPD. Les membres extérieurs au
conseil municipal sont fixés par arrêté municipal.
La présente délibération modifie la délibération n°8-6 du 10/07/2020 portant « Conseils de sécurité et de prévention de la délinquance »
Titulaires
1. Catherine Madelaine
2. Nathalie Le Dréau
3. Régis Picot
4. Philippe Malléon
5. Marie Noëlle Ballé
6. Lyliane Maincent
7. Marie Ange Cordier
8. Marie Claire Lemarchand
9. Marie Odile Morel
10. Martine Robbes
11. Françoise Laurent
12. Maryse Duvaux
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 46 07
Vote Pour 46 07
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance La Maire de VIRE NORMANDIE,
Dimitri RENAULT Nicole DESMOTTES 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/08 du 8 avril 2024 à 18h45
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 39
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 07
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 07
Nombre de membre absent: 01
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
DESMOTTES Nicole
ALLEGRE Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
BAZIN Lucien
BEDEL Sandra RENAULT Dimitri
BINET Samuel
BLANC Meiggie COIGNARD Cindy
CHÉNEL Fernand
COIGNARD Cindy
CORDIER Marie-Ange
COUASNON Serge
COURTEILLE Jacques
DROULLON Joël
DUBOURGUAIS Roselyne
DUMONT Eric
DUVAUX Maryse
FAUDET Olivier
FOUBERT Françoise
GALLIER Pierre-Henri
GOETHALS Corentin
GOSSMANN Patrick
LABROUSSE Sabrina
LAURENT Françoise
LE DRÉAU Nathalie
LEFEBVRE Yoann ROSSI Annie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
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Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 8 avril 2024 à 18 heures 45, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de
Nicole DESMOTTES, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par
mail et par courrier aux conseillers municipaux le 2 avril 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site internet de
Vire Normandie le 2 avril 2024.
Dimitri RENAULT a été nommé Secrétaire de Séance. 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/08 du 8 avril 2024 à 18h45
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LEFOUR Tony MALOISEL Gilles
LELARGE Michel
LEMARCHAND Marie-Claire
LETELLIER Nadine
MADELAINE Catherine
MAINCENT Lyliane
MALLÉON Philippe BALLE Marie-Noëlle
MALOISEL Gilles
MARTIN Pascal
MASSÉ Aurélie PICOT Régis
MOREL Marie-Odile
OLLIVIER Valérie
PICOT Régis
PIGAULT Jane
RENAULT Dimitri
RENAULT Régine
ROBBES Martine
ROBLIN Sylvie
ROSSI Annie
TOULUCH Jean-Claude
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DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2024 à 18h45
Administration Générale – représentation – Intercommunalité
09. Composition du Syndicat des Eaux du Bocage Virois – Modification
Madame La Maire donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Vu les articles L 5212-6, L 5212-7, L 5211-7, L 5211-8, L 2122-7 et L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DCL-BCLI-23-012 du 19/07/2023 portant création du Syndicat des Eaux du Bocage Virois ;
Vu la délibération n°3 du 18/12/2023 portant « Syndicat des eaux du Bocage Virois – Désignation des
délégués» ;
Considérant que suite à la démission de M ANDREU SABATER de ses fonctions d’élus un siège est devenu vacant au Syndicat des Eaux ;
Considérant que les statuts du Syndicat des Eaux du Bocage Virois prévoient que les communs membres doivent élire les délégués qui les représenterons au comité syndical. Ses délégués doivent être issues du
conseil municipal. Sur la base d’un délégué pour 1000 habitants. Considérant qu’en application de ce principe, la commune de Vire Normandie avait initialement obtenu 17 sièges au Syndicat des Eaux. Cependant d’après le recensement légal des populations à compter du 01/01/2024 la population totale de la
commune de Vire Normandie est de 17 936 habitants et sa population municipale de 17 135 habitants. Considérant qu’en raison de l’augmentation de sa population la commune a obtenu un siège supplémentaire au Syndicat des Eaux, portant sa représentation à 18 délégués.
Considérant qu’il convient de pourvoir au renouvellement des délégués de la commune au Syndicat des Eaux
en raison de la vacance de plusieurs sièges ;
Considérant que, conformément à des articles L 5212-6, L 5211-7, L 2122-7 et L 2121-21 l’élection des délégués se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Cependant le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret. 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/09 du 8 avril 2024 à 18h45
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Considérant l’avis favorable du bureau du 26/03/2024 ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
Adopte à l’unanimité le vote au scrutin ordinaire à main levée.
Après appel à candidature, de désigner les délégués de la commune au comité syndical du Syndicat
des Eaux du Bocage Virois.
La présente délibération modifie la délibération n°3 du 18/12/2023 portant « Syndicat des eaux du
Bocage Virois – Désignation des délégué ».
Délégué au Syndicat des Eaux
1. Nicole DESMOTTES
2. Gilles MALOISEL
3. Pierre-Henri GALLIER
4. Corentin GOETHALS
5. Guy VELANY
6. Fernand CHENEL
7. Lyliane MAINCENT
8. Martine ROBBES
9. Annie ROSSI
10. Joël DROULLON
11. Lucien BAZIN
12. Jacques COURTEILLE
13. Nadine LETELLIER
14. Patrick GOSSMANN
15. Michel LELARGE
16. Olivier FAUDET
17. Maryse DUVAUX
18. Gilles ALLEGRE
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 46 07
Vote Pour 46 07
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance La Maire de VIRE NORMANDIE,
Dimitri RENAULT Nicole DESMOTTES 2024/04/08
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 39
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 07
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 07
Nombre de membre absent: 01
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
DESMOTTES Nicole
ALLEGRE Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
BAZIN Lucien
BEDEL Sandra RENAULT Dimitri
BINET Samuel
BLANC Meiggie COIGNARD Cindy
CHÉNEL Fernand
COIGNARD Cindy
CORDIER Marie-Ange
COUASNON Serge
COURTEILLE Jacques
DROULLON Joël
DUBOURGUAIS Roselyne
DUMONT Eric
DUVAUX Maryse
FAUDET Olivier
FOUBERT Françoise
GALLIER Pierre-Henri
GOETHALS Corentin
GOSSMANN Patrick
LABROUSSE Sabrina
LAURENT Françoise
LE DRÉAU Nathalie
LEFEBVRE Yoann ROSSI Annie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 8 avril 2024 à 18 heures 45, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de
Nicole DESMOTTES, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par
mail et par courrier aux conseillers municipaux le 2 avril 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site internet de
Vire Normandie le 2 avril 2024.
Dimitri RENAULT a été nommé Secrétaire de Séance. 2024/04/08
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LEFOUR Tony MALOISEL Gilles
LELARGE Michel
LEMARCHAND Marie-Claire
LETELLIER Nadine
MADELAINE Catherine
MAINCENT Lyliane
MALLÉON Philippe BALLE Marie-Noëlle
MALOISEL Gilles
MARTIN Pascal
MASSÉ Aurélie PICOT Régis
MOREL Marie-Odile
OLLIVIER Valérie
PICOT Régis
PIGAULT Jane
RENAULT Dimitri
RENAULT Régine
ROBBES Martine
ROBLIN Sylvie
ROSSI Annie
TOULUCH Jean-Claude
VELANY Guy
VIGIER Maud LELARGE Michel 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/10 du 8 avril 2024 à 18h45
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2024 à 18h45
Enfance, Education, Jeunesse, Enseignement supérieur, Culture
10. Education : Rythmes scolaires : Dérogation à l’organisation scolaire, demande de retour à la
semaine de 4 jours
Nadine LETELLIER donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le gouvernement a souhaité donner la possibilité aux communes un retour aux rythmes scolaires à 4 jours
depuis la rentrée 2017.
Le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 permet au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale d’autoriser une répartition dérogatoire des heures d’enseignement sur 8 demi-journées soit 4 jours d’école,
sur proposition conjointe des communes et des conseils d’école.
Actuellement la semaine scolaire sur Vire Normandie s’organise sur 4,5 jours sur l’ensemble des écoles de notre territoire.
Les 24 heures d’enseignement hebdomadaires sont réparties sur 8 demi-journées, dont 5 matinées. Des temps d'Activités Périscolaires (TAP) gratuits sont proposés aux enfants. Ce qui peut leur permettre de découvrir de nouvelles activités dans le cadre de projets pédagogiques.
Pour tenir compte des contraintes budgétaires accrues, d’un contexte territorial où de nombreuses communes sont passées à la semaine des 4 jours et arrivant à échéance de son Projet Educatif de Territoire (PEDT), la municipalité a initié une réflexion partenariale pour une éventuelle modification des horaires des
écoles publiques à la rentrée de l’année scolaire 2024-2025.
A cet effet, un travail d’évaluation a été mené auprès des différents acteurs concernés (enfants, parents, animateurs, enseignants, associations, services internes de la collectivité partenaires, élus).
Un questionnaire d’enquête a été envoyé aux familles dont l’une des questions était de : - garder l'organisation actuelle en 4 jours et demi (donc avec le mercredi matin en classe) - changer pour une semaine de 4 jours (3h15 le matin et 2h45 l’après-midi).
Aucun avis tranché d’organisation n’a été affirmé par les parents : 50 % de parents favorables à la nouvelle organisation et au retour à la semaine à 4 jours et 50% pour une semaine à 4.5 jours.
Un questionnaire à destination des enfants a été réalisé sur le temps scolaire
Les enfants apprécient les activités et projets proposés lors des temps périscolaires. Cela leur permet de
découvrir pour certain de nouvelles pratiques, de nouveaux loisirs mais également de découvrir de nouveaux lieux. 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/10 du 8 avril 2024 à 18h45
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Des réunions se sont tenues avec les associations et le personnel municipal afin d’établir un bilan du
PEDT et de connaitre leur souhait sur un retour ou non à la semaine à 4 jours.
Les associations ont été beaucoup sollicitées car elles avaient beaucoup de compétences à faire valoir,
complémentaires des services municipaux. Beaucoup se sont engagées à assurer des projets d’animation
dans le cadre des temps d’activités périscolaires. Grâce à cela, ces associations ont pu stabiliser et
rémunérer des éducateurs.
La plupart des animateurs ont exprimé le sentiment de travailler « non-stop » et regrette ainsi de ne plus « pouvoir souffler » du fait de l’organisation des T.A.P.
Les enseignants ont été interrogés, sur ces mêmes thématiques, par l’inspectrice de circonscription.
Les enseignants sont favorables à la semaine de 4 jours car ils trouvent que les résultats des enfants ne se sont pas améliorés avec 4,5 jours d’apprentissage. De leur point de vue, l’organisation actuelle ne réduit pas
le temps scolaire et mobilise par ailleurs quasiment tous les enfants sur 5 journées complètes.
7 conseils d'école sur les 9 groupes scolaires du territoire ont donné un avis favorable pour changer le rythme scolaire.
Les élus du comité de pilotage souhaitent majoritairement un retour à une semaine scolaire de 4 jours pour de multiples raisons :
Des contraintes budgétaires accrues. La commune touchait encore pour l’année 2023-2024 le fonds
de soutien au développement des activités périscolaires. Ce fonds, instauré en 2013 avec la loi de Refondation et la réforme des rythmes scolaires, assurait aux communes dont les écoles travaillaient sur cinq matinées une subvention pour organiser les TAP. Le projet de loi de finances ne
garantit en rien la pérennité de ce fonds. Cette perte de subvention mettrait en péril l’équilibre financier des T.A.P.
La redéfinition d’un nouveau projet éducatif de territoire. Au terme du diagnostic mené par la
Commune, plusieurs enjeux concernant les familles, l’enfance et la jeunesse ont été identifiés. Ils s’imposent comme autant de défis prioritaires à appréhender dans le cadre d’un PEDT. Les résultats scolaires. A ce jour, les études n’arrivent pas à faire la preuve de l’intérêt de la semaine
des 4.5 jours sur les résultats scolaires des élèves.
L’évolution de la semaine scolaire vers un retour à 4 jours, et cela dès la rentrée scolaire 2024, semble faire l'objet d'un accord local, même si de nombreux élus regrettent la fin des rythmes scolaires à 4.5 jours et
l’arrêt des T.A.P.
Il est proposé au conseil municipal de modifier l’organisation de la semaine d’école et les horaires et cela dès la prochaine rentrée scolaire. Une nouvelle organisation étalera les heures d'enseignement
hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours. Cela ne modifiera pas le temps scolaire sur la semaine ou sa répartition sur l'année. Ainsi, l’organisation scolaire ne dépassera pas les 24 heures hebdomadaires, ni plus de 6 heures par jour et 3h30 par demi-journée.
Madame la Maire propose, pour cette délibération, un vote à bulletin secret, conformément à l’article
L 2121-21 du CGCT. Plus du tiers des élus acceptent le vote à bulletin secret, avec 44 voix pour et 2 voix
contre. 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/10 du 8 avril 2024 à 18h45
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Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Considérant la présentation faite à la Commission Générale le 27 Mars 2024,
Considérant l’avis favorable du Bureau Municipal du 26 Mars 2024,
Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité: D’adopter à la majorité le vote à bulletin secret
D’autoriser Madame la Maire à soumettre cette nouvelle organisation à la DASEN, seule habilitée
à fixer les nouveaux horaires, afin de statuer sur cette proposition
D’autoriser l’ouverture des centres de loisirs sans hébergement le mercredi matin afin de
permettre aux familles intéressées de profiter d’un mode de garde.
De donner tous pouvoirs à Madame la Maire pour mettre en œuvre la présente délibération.
VOTE : Majorité Dont pouvoirs
Votants 46 07
Vote Pour 22 07
Vote Contre 24 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance La Maire de VIRE NORMANDIE,
Dimitri RENAULT Nicole DESMOTTES 2024/04/08
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 39
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 07
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 07
Nombre de membre absent: 01
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
DESMOTTES Nicole
ALLEGRE Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
BAZIN Lucien
BEDEL Sandra RENAULT Dimitri
BINET Samuel
BLANC Meiggie COIGNARD Cindy
CHÉNEL Fernand
COIGNARD Cindy
CORDIER Marie-Ange
COUASNON Serge
COURTEILLE Jacques
DROULLON Joël
DUBOURGUAIS Roselyne
DUMONT Eric
DUVAUX Maryse
FAUDET Olivier
FOUBERT Françoise
GALLIER Pierre-Henri
GOETHALS Corentin
GOSSMANN Patrick
LABROUSSE Sabrina
LAURENT Françoise
LE DRÉAU Nathalie
LEFEBVRE Yoann ROSSI Annie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 8 avril 2024 à 18 heures 45, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de
Nicole DESMOTTES, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par
mail et par courrier aux conseillers municipaux le 2 avril 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site internet de
Vire Normandie le 2 avril 2024.
Dimitri RENAULT a été nommé Secrétaire de Séance. 2024/04/08
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LEFOUR Tony MALOISEL Gilles
LELARGE Michel
LEMARCHAND Marie-Claire
LETELLIER Nadine
MADELAINE Catherine
MAINCENT Lyliane
MALLÉON Philippe BALLE Marie-Noëlle
MALOISEL Gilles
MARTIN Pascal
MASSÉ Aurélie PICOT Régis
MOREL Marie-Odile
OLLIVIER Valérie
PICOT Régis
PIGAULT Jane
RENAULT Dimitri
RENAULT Régine
ROBBES Martine
ROBLIN Sylvie
ROSSI Annie
TOULUCH Jean-Claude
VELANY Guy
VIGIER Maud LELARGE Michel 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/11 du 8 avril 2024 à 18h45
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2024 à 18h45
Enfance, Education, Jeunesse, Enseignement supérieur, Culture
11. Renouvellement PEDT « Plan mercredi » : présentation des objectifs 2024-2027
Nadine LETELLIER donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
La commune de Vire Normandie participe, depuis de nombreuses années, au développement dynamique d’un
projet éducatif concerté pour renforcer la réussite scolaire, l’intégration et l’épanouissement de tous les jeunes de son territoire.
En effet, si l’école a pour mission première la démocratisation de l’accès aux savoirs et la formation initiale
de tous les jeunes citoyens, elle ne peut seule atteindre ces objectifs. C’est pourquoi la politique éducative conduite à l’échelle de la commune s’attache à mettre en cohérence l’action de l’ensemble des coéducateurs (enseignants, parents, animateurs, intervenants associatifs, agents territoriaux spécialisés des écoles
maternelles (ATSEM), personnel municipal d’encadrement, personnel municipal technique...) au sein d’un Projet Éducatif Territorial (PEDT).
Le PEDT 2024-2027 propose un parcours éducatif cohérent et de qualité, avant, pendant et après l’école, en
assurer une complémentarité des temps éducatifs dans le respect des compétences de chaque acteur.
Ce PEDT s’adresse à tous les enfants scolarisés, de la maternelle au CM2, soit plus de 1 000 enfants accueillis dans les 8 groupes scolaires publiques de la commune.
Au titre du Plan mercredi et des activités extrascolaires, ce document concerne également les enfants scolarisés au sein des écoles publiques et de l’école privée sous contrat d’association que compte la commune.
Le PEDT fixe les nouveaux objectifs en matière éducative :
Assurer une continuité éducative entre le temps scolaire, le temps périscolaire et le temps extrascolaire
Améliorer la gestion et l’organisation des temps périscolaires
Affirmer le partenariat local des acteurs éducatifs durant le temps scolaire
Pour faire vivre ces objectifs, notamment ce principe de continuité éducative, il sera nécessaire de : Alimenter les différents réseaux d’acteurs investis dans le champ éducatif, Consulter la communauté éducative : les acteurs, pour qu’ils s’informent et soient informés, pour
qu’ils partagent leur diagnostic, pour qu’ils évaluent leurs actions et qu’ils aient un regard sur celles des autres, pour qu’ils développent des projets en commun,
Organiser des moments de rencontre réguliers et structurés, en garder la mémoire, Favoriser des temps de formation en commun (formation métiers croisés si les besoins en sont exprimés : ATSEM/enseignants, rencontres sur l’école maternelle, etc.), 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/11 du 8 avril 2024 à 18h45
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Développer des modes d’information entre acteurs.
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Considérant la présentation faite à la Commission Générale le 27 Mars 2024,
Considérant l’avis favorable du Bureau Municipal du 26 Mars 2024,
Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
D’approuver le projet de PEDT et ses annexes jointes à la présente délibération.
D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer la convention afférente et en assurer
son application.
De donner tous pouvoirs à Madame la Maire pour mettre en œuvre la présente délibération.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 46 07
Vote Pour 46 07
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance La Maire de VIRE NORMANDIE,
Dimitri RENAULT Nicole DESMOTTES 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/11 du 8 avril 2024 à 18h45
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 39
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 07
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 07
Nombre de membre absent: 01
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
DESMOTTES Nicole
ALLEGRE Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
BAZIN Lucien
BEDEL Sandra RENAULT Dimitri
BINET Samuel
BLANC Meiggie COIGNARD Cindy
CHÉNEL Fernand
COIGNARD Cindy
CORDIER Marie-Ange
COUASNON Serge
COURTEILLE Jacques
DROULLON Joël
DUBOURGUAIS Roselyne
DUMONT Eric
DUVAUX Maryse
FAUDET Olivier
FOUBERT Françoise
GALLIER Pierre-Henri
GOETHALS Corentin
GOSSMANN Patrick
LABROUSSE Sabrina
LAURENT Françoise
LE DRÉAU Nathalie
LEFEBVRE Yoann ROSSI Annie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 8 avril 2024 à 18 heures 45, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de
Nicole DESMOTTES, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par
mail et par courrier aux conseillers municipaux le 2 avril 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site internet de
Vire Normandie le 2 avril 2024.
Dimitri RENAULT a été nommé Secrétaire de Séance. 2024/04/08
11
Délibération n°2024/04/08/11 du 8 avril 2024 à 18h45
Page 4 sur 4
LEFOUR Tony MALOISEL Gilles
LELARGE Michel
LEMARCHAND Marie-Claire
LETELLIER Nadine
MADELAINE Catherine
MAINCENT Lyliane
MALLÉON Philippe BALLE Marie-Noëlle
MALOISEL Gilles
MARTIN Pascal
MASSÉ Aurélie PICOT Régis
MOREL Marie-Odile
OLLIVIER Valérie
PICOT Régis
PIGAULT Jane
RENAULT Dimitri
RENAULT Régine
ROBBES Martine
ROBLIN Sylvie
ROSSI Annie
TOULUCH Jean-Claude
VELANY Guy
VIGIER Maud LELARGE Michel Délibération n°2024.04.08-11 - Annexe 1
VIRE NORMANDIE ECOLE : CAMPAGNOLLES
VIRE NORMANDIE
09:00 12:15 12:15 14:00 14:00 16:45
06:00
09:00 12:15 12:15 14:00 14:00 16:45
06:00
00:00
09:00 12:15 12:15 14:00 14:00 16:45
06:00
09:00 12:15 12:15 14:00 14:00 16:45
06:00
TOTAL 24:00
Date de la décision :
Conseil d'école
Commune ou EPCI
IEN
Validation du DASEN, le :
Signature :
Avis circonstancié de l'IEN :
Avis sur le projet d'organisation du temps scolaire (1)
FAVORABLE DEFAVORABLE
FAVORABLE DEFAVORABLE
FAVORABLE DEFAVORABLE
22/02/2024
00:00
VENDREDI 03:15 00:00 01:45 00:00 02:45 00:00
JEUDI 03:15 00:00 01:45 02:45
02:45 00:00
00:00
MERCREDI 00:00 00:00 00:00
MARDI 03:15 00:00 01:45 00:00 02:45
LUNDI 03:15 00:00 01:45 00:00
PROJET D'ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE
2024/2027
CIRCONSCRIPTION :
COMMUNE OU EPCI :
Organisation de la semaine
matin Pause
méridienne
après-midi
ENSEIGNEMENT APS ou APC APS ou APC ENSEIGNEMENT APS ou APC
(1) Barrer les mentions inutiles VIRE NORMANDIE ECOLE : COULONCES
VIRE NORMANDIE
08:50 12:05 12:05 13:50 13:50 16:35
06:00
08:50 12:05 12:05 13:50 13:50 16:35
06:00
00:00
08:50 12:05 12:05 13:50 13:50 16:35
06:00
08:50 12:05 12:05 13:50 13:50 16:35
06:00
TOTAL 24:00
Date de la décision :
Conseil d'école
Commune ou EPCI
IEN
Validation du DASEN, le :
Signature :
FAVORABLE DEFAVORABLE
Avis circonstancié de l'IEN :
Avis sur le projet d'organisation du temps scolaire (1)
FAVORABLE DEFAVORABLE 22/02/2024
FAVORABLE DEFAVORABLE
02:45 00:00
VENDREDI 03:15 00:00 01:45 00:00 02:45 00:00
JEUDI 03:15 00:00 01:45
MERCREDI 00:00 00:00 00:00
02:45 00:00
MARDI 03:15 00:00 01:45 00:00 02:45 00:00
LUNDI 03:15 00:00 01:45 00:00
matin Pause
méridienne
après-midi
ENSEIGNEMENT APS ou APC APS ou APC ENSEIGNEMENT APS ou APC
PROJET D'ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE
2024/2027
CIRCONSCRIPTION :
COMMUNE OU EPCI :
Organisation de la semaine
(1) Barrer les mentions inutiles Délibération n°2024.04.08-11 - Annexe 2
VIRE NORMANDIE ECOLE : Jacques Prévert site de
MAISONCELLES LA JOURDAN
VIRE NORMANDIE
08:50 12:05 12:05 13:55 13:55 16:40
06:00
08:50 12:05 12:05 13:55 13:55 16:40
06:00
00:00
08:50 12:05 12:05 13:55 13:55 16:40
06:00
08:50 12:05 12:05 13:55 13:55 16:40
06:00
TOTAL 24:00
Date de la décision :
Conseil d'école 06/02/2024
Commune ou EPCI
IEN
Validation du DASEN, le :
Signature :
00:00 01:50 00:00
PROJET D'ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE
2024/2027
CIRCONSCRIPTION :
COMMUNE OU EPCI :
Organisation de la semaine
matin Pause
méridienne
après-midi
ENSEIGNEMENT APS ou APC APS ou APC ENSEIGNEMENT APS ou APC
02:45 00:00 LUNDI 03:15
00:00
MERCREDI 00:00 00:00 00:00
MARDI 03:15 00:00 01:50 00:00 02:45
00:00
VENDREDI 03:15 00:00 01:50 00:00 02:45 00:00
JEUDI 03:15 00:00 01:50 00:00 02:45
Avis circonstancié de l'IEN :
Avis sur le projet d'organisation du temps scolaire (1)
FAVORABLE DEFAVORABLE
FAVORABLE DEFAVORABLE
FAVORABLE DEFAVORABLE
(1) Barrer les mentions inutiles VIRE NORMANDIE ECOLE : Jacques Prévert site de
TRUTTEMER LE GRAND
VIRE NORMANDIE
08:45 12:00 12:00 14:00 14:00 16:45
06:00
08:45 12:00 12:00 14:00 14:00 16:45
06:00
00:00
08:45 12:00 12:00 14:00 14:00 16:45
06:00
08:45 12:00 12:00 14:00 14:00 16:45
06:00
TOTAL 24:00
Date de la décision :
Conseil d'école 06/02/2024
Commune ou EPCI
IEN
Validation du DASEN, le :
Signature :
FAVORABLE DEFAVORABLE
FAVORABLE DEFAVORABLE
Avis circonstancié de l'IEN :
Avis sur le projet d'organisation du temps scolaire (1)
FAVORABLE DEFAVORABLE
02:45 00:00
VENDREDI 03:15 00:00 02:00 00:00 02:45 00:00
JEUDI 03:15 00:00 02:00 00:00
MERCREDI 00:00 00:00 00:00
02:45 00:00
MARDI 03:15 00:00 02:00 00:00 02:45 00:00
LUNDI 03:15 00:00 02:00 00:00
matin Pause
méridienne
après-midi
ENSEIGNEMENT APS ou APC APS ou APC ENSEIGNEMENT APS ou APC
PROJET D'ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE
2024/2027
CIRCONSCRIPTION :
COMMUNE OU EPCI :
Organisation de la semaine
(1) Barrer les mentions inutiles Délibération n°2024.04.08-11 - Annexe 3
VIRE NORMANDIE ECOLE : CASTEL - SITE CASTEL
VIRE NORMANDIE
08:30 11:45 11:45 13:45 13:45 16:30
06:00
08:30 11:45 11:45 13:45 13:45 16:30
06:00
00:00
08:30 11:45 11:45 13:45 13:45 16:30
06:00
08:30 11:45 11:45 13:45 13:45 16:30
06:00
TOTAL 24:00
Date de la décision :
Conseil d'école
Commune ou EPCI
IEN
Validation du DASEN, le :
Signature :
PROJET D'ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE
2024/2027
CIRCONSCRIPTION :
COMMUNE OU EPCI :
Organisation de la semaine
matin Pause
méridienne
après-midi
ENSEIGNEMENT APS ou APC APS ou APC ENSEIGNEMENT APS ou APC
02:45 00:00
00:00
MERCREDI 00:00 00:00 00:00
MARDI 03:15 00:00 02:00 00:00 02:45
LUNDI 03:15 00:00 02:00 00:00
00:00
VENDREDI 03:15 00:00 02:00 00:00 02:45 00:00
JEUDI 03:15 00:00 02:00 00:00 02:45
Avis circonstancié de l'IEN :
Avis sur le projet d'organisation du temps scolaire (1)
FAVORABLE DEFAVORABLE
FAVORABLE DEFAVORABLE
FAVORABLE DEFAVORABLE
20/02/2024
(1) Barrer les mentions inutiles VIRE NORMANDIE ECOLE : CASTEL - SITE TOUR AUX RAÎNES
VIRE NORMANDIE
08:40 11:55 11:55 13:55 13:55 16:40
06:00
08:40 11:55 11:55 13:55 13:55 16:40
06:00
00:00
08:40 11:55 11:55 13:55 13:55 16:40
06:00
08:40 11:55 11:55 13:55 13:55 16:40
06:00
TOTAL 24:00
Date de la décision :
Conseil d'école
Commune ou EPCI
IEN
Validation du DASEN, le :
Signature :
matin Pause
méridienne
après-midi
ENSEIGNEMENT APS ou APC APS ou APC ENSEIGNEMENT APS ou APC
PROJET D'ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE
2024/2027
CIRCONSCRIPTION :
COMMUNE OU EPCI :
Organisation de la semaine
MERCREDI 00:00 00:00 00:00
02:45
MARDI 03:15 00:00 02:00 00:00 02:45
LUNDI 03:15 00:00 02:00 00:00
02:45 00:00
VENDREDI 03:15 00:00 02:00 00:00 02:45
JEUDI 03:15 00:00 02:00 00:00
FAVORABLE DEFAVORABLE
Avis circonstancié de l'IEN :
Avis sur le projet d'organisation du temps scolaire (1)
FAVORABLE DEFAVORABLE 20/02/2024
FAVORABLE DEFAVORABLE
(1) Barrer les mentions inutiles Délibération n°2024.04.08-11 - Annexe 4
VIRE NORMANDIE ECOLE : MALRAUX - SITE MALRAUX
VIRE NORMANDIE
08:45 12:00 12:00 14:00 14:00 16:45
06:00
08:45 12:00 12:00 14:00 14:00 16:45
06:00
00:00
08:45 12:00 12:00 14:00 14:00 16:45
06:00
08:45 12:00 12:00 14:00 14:00 16:45
06:00
TOTAL 24:00
Date de la décision :
Conseil d'école
Commune ou EPCI
IEN
Validation du DASEN, le :
Signature :
PROJET D'ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE
2024/2027
00:00
03:15 00:00
CIRCONSCRIPTION :
COMMUNE OU EPCI :
ENSEIGNEMENT APS ou APC
matin
ENSEIGNEMENT APS ou APC
Organisation de la semaine
après-midi
02:45 00:00
MARDI 02:00
03:15
Pause
méridienne APS ou APC
02:45
VENDREDI 03:15 00:00 00:00 02:00
00:00
Avis circonstancié de l'IEN :
FAVORABLE DEFAVORABLE
FAVORABLE DEFAVORABLE
22/02/2024
00:00 02:00 00:00
Avis sur le projet d'organisation du temps scolaire (1)
FAVORABLE DEFAVORABLE
JEUDI 03:15
02:45
MERCREDI 00:00 00:00 00:00
00:00
02:45 00:00
02:00 LUNDI
(1) Barrer les mentions inutiles VIRE NORMANDIE ECOLE : MALRAUX - SITE ST EXUPERY
VIRE NORMANDIE
08:55 12:10 12:10 13:50 13:50 16:35
06:00
08:55 12:10 12:10 13:50 13:50 16:35
06:00
00:00
08:55 12:10 12:10 13:50 13:50 16:35
06:00
08:55 12:10 12:10 13:50 13:50 16:35
06:00
TOTAL 24:00
Date de la décision:
Conseil d'école
Commune ou EPCI
IEN
Validation du DASEN, le:
Signature :
FAVORABLE DEFAVORABLE
Avis circonstancié de l'IEN:
Avis sur le projet d'organisation du temps scolaire(1)
FAVORABLE DEFAVORABLE
FAVORABLE DEFAVORABLE
02:45 00:00
VENDREDI 03:15 00:00 01:40 00:00 02:45 00:00
JEUDI 03:15 00:00 01:40 00:00
22/02/2024
MERCREDI 00:00 00:00 00:00
02:45 00:00
MARDI 03:15 00:00 01:40 00:00 02:45
LUNDI 03:15 00:00 01:40 00:00
matin Pause
méridienne
après-midi
ENSEIGNEMENT APS ou APC APS ou APC ENSEIGNEMENT APS ou APC
PROJET D'ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE
2024/2027
CIRCONSCRIPTION :
COMMUNE OU EPCI :
Organisation de la semaine
(1) Barrer les mentions inutiles Délibération n°2024.04.08-11 - Annexe 5
VIRE NORMANDIE ECOLE : JEAN MOULIN
VIRE NORMANDIE
08:30 11:45 11:45 13:45 13:45 16:30
06:00
08:30 11:45 11:45 13:45 13:45 16:30
06:00
00:00
08:30 11:45 11:45 13:45 13:45 16:30
06:00
08:30 11:45 11:45 13:45 13:45 16:30
06:00
TOTAL 24:00
Date de la décision:
Conseil d'école 06/02/24
Commune ou EPCI
IEN
Validation du DASEN, le:
Signature :
PROJET D'ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE
2024/2027
CIRCONSCRIPTION :
COMMUNE OU EPCI :
Organisation de la semaine
matin Pause
méridienne
après-midi
ENSEIGNEMENT APS ou APC APS ou APC ENSEIGNEMENT APS ou APC
02:45 00:00
MARDI 03:15 00:00 02:00 00:00 02:45 00:00
LUNDI 03:15 00:00 02:00 00:00
MERCREDI 00:00 00:00 00:00
02:45 00:00
VENDREDI 03:15 00:00 02:00 00:00 02:45 00:00
JEUDI 03:15 00:00 02:00 00:00
FAVORABLE DEFAVORABLE
Avis circonstancié de l'IEN:
Avis sur le projet d'organisation du temps scolaire(1)
FAVORABLE DEFAVORABLE
FAVORABLE DEFAVORABLE
(1) Barrer les mentions inutiles Délibération n°2024.04.08-11 - Annexe 6
VIRE NORMANDIE ECOLE : PIERRE MENDES France
VIRE NORMANDIE
08:45 12:00 12:00 14:00 14:00 16:45
06:00
08:45 12:00 12:00 14:00 14:00 16:45
06:00
00:00
08:45 12:00 12:00 14:00 14:00 16:45
06:00
08:45 12:00 12:00 14:00 14:00 16:45
06:00
TOTAL 24:00
Date de la décision :
Conseil d'école
Commune ou EPCI
IEN
Validation du DASEN, le :
Signature :
12/02/2024
APS ou APC
Avis circonstancié de l'IEN :
FAVORABLE DEFAVORABLE
FAVORABLE DEFAVORABLE
Avis sur le projet d'organisation du temps scolaire (1)
FAVORABLE DEFAVORABLE
MERCREDI 00:00 00:00 00:00
LUNDI
00:00
PROJET D'ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE
2024/2027
00:00
03:15 00:00
CIRCONSCRIPTION :
COMMUNE OU EPCI :
ENSEIGNEMENT APS ou APC
matin
ENSEIGNEMENT APS ou APC
Organisation de la semaine
après-midi
02:45 00:00
02:00
03:15 00:00
02:45 00:00
02:00
Pause
méridienne
00:00
00:00 02:00 JEUDI 03:15
02:45
02:45
VENDREDI 03:15 00:00 00:00 02:00
00:00 00:00
MARDI
(1) Barrer les mentions inutiles Délibération n°2024.04.08-11 - Annexe 7
VIRE NORMANDIE ECOLE : ROULLOURS
VIRE NORMANDIE
08:55 12:10 12:10 14:00 14:00 16:45
06:00
08:55 12:10 12:10 14:00 14:00 16:45
06:00
00:00
08:55 12:10 12:10 14:00 14:00 16:45
06:00
08:55 12:10 12:10 14:00 14:00 16:45
06:00
TOTAL 24:00
Date de la décision :
Conseil d'école
Commune ou EPCI
IEN
Validation du DASEN, le :
Signature :
FAVORABLE DEFAVORABLE
Avis circonstancié de l'IEN :
Avis sur le projet d'organisation du temps scolaire (1)
FAVORABLE DEFAVORABLE
FAVORABLE DEFAVORABLE
13/02/2024
02:45 00:00
VENDREDI 03:15 00:00 01:50 00:00 02:45 00:00
JEUDI 03:15 00:00 01:50 00:00
MERCREDI 00:00 00:00 00:00
02:45 00:00
MARDI 03:15 00:00 01:50 00:00 02:45 00:00
LUNDI 03:15 00:00 01:50 00:00
matin Pause
méridienne
après-midi
ENSEIGNEMENT APS ou APC APS ou APC ENSEIGNEMENT APS ou APC
PROJET D'ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE
2024/2027
CIRCONSCRIPTION :
COMMUNE OU EPCI :
Organisation de la semaine
(1) Barrer les mentions inutiles Délibération n°2024.04.08-11 - Annexe 8
VIRE NORMANDIE ECOLE : ST GERMAIN DE TALLEVENDE
VIRE NORMANDIE
08:55 12:10 12:10 14:00 14:00 16:45
06:00
08:55 12:10 12:10 14:00 14:00 16:45
06:00
00:00
08:55 12:10 12:10 14:00 14:00 16:45
06:00
08:55 12:10 12:10 14:00 14:00 16:45
06:00
TOTAL 24:00
Date de la décision :
Conseil d'école
Commune ou EPCI
IEN
Validation du DASEN, le :
Signature :
00:00 01:50 00:00
PROJET D'ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE
2024/2027
CIRCONSCRIPTION :
COMMUNE OU EPCI :
Organisation de la semaine
matin Pause
méridienne
après-midi
ENSEIGNEMENT APS ou APC APS ou APC ENSEIGNEMENT APS ou APC
02:45 00:00
00:00
MERCREDI 00:00 00:00 00:00
MARDI 03:15 00:00 01:50 00:00 02:45
LUNDI 03:15
00:00
VENDREDI 03:15 00:00 01:50 00:00 02:45 00:00
JEUDI 03:15 00:00 01:50 00:00 02:45
Avis circonstancié de l'IEN :
Avis sur le projet d'organisation du temps scolaire (1)
FAVORABLE DEFAVORABLE
FAVORABLE DEFAVORABLE
FAVORABLE DEFAVORABLE
19/02/2024
(1) Barrer les mentions inutiles Délibération n°2024.04.08-11 - Annexe 9
VIRE NORMANDIE ECOLE : VAUDRY
VIRE NORMANDIE
08:45 12:00 12:00 13:50 13:50 16:35
06:00
08:45 12:00 12:00 13:50 13:50 16:35
06:00
00:00
08:45 12:00 12:00 13:50 13:50 16:35
06:00
08:45 12:00 12:00 13:50 13:50 16:35
06:00
TOTAL 24:00
Date de la décision :
Conseil d'école
Commune ou EPCI
IEN
Validation du DASEN, le :
Signature :
Avis circonstancié de l'IEN :
Avis sur le projet d'organisation du temps scolaire (1)
FAVORABLE DEFAVORABLE
FAVORABLE DEFAVORABLE
FAVORABLE DEFAVORABLE
13/02/2024
00:00
VENDREDI 03:15 00:00 01:50 00:00 02:45 00:00
JEUDI 03:15 00:00 01:50 00:00 02:45
02:45 00:00
00:00
MERCREDI 00:00 00:00 00:00
MARDI 03:15 00:00 01:50 00:00 02:45
LUNDI 03:15 00:00 01:50 00:00
PROJET D'ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE
2024/2027
CIRCONSCRIPTION :
COMMUNE OU EPCI :
Organisation de la semaine
matin Pause
méridienne
après-midi
ENSEIGNEMENT APS ou APC APS ou APC ENSEIGNEMENT APS ou APC
(1) Barrer les mentions inutiles 2024/04/08
12
Délibération n°2024/04/08/12 du 8 avril 2024 à 18h45
Page 1 sur 4
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2024 à 18h45
Administration Générale – représentation – Intercommunalité - EPIC
12. Intercom de la Vire au Noireau - Présentation du rapport sur le Prix et la Qualité du Service public
(RPQS) de prévention et de gestion des déchets – Année 2022
Corentin GOETHALS donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
L’article D2224-1 et suivants et l’article L 2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) (décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015) fait l’obligation au Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) de présenter à son assemblée délibérante le ou les Rapports annuel sur
le Prix et la Qualité du Service (RPQS) public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
En vertu des dispositions de l’article D2224-3 du CGCT, le Conseil Municipal de chaque commune adhérant à l’EPCI est destinataire du ou des rapports annuels adoptés pour cet établissement. Dans chaque commune ayant transféré la compétence à l’EPCI, le maire présente au Conseil Municipal le ou les rapports annuels
qu’il aura reçus de l’EPCI.
Les rapports feront l’objet des mesures de publicité définies à l’article D2224-5 du CGCT.
En 2021, année faisant l’objet des présents rapports, la compétence obligatoire « collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés » était gérée de la manière suivante :
S’agissant de la compétence « collecte des déchets » :
Vire Normandie : régie intercommunale
Souleuvre-en-Bocage : régie intercommunale
Pôle de proximité de Noues-de-Sienne : régie intercommunale
Pôle de proximité de Condé-en-Normandie : régie du SIRTOM de Flers Condé
Valdallière : régie du SIRTOM de Flers Condé
S’agissant de la compétence « traitement des déchets » et « communication » : Pour les communes de Vire Normandie, Souleuvre-en-Bocage et le pôle de proximité de Noues-de-
Sienne, l’Intercom de la Vire au Noireau est adhérente au SEROC (Bayeux) Pour les communes du pôle de proximité de Condé-en-Normandie et la commune de Valdallière, l’Intercom de la Vire au Noireau est adhérente au SIRTOM de Flers Condé.
S’agissant de la gestion des déchèteries du territoire :
Vire Normandie : régie intercommunale
Souleuvre-en-Bocage : régie intercommunale
Mesnil-Clinchamps : régie intercommunale
Condé-sur-Noireau (Condé-en-Normandie) et Pierre (Valdallière) : régie du SIRTOM de Flers Condé. 2024/04/08
12
Délibération n°2024/04/08/12 du 8 avril 2024 à 18h45
Page 2 sur 4
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Considérant l’avis favorable du Bureau Municipal du 26 Mars 2024,
Il est demandé au Conseil Municipal :
- De prendre acte de la présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) de
prévention et de gestion des déchets de l’intercom de la Vire au Noireau pour l’exercice 2022 joint en annexe.
Le Conseil Municipal prend acte.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance La Maire de VIRE NORMANDIE,
Dimitri RENAULT Nicole DESMOTTES 2024/04/08
12
Délibération n°2024/04/08/12 du 8 avril 2024 à 18h45
Page 3 sur 4
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 36
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 10
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 10
Nombre de membre absent: 01
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
DESMOTTES Nicole
ALLEGRE Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
BAZIN Lucien
BEDEL Sandra RENAULT Dimitri
BINET Samuel
BLANC Meiggie COIGNARD Cindy
CHÉNEL Fernand
COIGNARD Cindy
CORDIER Marie-Ange GOETHALS Corentin
COUASNON Serge
COURTEILLE Jacques
DROULLON Joël
DUBOURGUAIS Roselyne
DUMONT Eric
DUVAUX Maryse
FAUDET Olivier
FOUBERT Françoise MADELAINE Catherine
GALLIER Pierre-Henri
GOETHALS Corentin
GOSSMANN Patrick
LABROUSSE Sabrina
LAURENT Françoise
LE DRÉAU Nathalie
LEFEBVRE Yoann ROSSI Annie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 8 avril 2024 à 18 heures 45, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de
Nicole DESMOTTES, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par
mail et par courrier aux conseillers municipaux le 2 avril 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site internet de
Vire Normandie le 2 avril 2024.
Dimitri RENAULT a été nommé Secrétaire de Séance. 2024/04/08
12
Délibération n°2024/04/08/12 du 8 avril 2024 à 18h45
Page 4 sur 4
LEFOUR Tony MALOISEL Gilles
LELARGE Michel
LEMARCHAND Marie-Claire
LETELLIER Nadine
MADELAINE Catherine
MAINCENT Lyliane
MALLÉON Philippe BALLE Marie-Noëlle
MALOISEL Gilles
MARTIN Pascal
MASSÉ Aurélie PICOT Régis
MOREL Marie-Odile MAINCENT Lyliane
OLLIVIER Valérie
PICOT Régis
PIGAULT Jane
RENAULT Dimitri
RENAULT Régine
ROBBES Martine
ROBLIN Sylvie
ROSSI Annie
TOULUCH Jean-Claude
VELANY Guy
VIGIER Maud LELARGE Michel Page 1 sur 25 Rapport annuel 2022
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
RAPPORT ANNUEL
SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE D’ELIMINATION DES
DECHETS
ANNEE 2022
20, rue d’Aignaux
VIRE
14500 VIRE NORMANDIE
Tél. 02.31.66.28.33.
Email : ordures.menageres@vireaunoireau.fr
Annexe a la délibération n°D2023-12-7-17
Conseil Communautaire du jeudi 14 décembre 2023 Page 2 sur 25 Rapport annuel 2022
PRESENTATION GENERALE DU SERVICE
La Communauté de Communes « Intercom de la Vire au Noireau » a été créée au 1er janvier 2017 par fusion des communautés de Communes du Pays de Condé et de la Druance et de l’Intercom Séverine, et extension aux communes nouvelles de Vire Normandie (créée au 01/01/2016 au niveau du territoire de la communauté de communes de Vire, soit 8 communes), Souleuvre-en-Bocage (créée au 01/01/2016 au niveau du territoire de la communauté de communes de Bény-Bocage, soit 20 communes) et Valdallière (créée au 01/01/2016 au niveau du territoire de la communauté de communes de Vassy, soit 14 communes).
La population de l’EPCI est de 49 000 habitants, pour 17 communes au 1er janvier 2022; le nombre de foyers quant à lui avoisine 21 261. L’Intercom de la Vire au Noireau est le 3e EPCI du Calvados, en terme de population.
Communes de l’EPCI Population 2019 (fiche
DGCL)
Ex. CC de Condé Intercom
Condé-en-Normandie (commune
nouvelle au 01 01 2016)
6 communes déléguées
6 912
Terre de Druance (commune
nouvelle au 01 01 2017)
3 communes déléguées
970
La Villette 229
Périgny 62
Pontécoulant 82
Saint-Denis-de-Méré 846
Pôle de proximité de Saint Server
Noues-de-Sienne (commune nouvelle
au 01 01 2017)
10 communes déléguées
4 523
Beaumesnil 206
Campagnolles 535
Landelles-et-Coupigny 881
Le Mesnil-Robert 195
Pont-Bellanger 66
Saint-Aubin-des-Bois 235
Sainte-Marie-Outre-l’Eau 125
Valdallière (commune nouvelle au 01
01 2016)
14 communes déléguées
6 070
Souleuvre-en-Bocage (commune
nouvelle au 01 01 2016)
20 communes déléguées
8 994
Vire Normandie (commune nouvelle
au 01 01 2016)
8 communes déléguées
18 069 Page 3 sur 25 Rapport annuel 2022
La compétence obligatoire « collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés » est gérée de manière différenciée sur le territoire intercommunal, du fait de l’historique de ce territoire nouvellement créé.
S’agissant de la compétence « collecte des déchets », elle s’organise comme suit :
- Vire Normandie : Régie intercommunale
- Souleuvre-en-Bocage : Régie intercommunale
- Pôle de proximité de Saint Sever : Régie intercommunale
- Ex. CC du Pays de Condé et de la Druance : Régie du
SIRTOM de Flers Condé
- Valdallière : Régie du SIRTOM de Flers Condé
S’agissant de la compétence « traitement des déchets » et « communication »
- Vire Normandie, Souleuvre-en-Bocage et du pôle de proximité de Saint Sever adhèrent au SEROC (Bayeux)
- L’ex. CC du Pays de Condé et de la Druance et Valdallière adhèrent au SIRTOM de Flers Condé
S’agissant de la gestion des déchèteries du territoire :
- Vire Normandie : régie intercommunale
- Souleuvre-en-Bocage : régie intercommunale
- Pôle de proximité de Saint Sever : régie intercommunale
- Condé-sur-Noireau (Condé-en-Normandie) et Pierre (Valdallière) : Régie du SIRTOM de Flers Condé.
Par ailleurs, deux modes de financement de cette compétence cohabitent sur le territoire intercommunal :
- Vire Normandie : TEOM + Redevance Spéciale (socio professionnels) - Pôle de proximité de Saint Sever : TEOM
Passage en régie intercommunale au
1er janvier 2020 Page 4 sur 25 Rapport annuel 2022
- Ex. CC du Pays de Condé et de la Druance : TEOM (+ Redevance Spéciale facturée par le SIRTOM)
- Valdallière : TEOM (+ Redevance Spéciale facturée par le SIRTOM) - Souleuvre-en-Bocage : Redevance incitative
Le présent rapport aborde les données techniques, financières des territoires de Souleuvre-en-Bocage, du pôle de proximité de Saint Sever et de Vire Normandie. La partie traitement des déchets sera abordé par le SEROC dans son rapport annuel.
Quant aux territoires de Valdallière et de l’ex CC du Pays de Condé et de la Druance, le SIRTOM étant compétent en matière de collecte et traitement des déchets, toutes les données seront réunies dans son rapport annuel. Page 5 sur 25 Rapport annuel 2022
Les contrats de prestation avec Véolia sur le territoire de Souleuvre-en-Bocage et Suez et la société Sphère sur le territoire du pôle de proximité de Saint Sever ont pris fin au 31 décembre 2019. A compter du 1er janvier 2020, ces territoires ont été repris en régie. C’est donc la régie intercommunale qui collecte les ordures ménagères et assimilées sur les territoires de Souleuvre-en-Bocage, Vire Normandie et du pôle de proximité de Saint Sever.
Toutes les Communes des trois territoires, hormis Vire déléguée, sont collectées par des Bennes Ordures Ménagères bi-compartimentées (équipe de 2 agents : un chauffeur et un ripeur). Les ordures ménagères et assimilées et les déchets recyclables (sacs jaunes) sont donc collectés en simultané, une fois par semaine. La Commune de Vire déléguée est quant à elle collectée par des Bennes Ordures Ménagères mono compartimentées. La Commune de Vire déléguée est collectée 1 fois par semaine pour les ordures ménagères hormis l’hyper centre de Vire qui est collecté 2 fois par semaine. Page 6 sur 25 Rapport annuel 2022
Tonnages par territoire
2021 2022 Evolution 2021/2022 Ratio 2022 au kg/hab/an
Total des 3
territoires 5 005,06 4 811,73 -3,86% 145
SEROC
24 378,40 24 238,47 -0,2% 182
Région
Normandie 809 020,00 Non connu Non connu
Ratio 2021
242
Composition des ordures ménagères – dernière caractérisation février 2021
Une nouvelle caractérisation est prévue en 2023. Page 7 sur 25 Rapport annuel 2022 Page 8 sur 25 Rapport annuel 2022
Les recyclables secs, « monoflux » comprenant les journaux/magazines et les cinq matériaux d’emballages (acier, aluminium, papier/carton et plastique) font partie d’un contrat de valorisation avec l’organisme agréé CITEO (l’association d’Eco-emballages et d’EcoFolio) géré par le SEROC (Barème F). Les quantités de recyclables de la collectivité permettent de récupérer un soutien financier calculé en fonction de ses performances ; soutien qui vient en déduction du coût de traitement facturé par le SEROC au service Déchets.
Au 1er octobre 2020, les consignes de tri des déchets recyclables ont évolué sur l’ensemble du territoire du SEROC. En plus des emballages habituels, désormais tous les emballages en plastique et en métal vont dans le sac jaune. Une grande campagne de communication a été réalisée pour informer l'ensemble des habitants. Page 9 sur 25 Rapport annuel 2022
Toutes les Communes des trois territoires, hormis Vire déléguée, sont collectées par des Bennes Ordures Ménagères bi-compartimentées (équipe de 2 agents : un chauffeur et un ripeur). Les déchets recyclables (sacs jaunes) et les ordures ménagères et assimilées sont donc collectés en simultané, une fois par semaine.
La Commune de Vire déléguée est quant à elle collectée par des Bennes Ordures Ménagères mono compartimentées. Elle est collectée 1 fois par semaine pour les déchets recyclables (sacs jaunes).
Les tonnages
2021 2022 Evolution
2021/2022
Ratio 2022
en
kg/hab/an
Porte à
porte
Apport
volontaire Total 2020
Porte à
porte
Apport
volontaire Total 2021
Total des 3
territoires 2 115,54 103,92 2 219,46 2 113,50 124,35 2 237,85 0,83% 67
Ratio 2022 en
kg/hab/an
IVN (3 territoires) 67
SEROC 69
Région données 2021 55 Page 10 sur 25 Rapport annuel 2022
Sur les 3 territoires étudiés, le verre est exclusivement collecté en apport volontaire. Les habitants doivent donc déposer les bouteilles, pots, bocaux en verre dans les colonnes d’apport volontaire prévues à cet effet.
Le verre collecté permet de créer de nouveaux emballages en verre.
Sur les 3 territoires, les colonnes sont vidées par des
camions grue, par la régie intercommunale.
Les tonnages
Ratio 2022 en
kg/hab/an
IVN (3 territoires étudiés) 42
SEROC 48
Région données 2021 36
2021 2022 Evolution 2021/2022
Ratio
2022 en
kg/hab/an
Total des 3
territoires 1 405,40 1 411,66 0,45% 42 Page 11 sur 25 Rapport annuel 2022
Sur la Commune déléguée de Vire, avant 2021, il y avait plusieurs collectes spécifiques qui ont été arrêtées :
- La collecte des déchets verts en porte à porte
La collecte des déchets verts en porte à porte n’est plus organisée par l’Intercom depuis 2021. Les élus de l’IVN ont souhaité que cette collecte spécifique soit stoppée.
La Ville de Vire Normandie a voulu garder une collecte de proximité, pour les personnes âgées. Il y a donc toujours une collecte mais encadrée par un règlement, selon l’âge des habitants ... et sur inscription.
- Collecte des encombrants
La collecte des encombrants a également été arrêtée. Les habitants doivent se rendre dans les déchèteries. Page 12 sur 25 Rapport annuel 2022
Les composteurs individuels
Chaque français jette en moyenne 20kg d’aliments par an à la poubelle : 7kg d’aliments encore emballés; et 13kg de restes de repas, de fruits, et légumes abîmés et non consommés... Cela représente un coût moyen de 400 euros pour une famille de quatre personnes.
Le compostage domestique permet de réduire le volume et le poids des poubelles d’ordures ménagères à collecter puis à traiter, en y retirant sa partie fermentescible.
Pour les habitants de Vire Normandie, l’Intercom mettait à disposition des composteurs individuels en bois. Composteur de 300 litres (participation de 16€) – plus de stock en 2021. Composteur 800 litres (participation de 22€)
Ces composteurs étaient à retirer à la déchèterie de Vire Normandie. En juillet 2021, l’IVN a fait le choix de donner au SEROC la gestion des composteurs sur le territoire de Vire Normandie.
Les habitants de l’ex Intercom Séverine, de Souleuvre-en-Bocage et de Vire Normandie, à compter de juillet 2021 doivent contacter le SEROC qui met à disposition des composteurs en bois de 300 litres avec une participation de 15 €.
Pour les 3 territoires, les habitants ont l’opportunité d’avoir 2 composteurs par foyers.
Bilan de la distribution
278 composteurs ont été mis à disposition par le SEROC, sur le territoire étudié. Page 13 sur 25 Rapport annuel 2022
Les bornes pour les TLC (Textiles, linges, chaussures) usagés
Tous les producteurs de Textiles, Linges, Chaussures (TLC) destinés aux ménages sont tenus de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits. L’éco-organisme ECO TLC a été créé, en décembre 2008, afin de répondre à cette obligation d’une part, pour percevoir les contributions de ses adhérents et d’autre part, pour verser les soutiens aux opérateurs de tri et aux Collectivités Territoriales compétentes en matière de collecte des déchets notamment.
Sur les 3 territoires étudiés, plusieurs conteneurs à vêtements sont implantés. Page 14 sur 25 Rapport annuel 2022
L’Intercom de la Vire au Noireau gère 3 déchèteries en régie. Comme expliqué précédemment, les autres déchèteries du territoire sont gérées par le SIRTOM :
- Vire Normandie : régie intercommunale
- Souleuvre-en-Bocage : régie intercommunale
- Ex. Intercom Séverine : régie Intercommunale
- Condé-sur-Noireau (Condé-en-Normandie) et Pierre (Valdallière) : Régie du SIRTOM de Flers Condé.
De janvier à juin 2021, les habitants de Souleuvre-en-Bocage, du pôle de proximité de Saint Server et de Vire Normandie devaient se rendre dans la déchèterie de leur territoire historique. A compter du 12 juillet 2021, ces 3 déchèteries ont été mise en réseau, les habitants peuvent donc, depuis cette date, accéder aux 3 déchèteries.
Les habitants de l’ex Condé Intercom et Valdallière, dans celles gérées par le SIRTOM.
La déchèterie intercommunale de Vire Normandie, appelée plus communément déchèterie de Canvie, est située sur la Commune déléguée de Vire, route de Champ du Boult au lieu-dit Canvie. Les horaires d’ouverture au public sont les suivants :
Jour Matin Après -Midi
Lundi 8h45-12h00 14h00-18h00
Mardi 8h45-12h00 14h00-18h00
Mercredi FERMEE AU PUBLIC
GARDIENS PRESENTS
14h00-18h00
Jeudi 8h45-12h00 14h00-18h00
Vendredi 8h45-12h00 14h00-18h00
Samedi 8h45-12h00 14h00-18h00
Les déchets acceptés à la
déchèterie de Vire Normandie Page 15 sur 25 Rapport annuel 2022
La déchèterie intercommunale de Souleuvre-en-bocage est située sur la commune déléguée de Le Tourneur en bordure de la route départementale 109 au lieu-dit Monthardrou. Les horaires d’ouverture au public sont les suivants :
Jour Matin Après -Midi
Lundi 10h00-12h00 14h00-17h00
Mardi FERME
Mercredi FERME 14h00-17h00
Jeudi 10h00-12h00 14h00-17h00
Vendredi 9h00-12h00 14h00-18h00
Samedi 9h00-12h00
14h00-18h00
Les déchets acceptés à la déchèterie de
Souleuvre-en-Bocage Page 16 sur 25 Rapport annuel 2022
La déchèterie intercommunale de Noues-de-Sienne est située sur la commune déléguée de Mesnil Clinchamps.
Les horaires d’ouverture au public sont les suivants :
Jour Matin Après -Midi
Lundi FERME 14h00-17h00
Mardi FERME
Mercredi 9h00-12h00 14h00-17h00
Jeudi FERME
Vendredi FERME 14h00-18h00
Samedi 9h00-12h00
14h00-18h00
- Accès des professionnels aux 3 déchèteries
L’accès des professionnels, à la déchèterie de Vire Normandie et Noues de Sienne, est réglementé. Les professionnels désirant utiliser ces deux déchèteries, doivent s’acquitter d’un tarif, fixé chaque année par délibération, en fonction du poids de l’apport de leurs déchets relevant de leur activité principale (présence d’un pont bascule permettant la pesée des véhicules).
Pour l’exercice 2022, la recette enregistrée (budget annexe TEOM) s’élève à 19 848,66 € (pour mémoire, en 2021 la recette était de 17 668,03 €). Ce dispositif permet de répartir les coûts de traitement des déchets, entre particuliers et professionnels.
A compter du 1er janvier 2022, les socioprofessionnels accédant à la déchèterie de Le Tourneur se voient facturer l’apport de leurs déchets, au volume. Pour rappel, il n’y a pas de pont bascule dans cette déchèterie. La recette enregistrée (budget annexe REOM) s’élève à 2 422,45 €.
Les déchets acceptés à la déchèterie de
Noues-de-Sienne Page 17 sur 25 Rapport annuel 2022
- Les tonnages des déchets
Territoires Tout venant
Mobilier
éco-
mobilier
Gravats Cartons Fer- railles Bois DEEE Batteries Déchets verts
DDS
(Filière
ECODDS
et Hors
filière)
déchèterie
de
Souleuvre-
en-bocage
611.5 181.19 649.78 56.42 114.28 266.14 86.03 0.00 1 300.64 19.62
déchèterie
de Vire
Normandie
600.26 414.80 892.22 118.1 213.41 224.70 163.02 2.96 1 976.07 21.07
Déchèterie
de Mesnil
Clinchamps
255.56 123.73 311.46 41.3 82.02 126.36 59.6 0.82 3 085.45 10.57 Page 18 sur 25 Rapport annuel 2022
Evolution des tonnages
- La déchèterie de Vire Normandie
2021 2022 Evolution
entre 2021
et 2022 en tonne en tonne
Bois de classe B 296.55 224.70 -24.23%
Bois de classe A 43.98 53.56 21.78%
Gravats 1091.74 892.22 -18.28%
Cartons 133.40 118.10 -11.47%
Déchets verts 2431.75 1976.07 -18.74%
Ferraille 245.20 213.41 -12.96%
Tout venant 673.02 600.26 -10.81%
Mobilier 440.95 414.80 -5.93%
DEEE 185.54 163.02 -12.14%
DDS 26.45 21.07 -20.34%
Batteries 4.46 2.96 -33.63%
Total 5573.04 4680.17 -16.02% Page 19 sur 25 Rapport annuel 2022
- La déchèterie de Souleuvre-en-Bocage
2021 2022 Evolution
entre 2021
et 2022 en tonne en tonne
Bois 275.60 266.14 -3.43%
Gravats 791.98 649.78 -17.95%
Carton 54.80 56.42 2.96%
Déchets verts 1501.76 1300.64 -13.39%
Ferraille 145.07 114.28 -21.22%
Tout venant 571.42 611.50 7.01%
Mobiliers 178.96 181.19 1.25%
DEEE 94.46 86.03 -8.92%
DDS 21.04 19.62 -6.75%
Batteries 0.71 0.00 -100.00%
Total 3635.80 3285.60 -9.63% Page 20 sur 25 Rapport annuel 2022
- La déchèterie de Noues de Sienne
2021 2022 Evolution
entre 2021
et 2022 en tonne en tonne
Bois 146.56 126.36 -13.78%
Gravats 274.04 311.46 13.65%
Carton 39.44 41.30 4.72%
Déchets verts 1164.18 1109.38 -4.71%
Ferraille 98.02 82.02 -16.32%
Tout venant 316.06 255.56 -19.14%
Mobiliers 107.30 123.73 15.31%
DEEE 59.66 59.60 -0.10%
DDS 12.55 10.57 -15.78%
Batteries 1.88 0.82 -56.38%
Total 2219.69 2120.80 -4.46% Page 21 sur 25 Rapport annuel 2022
- Les contrats et conventions
DECHETERIES DE VIRE NORMANDIE ET
DE SOULEUVRE EN BOCAGE
DECHETERIE DE MESNIL CLINCHAMPS
Mode de gestion /nom du
contractant
échéance Mode de gestion /nom
du contractant
échéance
Tout
venant
Traitement : les Champs
Jouault
Transport : régie
30/07/2025 Traitement et transport :
Les Champs Jouault
30/07/2025
Gravats Traitement et transport :
Les Champs Jouault
30/07/2025 Traitement et transport :
Les Champs Jouault
30/07/2025
Cartons Traitement : GDE
Transport : régie
30/07/2025 Traitement : GDE
Transport : régie
30/07/2025
Ferrailles Traitement et transport :
GDE
30/07/2025 Traitement et transport :
GDE
30/07/2025
Bois (A
et B)
Bois A : transport : régie /
traitement : LBS
Bois B : transport : régie /
traitement : les Champs
Jouault
Bois A :
31/12/2022
(Vire
uniquement)
Bois B :
30/07/2025
BOIS A ET B mélange
Traitement et transport :
Les Champs Jouault
30/07/2025
DEEE Traitement et transport:
OCAD3E
31/12/2022 Traitement et transport :
OCAD3E
31/12/2022
Batteries Traitement et transport :
GDE
30/07/2025 Traitement et transport :
GDE
30/07/2025
Déchets
verts
Transport et transport :
SEDE Environnement
30/07/2025 Traitement et transport :
SEDE Environnement
30/07/2025 Page 22 sur 25 Rapport annuel 2022
DECHETERIE DE VIRE
NORMANDIE ET LE TOURNEUR
DECHETERIE DE MESNIL
CLINCHAMPS
Mode de gestion
/nom du contractant
échéance Mode de gestion
/nom du
contractant
échéance
DDS (déchets
dangereux)
Filière ECODDS
(Canvie)
Hors filière : Yves
Madeline sas
Ecodds :
indéterminée
Hors filière :
30/07/2025
Pas de
contractualisation
avec ECODDS
Hors filière : Yves
Madeline sas
Hors filière :
30/07/2025
Cartouches
d’encre
Traitement et
transport: LVL
Renouvelé
chaque année
Traitement et
transport : LVL
Renouvelé chaque
année
Huiles usagées
(moteurs)
Traitement et
transport: ECO
HUILE
Renouvelé
chaque année
Traitement et
transport : ECO
HUILE
Renouvelé chaque
année
Huiles usagées
(alimentaires)
Traitement et
transport: MJR -
HFR
01/10/2022 Traitement et
transport: MJR -
HFR
01/10/2022
Lampes
usagées
Traitement et
transport: OCAD3E
31/12/2022 Traitement et
transport :OCAD3E
31/12/2022
Piles et
accumulateurs
usagés
Traitement et
transport:
COREPILE
Pas de contrat Traitement et
transport :
COREPILE
Non connue
Récupération
des livres et
revues
Association
LEHUGEUR-
LELIEVRE All livres
Convention du
17/04/2012
Pas de durée
Films plastiques Traitement et
transport: SPHERE
Filière stoppée
Mobilier Traitement et
transport: ECO
MOBILIER
Indéterminée Traitement et
transport: ECO
MOBILIER
Indéterminée
Films
radiographiques
Traitement et
transport: SEP
Recycl M
Indéterminée
Pneus Traitement et
transport: ALIAPUR
Indéterminée Page 23 sur 25 Rapport annuel 2022
Deux modes de financement de cette compétence cohabitent sur le territoire intercommunal :
o Vire Normandie : TEOM + Redevance Spéciale (socio professionnels) o Ex. Intercom Séverine : TEOM
o Ex. CC du Pays de Condé et de la Druance : TEOM (+ Redevance Spéciale facturée par le SIRTOM)
o Valdallière : TEOM (+ Redevance Spéciale facturée par le SIRTOM) o Souleuvre-en-Bocage : Redevance incitative
- Le budget TEOM
Dépenses de Fonctionnement
Dépenses de personnels 1 338 436,48 €
Contrats de
prestation de service
Traitement des déchets de
déchèteries 279 755,13 €
Autres contrats (lavages des EPI,
collecte des sapins ...) 10 000,00 €
Fonctionnement général
Amortissements des biens 160 444,56 €
Carburants 162 542,45 €
Entretien réparation du matériel
roulant 61 492,90 €
Autres (eau, électricité, petites
fournitures...) 120 169,50 €
Contributions au SEROC 366 628,96 €
Contributions au SIRTOM 1 459 600,00 €
Total des dépenses de Fonctionnement 3 959 069,98 €
Recettes de Fonctionnement
résultat de fonctionnement reporté 1 869 583,08 €
TEOM 3 641 075,00 €
Quote part des subvention d'investissement 10 875,46 €
Produits exceptionnels (remboursement sinistres / assurances) 5 048,33 €
Remboursement de frais (SEROC + Ville de Vire) 129 223,61 €
Recettes liées aux salaires 42 062,82 €
Recettes déchèterie / redevance spéciale / régies 334 482,47 €
Total recettes de fonctionnement 6 032 350,77 € Page 24 sur 25 Rapport annuel 2022
Dépenses d'investissement
Subventions d'investissement transférées au compte
de résultat (composteurs) 10 875,46 €
Remboursement emprunt/capital 123 261,72 €
achat d'équipements et travaux 351 006,20 €
Total dépenses d'investissement 485 143,38 €
Recettes d'investissement
Résultat d'investissement reporté 1 026 632,88 €
Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 €
FCTVA 53 251,96 €
Amortissements 160 444,56 €
Produit exceptionnel 2 000,00 €
Emprunt 0,00 €
Subventions pour les composteurs 0,00 €
Soutien développement durable 8 188,50 €
Total des recettes d'investissement 1 250 517,90 €
En conclusion, la section de Fonctionnement est en excédent de 2 073 280,79 € (dont résultat cumulé reporté 2021 de 1 869 583,08 €) et la section d’Investissement est en excédent de 765 374,52 € (dont résultat cumulé reporté 2021 de 1 026 632,88 €).
- Le budget REOM
Dépenses de Fonctionnement
Dépenses de personnels 185 531,94 €
Déficit reporté 0,00
Contrats de
prestation de service
Traitement des déchets de la
déchèterie de Souleuvre-en-
Bocage 212 732,47 €
Fonctionnement général
Amortissements des biens 44 466,41 €
Fourniture des sacs à déchets 40 354,33 €
Autres (eau, électricité, petites
fournitures...) 370 836,01 €
Contributions au SEROC 68 180,08 €
Total des dépenses de Fonctionnement 922 101,24 €
BOM 26T d’occasion, achat camion de transport des bennes de
déchèteries après location de 2 ans, bennes amovibles et véhicule
responsable déchèteries (berlingo) Page 25 sur 25 Rapport annuel 2022
Recettes de Fonctionnement
résultat de fonctionnement reporté 19 840,81 €
Redevance Incitative 610 779,85 €
Quote part des subvention d'investissement 583,33 €
Produits exceptionnels (remboursement sinistres / assurances) 458,84 €
Subvention liée à l’étude Déchets 166 880,21 €
FCTVA 1 966,71 €
Remboursement de frais (SEROC + Souleuvre-en-Bocage) 136,60 €
Recettes liées aux salaires 0,00 €
Recettes déchèterie 41 798,43 €
Total recettes de fonctionnement 842 444,78 €
Dépenses d'investissement
Subventions d'investissement 583,33 €
Remboursement emprunt/capital 10 000,00 €
achat d'équipements et travaux 19 ,529,31 €
Total dépenses d'investissement 30 112,64 €
Recettes d'investissement
Résultat d'investissement reporté 51 315,35 €
FCTVA 1 296,30 €
Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 €
Emprunts 0,00 €
Amortissements 44 466,41 €
Subventions 0,00 €
Soutien développement durable 0,00 €
Total des recettes d'investissement 97 078,06 €
En conclusion, la section de Fonctionnement est en déficit de 79 656,46 € (résultat cumulé reporté 2021 de 19 840,81) et la section d’Investissement est en excédent de 66 965,42 € (dont résultat cumulé reporté 2021 de 51 315,35 €). 2024/04/08
13
Délibération n°2024/04/08/13 du 8 avril 2024 à 18h45
Page 1 sur 4
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2024 à 18h45
Administration Générale – représentation – Intercommunalité - EPIC
13. SEROC- Présentation du rapport sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) de prévention et
de gestion des déchets – Année 2022
Corentin GOETHALS donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
L’article D2224-1 et suivants et l’article L 2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) (décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015) fait l’obligation au Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) de présenter à son assemblée délibérante le ou les Rapports annuel sur
le Prix et la Qualité du Service (RPQS) public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
En vertu des dispositions de l’article D2224-3 du CGCT, le Conseil Municipal de chaque commune adhérant à l’EPCI est destinataire du ou des rapports annuels adoptés pour cet établissement. Dans chaque commune ayant transféré la compétence à l’EPCI, le maire présente au Conseil Municipal le ou les rapports annuels
qu’il aura reçus de l’EPCI.
Les rapports feront l’objet des mesures de publicité définies à l’article D2224-5 du CGCT.
En 2021, année faisant l’objet des présents rapports, la compétence obligatoire « collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés » était gérée de la manière suivante :
S’agissant de la compétence « collecte des déchets » :
Vire Normandie : régie intercommunale
Souleuvre-en-Bocage : régie intercommunale
Pôle de proximité de Noues-de-Sienne : régie intercommunale
Pôle de proximité de Condé-en-Normandie : régie du SIRTOM de Flers Condé
Valdallière : régie du SIRTOM de Flers Condé
S’agissant de la compétence « traitement des déchets » et « communication » :
Pour les communes de Vire Normandie, Souleuvre-en-Bocage et le pôle de proximité de Noues-de- Sienne, l’Intercom de la Vire au Noireau est adhérente au SEROC (Bayeux) Pour les communes du pôle de proximité de Condé-en-Normandie et la commune de Valdallière,
l’Intercom de la Vire au Noireau est adhérente au SIRTOM de Flers Condé.
S’agissant de la gestion des déchèteries du territoire :
Vire Normandie : régie intercommunale
Souleuvre-en-Bocage : régie intercommunale
Mesnil-Clinchamps : régie intercommunale
Condé-sur-Noireau (Condé-en-Normandie) et Pierre (Valdallière) : régie du SIRTOM de Flers Condé. 2024/04/08
13
Délibération n°2024/04/08/13 du 8 avril 2024 à 18h45
Page 2 sur 4
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Considérant l’avis favorable du Bureau Municipal du 26 Mars 2024,
Il est demandé au Conseil Municipal :
De prendre acte de la présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS)
de prévention et de gestion des déchets du SEROC pour l’exercice 2022 joint en annexe.
Le Conseil Municipal prend acte.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance La Maire de VIRE NORMANDIE,
Dimitri RENAULT Nicole DESMOTTES 2024/04/08
13
Délibération n°2024/04/08/13 du 8 avril 2024 à 18h45
Page 3 sur 4
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 36
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 10
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 10
Nombre de membre absent: 01
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
DESMOTTES Nicole
ALLEGRE Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
BAZIN Lucien
BEDEL Sandra RENAULT Dimitri
BINET Samuel
BLANC Meiggie COIGNARD Cindy
CHÉNEL Fernand
COIGNARD Cindy
CORDIER Marie-Ange GOETHALS Corentin
COUASNON Serge
COURTEILLE Jacques
DROULLON Joël
DUBOURGUAIS Roselyne
DUMONT Eric
DUVAUX Maryse
FAUDET Olivier
FOUBERT Françoise MADELAINE Catherine
GALLIER Pierre-Henri
GOETHALS Corentin
GOSSMANN Patrick
LABROUSSE Sabrina
LAURENT Françoise
LE DRÉAU Nathalie
LEFEBVRE Yoann ROSSI Annie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 8 avril 2024 à 18 heures 45, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de
Nicole DESMOTTES, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par
mail et par courrier aux conseillers municipaux le 2 avril 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site internet de
Vire Normandie le 2 avril 2024.
Dimitri RENAULT a été nommé Secrétaire de Séance. 2024/04/08
13
Délibération n°2024/04/08/13 du 8 avril 2024 à 18h45
Page 4 sur 4
LEFOUR Tony MALOISEL Gilles
LELARGE Michel
LEMARCHAND Marie-Claire
LETELLIER Nadine
MADELAINE Catherine
MAINCENT Lyliane
MALLÉON Philippe BALLE Marie-Noëlle
MALOISEL Gilles
MARTIN Pascal
MASSÉ Aurélie PICOT Régis
MOREL Marie-Odile MAINCENT Lyliane
OLLIVIER Valérie
PICOT Régis
PIGAULT Jane
RENAULT Dimitri
RENAULT Régine
ROBBES Martine
ROBLIN Sylvie
ROSSI Annie
TOULUCH Jean-Claude
VELANY Guy
VIGIER Maud LELARGE Michel sur le prix et la qualité du service public de prévention
et de gestion des déchets ménagers et assimilés
RAPPORT ANNUEL
2022 2022
LE SEROC TRIER ET TRAITER INFORMER RÉDUIRE INDICATEURS FINANCIERS
Annexe a la délibération n°D2023-12-7-17
Conseil Communautaire du jeudi 14 décembre 2023 2
SOMMAIRE
LE SEROC
TRIER ET TRAITER
INFORMER
RÉDUIRE
INDICATEURS FINANCIERS
• La gouvernance p.4
• Le territoire en 2022 p.6
• Les faits marquants p.7
• Les compétences p.8
• Les infrastructures p.10
• Les objectifs réglementaires p.12
• Les adhérents p.13
• Les agents p.14
Le chemin de nos déchets p.17 •
Les emballages p.18 •
Le verre p.21 •
Les déchets ultimes p.23 •
Les déchets de déchèterie p.26 •
Les unités de transfert p.30 •
Les plateformes de compostage p.31 •
Les créations d’équipements p.33 •
• Réemploi, réparation, réutilisation p.36
• Compostage et réduction des déchets verts p.38
Sensibilisation des publics p.42 •
• Indicateurs économiques p.48
• Liste des marchés en cours p.51
Crédit photos : SEROC - Pauline et Mehdi Photographie - Vincent LAISNEY - Citeo : William Alix Sipa Press. Directrice de publication : Christine SALMON.
Conception et rédaction : Adèle PELLERIN, Florence LEPAGE-CULLERON. Imprimé par GPO sur papier recyclé en 200 exemplaires. Rapport annuel du SEROC 2022 • 3
Le SEROC
• La gouvernance (p.4) • Le territoire en 2022 (p.6)
• Les faits marquants (p.7) • Les compétences (p.8)
• Les infrastructures (p.10) • Les objectifs réglementaires (p.12)
• Les adhérents (p.13) • Les agents (p.14) LE SEROC
4
La gouvernance
Présidente Christine SALMON
Chargée des ressources
humaines Le Comité syndical
organe délibérant du SEROC
Collectéa : *BAUDOIN François, *COLLET Bertrand, DE
BELLAIGUE Antoine, ISABELLE Gilles, JAMIN Loïc*, LE BUGLE
Sylvie, LE LOUARN Joseph, *PESQUEREL Yohan, POTTIER David,
*RENAUD Frédéric, VOISIN Marine.
Intercom de la Vire au Noireau : ANDREU-SABATER Marc,
*BRISON-VALOGNES Coraline, *DECLOMESNIL Alain, ELISABETH
Jean, HERBERT Jean-Luc, LAFOSSE Jean-Marc, *LEFEVRE Gaëtan,
*MARY Gérard, GUETTIER Mickaël, VELANY Guy.
Pré-Bocage Intercom : *DELAMARRE Bruno, DUJARDIN Guillaume,
GENNEVIEVE Michel, GOSSET Bertrand, JOUIN Martine, SALLIOT
Pierre, *SALMON Christine, *VENGEONS Christian.
Seulles Terre et Mer : *DELALANDE Hubert, *RICHARD Hervé,
ROSELLO de MOLINER Cyrille.
32 membres titulaires
constitué de 2 membres jusqu’à 3 500 habitants par
adhérent et d'1 délégué supplémentaire
par tranche complète de 3 500 habitants,
plafonné à 11 membres par adhérent
Ces délégués ont élu la présidente et les vice-présidents.
Les adhérents
COLLECTÉA
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
PRÉ-BOCAGE INTERCOM
SEULLES TERRE ET MER
LE COMITÉ SYNDICAL
choisissent
- Vote le budget.
- Approuve le compte administratif.
- Prend des dispositions à caractère budgétaire
prises par un établissement public de coopération
intercommunale à la suite d’une mise en demeure
intervenue en application de l’article L.1612-15.
- Prend des décisions relatives aux modifications des
conditions initiales de composition, de fonctionnement
et de durée du syndicat.
- Décide d'adhérer à un établissement public ou de
déléguer la gestion d’un service public.
- Valide ou non les propositions des commissions.
1er Vi ce -Pré s i d e n t
Bertrand COLLET
Chargé des finances,
achats et moyens
généraux
4ème Vi ce -Pré s i d e n t
Gérard MARY
Chargé des quais
de transfert et de la
logistique
6ème Vi ce -Pré s i d e n t
Loïc JAMIN
Chargé de la
communication
et de l’animation
territoriale
* Membres du bureau
élisent
2ème Vi ce -Pré s i d e n t
Alain DECLOMESNIL
Chargé des déchets
ultimes et du tri
sélectif
5ème Vi ce -Pré s i d e n t
Hervé RICHARD
Chargé du
compostage et des
biodéchets
3ème Vi ce -Pré s i d e n t
Frédéric RENAUD
Chargé des
déchèteries Rapport annuel du SEROC 2022 • 5
Les commissions
Élus désignés par le Comité syndical.
Participation L'ensemble
des Vice-Présidents
et la Présidente sont invités de
droit à toutes les commissions.
LE BUREAU SYNDICAL
Le Bureau syndical
Élus désignés par le Comité syndical
qui a délégué au Bureau certaines
de ses attributions conformément à
l'article L5211-10 du Code Général
des Collectivités Territoriales (CGCT).
choisissent
Les élus
au nombre de 14
composé d’un membre
par adhérent, un membre
supplémentaire par tranche
complète de 10 000 habitants, avec
un maximum de 4.
Administre les affaires relevant
de ses compétences déléguées
par le syndicat, conformément à
la délibération du Comité Syndical
n° 2020-025 et à l'article L5211-10
du Code Général des Collectivités
Territoriales.
De 4 à 8 membres.
Présidées par le Vice-Président en
charge de la commission désignée
par le Comité syndical.
Finances, achats et moyens généraux ;
Ressources Humaines ;
Déchets ultimes et tri sélectif ;
Déchèteries ;
Quais de transfert, logistique ;
Compostage, Biodéchets ;
Communication et animation territoriale ;
Achats ; Appel d'Offres ;
CCSPL (Commission Consultative des
Services Publics Locaux) ;
DSP (Délégation de Service Public) 6
Le territoire en 2022
MANCHE MANCHE CALVADOS CALVADOS
LES MONTS LES MONTS
D’AUNAY D’AUNAY
BAYEUX BAYEUX
VIRE NORMANDIE VIRE NORMANDIE
BAYEUX
INTERCOM
ISIGNY-OMAHA
INTERCOM
SEULLES
TERRE ET MER
SIRTOM SIRTOM
FLERS-CONDÉ FLERS-CONDÉ
ISIGNY-SUR-MER ISIGNY-SUR-MER
CREULLY- CREULLY-
SUR-SEULLES SUR-SEULLES
COLLECTÉA COLLECTÉA
PRÉ-BOCAGE PRÉ-BOCAGE
INTERCOM INTERCOM
INTERCOM INTERCOM
DE LA VIRE AU NOIREAU DE LA VIRE AU NOIREAU
collectivités
adhérentes au
SEROC 4
Le SEROC
traite les
déchets de 160 communes
133 339 habitants (pop. INSEE) Rapport annuel du SEROC 2022 • 7
Les faits marquants 2022
Février • Le SEROC développe sa présence sur les
réseaux sociaux et lance sa page Facebook.
Octobre • Le 1 000 ème composteur
de l’année 2022 a été
offert à une usagère
lors de la distribution
ponctuelle du 26 octobre
à Tilly-sur-Seulles, en
présence du maire et de la
presse locale.
Mai • Le 11 mai, 21 élus de Pré-Bocage Intercom et de
l’Intercom de la Vire au Noireau ont visité le centre
d’enfouissement des Champs Jouault à Cuves puis
le centre de tri de La Sphère à Villedieu-les-Poêles,
l’occasion de comprendre l’envers du décor de la
gestion des déchets.
• Les centres de tri en contrat avec le SEROC sont
pleins et doivent sous-traiter dans les régions
voisines pour trier certaines tonnes bas-normandes.
Décembre • 24,03 % : c’est le taux de refus de
tri dans la collecte sélective en 2022,
contre 19,92 % en 2021, soit une
augmentation de plus de 4 %. Le geste
de tri se dégrade significativement.
Novembre • Le Village de la Récup’
et du Zéro Déchet a
ressemblé près de 2 000
personnes à Bayeux le
dimanche 20 novembre
2022. Un franc succès
pour cette deuxième
édition.
Septembre • Le SEROC lance Les Cafés des
Astucieux, sa première saison d’ateliers
sur la réduction des déchets et de visites
d’infrastructures (unités de transfert,
plateforme de compostage, unité de
valorisation énergétique).
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8
Les compétences
Le tri et la
valorisation des
déchets recyclables
et des déchets verts
(compostage industriel et
individuel)
La gestion des
déchets des
8 déchèteries
La réduction
des déchets
ménagers et
assimilés Rapport annuel du SEROC 2022 • 9
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Le suivi des
anciennes
décharges
Le traitement
des ordures
ménagères
résiduelles
La
communication
sur ces
thématiques LE SEROC
10
Les infrastructures
COLLECTEA COLLECTEA
PRÉ-BOCAGE PRÉ-BOCAGE
INTERCOM INTERCOM
Mesnil-Clinchamps
SEULLES SEULLES
TERRE ET MER TERRE ET MER
INTERCOM INTERCOM
DE LA VIRE DE LA VIRE
AU NOIREAU AU NOIREAU
Fontenay-le-Pesnel
Livry
Vaucelles
Isigny-sur-Mer
Grandcamp-Maisy
Ecrammeville
Creully-sur-Seulles
Le Molay-Littry
Vire-Normandie
Le Tourneur
Port-en-Bessin-Huppain
Maisoncelles-Pelvey
Bayeux
Formigny
Ryes
UNITÉS DE TRANSFERT ORDURES MÉNAGÈRES UNITÉS DE TRANSFERT TRI UNITÉ DE TRANSFERT ENCOMBRANTS
PLATEFORMES DE COMPOSTAGE DÉCHÈTERIES SEROC DÉCHÈTERIES HORS SEROC Rapport annuel du SEROC 2022 • 11
4 431 tonnes
10 830 tonnes
2 583 tonnes
115 tonnes
9 107 tonnes
usines de
recyclage
OMA (ordures ménagères + sélectif + verre) = 39 766 tonnes DMA = 66 833 tonnes (DMA = OMA + déchets de déchèteries + déchets directement
apportés sur les unités de transfert et plateformes de compostage)
O OR RD DU UR RE ES S M MÉ ÉN NA AG GÈ ÈR RE ES S - 24 238 tonnes
D DÉ ÉC CH HE ET TS S R RE EC CY YC CL LA AB BL LE ES S - 9 159 tonnes
E EM MB BA AL LL LA AG GE ES S E EN N V VE ER RR RE E - 6 369 tonnes
D DÉ ÉC CH HE ET TS S D DE E D DÉ ÉC CH HÈ ÈT TE ER RI IE E - 27 066 tonnes
24 238 tonnes collectées
8 175 tonnes collectées
6 369 tonnes collectées
quai de transfert
Centre de tri
incinération
Combustible Solide
de Récupération (CSR)
ou incinération
enfouissement
usines de recyclage
par matière
15 %
85 %
78 %
quai de transfert
quai de transfert
refus de tri
22 %
984 tonnes collectées
100 %
Cartons - 750 tonnes
Métaux - 1 010 tonnes
Eco-mobilier - 1 773 tonnes
Batteries - 14 tonnes
Piles - 10 tonnes
Déchets électriques - 874 tonnes
DMS - 248 tonnes
Bois - 2 293 tonnes
Huiles de vidange - 33 tonnes
Huiles de friture - 9 tonnes
Déchets verts - 10 830 tonnes
Gravats - 5 424 tonnes
Amiante - 13 tonnes
Déchets enfouis - 3 670 tonnes
Textiles - 47 tonnes
Récup’ solidaire - 68 tonnes
Recyclage Les matières récupérées sont
transformées en différents objets.
Valorisation
énergétique
Ces matières permettent la production
de combustibles, d’énergies comme
l’électricité ou le gaz.
Compostage Les déchets verts sont
transformés en compost.
Enfouissement Les déchets sont directement
envoyés dans un centre
d’enfouissement technique.
Réemploi Les objets sont récupérés et
vendus par des recycleries ou
magasins d’occasion.
Les textiles sont réutilisés ou
recyclés. LE SEROC
12
Explications
Sur l'ensemble du territoire du SEROC (déchèteries SEROC
et hors SEROC), baisse de 9 % des déchets de déchèteries
par rapport à 2021. Les ordures ménagères enfouies sont
également en baisse de 6 %.
Les actions conduites par le SEROC pour réduire la production de déchets et augmenter la valorisation de ces derniers doivent contribuer à atteindre les objectifs fixés par la loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) du 17 août 2015 et par la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) du 10 février 2020.
Les objectifs réglementaires
Diminution des déchets
non dangereux valorisés
60%
40%
Déchets valorisés Déchets non valorisés
Evolution tonnages enfouis entre 2010 et 2022
Diminution
des tonnages enfouis
42 723 tonnes de déchets non dangereux et non inertes valorisées
sur l'ensemble du territoire
- 16 % entre 2021>2022
28 197tonnes de déchets enfouis
en 2022
- 7 % (2021>2022)
DMA traités par le SEROC
(ordures ménagères et assimilées + déchets de déchèteries
+ déchets apportés directement sur les plateformes de
compostage et unités de transfert)
66 833 tonnes
- 5 % (2021 > 2022)
44 528 42 950 43 336
36 434
32 324
26 684
30 349 28 197
2010201620172018 2019202020212022
Objectif de la loi : valoriser
55 % des déchets
non dangereux non inertes
d'ici 2025
Objectif de la loi : diminuer de 30 % les déchets enfouis entre 2010 et 2020
Objectif de la loi :
diminuer les déchets
ménagers et assimilés
(DMA) de 15 % d'ici 2030
par rapport à 2010
- 37 % entre 2010 et 2022 Rapport annuel du SEROC 2022 • 13
Les adhérents
ORGANISATION DES COMPÉTENCES
Adhérents
au SEROC Intercommunalités
Compétence collecte
assurée par :
Compétence traitement
déléguée au :
COLLECTÉA
64 570 habitants
Bayeux Intercom
30 381 habitants COLLECTÉA SEROC
Isigny Omaha Intercom
26 973 habitants COLLECTÉA SEROC
STM (pour 14 communes)
7 216 habitants
COLLECTEA pour les communes de :
Audrieu, Bucéels, Carcagny, Cristot,
Ducy-Sainte-Marguerite, Fontenay-Le-
Pesnel, Hottot-Les-Bagues, Juvigny-
sur-Seulles, Lingèvres, Loucelles,
Saint-Vaast-sur-Seulles, Tessel, Tilly-
sur-Seulles, Vendes.
SEROC
INTERCOM DE
LA VIRE
AU NOIREAU
(IVN)
33 274 habitants
IVN
IVN pour les communes de : Noues-de-
Sienne, Beaumesnil, Campagnolles,
Landelles-et-Coupigny, Le Mesnil-
Robert, Pont-Bellanger, Souleuvre-en-
Bocage, Saint-Aubin-des-Bois, Sainte-
Marie-Outre-l'Eau, Vire-Normandie.
SEROC
SIRTOM Flers-Condé pour les
communes de : Condé-en-Normandie,
La Villette, Périgny, Pontécoulant, Saint-
Denis-de-Méré, Terres-de-Druance,
Valdallière.
SIRTOM Flers-Condé
PRÉ-BOCAGE
INTERCOM
(PBI)
25 175 habitants
PBI PBI SEROC
SEULLES
TERRE ET MER
(STM)
10 320 habitants
STM (pour 14 communes)
STM pour les communes de : Asnelles,
Banville, Bazenville, Bény-sur-Mer,
Colombiers-sur-Seulles, Crépon,
Creully-sur-Seulles, Fontaine-Henry,
Graye-sur-Mer, Meuvaines, Moulins-
en-Bessin, Ponts-sur-Seulles, Sainte-
Croix-sur-Mer, Ver-sur-Mer.
SEROC
La collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés est une compétence obligatoire des communautés de communes depuis 2017. Celles-ci peuvent décider de transférer cette compétence à un ou plusieurs syndicats auxquels elles adhèrent.
En 2022, les adhérents du SEROC sont au nombre de quatre, à savoir COLLECTEA, l’INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU, PRÉ-BOCAGE INTERCOM, SEULLES TERRE ET MER, le Syndicat représente au total 160 communes et 133 339 habitants. LE SEROC
14
Les agents
LES EFFECTIFS
Répartition par âge
46 agents 5 services
CATÉGORIE NOMBRE
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
ATTACHÉS TERRITORIAUX A 2
RÉDACTEURS TERRITORIAUX B 6
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX C 5
Répartition des agents par cadre d'emploi
Répartition Femmes / Hommes
2266 2200
Hommes Femmes
10
19
1 17 7
20 - 35 ans 36 - 50 agents 51 ans et +
CATÉGORIE NOMBRE
FILIÈRE TECHNIQUE
INGÉNIEURS TERRITORIAUX A 3
TECHNICIENS TERRITORIAUX B 2
AGENTS DE MAÎTRISE TERRITORIAUX C 1
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C 27 Rapport annuel du SEROC 2022 • 15
Direction
Directeur Général des Services
Stéphane MAZZOLENI
Assistante Administrative
Laurine FRÉMONT
Service ressources humaines
Responsable de service
Mélanie LECLEIR
Administration générale, finances, commande
publique, accueil
Gestion du personnel, formation
Gestion des déchèteries, organisation du transport, traitement des déchets verts, gestion des unités
de transfert, entretien des sites
Sensibilisation au tri et à la réduction des déchets,
communication externe, mise en œuvre du
compostage, mise en œuvre du territoire
Zéro Déchet Zéro Gaspillage
Suivi des tonnages, des soutiens des éco-
organismes, suivi des travaux des équipements
du SEROC, suivi des anciennes décharges
Gestionnaire
Comptable
Mathilde SICHEL
Assistante comptable
Sandrine JOBEY
Gestionnaire marchés
publics
Christine LEMESLE
Agent d’accueil
Katia LEBARBIER
Chargées d’animation
territoriale
Aline BELLOIR
Fiona BOSCHER
Antoine CORBIN
Florence LEPAGE-CULLERON
Agents valoristes
Loïc BALLEROY
Sylvie BUKIN
Frédéric EDMOND
Daniel GODEY
Émelie GOURNAY
Carole GUERIN
Valérie HEBERT
Philippe HORNEGG
Antoine LECLERC
Emmanuel LEMIERE
Emmanuel MENANT
Nicolas RINGSDORFF
Arnauld SEVESTRE
Hervé SOPHIE
Nathalie TRICARD
Responsable déchèteries
Anne-Cécile MIQUELOT
Responsable logistique
Glenn ENGUEHARD
Secrétaire
Technique
Ingrid
VIEUXMAIRE Chauffeurs poids
lourds
Vincent BOYER
Frédéric BUSNEL
Cyril LARUE
Cédric LEDENTU
Steven LEFEVRE
Olivier MAHIEU
Samuel STEVENIN
Philippe TETREL
Gestionnaires
d’unité de transfert
Jacky LE
TORRIVELLEC
Jérôme MARIE
Service déchèteries, logistique, compostage industriel
Responsable de service
Sandrine BERARD
Service administratif et financier
Responsable de service
et Directrice Générale Adjointe
Caroline MESLET
Service animation territoriale
Responsable de service
Adèle PELLERIN
Service déchets ultimes,
tri sélectif, grands projets
Responsable de service
Marie PETIT
Adjoint technique
Yves DELASALLE
ORGANIGRAMME
AU 31/12/2022
Agent d’entretien
des espaces verts
Daniel LEROSIER
Agent polyvalent
Jean-François
CORNIER
Responsable travaux
Florentin HUBERT TRIER ET TRAITER
16
• Le chemin de nos déchets (p.17) • Les emballages (p.18) • Le verre (p.21) • Les déchets ultimes (p.23) • Les déchets de déchèterie (p.26)
• Les unités de transfert (p.30) • Les plateformes de compostage (p.31) • Les créations d’équipements (p.33)
Trier et traiter Rapport annuel du SEROC 2022 • 17
Le chemin de nos déchets
Suez - Cauvicourt
Paprec Trivalo
Le Rheu (35)
Ecosphère
Villedieu-les-Poêles
Centre de tri de Séché
Changé (53, près de Laval)
Suez - Colombelles (15 %)
Suez - Cauvicourt (85 %)
Champs Jouault
Cuves
COLLECTEA COLLECTEA
PRÉ-BOCAGE PRÉ-BOCAGE
INTERCOM INTERCOM
SEULLES SEULLES
TERRE ET MER TERRE ET MER
INTERCOM INTERCOM
DE LA VIRE DE LA VIRE
AU NOIREAU AU NOIREAU Vire Normandie
Maisoncelles-Pelvey
Bayeux
UNITÉS DE TRANSFERT ORDURES MÉNAGÈRES UNITÉS DE TRANSFERT TRI UNITÉ DE TRANSFERT ENCOMBRANTS
BENNE TOUT-VENANT CENTRES D’ENFOUISSEMENT CENTRES DE TRI CENTRE D’INCINÉRATION TRIER ET TRAITER
18
Les emballages
Les tonnages par adhérent
2021 2022
RATIO
2021 KG/
HAB/AN
RATIO
2022 KG/
HAB/AN
EVOLUTION
RATIO
2021/2022
COLLECTÉA 4 637 4 671 72 72 1 %
SEULLES TERRE ET MER 763 750 74 73 - 2 %
PRÉ-BOCAGE INTERCOM 1 525 1 501 69 60 - 2 %
INTERCOM DE LA VIRE
AU NOIREAU 2 219 2 238 66 67 2 %
SEROC 9 144 9 160 68 69 1 %
Les papiers et les emballages recyclables sont collectés en un flux appelé multimatériaux ou plus simplement monoflux. Il est collecté en apport volontaire ou en porte-à-porte par les adhérents du SEROC. Il est ensuite réceptionné en quai de transfert afin d’y être massifié et acheminé vers des centres de tri pour être trié, conditionné puis expédié vers les unités de recyclage.
0
10
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4500
CollectéaSeulles Terre et MerPré-Bocage
Intercom
Intercom de la Vire
au Noireau
Ratio
(kg/h
ab.,/an)
Tonnages
2021 2022 Ratio 2022 kg/hab/an Ratio 2022 SEROC
Actualités Au cours de l’année 2022, une partie des déchets
recyclables du SEROC a de nouveau dû sortir de la
région pour être triée dans le centre de tri de Séché
Environnement à Changé (Mayenne, 53). En effet, le
centre de tri de d’Ecosphère n’avait pas la capacité
nécessaire pour pouvoir trier l’ensemble des déchets
du territoire Centre et Sud du SEROC sur la période
estivale.
En 2022, les déchets recyclables du territoire ont été
triés par 3 centres de tri, Ecosphère à Villedieu-les-
Poêles (50), Séché à Changé (53) et Paprec au Rheu (35).
Les exutoires de tri en 2022
NORD CENTRE SUD
UNITÉ DE TRANSFERT
DE DÉPART BAYEUX
MAISONCELLES-
PELVEY VIRE (GDE)
PAPREC (LE RHEU, 35) 5 421 t (59 %) - -
ÉCOSPHÈRE (VILLEDIEU-
LES-POÊLES, 50) -
813 t
(9 %)
1 213 t
(13 %)
SÉCHÉ ENVIRONNEMENT
(CHANGÉ, 53) -
688 t
(8 %)
1 025 t
(11 %)
Les tonnages et ratios par adhérent
Attention à la
qualité du tri !
+ 1 % (2021>2022)
69 kg par an et par habitant
Calvados = 60 kg/an/hab.
Taux
de refus
24 %
soit 16,5 kg/an/hab.
Taux de refus
des adhérents
COLLECTÉA 23 %
SEULLES TERRE ET MER 23 %
PRÉ-BOCAGE INTERCOM 24 %
INTERCOM DE LA VIRE
AU NOIREAU 26 %
SEROC 24 % Rapport annuel du SEROC 2022 • 19
Valorisation des matériaux issus de la collecte sélective
2021 2022
RATIO
2021 KG/
HAB/AN
RATIO
2022 KG/
HAB/AN
EVOLUTION
RATIO
2021/2022
PLASTIQUES 1 163 1 257 9 9 8 %
CARTONS 2 744 2 590 21 19 - 5 %
BRIQUES ALIMENTAIRES 201 214 2 2 7 %
ACIER 465 408 3 3 - 12 %
ALUMINIUM 52 113 0 1 118 %
PAPIERS 2 677 2 173 20 16 - 19 %
GROS DE MAGASIN 451 355 3 3 - 21 %
TOTAL 7 753 7 110 58 53 - 8 %
Valorisation des matériaux
issus des déchèteries
LA COLLECTE EN DÉCHÈTERIES
2021 2022 RATIO 2021 KG/HAB/AN RATIO 2022 KG/HAB/AN
EVOLUTION
RATIO
2021/2022
CARTONS 871 719 6,5 5 - 44 %
PAPIERS 243 26 1,8 0 - 86 %
TOTAL 1 114 744 8,3 6 - 18 %
Il a été décidé de cesser la prestation de collecte des
papiers en déchèterie au 31 décembre 2021. Celle-ci,
au regard de l'organisation logistique à mettre en place,
augmentait les dépenses du SEROC, et de ce fait le coût
pour les adhérents. Le flux de ces papiers a été redirigé
vers le Monoflux (porte-à-porte ou apport volontaire en
colonne jaune).
La consommation de papier (livre, journaux, magazine...)
des Français diminue au profit du support numérique.
Par conséquent, la collecte du flux papier continue
à diminuer. L’industrie papetière est en mutation
(fermeture d’UPM à la Chapelle d’Arblay), et il ne reste
qu’un seul repreneur/consommateur direct de papier
recyclé en France, Norske Skog Golbey situé dans l’Est,
près d’Epinal.
Augmentation de la performance
de collecte du monoflux...
+ 1 kg par habitant
de monoflux produit
+ 15 tonnes
de monoflux triés
... mais - 5 kg par habitant
de matériaux valorisables
baisse de la qualité
par rapport à 2021 TRIER ET TRAITER
20
Résultats terrains :
Lors des caractérisations (analyse du contenu des sacs
jaunes), des erreurs manifestes de collecte sont relevées
avec la présence de sacs noirs et de sacs jaunes utilisés
comme sacs noirs. A plusieurs reprises, des déchets
médicaux souillés ont été retrouvés dans les sacs jaunes.
Ce type de déchet n’est pas recyclable et doit suivre une
filière spécifique (DASRI), car il représente un risque de
contamination.
En extension des consignes de tri, le refus de tri est
composé d’environ 86 % de refus dit « habitant »
(déchets ultimes, déchets de déchèterie). Le reste est
du refus process lié uniquement à la limite technique
à pouvoir séparer les matériaux au niveau du centre
de tri (éléments complexes, petits éléments, déchets
imbriqués...).
Les refus les plus récurrents : déchets ultimes (salle
de bain et autres), essuie-tout, mouchoirs, masques,
mauvais plastiques (non emballage, jouet, objet), papier
avec du plastique, petite bouteille de verre (boisson,
cosmétique), papier broyé (fibre déchirée qui termine en
refus process), médicaments, les très petits éléments
(fines), gaspillage alimentaire.
ZOOM SUR...
... LA PRODUCTION DE DÉCHETS NON-RECYCLABLES : LES REFUS
Le taux de refus définit la qualité des tonnages de déchets recyclables collectés.
En 2021, ce taux était de 19,91 %, alors qu’en 2022 il est de 24,02 %, soit une hausse de plus de 4 %. Cette hausse, mise en parallèle avec le maintien de la performance de collecte du monoflux, montre que la qualité de ce dernier s’est dégradée.
L’objectif est de collecter toujours plus de matière valorisable avec un taux de refus le plus faible possible, afin de garantir une bonne qualité du flux.
Le saviez-vous ?
● Qu’est-ce qu’un refus ?
Un refus (appelé plus largement erreur de tri) est
un élément dont le recyclage n’est pas développé, et
qui n’a donc pas sa place dans le flux « tri sélectif ».
● En quoi c’est un problème ?
Un refus présent dans le « tri sélectif » se verra
appliquer un coût de transport double (trajet vers
le centre de tri + trajet vers le site de traitement),
mais également un coût de tri dont il n’aurait
pas dû faire l’objet s’il avait suivi le circuit lui
correspondant, à savoir un aller simple vers le site
de traitement. Rapport annuel du SEROC 2022 • 21
Le verre La collecte du verre
La diminution de la collecte du verre constatée depuis plusieurs années sur le territoire du SEROC s’est arrêtée. La tendance s’est inversée depuis l’année 2022. Un changement de consommation de la part des habitants du territoire semble avoir eu lieu. L’année 2022 se rapproche d’une année normale en termes d’activités économiques et sociales. Les habitants se sont de nouveaux tournés vers la consommation de denrées conditionnées dans des emballages en verre.
La communication
Il reste encore du verre dans les déchets ultimes et le
monoflux. Une marge de progrès à ce niveau est donc
possible. Les chargés d’animation du SEROC continuent
à diffuser un message sur la qualité du tri du verre.
Les tonnages et ratios par adhérent
0
10
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60
0
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1 000
1 500
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2 500
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3 500
4 000
CollectéaSeulles Terre et MerPré-Bocage IntercomIntercom de la Vire au Noireau
Ratio (kg/hab/an)
Tonnes
2021 2022 Ratio 2022 kg/hab/an Ratio 2022 du SEROC
Les tonnages par adhérent
2021 2022 RATIO 2021 KG/HAB/AN
RATIO 2022
KG/HAB/
AN
EVOLUTION
RATIO
2021/2022
COLLECTÉA 3 123 3 382 48 52 9 %
SEULLES TERRE ET MER 443 470 43 46 6 %
PRÉ-BOCAGE INTERCOM 1 120 1 105 45 44 - 1 %
INTERCOM DE LA VIRE
AU NOIREAU 1 405 1 412 42 42 1 %
SEROC 6 091 6 369 45 48 5 %
L’investissement matériel
Le SEROC a encouragé ses adhérents à s’inscrire dans
une logique d’amélioration des performances. Les
adhérents ont donc renouvelé leur parc de conteneurs
d’apport volontaire afin de les rendre plus attrayants.
Ils ont également étudié le maillage des conteneurs
afin d’optimiser leur emplacement, et ainsi améliorer
leur rendement.
48 kg par an et par habitant
Calvados = 36 kg/an/hab.
Hausse de la performance
+ 2 kg par habitant TRIER ET TRAITER
22
Fusion et fabrication
de nouveaux emballages
Elimination
des indésirables
Nouvelles
bouteilles
Remplissage
Tri
de l’usager
Collecte
sélective
Distribution
consommation
Centre
d’embouteillage
Centre
de traitement
Calcin Verre brut
Usine verrière
Un matériau recyclable à l'infini
POURQUOI RECYCLER LE VERRE D'EMBALLAGE ?
Le recyclage du verre est un enjeu très important pour diminuer la facture engendrée par le traitement des déchets ménagers.
A noter cependant que l’opération de recyclage du verre (collecte, transformation, réutilisation) est consommatrice d'énergie. Là aussi, il convient d’en raisonner l’usage autant que possible.
Il existe plusieurs bonnes raisons de recycler le verre
d'emballage :
- Le verre est un matériau d'emballage recyclable à 100 %
et à l'infini sans perte de qualité.
- En faisant fondre une tonne de verre collecté, on obtient
une tonne de verre de même qualité, c'est un cycle
perpétuel.
- Le recyclage du verre s'inscrit dans un objectif
de protection de l'environnement et de valorisation
maximale des déchets ménagers. En recyclant le verre,
on évite la mise en décharge ou l’incinération.
- Le recyclage du verre permet aussi de faire des
économies. En réutilisant le verre collecté, on prélève
moins de matières premières dans la nature.
Grâce à la méthode d’économie circulaire pratiquée par
les acteurs du recyclage, une bouteille redevient une
bouteille. Cette chaîne apporte une réponse efficace au
problème du traitement et de l'élimination des déchets
ménagers. C'est la qualité des rapports logistiques entre
tous ces acteurs qui permet aujourd'hui de récupérer, de
traiter et de recycler plus d'une bouteille sur deux. Rapport annuel du SEROC 2022 • 23
Les déchets ultimes
Glossaire
TGAP : Taxe Générale sur les Activités
Polluantes
ISDND : Installation de Stockage
de Déchets non Dangereux (Centre
d'enfouissement)
UVE : Unité de Valorisation Energétique
(Incinérateur)
OMR : Ordures Ménagères Résiduelles
2020 2021 2022 2023 2024 2025
UVE
(incinération) 3 € / t 8 € / t 11 € / t 12 € / t 14 € / t 15 € / t
ISDND
(enfouissement) 18 € / t 30 € / t 40 € / t 51 € / t 58 € / t 65 € / t
des ordures ménagères
sont incinérées
15 %
des ordures ménagères
sont enfouies
85 %
Le SEROC assure le traitement et l’élimination des déchets ultimes (DU) produits sur l’ensemble de son territoire. Les déchets ultimes ne bénéficient d’aucune valorisation matière et d’une valorisation réduite si ces derniers sont envoyés à l’incinération (valorisation énergétique). Le traitement de ces déchets est le poste de dépenses le plus élevé et le plus polluant du SEROC.
Evolution de la TGAP
IMPACT FINANCIER DIRECT POUR LES COLLECTIVITÉS
UN COÛT DE TRAITEMENT TOUJOURS PLUS ÉLEVÉ
Au coût de traitement s’ajoute la TGAP, dont chaque producteur de déchet doit s’acquitter. Dans le cadre de la transition énergétique, afin d’encourager la baisse de production des déchets ultimes et surtout limiter progressivement leur enfouissement jugé polluant, les pouvoirs publics ont mis en place une évolution constante de la TGAP.
LES EXUTOIRES DE TRAITEMENT
Les capacités d’accueil des déchets issus du SEROC dans l’incinérateur de Colombelles sont relativement faibles en 2022, mais
sont supérieures à l’année 2021 (+ 6 %).
NORD CENTRE SUD
SNN (CAUVICOURT LES AUCRAIS, 14) - CENTRE D'ENFOUISSEMENT 12 921 t (53 %) 2 237 t (9 %) -
LES CHAMPS JOUAULT (CUVES, 50) - CENTRE D'ENFOUISSEMENT - 706 t (3 %) 4 812 t (20 %)
SIRAC (COLOMBELLES, 14) - CENTRE D'INCINÉRATION 3 562 t (15 %) - - TRIER ET TRAITER
24
Les tonnages par adhérent
2021 2022 RATIO 2021 KG/HAB/AN RATIO 2022 KG/HAB/AN EVOLUTION 2021/2022
COLLECTÉA 14 142 14 333 219 222 2 %
SEULLES TERRE ET MER 2 116 2 150 205 208 2 %
PRÉ-BOCAGE INTERCOM 3 115 2 943 124 117 - 6 %
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU 5 005 4 812 149 145 - 3 %
SEROC 24 378 24 238 182 182 - 0,2 %
Les tonnages et ratio par adhérent
PRODUIRE MOINS DE DÉCHETS ULTIMES POUR DÉVELOPPER L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE
ET PRÉSERVER NOTRE ENVIRONNEMENT
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50
100
150
200
250
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
CollectéaSeulles Terre et MerPré-Bocage IntercomIntercom de la Vire au Noireau
Ratio (kg/hab/an)
T onnes
Tonnes 2022 Tonnes 2021 Ratio 2022 kg/hab/an Ratio 2022 SEROC
182 kg par an et par habitant
- 0,2 % (2021>2022)
- 0,4 kg par habitant de déchets ultimes produit
- 140 tonnes de déchets ultimes traitées
Les actions quotidiennes du SEROC pour
réduire les ordures ménagères :
- Le développement du compostage individuel et partagé
des biodéchets.
- La lutte contre le gaspillage alimentaire par des actions
de sensibilisation dans les écoles, collèges et lycées.
- Une sensibilisation constante pour une amélioration du tri
sélectif des usagers, en quantité et en qualité.
Cela fait maintenant deux ans que l’ensemble
du territoire du SEROC a mis en place
l’extension des consignes de tri à tous les
plastiques et petits aluminiums.
Les nouveaux plastiques, tels que les pots,
barquettes, films plastiques, et les capsules
de café en aluminium ont pu être sortis des
poubelles grises afin de suivre une filière de
recyclage. Rapport annuel du SEROC 2022 • 25
Composition du bac d'ordures ménagères
moyen - SEROC 2021
72 kg
4,5 kg 7 kg
27,5 kg
30 kg
4 kg
43 kg
Déchets ultimes 39,4 %
Textiles 2,5 %
Déchets de déchèterie 3,5 %
Gaspillage alimentaire
14,9 %
Compostables 16,2 %
Verre 2,1 %
Recyclables 23,6 %
(Plastiques, métaux et verre d’emballage, papiers, cartonettes)
COMPOSITION DU BAC D’ORDURES MÉNAGÈRES MOYEN
SEROC 2021
184 kg / an / habitant
Les déchets putrescibles représentent une part
importante des déchets produits sur le territoire. Ce sont
principalement des déchets alimentaires (31,1 %). Les
déchets de jardin, représentent quant à eux 2,1 % du total.
La majorité des déchets putrescibles dans les déchets
ultimes est composée de déchets alimentaires non
consommés (59 %) dont 39 % qui pourraient faire l’objet
de compostage à domicile. Le gaspillage alimentaire
représente 8 % des putrescibles présents dans les OMR.
13 % des textiles présents dans les OMR pourraient être
envoyés vers une filière REP (Responsabilité Élargie des
Producteurs) de collecte des textiles. Les 87 % restant
correspondent aux textiles sanitaires dont 52 % de fraction
hygiénique (masques notamment).
Secteur d’intervention prioritaire : les zones urbaines.
Explications
La crise sanitaire COVID-19 et les conflits
économiques ont modifié les habitudes de
consommation. Les exemples sont multiples : la
mise en place du télétravail et donc l’augmentation
des repas pris au domicile, l’augmentation du
nombre de colis livrés ainsi que le recours quasi
systématique aux plastiques de protection.
Ces habitudes ont notamment engendré :
- Une hausse de la production des biodéchets malgré
les campagnes de communication visant à réduire
leur production au sein des ménages du territoire
du SEROC,
- Des consommations de plastiques importantes,
notamment sur le grand collectif.
COMPOSITION DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES
Le SEROC réalise tous les deux ans une campagne de caractérisation des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) de l'ensemble du territoire permettant de déterminer les caractéristiques physiques et qualitatives des gisements de déchets.
Composition majoritaire :
41 % de putrescibles
13 % d'emballages plastiques
17 % de textiles sanitaires
Composition des ordures ménagères résiduelles
Depuis plusieurs années, les caractérisations
réalisées montrent qu’une part non négligeable des
déchets ultimes n’est pas composée de déchets
« ultimes » et peut être détournée. Les principaux déchets
pouvant faire l’objet d’actions ciblées sont :
- Les déchets putrescibles qui représentent plus de 40 % des
déchets ultimes du SEROC
- Les déchets plastiques : l’extension des consignes de tri mise
en place en octobre 2020 n’est pas encore complètement acquise
par les usagers puisque la majorité des plastiques présents dans
les déchets ultimes correspond à ce flux.
A noter que les autres déchets recyclables faisant l’objet d’une
collecte sélective sont moins importants dans les OMR que ceux
constatés dans le cadre du MODECOM 2017. TRIER ET TRAITER
26
Les déchets de déchèteries
COLLECTEA COLLECTEA
PRÉ-BOCAGE PRÉ-BOCAGE
INTERCOM INTERCOM
Mesnil-Clinchamps
SEULLES SEULLES
TERRE ET MER TERRE ET MER
INTERCOM INTERCOM
DE LA VIRE DE LA VIRE
AU NOIREAU AU NOIREAU
Fontenay-
le-Pesnel
Livry
Vaucelles
Isigny-sur-Mer
Grandcamp-Maisy
Ecrammeville
Creully-sur-Seulles
Le Molay-Littry
Vire Normandie
Le Tourneur
Port-en-Bessin-Huppain
Maisoncelles-Pelvey
Bayeux
DÉCHÈTERIES SEROC
DÉCHÈTERIES HORS SEROC
Les déchèteries sont des espaces permettant aux particuliers, ainsi qu’aux professionnels (dans certaines conditions et sur facturation), d’apporter des déchets qui ne sont pas collectés dans les circuits habituels de ramassage des déchets. Les déchets doivent être triés par l’usager lui-même afin de permettre la valorisation de certains matériaux. En 2022, 13 déchèteries sont à disposition des usagers dont 8 exploitées par le SEROC. Les 5 autres sites sont gérés par les intercommunalités compétentes. Rapport annuel du SEROC 2022 • 27
Evolution fréquentation déchèteries 2021/2022
LES DÉCHETS DE DÉCHÈTERIES EN BAISSE
24 655 tonnes de déchets ont été apportées en déchèteries contre 27 487 en 2021, soit une baisse de 10,3 %.
Cette baisse des tonnages suit logiquement la courbe de la fréquentation dans les mêmes proportions.
Les déchets verts (tontes et branchages) sont en baisse (- 11,1 %) en 2022 et représentent 35 % des apports en déchèteries. On note que cette baisse est essentiellement due aux tontes (- 23 %). Ces apports sont très fluctuants d’une année sur l’autre car ils dépendent principalement de la météo.
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
2021 2022
Ferraille Déchets enfouis Bois Gravats
Cartons Tontes Branchages DMS
D3E ECO MOBILIER PLATRE
Répartition par flux de déchets
UNE FRÉQUENTATION EN BAISSE
Le réseau du SEROC enregistre 189 833 passages en 2022 contre 211 196 passages en 2021, soit une baisse de fréquentation de 10,1 %. Seules les déchèteries d’Ecrammeville, Grandcamp-Maisy et Vaucelles ont une fréquentation en augmentation. L'augmentation, très forte pour Vaucelles, + 22,7 %, est due à la fermeture du site d’Esquay-sur- Seulles au 31/12/2021. La déchèterie de Vaucelles dépasse les 50 000 passages à l’année.
0
10000
20000
30000
40000
50000
60000
Creully Ecrammeville Esquay sur seulles Fontenay le Pesnel Grandcamp Maisy Isigny sur mer Le Molay Li�ry Port en Bessin Vaucelles
2021 2022
189 833 passages sur le réseau déchèteries
- 10 % (2021>2022) TRIER ET TRAITER
28
ZOOM SUR LES PROFESSIONNELS
Les professionnels et les services techniques du territoire ont accès aux déchèteries du SEROC sous certaines conditions. Ils paient selon le poids et la nature du déchet. Les tarifs sont révisés chaque année lors d’un comité syndical après avoir été présentés en commission déchèterie.
En 2022, 5 200 professionnels et collectivités ont fréquenté les déchèteries et ont déposé 3 469 tonnes tous déchets confondus. Ils représentent 2,7 % de la fréquentation du réseau et 14 % des tonnages.
Répartition par flux de déchets
2020 2021 2022 2021/ 2022
FERRAILLE 1 150 1 111 1 010 - 9,1 %
DÉCHETS ENFOUIS 4 176 4 051 3 632 - 10,3 %
BOIS 3 118 2 686 2 265 - 15,7 %
GRAVATS 5 128 6 135 5 424 - 11,6 %
CARTONS 517 545 500 - 8,3 %
TONTES 2 344 2 755 2 120 - 23 %
BRANCHAGES 5 308 7 076 6 616 - 6,5 %
DMS 208 240 248 3,4 %
BATTERIES 18 20 14 - 29,6 %
VIDANGE 32 36 33 - 7,3 %
FRITURE 2 7 9 26,1 %
PILES 11 11 10 - 11,7 %
AMIANTE 19 38 13 - 65,3 %
TEXTILE + RÉEMPLOI 74 95 115 21 %
DEEE 895 955 874 - 8,4 %
ECO MOBILIER 479 1 727 1773 2,6 %
PLÂTRE 19
TOTAL 23 498 27 487 24 655 - 10,3 %
- 10 % de déchets apportés en déchèterie
par rapport à 2021 Rapport annuel du SEROC 2022 • 29
DÉCHETS VERTS
8 736 tonnes
COMPOSTAGE
MÉTAUX
1 010 tonnes
RECYCLAGE
DÉCHETS
ÉLECTRIQUES
874 tonnes
RECYCLAGE
& VALORISATION
CARTONS
500 tonnes
RECYCLAGE
DMS
248 tonnes
RECYCLAGE
& VALORISATION
GRAVATS
5 424 tonnes
ENFOUISSEMENT
BOIS
2 265 tonnes
VALORISATION
MATIÈRE OU
ÉNERGETIQUE
AMIANTE
13 tonnes
ENFOUISSEMENT
TEXTILES
47 tonnes
RECYCLAGE
ÉCO-MOBILIER
1 773 tonnes
RECYCLAGE
DÉCHETS ENFOUIS
3 632 tonnes
ENFOUISSEMENT
RÉCUP’ SOLIDAIRE
68 tonnes de meubles
RECYCLAGE &
VALORISATION
LES FILIÈRES REP, RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS
La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) s’inspire du principe « pollueur-payeur ». Le dispositif de REP implique que les acteurs économiques (fabricants, distributeurs, importateurs) sont responsables de l’ensemble du cycle de vie des produits qu’ils mettent sur le marché, de leur éco-conception jusqu’à leur fin de vie.
Les objectifs et obligations des filières REP :
• Développer le recyclage des déchets et augmenter la performance de recyclage
• Décharger les collectivités des coûts de gestions des déchets : transfert du contribuable au consommateur
• Internaliser dans le prix de vente final du produit neuf les coûts de gestion de ce produit une fois usagé, afin d’inciter les fabricants à s’engager dans une démarche d’éco-conception.
La REP est assurée par les metteurs sur le marché au travers d’un éco-organisme.
Actuellement, 4 types de déchets de déchèterie sont en filières REP sur le territoire :
DÉCHETS ECO-ORGANISME
Déchets d’Equipement et d’Ameublement (DEA) Ecomobilier
Déchets d’Equipement Electriques et Electroniques (D3E) Ecosystem
Déchets Ménagers Spéciaux (DMS) EcoDDS
Piles Corepile
Ces filières REP vont se multiplier dans les années à venir. Pour le SEROC, la mise en place de nouvelles filières sera à étudier au cas par cas (Jouets, Articles de Sports et Loisirs, Articles de Bricolage et Jardin, Bâtiment...). TRIER ET TRAITER
30
Nombre de rotations par déchet
Nombre de rotations par déchet
Secteur CENTRE
en prestation
2020 2021 2022 2021/2022
ORDURES MÉNAGÈRES 135 125 96 - 23,2 %
SÉLECTIF 153 136 106 - 22,1 %
Total Centre 288 261 202 - 22,6 %
Secteur SUD
en prestation
2020 2021 2022 2021/2022
ORDURES MÉNAGÈRES 531 510 488 - 4,3 %
Total Sud 531 510 488 - 4,3 %
4 444 tonnes de déchets ont transité
via l’unité de Maisoncelles-Pelvey
6 223 tonnes de déchets ont transité
via l’unité de Vire
UNITÉ DE TRANSFERT DE VIRE
Les déchets concernés : les ordures ménagères et le
verre des conteneurs en apport volontaire.
Les ordures ménagères proviennent de l’Intercom de
la Vire au Noireau et sont acheminées vers le centre
d’enfouissement des Champs-Jouault à Cuves.
Le transport de ces déchets se fait en régie à l’aide de
caissons compacteur.
Le Verre est transporté vers le repreneur Sibelco via le
transporteur Soluvrac.
UNITÉ DE TRANSFERT
DE MAISONCELLES-PELVEY
Les déchets concernés : les ordures ménagères et les
déchets recyclables.
Les ordures ménagères proviennent de Pré-
Bocage Intercom et sont acheminées vers le centre
d’enfouissement des Champs-Jouault à Cuves puis par
sous-traitance chez Suez au Aucrais.
Les déchets recyclables sont transportés vers le centre
de tri de la Sphère à Villedieu-les-Poêles.
Le transport de ces déchets se fait à l’aide de remorques
en fond mouvant par le transporteur Le Goff.
Les unités de transfert Trois pôles de logistique sont répartis sur le territoire du SEROC : Bayeux, Maisoncelles-Pelvey, Vire. Selon les sites,
les unités de transfert réceptionnent des déchets différents, l’objectif étant d’optimiser le transport vers les exutoires ou centres de tri dédiés.
UNITÉ DE TRANSFERT DE BAYEUX
Les déchets concernés : les ordures ménagères, les
déchets recyclables, le tout-venant, et les cartons issus
des déchèteries.
Les ordures ménagères proviennent de Collectéa et
Seulles Terre et Mer. Elles sont acheminées pour partie
vers l’incinérateur de Colombelles et vers le centre
d’enfouissement Les Aucrais à Cauvicourt.
Les déchets recyclables sont transportés vers le centre
de tri de Paprec à Rennes.
Le tout-venant issu des déchèteries est acheminé vers le
centre d’enfouissement Les Aucrais à Cauvicourt.
Le transport de ces déchets se fait à l’aide de remorques
en fond mouvant par le transporteur Mauffrey.
Nombre de rotations par déchet
Secteur NORD
en prestation
2020 2021 2022 2021/2022
ORDURES MÉNAGÈRES 624 628 631 + 0,5 %
SÉLECTIF 267 346 388 + 12,1 %
TOUT VENANT 289 247 222 - 10,1 %
CARTONS 54 84 67 - 20,2 %
PAPIERS 10 0 0
Total Nord 1 244 1305 1 308 - 0,5 %
26 325 tonnes de déchets ont transité
via l’unité de Bayeux Rapport annuel du SEROC 2022 • 31
2021 2022 2021/2022
ISSUS DES DÉCHÈTERIES 9 831 8 736 - 11,1 %
DIRECT PLATEFORME DE RYES 1 766 1 059 - 40 %
DIRECT PLATEFORME DE FORMIGNY 647 1 063 64,3 %*
Total 12 244 10 858 - 11,3 %
Les plateformes de compostage
Plateforme de Ryes
Plateforme de Formigny
Evolution des tonnages de déchets verts
Le SEROC traite les déchets verts du Bessin grâce à ses deux plateformes de compostage. Ces plateformes situées à Ryes et Formigny sont exploitées par Bio Bessin Energie via une délégation de service public jusqu’en 2026.
10 858 tonnes
de déchets verts traitées
sur les plateformes
- 11 % (2021>2022)
Les déchets verts sont séparés en deux flux, les tontes et les branchages, dans la mesure où ils nécessitent un traitement différent sur les plateformes. En effet, les branchages sont broyés en copeaux puis disposés en andains pour maturation. Les tontes sont quant à elles directement incorporées aux andains. Au terme de leur maturation, les déchets sont criblés afin d'écarter les indésirables et produire du compost.
* En 2021, le porte-à-porte de Collectéa en déchets verts était
dirigé vers la plateforme de compostage de Ryes, tandis qu'en
2022, il a été dirigé vers la plateforme de Formigny. TRIER ET TRAITER
32
de déchets de déchèterie
(déchets issus des déchèteries + unités de
transfert + plateformes de compostage)
27 065 tonnes
Les filières de traitement
DÉCHETS REPRENEURS TRAITEMENT
DÉCHETS VERTS Bio Bessin Energie Compostage
GRAVATS Sacab Enfouissement
DÉCHETS ENFOUIS Suez Enfouissement
BOIS Bio Bessin Energie Valorisation
MOBILIER Ecomobilier Recyclage et valorisation
FERRAILLE Caen Métal Recyclage Recyclage
DEEE Ecosystèmes Démontage et valorisation
CARTONS Revival Mise en balle puis recyclage
DMS Chimirec Traitement et valorisation
RÉEMPLOI Bacer et Emmaüs Réemploi
AMIANTE Chimirec Traitement et Enfouissement
HUILES DE VIDANGE Chimirec Traitement et recyclage
BATTERIES Revival Recyclage
PILES Corepile Recyclage
HUILES DE FRITURE Chimirec Traitement et recyclage
Population desservie par une déchèterie
du réseau SEROC :
74 890 habitants
Unité de transfert de Bayeux
ENSEMBLE DES DÉCHETS DE DÉCHÈTERIES, D'UNITÉS DE TRANSFERT ET DE PLATEFORMES DE COMPOSTAGE
2021 2022 2021/2022
DÉCHÈTERIES 27 487 24 656 - 10,3 %
UNITÉS DE TRANSFERT 513 289 - 43,7 %
PLATEFORMES DE COMPOSTAGE 2 413 2 121 - 12,1 %
Total 30 413 27 065 - 11 %
Tableau des tonnages par site
361 kg par an et
par habitant
soit Rapport annuel du SEROC 2022 • 33
Les créations d'équipements
SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE POUR LE TRI DES RECYCLABLES
Engagement de
13 collectivités
pour la création d’une SPL
1 200 000 habitants TRIER ET TRAITER
34
Les missions
- La mutualisation des coûts de
transport et de tri.
- Le transport des déchets ménagers
et assimilés, soit par la passation de
marchés, soit avec ses moyens propres .
- La conception, la réalisation et
l’exploitation/maintenance du centre
de tri des collectes sélectives (hors
verre), situé à proximité de l’Unité
de Valorisation Energétique de
Colombelles. A cette fin, il sera envisagé
la passation d’un marché public global
de performances avec un opérateur
économique désigné après publicité et
mise en concurrence.
- La passation de marchés de tri pour le
tri des tonnages excédentaires.
- La gestion, l’entretien et la mise en
valeur dudit centre de tri.
Etat d 'avancement
- 1er trimestre 2020 : Recrutement d’une Assistance à Maîtrise
d’Ouvrage (AMO) pour la passation d’un Marché Public Globale
de Performance (MPGP). L’AMO retenue est Elcimaï.
- 2ème et 3ème trimestre 2020 : Etude technique et rédaction du
Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
- Au cours de l’année 2020 : Plusieurs groupes de travail se sont
réunis sur les thématiques suivantes : centre de tri, transport,
négoce, défense incendie. L’objectif est de construire le MPGP
en collaboration avec les 13 EPCI de la SPL.
- Novembre 2020 : Mise en ligne de la publicité du MPGP.
- 2ème semestre 2021 : Remise des offres, phases de négociation
pour l’attribution du marché, études d’exécution. L’un des
candidats non-retenu conteste le résultat de la consultation
et engage une procédure de référé précontractuel. Attribution
du MPGP retardée.
- Mai 2022 : Relance de la consultation du MPGP, pour une
attribution prévue le premier trimestre 2023.
SPL NORMANTRI : acteur opérationnel dédié au transport, au tri et au conditionnement des collectes sélectives d’emballages (hors verre), de papiers et de cartons, y compris commercialisation des produits valorisables et traitement des refus de tri (en favorisant la valorisation énergétique). NORMANTRI regroupe 13 collectivités bas normandes.
PÔLE ENVIRONNEMENT DE VIRE
Le projet du SEROC et de l’Intercom de la Vire au Noireau est destiné à créer une déchèterie, une unité de transfert des déchets ménagers, et une plateforme de stockage du verre, en remplacement des équipements en place sur le site de Canvie (Vire) devenus obsolètes.
Suite à une première étude, la superficie du terrain retenu est de 33 800 m² et se situe dans le parc d’activité « La Papillonière » à Vire. La proposition d’aménagement spatial au regard des besoins de chacun, réalisée par le Bureau d’étude ANTEA, prévoit le découpage prévisionnel suivant :
- 23 000 m² pour la déchèterie d’IVN
- 10 800 m² pour l’unité de transfert du SEROC
En mai et juin 2022, le SEROC et l’IVN
ont délibéré sur le principe de lancer
un marché de maîtrise d’œuvre en
commun (groupement de commande),
et ainsi faciliter la coordination entre
les deux projets. Le SEROC sera
le coordonnateur du groupement
de commande et se chargera du
lancement du marché et de son
attribution prévue au 2ème trimestre
2023.
Unité de transfert de Maisoncelles-Pelvey Rapport annuel du SEROC 2022 • 35 Rapport annuel du SEROC 2022 • 35
• Réemploi, réparation, réutilisation (p.36)
• Compostage et réduction des déchets verts (p.38)
Réduire 36
RÉDUIRE
36
Réemploi, réparation, réutilisation
Les actions de réemploi conduites par le SEROC et ses partenaires ont pour objectif de détourner un maximum de flux des déchèteries et notamment les flux des bennes « déchets enfouis » qui font l’objet d’aucune valorisation à ce jour.
138 tonnes d’objets et meubles collectés
et remis dans le circuit de la
réutilisation
sur l'ensemble du territoire
- 1 % (2021>2022)
697 tonnes de textiles collectés
-3 % (2021>2022)
109 bornes textiles sur l'ensemble du territoire
TEXTILES ET BENNES RÉCUP' SOLIDAIRE
0
20
40
60
80
100
120
140
160
20172018 2019 202020212022
Tonnes tendance
Evolution des tonnages de récup'solidaire
RÉPARE CAFÉ
L’association Deuxième Vie Deuxième Chance de Vire, l’association Répare café de Bayeux et l’association Réparons Ensemble de Grandcamp Maisy ont organisé 27 ateliers en 2022 auxquels 354 personnes ont participé. Ces ateliers ont permis de réparer 263 objets ce qui représentent 1,3 tonnes de déchets détournés des bennes D3E.
Perspectives
Le SEROC souhaite poursuivre et développer sa démarche de réemploi. Il envisage de tester sur une de ces déchèteries un nouvel espace de réemploi pour les objets et matériaux de construction. L’objectif est de permettre aux usagers de déposer et de reprendre gratuitement sur un lieu identifié et ainsi de réduire les déchets déposés dans les bennes « déchets enfouis ». Rapport annuel du SEROC 2022 • 37 Rapport annuel du SEROC 2022 • 37
ZOOM SUR...
... LE VILLAGE DE LA RÉCUP' ET DU ZÉRO DÉCHET, 2ÈME ÉDITION
Après le succès de la première édition qui avait rassemblé 1 535 personnes à Villers-Bocage en 2019, le Village de la Récup' était de retour le dimanche 20 novembre 2022 à la salle La Comète à Bayeux pour une deuxième édition enrichie. Il a rassemblé près de 2 000 visiteurs.
Les objectifs :
• Valoriser les initiatives locales de réemploi et de réduction des déchets,
• Mettre en lumière les acteurs à l’origine de ces initiatives,
• Impulser des changements de comportement et de consommation, avec des solutions inspirantes,
• Donner une image positive et tendance de la récupération, du réemploi et du zéro déchet,
• Mettre en évidence les enjeux environnementaux, sociaux et économiques du réemploi et du zéro déchet.
Le contenu de l’évènement :
• 24 stands présentant des objets issus du réemploi, de la récupération, de la réutilisation ou des objets favorisant le Zéro déchet.
• 10 ateliers participatifs " minutes " où des acteurs du réemploi et/ou du zéro déchet présentent des astuces simples.
• La fanfare des « Transformateurs Acoustiques » a déambulé avec des instruments de musique fabriqués avec des matériaux de récupération.
• Un « coin enfant » avec des jeux pour sensibiliser les plus jeunes au zéro déchet et au réemploi.
• Une tombola : elle a permis de se faire une idée de l’origine géographique des visiteurs. Sur 615 répondants, 97 % sont du Calvados, et 26 % de Bayeux.
• Un foodtruck.
• Une buvette.
" L'école du réemploi "
Deux projets de jumelage avec des
écoles du territoire se sont déroulés en
amont de l’évènement, de septembre à
novembre 2022.
Deux artistes (Art Itinérant et Art de la
Récup') avaient carte blanche au sein
des établissements pour présenter leur
métier et encadrer des ateliers autour
de leur activité avec les élèves. Les
réalisations en récup de chacune des
écoles ont ensuite été exposés le jour J.
10 h /18 h - ENTRÉE LIBRE
dimanche
20 nov. 2022
et du zéro déchet ! et du zéro déchet !
nomBReUX STandS
animaTionS aTelieRS
ReSTaURaTion
SpecTacleS
BaYeUX Salle La Comète 38
RÉDUIRE
38
Compostage
A compter du 1er janvier 2024, la loi du 10 février
2020 Anti-Gaspillage et pour une Economie
Circulaire (dite loi AGEC) prévoit la généralisation
du tri à la source de tous les biodéchets : ces
derniers ne devront plus être déposés dans les
bacs à ordures ménagères, mais séparés et
recyclés pour un retour à la terre de qualité des
déchets organiques. Dans ce cadre, et suite à
l’étude menée en 2021 sur le sujet, le SEROC a
candidaté en 2022 à l’appel à projet « Généraliser
le tri à la source des biodéchets en Normandie
» porté par l’ADEME et la Région Normandie.
L’objectif était d’être soutenu financièrement
dans le développement à grande échelle du
compostage individuel et collectif partout sur le
territoire sur 3 ans (2023-2025). Le SEROC n’a
pas été retenu, mais a décidé d’engager malgré
tout ce virage dans la gestion des déchets sur
ses fonds propres dans l’attente de possibles
financements (enveloppe du Fond vert) dès 2023.
COMPOSTAGE – FOCUS SUR LES BIODÉCHETS
La composition des ordures ménagères fait régulièrement l’objet d’analyses, de manière à catégoriser les déchets qui s’y trouvent. A l’aide de ces données, le SEROC met en œuvre différents dispositifs pour inciter ses usagers à changer leurs habitudes de tri, afin de valoriser tout ce qui peut l’être et ainsi détourner des filières d’élimination les déchets recyclables.
Il reste encore du chemin à parcourir pour ce qui concerne
les emballages, les textiles et le verre encore présents
dans les ordures ménagères, mais la plus grande marge
de progression concerne aujourd’hui les biodéchets
définis comme tels : « les déchets" non dangereux
biodégradables de jardin ou de parc, les déchets
alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des
bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des
cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au
détail, ainsi que les déchets comparables provenant des
usines de transformation de denrées alimentaires (Code
de l'environnement - Article L. 541-1-1)».
41 % des ordures ménagères traitées par le SEROC sont
composées de biodéchets, dont il est possible d’extraire
deux catégories :
• Les déchets alimentaires : les épluchures de fruits et
de légumes, le marc de café, les feuilles de thé, les os
etc., autrement dit tous les restes alimentaires que nous
ne pouvons pas consommer.
• Le gaspillage alimentaire : les restes de repas, les
denrées alimentaires, le pain, autrement dit tous les
aliments qui sont devenus des déchets et qui auraient dû
être consommés. Rapport annuel du SEROC 2022 • 39 Rapport annuel du SEROC 2022 • 39
Taux d’équipement par adhérent
FOYERS
ÉQUIPÉS
EN 2022
NOMBRE DE
FOYERS
ÉQUIPÉS
DEPUIS 2001
%
DE FOYERS
ÉQUIPÉS
DEPUIS 2001
COLLECTEA (ISIGNY OMAHA INTER-
COM ET BAYEUX INTERCOM) 549 6430 28,8 %
CDC SEULLES TERRE ET MER 127 1463 36,8 %
PRÉ-BOCAGE INTERCOM 139 2226 24,9 %
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU 278 2753 24 %
1 093 foyers
en 2022
+ 219 (2021>2022)
27,5 % des foyers
équipés
(soit 12 872)
564
695
818 874
1093
564
695
818 874
1093
0
200
400
600
800
1000
1200
2018 2019 2020 2021 2022
Evolution 2018-2022 du nombre de foyers individuels
équipés par le SEROC
LE COMPOSTAGE INDIVIDUEL
En 2022, 20 distributions ponctuelles se sont tenues
dans les communes de Maisoncelles-Pelvey, Vire-
Normandie, Ver-sur-Mer, Le Molay-Littry, Fontenay-
le-Pesnel, La Graverie, Formigny, Creully-sur-
Seulles, Saint-Sever-Calvados, le Bény-Bocage,
Grandcamp-Maisy, Tilly-sur-Seulles, Mandeville-
en-Bessin et Saint-Georges-d’Aunay, et ont permis
d’équiper 715 foyers. Ces distributions « hors
les murs » représentent plus de 60 % des foyers
équipés en 2022 et ont été rendues possibles par la
mise en service d’un nouveau mode de distribution :
un ancien caisson de déchèterie a été aménagé,
permettant de disposer d’un stock mobile important
qui peut stationner facilement, et permet donc
d’honorer les réservations sur tout le territoire.
Pour obtenir son composteur, il suffit de se rendre sur le site du SEROC, www.seroc14.fr et de saisir un formulaire de réservation. Des permanences de distributions se tiennent chaque semaine et un calendrier de distributions ponctuelles sur le territoire permet à tous les usagers du SEROC de disposer de ce service au plus proche de chez eux.
En 2022
66 permanences de distribution
60 % des foyers équipés lors de distributions ponctuelles
46 permanences de distribution se sont tenues au SEROC, pour 452 composteurs distribués.
Le SEROC permet depuis plus de 20 ans à ses usagers
de disposer à prix subventionné d’un composteur
individuel, et accompagne tout projet de compostage
collectif sur le territoire depuis plus de 10 ans. Le
compostage des biodéchets est la solution la plus simple
et la moins coûteuse : les déchets ne sont plus collectés,
sont recyclés sur place sans infrastructure coûteuse et
polluante, et apportent un bénéfice direct sous forme
d’une matière fertilisante, le compost.
Le compostage de proximité, c’est potentiellement
10 000 tonnes de déchets en moins à transporter et
à traiter à l’échelle du SEROC. C’est une réduction
significative de la pollution de l’air et des émissions
de gaz à effet de serre liés au transport routier, à
l’incinération des déchets ou à la mise en décharge de
matière organique. 40
RÉDUIRE
40
LE MOLAY-LITTRY
ISIGNY
-SUR-MER
FORMIGNY
CAUMONT-L’ÉVENTÉ
SAINT-SEVER
-CALVADOS
VIRE NORMANDIE
AUNAY
-SUR-ODON
LE BÉNY-BOCAGE
VILLERS-BOCAGE
FONTENAY-
LE-PESNEL
BAYEUX
CREULLY
VER-SUR-MER
Taux d'équipement moyen
0 - 10 %
10 - 20 %
20 - 30 %
30 - 40 %
40 - 50 %
50 - 60 %
60 - 100 %
Taux d’équipement moyen en composteurs individuels - SEROC 31/12/2022
LE COMPOSTAGE COLLECTIF
16 nouveaux sites équipés en 2022 :
1 site en pied d’immeuble : résidence Le Hameau, avenue Conseil à Bayeux
3 sites en établissements touristiques et de restauration : Camping municipal de Trévières, restaurant de la brigade de gendarmerie mobile d'Aunay-sur-Odon, Village Vacances Les Tourelles à Asnelles
2 sites en entreprise : PBI siège de l'Intercommunalité à Aunay-sur-Odon, Axanté à Bayeux
2 sites en établissement d’hébergement : IME L’Espoir à Vaux-sur-Aure, S.A.F.E. de l'Orangerie à Bayeux
2 crèches : pôle petite enfance à Bayeux, micro-crèche l’Arche des bébés à Saint-Martin-des- Besaces
4 sites en établissements scolaires : collège/lycée Jeanne d'Arc à Bayeux, école primaire de Lantheuil, Collège du Bois d'Orceau à Tilly-sur-Seulles, école primaire d’Audrieu
1 site artisanal : Roline Spirit aux Oubeaux (Isigny-sur-Mer)
1 site communal : stade de Cormolain
Le compostage collectif est une solution simple et efficace
pour trier à la source et recycler les biodéchets produits
par les habitants d’une même résidence, d’un quartier,
mais également par les salariés d’une même entreprise
à l’occasion de leurs pauses-café ou de leurs repas.
Les hôtels, les restaurants, et tous les établissements
disposant d’une cuisine peuvent contacter le SEROC
pour une étude de faisabilité concernant la mise en place
d’une zone de compostage.
Un composteur n’est pas une poubelle, ni un moyen
d’élimination des biodéchets, mais un outil permettant
leur recyclage et leur valorisation sans transport, sans
apport extérieur d’énergie et sans émission de gaz à
effet de serre. Le processus biologique à l’œuvre dans un
composteur doit être compris, c’est pourquoi le SEROC
forme les usagers, accompagne la mise en place des
bacs et effectue les suivis des sites.
Plus de 100 sites de compostage collectif sont aujourd’hui
en fonctionnement sur le territoire et suivis par le SEROC.
Pour chacun d’entre eux, au moins un référent de site est
nécessaire pour permettre un contrôle et un entretien
des installations, et un relai dans les immeubles ou
entreprises équipés auprès des autres usagers. Rapport annuel du SEROC 2022 • 41
• Sensibilisation des publics (p.42)
Informer INFORMER
42
Cafés des
astucieux
4 ateliers
+ 1 visite de site
53 participants
83 articles de
presse - 19
8 communiqués + 1
14 points presse + 2
(2021>2022)
226 classes,
5 695 élèves
sensibilisés
- 26 classes
(2021>2022)
Sensibilisation des publics
BILAN DES ACTIONS MENÉES
8 555 personnes sensibilisées sur l’année soit - 3 %
INFORMER
ET SENSIBILISER
TOUS LES PUBLICS
aux bons gestes de tri
et aux astuces
pour réduire
ses déchets
ANIMATIONS
DANS LES ÉCOLES,
COLLÈGES,
LYCÉES
RELAIS
DANS LA
PRESSE
SITE
INTERNET
voir zoom sur
le site internet
p. 42
20 stands
et formations
adultes
- 60 (2021>2022) 63
manifestations
accompagnées
74 % sur Collectéa
+ 54 (2021>2022)
STANDS
D'INFORMATION
ET FORMATIONS
ADULTES
PRÊT
DE MATÉRIEL
(poubelles-double,
gobelets réutilisables)
Explications
Après une année 2021 exceptionnelle liée à l’effet rebond post-covid, on constate une légère baisse du nombre de personnes sensibilisées. Si l’on compare à l’année 2019 (avant COVID) le nombre d’animations scolaires et le relai dans la presse restent bien supérieur en 2022, malgré la baisse par rapport à 2021. Le prêt de matériel connaît quant à lui une hausse spectaculaire, liée au lancement du prêt de gobelets réutilisables pour tout type d’évènement (associatif, municipaux, privés...).
Plus de
45 583
personnes
ont consulté
le site
Village de la
Récup'
et du zéro déchet
35 exposants
2000 visiteurs
EVÈNEMENTS Rapport annuel du SEROC 2022 • 43
Prêt de matériel
ADHÉRENT COMMUNE STRUCTURE NOMBRE D'INTERVENTIONS
COLLECTÉA Agy Comité des fêtes 1
COLLECTÉA Audrieu Comité des fêtes 1
COLLECTÉA Audrieu Particulier 1
COLLECTÉA Bayeux APE Saint-Joseph 1
COLLECTÉA Bayeux Asso. Musikoblokos Zique au Parvis 1
COLLECTÉA Bayeux Fête de la musique lycée A. de Caumont 1
COLLECTÉA Bayeux Particulier 1
COLLECTÉA Blay Particulier 1
COLLECTÉA Bucéels Comité des fêtes 1
COLLECTÉA Commes Rdv Tech & Bio en Normandie 1
COLLECTÉA Ellon Mairie 2
COLLECTÉA Etréham A.M.A.C.C. 1
COLLECTÉA Isigny-sur-Mer Asso. A.M.P.R.E. 1
COLLECTÉA Isigny-sur-Mer Particulier 2
COLLECTÉA Juaye-Mondaye APE 3
COLLECTÉA Juaye-Mondaye Comité d'animation 1
COLLECTÉA Le Molay-Littry Isigny Omaha Intercom 3
COLLECTÉA Le Molay-Littry Particulier 1
COLLECTÉA Monceaux-en-Bessin Comité des fêtes 1
COLLECTÉA Port-en-Bessin Le goût du large 1
COLLECTÉA Saint-Côme-du-Fresné Comité des fêtes 1
COLLECTÉA Saint-Côme-du-Fresné Particulier 2
COLLECTÉA Saint-Paul-du-Vernay Mairie 1
COLLECTÉA Saint-Vigor-le-Grand APE 1
COLLECTÉA Subles APE 1
COLLECTÉA Subles Festival du Sport 2
COLLECTÉA Subles Mairie 1
COLLECTÉA Tilly-sur-Seulles Ecole du Sacré Cœur 1
COLLECTÉA Tilly-sur-Seulles Volley Club de Tilly 1
COLLECTÉA Tournières Mairie 1
COLLECTÉA Trévières APE 1
COLLECTÉA Trévières Festival Patrimoine et Nature 1
COLLECTÉA Trévières Journée "Sport en famille" 1
COLLECTÉA Trévières Mairie 1
IVN Vire Normandie MJC 1
PBI Aunay-sur-Odon Rassemblement musical Les Monts d'Aunay 1
PBI Jurques Particulier 1
PBI Ondefontaine Particulier 1
PBI Tournay-sur-Odon Comité des fêtes 1
PBI Tracy-Bocage Particulier 1
PBI Villy-Bocage Asso. Villy Découvertes 3
STM Fontaine-Henry Mairie 1
STM Moulins-en-Bessin Cully Animation 1
STM Saint-Gabriel-Brécy Asso. S.O.P.H.I.A. 1
STM Saint-Gabriel-Brécy Bouge ton Bessin 1
TRI ORDURES
MÉNAGÈRES
Formations adultes
STRUCTURE COMMUNE NOMBRE D'INTERVENTIONS
ACSEA Bayeux 4
CPIE Formigny 1
MAIRIE Saint-Paul-du-Vernay 1
SEROC (ATELIER) Bayeux 1
Stands
STRUCTURE COMMUNE NOMBRE D'INTERVENTIONS
DISTRIBUTION BACS JAUNES Le Molay-Littry 2
DISTRIBUTION BACS JAUNES Bayeux 1
DISTRIBUTION SACS JAUNES Villers-Bocage 1
ÉVÈNEMENT AURE SÉRIE Bayeux 1
PETIT-DÉJEUNER
DES ÉCO-ENTREPRENEURS Creully 1 INFORMER
44
... LE TRI DANS LES ESPACES COMMUNAUX
L’objectif est de travailler en partenariat avec les communes pour arriver à un tri optimal et de qualité dans les locaux communaux (salles des fêtes, services techniques...). Pour se faire, un questionnaire a été envoyé à toutes les mairies du territoire pour recenser les besoins.
En 2022, 75 communes ont été équipées d'une signalétique adaptée, soit 47 %. L’opération va se poursuivre en 2023 avec un objectif de 100 % de communes équipées.
Par ailleurs, l’équipement des cimetières en signalétique de tri se poursuit. En 2022, 20 cimetières supplémentaires ont été équipés. En tout, 40 % des communes du territoire ont reçu cette signalétique. Une relance est prévue tous les ans avant la Toussaint.
ZOOM SUR...
... LE SITE INTERNET
Plus de 45 583 personnes ont consulté le site.
La fréquentation est en baisse par rapport aux années précédentes. Or, on aurait pu penser que le lancement de la page Facebook aurait servi de relai vers le site et que le Village de la Récup' et du Zéro déchet aurait également engendré une fréquentation plus importante. Cela n’a pas été le cas. Plusieurs hypothèses peuvent être avancées :
- L’utilisation par les usagers de l’outil Google (fiche établissement à droite des recherches) pour se renseigner sur les horaires et lieux des déchèteries
- La baisse de 10 % de la fréquentation en déchèterie
- La non reconduction d’opérations qui ont pu augmenter la fréquentation sur le site les années passées (exemple : opération de subvention à l’achat d’un broyeur).
Les pages " déchèteries " sont les plus consultées.
bien vidés
non lavés
sans les imbriquer
Un doute ?
Une question ?
www.seroc14.fr www.seroc14.fr
02 31 51 69 60 02 31 51 69 60
Tous les papiers
(sauf : essuie-tout, mouchoirs, nappe intissée)
Tous les emballages en métal
(flacons, tubes et aérosols...)
Tous les emballages en plastique
(flacons, bouteilles, compartiments de gâteaux et chocolats, films, sachets, boîtes, pots, barquettes...)
TOUS LES EMBALLAGES ET TOUS LES PAPIERS SE TRIENT TOUS LES EMBALLAGES ET TOUS LES PAPIERS SE TRIENT ! !
Tous les cartons
À À M ME ET TT TR RE E D DA AN NS S L LE ES S S SA AC CS S J JA AU UN NE ES S
Ce qu’il reste après avoir fait le tri !
os
éponge
boîte à fromage en bois
coquillage
restes alimentaires
vaisselle cassée (verre, assiette)
nappe papier
serviette papier
Restes alimentaires, os, mégots, vaisselle à usage unique, coquillages, vaisselle cassée (verre, assiette), bougie, nappes et serviettes intissées, ballons, décorations, boîte à camembert en bois...
Un doute ?
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02 31 51 69 60 02 31 51 69 60
À À M ME ET TT TR RE E D DA AN NS S L LE ES S S SA AC CS S D D’ ’O OR RD DU UR RE ES S M MÉ ÉN NA AG GÈ ÈR RE ES S
Bouteilles, pots, bocaux et flacons
Un doute ?
Une question ?
www.seroc14.fr www.seroc14.fr
02 31 51 69 60 02 31 51 69 60
À À M ME ET TT TR RE E D DA AN NS S L LE ES S C CO ON NT TE EN NE EU UR RS S À À V VE ER RR RE E
bien vidés non lavés pas d’ampoule ni néon pas de vaisselle
T TO OU US S L LE ES S E EM MB BA AL LL LA AG GE ES S E EN N V VE ER RR RE E
Affiches A4 salle des fêtes.indd 3 Affiches A4 salle des fêtes.indd 3 08/07/2022 12:19:04 08/07/2022 12:19:04
Un doute ?
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02 31 51 69 60 02 31 51 69 60
À À M ME ET TT TR RE E D DA AN NS S L LE ES S O OR RD DU UR RE ES S M MÉ ÉN NA AG GÈ ÈR RE ES S
Signalisation Eco evenements 2021.indd 7 Signalisation Eco evenements 2021.indd 7 08/07/2022 12:20:53 08/07/2022 12:20:53
DES ESPÈCES SAUVAGES SONT LOIN
D’ÊTRE EN VOIE DE DISPARITION...
DÉPOSEZ VOS DÉCHETS
DANS LES BACS ET EN DÉCHÈTERIE. MERCI.
Ram
enez-moijesuisconsign
é!
Réutilise-moi
sanmodération
R a
m
en
ez
-m
oi
je
su
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co
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né
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n
m o
d é
r a
t io
n ! Ra
menez
-moijesuisconsi
gné
!
Réutilise-moi
sanmodération!
VOUS ORGANISEZ UN ÉVÉNEMENT ?
Et si vous utilisiez des gobelets réutilisables ?
Un doute ?
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www.seroc14.fr www.seroc14.fr
02 31 51 69 60 02 31 51 69 60
P PR RÊ ÊT T D DE E G GO OB BE EL LE ET TS S R RÉ ÉU UT TI IL LI IS SA AB BL LE ES S
Comment ? Contactez le SEROC
au 02 31 51 69 60 ou sur www.seroc14.fr
M MÉ ÉM MO O T TR RI I
Un doute, une question, envie d’en savoir plus ? Rendez-vous sur www.seroc14.fr, sur www.consignesdetri.fr ou sur l’application mobile « Guide de tri »
bac ou sac jaune
conteneur sélectif
Tous les emballages en verre : bouteilles, pots, bocaux et flacons
Tous les cartons, cartonnettes
et briques alimentaires Tous les emballages en métal
Tous les emballages en plastique
TOUS LES EMBALLAGES TOUS LES EMBALLAGES
ET TOUS LES PAPIERS SE TRIENT ET TOUS LES PAPIERS SE TRIENT ! !
+ + NOUVEAU ! NOUVEAU !
+ +
NOUVEAU ! NOUVEAU !
conteneur à verre
Tous les papiers
(sauf : essuie-tout, mouchoirs
et papier peint)
bien vidés
non lavés
sans les imbriquer
bien vidés
non lavés
pas d’ampoule ni néon
pas de vaisselle
E EM MB BA AL LL LA AG GE ES S E ET T P PA AP PIIE ER RS S
E EM MB BA AL LL LA AG GE ES S E EN N V VE ER RR RE E
Memotri-A4-A3_2022-ECT_FL.indd 1 Memotri-A4-A3_2022-ECT_FL.indd 1 08/07/2022 12:28:32 08/07/2022 12:28:32
L’affichage
Le prêt de matériel
La mise en place d’un stand d’information
ÉVÈNEMENTS Accompagnement, prêt de matériel Kakémonos d’information :
STAND D’INFORMATION :
Possibilité de mettre un stand lors d’un évènement pour sensibiliser le public sur :
Le tri Le compostage La réduction des déchets
SEROC 2022 - Imprimé par OFF’7 - Ne pas jeter sur la voie publique
SEROC - 02 31 51 69 60 - accueil@seroc14.fr - www.seroc-bayeux.fr
• Équipement en composteurs individuels et
collectifs (écoles, immeubles, zones pavillonnaires, etc.)
• Formations au tri : gestes de tri, destination de nos déchets, filières de recyclage (personnel d’établissements
scolaires et communal, entreprises, etc.)
• Réalisation de diagnostics : cimetières, tri en établissements publics, réduction des déchets, gaspillage
alimentaire, etc.
• Animations tout public : scolaires, grand
public, seniors, professionnels
gaspillage alimentaire, éco-consommation, règles de tri,
déchets quizz, visites de sites, etc.
• Accompagnement pour l’organisation du tri lors d’événements ou au sein d’organisations : prêt de
matériel, formation bénévoles, signalétique, etc.
• Prêt de matériel : doubles-collecteurs, seaux à
mégots, signalétique, mallette papier recyclé, etc.
• Stands d’information : tri, gaspillage alimentaire,
compostage, etc.
• Mise à disposition de documentations pour
le tri et la réduction des déchets
flyers, affiches, stop-pub, articles pour les bulletins
municipaux, etc.
ÉCO CIMETIÈRE
JE PARTICIPE AVEC MA COMMUNE À LA VALORISATION
DES DÉCHETS DU CIMETIÈRE
Pots et soucoupes en terre
Valorisés
en remblai pour
les chemins
de la commune
campigny pots en terre.indd 1 14/02/2017 14:03:06
DDEESS OOUUTTIILLSS
PPOOUURR VVOOUUSS AACCCCOOMMPPAAGGNNEERR
SEROC - 02 31 51 69 60 - accueil@seroc14.fr - www.seroc-bayeux.fr
J’utilise des sacs réutilisables en tissu pour
mes courses
J’achète en vrac et j’utilise des bocaux en verre,
ou je privilégie les emballages recyclables
Je cuisine mes restes, j’achète les bonnes
quantités et je ne confonds pas les dates de
péremption
Je donne, je vends, je transforme, je
répare
J’utilise du lavable (cotons, couches, lingettes
en tissu...)
Je broie mes déchets verts et je fais du
paillage
Je fabrique mes produits ménagers ou
j’utilise principalement des produits simples
(vinaigre blanc, bicarbonate de soude, ...)
Crédit photos : Pixabay
RRÉÉDDUUIIRREE MMEESS DDÉÉCCHHEETTSS,,
LLEESS BBOONNSS GGEESSTTEESS !!
SEROC - 02 31 51 69 60 - www.seroc14.fr
OORRDDUURREESS MMÉÉNNAAGGÈÈRREESS
bac ou sac
d’ordures ménagères
Déchets d’hygiène (mouchoirs, essuie-tout, couches...), mégots de cigarette, boîtes à fromage en bois, objets en plastique (non électriques), restes alimentaires non consommables, etc.
attention, les médicaments non utilisés sont
à retourner en pharmacie
Ce qu’il reste après avoir fait le tri !
Un doute, une question, envie d’en savoir plus ? Rendez-vous sur www.seroc14.fr, sur www.consignesdetri.fr ou sur l’application mobile « Guide de tri »
TTEEXXTTIILLEESS
conteneur textile
Linges de maison
(sauf couvertures)
Vêtements Chaussures par paires Maroquineries
propres même abîmés
à déposer en sac
DDÉÉCCHHEETTSS CCOOMMPPOOSSTTAABBLLEESS
composteur
Epluchures de fruits et légumes, coquilles d’œufs, mouchoirs, essuie-tout non gras, marc de café et dosettes souples, thé, feuilles, plantes fanées, brindilles, paille...
équilibrer matière humide / matière sèche
mettre peu de tonte
mélanger le haut du tas régulièrement
EEMMBBAALLLLAAGGEESS EENN VVEERRRREE
Tous les emballages en verre : bouteilles, pots, bocaux et flacons conteneur à verre
bien vidés
non lavés
pas d’ampoule ni néon
pas de vaisselle
EEMMBBAALLLLAAGGEESS EETT PPAAPPIIEERRSS
bac ou sac jaune conteneur sélectif
bien vidés
non lavés
sans les imbriquer
Tous les cartons, cartonnettes
et briques alimentaires Tous les emballages en métal
++ NOUVEAU !NOUVEAU !
Tous les papiers
(sauf : essuie-tout, mouchoirs
et papier peint)
Tous les emballages en plastique
++
NOUVEAU !NOUVEAU !
M MÉ ÉM MO O TTR RII
SEROC - 02 31 51 69 60 - accueil@seroc14.fr - www.seroc-bayeux.fr
Chez vous
Crédit photos : Vincent Laisney
En déchèterie
Vérifiez bien les horaires
d’ouverture
Préparez votre carte d’accès
Préparez et triez vos
déchets par catégorie
Disposez-les dans votre
véhicule de manière à
faciliter le dépôt dans les
bennes
N’oubliez pas vos outils
pour vous aider à décharger
Si vous prenez votre
remorque, n’oubliez pas de
la bâcher ou de la sangler
correctement
A l’arrivée, informez le
gardien du type de déchets
que vous apportez
Respectez les consignes de
tri du gardien
Respectez la propreté du
site
1
2
3
4
5
6
7
8
9
TTRRII EENN DDÉÉCCHHÈÈTTEERRIIEE,,
LLEESS BBOONNSS GGEESSTTEESS !!
Matière sèche
Épluchures de fruits & légumes
Coquilles d’oeufs
Marc de café, filtres, dosettes papier
Sachets de thé & infusions
Restes de féculent sans sauce
Tonte (en petite quantité)
Matière humide
Petits branchages et broyat de bois
Feuilles mortes
Fleurs fanées
Mauvaises herbes non grainées
Déchets du potager
Essuie-tout
Cendres (en petit quantité)
Cartons bruns & boîte à oeufs en
carton (en petite quantité et en petits morceaux)
Aérer
son composteur
1 fois par semaine
Maintenir
l’humidité
Si besoin : ouvrir ou
rajouter de la tonte
Vers, cloportes, bactéries
et champignons viennent
d’eux-même pour participer
à la décomposition.
SEROC - 02 31 51 69 60 - www.seroc14.fr
LLEE CCOOMMPPOOSSTTAAGGEE,,
UUNNEE HHIISSTTOOIIRREE DD’’ÉÉQQUUIILLIIBBRREE
enrouleurs 2020 - COMPOSTAGE (version marron).indd 1 enrouleurs 2020 - COMPOSTAGE (version marron).indd 1 09/10/2020 11:37:21 09/10/2020 11:37:21 Rapport annuel du SEROC 2022 • 45
Le projet :
Raconter l’histoire d’un site pollué qui renaît de ses cendres pour offrir aux habitants un lieu de rencontres et d’échanges sur les problématiques environnementales. C’est une compensation positive des atteintes environnementales qu’a subi le site dans le passé.
4 axes :
– Un jardin éco-exemplaire
– Un pôle autour de la transition écologique
– Un espace patrimonial qui s’inscrit dans l’offre
touristique du Bessin
– Un lieu éco-artistique
Avancement des travaux :
Après les mises aux normes et les contrôles
réglementaires en 2021, l’année 2022 a vu la réalisation
d’investissements incontournables au développement
du site : l’acheminement des réseaux d’eau et
d’électricité. S’en est suivi la réalisation de dalles béton
et la pose sur ces dernières de conteneurs maritimes
achetés d’occasion, qui seront bardés de bois en 2023.
Ces derniers, équipés de l’électricité, serviront de lieu
de stockage pour les écoles et artistes intervenant sur le
site. Des aménagements (clôtures, abri) ont également
été réalisés pour la mise en place de l’éco-pâturage. Le
Parc accueille depuis le printemps 2022 11 chèvres des
fossés et 4 moutons pour l’entretien de 9 000 m².
Afin d’obtenir des financements pour poursuivre
ce projet, le SEROC a candidaté à l’appel à projet «
Aménagement et requalification d’espaces publics
urbains » dans le cadre des Fonds FEDER portés par la
Région Normandie. Si le SEROC est lauréat, ces fonds
permettront de couvrir jusqu’à 60 % des dépenses
concernant des prestations externalisées (hors bâti)
entre 2021 et 2027.
... LE PROJET « LE PARC, UNE VITRINE HUMAINE ET VIVANTE DES INITIATIVES ENVIRONNEMENTALES DU TERRITOIRE » INFORMER
46
NOUVEAUTÉS 2022
809 abonnés
107 posts réalisés
Ages des utilisateurs
ÂGES DES UTILISATEURS %
ENTRE 35 ET 44 ANS 35 %
ENTRE 45 ET 54 ANS 24 %
ENTRE 25 ET 34 ANS 18 %
ENTRE 55 ET 64 ANS 12 %
65 ET + 9 %
ENTRE 18 ET 24 ANS 2 %
COUVERTURE ET VISITES DE LA PAGE
5 012 personnes sont allées sur la page Facebook
du SEROC en cliquant sur le profil ou en faisant une
recherche dans la barre de recherche.
83 080 profils Facebook ont vu un des
contenus de la page apparaître dans leur fil
d'actualité dont 44 431 sont issus des posts
" sponsorisés " (pub payante) pour la promotion du
Village de la Récup' et du zéro déchet.
On constate la nécessité de développer l’audience sur
les territoires d’Isigny Omaha Intercom et de l’Intercom
de la Vire au Noireau.
Cependant, les statistiques Facebook sont restreintes
et ne présentent pas les chiffres des communes
de moins de 1 %. Nous ne connaissons l’origine
géographique que de 47 % des utilisateurs de la page.
Les cafés des astucieux, Saison 1
MEILLEUR POST
Lancement de la page Facebook du SEROC
Objectif : donner des solutions simples, pratiques au
quotidien et dans différents domaines pour réduire ses
déchets.
- 9 types d’ateliers gratuits (fabrication de cosmétiques
et de produits ménagers, couture récup’, réparation de
vélos, fabrication de meubles en palettes...)
- Des visites de sites (unité de transfert, UVE (unité
de valorisation énergétique), centre d’enfouissement,
plateforme de compostage)
- Pour tous, dans les lieux de vie des territoires.
Résultats :
- Entre septembre et décembre 2022, 53 participants,
soit un taux de remplissage de 79 %.
- La majorité des participants sont novices dans la
réduction des déchets. Ce projet touche donc pleinement
son cœur de cible.
TOP 5 DES ORIGINES
GÉOGRAPHIQUES %
BAYEUX INTERCOM 21,8 %
PBI 12,7 %
STM 5,4 %
CAEN LA MER 4,9 %
IVN 2,1 %
Top 5 des origines
géographiques
1) Distributions de composteurs de l’automne
du 13 septembre 2022 (81 réactions, 54 commentaires,
71 partages, 247 clics sur le lien)
Le profil Instagram du SEROC
compte 301 followers. Comparé à
l’année 2021, la page Instagram a
moins bien marché en 2022 (- 14 %
de fréquentation), avec seulement
257 visites du profil et 56 nouveaux
followers. On constate que la page
Instagram est nettement moins
fréquentée que la page Facebook,
malgré son ancienneté.
En 2022, le SEROC a développé sa présence
sur les réseaux sociaux, en continuant
d’animer la page Instagram (créé en 2021)
et en créant une page Facebook en février 2022. La page
Facebook « Les Cafés des astucieux » est également
toujours exploitée pour la promotion de la saison
d’ateliers et de visites du même nom. Rapport annuel du SEROC 2022 • 47
• Indicateurs économiques (p.48)
• Liste des marchés en cours (p.51)
Indicateurs financiers INDICATEURS FINANCIERS
48
FONCTIONNEMENT
Indicateurs économiques
Dépenses de fonctionnement
Le SEROC étant assujeti à la TVA, tous les montants sont en euros hors taxe.
CHAPITRE RÉALISÉ 2021 RÉALISÉ 2022 EVOLUTION EN %
011 - CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 6 533 057,31 € 6 845 109,80 € 4,78 %
012 - CHARGES DE PERSONNEL 1 929 552,68 € 2 007 728,01 € 4,05 %
65 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 126 756,61 € 150 047,65 € 18,37 %
66 - CHARGES FINANCIERES 28 127,05 € 23 934,42 € - 14,91 %
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 33 458,13 € 3 009,17 € - 91,01 %
68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
PROVISIONS 20 077,42 € 0,00 € -
TOTAL 8 671 029,20 € 9 029 829,05 € 4,14 %
Répartition des dépenses réelles
Évolution des dépenses de traitement par déchets
2018 2019 2020 2021 2022
Compostage industriel Déchèteries Déchets ultimes Tri sélectif
3 000 000 €
2 500 000 €
2 000 000 €
1 500 000 €
1 000 000 €
500 000 €
0 €
Focus dépenses
• Concernant les coûts de tri, traitement
et transport des déchets :
Les dépenses ont baissé, notamment sur
le compostage industriel (- 9 %) et sur les
déchèteries (- 7 %). Ces diminutions sont
dû à une baisse de tonnage pour ces deux
activités (entre 11 et 13 % de baisse).
Également, le prix du bois B est atténué
par la présence de bennes Ecomobilier
dans la majeure partie des déchèteries
du SEROC.
Les dépenses ont augmenté sur les
postes liés au tri sélectif (+ 5 %) et au
déchets ultimes (+ 14 %). En 2022, les
prix, révisés semestriellement, sont
directement impactés par l’augmentation
liée à l’inflation. L’augmentation la plus
forte se fait sur le montant de la TGAP qui
est passée de 680 272 € en 2021 à 862
900 € en 2022, soit + 27 %.
La mise en place de l’extension des
consignes de tri nécessite un process
techniquement plus performant et
engendre une augmentation de la
dépense du tri des recyclables.
Néanmoins, l’augmentation des prix
de vente des matériaux permet de
neutraliser cette hausse des dépenses
de tri. A noter toutefois, qu’au cours du
2ème semestre les prix de reprise ont
amorcé une diminution.
66 % Coût de tri, traitement, transport
Charges de personnel
Autres charges à caractère général
Autres charges de gestion courante
22 %
10 %
2 %
Explications 4,1 % d’augmentation des dépenses
réelles réalisées de fonctionnement
entre 2021 et 2022. Cela concerne
surtout les charges à caractère
général et les dépenses de personnel.
L’augmentation des dépenses
du Syndicat est liée aux coûts de
traitement des déchets, notamment
la taxe générale sur les activités
polluantes (TGAP). Cette dernière est
passée de 30 € par tonne en 2021 à
40 € par tonne en 2022. Rapport annuel du SEROC 2022 • 49
Répartition des recettes réelles
CHAPITRE RÉALISÉ 2021 RÉALISÉ 2022 EVOLUTION EN %
013 - ATTENUATION DE CHARGES 58 347,93 € 51 639,36 € - 11,50 %
70 - PRODUITS DES SERVICES ET VENTES DIVERSES 1 741 472,17 € 2 122 155,40 € * 21,86 %
74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 7 390 701,40 € 7 248 222,69 € - 1,93 %
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 19 020,09 € 39 556,82 € 107,97 %
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 31 385,92 € 16 503,01 € - 47,42 %
Recettes réelles 9 240 927,51 € 9 478 077,28 € 2,57 % *
Participations des
adhérents
Soutiens et subventions
Reprise de matériaux
Facturation déchèterie
et autres
45 %
27 %
19 %
9 %
Évolution des recettes issues de la vente des matériaux entre 2019 et 2022
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
1 600 000
1 800 000
2 000 000
13 500 t
14 000 t
14 500 t
15 000 t
15 500 t
16 000 t
16 500 t
17 000 t
17 500 t
18 000 t
2019 2020 2021 2022
Tonnages Recettes perçues
Évolution des contributions entre 2020 et 2022
En bref
• + 49 % de recettes de déchets issus
du tri sélectif (1 574 000 € de réalisés
en 2022 contre 1 056 000 € de réalisés
en 2021).
• - 33 % de recettes des déchets
issus des déchèteries (231 000 € de
réalisés en 2022 contre 346 000 €
de réalisés en 2021).
4 711 617 € *
35,15 €
4 601 944 €
34,39 €
4 603 594 €
34,53 €
2020 2021 2022
*La reprise des excédents et
provisions constituées par le
syndicat a permis de réduire la
contribution par habitant en 2020,
et de maintenir cette dernière
sur les années suivantes.
* Recettes réelles : + 2,57 % de recettes en 2022
* Chiffre de l’année 2022 : + 380 000 € lié à la vente des recyclables.
Montant de la contribution globale Contribution par habitant INDICATEURS FINANCIERS
50
ORDURES
MÉNAGÈRES
DÉCHÈTERIE
TRI SÉLECTIF
Marie a payé 38 €
pour la collecte et le traitement des déchets
qu'elle a apporté en déchèterie. 16 % de TGAP, soit 6 € pour le traitement du tout-venant
Marie a payé 24 €
pour le traitement de ses ordures ménagères. 42 % de TGAP, soit 10 €
- 1,3 €
tri des emballages
en verre
- 8,6 €
tri du papier
des emballages
-9,9 € =
Grâce au tri de Marie et de chaque habitant du SEROC
de la facture de Marie.
il a été déduit
I
COÛT POUR L’HABITANT : 52,1 € *
* Hors coût de collecte - Chiffres basés sur le tonnage 2022
PRENONS L'EXEMPLE DE MARIE, HABITANTE DU MOLAY-LITTRY
CHIFFRES BASÉS SUR LE TONNAGE 2022
Le coût par habitant prend en compte les charges de structure, la communication, la prévention, le transport, le traitement, le tri, la valorisation matière et/ou énergétique, l’élimination, les soutiens, les subventions, la TGAP et la mutualisation des contributions des collectivités adhérentes. Rapport annuel du SEROC 2022 • 51
Liste des marchés en cours
SERVICE OBJET DE LA PRESTATION DURÉE MAXI TITULAIRE MONTANT HT 2022 DATE DE FIN DU MARCHÉ
ADMINISTRATIF
Refonte site internet 5 ans MEDIAPILOTE (14) 1 180 € 08/01/2023
Maintenance et hébergement site internet 5 ans MEDIAPILOTE (14) 700 € 31/12/2023
Mission d'audit, conseil et assistance pour passation et suivi des marchés d'assurances - ARIMA CONSULTATION (75) Sans objet 31/12/2025
Assurance dommages aux biens et risques annexes centre exploitation 5 ans SMACL (79) 4 550 € 31/12/2025
Assurance protection juridique collectivité 5 ans PILLIOT (62) 500 € 31/12/2025
Analyse financière pour l’optimisation du mode de calcul des contributions des adhérents - CALIA CONSEIL 15 550 € -
Entretien des locaux du siège 5 ans DECA PROPRETE (61) 14 504 € 30/09/2026
PRÉVENTION Étude du tri à la source des déchets alimentaires des ménages et professionnels - BIOMASSE (14) ELCIMAI (77) 10 638 € -
COMPOSTAGE
INDUSTRIEL
Traitement et valorisation des tontes 19,5 ans BIO BESSIN ENERGIE (14) 71 264 € 30/04/2026
Traitement et valorisation des branchages 19,5 ans BIO BESSIN ENERGIE (14) 304 872 € 30/04/2026
DÉCHÈTERIES
Transport, valorisation et élimination du tout-venant des déchèteries du Nord 5 ans SUEZ RV NORMANDIE (14) 338 062 € 31/12/2022
Transport, valorisation et élimination des gravats des déchèteries du Nord 5 ans SACAB (14) 15 071 € 31/12/2022
Enlèvement et traitement des DMS et amiante 5 ans CHIMIREC (35) 160 233 € 31/12/2022
Groupement de commande fourniture d'électricité des déchèteries 1 an EKWATEUR 9 900 € 31/12/2022
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction d’une déchèterie à Bayeux - EODD 14 155 € -
DÉCHETS
ULTIMES
Traitement des ordures ménagères secteur Nord 5 ans SUEZ RV NORMANDIE (14) 1 628 837 € 31/12/2022
Traitement des ordures ménagères secteur Centre 5 ans LES CHAMPS JOUAULT (50) 256 686 € 31/12/2022
Traitement des ordures ménagères secteur Sud 5 ans LES CHAMPS JOUAULT (50) 419 634 € 31/12/2022
Fourniture de composteurs et bio-seaux 4 ans EMERAUDE (22) ECOBA (69) 54 963 € 31/12/2024
SERVICES
MULTIPLES
Traitement et valorisation du bois 19,5 ans BIO BESSIN ENERGIE (14) 178 562 € 30/04/2026
Transfert des déchets de l'unité de transfert de Maisoncelles Pelvey 4 ans LE GOFF BREHALAISE (50) 98 870 € 31/12/2025
Location et entretien des vêtements de travail 5 ans ANETT (14) 31 314 € 30/09/2026
Transfert des déchets de l'unité de transfert de Bayeux 5 ans MAUFFREY SEINE (76) 531 988 € 27/06/2023
Fourniture, pose et dépannage des pneumatiques 4 ans LAGUERRE (14) 7 700 € 22/04/2024
Groupement de commande fourniture d'électricité du centre d’exploitation et des unités de transfert des déchets 4 ans TOTALENERGIES (75) 40 147 € 31/12/2023
Assurance dommages aux biens et risques annexes déchèteries et unités transfert 5 ans SMACL (79) 17 487 € 31/12/2025
Assurance responsabilité civile générale et pollution à l’environnement 5 ans SMACL (79) 11 729 € 31/12/2025
Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus 5 ans SMACL (79) 332 € 31/12/2025
Assurance flottes véhicules, marchandises transportées et auto collaborateur 5 ans SMACL (79) 24 283 € 31/12/2025
Assurance des risques statutaires des agents 5 ans SOFCAP GRP SOFAXIS (18) 54 790 € 31/12/2025
Fourniture de tickets restaurants 4 ans BIMPLI (75) NATIXIS (31) 66 465 € 31/12/2024
TRANSPORT
(RÉGIE)
Location longue durée de deux camions 5 ans FRAIKIN (92) 53 842 € 31/12/2023
Location longue durée de deux camions 6 ans FRAIKIN (92) 55 392 € 30/04/2026
Location longue durée d’un camion 5 ans LOCAMAX (14) 14 880 € 13/06/2026
Peinture et réparation des caissons de déchèteries 4 ans CMBC (14) 17 610 € 07/07/2026
TRI SÉLECTIF
Transfert transport sélectif secteur Sud 4 ans GDE REVIVAL (14) 161 591 € 31/12/2025
Tri des déchets issus de la collecte sélective - secteur Sud 4 ans SPHERE (50) 360 522 € 31/12/2025
Tri des déchets issus de la collecte sélective - secteur Nord 5 ans PAPREC (35) 1 069 184 € 30/06/2025
Tri des déchets issus de la collecte sélective - secteur Centre 5 ans SPHERE (50) 263 576 € 30/06/2025 02.31.51.69.60
1 rue Marcel Fauvel – ZAC de Bellefontaine
14400 BAYEUX
Retrouvez d'avantage
d'informations sur
www.seroc14.fr 2024/04/08
14
Délibération n°2024/04/08/14 du 8 avril 2024 à 18h45
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2024 à 18h45
Finances, Commande publique, Moyens
Finances
14. Compte financier Unique 2023
Annie ROSSI donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Le Compte Financier Unique (CFU) remplace le compte de gestion et le compte administratif. Ce compte
retrace les opérations budgétaires, les opérations de trésorerie, les investissements patrimoniaux et les
valeurs d’exploitation de l’ensemble des budgets de Vire Normandie.
Le Conseil Municipal a Corentin GOETHALS en qualité de Président. Madame la Maire a assisté à la
discussion mais elle se retire au moment du vote. Elle n’est pas comptée dans les membres présents pour le
calcul du quorum.
Résultat de clôture
2022 Dépenses 2023 Recettes 2023 Résultat 2023
Résultat global
2023
Investissement 1 674 330,40 9 965 351,92 8 766 744,64 -1 198 607,28 475 723,12
Fonctionnement 5 172 267,89 28 124 000,25 29 733 630,10 1 609 629,85 6 781 897,74
Total 6 846 598,29 38 089 352,17 38 500 374,74 411 022,57 7 257 620,86
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le compte de gestion du budget principal de Vire Normandie :
Pour : 45 dont 10 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0 2024/04/08
14
Délibération n°2024/04/08/14 du 8 avril 2024 à 18h45
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Budget annexes « Le pont de la Londe » à Coulonces :
Résultat de clôture
2022 Dépenses 2023 Recettes 2023 Résultat 2023 Résultat global 2023
Investissement 0,00 85 281,65 120 703,70 35 422,05 35 422,05
Fonctionnement 0,00 130 907,70 137 743,25 6 835,55 6 835,55
Total 0,00 216 189,35 258 446,95 42 257,60 42 257,60
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le compte de gestion du budget « Lotissement Pont de la
Londe » à COULONCES :
Pour : 45 dont 10 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
Budget Annexe « Les Ajoncs » à Maisoncelles la Jourdan :
Résultat de clôture
2022 Dépenses 2023 Recettes 2023 Résultat 2023 Résultat global 2023
Investissement 0,00 70 989,83 80 000,00 9 010,17 9 010,17
Fonctionnement 0,00 85 722,26 105 373,26 19 651,00 19 651,00
Total 0,00 156 712,09 185 373,26 28 661,17 28 661,17
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le compte de gestion du budget « Lotissement Les Ajoncs
» à MAISONCELLES LA JOURDAN :
Pour : 45 dont 10 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
Budget Annexe « Les Bleuets » à Truttemer le grand :
Résultat de clôture
2022 Dépenses 2023 Recettes 2023 Résultat 2023 Résultat global 2023
Investissement 0,00 26 149,72 41 680,00 15 530,28 15 530,28
Fonctionnement 0,00 54 297,58 54 297,58 0,00 0,00
Total 0,00 80 447,30 95 977,58 15 530,28 15 530,28 2024/04/08
14
Délibération n°2024/04/08/14 du 8 avril 2024 à 18h45
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le compte de gestion du budget « Lotissement Les
Bleuets » à TRUTTEMER LE GRAND :
Pour : 45 dont 10 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
Budget Annexe « Les Muriers » à Vaudry :
Résultat de clôture
2022 Dépenses 2023 Recettes 2023 Résultat 2023 Résultat global 2023
Investissement 0,00 112 183,50 175 383,50 63 200,00 63 200,00
Fonctionnement 0,00 112 183,50 112 183,50 0,00 0,00
Total 0,00 224 367,00 287 567,00 63 200,00 63 200,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le compte de gestion du budget « Les Muriers » à Vaudry :
Pour : 45 dont 10 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
Budget Annexe « St Martin » à Vire :
Résultat de clôture
2022 Dépenses 2023 Recettes 2023 Résultat 2023 Résultat global 2023
Investissement 0,00 2 700,00 50 000,00 47 300,00 47 300,00
Fonctionnement 0,00 2 700,00 2 700,00 0,00 0,00
Total 0,00 5 400,00 52 700,00 47 300,00 47 300,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le compte de gestion du budget « St Martin » à Vire :
Pour : 45 dont 10 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0 2024/04/08
14
Délibération n°2024/04/08/14 du 8 avril 2024 à 18h45
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Budget Annexe « la Clé des Champs » à Roullours :
Résultat de clôture
2022 Dépenses 2023 Recettes 2023 Résultat 2023 Résultat global 2023
Investissement 0,00 41 351,02 315 151,02 273 800,00 273 800,00
Fonctionnement 0,00 41 351,02 41 351,02 0,00 0,00
Total 0,00 82 702,04 356 502,04 273 800,00 273 800,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le compte de gestion du budget « la Clé des Champs » à
Roullours :
Pour : 45 dont 10 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
Budget Annexe « L’écrin vert » à St Germain :
Résultat de clôture
2022 Dépenses 2023 Recettes 2023 Résultat 2023 Résultat global 2023
Investissement 0,00 14 248,29 250 010,00 235 761,71 235 761,71
Fonctionnement 0,00 14 248,29 14 248,29 0,00 0,00
Total 0,00 28 496,58 264 258,29 235 761,71 235 761,71
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le compte de gestion du budget « L’écrin vert » à St Germain :
Pour : 45 dont 10 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
Budget Annexe « Le petit Versailles » à Vire :
Résultat de clôture
2022 Dépenses 2023 Recettes 2023 Résultat 2023 Résultat global 2023
Investissement 0,00 111 960,50 273 940,50 161 980,00 161 980,00
Fonctionnement 0,00 154 932,50 154 932,50 0,00 0,00
Total 0,00 266 893,00 428 873,00 161 980,00 161 980,00 2024/04/08
14
Délibération n°2024/04/08/14 du 8 avril 2024 à 18h45
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le compte de gestion du budget « Le petit Versailles » à Vire :
Pour : 45 dont 10 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
Budget Annexe « Le Clos normand » à Truttemer le Grand :
Résultat de clôture
2022 Dépenses 2023 Recettes 2023 Résultat 2023 Résultat global 2023
Investissement 0,00 175 076,92 217 340,92 42 264,00 42 264,00
Fonctionnement 0,00 175 076,92 175 076,92 0,00 0,00
Total 0,00 350 153,84 392 417,84 42 264,00 42 264,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le compte de gestion du budget « Le Clos Normand » à
Truttemer le Grand :
Pour : 45 dont 10 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
Budget Annexe du Cinéma :
Résultat de clôture
2022 Dépenses 2023 Recettes 2023 Résultat 2023 Résultat global 2023
Investissement -57 500,80 38 814,35 124 600,44 85 786,09 28 285,29
Fonctionnement 7 318,87 546 428,61 539 473,80 -6 954,81 364,06
Total -50 181,93 585 242,96 664 074,24 78 831,28 28 649,35
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le compte de gestion du budget « CINEMA » à VIRE :
Pour : 45 dont 10 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0 2024/04/08
14
Délibération n°2024/04/08/14 du 8 avril 2024 à 18h45
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Budget Annexe du Village Equestre :
Résultat de
clôture 2022 Dépenses 2023 Recettes 2023 Résultat 2023
Résultat global
2023
Investissement -100 557,30 101 463,74 173 970,06 72 506,32 -28 050,98
Fonctionnement 0,00 103 541,19 103 541,19 0,00 0,00
Total -100 557,30 205 004,93 277 511,25 72 506,32 -28 050,98
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le compte de gestion du budget « VILLAGE EQUESTRE »
à VIRE :
Pour : 45 dont 10 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
Budget Annexe du Golf :
Résultat de clôture
2022 Dépenses 2023 Recettes 2023 Résultat 2023 Résultat global 2023
Investissement -30 023,55 43 760,91 59 206,55 15 445,64 -14 577,91
Fonctionnement 9 151,80 293 761,88 313 744,92 19 983,04 29 134,84
Total -20 871,75 337 522,79 372 951,47 35 428,68 14 556,93
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le compte de gestion du budget « GOLF » à VIRE :
Pour : 45 dont 10 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
Budget Annexe Location de salles :
Résultat de clôture
2022 Dépenses 2023 Recettes 2023 Résultat 2023 Résultat global 2023
Investissement 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 1 987,37 70 554,70 68 596,61 -1 958,09 29,28
Total 1 987,37 70 554,70 68 596,61 -1 958,09 29,28 2024/04/08
14
Délibération n°2024/04/08/14 du 8 avril 2024 à 18h45
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le compte de gestion du budget « LOCATIONS DES
SALLES » :
Pour : 45 dont 10 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
Budget Annexe du SPANC :
Résultat de clôture
2022 Dépenses 2023 Recettes 2023 Résultat 2023 Résultat global 2023
Investissement 1 719,57 0,00 1 719,57
Fonctionnement 35 938,32 320,00 13 830,17 13 510,17 49 448,49
Total 37 657,89 320,00 13 830,17 13 510,17 51 168,06
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le compte de gestion du budget « SPANC » :
Pour : 45 dont 10 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
Budget Annexe PIPA II :
Résultat de clôture
2022 Dépenses 2023 Recettes 2023 Résultat 2023 Résultat global 2023
Investissement -1 242 209,68 0,00 5 783,40 5 783,40 -1 236 426,28
Fonctionnement 34 013,40 0,00 0,00 0,00 34 013,40
Total -1 208 196,28 0,00 5 783,40 5 783,40 -1 202 412,88
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le compte de gestion du budget « LA PAPILLONNIERE II » :
Pour : 45 dont 10 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance La Maire de VIRE NORMANDIE,
Dimitri RENAULT Nicole DESMOTTES 2024/04/08
14
Délibération n°2024/04/08/14 du 8 avril 2024 à 18h45
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 36
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 10
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 10
Nombre de membre absent: 01
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
DESMOTTES Nicole
ALLEGRE Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
BAZIN Lucien
BEDEL Sandra RENAULT Dimitri
BINET Samuel
BLANC Meiggie COIGNARD Cindy
CHÉNEL Fernand
COIGNARD Cindy
CORDIER Marie-Ange GOETHALS Corentin
COUASNON Serge
COURTEILLE Jacques
DROULLON Joël
DUBOURGUAIS Roselyne
DUMONT Eric
DUVAUX Maryse
FAUDET Olivier
FOUBERT Françoise MADELAINE Catherine
GALLIER Pierre-Henri
GOETHALS Corentin
GOSSMANN Patrick
LABROUSSE Sabrina
LAURENT Françoise
LE DRÉAU Nathalie
LEFEBVRE Yoann ROSSI Annie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 8 avril 2024 à 18 heures 45, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de
Nicole DESMOTTES, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par
mail et par courrier aux conseillers municipaux le 2 avril 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site internet de
Vire Normandie le 2 avril 2024.
Dimitri RENAULT a été nommé Secrétaire de Séance. 2024/04/08
14
Délibération n°2024/04/08/14 du 8 avril 2024 à 18h45
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LEFOUR Tony MALOISEL Gilles
LELARGE Michel
LEMARCHAND Marie-Claire
LETELLIER Nadine
MADELAINE Catherine
MAINCENT Lyliane
MALLÉON Philippe BALLE Marie-Noëlle
MALOISEL Gilles
MARTIN Pascal
MASSÉ Aurélie PICOT Régis
MOREL Marie-Odile MAINCENT Lyliane
OLLIVIER Valérie
PICOT Régis
PIGAULT Jane
RENAULT Dimitri
RENAULT Régine
ROBBES Martine
ROBLIN Sylvie
ROSSI Annie
TOULUCH Jean-Claude
VELANY Guy
VIGIER Maud LELARGE Michel Délibération n°2024.04.08-14 – Annexe 1
Rapport du Compte Financier 2023
VIRE NORMANDIE
Conseil Municipal du 8 avril 2024 2
Rapport Compte Financier 2023 3
Rapport Compte Financier 2023
Sommaire :
I. Synthèse compte financier budget principal 2023 ............................................................................................................. 4
1. La section de fonctionnement du budget principal 2023 ........................................................................................... 5
2. La section d’investissement du budget principal 2023 ............................................................................................ 15
II. Les budgets annexes lotissements à usage d’habitation ............................................................................................... 19
1. Coulonces « le pont de la Londe » ...................................................................................................................................... 19
2. Maisoncelles « Les Ajoncs » .................................................................................................................................................. 19
3. Truttemer le Grand « Les bleuets » ................................................................................................................................... 20
4. Vaudry « Les muriers » ........................................................................................................................................................... 20
5. Vire « St Martin » ....................................................................................................................................................................... 20
6. Roullours « la clé des champs » .......................................................................................................................................... 21
7. St germain « l’écrin vert » ...................................................................................................................................................... 21
8. Le petit Versailles ..................................................................................................................................................................... 21
9. Le Clos Normand ....................................................................................................................................................................... 21
III. Les autres budgets annexes.................................................................................................................................................. 22
1. Le budget annexe du cinéma ................................................................................................................................................ 22
2. Le budget annexe du Village Equestre ............................................................................................................................. 22
3. Le budget annexe du Golf ...................................................................................................................................................... 22
4. Le budget annexe locations de salles ................................................................................................................................ 23
5. Le budget annexe du SPANC ................................................................................................................................................ 23
IV. Les budgets annexes Zones d’Activité Economique ................................................................................................... 23
1. PIPA II ............................................................................................................................................................................................ 23 4
Rapport Compte Financier 2023
I. Synthèse compte financier budget principal 2023
A partir de 2024, toutes les collectivités territoriales et leurs groupements devront appliquer la
nomenclature budgétaire et comptable M57. La collectivité a décidé d’appliquer le nomenclature M57
pour l’exercice 2023. Par rapport à la nomenclature M14, cette nouvelle nomenclature budgétaire et
comptable a entrainé des évolutions sur les fonctions et les natures de comptes.
Par ailleurs, la collectivité a décidé de mettre en place le Compte Financier Unique (CFU) qui remplace
le compte de gestion et le compte administratif. Les objectifs nationaux relatifs à la mise en place du
CFU sont de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, améliorer la qualité des
comptes et simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre
en cause leurs prérogatives respectives.
Le résultat de l’exercice 2023 fait ressortir un résultat excédentaire de 411 022,57€ réparti comme
suit :
1 609 629,85€ pour la section de fonctionnement
- 1 198 607,28€ pour la section d’investissement
Dépenses 2023 Recettes 2023 Résultat 2023
Investissement 9 965 351,92 8 766 744,64 -1 198 607,28
Fonctionnement 28 124 000,25 29 733 630,10 1 609 629,85
Total 38 089 352,17 38 500 374,74 411 022,57
Résultat de clôture
2022 Dépenses 2023 Recettes 2023 Résultat 2023 Résultat global 2023
Investissement 1 674 330,40 9 965 351,92 8 766 744,64 -1 198 607,28 475 723,12
RAR 2 428 267,92 2 182 915,99 -245 351,93 -245 351,93
Total investissement 1 674 330,40 12 393 619,84 10 949 660,63 -1 443 959,21 230 371,19
Total Fonctionnement 5 172 267,89 28 124 000,25 29 733 630,10 1 609 629,85 6 781 897,74
Total 6 846 598,29 40 517 620,09 40 683 290,73 165 670,64 7 012 268,93 5
Rapport Compte Financier 2023
1. La section de fonctionnement du budget principal 2023
Les dépenses de fonctionnement correspondent aux dépenses courantes de l’année pour le
fonctionnement de la collectivité. Elles sont réparties par chapitres et se décomposent entre les
dépenses réelles de fonctionnement et les dépenses relatives aux opérations d’ordre (notamment de
transfert entre sections).
Les dépenses de fonctionnement sont présentées dans le tableau ci-dessous :
Chapitre Libellé CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
011 Charges à caractère général 6 516 643,70 6 718 917,23 6 728 274,52 6 690 964,57 6 344 727,28 6 727 389,20
012 Charges de personnel 11 326 078,29 11 628 044,91 11 930 944,85 12 420 434,42 12 844 546,16 13 209 076,28
14 Atténuation de produits 436,00 75 849,00 22 502,72 23 239,53 12 694,00 10 572,00
65 Autres charges de gestion courante 4 450 300,84 4 724 523,66 5 485 889,86 4 681 598,03 4 894 220,66 5 585 564,24
22 293 458,83 23 147 334,80 24 167 611,95 23 816 236,55 24 096 188,10 25 532 601,72
66 Charges financières 164 143,65 134 307,58 108 150,66 76 361,16 61 172,81 70 287,61
67 Charges exceptionnelles 168 803,95 156 758,67 202 747,03 452 671,29 580 246,68 967,19
68 Provisions 33 000,00 100 000,00 100 000,00
22 626 406,43 23 438 401,05 24 478 509,64 24 378 269,00 24 837 607,59 25 703 856,52
042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 1 193 430,83 2 092 384,00 3 243 222,63 2 216 094,66 1 697 480,45 2 420 143,73
23 819 837,26 25 530 785,05 27 721 732,27 26 594 363,66 26 535 088,04 28 124 000,25
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les charges de gestion courante présente une forte évolution de l’ordre de 1 436k€ entre 2022 et 2023.
Cette évolution est liée au charges à caractère générales pour 383k€ (dont 238k€ pour les charges
d’énergie), aux charges de personnel pour 365k€ et au charges de gestion courantes pour 691k€. Les
évolutions constatées sur chaque chapitre seront expliquées dans la suite du rapport.
En outre, les charges réelles de fonctionnement augmentent de 866k€ du fait d’une dépense moins
importante au niveau des charges exceptionnelles. Pour mémoire, en 2022 la régularisation des
rattachements de recette a occasionné une recette plus importante sur le chapitre 70 compensée par
des écritures de régularisation sur le chapitre de charges exceptionnelles (67) en dépenses.
Le chapitre 042 sur la section de fonctionnement a un effet inverse sur la section d’investissement au
travers du chapitre 040. Infra, une analyse plus détaillée par chapitre explicitera notamment les charges
concernées par le chapitre 042. 6
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Chapitres 011 : charges à caractère général
Nature Li bél l é 2018 2019 2020 2021 2022 2023
6042 Achat de pres tati ons de s ervi ces 32 207 33 238 27 805 24 461 71 133 99 768
60611 Eau et as s ai ni s s ement 13 525 172 995 92 095 143 063 96 082 95 700
60612 El ectri ci té 693 974 849 453 657 291 803 313 847 911 1 038 484
60613 Chauffage urbai n 39 824 50 294 43 171 54 399 52 591 56 261
60621-22 Combus ti bl es et carburant 368 250 349 450 401 514 482 756 505 205 548 854
60623 Al i mentati on 171 399 181 180 162 492 183 694 209 046 265 664
60628 Autres fourni tures non s tockées 7 446 5 239 245 221 70 282 30 089 26 280
6063 Fourni tures d'entreti en, voi ri e et peti t équi pement 277 174 284 286 314 324 297 642 244 034 316 901
60636 Vétements de travai l 39 300 36 304 48 275 19 766 30 929 21 635
6064 Fourni tures admi ni s trati ves 35 531 40 956 44 497 44 373 49 839 36 332
6065 Fourni ture médi athèque 40 457 32 181 40 055 36 946 35 687 32 662
6067 Fourni tures s col ai res 44 095 41 407 34 430 41 163 37 725 39 093
6068 Autres mati ères et fourni tures 639 087 756 727 731 671 697 959 610 651 692 734
611 Contrat pres tati ons de s ervi ces 442 403 207 719 354 440 313 757 391 053 235 521
6122 Credi t bai l i mmobi l i er 5 616 5 616 5 616 5 616 5 616 9 968
613 Locati ons mobi l i ères et i mmobi l i ères 163 299 204 968 203 932 204 746 193 308 198 806
614 Charges l ocati ves et copropri été 3 034 2 663 1 856 0 771 0
61521 Entreti en terrai n 44 670 27 501 13 368 26 913 59 680 40 990
61522 Entreti en des bâti ments 199 079 211 831 207 903 189 055 234 634 263 907
61523 Entreti en voi ri e et rés eaux 337 423 450 278 296 986 396 542 430 379 541 384
61551 Entreti en matéri el roul ant 38 706 30 524 58 842 88 856 59 349 45 145
61558 Entreti en autres bi ens i mmobi l i ers 149 941 140 178 180 474 128 711 150 912 120 757
6156 Mai ntenance 180 158 182 142 277 396 285 965 277 231 331 888
616 As s urances 95 660 136 117 156 396 122 078 106 003 108 290
617 Etudes et recherches 75 215 27 589 44 309 90 745 23 716 39 461
6182 Documentati on général e et techni que 35 371 36 320 33 927 59 581 42 586 19 557
6184 Organi s mes de formati on 48 423 72 822 71 063 57 649 96 474 71 516
618 Autres frai s di vers 53 252 50 260 25 910 47 529 60 894 49 543
622 Indemni tés régi s s eurs , honorai res , frai s d'actes et de contenti eux, autre 249 850 232 205 201 183 238 622 219 463 188 722
6231 Annonces et i ns erti ons 62 261 78 627 51 530 56 192 34 774 39 683
6236 Catal ogues et i mpri més (dont publ i cati ons en 2023) 7 496 4 348 344 8 018 6 158 83 625
6237 Publ i cati ons 68 346 62 649 41 740 80 223 84 318 0
6232 Fêtes et mani fes tati ons 286 697 320 029 146 750 104 221 223 531 214 072
6238 DIVERS 24 883 24 086 21 252 201 573 87 843 132 394
624 Trans ports de bi ens et trans ports col l ecti fs 918 068 813 712 918 527 550 774 140 256 160 277
625 Dépl acements , mi s s i ons et récepti ons 53 014 42 254 29 011 15 341 26 457 20 672
6261 Frai s d'affranchi s s ement 63 698 63 020 61 346 57 931 53 112 48 282
6262 tél écommuni cati ons 236 775 229 978 218 314 192 146 225 460 195 951
627 Frai s et s ervi ces bancai res 485 4 545 392 465 3 618 1 544
628 Concours , gardi ennage et rembours ement de frai s 69 955 43 557 44 374 64 177 57 105 32 948
635-637 Autres i mpôts taxes et vers ements as s i mi l és 200 594 179 673 218 253 203 723 229 104 262 119
Total 6 516 644 6 718 917 6 728 275 6 690 965 6 344 727 6 727 389
Les dépenses du chapitre 011 s’établissement à 6 727k€ pour un budget initial de 6 345k€ et un budget
après décision modificative de 6 730k€. Les charges à caractère général sont en augmentation de l’ordre
de 383k€ principalement impactées par les dépenses d’énergies pour 238k€, les dépenses d’entretien
de voirie et réseaux 106k€ et les dépenses de maintenance (+55k€).
Au niveau des énergies, l’augmentation des dépenses avait été anticipée au budget du fait de
l’augmentation des tarifs. Concernant les dépenses d’entretien de voirie et réseaux, une dépense
ponctuelle de 68k€ a été réalisée pour le schéma directeur eau ainsi qu’une dépense d’enrobé pour
finaliser un effacement de réseau (64k€). 7
Rapport Compte Financier 2023
Chapitre 012 : charges de personnel
Nature Libellé nature 2018 2019 2020 2021 2022 2023
621 Personnel extérieur 88 678 116 486 191 577 183 059 117 343 155 021
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 158 854 163 358 156 322 174 488 186 722 193 796
6411 Personnel titulaire 6 096 149 6 350 269 6 449 998 6 415 664 6 848 375 6 872 140
6413 Personnel contractuel 1 461 025 1 514 303 1 619 018 1 810 868 1 809 604 1 946 201
6416-7 Emplois d'avenir, insertion, apprentis 240 227 185 909 154 542 142 101 79 999 98 632
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 3 147 886 3 178 382 3 231 763 3 353 210 3 454 342 3 591 939
647 Autres charges sociales 117 386 118 174 126 126 278 130 348 162 351 348
648 Autres charges de personnel 15 872 1 164 1 600 62 914
Total 11 326 078 11 628 045 11 930 945 12 420 434 12 844 546 13 209 076
Les charges de personnel sont en augmentation de 364k€ intégrant la prime pour le pouvoir d’achat à
hauteur de 165k€.
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
Nature Libellé nature 2018 2019 2020 2021 2022 2023
651 Redevance brevet licences 0,00 0,00 0,00 5 820,00 2 640,00 3 540,00
6521-65821 Déficits budgets annexes 109 323,40 112 966,42 279 057,57 273 324,09 562 456,26 422 471,10
653 Indemnités élus 560 613,26 573 726,91 498 766,98 456 470,86 472 912,56 472 883,66
654 Admissions en non valeur et créances éteintes 76 903,83 10 071,66 912 215,30 2 745,20 5 407,08 8 856,46
6553 Contingent incendie 608 514,00 608 514,00 608 514,00 608 514,00 456 088,00 456 088,00
6548 Contributions SDEC et SIVOS Coulonces 426 462,90 580 606,36 268 690,25 416 662,68 419 182,34 451 940,71
6558 DSP Centre aquatique 561 727,69 628 804,86 641 291,62 563 500,00 584 366,61 1 046 978,04
6573 CCAS 180 000,00 250 000,00 440 000,00 500 000,00 553 021,58 600 000,00
65738 Convention université 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subventions aux associations 1 872 102,08 1 952 827,86 1 837 353,07 1 854 225,02 1 838 144,28 2 110 595,89
658 Autres charges 4 653,68 7 005,59 1,07 336,18 1,95 12 210,38
Total 4 450 300,84 4 724 523,66 5 485 889,86 4 681 598,03 4 894 220,66 5 585 564,24
Les autres charges de gestion courante sont en augmentation de 691k€ par rapport à 2022. Cette
évolution est principalement liée à des éléments ponctuels qui ont impacté l’année 2023.
D’une part, une charge exceptionnelle de 312k€ liée au Centre Aquatique a été versée au
concessionnaire de la précédente DSP afin de solder l’impact sur l’exploitation de la période COVID et
de l’augmentation non prévue sur les dépenses d’énergie (Délibération 15 du 27 mars 2023). Par
ailleurs, le coût de la compensation et des prestations pour contraintes institutionnelles a évolué de 8
Rapport Compte Financier 2023
+144k€. Cette évolution est liée à l’évolution des coûts de l’énergie et à un coût de compensation plus
important la première année de la nouvelle DSP.
D’autre part, au niveau des subventions versées, plusieurs facteurs expliquent l’évolution de la dépense.
D’abord, la problématique relative à la régularisation de la contribution à l’école privée sous contrat
pour la période 2016 à 2021 a été réalisée par la signature d’un protocole d’accord entrainant le
versement d’un montant de 108k€ (délibération 6 du 18 décembre 2023). Aussi, le reversement à la
société des courses pour les paris hippiques n’avait pas été réalisé en 2022. Un reversement a été réalisé
en 2023 avec un rattrapage sur l’exercice 2022 pour un montant de 54k€. La subvention à l’association
USMV a été augmentée de 46k€ pour régulariser le coût effectif de l’usage du centre aquatique entre
2022 et 2023. De même, une régularisation de la subvention pour l’association « belouga » pour
l’utilisation du centre aquatique a occasionné une charge supplémentaire de 45k€. Enfin, une
subvention exceptionnelle de 50k€ a été versée à l’AFV en lien avec son accession à niveau National 2.
En 2023, Les compensations vers les budgets annexes sont en diminution par rapport à 2022.
2022 2023 Evolution Commentaire
BA Golf 219 000 219 000 0
BA Salle 26 408 4 985 -21 423 Reprise des locations sur 2023
BA Village Equestre 83 382 14 069 -69 312 Subvention exceptionnelle pour travaux en 2022
BA Cinéma-Théâtre 233 666 184 417 -49 249
Diminution de la subvention d'équilibre lié à
l'évolution du nombre d'entrées entre 2022 et
2023
Total 562 456 422 471 -139 984
Par ailleurs, la participation sur le CCAS a été revalorisée de 50k€ sur l’exercice 2023.
Chapitre 66 : Charges financières
Nature Libellé nature 2018 2019 2020 2021 2022 2023
66 Intérêts des emprunts 164 143,65 134 307,58 108 150,66 76 361,16 61 172,81 70 287,61
Total 164 143,65 134 307,58 108 150,66 76 361,16 61 172,81 70 287,61
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles
Nature Libellé nature 2018 2019 2020 2021 2022 2023
6744 Subvention BA Cinéma-théatre 156 044,79 125 349,37 191 435,02 146 304,76
6748 Subvention BA Lotissements 470,60 0,00 0,00 285 022,32 103 932,55
Autres charges exceptionnelles 12 288,56 31 409,30 11 312,01 21 344,21 476 314,13 967,19
Total 168 803,95 156 758,67 202 747,03 452 671,29 580 246,68 967,19
Concernant les autres charges exceptionnelles, la régularisation des écritures de rattachement pèse
pour 449k€ en charge sur l’exercice 2022. Cette écriture est compensée par une recette plus importante 9
Rapport Compte Financier 2023
sur le chapitre 70. Par ailleurs, en lien avec la M57, des dépenses antérieurement comptabilisées sur le
chapitre 67 ont été basculées sur le chapitre 65.
Chapitre 68 : Provision
En 2023 la commune a réalisé une provision à hauteur de 100k€ relative au risque d’effondrement de
murs. (Délibération du Conseil Municipal 9 du 22 mai 2023). Le niveau de la provision pour les
contentieux relatifs aux murs s’établit au 31/12/2023 à 200k€.
Chapitre 042 : opération d’ordre entre sections
Les opérations d’ordre entre sections comprennent :
- Les dotations aux amortissements : 1 490 704,21€
- Les valeurs comptables des actifs cédés : 736 217,52€
- Les différences sur réalisations positives de transfert : 193 222€
011 Charges à
caractère général;
23,92%
012 Charges de
personnel; 46,97%
14 Atténuation de
produits; 0,04%
65 Autres charges de
gestion courante;
19,86%
66 Charges
financières; 0,25%
67 Charges
exceptionnelles;
0,00%
68 Provisions; 0,36%
042 Opérations
d’ordre de transferts
entre sections; 8,61%
Répartition charges 2023 10
Rapport Compte Financier 2023
Les recettes de fonctionnement :
Chapitre Libellé CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
13 Atténuation de charges 285 297,19 171 007,71 165 447,35 233 346,44 266 456,51 249 786,51
70 Ventes de produits 1 264 770,34 1 815 297,22 1 513 126,68 1 725 207,07 2 181 547,61 1 712 735,01
73 Impôts et taxes 17 237 045,18 17 806 308,95 17 895 327,58 17 045 052,45 16 946 706,19 17 621 465,95
74 Dotations et participations 8 011 583,94 8 336 065,59 8 211 018,81 9 221 659,27 8 617 844,43 8 898 594,73
75 Autres produits de gestion courante 299 621,26 446 503,88 271 318,03 731 123,71 186 178,45 263 970,79
27 098 317,91 28 575 183,35 28 056 238,45 28 956 388,94 28 198 733,19 28 746 552,99
76 Produits financiers 12,40 6,20 0,01 4,60 6,00 0,00
77 Produits exceptionnels 252 268,87 560 846,97 2 407 100,88 880 406,59 492 517,44 731 632,59
27 350 599,18 29 136 036,52 30 463 339,34 29 836 800,13 28 691 256,63 29 478 185,58
42 Opérations d’ordre 93 090,79 488 644,77 982 028,83 132 076,04 121 287,58 255 444,52
27 443 689,97 29 624 681,29 31 445 368,17 29 968 876,17 28 812 544,21 29 733 630,10
Total des recettes réelles de fonctionnement
TOTAL
Total des recettes de gestion courante
Chapitre 013 : Atténuation de charges
Nature Libellé nature 2018 2019 2020 2021 2022 2023
64x9 Remboursement sur personnel et charges 285 297,19 171 007,71 165 447,35 233 346,44 266 456,51 249 786,51
Total 285 297,19 171 007,71 165 447,35 233 346,44 266 456,51 249 786,51
Le chapitre 013 comptabilise les remboursements sur la rémunération et les charges de personnel dont
les reversements au titre des tickets restaurants (86k€ en 2023). 11
Rapport Compte Financier 2023
Nat. Libellé compte 2018 2019 2020 2021 2022 2023
7021 ventes de recoltes 210,00 310,00 100,00 520,00 100,00 70,00
70311
concession dans les cimetieres
(produit net) 18 874,00 25 992,18 13 280,00 25 132,91 9 095,00 32 692,62
70312 redevances funeraires 2 555,00 830,00 140,00 4 840,00 0,00
70321
droits de stationnement et location
voie publique 3 183,80 3 459,75 4 009,29 2 178,00 5 829,50 3 529,00
70323
redev. d'occupat. du domaine
public communal 73 917,86 81 958,82 87 069,29 102 197,46 22 500,32 75 207,92
70328
autres droits de stationnement et
de location 2 987,50 3 815,90 4 390,32 6 418,20 8 352,65
70388
autres redevances et recettes
diverses 0,00 0,00 4 157,00 0,00 6 441,22
704 travaux 7 736,77 3 434,46 4 314,19 4 370,65 1 918,21
7062
redevances et droits des services a
carac. culture 99 437,48 103 795,60 75 706,59 54 624,02 106 712,15 89 883,12
70631 a caractere sportif 9 321,70 8 832,80 1 972,50 3 284,55 3 288,00 66,00
70632 a caractère de loisir 59 091,06
7066
redevances et droits des services a
caract. social 130 211,76 131 077,32 135 869,46 127 984,28 124 519,30 128 426,22
7067
redevan. et droits sces
periscolaires et enseig. 507 408,94 461 736,73 301 124,29 407 124,32 492 180,98 403 629,72
70688 autres prestations de service 66 071,10 74 237,95 57 751,92 52 522,75 49 663,00 41 371,53
7078 autres marchandises 332,00 146,50 487,00 0,00 1 418,45
7083
locations diverses (autres
qu'immeubles) 5 562,40 6 195,85 3 533,00 3 007,40 0,00 1 525,50
70841
aux budg. annex., regies
municipales, ccas et cde 33 008,83 636,00 990,00 336,00 0,00
70846 au gfp de rattachement 54 548,18 199 796,37 152 724,00 158 419,28 0,00
70848 aux autres organismes 12 340,78 396 376,21 275 155,45 416 742,31 366 240,07 233 675,65
70873 par les ccas 12 121,73 76 455,95 74 366,66 70 421,17 16 827,16 137 103,25
70875 par les communes membres du gfp 80 000,00 80 000,00 0,00 6 756,59
70876 par le gfp de rattachement 0,00 0,00 7 691,00 7 793,00 677 588,04 352 051,50
70878 par d'autres redevables 224 408,01 232 377,23 227 289,14 197 318,65 292 548,42 137 384,47
7088 autres produits d'activites annexes 3 520,00 4 660,00 1 580,00 2 000,00 177,80
Total 1 264 770,34 1 815 297,22 1 513 126,68 1 725 207,07 2 181 547,61 1 712 735,01
Pour mémoire, en 2022, l’évolution des recettes sur ce chapitre est notamment impactée par la
régularisation des rattachements de recettes facturées au titre des prestations de services pour l’IVN,
le CCAS et les services eau et assainissement (+422k€ nature 70846 à 70878). Comme indiqué au
chapitre 67 de dépenses, cette augmentation est liée à une régularisation comptable compensée en
dépenses au chapitre 67. 12
Rapport Compte Financier 2023
Chapitre 73 : impôts et taxes
Nat. Libellé compte 2018 2019 2020 2021 2022 2023
73111 taxes foncieres et d'habitation 9 015 023,00 9 466 814,00 9 618 610,00 8 839 367,00 9 125 590,00 9 844 068,00
7318-73118 autres impots locaux ou assimiles 57 378,00 44 097,00 47 356,00 12 635,00 24 028,00 101 303,00
73211 attribution de compensation 5 993 276,00 5 843 365,00 5 843 365,00 5 578 002,00 5 253 674,00 5 209 368,00
73221 fngir 1 219 890,00 1 220 824,00 1 220 824,00 1 220 824,00 1 220 824,00 1 220 824,00
73223 fonds de perequation des ress.communales et interc 221 844,00 256 082,00 263 461,00 261 998,00 255 287,00 258 632,00
reversement du prelevement de l'etat
sur les produ 20 603,72 20 505,53 0,00
7336-73154 droits de place 17 859,21 18 736,99 8 114,00 8 231,68 9 085,29 11 566,58
7337 droits de stationnement 3 733,40 0,00 0,00 0,00 0,00
7351-73141 taxe sur l'electricite 294 700,59 339 263,05 356 493,33 239 649,39 300 086,13 286 129,49
7363-731731 impot sur les spectacles 46,21 65,17 121,13 62,38 460,30 62,00
7368-73174 taxe locale sur la publicite exterieure 72 971,77 179 349,57 8 760,40 168 227,70 168 178,10 158 586,40
7381-73123 taxe addit. droits mutation ou pub fonciere 340 323,00 437 712,17 507 619,00 695 549,77 589 493,37 530 926,48
Total 17 237 045,18 17 806 308,95 17 895 327,58 17 045 052,45 16 946 706,19 17 621 465,95
Les recettes du chapitre 73 augmentent de l’ordre de 675k€ entre 2022 et 2023. Cette évolution est
notamment liée aux recettes fiscales qui évoluent de +719k€ du fait de l’augmentation des bases par
l’état. Par ailleurs, les recettes liées aux droits de mutation diminuent de l’ordre de 59k€ mais restent à
un niveau relativement important (530k€).
Chapitre 74 : Dotations et participations
Nat. Libellé compte 2018 2019 2020 2021 2022 2023
7411-74111 dotation forfaitaire 4 797 888,00 4 736 328,00 4 682 017,00 4 619 396,00 4 553 558,00 4 585 535,00
74121-741121 dotation de solidarite rurale 426 320,00 481 135,00 531 434,00 579 873,00 605 010,00 680 084,00
74123-741123 dotation de solidarite urbaine 603 044,00 617 280,00 631 226,00 641 039,00 649 854,00 661 089,00
74126 dotation de compensation 1 064,00
74127 dotation nationale de perequation 200 250,00 116 722,00 9 646,00 0,00
744 dotations : regularisation de l'exercice ecoule 26 553,00 62 054,00 9 673,00 86 090,85 48 252,72 41 983,79
7461 d.g.d. 10 270,00 10 270,00 10 270,00 10 270,00
74718 autres 148 171,88 142 952,24 194 197,31 150 552,27 84 116,83 105 924,32
7472 regions 374 706,00 374 706,00 394 706,00 377 706,00 20 000,00 5 000,00
7473 departements 92 776,02 56 599,00 80 238,00 74 614,03 59 820,00 87 166,00
74748 autres communes 12 182,00 10 897,00 9 373,40 6 935,50 3 234,00 4 586,40
74758 autres groupements 0,00 16 318,32 1 894,40 5 369,92 7 489,68 0,00
7477 budget communautaire et fonds structurels 4 025,78 46 147,10 0,00
7478-747888 autres organismes 90 484,26 443 893,93 397 241,70 343 029,75 246 682,20 236 402,22
748313-748312 dotat. de compens. de la reforme de la taxe prof. 798 348,00 781 746,00 773 433,00 773 433,00 785 572,00 785 572,00
74832 attrib.fonds departement.de taxe prof. 16 038,00 12 142,00 12 139,00 12 139,00
74834-74833 etat - compensat. exonerations taxes foncieres 48 950,00 48 725,00 48 297,00 1 534 700,00 1 535 355,00 1 647 120,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation 31 525,00
7484 Dotation de recensement 3 206,00 3 234,00
7485 Dotation titres sécurisés 14 630,00 23 000,00
74835 etat - compensat. exonerations taxe habitation 360 143,00 376 328,00 408 736,00 0,00
748388 autres 1 822,00 16 497,00 6 510,95 373,00
Total 8 010 149,94 8 336 065,59 8 211 018,81 9 221 659,27 8 617 844,43 8 898 594,73 13
Rapport Compte Financier 2023
Les recettes du chapitre 74 augmentent de 281k€. Cette évolution s’explique notamment par
l’augmentation des dotations de l’état (Dotation forfaitaire, DSR et DSU : +118k€) et l’évolution de la
compensation sur l’exonération des taxes foncières (+112k€).
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante
Nat. Libellé compte 2018 2019 2020 2021 2022 2023
752 revenus des immeubles 241 081,71 267 937,78 270 343,92 266 922,05 181 691,94 163 350,99
7551-75821 excedent des budg. annex. a caract. administr. 58 380,94 177 199,98 0,00 457 228,72 4 485,69 17 513,58
756 Libéralités reçues 7 000,00
758 produits divers de gestion courante 158,61 1 366,12 974,11 6 972,94 0,82 76 031,22
Total 299 621,26 446 503,88 271 318,03 731 123,71 186 178,45 263 895,79
En lien avec le passage à la M57, les produits de gestion courant qui étaient comptabilisés sur le chapitre
77 sont comptabilisés sur le chapitre 75. Ils correspondent à des recettes diverses notamment les
remboursements d’assurance suite à des sinistres et aux ventes de petit matériel sur Agorastore.
Chapitre 77 : Produits exceptionnels
Nat. Libellé compte 2018 2019 2020 2021 2022 2023
771 Autres produits exceptionnels 22 575,49 26 375,56 9 608,35 15 512,63 11 968,54
773 mandats annules sur exercices anterieurs 19 124,81 7 353,74 58 026,67 30 531,48 73 473,78 4 856,67
775 produits des cessions d'immobilisations 107 971,00 397 179,55 1 857 242,67 745 313,76 343 994,89 726 197,00
7788 produits exceptionnels divers 102 597,57 129 938,12 482 223,19 89 048,72 63 080,23
Total 252 268,87 560 846,97 2 407 100,88 880 406,59 492 517,44 731 053,67
Chapitre 042 : opérations d’ordre de transfert entre sections
Les recettes d’ordre s’élèvent à 255k€ et concernent :
- Les différences sur réalisations de transfert : 203k€
- Les quotes part de subventions amortissables : 52k€ 14
Rapport Compte Financier 2023
Le calcul de la Capacité d’Autofinancement est présenté dans le tableau ci-dessous :
Calcul CAF 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Recettes reelles de fonctionnement 27 350 599,18 29 136 036,52 30 463 339,34 29 836 800,13 28 691 256,63 29 478 185,58
Dont 775 - cessions 107 971,00 397 179,55 1 857 242,67 745 313,76 343 994,89 726 197,00
Recettes reelles de fonctionnement hors
cessions 27 242 628,18 28 738 856,97 28 606 096,67 29 091 486,37 28 347 261,74 28 751 988,58
Dépenses reelles de fonctionnement 22 626 406,43 23 438 401,51 24 478 509,64 24 378 269,00 24 837 607,59 25 703 856,52
Eparge brute (2) 4 616 221,75 5 300 455,46 4 127 587,03 4 713 217,37 3 509 654,15 3 048 132,06
Epargne brute/recettes reelles 16,94% 18,44% 14,43% 16,20% 12,38% 10,60%
Capital de la dette 1 065 665,60 1 133 602,47 1 144 279,58 976 521,63 818 495,94 696 013,55
Epargne nette 3 550 556,15 4 166 852,99 2 983 307,45 3 736 695,74 2 691 158,21 2 352 118,51
Encours de dette (1) 4 704 270,40 4 661 179,67 3 556 126,64 2 622 693,05 4 904 027,99 5 222 998,44
Capacité de désendettement (1) / (2) 1,02 0,88 0,86 0,56 1,40 1,71
Au compte financier 2023, le budget principal présente une capacité d’autofinancement (CAF) brute de
3,05M€ et une CAF nette de 2,35M€ en diminution par rapport à 2022. Toutefois, l’année 2023 a été
marquée par des charges de fonctionnement conjoncturelles qui ont affecté la CAF à hauteur de 593k€
(notamment sur le chapitre 65 avec la régularisation sur le centre aquatique). Hors éléments
conjoncturels, la CAF 2023 aurait été légèrement supérieure à la CAF de 2022. La capacité de
désendettement de la commune s’établit à 1,7 an.
13 Atténuation de
charges; 0,84%
70 Ventes de produits;
5,76%
73 Impôts et taxes;
59,26%
74 Dotations et
participations; 29,93%
75 Autres produits de
gestion courante; 0,89%
76 Produits financiers ;
0,00%
77 Produits exceptionnels; 2,46%
42 Opérations d’ordre;
0,86%
Répartition produits 2023 15
Rapport Compte Financier 2023
2. La section d’investissement du budget principal 2023
Les dépenses d’investissement :
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
20 – immobilisations incorporelles 274 354,06 191 738,17 156 053,49 146 549,93 115 987,71 99 644,29
204 – Subventions d’équipements versées 377 051,64 244 776,13 292 983,78 329 685,71 260 822,32 746 647,30
21 – immobilisations corporelles 2 694 619,43 2 139 939,99 2 234 526,24 2 672 208,08 3 232 164,66 3 352 606,88
23 – immobilisations en cours 6 715 566,22 10 591 884,63 5 087 609,17 2 327 541,76 608 731,24 3 938 276,15
Total des dépenses d’équipement 10 061 591,35 13 168 338,92 7 771 172,68 5 475 985,48 4 217 705,93 8 137 174,62
10 – Dotations, fonds divers et réserves 22 824,59
13 – subventions d’investissement 0,00 55 359,08 0,00 0,00 0,00 8 247,00
16 – emprunts 1 065 665,60 1 133 602,47 1 144 279,58 976 521,63 818 495,94 696 013,55
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 405 114,12 506 714,46 817 391,40
Total des dépenses financières 1 065 665,60 1 188 961,55 1 144 279,58 1 381 635,75 1 348 034,99 1 521 651,95
Total des dépenses réelles d’investissement 11 127 256,95 14 357 300,47 8 915 452,26 6 857 621,23 5 565 740,92 9 658 826,57
45- Opérations pour compte de tiers 70 225,75 0,00 0,00
040 Opérations d’ordre de transfert entre
sections 93 090,79 488 644,77 982 028,83 132 076,04 121 287,58 255 444,52
041 Opérations patrimoniales 78 577,42 1 954 561,47 366 829,57 184 336,66 51 080,83
Total des dépenses d’ordre d’investissement 171 668,21 2 443 206,24 1 348 858,40 316 412,70 121 287,58 306 525,35
TOTAL 11 298 925,16 16 800 506,71 10 264 310,66 7 174 033,93 5 687 028,50 9 965 351,92
En 2023, la commune a réalisé un montant d’investissement à hauteur de 8 137€. Ces investissements
concernent les reports 2022 est les investissements 2023.
Chapitre Intitulé CA 2023
205 Licences Logiciels informatique 99 644,29
Total chapitre 20 99 644,29
204 OPAH 91 957,73
FISAC 48 885,65
Réserve incendie Truttemer le Grand 803,92
Friche Chatel INOLYA 200 000,00
Subvention Inolya lotissement St Germain 405 000,00
Total chapitre 204 746 647,30
211 Acquisitions de terrains 242 388,20
212 Agencement et aménagements de terrains 380 060,81
213 Construction et amnénagements de bâtiments 545 095,47
215 Installation, matériels et outillages 1 388 359,99
216 Collections et œuvres d'art 4 410,00
2182 Matériel de transport 256 601,56
2183 Matériel de bureau informatique 160 247,87
2184 Mobilier 31 254,55
2185-8 Autres immobilisations corporelles 344 188,43
Total chapitre 21 3 352 606,88
23 Immobilisations en cours 3 938 276,15
Total immobilisations 8 137 174,62 16
Rapport Compte Financier 2023
Les principaux investissements réalisés sont pour le chapitre 20 les logiciels informatiques et
notamment pour le logiciel ASTEC (20k€), interface module portage de repas (14k€), reprise de
données Styx (15k€).
Au niveau du chapitre 21, les acquisitions de terrain (211) correspondent à l’achat du terrain pour le
Campus de Vire (150k€), maison rue de la Redettiere (37k€) et terrain bourg Lopin (30k€).
Les aménagements de terrains (212) sont principalement liés aux plantations d’arbres (17,5k€), à la
végétalisation des cimetières (122,5k€), des aires de jeux notamment dans le cadre de l’aménagement
du parc de l’Europe (156k€) et un mur ruelle de la Besnardière (43k€).
Les principales dépenses comptabilisées au (213) concernent la vidéo protection (159k€), la halle
couverte de St Germain (59,5k€) et des aménagements sur le théâtre (39k€),
Les dépenses au (215) correspondent notamment au travaux de voirie (887k€ dont la rue Girard), le
déplacement du marché (185,5k€), investissements éclairage public (177,7k€), les réserves incendie
(26,2k€) et les réseaux d’eau pluviales (34,5k€).
Au niveau du (218), la commune a réalisé des acquisitions de matériel roulants (256k€), du matériel
informatique (160k€) et du mobilier (14k€ notamment mobilier ergonomique), des instruments pour
le conservatoire (8,8k€), des livres pour la médiathèque (15k€) ....
Enfin, le chapitre 23 les travaux en cours qui se réalisent sur plusieurs exercices. Ils seront réintégrés
dans l’actif au terme de leur réalisation. Les dépenses relatives aux autorisations de programme
présentées dans le tableau ci-dessous sont comptabilisées sur ce chapitre (hors églises) :
Intitulé AP CA 2022 CA 2023 RAR 2023 sur 2024 Total
AP Vire côté fleuve 14 790 10 368 339 576 364 734
AP Rénovation énergétique des bâtiments 74 017 2 843 767 1 104 144 4 021 928
AP Pistes Cyclables 64 875 931 823 2 043 998 741
AP Rénovation patrimoine séculaire 296 465 36 387 25 146 357 998
AP Sport 7 332 0 7 332
Total 450 147 3 829 677 1 470 909 5 750 733
Par ailleurs, la commune a remboursé le capital de sa dette pour un montant de 694k€.
Les dépenses portées sur le chapitre 27 correspondent principalement aux avances faites aux budgets
annexes lotissements afin de financer leurs travaux 817k€ (La clé des champs à Roullours : 277k€,
L’écrin vert à St Germain : 244k€, Les muriers à Vaudry : 70k€, Le clos Normand à Truttemer le Grand :
50k€, St Martin à Vire : 121k€, Le petit Versailles à Vire : 120k€). 17
Rapport Compte Financier 2023
Les recettes d’investissement :
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
13 – Subventions d’investissement 1 523 871,75 3 419 506,51 2 917 026,96 1 324 126,94 520 072,24 308 311,64
16 – Emprunts et dettes assimilés 1 000 000,00 6 867,02 5 952,07 3 104 510,58 1 015 811,24
21 – Immobilisations corporelles 118 066,76 827,64 949,58 0,00 0,00
23 – Immobilisations en cours 830 511,13 1 495,00 2 591,02 4 141,72 14 346,33 0,00
Total des recettes d’équipement 2 354 382,88 4 539 068,27 2 927 312,64 1 335 170,31 3 638 929,15 1 324 122,88
10 – Dotations, fonds divers et réserves FCTVA +
Taxe d'aménagement 526 804,33 1 170 618,09 1 209 565,37 2 939 882,77 881 059,72 1 219 965,01
1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé 7 000 000,00 6 515 009,26 4 444 270,02 2 109 657,03 1 568 053,33 3 469 598,77
165 – Dépôts et cautionnements reçus 6 365,66 600,00 214,54 1 017,08 0,00 1 800,00
27 – Autres immobilisations financières 0,00 16 000,00 858 647,59 72 335,43 166 335,33 280 033,42
Total des recettes financières 7 533 169,99 7 702 227,35 6 512 697,52 5 122 892,31 2 615 448,38 4 971 397,20
45- opérations pour le compte de tiers 286 668,50 70 225,75 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 9 887 552,87 12 241 295,62 9 726 678,66 6 528 288,37 6 254 377,53 6 295 520,08
040 – opérations d’ordre de transfert entre
sections 1 193 430,83 2 092 384,00 3 243 222,63 2 216 094,66 1 697 480,45 2 420 143,73
041 – opérations patrimoniales 78 577,42 1 954 561,47 366 829,57 184 336,66 0,00 51 080,83
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 272 008,25 4 046 945,47 3 610 052,20 2 400 431,32 1 697 480,45 2 471 224,56
TOTAL 11 159 561,12 16 288 241,09 13 336 730,86 8 928 719,69 7 951 857,98 8 766 744,64
Les principales recettes de fonctionnement sont précisées ci-dessous :
Chapitre 13 : subventions d’investissement
Intitulé Réalisé 2023
ACOMPTE 1 - EGLISE ST AMAND MAISONCELLES LA JOURDAN 31 783,62
ACQUISITION PIECES MUSEE 3 976,00
FACTURE ORNALLIA - 025594 - ACHAT ZOE DY-924-PE PRIME A LA R ECONVERSION 2 500,00
FONDS EUROPEEN AGRICOLE DEVELOPPEMENT RURAL PROGRAMME 2014 - 2020 - SOLDE 50 000,00
FRAR 2021 ACQUISITION ENSEMBLE DE COSTUMES ET DE COIFFES 5 300,00
FRAR 2021 PANNEAU PUBLICITAIRE ANDOUILLE DANJOU 984,00
MISE EN PLACE DEFENSE INCENDIE MAISONCELLES 3 732,00
MODERNISATION A LA TRANSITION ENERGETIQUE 2023 11 914,11
SOLDE SUBVENTION JEAN MOULIN COVID 20 069,06
SOLDE SUVBENTION DSIL 2019 - MENUISERIES EXTERIEURS MUSEE 1 471,49
SUBVENTION DETR PORCHE + CHAPELLE VAUDRY 4 949,18
SUBVENTION DETR SECURISATION DES LOCAUX GENDARMERIE RUE AUX TEINTURES 40 982,43
SUBVENTION FEADER CREATION D'UNE MAISON BOTANIQUE 21 119,75
SUBVENTION ROUE DU MOULIN DE ROULLOURS SF19-01712P - ROUE DU MOULIN DE ROULLOURS 3 000,00
SUBVENTION ROUE DU MOULIN DE ROULLOURS SF20-00558P - ROUE DU MOULIN 25 269,00
SUBVENTION TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES PETITS GRADINS DU THEATRE 15 000,00
Total 242 050,64
La recette pour les amendes de police sont également comptabilisées sur le chapitre 13 pour un montant
de 66k€. 18
Rapport Compte Financier 2023
Chapitre 10 : dotations, fonds divers et réserve
Ce chapitre concerne les recettes de FCTVA (879k€), les recettes de taxe d’aménagement (341k€) et
l’excédent de fonctionnement capitalisé pour 3 470k€. Les recettes relatives à la taxe d’aménagement
sont en partie reversées à l’intercommunalité conformément à la délibération 6 du 4 juillet 2018.
Chapitre 27 : correspond aux remboursements d’avances des budgets annexes lotissement Les ajoncs
(36k€), le Pont de la Londe (50k€), au remboursement du prêt rénovation énergétique par le SIVOS
Coulonces Campagnolles (9k€) et au remboursement de la caution qui avait été versée au titre du parc
photovoltaïque (185k€).
Valeurs
communale
Valeurs
communale
Valeurs
communale
Valeurs
communale
Valeurs
Communale
Valeurs
Communale
Moyennes
nationale
2017 2018 2019 2020 2021 2022 10 000 à 20 000 habitants
18 722 h 18 303 h 18 069 h 17 774 h 17 774 h 17481
1 1 202 € 1 233 € 1 297 € 1 377 € 1 355 € 1 399 € 1 164 €
2 473 € 492 € 524 € 541 € 567 € 593 € 596 €
3 1 483 € 1 494 € 1 612 € 1 713 € 1 624 € 1 606 € 1 358 €
4 305 € 532 € 715 € 437 € 313 € 240 € 352 €
5 308 € 257 € 258 € 200 € 151 € 282 € 807 €
6 319 € 329 € 329 € 329 € 329 € 332 €
7 50.54% 50.18 % 49.61 % 48.74 % 50,95% 51,71% 59,62%
10 20.47 % 35.61 % 43.92 % 25.50 % 18,35% 14,70%
11 206 194
12 20.87 % 17.19 % 15.99 % 11.67 % 8,79% 17,09%
Dépenses d’équipement brut /
recettes réelles de fonctionnement
Encours de la dette / recettes réelles
de fonctionnement
86.18 % 86.41 % 84 .33 %
Capacité d'autofinancement brute
84.11 % 86,60%
Dépenses d’équipement brut /
population
Encours de la dette / population
DGF / population
Dépenses de personnel/dépenses
réelles de fonctionnement
84,98% 9
Dépenses réelles de fonctionnement
et remboursement de la dette en
capital / recettes réelles de
fonctionnement
Plus le ratio est faible, plus la
capacité à financer l’investissement
est élevée ; a contrario, un ratio
supérieur à 100 % indique un
recours nécessaire à l’emprunt pour
financer l’investissement.
Informations financières – ratios
Population totale (INSEE)
Dépenses réelles de fonctionnement
/ population
Produits des impositions directes /
population
Recettes réelles de fonctionnement
/ population
Les données 2023 ne sont pas encore connues. 19
Rapport Compte Financier 2023
II. Les budgets annexes lotissements à usage d’habitation
En 2023, 9 budgets annexes lotissements à usage d’habitation étaient ouvert au sein de la collectivité.
Trois budgets annexes lotissement sont en phase de fin de commercialisation et 6 BA lotissements sont
en cours de réalisation.
1. Coulonces « le pont de la Londe »
Le lotissement « le pont de la Londe » a été réalisé en deux phases. Une première phase de 6 parcelles
dont 6 ont été vendues et une seconde phase de 7 parcelles. En 2023, 5 parcelles ont été vendues. Au
31/12/2023, il reste 2 parcelles à vendre.
Résultat de clôture
2022 Dépenses 2023 Recettes 2023 Résultat 2023 Résultat global 2023
Investissement 0,00 85 281,65 120 703,70 35 422,05 35 422,05
Fonctionnement 0,00 130 907,70 137 743,25 6 835,55 6 835,55
Total 0,00 216 189,35 258 446,95 42 257,60 42 257,60
2. Maisoncelles « Les Ajoncs »
Le lotissement les Ajoncs comportait initialement 16 lots sur la tranche 1 et un complément de 4 lots a
été ajouté. Au 31/12/2023, il reste 2 lots en vente.
Résultat de clôture
2022 Dépenses 2023 Recettes 2023 Résultat 2023 Résultat global 2023
Investissement 0,00 70 989,83 80 000,00 9 010,17 9 010,17
Fonctionnement 0,00 85 722,26 105 373,26 19 651,00 19 651,00
Total 0,00 156 712,09 185 373,26 28 661,17 28 661,17 20
Rapport Compte Financier 2023
3. Truttemer le Grand « Les bleuets »
Trois parcelles complémentaires ont été commercialisée sur le lotissement. Deux parcelles ont été
vendues en 2023. Au 31/12/2023, il reste 1 parcelle à vendre.
Résultat de clôture
2022 Dépenses 2023 Recettes 2023 Résultat 2023 Résultat global 2023
Investissement 0,00 26 149,72 41 680,00 15 530,28 15 530,28
Fonctionnement 0,00 54 297,58 54 297,58 0,00 0,00
Total 0,00 80 447,30 95 977,58 15 530,28 15 530,28
4. Vaudry « Les muriers »
Résultat de clôture
2022 Dépenses 2023 Recettes 2023 Résultat 2023 Résultat global 2023
Investissement 0,00 112 183,50 175 383,50 63 200,00 63 200,00
Fonctionnement 0,00 112 183,50 112 183,50 0,00 0,00
Total 0,00 224 367,00 287 567,00 63 200,00 63 200,00
En 2023, une avance de 70k€ a été faite par le budget principal au budget lotissement afin de financer
une partie des travaux.
5. Vire « St Martin »
Résultat de clôture
2022 Dépenses 2023 Recettes 2023 Résultat 2023 Résultat global 2023
Investissement 0,00 2 700,00 50 000,00 47 300,00 47 300,00
Fonctionnement 0,00 2 700,00 2 700,00 0,00 0,00
Total 0,00 5 400,00 52 700,00 47 300,00 47 300,00 21
Rapport Compte Financier 2023
6. Roullours « la clé des champs »
Résultat de clôture
2022 Dépenses 2023 Recettes 2023 Résultat 2023 Résultat global 2023
Investissement 0,00 41 351,02 315 151,02 273 800,00 273 800,00
Fonctionnement 0,00 41 351,02 41 351,02 0,00 0,00
Total 0,00 82 702,04 356 502,04 273 800,00 273 800,00
7. St germain « l’écrin vert »
Résultat de clôture
2022 Dépenses 2023 Recettes 2023 Résultat 2023 Résultat global 2023
Investissement 0,00 14 248,29 250 010,00 235 761,71 235 761,71
Fonctionnement 0,00 14 248,29 14 248,29 0,00 0,00
Total 0,00 28 496,58 264 258,29 235 761,71 235 761,71
8. Le petit Versailles
Résultat de clôture
2022 Dépenses 2023 Recettes 2023 Résultat 2023 Résultat global 2023
Investissement 0,00 111 960,50 273 940,50 161 980,00 161 980,00
Fonctionnement 0,00 154 932,50 154 932,50 0,00 0,00
Total 0,00 266 893,00 428 873,00 161 980,00 161 980,00
9. Le Clos Normand
Résultat de clôture
2022 Dépenses 2023 Recettes 2023 Résultat 2023 Résultat global 2023
Investissement 0,00 175 076,92 217 340,92 42 264,00 42 264,00
Fonctionnement 0,00 175 076,92 175 076,92 0,00 0,00
Total 0,00 350 153,84 392 417,84 42 264,00 42 264,00 22
Rapport Compte Financier 2023
III. Les autres budgets annexes
1. Le budget annexe du cinéma
Résultat de clôture
2022 Dépenses 2023 Recettes 2023 Résultat 2023 Résultat global 2023
Investissement -57 500,80 38 814,35 124 600,44 85 786,09 28 285,29
Fonctionnement 7 318,87 546 428,61 539 473,80 -6 954,81 364,06
Total -50 181,93 585 242,96 664 074,24 78 831,28 28 649,35
2. Le budget annexe du Village Equestre
Résultat de
clôture 2022 Dépenses 2023 Recettes 2023 RAR recettes Résultat 2023 Résultat global
2023
Investissement -100 557,30 101 463,74 173 970,06 33 837,89 106 344,21 5 786,91
Fonctionnement 0,00 103 541,19 103 541,19 0,00 0,00
Total -100 557,30 205 004,93 277 511,25 33 837,89 106 344,21 5 786,91
3. Le budget annexe du Golf
Résultat de clôture
2022 Dépenses 2023 Recettes 2023 Résultat 2023 Résultat global 2023
Investissement -30 023,55 43 760,91 59 206,55 15 445,64 -14 577,91
Fonctionnement 9 151,80 293 761,88 313 744,92 19 983,04 29 134,84
Total -20 871,75 337 522,79 372 951,47 35 428,68 14 556,93 23
Rapport Compte Financier 2023
4. Le budget annexe locations de salles
Résultat de clôture
2022 Dépenses 2023 Recettes 2023 Résultat 2023 Résultat global 2023
Investissement 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 1 987,37 70 554,70 68 596,61 -1 958,09 29,28
Total 1 987,37 70 554,70 68 596,61 -1 958,09 29,28
5. Le budget annexe du SPANC
Résultat de clôture
2022 Dépenses 2023 Recettes 2023 Résultat 2023 Résultat global 2023
Investissement 1 719,57 0,00 1 719,57
Fonctionnement 35 938,32 320,00 13 830,17 13 510,17 49 448,49
Total 37 657,89 320,00 13 830,17 13 510,17 51 168,06
Conformément à la délibération 1 du 27 mars 2023 relative à la fusion des syndicats d’eau, les résultats
du budget SPANC vont être reversés au nouveau syndicat d’Eau.
IV. Les budgets annexes Zones d’Activité Economique
1. PIPA II
Résultat de clôture
2022 Dépenses 2023 Recettes 2023 Résultat 2023 Résultat global 2023
Investissement -1 242 209,68 0,00 5 783,40 5 783,40 -1 236 426,28
Fonctionnement 34 013,40 0,00 0,00 0,00 34 013,40
Total -1 208 196,28 0,00 5 783,40 5 783,40 -1 202 412,88 ANNEXES DU COMPTE FINANCIER 2023
Délibération n°2024.04.08-14 – Annexe 2 Global
N° budget Budget Dépenses 2023 Recettes 2023 Résultat 2023 Report de résultat 2022 Solde d'exécution RAR Dépenses RAR Recettes Cumul fin exercice 001 Dépenses 2023 Recettes 2023 Résultat 2023 Report de résultat 2022 Fonctionnement (002) Cumul fin exercice (001+002)
76200 Budget principal 9 965 351,92 8 766 744,64 -1 198 607,28 1 674 330,40 475 723,12 2 428 267,92 2 182 915,99 230 371,19 28 124 000,25 29 733 630,10 1 609 629,85 5 172 267,89 6 781 897,74 7 012 268,93
76205 Budget Cinéma 38 814,35 124 600,44 85 786,09 -57 500,80 28 285,29 0,00 0,00 28 285,29 546 428,61 539 473,80 -6 954,81 7 318,87 364,06 28 649,35
76204 Budget location de salles 0,00 0,00 0,00 0,00 70 554,70 68 596,61 -1 958,09 1 987,37 29,28 29,28
76206 Budget golf 43 760,91 59 206,55 15 445,64 -30 023,55 -14 577,91 9 562,50 0,00 -24 140,41 293 761,88 313 744,92 19 983,04 9 151,80 29 134,84 4 994,43
76207 Budget Village equestre 101 463,74 173 970,06 72 506,32 -100 557,30 -28 050,98 0,00 33 837,89 5 786,91 103 541,19 103 541,19 0,00 0,00 5 786,91
76201 Budget SPANC 0,00 0,00 0,00 1 719,57 1 719,57 1 719,57 320,00 13 830,17 13 510,17 35 938,32 49 448,49 51 168,06
76216 Le pont de la londe Coulonces 85 281,65 120 703,70 35 422,05 0,00 35 422,05 35 422,05 130 907,70 137 743,25 6 835,55 6 835,55 42 257,60
76217 Les ajoncs Maisoncelles 70 989,83 80 000,00 9 010,17 0,00 9 010,17 9 010,17 85 722,26 105 373,26 19 651,00 19 651,00 28 661,17
76218 Les bleuets Truttemer le grand 26 149,72 41 680,00 15 530,28 0,00 15 530,28 15 530,28 54 297,58 54 297,58 0,00 0,00 15 530,28
76221 La mercerie Vire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76225 Lotissement Roullours 41 351,02 315 151,02 273 800,00 0,00 273 800,00 273 800,00 41 351,02 41 351,02 0,00 0,00 273 800,00
76226 Lotissement les écrins verts St Germain 14 248,29 250 010,00 235 761,71 0,00 235 761,71 235 761,71 14 248,29 14 248,29 0,00 0,00 235 761,71
76223 Lotissement les muriers Vaudry 112 183,50 175 383,50 63 200,00 0,00 63 200,00 63 200,00 112 183,50 112 183,50 0,00 0,00 63 200,00
76224 Lotissement St Martin 2 700,00 50 000,00 47 300,00 0,00 47 300,00 47 300,00 2 700,00 2 700,00 0,00 0,00 47 300,00
76228 Le petit Versailles 111 960,50 273 940,50 161 980,00 0,00 161 980,00 161 980,00 154 932,50 154 932,50 0,00 0,00 161 980,00
76227 Le Clos Normand TT GD 175 076,92 217 340,92 42 264,00 42 264,00 42 264,00 175 076,92 175 076,92 0,00 0,00 42 264,00
76210 ZAE PIPA II 0,00 5 783,40 5 783,40 -1 242 209,68 -1 236 426,28 -1 236 426,28 0,00 0,00 0,00 34 013,40 34 013,40 -1 202 412,88
76211 ZAE La Douitée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RESULTATS 2023
Investissement Fonctionnement IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total) 11 086 776,00
1641 Emprunts en euros (total) 11 086 776,00
20082 Société de Financement Local 31/07/2008 01/01/2009 01/02/2009 1 000 000,00 F Taux fixe à 5,20% 5,200% 5,200% EUR A C O A-1
20102 Caisse d'Epargne de Normandie 30/12/2009 23/04/2010 25/07/2010 1 500 000,00 F Taux fixe à 3,65% 3,650% 3,650% EUR T C O A-1
20111 Caisse d'Epargne de Normandie 03/01/2011 15/04/2011 05/08/2011 1 000 000,00 F Taux fixe à 2,83% 2,830% 2,830% EUR T C O A-1
048498E Caisse d'Epargne de Normandie 04/11/2019 15/11/2019 05/03/2020 1 000 000,00 F Taux fixe à 0,39% 0,390% 0,390% EUR T C O A-1
559784E Caisse d'Epargne de Normandie 02/05/2022 16/08/2022 05/12/2022 1 100 000,00 F Taux fixe à 1,20% 1,200% 1,200% EUR T C O A-1
559792E Caisse d'Epargne de Normandie 02/05/2022 16/08/2022 05/12/2022 2 000 000,00 F Taux fixe à 1,19% 1,190% 1,190% EUR T C O A-1
772947E Caisse d'Epargne de Normandie 08/08/2023 01/12/2023 05/06/2024 413 000,00 F Taux fixe à 2,95% 2,950% 2,950% EUR S C O A-1
772948E Caisse d'Epargne de Normandie 08/08/2023 01/12/2023 05/06/2024 600 000,00 F Taux fixe à 3,85% 3,850% 3,850% EUR S C O A-1
1220139 Caisse des Dépots et Consignations 03/04/2012 01/05/2012 01/05/2013 233 776,00 F Taux fixe à 4,51% 4,510% 4,510% EUR A P O A-1
2084623 Caisse d'Epargne de Normandie 16/10/2006 16/03/2007 600 000,00 F Taux fixe à 3,83% 3,830% 3,830% EUR A P O A-1
4384951 Caisse d'Epargne de Normandie 02/02/2015 15/05/2015 250 000,00 F Taux fixe à 1,64% 1,640% 1,640% EUR T P O A-1
4461779 Caisse d'Epargne de Normandie 19/05/2015 01/06/2015 15/09/2015 100 000,00 F Taux fixe à 1,64% 1,640% 1,640% EUR T P O A-1
20300365 Caisse d'Epargne de Normandie 17/11/2003 01/12/2003 01/03/2004 300 000,00 F Taux fixe à 4,65% 4,650% 4,650% EUR T P O A-1
10000047106 Crédit Agricole Mutuel Normandie Seine 17/12/2013 26/12/2013 15/03/2014 350 000,00 F Taux fixe à 3,34% 3,340% 3,340% EUR A P O A-1
10000174555 Crédit Agricole Mutuel Normandie Seine 17/08/2015 01/09/2015 15/09/2016 200 000,00 F Taux fixe à 2,07% 2,070% 2,070% EUR A P O A-1
A141406Z Caisse d'Epargne de Normandie 06/06/2014 21/08/2014 21/11/2014 220 000,00 F Taux fixe à 2,09% 2,090% 2,090% EUR T C O A-1
MON239248EUR Société de Financement Local 03/05/2006 30/06/2006 01/02/2007 220 000,00 F Taux fixe à 4,06% 4,060% 4,060% EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie (total) 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total) 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux Trésor
(total) 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées
(Total) 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 11 086 776,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
Devise
Périodicité
des
rembts (6)
Profil
d'amortiss
ement (7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
IV
A2.2
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembt
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt (3)
Catégorie
d’emprunt (8) Niveau de taux (5) Taux actu. Index (4)
Taux initial IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total) 0,00 5 222 998,44 694 029,55 73 898,31 0,00 20 046,54
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 222 998,44 694 029,55 73 898,31 0,00 20 046,54
20082 N A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 5,20% 5,20% 63 655,11 3 310,07 0,00 20102 N A-1 150 000,00 1,32 F Taux fixe à 3,65% 3,65% 100 000,00 7 756,26 1 003,75
20111 N A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 2,83% 2,83% 41 666,82 442,19 0,00
048498E N A-1 600 000,00 5,93 F Taux fixe à 0,39% 0,39% 100 000,00 2 583,76 169,00
559784E N A-1 1 008 333,35 13,69 F Taux fixe à 1,20% 1,20% 73 333,32 12 650,00 873,89
559792E N A-1 1 833 333,35 13,69 F Taux fixe à 1,19% 1,19% 133 333,32 22 808,33 1 575,65
772947E N A-1 413 000,00 14,94 F Taux fixe à 2,95% 2,95% 1 015,29
772948E N A-1 600 000,00 14,94 F Taux fixe à 3,85% 3,85% 1 925,00
1220139 N A-1 78 127,90 3,33 F Taux fixe à 4,51% 4,51% 17 471,22 4 311,52 2 349,05
2084623 N A-1 118 465,66 2,21 F Taux fixe à 3,83% 3,83% 36 611,82 5 939,47 3 591,98
4384951 N A-1 33 532,74 1,13 F Taux fixe à 1,64% 1,64% 26 336,68 820,44 70,27
4461779 N A-1 16 062,99 1,46 F Taux fixe à 1,64% 1,64% 10 491,65 371,19 11,71
20300365 N A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4,65% 4,65% 22 465,76 656,12 0,00
10000047106 N A-1 116 905,01 3,21 F Taux fixe à 3,34% 3,34% 26 903,52 4 803,20 3 102,01
10000174555 N A-1 43 343,45 1,71 F Taux fixe à 2,07% 2,07% 21 014,72 1 332,21 264,18
A141406Z N A-1 118 250,00 10,65 F Taux fixe à 4,64% 4,64% 11 000,00 1 915,93 609,64
MON239248EUR N A-1 93 643,99 7,09 F Taux fixe à 4,06% 4,06% 9 745,61 4 197,62 3 485,12
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie (total) (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux Trésor
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées
(Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 222 998,44 694 029,55 73 898,31 0,00 20 046,54
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l'index en cours au 31/12/2023 après opération de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau de taux à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/2023
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/2023
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de
taux (12) Index (13)
Niveau de taux
d'intérêt à la date
de vote du budget
(14)
Capital Charges d'intérêt (15) LISTE DES DELEGATAIRES DE SERVICE PUBLIC
N° Intitulé Société Date notification
Mise en œuvre d’un réseau de chaleur alimenté
par une chaufferie bois. Le fournisseur en bois
énergie
VIRIA 24/08/2005
VN22002
Mise à disposition, maintenance et entretien des
abris pour voyageurs et supports d'informations
pour la Commune de Vire Normandie
URBAN CONNECT 22/04/2022
VN22007 Concession pour l'exploitation de marchés d'approvisionnement MANDON 05/07/2022
VN22020 Exploitation du centre aquatique Oiikos (Aquavire 14) 19/10/2022 Commune déléguée référence avis des Notaire en date de
cadastrale domaines charge du dossier l'acte de vente
BP
Bâtiment du champ de foire Vire Mission locale du bessin au Virois AC0184 Bâtiment 510 000 485 000 Délib 27 du 26 septembre 2022 Maître Johann NOEL 10/01/2023
Maison Redetiere Vire Particulier AN 710, 712, 714, 716 Maison 3 890 110 500 Délib 17 du 6 février 2023 Maïtre Richard POULIN 19/05/2023
Parcelle André Halbout Vire Particulier AD23 Parcelle 1 178 42 000 Délib 22 du 27 mars 2023 Maïtre Richard POULIN 29/06/2023
Vente parcelle Rue Guy Degrenne Vire Société BH46 Parcelle 581 21 000 Délib 37 du 23 mai 2022
Maître Charly
PAQUET-
HEURTEVENT
08/02/2023
Parcelle rue de la planche Vire Société AZ26 Parcelle 92 1 000 Délib 20 du 26 décembre 2022 Maïtre Richard POULIN 28/04/2023
Bâtiment (ex local SDF) Vire Particulier Bâtiment 262 5 000 Délib 22 du 22 mai 2023 Maître DUBOIS- BERTAUX 16/10/2023
Parcelle Rue de la Redetiere Vire Particulier AN718 Parcelle 567 25 800 Délib 17 du 6 février 2023 Maître Aline LEMARECHAL 05/10/2023
BA Lotissement Pont de la Londe Coulonces
Parcelle Lot 3 Particulier 187ZC97 Parcelle 1 063 24 796 Délib 33 du 26 décembre 2022 Maître DUBOIS- BERTAUX 05/06/2023
Parcelle Lot 11 Particulier 187ZC100 Parcelle 1 062 24 772 Délib 34 du 26 décembre 2022 Maître DUBOIS- BERTAUX 25/08/2023
Parcelle Lot 12 Particulier 187ZC101 Parcelle 999 23 303 Délib 35 du 26 décembre 2022 Maître Aline LEMARECHAL 14/06/2023
Parcelle Lot 2 Particulier 187ZC96 Parcelle 994 23 186 Délib 4 du 27 novembre 2023 Maître DUBOIS- BERTAUX 15/12/2023
Parcelles lots 13 Particulier 187 ZC 102 et 105 Parcelle 997 23 256 Délib 37 du 25 septembre 2023 Maître Aline LEMARECHAL 07/12/2023
BA Les Ajoncs Maisoncelles
Parcelle Particulier 388D 777 et 762 Parcelle 922 27 660 Délib 35 du 26 septembre 2022 Maître Johann NOEL 09/11/2023
2 Parcelles Particulier 388D 774 et 775 Parcelle 1 679 50 370 Délib 45 du 23 mai 2022 Maître Johann NOEL 27/02/2023
BA Les bleuets Truttemer le Grand
Parcelle Particulier 717ZL207 Parcelle 568 14 200 Délib 41 du 26 septembre 2022 Maître Aline LEMARECHAL 06/04/2023
Parcelle Particulier 717ZL 199, 205, 208 Parcelle 612 15 300 Délib 35 du 27 mars 2023 Maître DUBOIS- BERTAUX 27/10/2023
Délibération
CESSIONS IMMOBILIERES 2023
Description du bien Valeur de cession Transfert de propriété
Intitulé du dossier Identité de l'acquéreur nature surface m2 Motivation Prix TTC Commune déléguée référence avis des Notaire en date de
cadastrale domaines charge du dossier l'acte de vente
ACQUISITION MAISON 9 RUE
DE LA REDETTIERE Vire Commune de Vire
AN 710, 712,
714, 716 Maison 3890
Transfert du budget annexe
lotissement de la partie fiche
immobilisation
37 304
Délibération
ACQUISITIONS IMMOBILIERES 2023
Description du bien Valeur d'acquisition Transfert de propriété
Intitulé du dossier Identité du vendeur nature surface Motivation Prix 2024/04/08
15
Délibération n°2024/04/08/15 du 8 avril 2024 à 18h45
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2024 à 18h45
Finances, Commande publique, Moyens
15. Affectation des résultats 2023
Annie ROSSI donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Après avoir pris connaissance du compte financier 2023, il est demandé au conseil municipal de donner son
accord sur l’affectation du résultat de clôture de fonctionnement de l’exercice 2023.
- Budget Principal
Constatant que le compte financier 2023 présente :
- un excédent de fonctionnement cumulé de 6 781 897,74 €
- un solde d’exécution de la section d’investissement de 475 723,12
- un solde des restes à réaliser d’investissement de - 245 351,93
Décide d’affecter le résultat au budget principal de Vire Normandie comme suit :
- à l’excédent de fonctionnement 002 6 781 897,74 €
- Golf
Constatant que le compte financier 2023 présente :
- un excédent de fonctionnement cumulé de 29 134,84 €
- un solde d’exécution de la section d’investissement de - 14 577,91
- un solde des restes à réaliser d’investissement de - 9 562,50
Décide d’affecter le résultat au budget Golf comme suite :
à la couverture du besoin de financement section d’investissement (compte 1068) 24 140,41 €
Le solde en report à nouveau excédentaire. 4 994,43€ 2024/04/08
15
Délibération n°2024/04/08/15 du 8 avril 2024 à 18h45
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Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Considérant l’avis favorable de la Commission « Finances, Commande publique, Moyens » du 20 Mars 2024,
Considérant l’avis favorable du Bureau Municipal du 26 Mars 2024,
Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
De donner son accord sur l’affectation du résultat pour l’année 2023
De donner tous pouvoirs à Madame la Maire pour mettre en œuvre la présente délibération.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 46 10
Vote Pour 46 10
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance La Maire de VIRE NORMANDIE,
Dimitri RENAULT Nicole DESMOTTES 2024/04/08
15
Délibération n°2024/04/08/15 du 8 avril 2024 à 18h45
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 36
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 10
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 10
Nombre de membre absent: 01
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
DESMOTTES Nicole
ALLEGRE Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
BAZIN Lucien
BEDEL Sandra RENAULT Dimitri
BINET Samuel
BLANC Meiggie COIGNARD Cindy
CHÉNEL Fernand
COIGNARD Cindy
CORDIER Marie-Ange GOETHALS Corentin
COUASNON Serge
COURTEILLE Jacques
DROULLON Joël
DUBOURGUAIS Roselyne
DUMONT Eric
DUVAUX Maryse
FAUDET Olivier
FOUBERT Françoise MADELAINE Catherine
GALLIER Pierre-Henri
GOETHALS Corentin
GOSSMANN Patrick
LABROUSSE Sabrina
LAURENT Françoise
LE DRÉAU Nathalie
LEFEBVRE Yoann ROSSI Annie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 8 avril 2024 à 18 heures 45, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de
Nicole DESMOTTES, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par
mail et par courrier aux conseillers municipaux le 2 avril 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site internet de
Vire Normandie le 2 avril 2024.
Dimitri RENAULT a été nommé Secrétaire de Séance. 2024/04/08
15
Délibération n°2024/04/08/15 du 8 avril 2024 à 18h45
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LEFOUR Tony MALOISEL Gilles
LELARGE Michel
LEMARCHAND Marie-Claire
LETELLIER Nadine
MADELAINE Catherine
MAINCENT Lyliane
MALLÉON Philippe BALLE Marie-Noëlle
MALOISEL Gilles
MARTIN Pascal
MASSÉ Aurélie PICOT Régis
MOREL Marie-Odile MAINCENT Lyliane
OLLIVIER Valérie
PICOT Régis
PIGAULT Jane
RENAULT Dimitri
RENAULT Régine
ROBBES Martine
ROBLIN Sylvie
ROSSI Annie
TOULUCH Jean-Claude
VELANY Guy
VIGIER Maud LELARGE Michel 2024/04/08
16
Délibération n°2024/04/08/16 du 8 avril 2024 à 18h45
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2024 à 18h45
Finances, Commande publique, Moyens
Finances
16. Révision des autorisations de programme
Annie ROSSI donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Par délibération 6-2022 en date du 28 mars 2022, le Conseil Municipal a délibéré sur la mise en place de
5 autorisations de programmes d’investissements. Une actualisation des AP a été réalisée par la délibération
7 en date du 27 mars 2023. La présente délibération présente l’exécution des AP et réalise les ajustements
nécessaires.
La réalisation des projets structurant est conditionnée par un objectif de subvention de 60%.
AP Vire Côté Fleuve :
AP Vire côté fleuve Total AP 2022 2023 2024 2025
Vire côté fleuve : quartier St
Anne 1 890 000 400 000 450 000 350 000 690 000
Crédits décalé 532 976 47 710 437 500 47 766
Evolution AP 2 375 266 352 290 497 710 787 500 737 766
Réalisé (dont RAR) 1 890 000 352 290 12 444 787 500 737 766
Ecart 485 266 0 485 266 0 0
Réajustement AP 1 890 000 352 290 12 444 787 500 737 766
Subventions initiales prévues 1 134 000 240 000 270 000 210 000 414 000
Subventions obtenues 0 2024/04/08
16
Délibération n°2024/04/08/16 du 8 avril 2024 à 18h45
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Rénovation énergétique des bâtiments :
AP Rénovation énergétique des bâtiments Total AP 2 022 2 023 2 024
Rénovation énergétique des bâtiments 2 600 000 500 000 2 100 000
Report crédits n sur n+1 93 013 93 013
Evolution coût projet 1 543 928 1 421 928 122 000
Evolution AP 4 143 928 406 987 3 614 941 122 000
Réalisé (dont RAR) 4 143 928 406 987 3 614 941 122 000
Ecart 0 0 0 0
Réajustement AP 4 143 928 406 987 3 614 941 122 000
Subventions initiales prévues 851 758 100 000 751 758
Subventions obtenues 1 237 676 722 802 514 874
AP aménagement de pistes cyclables :
AP Pistes Cyclables Total AP 2022 2023 2024 2025
Pistes Cyclables 1 700 000 300 000 900 000 500 000
Réalisé 2022 25 926 25 926
Report crédits 2022 521 179 274 074 -150 000 397 105
Evolution AP 1 947 105 25 926 1 174 074 350 000 397 105
Réalisé (dont RAR) 1 700 000 25 926 926 969 350 000 397 105
Ecart 247 105 0 247 105 0 0
Réajustement AP 1 700 000 25 926 926 969 350 000 397 105
Subventions initiales prévues 1 020 000 180 000 540 000 300 000
Subventions obtenues 364 334 364 334
AP vestiaires et tribunes du stade Pierre Compte :
AP Sport Total AP 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Stade Pierre compte :
Vestiaires et tribunes 3 550 000 20 000 1 275 000 1 355 000 900 000
Réalisé 2022 3 400 3 400
Report crédits 2022 16 600 16 600
Evolution coût projet 1 981 936 -791 600 -1 255 000 500 000 2 539 268 989 268
Evolution AP 4 500 000 3 400 7 332 100 000 900 000 500 000 2 000 000 989 268
Réalisé (dont RAR) 4 500 000 3 400 7 332 100 000 900 000 500 000 2 000 000 989 268
Réajustement AP 4 500 000 3 400 7 332 100 000 900 000 500 000 2 000 000 989 268
Objectif de
Subventions 2 160 000 1 000 000 1 000 000 160 000
L’autorisation de programme Sport concerne le projet sur le stade Pierre Compte. 2024/04/08
16
Délibération n°2024/04/08/16 du 8 avril 2024 à 18h45
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AP rénovation du patrimoine séculaire :
AP Rénovation patrimoine séculaire Total AP 2022 2023 2024
AP Rénovation patrimoine séculaire 803 854 383 854 0 420 000
Réalisé 2022 728 861 308 861 420 000
Réajustement crédits 2022 60 000 60 000
Evolution AP 788 861 308 861 60 000 420 000
Subventions prévues 389 963 95 963 0 294 000
Subventions obtenues 347 323 195 963 151 360
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Considérant l’avis favorable de la Commission « Finances, Commande publique, Moyens » du 20 Mars 2024,
Considérant l’avis favorable du Bureau Municipal du 26 Mars 2024,
Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
De donner son accord sur la révision des autorisations de programme
De donner tous pouvoirs à Madame la Maire pour mettre en œuvre la présente délibération.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 46 10
Vote Pour 46 10
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance La Maire de VIRE NORMANDIE,
Dimitri RENAULT Nicole DESMOTTES 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/16 du 8 avril 2024 à 18h45
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 36
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 10
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 10
Nombre de membre absent: 01
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
DESMOTTES Nicole
ALLEGRE Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
BAZIN Lucien
BEDEL Sandra RENAULT Dimitri
BINET Samuel
BLANC Meiggie COIGNARD Cindy
CHÉNEL Fernand
COIGNARD Cindy
CORDIER Marie-Ange GOETHALS Corentin
COUASNON Serge
COURTEILLE Jacques
DROULLON Joël
DUBOURGUAIS Roselyne
DUMONT Eric
DUVAUX Maryse
FAUDET Olivier
FOUBERT Françoise MADELAINE Catherine
GALLIER Pierre-Henri
GOETHALS Corentin
GOSSMANN Patrick
LABROUSSE Sabrina
LAURENT Françoise
LE DRÉAU Nathalie
LEFEBVRE Yoann ROSSI Annie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 8 avril 2024 à 18 heures 45, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de
Nicole DESMOTTES, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par
mail et par courrier aux conseillers municipaux le 2 avril 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site internet de
Vire Normandie le 2 avril 2024.
Dimitri RENAULT a été nommé Secrétaire de Séance. 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/16 du 8 avril 2024 à 18h45
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LEFOUR Tony MALOISEL Gilles
LELARGE Michel
LEMARCHAND Marie-Claire
LETELLIER Nadine
MADELAINE Catherine
MAINCENT Lyliane
MALLÉON Philippe BALLE Marie-Noëlle
MALOISEL Gilles
MARTIN Pascal
MASSÉ Aurélie PICOT Régis
MOREL Marie-Odile MAINCENT Lyliane
OLLIVIER Valérie
PICOT Régis
PIGAULT Jane
RENAULT Dimitri
RENAULT Régine
ROBBES Martine
ROBLIN Sylvie
ROSSI Annie
TOULUCH Jean-Claude
VELANY Guy
VIGIER Maud LELARGE Michel 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/17 du 8 avril 2024 à 18h45
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2024 à 18h45
Finances, Commande publique, Moyens
Finances
17. Fiscalité – vote des taux 2024
Annie ROSSI donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
En application des dispositions de l’article 1639 A du Code Général des impôts et de l’article L 161.2.2 du
Code Général des Collectivités Territoriales, les Collectivités Territoriales doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit.
La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
Depuis 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale. La taxe
d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires et pour les locaux vacants.
Cette disparition du produit fiscal communal de la taxe d’habitation sur les résidences principales est depuis 2021 compensée pour les communes par le transfert de la part départementale (taux : 22,1%) de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire.
Commune par commune les montants de taxe d’habitation ne coïncident pas forcément avec les montants de
taxe foncière transférés. Afin de corriger ces inégalités, un coefficient correcteur a été institué en 2021 en vue d’assurer l’équilibre entre la perte de produit de taxe d’habitation et le produit supplémentaire de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Pour mémoire,
Par délibération du conseil municipal du 28 novembre 2016, le conseil municipal a décidé :
- D’appliquer l’intégration fiscale progressive du taux de la taxe d’habitation, du taux de la taxe foncière
sur les propriétés bâties et non bâties sur une période de 12 ans.
Les taux appliqués sur chaque commune historique seront calculés par la Direction Départementale des Finances Publiques. L’année 2029 où l’intégration fiscale progressive sera terminée, les taux votés s’appliqueront uniformément sur tout le territoire de la commune de Vire Normandie. Il convient de
rappeler que le montant des impositions perçues par la Commune de Vire Normandie est égal au produit des bases imposables par les taux communaux avec application du coefficient correcteur. 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/17 du 8 avril 2024 à 18h45
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Pour ce qui relève des taux de taxe foncière sur les propriétés bâties, les propriétés non bâties, et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, il est proposé de reconduire les taux votés au titre de l’année 2023, soit :
- pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : 46.61 % (dont 22,1% part département)
- pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 34.09 %
- pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 21,58%
Base d’imposition
provisoire 2024
Taux d’imposition
Taxe foncière sur les
propriétés bâties
21 862 000 46,61 %
Taxe foncières sur les
propriétés non bâties
1 355 000 34.09 %
Taxe d’habitation sur les
résidences secondaires
999 317 21,58 %
A ce jour, la DGFIP n’a pas encore adressé les bases définitives d’imposition 2024 aux collectivités.
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Considérant l’avis favorable de la Commission « Finances, Commande publique, Moyens » du 20 Mars 2024,
Considérant l’avis favorable du Bureau Municipal du 26 Mars 2024,
Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
De reconduire les taux 2023 pour l’année 2024, à savoir
- 46,61 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
- 34.09 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties
- 21,58% taxe d’habitation sur les résidences secondaires
De donner tous pouvoirs à Madame la Maire pour mettre en œuvre la présente délibération.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 46 10
Vote Pour 46 10
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance La Maire de VIRE NORMANDIE,
Dimitri RENAULT Nicole DESMOTTES 2024/04/08
17
Délibération n°2024/04/08/17 du 8 avril 2024 à 18h45
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 36
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 10
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 10
Nombre de membre absent: 01
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
DESMOTTES Nicole
ALLEGRE Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
BAZIN Lucien
BEDEL Sandra RENAULT Dimitri
BINET Samuel
BLANC Meiggie COIGNARD Cindy
CHÉNEL Fernand
COIGNARD Cindy
CORDIER Marie-Ange GOETHALS Corentin
COUASNON Serge
COURTEILLE Jacques
DROULLON Joël
DUBOURGUAIS Roselyne
DUMONT Eric
DUVAUX Maryse
FAUDET Olivier
FOUBERT Françoise MADELAINE Catherine
GALLIER Pierre-Henri
GOETHALS Corentin
GOSSMANN Patrick
LABROUSSE Sabrina
LAURENT Françoise
LE DRÉAU Nathalie
LEFEBVRE Yoann ROSSI Annie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 8 avril 2024 à 18 heures 45, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de
Nicole DESMOTTES, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par
mail et par courrier aux conseillers municipaux le 2 avril 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site internet de
Vire Normandie le 2 avril 2024.
Dimitri RENAULT a été nommé Secrétaire de Séance. 2024/04/08
17
Délibération n°2024/04/08/17 du 8 avril 2024 à 18h45
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LEFOUR Tony MALOISEL Gilles
LELARGE Michel
LEMARCHAND Marie-Claire
LETELLIER Nadine
MADELAINE Catherine
MAINCENT Lyliane
MALLÉON Philippe BALLE Marie-Noëlle
MALOISEL Gilles
MARTIN Pascal
MASSÉ Aurélie PICOT Régis
MOREL Marie-Odile MAINCENT Lyliane
OLLIVIER Valérie
PICOT Régis
PIGAULT Jane
RENAULT Dimitri
RENAULT Régine
ROBBES Martine
ROBLIN Sylvie
ROSSI Annie
TOULUCH Jean-Claude
VELANY Guy
VIGIER Maud LELARGE Michel 2024/04/08
18
Délibération n°2024/04/08/18 du 8 avril 2024 à 18h45
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2024 à 18h45
Finances, Commande publique, Moyens
Finances
18. Rapport du Budget 2024 et taux pour les virements de crédits
Annie ROSSI donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 à L 1612-20 et
L 2311- 11 à L 2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,
Vu la Loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la
République, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation obligatoire d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de moins de 3500 habitants,
Vu les articles L 2311-5 et R 2311-13 du CGCT la reprise anticipée doit être justifiée (annexe au budget) par une fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable. Les résultats 2023 repris dans le budget 2024 sont conformes au Compte Financier
unique 2023 présenté.
Vu la délibération du 21 février 2024 prenant acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires;
Suite au passage à la norme comptable M57 et conformément au rapport budgétaire et financier, le Conseil
Municipal doit se prononcer sur le taux retenu pour les virements de crédits.
Le taux proposé est de 7,5%.
Considérant le rapport du budget primitif 2024 ;
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Considérant l’avis favorable de la Commission « Finances, Commande publique, Moyens » du 20 Mars 2024
Considérant l’avis favorable du Bureau Municipal du 26 Mars 2024, 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/18 du 8 avril 2024 à 18h45
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Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- D’adopter le budget primitif 2024 de Vire Normandie comme suit :
Section de fonctionnement :
Chapitre Libellé Proposition 2024
011 Charges à caracrtère général 6 977 335,00
012 Charges de personnel 14 000 000,00
014 Atténuation de produits 11 000,00
65 Autres charges de gestion courante 5 554 990,00
Total dépenses de gestion courante 26 543 325,00
66 Charges financières 100 000,00
67 Charges exceptionnelles 10 000,00
68 Dotations aux provisions 150 000,00
Total dépenses réèlles de fonctionnement 26 803 325,00
023 Virement à la section d'investissement 3 213 994,24
042 Opération odre transfert entre sections 1 500 000,00
Total des dépeness d'ordre de fonctionnement 4 713 994,24
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 31 517 319,24
Chapitre Libellé Proposition 2024
013 Atténuation de charges 280 000,00
70 Produits services, domaines 1 770 000,00
73 Impôts et taxes 17 593 571,00
74 Dotations et participations 8 853 761,00
75 Autres produits de gestion courante 224 400,00
Total recettes de gestion courante 28 721 732,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprise sur provision
Total recettes réèlles de fonctionnement 28 721 732,00
042 Opération odre transfert entre sections 174 000,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 174 000,00
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 28 895 732,00
002 Résultat reporté 6 781 897,74
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 35 677 629,74 2024/04/08
18
Délibération n°2024/04/08/18 du 8 avril 2024 à 18h45
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- Section d’investissement budget principal 2024 par chapitres :
Chapitre Libellé RAR 2023 Proposition 2024 RAR 2023 + Proposition 2024
20 Immobilisations incorporelles 138 642,68 141 500,00 280 142,68
204 Subventions d'équipement versées 6 000,00 270 000,00 276 000,00
21 Immobilisations corporelles 783 534,38 6 882 700,00 7 666 234,38
23 Immobilisations en cours 1 500 090,86 1 779 500,00 3 279 590,86
Total des dépenses d'équipement 2 428 267,92 9 073 700,00 11 501 967,92
10 Dotations fonds divers et réserves 80 000,00 80 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 680 000,00 680 000,00
165 Dépôts et cautionnements 20 000,00 20 000,00
27 Autres immobilisations financières 142 236,00 142 236,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0 922 236,00 922 236,00
45 Opérations pour compte de tiers 100 000,00 100 000,00
040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 174 000,00 174 000,00
041 Opérations patrimoniales 200 000,00 200 000,00
Total des dépenses d'ordre investissement 0 474 000,00 474 000,00
Total dépenses d'investissement 2 428 268 10 469 936,00 12 898 203,92
Résultat reporté
Total global des dépenses 2 428 268 10 469 936,00 12 898 203,92
Chapitre Libellé RAR 2023 Proposition 2024 RAR 2023 + Proposition 2024
13 Subventions d'investissement 2 182 916 534 000,01 2 716 916,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000 000,00 2 000 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
Total des recettes d'équipement 2 182 916 2 534 000,01 4 716 916,00
10 Dotations, fonds divers et réserves FCTVA + TA 1 835 036 1 835 036,00
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00
165+1676Dépôts et cautionnements 20 000,00 20 000,00
27 Autres immobilisations financières 236 534,56 236 534,56
024 Produits des cessions 600 000,00 600 000,00
Total des recettes financières 0 2 691 570,56 2 691 570,56
45 Opérations pour compte de tiers 100 000,00 100 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 213 994,24 3 213 994,24
040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 500 000,00 1 500 000,00
041 Opérations patrimoniales 200 000,00 200 000,00
Total des recettes d'ordre 0 4 913 994,24 4 913 994,24
Total recettes d'investissement 2 182 916 10 239 564,81 12 422 480,80
Résultat reporté 475 723,12 475 723,12
Total global des recettes 2 182 916 10 715 287,93 12 898 203,92
Votants : 44 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 33 dont 9 pouvoirs
Vote contre : 9
Abstentions : 2 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/18 du 8 avril 2024 à 18h45
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Vu les articles L 2511-36 à L 2511-45 du CGCT relatifs à l’organisation administrative de Paris, Marseille et
Lyon qui sont applicables en matière budgétaire aux communes déléguées, Il est proposé au Conseil
Municipal d’adopter les états spéciaux des communes déléguées comme suit :
Communes
déléguées
Proposition
2024
Proposition
2024
Proposition
2024
Coulonces 18 000 238 700 256 700
Maisoncelles la Jourdan 6 100 65 750 71 850
Roullours 25 500 229 200 254 700
Saint Germain de Tallevende 20 000 371 700 391 700
Truttemer le Grand 6 520 127 280 133 800
Truttemer le Petit 3 290 32 650 35 940
Vaudry 14 500 385 700 400 200
Vire 1 103 700 3 730 800 4 834 500
Total 1 197 610 5 181 780 6 379 390
Dotation
d'animation
locale
Dotation
gestion locale Total
Votants : 44 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 42 dont 9 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstentions : 2
- Budgets annexes à usage d’habitation :
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2024
du budget annexe : Lotissement à usage habitation « Le Pont de la Londe » à COULONCES, celui-ci est
équilibré en recettes et en dépenses :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 13 949,16 42 600,00 70 908,44 0,00
Opérations d'ordre 35 486,39 0,00 0,00 35 486,39
Résultat reporté 6 835,55 35 422,05
Total 49 435,55 49 435,55 70 908,44 70 908,44
Fonctionnement Investissement
Votants : 44 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 42 dont 9 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstentions : 2 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/18 du 8 avril 2024 à 18h45
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Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2024 du budget annexe : Lotissement à usage
habitation « Les ajoncs » à MAISONCELLES, celui-ci est équilibré en recettes et en dépenses :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 80 010,00 95 294,67 123 945,84 80 000,00
Opérations d'ordre 34 935,67 0,00 0,00 34 935,67
Résultat reporté 19 651,00 9 010,17
Total 114 945,67 114 945,67 123 945,84 123 945,84
Fonctionnement Investissement
Votants : 44 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 42 dont 9 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstentions : 2
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 202 du budget annexe : Lotissement à usage
habitation « Les bleuets » à TRUTTEMER LE GRAND, celui-ci est équilibré en recettes et en dépenses
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 0,00 26 150,00 41 680,28 0,00
Opérations d'ordre 26 150,00 0,00 0,00 26 150,00
Résultat reporté 15 530,28
Total 26 150,00 26 150,00 41 680,28 41 680,28
Fonctionnement Investissement
Votants : 44 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 42 dont 9 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstentions : 2
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2024 du budget annexe : Lotissement à usage
habitation « la clé des champs » à ROULLOURS, celui-ci est équilibré en recettes et en dépenses :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 320 000,00 0,00 0,00 46 200,00
Opérations d'ordre 41 351,02 361 351,02 361 351,02 41 351,02
Résultat reporté 273 800,00
Total 361 351,02 361 351,02 361 351,02 361 351,02
Fonctionnement Investissement
Votants : 44 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 42 dont 9 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstentions : 2 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/18 du 8 avril 2024 à 18h45
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Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2024 du budget annexe : Lotissement à usage
habitation « L’écrin vert » à ST GERMAIN, celui-ci est équilibré en recettes et en dépenses :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 235 761,71 0,00 0,00 0,00
Opérations d'ordre 14 248,29 250 010,00 250 010,00 14 248,29
Résultat reporté 235 761,71
Total 250 010,00 250 010,00 250 010,00 250 010,00
Fonctionnement Investissement
Votants : 44 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 42 dont 9 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstentions : 2
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2024 du budget annexe : Lotissement à usage
habitation « Les muriers » à VAUDRY, celui-ci est équilibré en recettes et en dépenses :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 63 200,00 0,00 0,00
Opérations d'ordre 112 183,50 175 383,50 175 383,50 112 183,50
Résultat reporté 63 200,00
Total 175 383,50 175 383,50 175 383,50 175 383,50
Fonctionnement Investissement
Votants : 44 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 42 dont 9 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstentions : 2
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2024 du budget annexe : Lotissement à usage
habitation « Le Clos Normand » à TRUTTEMER LE GRAND, celui-ci est équilibré en recettes et en dépenses :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 58 300,00 0,00 0,00 16 036,00
Opérations d'ordre 2 700,00 61 000,00 61 000,00 2 700,00
Résultat reporté 42 264,00
Total 61 000,00 61 000,00 61 000,00 61 000,00
Fonctionnement Investissement
Votants : 44 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 42 dont 9 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstentions : 2 2024/04/08
18
Délibération n°2024/04/08/18 du 8 avril 2024 à 18h45
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Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2024 du budget annexe : Lotissement à usage
habitation « St Martin » à Vire, celui-ci est équilibré en recettes et en dépenses :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 47 300,00 0,00 0,00
Opérations d'ordre 47 300,00 47 300,00 0,00
Résultat reporté 47 300,00
Total 47 300,00 47 300,00 47 300,00 47 300,00
Fonctionnement Investissement
Votants : 44 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 42 dont 9 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstentions : 2
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2024 du budget annexe : Lotissement à usage
habitation « Le petit Versailles » à Vire, celui-ci est équilibré en recettes et en dépenses :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 161 980,00 0,00
Opérations d'ordre 111 960,50 273 940,50 273 940,50 111 960,50
Résultat reporté 161 980,00
Total 273 940,50 273 940,50 273 940,50 273 940,50
Fonctionnement Investissement
Votants : 44 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 42 dont 9 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstentions : 2
Les autres budgets annexes :
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2024 du budget annexe : CINEMA, celui-ci est
équilibré en recettes et en dépenses :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 526 300,00 570 525,94 26 500,00 0,00
Opérations d'ordre 60 000,00 15 410,00 15 410,00 60 000,00
Résultat reporté 364,06 28 285,29
Total 586 300,00 586 300,00 41 910,00 88 285,29
Fonctionnement Investissement
Votants : 44 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 42 dont 9 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstentions : 2 2024/04/08
18
Délibération n°2024/04/08/18 du 8 avril 2024 à 18h45
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Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2024 du budget annexe : VILLAGE EQUESTRE,
celui-ci est équilibré en recettes et en dépenses :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 16 748,22 52 698,22 41 739,02 33 840,00
Opérations d'ordre 97 350,00 61 400,00 61 400,00 97 350,00
Résultat reporté 28 050,98
Total 114 098,22 114 098,22 131 190,00 131 190,00
Fonctionnement Investissement
Votants : 44 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 42 dont 9 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstentions : 2
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2024 du budget annexe : GOLF, celui-ci est
équilibré en recettes et en dépenses :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 281 494,43 313 000,00 46 062,50 24 140,41
Opérations d'ordre 38 950,00 2 450,00 2 450,00 38 950,00
Résultat reporté 4 994,43 14 577,91
Total 320 444,43 320 444,43 63 090,41 63 090,41
Fonctionnement Investissement
Votants : 44 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 42 dont 9 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstentions : 2
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2024 du budget annexe : LOCATION DE
SALLES, celui-ci est équilibré en recettes et en dépenses :
Dépenses Recettes
Opérations réelles 78 000,00 77 970,72
Opérations d'ordre
Résultat reporté 29,28
Total 78 000,00 78 000,00
Fonctionnement
Votants : 44 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 42 dont 9 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstentions : 2 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/18 du 8 avril 2024 à 18h45
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Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2024 du budget annexe : PIPA II, celui-ci est
équilibré en recettes et en dépenses de fonctionnement et en suréquilibre sur la section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 2,00 1 208 198,28 5 783,40 0,00
Opérations d'ordre 1 242 209,68 0,00 0,00 1 242 209,68
Résultat reporté 34 013,40 1 236 426,28
Total 1 242 211,68 1 242 211,68 1 242 209,68 1 242 209,68
Fonctionnement Investissement
Votants : 44 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 42 dont 9 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstentions : 2
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance La Maire de VIRE NORMANDIE,
Dimitri RENAULT Nicole DESMOTTES 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/18 du 8 avril 2024 à 18h45
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 35
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 11
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 09
Nombre de membre absent: 01
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
DESMOTTES Nicole
ALLEGRE Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
BAZIN Lucien
BEDEL Sandra RENAULT Dimitri
BINET Samuel
BLANC Meiggie
CHÉNEL Fernand
COIGNARD Cindy
CORDIER Marie-Ange GOETHALS Corentin
COUASNON Serge
COURTEILLE Jacques
DROULLON Joël
DUBOURGUAIS Roselyne
DUMONT Eric
DUVAUX Maryse
FAUDET Olivier
FOUBERT Françoise MADELAINE Catherine
GALLIER Pierre-Henri
GOETHALS Corentin
GOSSMANN Patrick
LABROUSSE Sabrina
LAURENT Françoise
LE DRÉAU Nathalie
LEFEBVRE Yoann ROSSI Annie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 8 avril 2024 à 18 heures 45, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de
Nicole DESMOTTES, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par
mail et par courrier aux conseillers municipaux le 2 avril 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site internet de
Vire Normandie le 2 avril 2024.
Dimitri RENAULT a été nommé Secrétaire de Séance. 2024/04/08
18
Délibération n°2024/04/08/18 du 8 avril 2024 à 18h45
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LEFOUR Tony MALOISEL Gilles
LELARGE Michel
LEMARCHAND Marie-Claire
LETELLIER Nadine
MADELAINE Catherine
MAINCENT Lyliane
MALLÉON Philippe BALLE Marie-Noëlle
MALOISEL Gilles
MARTIN Pascal
MASSÉ Aurélie PICOT Régis
MOREL Marie-Odile MAINCENT Lyliane
OLLIVIER Valérie
PICOT Régis
PIGAULT Jane
RENAULT Dimitri
RENAULT Régine
ROBBES Martine
ROBLIN Sylvie
ROSSI Annie
TOULUCH Jean-Claude
VELANY Guy
VIGIER Maud LELARGE Michel
BUDGET PRIMITIF 2024
VIRE NORMANDIE
Conseil Municipal du 8 avril 2024 2
Budget Primitif 2024 3
Budget Primitif 2024
Sommaire :
I. Le budget 2024 .................................................................................................................................................................................. 5
1. La section de fonctionnement ................................................................................................................................................ 6
a) Synthèse de la section de fonctionnement ................................................................................................................... 6
b) Les dépenses de fonctionnement ..................................................................................................................................... 7
c) Les recettes de fonctionnement ..................................................................................................................................... 13
2. La section d’investissement ................................................................................................................................................. 17
a) Synthèse de la section d’investissement .................................................................................................................... 18
b) Les dépenses de la section d’investissement ........................................................................................................... 19
c) Les recettes de la section d’investissement .............................................................................................................. 24
II. La Dette .............................................................................................................................................................................................. 25
III. Les Lotissements à usage d’habitation ............................................................................................................................ 26
1. Lotissement « Le pont de la Londe » à Coulonces ....................................................................................................... 26
2. Lotissement « Les ajoncs » Maisoncelles la Jourdan .................................................................................................. 27
3. Lotissement « les Bleuets » Truttemer le grand .......................................................................................................... 28
4. Lotissement « La clé des champs » Roullours ............................................................................................................... 29
5. Lotissement « l’écrin vert » St Germain ........................................................................................................................... 30
6. Lotissement « les muriers » Vaudry.................................................................................................................................. 31
7. Lotissement « le clos Normand » Truttemer le grand ............................................................................................... 32
8. Lotissement « St Martin » Vire ............................................................................................................................................ 33
9. Lotissement « le petit Versailles » Vire ............................................................................................................................ 34
IV. Les autres budgets annexes.................................................................................................................................................. 35
1. Le budget annexe du cinéma-théâtre ............................................................................................................................... 35
2. Le budget annexe du Village Equestre ............................................................................................................................. 37
3. Le budget annexe du Golf ...................................................................................................................................................... 38
4. Le budget annexe des locations de salles ....................................................................................................................... 39
V. Les budgets annexes du développement économique ................................................................................................... 40
1. Le budget annexe La PIPA II ................................................................................................................................................. 40 4
Budget Primitif 2024 5
Budget Primitif 2024
I. Le budget 2024
Le budget principal de la commune se décompose en deux sections. D’une part, la « section de
fonctionnement » qui correspond à l’ensemble des dépenses et des recettes courantes de
fonctionnement. D’autre part, la « section d’investissement » qui comprend les dépenses et les recettes
d’investissement. Les dépenses sont classées, dans chacune de ces sections, par chapitre et par nature.
Les résultats 2023 ont été intégrés au budget suite au vote du compte financier. Sur l’excédent de
fonctionnement cumulé 2023 qui s’établit à 6 781 897,74€.
Dépenses Recettes Equilibre
Section de fonctionnement 31 517 319 35 677 630 4 160 311
Section investissement 12 898 204 12 898 204 0
Total 44 415 523 48 575 834 4 160 311
Budget en suréquilibre de fonctionnement (Article 1612-7 CGCT) : 4 160 311 € 6
Budget Primitif 2024
1. La section de fonctionnement
a) Synthèse de la section de fonctionnement
Chapitre Libellé BP 2023 BP+DM 2023 Realisé 2023 Proposition 2024
011 Charges à caracrtère général 6 651 781 6 729 505 6 727 389,20 6 977 335,00
012 Charges de personnel 13 350 000 13 350 000 13 209 076,28 14 000 000,00
014 Atténuation de produits 5 000 10 572 10 572,00 11 000,00
65 Autres charges de gestion courante 5 744 260 5 849 488 5 585 564,24 5 554 990,00
Total dépenses de gestion courante 25 751 041 25 939 565 25 532 601,72 26 543 325,00
66 Charges financières 75 000 75 000 70 287,61 100 000,00
67 Charges exceptionnelles 33 000 33 000 967,19 10 000,00
68 Dotations aux provisions 100 000 100 000 100 000,00 150 000,00
Total dépenses réèlles de fonctionnement 25 959 041 26 147 565 25 703 856,52 26 803 325,00
023 Virement à la section d'investissement 975 151 1 072 935 3 213 994,24
042 Opération odre transfert entre sections 1 500 000 1 500 000 2 420 143,73 1 500 000,00
Total des dépeness d'ordre de fonctionnement 2 475 151 2 572 935 2 420 143,73 4 713 994,24
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 28 434 192 28 720 500 28 124 000,25 31 517 319,24
Chapitre Libellé BP 2023 BP+DM 2023 Realisé 2023 Proposition 2024
013 Atténuation de charges 280 000 280 000 249 786,51 280 000,00
70 Produits services, domaines 1 740 700 1 799 800 1 712 735,01 1 770 000,00
73 Impôts et taxes 17 119 664 17 119 664 17 621 465,95 17 593 571,00
74 Dotations et participations 8 626 053 8 744 261 8 898 594,73 8 853 761,00
75 Autres produits de gestion courante 240 000 240 000 263 970,79 224 400,00
Total recettes de gestion courante 28 006 417 28 183 725 28 746 552,99 28 721 732,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 731 632,59 0,00
78 Reprise sur provision
Total recettes réèlles de fonctionnement 28 006 417 28 183 725 29 478 185,58 28 721 732,00
042 Opération odre transfert entre sections 174 000 174 000 255 444,52 174 000,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 174 000 174 000 255 444,52 174 000,00
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 28 180 417 28 357 725 29 733 630,10 28 895 732,00
002 Résultat reporté 5 172 268 5 172 268 5 172 268 6 781 897,74
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 33 352 685 33 529 993 34 905 897,99 35 677 629,74
En lien avec le passage avec la nomenclature M57, le chapitre lié aux dépenses imprévues n’existe plus. 7
Budget Primitif 2024
La section de fonctionnement est constituée des dépenses courantes et récurrentes nécessaires au bon
fonctionnement des services communaux et à la mise en œuvre des actions décidées par les élus. Y
figure aussi le remboursement des intérêts des emprunts. Elle comprend également les recettes fiscales,
les dotations et participations de l’Etat ainsi que les recettes d’exploitation des services.
b) Les dépenses de fonctionnement
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
22000 000,00 €
24000 000,00 €
26000 000,00 €
28000 000,00 €
30000 000,00 €
Evolution des dépenses et des recettes réelles de
fonctionnement
Budget Primitif
2017 à 2024
RECETTES DEPENSES
011 - Charges à
caractère général; 26%
012 - charges de
personnel; 52%
014 - att.produits; 0%
66 - charges
financieres; 0%
67 - charges
exceptionnelles; 0%
68 - Provisions; 1%
65 - autres charges de
gestion courante; 21%
Répartition des charges 2024 8
Budget Primitif 2024
Les dépenses de fonctionnement, par nature, se décomposent comme suit :
Au chapitre 011, les charges à caractère général :
Nature Libellé BP 2023 BP 2024
6042 Achats de prestations de services 40 900,00 47 900,00
60611 Eau et Assainissement 120 000,00 120 000,00
60612 Energie - Electricité 1 213 250,00 1 303 500,00
60613 Chauffage urbain 50 000,00 60 000,00
60621 Combustibles 57 200,00 54 200,00
60622 Carburants 405 400,00 406 400,00
60623 Alimentation 217 150,00 232 450,00
60624 Produits de traitement 1 850,00 7 850,00
60628 Autres fournitures non stockées (masques) 4 750,00 9 150,00
60631 Fournitures d'entretien dont gels, lingettes, désinfectants 59 800,00 58 300,00
60632 Fournitures de petit équipement 135 270,00 138 750,00
60633 Fourniture de voirie 138 500,00 135 500,00
60636 Vêtements de travail 27 800,00 23 100,00
6064 Fournitures administratives 33 250,00 42 850,00
6065 Livres, Disques, Cassettes (Biblio, Médiathèque) 4 700,00 1 500,00
60650 Livres de Bibliothèque 6 500,00 14 500,00
60651 Abonnement - Revues 11 550,00 11 110,00
60652 Disques Compacts-Cassettes Audio 4 000,00 2 000,00
60653 Dvd ou cassette vidéo 11 500,00 11 000,00
6067 Fournitures scolaires 42 244,00 44 320,00
6068 Autres matières et fournitures 687 570,00 685 000,00
611 Contrat de prestations de services 293 800,00 138 750,00
61221 Crédit-bail mobilier 14 500,00 12 300,00
6132 Locations immobilières 55 300,00 57 760,00
61358 Locations mobilières 136 200,00 139 200,00
614 Charges locatives et de copropriété 100,00 150,00
61521 Terrains 40 000,00 36 500,00
615221 Bâtiments publics 146 300,00 143 600,00
615228 Autres bâtiments 67 700,00 72 800,00
615231 Voiries 213 450,00 208 000,00
615232 Réseaux 208 900,00 253 300,00
61551 Matériel roulant 59 600,00 59 000,00
61558 Autres biens mobiliers 150 900,00 146 900,00
6156 Maintenance 344 800,00 370 100,00
6161 Multirisques 109 800,00 194 600,00
6162 Assurance dommage ouvrage 0,00 40 000,00
6168 Autre assurance 8 000,00 8 000,00
617 Etudes et recherches 7 500,00 4 000,00
6182 Documentation générale et technique 27 550,00 34 100,00
6184 Versements à des organismes de formation 101 000,00 100 000,00
6188 Autres frais divers 38 325,00 65 175,00
62268 Autres honoraires conseils 97 800,00 84 400,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 12 000,00 31 000,00
6228 Divers 65 800,00 65 550,00
6231 Annonces et insertions 57 200,00 60 200,00
6232 Fêtes et cérémonies 249 212,00 232 200,00
6234 Reception 10 500,00 13 500,00
6236 Catalogues et imprimes et publications 82 600,00 83 250,00
6238 Divers 105 500,00 211 170,00
6247 Transports collectifs 161 300,00 210 500,00
6248 Divers 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 7 290,00 6 550,00
6261 Frais d'affranchissement 49 200,00 48 400,00
6262 Frais de télécommunications 225 000,00 231 000,00
6281 Concours divers (cotisations ...) 450,00 450,00
6282 Frais de gardiennage (églises) 720,00 720,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 22 300,00 19 000,00
6288 Autres services extérieurs 1 800,00 1 800,00
63512 Taxes foncières 192 700,00 171 050,00
63513 Autres impôts locaux 13 300,00 12 480,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 200,00 200,00
637 Autres impôts, taxes et vers. Assimilés (autres) 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 6 651 781,00 6 977 335,00 9
Budget Primitif 2024
Chapitre 012, les charges de personnel de Vire Normandie
Les dépenses du personnel proposées pour l’année 2024 s’élèvent à 14 M€ soit une augmentation de
4,87% par rapport au budget primitif 2023.
L’augmentation des charges du chapitre 012 est liée d’une part aux mesures règlementaires liées à des
décisions gouvernementales et d’autre part à des recrutements pour la mise en œuvre de projets.
Les principaux éléments sur les évolutions règlementaires du budget sont :
- Evolution du point d’indice (impact en année pleine) : 167 000€
- Attribution de 5 point d’indice : 126 500€
- Revalorisation grilles indiciaires : 17 000€
- Augmentation contribution patronale CNRACL : 50 000€
- Augmentation assurance statutaire : 62 000€
- Avancements d’échelons : 80 000€
Par ailleurs, un crédit prévisionnel de 100 000 € est inscrit au chapitre 011 au titre de la formation.
La répartition du budget sur les différentes natures est présenté ci-dessous :
Nature Libellé BP 2023 BP 2024
6216 PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 60 000,00 5 000,00
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 65 230,00 128 920,00
Sous total 62 125 230,00 133 920,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 38 320,00 40 740,00
63361 COTISATIONS C.N.F.P.T. PERSONNEL TITULAIRE 103 430,00 105 460,00
63362 COTISATIONS C.N.F.P.T. PERSONNEL NON TITULAIRE 32 180,00 38 230,00
6338 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUNERATIONS 22 970,00 24 560,00
Sous total 63 196 900,00 208 990,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 5 674 340,00 5 755 010,00
64112 SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 54 440,00 55 240,00
64113 NBI 42 730,00 42 560,00
641181 HEURES SUPPLEMENTAIRES PERSONNEL TITULAIRE 194 110,00 233 900,00
641182 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 1 104 290,00 1 102 220,00
641311 REMUNERATION PRINCIPALE 1 456 030,00 1 714 250,00
641312 HEURES SUPPLEMENTAIRES ET PRIMES 0,00
64132 SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 7 060,00 9 550,00
64134 PERSONNEL NON TITULAIRE INDEMNITE INFLATION 0,00
64138 AUTRES INDEMNITES 324 470,00 376 270,00
6415 CONGES PAYES 35 560,00 30 430,00
64164 EMPLOIS D'INSERTION - INDEMNITE INFLATION 0,00
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 32 290,00 12 230,00
64171 APPRENTIS - REMUNERATIONS 55 990,00 70 960,00
64172 APPRENTIS - INDEMNITE INFLATION 0,00
64511 COTISATIONS U.R.S.S.A.F. PERSONNEL TITULAIRE 925 100,00 894 200,00
64512 COTISATIONS U.R.S.S.A.F. PERSONNEL NON TITULAIRE 550 140,00 667 710,00
64531 COTISATIONS CAISSE DE RETRAITE PERSONNEL TITULAIRE 1 724 100,00 1 800 000,00
64532 COTISATIONS CAISSE RETRAITE PERSONNEL NON TITULAIR 75 830,00 88 960,00
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 73 280,00 86 160,00
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 230 000,00 260 000,00
6456 VERSEMENT AU FCN SUPP FAMIL 15 000,00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 21 380,00 21 830,00
64731 VERSEES DIRECTEMENT 2 980,00 1 500,00
6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 71 350,00 71 000,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL 39 800,00 42 000,00
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 272 600,00 246 110,00
6488 AUTRES CHARGES 60 000,00 60 000,00
Sous total 64 13 027 870,00 13 657 090,00
Total général 13 350 000,00 14 000 000,00 10
Budget Primitif 2024
Chapitre 014 : Atténuation de produits :
Dégrèvement taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les jeunes agriculteurs.
Nature Libellé BP 2023 BP 2024
739113 reversements conventionnels de fiscalite
7391171 degrev. taxe fonciere sur les propr. non baties 5 000,00 11 000,00
739118 autres reversements de fiscalite
739213 revers.du prel.du bloc communal sur le produit bru
739218 autres prelevements pour revers.de fiscalite entre
7398 reversements, restitutions et prelev. divers
014 Atténuation de produits 5 000,00 11 000,00
Au chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
Les autres charges de gestion courante comprennent :
Les indemnités des élus : 515k€
Les admissions en non-valeur et créances éteintes : 26k€
La contribution au SDIS : 465k€
Les contributions au SDEC et pour le SIVOS Coulonces-Campagnolles : 580k€
L’exploitation du centre aquatique : 772,5k€
La contribution au CCAS : 630k€
Les subventions aux associations : 1,7M€ (en diminution par rapport au BP 2023 en lien avec le
transfert de la CAF vers la commune)
Par ailleurs, en lien avec le passage à la nomenclature comptable M57, la subvention d’équilibre pour la
ZAE PIPA II à hauteur de 340k€ est budgétée sur ce chapitre.
Subventions d’équilibres des budgets annexes :
Budget Annexe Golf : 219 000 € - Budget Village équestre : 25k€ - Budget Cinéma 200k€. Budget
Locations des salles 15 000 € 11
Budget Primitif 2024
Nature Libellé BP 2023 BP 2024
6518 autres
65311 imdemnites 419 540,00 434 700,00
65312 frais de mission 7 350,00 2 940,00
65313 cotisations de retraite 30 850,00 32 600,00
65314 cotisations de securite sociale - part patronale 32 560,00 33 700,00
65315 formation 10 900,00
6541 creances admises en non-valeur 28 000,00 8 000,00
6542 creances eteintes 10 000,00 18 000,00
6553 service d'incendie 456 100,00 465 200,00
65548 autres contributions 466 010,00 579 700,00
65568 autres contributions
6558 autres contributions obligatoires 1 062 000,00 772 500,00
65821 déficits budgets annexes lotissements et zae 350 350,00 395 250,00
6573621 déficits budgets annexes à caractère administratif 474 000,00 459 000,00
65737 autres etablissements publics locaux 600 000,00 630 000,00
65748 subv. fonctionnement associations et autres 1 800 000,00 1 700 000,00
6583 Interêts moratoires sur pénalités de marché 5 000,00
65888 autres 7 500,00 7 500,00
65 Autres charges de gestion courante 5 744 260,00 5 554 990,00
Au chapitre 66 : Intérêts des emprunts
Le chapitre 66 du budget principal concerne le paiement des intérêts des emprunts relatifs au budget
principal uniquement.
Au chapitre 67 : Les charges exceptionnelles
Les crédits inscrits au chapitre 67 ont pour objectif de permettre une annulation de titre sur exercice
antérieur ou de payer des intérêts moratoires.
Nature Libellé BP 2023 BP 2024
66111 interets regles a echeance 90 000,00 100 000,00
66112 interets - rattachement des icnes -15 000,00
6615 interets des comptes courants et de depots
6688 autres
66 Charges financières 75 000,00 100 000,00 12
Budget Primitif 2024
Nature Libellé BP 2023 BP 2024
6711 interets moratoires et penalites sur marches 3 000
6713 secours et dots
6714 bourses et prix
6718 autres charges exceptionnelles sur ope de gestion
673 titres annules (sur exercices anterieurs) 30 000 10 000
67441 aux budg. annex. aux regies dotees la seule auto f
6745 subventions aux personnes de droit prive
6748 autres subventions exceptionnelles (déficits budgets annexes lotissements et zae)
678 autres charges exceptionnelles
67 Charges exceptionnelles 33 000 10 000
Au chapitre 68 : Provisions
Nature Libellé BP 2023 BP 2024
68 Dotation aux provisions 100 000 150 000
68 Provisions 100 000 150 000
Une provision de 200k€ a été constituée (sur 2022 et 2023) afin d’anticiper un risque d’entretien sur
les murs de soudainement. Le budget 2024 prévoit d’alimenter cette provision à hauteur de 150k€
complémentaires.
Opérations d’ordre
Nature Libellé BP 2023 BP 2024
023 Virement à la section d'investissement 975 151 3 213 994
042-6811 Dotations aux amortissements 1 500 000 1 500 000
Dépenses d'ordre 2 475 151 4 713 994
Les opérations d’ordre comprennent le montant prévu de virement à la section investissement
intégrant notamment les dotations aux amortissements. 13
Budget Primitif 2024
c) Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement par nature se décomposent comme suit :
Chapitre 013 Atténuation de charges
Nature 6419 : remboursements sur rémunération des personnels ou charges sociales, à hauteur de
180 000€.
Par ailleurs, La participation des agents pour les titres restaurant est inscrite en recette sur la nature
6479 à hauteur de 100k€.
Nature Libellé BP 2023 BP 2024
6419 remboursements sur remunerations du personnel 180 000 180 000
6459 remboursements sur charges de s.s et prevoyance
6479 remboursements sur autres charges sociales 100 000 100 000
013 Atténuation de charges 280 000 280 000
Chapitre 70 : Produits des services facturés
Par le produit de la tarification des services publics (restauration scolaire, garderies, après-midis loisirs,
droits d’entrée...), fabrication des repas (CCAS), par le produit de l’occupation ou de l’utilisation du
domaine communal (droits de place, redevances...) et la mise à disposition de personnel (EPCI, CCAS et
pour l’EPIC uniquement les agents fonctionnaires détachés).
Atténuation de
charges; 1%
Produits services,
domaines; 6%
Impôts et taxes; 61%
Dotations aux
participations; 31%
Autres produits de
gestion courante; 1%
Produits financiers; 0%
Produits
exceptionnels; 0% Reprises sur provision; 0%
Répartition des recettes 2024 14
Budget Primitif 2024
Nature Libellé BP 2023 BP 2024
7021 ventes de recoltes 200 200
70311 concession dans les cimetieres (produit net) 20 000 20 000
70312 redevances funeraires 2 000 2 000
70321 droits de stationnement et location voie publique 4 000 400
70323 redev. d'occupat. du domaine public communal 60 000 68 400
70328 autres droits de stationnement et de location 3 500 3 500
70388 autres redevances et recettes diverses
704 travaux 4 000 4 000
7062 redevances et droits des services a carac. culture 105 000 127 000
70631 a caractere sportif
7066 redevances et droits des services a caract. social 135 000 137 500
7067 redevan. et droits sces periscolaires et enseig. 420 000 420 000
70688 autres prestations de service 42 000 42 000
70845
70846 au gfp de rattachement
70848 aux autres organismes 320 000 320 000
70873 par les ccas 75 000 75 000
70875 par les communes membres du gfp
70876 par le gfp de rattachement 350 000 350 000
70878 par d'autres redevables 200 000 200 000
7088 autres produits d'activites annexes
70 Produits services, domaines 1 740 700 1 770 000
Au chapitre 73 : Impôts et Taxes
Nature Libellé BP 2023 BP 2024
73111 Impôts directs locaux 9 638 093 10 112 000
7318 autres impots locaux ou assimiles
73211 attribution de compensation 5 185 747 5 185 747
73221 fngir 1 220 824 1 220 824
73223 fonds de perequation des ress.communales et interc 175 000 175 000
7323 reversement du prelevement de l'etat sur les produ
7336 droits de place
7351 taxe sur la consommation finale d'electricite 300 000 300 000
7363 impot sur les cercles et maisons de jeux
7368 taxe locale sur la publicite exterieure 180 000 180 000
7381 taxe addit. droits mutation ou pub fonciere 420 000 420 000
73 Impôts et taxes 17 119 664 17 593 571
Le montant encaissé en 2023 au titre de la fiscalité (nature 73111) est de 9 844k€. La recette
prévisionnelle inscrite pour les recettes de fiscalité, l’estimation a été réalisée par la trésorerie. 15
Budget Primitif 2024
Au chapitre 74 : Dotations et participations
Nature Libellé BP 2023 BP 2024
7411 dotation forfaitaire 4 553 500 4 585 535
74121 dotation de solidarite rurale 605 000 680 084
74123 dotation de solidarite urbaine 650 000 661 089
74127 dotation nationale de perequation
744 fctva 30 000 30 000
7461 d.g.d.
74718 autres 60 000 60 000
7472 regions
7473 departements 60 000 60 000
74748 autres communes 10 000 10 000
74758 autres groupements 159 500
7478 autres organismes 225 000 175 000
748313 dotat. de compens. de la reforme de la taxe prof. 773 433 773 433
74832 attrib.fonds departement.de perequation de la taxe
74834 etat - compensat. exonerations taxes foncieres 1 647 120 1 647 120
74835 etat - compensat. exonerations taxe habitation
748388 autres
7484 dotation de recensement
7485 dotation pour les titres securises 12 000 12 000
7488 autres attributions et participations
74 Dotations aux participations 8 626 053 8 853 761
Au BP 2024, les crédits inscrits pour les dotations (forfaitaire, DSR et DSU) correspondent au montant
notifiés en 2023. L’augmentation de la population légale de Vire Normandie entre 2023 (base INSEE
2020 : 16 935 habitants) et 2024 (base INSEE 2021 : 17 135 habitants) devrait impacter positivement
la dotation forfaitaire.
Les participations diverses proviennent des services déconcentrés de l’Etat (DRAC), du Ministère de
l’Education Nationale (Fonds de soutien au développement des activités périscolaires et l’aide majorée),
d’autres collectivités ou organismes publics (la CAF pour les politiques enfance-jeunesse, le Conseil
Départemental pour occupation des équipements sportifs par les collégiens ...).
Une recette exceptionnelle est inscrite sur la nature 74758 pour 159 500€ Elle correspond à un
remboursement du SDEC pour la revalorisation des droits ARENTH sur le marché de l’énergie.
Chapitre 75 : autres produits de gestion courante
Les autres produits de gestion courante proviennent des loyers pour occupation du domaine privé
communal à 150 000€. 16
Budget Primitif 2024
Nature Libellé BP 2023 BP 2024
752 revenus des immeubles 180 000 150 000
7551 excedent des budg. annex. a caract. administr. 13 900
756 Libéralités reçues 10 000
75888 autres produits divers de gestion courante 50 000 60 500
75 Autres produits de gestion courante 240 000 224 400
Chapitre 77 : Produits exceptionnels
Les recettes de produits exceptionnels et libéralités reçues qui étaient comptabilisées sur le chapitre
77 en M14 sont comptabilisées sur le chapitre 75 en M57.
Au chapitre 042, Opérations d’ordre :
Le chapitre 042 correspond aux opérations de transfert entre sections (fonctionnement,
investissement). Elles intègrent les travaux en régie et les quotes part de subventions amortissables
(amortissement des subventions liées à l’acquisition d’un bien amortissable).
Nature Libellé BP 2023 BP 2024
722 immobilisations corporelles (travaux en régie) 120 000 120 000
7761 differences sur realisations (positive) transf.en
777 quote part subv. d'invest. transf. cpte de resulta 54 000 54 000
7811 rep. sur amo. des immo. incorpor. et corpor.
7866 Reprise sur provisions
791 transfert de charges de gestion courante 100 000
77 Produits exceptionnels 274 000 174 000
Les états spéciaux des communes déléguées :
Communes
déléguées
2023 Proposition 2024 2023 Proposition 2024 2023 Proposition 2024
Coulonces 15 000 18 000 317 430 238 700 332 430 256 700
Maisoncelles la Jourdan 4 700 6 100 94 250 65 750 98 950 71 850
Roullours 25 500 25 500 178 600 229 200 204 100 254 700
Saint Germain de Tallevende 32 000 20 000 382 900 371 700 414 900 391 700
Truttemer le Grand 6 520 6 520 149 780 127 280 156 300 133 800
Truttemer le Petit 2 790 3 290 33 150 32 650 35 940 35 940
Vaudry 14 100 14 500 440 600 385 700 454 700 400 200
Vire 1 450 634 1 103 700 3 522 320 3 730 800 4 972 954 4 834 500
Total 1 551 244 1 197 610 5 119 030 5 181 780 6 670 274 6 379 390
Dotation d'animation locale Dotation gestion locale Total 17
Budget Primitif 2024
2. La section d’investissement
Les dépenses d’investissement comprennent également le montant du remboursement en capital des
emprunts à échoir au cours de l’exercice et les avances remboursables versées aux budgets annexes afin
de l’équilibre. Le financement de la section d’investissement est constitué de l’autofinancement dégagé
par la section de fonctionnement, par l’affectation des excédents de résultat des exercices précédents,
des versements au titre du FCTVA, de la taxe d’aménagement, des subventions d’équipements, des
produits de cession.
Des autorisations de programme (AP/CP) ont été présentées en application de l’article L 2311-3 du
CGCT et sont en cours d’exécution. Les AP sont les limites supérieures des dépenses qui peuvent être
engagées pour le financement des investissements. Elles sont sans limitation de durée jusqu’à leur
annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
Les CP constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pour couvrir les
engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme.
Une délibération relative à l’actualisation de AP est présentée au Conseil Municipal et intégrée au
budget. 18
Budget Primitif 2024
a) Synthèse de la section d’investissement
Chapitre Libellé
BP
2023+RAR+
DM
Realisé 2023 RAR 2023 Proposition 2024 RAR 2023 + Proposition 2024
20 Immobilisations incorporelles 242 159 99 644 138 642,68 141 500,00 280 142,68
204 Subventions d'équipement versées 763 911 746 647 6 000,00 270 000,00 276 000,00
21 Immobilisations corporelles 6 667 810 3 352 607 783 534,38 6 882 700,00 7 666 234,38
23 Immobilisations en cours 6 872 644 3 938 276 1 500 090,86 1 779 500,00 3 279 590,86
Total des dépenses d'équipement 14 546 524 8 137 175 2 428 267,92 9 073 700,00 11 501 967,92
10 Dotations fonds divers et réserves 80 000 0 80 000,00 80 000,00
13 Subventions d'investissement 9 000 8 247 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 750 000 696 014 680 000,00 680 000,00
165 Dépôts et cautionnements 20 000 1 984 20 000,00 20 000,00
27 Autres immobilisations financières 818 794 817 391 142 236,00 142 236,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 677 794 1 523 636 0 922 236,00 922 236,00
45 Opérations pour compte de tiers 95 000 0 100 000,00 100 000,00
040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 174 000 255 445 174 000,00 174 000,00
041 Opérations patrimoniales 200 000 51 081 200 000,00 200 000,00
Total des dépenses d'ordre investissement 469 000 306 525 0 474 000,00 474 000,00
Total dépenses d'investissement 16 693 318 9 967 336 2 428 268 10 469 936,00 12 898 203,92
Résultat reporté
Total global des dépenses 16 693 318 9 967 336 2 428 268 10 469 936,00 12 898 203,92
Chapitre Libellé
BP
2023+RAR+
DM
Realisé 2023 RAR 2023 Proposition 2024 RAR 2023 + Proposition 2024
13 Subventions d'investissement 2 818 444 308 312 2 182 916 534 000,01 2 716 916,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 500 000 1 013 000 2 000 000,00 2 000 000,00
21 Immobilisations corporelles 0 0 0,00
23 Immobilisations en cours 0 0 0,00
Total des recettes d'équipement 5 318 444 1 321 312 2 182 916 2 534 000,01 4 716 916,00
10 Dotations, fonds divers et réserves FCTVA + TA 2 580 000 1 219 965 1 835 036 1 835 036,00
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 3 469 599 3 469 599 0,00
165+1676Dépôts et cautionnements 20 000 4 611 20 000,00 20 000,00
27 Autres immobilisations financières 85 000 280 033 236 534,56 236 534,56
024 Produits des cessions 678 000 600 000,00 600 000,00
Total des recettes financières 6 832 599 4 974 208 0 2 691 570,56 2 691 570,56
45 Opérations pour compte de tiers 95 000 100 000,00 100 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 975 151 3 213 994,24 3 213 994,24
040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 500 000 1 500 000,00 1 500 000,00
041 Opérations patrimoniales 200 000 200 000,00 200 000,00
Total des recettes d'ordre 2 675 151 0 0 4 913 994,24 4 913 994,24
Total recettes d'investissement 14 921 194 6 295 520 2 182 916 10 239 564,81 12 422 480,80
Résultat reporté 1 674 330 1 674 330 475 723,12 475 723,12
Total global des recettes 16 595 524 7 969 850 2 182 916 10 715 287,93 12 898 203,92 19
Budget Primitif 2024
b) Les dépenses de la section d’investissement
Au niveau de projets d’investissement, 5 autorisations de programme ont été votées en 2022 et
actualisées pour 2024. Elles concernent les principaux projets pour les années à venir. Elles sont
présentées ci-dessous :
Intitulé AP 2024 2025 2026 Total
AP Vire côté fleuve 787 500 737 766 1 525 266
AP Rénovation énergétique des bâtiments 122 000 122 000
AP Pistes Cyclables 350 000 397 105 747 105
AP Rénovation patrimoine séculaire 420 000 420 000
AP Sport 100 000 900 000 500 000 1 500 000
Total 1 779 500 2 034 871 500 000 8 876 057
La mise à jour des autorisations de programme est présentée par une délibération spécifique. Des
objectifs de financements (notamment de subventions) sont prévus à titre indicatif. Le niveau de
subvention obtenu conditionnera la poursuite et la réalisation des projets.
Par ailleurs, en sus des autorisations de programme les crédits ci-dessous sont prévus au budget
primitif 2024 :
Commune déléguée de Vire :
Intitulé BP 2024
Voirie 300 000
Matériel espace public (VRD + espace vert) 30 000
Eclairage public 150 000
Modernisation transition énergétique 12 000
Bâtiments 170 000
Matériel bâtiments (gros outillage) 10 000
Grosses réparations réseau eaux pluviales 15 000
Gros entretien Equipements sportifs 40 000
Matériels, engins et véhicules 310 000
Acquisitions foncières 50 000
Acessibilité 20 000
Mobilier urbain (bancs, poubelles......) 20 000
Mobilier dans les écoles 20 000
Service restauration 10 000
Grosses réparations de murs 150 000
Renouvellement illuminations noël 10 000
Remplacement lisses béton dangereuses en ville 40 000
Renouvellement et mises aux normes des aires de jeux 20 000
Matériel PIJ/EPN 3 000
Maison des associations 30 000
La Gallonière 40 000
Déplacement du marché 130 000
Air de camping cars 20 000
PUP suite construction nouveau centre commercial + EP (frais d'étude) 30 000
Végétalisation dans les écoles 150 000
Ecole PMF (Quartier St Nicolas) 150 000
Colombarium 32 000
Voirie 150 000
Grosses réparations réseau eaux pluviales 120 000
Mobilier urbain (bancs, poubelles......) 20 000
Remplacement lisses béton dangereuses en ville 40 000
Maison des solidarités 6 000
Centre de loisirs Olivier BASSELIN 30 000
Jardin de l'Allière 13 000
Sanitaires Castel 120 200
Total 2 461 200 20
Budget Primitif 2024
Commune déléguée de Coulonces :
Objet BP 2024
Route des corvées 167 000
MO et travaux Eglise 420 000
TOTAL 587 000
Commune déléguée de Roullours :
Objet BP 2024
Acquisitions foncières 3 000
Cimetière+accessibilité ancien cimetière 181 500
Maison le Val (réseaux + rénovation) 15 500
Pavillon de chasse 122 000
Abords salle: jeux, plantations ... 150 600
TOTAL 472 600
Commune déléguée de Maisoncelles la Jourdan :
Objet BP 2024
Travaux déplacement mairie (dont MO) 130 000
Panneaux 500
Colombarium 6 100
TOTAL 136 600
Commune déléguée de Saint Germain :
Objet BP 2024
Voirie 100 000
Bâtiments (peintures des classes, chauffage salle des fêtes, toitures école-
mairie,amélioration énergétique, autres travaux, 80 000
Matériels atelier, mairie, stade, 5 000
Aménagement place et rue de l'église 250 000
Lavoir 50 000
Ancienne chaudière et local église 30 000
Aire jeux petits parc mairie 25 000
Aire jeux ados terrain de sport 45 000
Aménagement terrain sport 15 000
Mobilier urbain 5 000
Complément voirie campagne 100 000
Acquisition tracteur 50 000
TOTAL 755 000 21
Budget Primitif 2024
Commune déléguée de Truttemer le Petit :
Intitulé BP 2024
Voirie 5 300
TOTAL 5 300
Commune déléguée de Truttemer le Grand :
Objet BP 2024
Voirie 52 400
Accessibilité Eglise cimetière 72 400
TOTAL 124 800
Commune déléguée de Vaudry :
Objet BP 2024
Voirie 250 000
grosse rénovation 40 000
Aquisition de matériels - mobilier urbain 7 000
Chemin du manoir 90 000
Total 387 000 22
Budget Primitif 2024
Commune de Vire Normandie :
Objet BP 2024
Autorisation
de
programme
Vidéo protection 90 700
Incendie 88 000
Ponts 130 000
Adressage 450 000
Quartier St Anne (Vire Côté fleuve) => pas d'AP pour le moment 787 500 AP
Transition écologique des bâtiments 122 000 AP
Récupération Eaux pluviales 190 000
Arbres 30 000
Végétalisation des cimetières 95 000
Serres 19 000
Politique numérique 280 000
Centre aquatique 30 000
OPAH 100 000
Aide à l’investissement commerce 20 000
Pistes cyclable 350 000 AP
Restauration d'œuvres Musée 16 000
Médiathèque réorganisation espaces + eventuellement 1 automatisation
retours 20 000
Lives médiathèque 16 000
Théatre 60 000
La halle modernisation 17 000
Renouvellement instruments et materiel 7 600
Stade Pierre Compte (Vestiaires) 100 000 AP
Accès base nautique la Dathée 100 000
Foot à 5 Vaudry 150 000
Aménagements sportifs Vaudry (tennis, basket, ping pong pétanque) 100 000
Voirie Vaudry 250 000
Travaux RD 524 Truttemer Petit et Grand 137 000
Sport nature 60 400
Equipement Restaurant scolaire 10 000
Jeunesse 5 000
Acces et aménagement Maupas 120 000
Mise aux normes sanitaire du restauration scolaire 50 000
Centre aquatique 15 000
Vidéo protection 20 000
Renouvellement Materiel communication 8 000
Conseiller prévention 20 000
Etude programmiste château du Côtin 40 000
Etude faisabilité réseau ce chaleur 40 000
Total 4 144 200
L’ensemble de ces crédits sont ventilés sur les chapitres 20, 204, 21 et 23. 23
Budget Primitif 2024
Au chapitre 204, sont enregistrées les subventions d’équipement versées aux organismes publics ou aux
personnes privées, notamment les subventions dans le cadre de l’amélioration de l’habitat privé (OPAH) :
100 000 € et l’aide à l’investissement des commerces 20k€.
Au chapitre 27, l’avance remboursable de 142,2k€ € correspond aux avances pour les budgets annexes
lotissements (Les ajoncs : 80k€, La clé des champs : 46,2k€ et le clos Normand : 16k€). 24
Budget Primitif 2024
c) Les recettes de la section d’investissement
Au chapitre 10, sont enregistrées les recettes attendues du fonds de compensation de la TVA et le
produit de la taxe d’aménagement.
Au chapitre 16, remboursement des cautions pour les loyers.
Les recettes de ventes 024 correspondent notamment aux cessions des pavillons de St Germain (400k€)
et de l’ancienne mairie de Maisoncelles la Jourdan (130k€).
Au chapitre 13, sont inscrites les différentes subventions d’investissements. Par ailleurs, le tableau ci-
dessous présente les restes à réaliser sur les subventions attribuées à la commune :
Projet Financeur Type subvention Montant notifié Montant perçu
Reste à
percevoir au
01/01/2024
Cœur de bourg Roullours Etat DETR 120 000 36 000 84 000
Maison de la mobilité ADEME 60 000 0 60 000
Ecoquartier St Germain Etat DETR 248 000 191 187 56 813
Acquisition instrument Coseil départemental 1 853 0 1 853
FISAC opération en milieu rural MINISTÈRE DE L'ECONOMIE 85 000 34 000 51 000
Rénovation de 5 églises Etat DSIL 95 963 31 784 64 180
Socle numérique dans les écoles Etat DETR 60 372 0 60 372
Création serres maraichères Etat 36 216 25 124 11 092
Rénavation thermique de 5 bâtiments Etat DSIL 722 802 0 722 802
Végétalisation cimetière de St Martin Conseil départemental 52 048 0 52 048
Création activité maraichère Etat 17 108 0 17 108
Végétalisation cimetière de Vire Etat 63 189 0 63 189
Pistes cyclables Conseil régional FEDER 364 000 0 364 000
Toiture eglise St Germain Conseil départemental 50 000 0 50 000
Rénovation salle multifonction Truttemer le
Grand Etat 29 761 0 29 761
Accessibilité cimetière et école Truttemer le
Grand Etat 25 664 0 25 664
Mise en sécurité école maternelle de
Vaudry Etat 7 607 0 7 607
Accessibilité cimetière de Vaudry Etat 4 914 0 4 914
Subvention rénovation thermique des 5
bâtiments Etat DETR 305 152 0 305 152
Réhabilitation de l'église de Coulonces Etat DSIL 151 360 0 151 360
0
Total 2 501 010 318 094 2 182 916 25
Budget Primitif 2024
II. La Dette
L’encours de la dette au 1er janvier 2024 s’élève à 5 222 998,44 €
Etat de la dette Budget Principal :
Capital restant
dû au
01/01/2024
Remboursement
Capital 2024
Remboursement
Intérêts 2024
5 222 998,44€ 638 302,35€ 96 923,07€
Ratio 5 = dette/population : capital restant dû au 31 décembre de l’exercice. Endettement d’une collectivité avec
un ratio de capacité de désendettement (dette/épargne brute) et le taux d’endettement (ratio 11).
Population municipale INSEE au 01/01/2024 : 17 135 habitants
Moyenne nationale communes hab = 788€/h (donnée
2022)
Vire Normandie = 304,81€ (donnée
01/01/2024)
Source : Plateforme tealys
Au 1er janvier 2024, la dette par habitant de Vire Normandie est de 304,81€/hab. 26
Budget Primitif 2024
III. Les Lotissements à usage d’habitation
1. Lotissement « Le pont de la Londe » à Coulonces
Le lotissement du « pont de la Londe » avait une surface initiale cessible de 13 609m2. Il a été réalisé en
deux tranches. Une première tranche de 5 346m2 (5 parcelles) et une seconde de 8 263m2 (8 parcelles).
Sur la première tranche, toutes les parcelles sont vendues.
Concernant la tranche 2, il reste deux parcelles à vendre. Le prix de cession des parcelles est de 20€ HT
le m2. Le budget prévisionnel 2024 prévoit la vente des deux dernières parcelles et le remboursement
total de l’avance au budget principal.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre -
nature Dépenses de fonctionnement BP 2023 BP 2024
Chapitre -
nature
Recettes de
Fonctionnement BP 2023 BP 2024
002 déficit reporté 0,00 0,00 002 excédent reporté 0,00 6 835,55
011-6045 Charges à caractère Général 70-7015 Vente de terrains 60 000,00 42 600,00
65-6582 Autres charges de gestion courante 10 204,74 13 949,16 7788 Produits exceptionnels
Total Dépenses Reelles 10 204,74 13 949,16 Total Recettes Reelles 60 000,00 42 600,00
042-7133 Opérations d'ordre 21 254,66 042-7133 Opérations d'ordre
042-71355 Opérations d'ordre 99 449,04 35 486,39 042-71355 Opérations d'ordre 70 908,44
Total dépenses de
fonctionnement 130 908,44 49 435,55
Total Recettes de
fonctionnement 130 908,44 49 435,55
0,00
SECTION INVESTISSEMENT
Chapitre -
nature Dépenses d'investissement BP 2023 BP 2024
Chapitre -
nature
Recettes
d'investissement BP 2023 BP 2024
001 déficit reporté 0,00 0,00 001 excédent reporté 35 422,05
16-168748 remboursement avance 49 795,26 70 908,44 16-168748 Avance remboursable
Total Dépenses Reelles 49 795,26 70 908,44 Total Recettes Reelles 0,00 0,00
040-3355 Opérations d'ordre 0,00 0,00 040-3355 Opérations d'ordre 21 254,66 0,00
040-3555 Opérations d'ordre 70 908,44 0,00 040-3555 Opérations d'ordre 99 449,04 35 486,39
Total dépenses
d'investissement 120 703,70 70 908,44
Total Recettes
d'investissement 120 703,70 70 908,44
0,00
Résultat fonct 2024
Résultat invest 2024 27
Budget Primitif 2024
2. Lotissement « Les ajoncs » Maisoncelles la Jourdan
Le lotissement « les Ajoncs » avait une surface initiale cessible de 10 617m2 pour 16 parcelles. 15 des
16 parcelles de la tranche 1 sont vendues. Une 2éme tranche est mise en vente pour une surface cessible
d’environ 3 524m2 découpé en 4 parcelles. Au 01/01/2024, il reste deux parcelles à vendre. Le budget
prévisionnel 2024 prévoit la vente des deux dernières parcelles et le remboursement total de l’avance
du budget principal.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre -
nature
Dépenses de
fonctionnement BP 2023 BP 2024
Chapitre -
nature
Recettes de
Fonctionnement BP 2023 BP 2024
002 déficit reporté 002 excédent reporté 19 651,00
011-605 Charges à caractère Général 12 500,00 80 000,00 70- Vente de terrains 39 190,60 42 500,00
011-6015 Acquisition du terrain
65- Autres charges de gestion courante 10,00 10,00 75-757 Produits exceptionnels 9 373,56 52 794,67
Total Dépenses Reelles 12 510,00 80 010,00 Total Recettes Reelles 48 564,16 95 294,67
042-7133 Opérations d'ordre 042-7133 Opérations d'ordre
042-71355 Opérations d'ordre 80 000,00 34 935,67 042-71355 Opérations d'ordre 43 945,84
Total dépenses de
fonctionnement 92 510,00 114 945,67
Total Recettes de
fonctionnement 92 510,00 114 945,67
0,00
SECTION INVESTISSEMENT
Chapitre -
nature Dépenses d'investissement BP 2023 BP 2024
Chapitre -
nature Recettes d'investissement BP 2023 BP 2024
001 déficit reporté 001 excédent reporté 9 010,17
16-168748 remboursement avance 36 054,16 123 945,84 16-168748 Avance remboursable 80 000,00
Total Dépenses Reelles 36 054,16 123 945,84 Total Recettes Reelles 0,00 80 000,00
040-3355 Opérations d'ordre 0,00 0,00 040-3355 Opérations d'ordre 0,00 0,00
040-3555 Opérations d'ordre 43 945,84 0,00 040-3555 Opérations d'ordre 80 000,00 34 935,67
Total dépenses
d'investissement 80 000,00 123 945,84
Total Recettes
d'investissement 80 000,00 123 945,84
0,00
Résultat fonct 2024
Résultat invest 2024 28
Budget Primitif 2024
3. Lotissement « les Bleuets » Truttemer le grand
3 parcelles ont été rattachées au lotissement les Bleuets pour une surface cessible de 2 129m2.
Au 01/01/2024, il reste une parcelle à vendre. Le BP 2024 prévoit la vente de cette parcelle et le solde
du remboursement de l’avance au budget principal.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cha pi tre -
na ture
Dé pe ns e s de
foncti onne me nt BP 2023 BP 2024
Cha pi tre
- na ture
Re ce tte s de
Foncti onne me nt BP 2023 BP 2024
002 dé fi ci t re porté 002 e xcé de nt re porté
011- Cha rge s à ca ra ctè re Gé né ra l 5 308,00 70- Ve nte de te rra i ns 11 928,00 23 700,00
Autre s prod de ge s ti on
coura nte
65- Autre s cha rge s de ge s ti on coura nte 7 953,39 77-774 Produi ts e xce pti onne l s 751,00 2 450,00
66-66111 Cha rge s fi na nci è re s
Total Dépenses Reelles 13 261,39 0,00 Total Recettes Reelles 12 679,00 26 150,00
042-7133 Opé ra ti ons d'ordre 41 680,00 042-7133 Opé ra ti ons d'ordre
042-71355 Opé ra ti ons d'ordre 26 150,00 042- 71355 Opé ra ti ons d'ordre 43 013,39 0,00
043-608 Opé ra ti ons d'ordre 043-608 Opé ra ti ons d'ordre
Total dépenses de
fonctionnement 54 941,39 26 150,00
Total Recettes de
fonctionnement 55 692,39 26 150,00
0,00
SECTION INVESTISSEMENT
Cha pi tre -
na ture
Dé pe ns e s
d'i nve s ti s s e me nt BP 2023 BP 2024
Cha pi tre
- na ture
Re ce tte s
d'i nve s ti s s e me nt BP 2023 BP 2024
001 dé fi ci t re porté 001 e xcé de nt re porté 15 530,28
16-168748 re mbours e me nt a va nce 41 680,28 16-168748Ava nce re mbours a bl e 1 333,39
16-1641 Re mbours e me nt kl e mrpunt
Total Dépenses Reelles 0,00 41 680,28 Total Recettes Reelles 1 333,39 0,00
040-3355 Opé ra ti ons d'ordre 0,00 0,00 040-3355 Opé ra ti ons d'ordre 41 680,00 0,00
040-3555 Opé ra ti ons d'ordre 43 013,39 0,00 040-3555 Opé ra ti ons d'ordre 0,00 26 150,00
Total dépenses
d'investissement 43 013,39 41 680,28
Total Recettes
d'investissement 43 013,39 41 680,28
0,00
Résultat fonct 2024
Résultat invest 2024 29
Budget Primitif 2024
4. Lotissement « La clé des champs » Roullours
La commune déléguée de Roullours va créer un lotissement de 22 parcelles pour une surface cessible
de 11 709m2. Le budget annexe relatif à cette opération a été ouvert par délibération du Conseil
Municipal le 29 mars 2021.
En 2024, il est prévu de débuter les travaux de la première tranche pour la création de 12 parcelles.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre -
nature Dépenses de fonctionnement BP 2023 BP 2024
Chapitre -
nature
Recettes de
Fonctionnement BP 2023 BP 2024
002 déficit reporté 002 excédent reporté
011-605 Charges à caractère Général 276 995,00 319 990,00 70- Vente de terrains
011-6015 Acquisition terrain Autres prod de gestion courante
65- Autres charges de gestion courante 5,00 10,00 74- Produits exceptionnels
66- Charges financières
Total Dépenses Reelles 277 000,00 320 000,00 Total Recettes Reelles 0,00 0,00
042-7133 Opérations d'ordre 38 151,02 41 351,02 042-7133 Opérations d'ordre 315 151,02 361 351,02
042-71355 Opérations d'ordre 042-71355 Opérations d'ordre
043-608 Opérations d'ordre 043-608 Opérations d'ordre
Total dépenses de
fonctionnement 315 151,02 361 351,02
Total Recettes de
fonctionnement 315 151,02 361 351,02
0,00
SECTION INVESTISSEMENT
Chapitre -
nature Dépenses d'investissement BP 2023 BP 2024
Chapitre -
nature Recettes d'investissement BP 2023 BP 2024
001 déficit reporté 001 excédent reporté 273 800,00
16-168748 remboursement avance 16-168748 Avance remboursable 277 000,00 46 200,00
16- Remboursement kl emrpunt
Total Dépenses Reelles 0,00 0,00 Total Recettes Reelles 277 000,00 46 200,00
040-3355 Opérations d'ordre 315 151,02 361 351,02 040-3355 Opérations d'ordre 38 151,02 41 351,02
040-3555 Opérations d'ordre 0,00 0,00 040-3555 Opérations d'ordre 0,00 0,00
Total dépenses
d'investissement 315 151,02 361 351,02
Total Recettes
d'investissement 315 151,02 361 351,02
0,00
Résultat fonct 2024
Résultat invest 2024 30
Budget Primitif 2024
5. Lotissement « l’écrin vert » St Germain
La commune déléguée de St Germain va créer un lotissement de 8 lots pour une surface cessible de
4 310m2.
Le budget annexe relatif à cette opération a été ouvert par délibération du Conseil Municipal le 29 mars
2021.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre -
nature Dépenses de fonctionnement BP 2023 BP 2024
Chapitre -
nature
Recettes de
Fonctionnement BP 2023 BP 2024
002 déficit reporté 002 excédent reporté
011-605 Charges à caractère Général 243 995,00 235 751,71 70- Vente de terrains
011-6015 Acquisition de terrain Autres prod de gestion courante
65- Autres charges de gestion courante 5,00 10,00 77-774 Produits exceptionnels
66- Charges financières
Total Dépenses Reelles 244 000,00 235 761,71 Total Recettes Reelles 0,00 0,00
042-7133 Opérations d'ordre 14 248,29 042-7133 Opérations d'ordre
042-71355 Opérations d'ordre 6 010,00 042-71355 Opérations d'ordre 250 010,00 250 010,00
043-608 Opérations d'ordre 043-608 Opérations d'ordre
Total dépenses de
fonctionnement 250 010,00 250 010,00
Total Recettes de
fonctionnement 250 010,00 250 010,00
0,00
SECTION INVESTISSEMENT
Chapitre -
nature Dépenses d'investissement BP 2023 BP 2024
Chapitre -
nature Recettes d'investissement BP 2023 BP 2024
001 déficit reporté 001 excédent reporté 235 761,71
16-168748 remboursement avance 16-168748 Avance remboursable 244 000,00
16- Remboursement kl emrpunt
Total Dépenses Reelles 0,00 0,00 Total Recettes Reelles 244 000,00 0,00
040-3355 Opérations d'ordre 0,00 0,00 040-3355 Opérations d'ordre 0,00 14 248,29
040-3555 Opérations d'ordre 250 010,00 250 010,00 040-3555 Opérations d'ordre 6 010,00 0,00
Total dépenses
d'investissement 250 010,00 250 010,00
Total Recettes
d'investissement 250 010,00 250 010,00
0,00
Résultat fonct 2024
Résultat invest 2024 31
Budget Primitif 2024
6. Lotissement « les muriers » Vaudry
La commune déléguée de Vaudry va créer un lotissement de 21 lots pour une surface cessible de 11
142m2. Le budget annexe relatif à cette opération a été ouvert par délibération du Conseil Municipal le
29 mars 2021.
En 2024, il est prévu de faire le permis d’aménager et les consultations des entreprises pour les travaux.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre -
nature Dépenses de fonctionnement BP 2023 BP 2024
Chapitre -
nature
Recettes de
Fonctionnement BP 2023 BP 2024
002 déficit reporté 002 excédent reporté
011-605 Charges à caractère Général 69 995,00 63 190,00 70- Vente de terrains
011-6015 Acqusition terrain Autres prod de gestion courante
65- Autres charges de gestion courante 5,00 10,00 74- Produits exceptionnels
66- Charges financières
Total Dépenses Reelles 70 000,00 63 200,00 Total Recettes Reelles 0,00 0,00
042-7133 Opérations d'ordre 105 383,50 112 183,50 042-7133 Opérations d'ordre 175 383,50
042-71355 Opérations d'ordre 042-71355 Opérations d'ordre 175 383,50
043-608 Opérations d'ordre 043-608 Opérations d'ordre
Total dépenses de
fonctionnement 175 383,50 175 383,50
Total Recettes de
fonctionnement 175 383,50 175 383,50
0,00
SECTION INVESTISSEMENT
Chapitre -
nature Dépenses d'investissement BP 2023 BP 2024
Chapitre -
nature Recettes d'investissement BP 2023 BP 2024
001 déficit reporté 001 excédent reporté 63 200,00
16-168748 remboursement avance 16-168748 Avance remboursable 70 000,00
16- Remboursement kl emrpunt
Total Dépenses Reelles 0,00 0,00 Total Recettes Reelles 70 000,00 0,00
040-3355 Opérations d'ordre 0,00 175 383,50 040-3355 Opérations d'ordre 105 383,50 112 183,50
040-3555 Opérations d'ordre 175 383,50 0,00 040-3555 Opérations d'ordre 0,00 0,00
Total dépenses
d'investissement 175 383,50 175 383,50
Total Recettes
d'investissement 175 383,50 175 383,50
0,00
Résultat fonct 2024
Résultat invest 2024 32
Budget Primitif 2024
7. Lotissement « le clos Normand » Truttemer le grand
Une parcelles d’une surface totale de 65 222 m2 a été achetée sur la commune de Truttemer le grand. Il
est prévu de réaliser un lotissement sur une surface de 19 038m2 en deux phases. La première phase
concernerait 9 parcelles sur une surface de 6 140m2.
L’acquisition du terrain a été réalisée en 2022.
En 2024, des études sont en cours (étude géotechnique et plan topographique) pour travailler sur les
plans du lotissement.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre -
nature Dépenses de fonctionnement BP 2023 BP 2024
Chapitre -
nature
Recettes de
Fonctionnement BP 2023 BP 2024
002 déficit reporté 002 excédent reporté
011- Charges à caractère Général 49 995,00 58 290,00 70- Vente de terrains
011-6015 Acquisition terrain Autres prod de gestion courante
65- Autres charges de gestion courante 5,00 10,00 74- Produits exceptionnels
66- Charges financières
Total Dépenses Reelles 50 000,00 58 300,00 Total Recettes Reelles 0,00 0,00
042-7133 Opérations d'ordre 167 340,92 2 700,00 042-7133 Opérations d'ordre 217 340,92 61 000,00
042-71355 Opérations d'ordre 042-71355 Opérations d'ordre
043-608 Opérations d'ordre 043-608 Opérations d'ordre
Total dépenses de
fonctionnement 217 340,92 61 000,00
Total Recettes de
fonctionnement 217 340,92 61 000,00
0,00
SECTION INVESTISSEMENT
Chapitre -
nature Dépenses d'investissement BP 2023 BP 2024
Chapitre -
nature Recettes d'investissement BP 2023 BP 2024
001 déficit reporté 001 excédent reporté 42 264,00
16-168748 remboursement avance 16-168748 Avance remboursable 50 000,00 16 036,00
16- Remboursement kl emrpunt
Total Dépenses Reelles 0,00 0,00 Total Recettes Reelles 50 000,00 16 036,00
040-3355 Opérations d'ordre 217 340,92 61 000,00 040-3355 Opérations d'ordre 167 340,92 2 700,00
040-3555 Opérations d'ordre 0,00 0,00 040-3555 Opérations d'ordre 0,00 0,00
Total dépenses
d'investissement 217 340,92 61 000,00
Total Recettes
d'investissement 217 340,92 61 000,00
0,00
Résultat Fonc 2024
Résultat invest 2024 33
Budget Primitif 2024
8. Lotissement « St Martin » Vire
Les premières prévisions portent sur un lotissement pour un site d’une surface de 19 950m2 dont une
partie sera réservée à un espace public. La surface cessible sera d’environ 13 500m2.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre -
nature Dépenses de fonctionnement BP 2023 BP 2024
Chapitre -
nature
Recettes de
Fonctionnement BP 2023 BP 2024
002 déficit reporté 002 excédent reporté
011-605 Charges à caractère Général 50 000,00 47 300,00 70- Vente de terrains
Autres prod de gestion
courante
65- Autres charges de gestion courante 74- Produits exceptionnels
66- Charges financières
Total Dépenses Reelles 50 000,00 47 300,00 Total Recettes Reelles 0,00 0,00
042-7133 Opérations d'ordre 042-7133 Opérations d'ordre 50 000,00 47 300,00
042-71355 Opérations d'ordre 042-71355 Opérations d'ordre
043-608 Opérations d'ordre 043-608 Opérations d'ordre
Total dépenses de
fonctionnement 50 000,00 47 300,00
Total Recettes de
fonctionnement 50 000,00 47 300,00
0,00
SECTION INVESTISSEMENT
Chapitre -
nature Dépenses d'investissement BP 2023 BP 2024
Chapitre -
nature Recettes d'investissement BP 2023 BP 2024
001 déficit reporté 001 excédent reporté 47 300,00
16-168748 remboursement avance 16-168748 Avance remboursable 50 000,00
16- Remboursement kl emrpunt
Total Dépenses Reelles 0,00 0,00 Total Recettes Reelles 50 000,00 0,00
040-3355 Opérations d'ordre 50 000,00 47 300,00 040-3355 Opérations d'ordre 0,00 0,00
040-3555 Opérations d'ordre 0,00 0,00 040-3555 Opérations d'ordre 0,00 0,00
Total dépenses
d'investissement 50 000,00 47 300,00
Total Recettes
d'investissement 50 000,00 47 300,00
0,00
Résultat fonct 2024
Résultat invest 2024 34
Budget Primitif 2024
9. Lotissement « le petit Versailles » Vire
En 2021, la commune de Vire Normandie a acquis une maison avec un four à pain et une parcelle
d’environ 9000m2. La maison et une parcelle de terrain ont été vendues en 2023.
Le lotissement va s’établir sur une surface cessible d’environ 8 500m2.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre -
nature Dépenses de fonctionnement BP 2023 BP 2024
Chapitre -
nature
Recettes de
Fonctionnement BP 2023 BP 2024
002 déficit reporté 002 excédent reporté
011-605 Charges à caractère Général 255 000,00 161 970,00 70- Vente de terrains 129 750,00
011-6015 Acquisition terrain Autres prod de gestion courante
65- Autres charges de gestion courante 10,00 75- Produits exceptionnels 4 642,00
66- Charges financières
Total Dépenses Reelles 255 000,00 161 980,00 Total Recettes Reelles 134 392,00 0,00
042-7133 Opérations d'ordre 153 332,50 111 960,50 042-7133 Opérations d'ordre 18 940,50 273 940,50
042-71355 Opérations d'ordre 042-71355 Opérations d'ordre
043-608 Opérations d'ordre 043-608 Opérations d'ordre
Total dépenses de
fonctionnement 408 332,50 273 940,50
Total Recettes de
fonctionnement 153 332,50 273 940,50
0,00
SECTION INVESTISSEMENT
Chapitre -
nature Dépenses d'investissement BP 2023 BP 2024
Chapitre -
nature Recettes d'investissement BP 2023 BP 2023
001 déficit reporté 001 excédent reporté 161 980,00
16-168748 remboursement avance 16-168748 Avance remboursable 120 608,00
16- Remboursement kl emrpunt
Total Dépenses Reelles 0,00 0,00 Total Recettes Reelles 120 608,00 0,00
040-3355 Opérations d'ordre 18 940,50 273 940,50 040-3355 Opérations d'ordre 153 332,50 111 960,50
040-3555 Opérations d'ordre 0,00 0,00 040-3555 Opérations d'ordre 0,00 0,00
Total dépenses
d'investissement 18 940,50 273 940,50
Total Recettes
d'investissement 273 940,50 273 940,50
0,00
Résultat fonct 2024
Résultat invest 2024 35
Budget Primitif 2024
IV. Les autres budgets annexes
A compter du 1er janvier 2024, le budget SPANC a été repris par le syndicat d’eau
La compétence le budget a été transféré et ne dépend plus des comptes de la commune.
1. Le budget annexe du cinéma-théâtre
Ce budget annexe intègre depuis 1997 l’ensemble des dépenses concernant le cinéma et le théâtre en
dehors des activités théâtre et saison culturelle gérées par le Centre Dramatique National « Le Préau ».
Pour mémoire, la délibération 11 du 27 septembre 2021 du Conseil Municipal a requalifié le budget du
Cinéma en Service Public Administratif (SPA).
Les investissements prévisionnels pour le cinéma sont :
Objet Montant TTC
Ordinateurs portables 2 500
matériel accessibilité (boucle magnétique, tablettes) 2 000
mobilier espace détente hall (fauteuils) 2 000
Aménagement de la caisse pour vente confiserie 20 000
Total 26 500 36
Budget Primitif 2024
SECTION FONCTIONNEMENT
Chapitre Dépenses de fonctionnement BP 2023 BP 2024
011 Charges à caractère général 248 650,00 250 000,00
012 Charges de personnel 232 000,00 275 000,00
65 Autres charges de gestion courant 2 000,00 800,00
67 Charges exceptionnelles 700,00 500,00
68 Dotations aux provisions
Total dépenses réélles 483 350,00 526 300,00
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations d'ordre 51 000,00 60 000,00
Total des dépenses de fonctionnement 534 350,00 586 300,00
Chapitre -
nature Recettes de Fonctionnement BP 2023 BP 2024
013 Attenuation de charges 5 000,00 5 000,00
70 Vente de produits fabiqués 250 271,13 304 635,94
74 Dotations et participations 236 350,00 237 350,00
75 Autres produits de gestion 20 000,00 23 540,00
77 Produits exceptionnels
Total recettes réélles 511 621,13 570 525,94
042 Opérations d'ordre 15 410,00 15 410,00
Total des recettes de fonctionnement 527 031,13 585 935,94
Résultat reporté 7 318,87 364,06
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
SECTION INVESTISSEMENT
Chapitre Dépenses d'investissement BP 2023 BP 2024
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles 33 068,20 26 500,00
Emprunts et dettes assimilées
Total dépenses réélles 33 068,20 26 500,00
042 Opération d'ordre 15 410,00 15 410,00
Total des dépenses d'investissement 48 478,20 41 910,00
Chapitre -
nature Recettes d'investissement BP 2023 BP 2024
Subventions (fond de soutien SFIEC) 54 979,00
10 Excédent fonctionnement capitalisé 17 689,88
Total recettes réélles 72 668,88 0,00
042 Opérations d'ordre 51 000,00 60 000,00
023 Opérations d'ordre 0,00 0,00
Total des recettes d'investissement 123 668,88 60 000,00
Excedent d'investissement 99 632,95 28 285,29
RESULTAT 174 823,63 46 375,29 37
Budget Primitif 2024
2. Le budget annexe du Village Equestre
SECTION FONCTIONNEMENT
Chapitre Dépenses de fonctionnement BP 2023 BP 2024
011 Charges à caractère général 5 000,00 14 948,22
012 Charges de personnel
66 Charges financières 1 500,00 1 300,00
65 Charges exceptionnelles 500,00 500,00
68 Dotations aux provisions
Total dépenses réélles 7 000,00 16 748,22
042 Virement à la section d'investissement 97 350,00 97 350,00
023 Opérations d'ordre 24 225,66 0,00
Total des dépenses de fonctionnement 128 575,66 114 098,22
Chapitre -
nature Recettes de Fonctionnement BP 2023 BP 2024
013 Attenuation de charges
70 Vente de produits fabiqués
74 Dotations et participations 39 594,66 24 698,22
75 Autres produits de gestion 27 600,00 28 000,00
77 Produits exceptionnels
Total recettes réélles 67 194,66 52 698,22
042 Opérations d'ordre 61 381,00 61 400,00
Total des recettes de fonctionnement 128 575,66 114 098,22
Résultat reporté 0,00 0,00
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
SECTION INVESTISSEMENT
Chapitre Dépenses d'investissement BP 2023 BP 2024
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles 42 995,31 13 989,02
Remboursement capital emprunt 27 100,00 27 750,00
Total dépenses réélles 70 095,31 41 739,02
Opération d'ordre 61 381,00 61 400,00
Total des dépenses d'investissement 131 476,31 103 139,02
Chapitre -
nature Recettes d'investissement BP 2023 BP 2024
10 Excédent fonctionnement capitalisé 76 620,06 0,00
13 Subventions 33 837,89 33 840,00
Total recettes réélles 110 457,95 33 840,00
021 Opérations d'ordre 24 225,66 0,00
042 Opérations d'ordre 97 350,00 97 350,00
Total des recettes d'investissement 232 033,61 131 190,00
Résultat reporté section investissement -100 557,30 -28 050,98
RESULTAT 0,00 0,00 38
Budget Primitif 2024
3. Le budget annexe du Golf
SECTION FONCTIONNEMENT
Chapitre Dépenses de fonctionnement BP 2023 BP 2024
011 Charges à caractère général 269 691,80 280 494,43
012 Charges de personnel
65 Autres charges de gestion courant
67 Charges exceptionnelles
66 Charges financières 1 300,00 1 000,00
Total dépenses réélles 270 991,80 281 494,43
023 Virement à la section d'investissement 28 750,00 9 750,00
042 Opérations d'ordre 29 183,00 29 200,00
Total des dépenses de fonctionnement 328 924,80 320 444,43
Chapitre -
nature Recettes de Fonctionnement BP 2023 BP 2024
013 Attenuation de charges
70 Vente de produits fabiqués 80 000,00 80 000,00
74 Dotations et participations 219 000,00 214 500,00
75 Autres produits de gestion 18 340,00 18 500,00
77 Produits exceptionnels
Total recettes réélles 317 340,00 313 000,00
042 Opérations d'ordre 2 433,00 2 450,00
Total des recettes de fonctionnement 319 773,00 315 450,00
Résultat reporté 9 151,80 4 994,43
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
SECTION INVESTISSEMENT
Chapitre Dépenses d'investissement BP 2023 BP 2024
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles 14 000,00 14 062,50
Emprunts et dettes assimilées 41 500,00 32 000,00
Total dépenses réélles 55 500,00 46 062,50
Opération d'ordre 2 433,00 2 450,00
Total des dépenses d'investissement 57 933,00 48 512,50
Chapitre -
nature Recettes d'investissement BP 2023 BP 2024
Participation budget principal
10 Excédent de fonctionnement capitalisé 30 023,55 24 140,41
13 Subvention 0,00
Total recettes réélles 30 023,55 24 140,41
040 Opérations d'ordre 29 183,00 29 200,00
021 Opérations d'ordre 28 750,00 9 750,00
Total des recettes d'investissement 87 956,55 63 090,41
Report d'investissement -30 023,55 -14 577,91
RESULTAT 0,00 0,00 39
Budget Primitif 2024
4. Le budget annexe des locations de salles
SECTION FONCTIONNEMENT
Chapitre Dépenses de fonctionnement BP 2023 BP 2024
011 Charges à caractère général 72 440,87 76 500,00
012 Charges de personnel
65 Autres charges de gestion courant 500,00 1 000,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 500,00
68 Dotations aux provisions
Total dépenses réélles 73 940,87 78 000,00
023 Virement à la section d'investissement
Opérations d'ordre
Total des dépenses de fonctionnement 73 940,87 78 000,00
Chapitre -
nature Recettes de Fonctionnement BP 2023 BP 2024
013 Attenuation de charges
70 Vente de produits fabiqués 1 000,50 1 000,00
74 Dotations et participations 14 953,00 15 000,00
75 Autres produits de gestion 56 000,00 61 970,72
77 Produits exceptionnels
Total recettes réélles 71 953,50 77 970,72
042 Opérations d'ordre
Total des recettes de fonctionnement 71 953,50 77 970,72
Résultat reporté 1 987,37 29,28
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 40
Budget Primitif 2024
V. Les budgets annexes du développement économique
Le rapport de la chambre régionale des comptes a indiqué à la commune que les budgets annexes
relatifs aux zones d’activité économiques devaient être transférés à l’intercommunalité et fermés au
niveau de la commune.
A ce jour, 3 des 4 budget annexes de zone d’activité économiques ont été fermés. Cependant, concernant
le budget annexe PIPA II, le transfert des terrains à l’intercommunalité est prévu au fur et à mesure des
ventes. En effet, à ce jour, la communauté de commune n’a pas les moyens financiers d’acquérir
l’ensembles des terrains de cette zone d’activité.
1. Le budget annexe La PIPA II
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre -
nature Dépenses de fonctionnement BP 2023 BP 2024
Chapitre -
nature
Recettes de
Fonctionnement BP 2023 BP 2024
002 déficit reporté 002 excédent reporté 34 013,40 34 013,40
011- Charges à caractère Général 2 000,00 70- Vente de terrains 864 722,30 864 722,30
Autres prod de gestion
courante
65- Autres charges de gestion courante 2,00 75- Produits exceptionnels 339 690,58 343 475,98
66- Charges financières
Total Dépenses Reelles 2 000,00 2,00 Total Recettes Reelles 1 204 412,88 1 208 198,28
042-7133 Opérations d'ordre 1 236 426,28 1 242 209,68 042-7133 Opérations d'ordre 0,00
042-71355 Opérations d'ordre 042-71355 Opérations d'ordre
043-608 Opérations d'ordre 043-608 Opérations d'ordre
Total dépenses de
fonctionnement 1 238 426,28 1 242 211,68
Total Recettes de
fonctionnement 1 238 426,28 1 242 211,68
0,00
SECTION INVESTISSEMENT
Chapitre -
nature Dépenses d'investissement BP 2023 BP 2024
Chapitre -
nature
Recettes
d'investissement BP 2023 BP 2024
001 déficit reporté 1 213 979,68 1 236 426,28 001 excédent reporté
Subvention
16-168748 remboursement avance 5 783,40 16-168748 Avance remboursable
16- Remboursement kl emrpunt Subvention
Total Dépenses Reelles 0,00 5 783,40 Total Recettes Reelles 0,00 0,00
040-3355 Opérations d'ordre 0,00 0,00 040-3355 Opérations d'ordre 1 236 426,28 1 242 209,68
040-3555 Opérations d'ordre 0,00 0,00 040-3555 Opérations d'ordre 0,00 0,00
Total dépenses
d'investissement 1 213 979,68 1 242 209,68
Total Recettes
d'investissement 1 236 426,28 1 242 209,68
0,00
Résultat fonctionnement 2024
Résultat investissement 2024 Page 1 sur 8
CONVENTION RELATIVE AU
CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE TERRITOIRE 2022-2026
DE L’INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
avec la COMMUNE de VIRE-NORMANDIE
Entre,
Le Département du Calvados, représenté par son Président, Monsieur Jean-Léonce DUPONT, agissant
en application d'une délibération de la commission permanente du Conseil départemental du
17 octobre 2022,
Ci-après désigné le DÉPARTEMENT,
Et
La commune de Vire-Normandie, représentée par son Maire, Monsieur Marc ANDREU-SABATER,
agissant en application d'une délibération du conseil municipal en date ......,
Ci-après désignés le MAITRE D’OUVRAGE.
Il a été convenu ce qui suit,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1111-9 et L. 1111-10 ;
Vu Le SRADET ;
Vu la convention territoriale d'exercice concerté prévue au V de l'article L. 1111-9-1 ;
Délibération n°2024.04.08-19 - Annexe Page 2 sur 8
Préambule
Calvados territoires 2030 : une stratégie départementale d’aide aux territoires
La loi NOTRe renforce le Département dans son rôle de partenaire privilégié des territoires. Le
Département est ainsi compétent pour promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale sur le
territoire départemental. A ce titre il peut contribuer au financement des projets d’investissement
dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par les communes ou leurs groupements, à leur demande, à
travers des dispositifs d’aide financière déployés dans le cadre d’une stratégie départementale
renouvelée : Calvados Territoires 2030.
Un dialogue partenarial étroit et des objectifs partagés pour cinq ans
Dans le cadre de sa politique en faveur des territoires, le Département a décidé de dédier, sur une
période de 5 années, une enveloppe financière globale de 150 millions d’euros aux territoires, dont
100 millions d’euros à travers les contrats de territoire. Cette enveloppe globale est répartie par
territoire intercommunal à partir de critères de péréquation.
Le Département propose à chaque territoire son Accord Calvados 2030.
A travers cet accord Calvados 2030, le Département et les collectivités éligibles au contrat de territoire
2022-2026 partagent un portrait de territoire permettant d’identifier les enjeux locaux, au regard des
priorités départementales de financement déclinées dans la stratégie Calvados Territoires 2030.
Par ailleurs, cet accord Calvados 2030 renvoie à une feuille de route élaborée par le Département et le
territoire en listant, à titre indicatif et de manière évolutive, les projets pressentis sur la durée du
contrat de territoire 2022-2026.
Sur la base de cet accord, le Département rencontre régulièrement les maîtres d’ouvrage éligibles au
contrat de territoire pour échanger sur les enjeux locaux identifiés dans le portrait de territoire et les
projets envisagés par les maîtres d’ouvrage pour y répondre. Des réunions techniques semestrielles
sont organisées pour faire le suivi des contrats de territoire à l’appui de la feuille de route du contrat
de territoire.
Une enveloppe déterminée par territoire
Conformément à la délibération du conseil départemental en date du 27 juin 2022, le Département a
défini une enveloppe mobilisable par le territoire pendant la période 2022-2026. Cette enveloppe
permet de financer les projets des maîtres d’ouvrage éligibles qui répondent aux enjeux locaux et aux
priorités départementales. Les taux d’interventions dépendent de la qualité des projets. Des fiches
indicatives sur les taux d’intervention du Département sont réunies au sein du guide des aides
départementales. Page 3 sur 8
Le financement des dépenses d’investissement accordées par le Département au maître d’ouvrage
dans le cadre du présent contrat se fera selon les modalités définies ci-après.
Ceci ayant été rappelé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET ET DURÉE DU CONTRAT
La présente convention précise les modalités de mise en œuvre du dispositif « contrat départemental
de territoire » sur le territoire de l’Intercom de la Vire au Noireau et les modalités d’attribution des
subventions du Département au Maître d’ouvrage, pour les projets éligibles qui lui auront été
présentés. Il définit les engagements réciproques des parties et se substitue au précédent contrat sans
toutefois impacter les actions déjà engagées financièrement au titre du précédent contrat (contrat de
territoire 2017-2021 ou contrat APCR).
Le présent contrat est établi pour une période de cinq ans, jusqu’au 31 décembre 2026. Il définit les
modalités d’attribution et de paiement des subventions d’investissement accordées par la commission
permanente du Département dans le cadre de la stratégie Calvados Territoires 2030.
ARTICLE 2 : AIDE FINANCIERE ET TAUX D’INTERVENTION
2.1 Aide financière
Pour la durée du présent contrat de territoire (2022-2026), le Département peut accompagner
financièrement le Maître d’ouvrage après transmission d’une demande de subvention pour un projet
d’investissement répondant aux priorités de la stratégie Calvados Territoires 2030.
2.2 Taux d’intervention
Le taux d’intervention du Département pour un projet est fixé par l’assemblée départementale, pour
chaque politique thématique (les taux indicatifs d’intervention sont réunis au sein du guide des aides
départementales). A défaut de taux fixé par l’assemblée départementale, le taux d’intervention peut
varier selon une fourchette allant de 10 % à 80 % du montant HT dans la limite de l’enveloppe
mobilisable par le territoire et dans la limite des taux légaux d’aide publique en vigueur.
Le montant plancher de dépense éligible est fixé à 50 000 € HT, sauf pour les projets d’adressage
(1000 € HT) et les projets de développement de services dans les bibliothèques (5 000 € HT). Page 4 sur 8
ARTICLE 3 : MODALITÉS D’ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION
3.1 Modalités de dépôt des dossiers
Les dossiers sont déposés par chaque Maître d’ouvrage auprès du Département :
- Au stade esquisse/avant-projet sommaire (APS), pour avis d’opportunité (éligibilité ou non au
titre du contrat de territoire et définition d’un taux maximum d’intervention) ;
- Au stade résultat d’appel d’offre, pour accord de subvention, sous-réserve d’obtention d’un
avis d’opportunité favorable.
L’instruction au titre de l’avis d’opportunité ne donne pas lieu à une validation du montant de la subvention par la commission permanente.
3.2 Instruction des dossiers
A chaque étape (avis d’opportunité et accord de subvention) le dossier fait l’objet d’une instruction
par les services départementaux et les commissions thématiques, qui peuvent demander des pièces
complémentaires ou solliciter une modification du projet au maître d’ouvrage.
Les commissions thématiques étudient le projet :
- au stade avis d’opportunité (esquisse/APS);
- au stade accord de subvention (résultat d’appel d’offre), avant passage du dossier en commission
permanente.
Si le projet n’a pas fait l’objet de demande de modification au stade avis d’opportunité, une
autorisation de commencement des travaux est attribuée à réception du dossier final complet (résultat
d’appel d’offre).
3.3 Validation en commission permanente
Lorsque le projet est présenté en phase résultat d’appel d’offre, la commission permanente du
Département délibère et fixe le montant de l’aide attribuée, le cas échéant.
Il est rappelé que seule l’adoption du dossier par la commission permanente vaut accord de
subvention.
3.4 Démarrage des travaux
Le Maître d’ouvrage dispose d’un délai de 2 ans à compter de la notification de l’attribution de la
subvention par la Commission Permanente pour commencer les travaux / l’opération.
Le montant de la subvention attribuée sur un projet ne peut plus être modifié après l’accord de
subvention par la Commission Permanente. Page 5 sur 8
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES
Le Département s’engage à accompagner les actions menées sur le territoire intercommunal dans la
limite du Département du Calvados selon les modalités décrites dans le présent contrat.
Le Maître d’ouvrage s’engage à exécuter ses programmes d’investissement dans le respect des critères
d’éco-conditionnalité.
Le Maître d’ouvrage s’engage à respecter les obligations suivantes :
- Présence du logo ou de toute autre signalétique du Département et mention du montant de la
subvention départementale sur les panneaux de chantier ; Le Département s’engageant à fournir, à la
demande des bénéficiaires, la signalétique ou le logo.
- Lors des inaugurations ou de toute autre manifestation (pose de la première pierre, vernissage, fin
des travaux, événementiels, etc.), une ou des invitations selon l’importance de l’événement seront
systématiquement adressées au Président du Conseil Départemental avec mention du Département
comme collectivité partenaire sur les cartons d’invitation.
- Une mention du financement du Département et la présence du logo du Département sur tous les
supports de communication relatifs aux opérations concernées (plaquettes, dépliants) ou aux
manifestations organisées sont demandées.
Le respect des obligations en matière de communication conditionne le versement de la subvention.
ARTICLE 5 : RÈGLES DE VERSEMENT DES SUBVENTIONS
5.1 Modalités de versement des subventions
Le versement des subventions interviendra au fur et à mesure de l’inscription au budget
départemental des crédits nécessaires.
Un premier versement de 50% de la subvention pourra être versé au démarrage du chantier, sur
demande du maître d’ouvrage et présentation de l’ordre de service de démarrage de l’opération. Le
Maître d’ouvrage ne pourra solliciter plus d’un acompte avant le versement du solde. Aucun acompte
ne pourra être inférieur à 10 % de la subvention octroyée.
Le solde de la subvention est versé sur production des justificatifs de dépense.
Les acomptes et le solde de la subvention sont versés au prorata des dépenses réalisées sur la base
des justificatifs suivants :
- certificat administratif visé par le comptable public ou l’autorité compétente justifiant des factures
acquittées pour l’opération,
- pièces justifiant du respect des obligations en matière de communication tels que, par exemple,
photo du panneau de chantier avec logo et participation du Conseil Départemental, publication,
invitation à la pose de la 1ère pierre. Page 6 sur 8
Le paiement s’effectue au prorata de la dépense réellement effectuée selon le taux de subvention et
la dépense subventionnable adoptés en Commission permanente.
Par ailleurs, le versement du solde est subordonné à :
- la production des actes attributifs des autres subventions publiques (plan de financement
définitif) ;
- la production d’un décompte définitif du coût de l’opération : tableau récapitulatif des
mandatements certifié acquitté par le trésorier ;
- la transmission d’un relevé certifié des sommes payées ;
- au respect des obligations en matière de communication dûment justifiés tels que, par exemple,
l’invitation à l’inauguration, carton d’invitation avec logo du Conseil Départemental.
5.2 Délais de caducité des subventions
Le délai de versement de la subvention est limité à trois ans après la date de la Commission
permanente attribuant la subvention. Au-delà de ce délai, la subvention est considérée comme
caduque.
Toute opération programmée non déposée avant le 30 septembre 2026 en vue d’être présentée à la
dernière Commission permanente de décembre 2026 ne pourra faire l’objet d’un financement sur le
contrat de territoire 2022-2026.
La durée effective du contrat est indiquée à l’article 12, elle prend en compte la période pendant laquelle le maître d’ouvrage est susceptible d’obtenir le paiement de ses subventions, dans le respect des règles de caducité susmentionnées.
ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DES SOMMES INDÛMENT VERSÉES
Le Département est fondé à demander le remboursement des sommes indûment versées.
Les subventions attribuées par le Département ne peuvent en aucun cas être affectées à un autre objet
que celui pour lequel elles ont été versées.
Le Département bénéficie d’un droit de reprise qui s’exerce s’il est constaté un arrêt des opérations,
la modification de l’affectation des biens subventionnés, ou une absence de démarrage des travaux
dans les 2 ans impartis.
Le manquement de l’une des parties à ses obligations contractuelles pourra avoir pour effet :
- l’interruption de l’aide financière du Département ;
- la demande de remboursement en totalité ou en partie des montants alloués.
Par ailleurs, en cas de non-respect manifeste des obligations du bénéficiaire de la subvention
départementale, notamment en matière d’information ou aux dispositions de l’article 5, le
Département pourra également demander le remboursement de ladite subvention versée dans le
cadre du présent contrat. Page 7 sur 8
Dans l’hypothèse où le montant du projet aidé serait inférieur au montant prévu initialement, le
versement de la subvention sera ajusté au montant réalisé, et le solde pourra être remobilisé par les
maîtres d’ouvrage éligibles au contrat, pour un autre projet, étant précisé que la demande complète
devra parvenir aux services départementaux avant le 30 septembre 2026 pour être prise en compte
dans le cadre du présent contrat.
ARTICLE 7 : MODALITÉS D’EXÉCUTION DU CONTRAT
Le contrat est évolutif et les projets financés peuvent évoluer en fonction des besoins nouvellement
identifiés et des crédits disponibles dans la limite de l’enveloppe mobilisable par le territoire entre
2022 et 2026.
L’utilisation de l’enveloppe affectée au territoire pouvant être évolutive tout au long du contrat, le
maître d’ouvrage s’engage à suivre l’exécution des projets subventionnés par le Département de
manière à pouvoir rendre compte de l’avancement des travaux et de l’utilisation des crédits inscrits
dans l’enveloppe globale.
Les parties assurent conjointement le suivi de l’exécution du présent contrat. Ils s’engagent à
s’informer mutuellement et à se communiquer tout document utile.
ARTICLE 8 : CONTRÔLE
Le Département pourra exercer, à tout moment, un contrôle sur place et sur pièces des actions
financées auprès du Maître d’ouvrage.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DU CONTRAT
Toute modification jugée significative par l’une des parties à la présente convention fait l’objet d’un
avenant selon les même formes et procédures que celles prises pour la présente.
ARTICLE 10 : RÉSILIATION
En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements respectifs inscrits dans le
cadre du présent contrat, celui-ci pourra être résilié de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à
l’expiration d’un délai de trois mois, suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de
réception valant mise en demeure.
En cas de résiliation de la convention le Département pourra demander reversement de tout ou partie
des sommes versées. Page 8 sur 8
ARTICLE 11 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
La Convention est soumise au droit français.
En cas de différend né de l’interprétation et/ou de l’exécution du présent contrat, les Parties font leurs
meilleurs efforts pour aboutir à un accord amiable conforme à l’esprit partenarial de leurs relations.
A défaut d’accord amiable, tout différend sera soumis aux Tribunaux compétents.
ARTICLE 12 : DURÉE DU PRÉSENT CONTRAT
La présente convention contrat de territoire 2022-2026 prend fin au plus tard le 31 décembre 2026
étant précisé qu’il durera jusqu’à extinction des obligations réciproques des parties.
Fait en 2 exemplaires originaux
A Caen,
le
Jean-Léonce DUPONT Marc ANDREU-SABATER
Président du conseil départemental
du Calvados
Maire de la commune
de Vire-Normandie 2024/04/08
19
Délibération n°2024/04/08/19 du 8 avril 2024 à 18h45
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2024 à 18h45
Finances, Commande publique, Moyens
Finances
19. Signature du contrat de territoire départemental 2022-2026
Annie ROSSI donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de la nouvelle politique contractuelle d’aides aux territoires 2022-2026 du Département du Calvados, les EPCI et les communes pôles de centralité (pôles principaux ou intermédiaires) sont éligibles au
contrat de territoire.
Le contrat départemental de territoire 2022-2026 est signé entre le Département et chaque et chaque maître d’ouvrage éligible. Il permet de bénéficier d’aides en investissement sur des projets à réaliser et
correspondant aux enjeux identifiés sur le territoire.
Considérant la transmission aux membres du Conseil municipal du modèle de contrat de territoire 2022-2026 à intervenir avec le Département.
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Considérant l’avis favorable de la Commission « Finances, Commande publique, Moyens » du 20 Mars 2024,
Considérant l’avis favorable du Bureau Municipal du 26 Mars 2024, 2024/04/08
19
Délibération n°2024/04/08/19 du 8 avril 2024 à 18h45
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Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer le contrat départemental de territoire 2022- 2026 ainsi que tout autre document nécessaire à l’application de la présente délibération ;
De solliciter une aide financière du Conseil Départemental pour les projets intégrés au contrat de territoire
De donner tous pouvoirs à Madame la Maire pour mettre en œuvre la présente délibération.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 44 9
Vote Pour 44 9
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance La Maire de VIRE NORMANDIE,
Dimitri RENAULT Nicole DESMOTTES 2024/04/08
19
Délibération n°2024/04/08/19 du 8 avril 2024 à 18h45
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 35
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 11
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 09
Nombre de membre absent: 01
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
DESMOTTES Nicole
ALLEGRE Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
BAZIN Lucien
BEDEL Sandra RENAULT Dimitri
BINET Samuel
BLANC Meiggie
CHÉNEL Fernand
COIGNARD Cindy
CORDIER Marie-Ange GOETHALS Corentin
COUASNON Serge
COURTEILLE Jacques
DROULLON Joël
DUBOURGUAIS Roselyne
DUMONT Eric
DUVAUX Maryse
FAUDET Olivier
FOUBERT Françoise MADELAINE Catherine
GALLIER Pierre-Henri
GOETHALS Corentin
GOSSMANN Patrick
LABROUSSE Sabrina
LAURENT Françoise
LE DRÉAU Nathalie
LEFEBVRE Yoann ROSSI Annie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 8 avril 2024 à 18 heures 45, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de
Nicole DESMOTTES, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par
mail et par courrier aux conseillers municipaux le 2 avril 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site internet de
Vire Normandie le 2 avril 2024.
Dimitri RENAULT a été nommé Secrétaire de Séance. 2024/04/08
19
Délibération n°2024/04/08/19 du 8 avril 2024 à 18h45
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LEFOUR Tony MALOISEL Gilles
LELARGE Michel
LEMARCHAND Marie-Claire
LETELLIER Nadine
MADELAINE Catherine
MAINCENT Lyliane
MALLÉON Philippe BALLE Marie-Noëlle
MALOISEL Gilles
MARTIN Pascal
MASSÉ Aurélie PICOT Régis
MOREL Marie-Odile MAINCENT Lyliane
OLLIVIER Valérie
PICOT Régis
PIGAULT Jane
RENAULT Dimitri
RENAULT Régine
ROBBES Martine
ROBLIN Sylvie
ROSSI Annie
TOULUCH Jean-Claude
VELANY Guy
VIGIER Maud LELARGE Michel 2024/04/08
20
Délibération n°2024//08/20 du 8 avril 2024 à 18h45
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2024 à 18h45
Finances, Commande publique, Moyens
Finances
20. Demande de subvention – 80ème anniversaire du débarquement
Annie ROSSI donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Pour le 80ème anniversaire du Débarquement et de la Bataille de Normandie, la commune de Vire Normandie
a la volonté de mettre en place un programme qui s’étend jusqu’aux journées du patrimoine (3ème week-end de
septembre) avec 2 temps forts : le week-end du 6 juin et celui du 8 août.
Plan financement des dépenses éligibles :
Nature de dépense Montant en € (H.T.) Source de financement Montant en € (H.T.) Taux (en %)
Dépenses éligibles: AIDES PUBLIQUES
spectacle Libération 44 4 170,62 € Office de Tourisme 1 250,00 € 5.87%
têtes brûlées en action 6 000,00 € Conseil départemental 6 385.99€ 30,00%
Association souvenir du bocage du
bocage virois-commémoration 8
aout-véhicules et tenues d'époque
2 500.00€ 0,00%
lecture théâtralisée du livre de
Michel Bussy « Gravé dans le sable
»
1 000,00 € 0,00%
E.Blanchet
(conférence+exopsition+film) 3 750,00 € 0,00%
panneaux exposition témoignages 1 264,00 € 0,00%
Communication 2602.00€ 0,00%
Sous-total 1 (1) 7 635.99€ 35.87%
AUTOFINANCEMENT
Fonds propres 13 650.63 € 64.13 %
Emprunts 0,00%
Sous-total 21 286.62€ Autres : (à préciser) 0,00% 2024//08
20
Délibération n°2024//08/20 du 8 avril 2024 à 18h45
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À déduire des dépenses : 0,00%
Recettes générées par
l’investissement
(loyers, cessions, etc...)
Sous-total 2 13 650.63€ 64.13%
Remboursement de sinistre par
l'assurance
TOTAL H.T. 21 286.62€
TOTAL H.T. 21 286.62€ 100%
VU la délibération n°08 «80ème anniversaire du Débarquement et de la bataille de Normandie » prise par la commune de Vire Normandie
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Considérant l’avis favorable de la Commission « Finances, Commande publique, Moyens » du 20 Mars 2024,
Considérant l’avis favorable du Bureau Municipal du 26 Mars 2024,
Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à solliciter auprès des différents partenaires une subvention
De donner tous pouvoirs à Madame la Maire pour mettre en œuvre la présente délibération.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 44 9
Vote Pour 44 9
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance La Maire de VIRE NORMANDIE,
Dimitri RENAULT Nicole DESMOTTES 2024//08
20
Délibération n°2024//08/20 du 8 avril 2024 à 18h45
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 35
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 11
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 09
Nombre de membre absent: 01
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
DESMOTTES Nicole
ALLEGRE Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
BAZIN Lucien
BEDEL Sandra RENAULT Dimitri
BINET Samuel
BLANC Meiggie
CHÉNEL Fernand
COIGNARD Cindy
CORDIER Marie-Ange GOETHALS Corentin
COUASNON Serge
COURTEILLE Jacques
DROULLON Joël
DUBOURGUAIS Roselyne
DUMONT Eric
DUVAUX Maryse
FAUDET Olivier
FOUBERT Françoise MADELAINE Catherine
GALLIER Pierre-Henri
GOETHALS Corentin
GOSSMANN Patrick
LABROUSSE Sabrina
LAURENT Françoise
LE DRÉAU Nathalie
LEFEBVRE Yoann ROSSI Annie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 8 avril 2024 à 18 heures 45, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de
Nicole DESMOTTES, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par
mail et par courrier aux conseillers municipaux le 2 avril 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site internet de
Vire Normandie le 2 avril 2024.
Dimitri RENAULT a été nommé Secrétaire de Séance. 2024//08
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Délibération n°2024//08/20 du 8 avril 2024 à 18h45
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LEFOUR Tony MALOISEL Gilles
LELARGE Michel
LEMARCHAND Marie-Claire
LETELLIER Nadine
MADELAINE Catherine
MAINCENT Lyliane
MALLÉON Philippe BALLE Marie-Noëlle
MALOISEL Gilles
MARTIN Pascal
MASSÉ Aurélie PICOT Régis
MOREL Marie-Odile MAINCENT Lyliane
OLLIVIER Valérie
PICOT Régis
PIGAULT Jane
RENAULT Dimitri
RENAULT Régine
ROBBES Martine
ROBLIN Sylvie
ROSSI Annie
TOULUCH Jean-Claude
VELANY Guy
VIGIER Maud LELARGE Michel
1
CONVENTION CADRE 2024 – 2026
ENTRE
LA COMMUNE DE VIRE NORMANDIE
ET LE CCAS DE VIRE NORMANDIE
ENTRE :
La Commune de VIRE NORMANDIE, représentée par son Maire en exercice, Madame Nicole DESMOTTES, agissant en vertu de la délibération n° 2024/02/14-03 du Conseil Municipal en date du 14 février 2024.
Ci-après dénommée « La Commune de VIRE NORMANDIE », d’une part
ET
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) représenté par sa Vice-Présidente en exercice, Madame Catherine MADELAINE, agissant en vertu de la délibération du conseil d’administration du 23 juillet 2020,
Ci-après dénommé « Le CCAS », d’autre part,
IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT
Préambule :
La loi détermine le statut des CCAS (Code de l’Action Sociale et des Familles : article L123.4 et suivants).
En tant qu’établissement public administratif, le CCAS dispose d’une personnalité juridique de droit public, de compétences propres, d’une existence administrative et financière distincte de la commune.
En tant que personne morale de droit public, le CCAS a donc une personnalité juridique distincte, avec son conseil d’administration qui détermine ses orientations, un budget propre, un personnel propre.
Le CCAS est à ce titre chargé d’animer et de coordonner l’action sociale municipale sur le champ des solidarités.
a) L’action sociale dans l’action territoriale
La commune a annoncé son engagement pour un territoire solidaire. Il s’agit donc de définir et asseoir une politique publique pour les solidarités au plan local, en prévenant les vulnérabilités et en accompagnant les virois à tous les âges de la vie, en particulier ceux qui sont en situation de fragilité. L’enjeu est de parvenir tout à la fois à consolider la solidarité existante et à recréer des liens de solidarité entre habitants et générations, en favorisant les initiatives permettant un partage des cultures, modes de vie, savoir-faire. La politique sociale doit redonner aux habitants les plus fragiles du pouvoir sur leur propre vie et leur environnement, en mettant en avant les notions de projet et de solidarité.
Délibération n°2024.04.08-21 - Annexe
2
Le CCAS est un outil central de mise en œuvre de la politique publique de solidarités souhaitée par la commune, dont les axes ont été définis dans un rapport d’orientation pour le mandat 2021-2026 (cf annexe jointe à cette convention). Ainsi, le rôle du CCAS est aujourd’hui d’organiser et de piloter l’action sociale au plan local en particulier dans une logique préventive, et non pas uniquement d’être le guichet d’aide sociale. Les logiques institutionnelles et organisationnelles de la commune et du CCAS doivent se compléter dans un schéma dynamique. Il est important de cultiver la porosité entre les services en agissant par exemple, sur les circuits de validation des deux instances (conseil municipal et conseil d’administration). Cette dynamique est en cours sur plusieurs sujets majeurs tels l’inclusion numérique, la lutte contre la précarité énergétique, le soutien aux personnes âgées et à leurs aidants, l’action publique en direction des jeunes, notamment en matière de logement. La politique publique des solidarités doit ainsi entrer en résonnance et s’articuler avec la politique éducative, la politique culturelle, le développement des droits culturels et aussi toutes les actions qui font de Vire Normandie un territoire en transition.
Par la composition de son conseil d’administration, le CCAS peut porter la préoccupation d’action sociale dans toute l’action publique territoriale au-delà même et, dans une certaine mesure, surtout, dans les services qui ne sont pas de sa compétence directe. L’articulation de son action avec celle du Département, des services de l’Etat dont la direction départementale de l’emploi, du travail, et des solidarités (D.D.E.T.S), de la Caisse d’Allocations Familiales, de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole ou encore des caisses de retraite, est fondamentale.
b) Statut et forme des CCAS
Loin d’être le lieu unique de l’action sociale, le CCAS est un instrument particulier dont la caractéristique majeure est constituée par la gestion paritaire du conseil d’administration.
Exemple rare de gestion partagée entre membres élus démocratiquement et membres désignés en raison de leur engagement citoyen, solidaire ou humanitaire, le CCAS constitue un lieu d’action et de réflexion propre à l’innovation sociale.
Cette composition renforce la légitimité de la mission première des CCAS qui est la coordination des acteurs publics, associatifs et privés qui œuvrent au plan local sur le champ des solidarités.
Ceci implique des règles de partage clair entre les services municipaux et le CCAS, permettant de créer les conditions d’une transversalité effective dans la conduite et la mise en œuvre de la politique d’action sociale.
Le CCAS constitue ainsi, conformément à son statut, l’outil privilégié de la commune pour animer et développer ses actions dans le champ social (accompagnement des publics vulnérables ou en situation de précarité, développement des liens intergénérationnels, de la solidarité, de la citoyenneté).
c) Formalisation des rapports Commune/CCAS
L’action sociale est nécessairement un champ partagé. Ceci nécessite de se donner des principes de fonctionnement toujours évolutifs en assurant la transparence nécessaire à toute action publique.
De 2019 à 2020, des conventions cadres annuelles avaient été élaborées. A partir de 2021 une convention pluriannuelle sur la période 2021-2023 a été établie.
3
L’élaboration de cette convention cadre est de nature à faciliter la mise en œuvre de la politique d’action sociale et des solidarités.
Les recettes d’exploitation et de fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale peuvent comprendre notamment les subventions versées par la commune. Le CCAS reçoit une subvention de la commune de Vire Normandie, afin d’équilibrer son budget de fonctionnement et son budget d’investissement.
L’établissement d’une convention pluriannuelle permet d’ajuster l’activité et les projets en fonction des capacités contributives du CCAS, dont une partie des ressources provient de la subvention communale.
De 2021 à 2023, l’évolution de la subvention communale avait pu être définie de la façon suivante :
Exercice 2021 : 500 000 € soit 43.5 % des recettes de fonctionnement du budget principal
Exercice 2022 : 550 000 € soit 46.33 % des recettes de fonctionnement du budget principal
Exercice 2023 : 600 000 € soit 44.61 % des recettes de fonctionnement du budget principal
L’évolution de la subvention sur la période de 2021 à 2023 a permis la restructuration du C.C.A.S pour répondre à la mise en place de la politique publique des solidarités de Vire Normandie.
En tant qu’établissement autonome, rattaché à la Commune de Vire Normandie, le CCAS dispose de la faculté de définir les modalités techniques d’organisation et d’exercice de ses propres services opérationnels.
Dans le respect de l’autonomie du CCAS et dans l’intérêt d’une bonne organisation des services, la commune s’engage à apporter au CCAS et pour certaines fonctions son savoir- faire et son expertise.
IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT
Article 1 : objet
La présente convention a pour but de définir :
- D’une part, le champ d’action règlementaire du CCAS défini dans le Code d’Action Sociale et des Familles (CASF) et de rappeler les actions qui ont été développées par le Conseil d’Administration du CCAS de Vire Normandie.
- D’autre part, de préciser la nature des missions confiées par la Commune au Centre Communal d’Action Sociale ainsi que la nature et l’étendue des concours apportés par la commune au CCAS et inversement.
Article 2 : nature des missions assurées par le CCAS de VIRE NORMANDIE dans le cadre de ses obligations légales, règlementaires et facultatives :
Le Centre Communal d’Action Sociale de Vire Normandie, établissement public administratif, exerce les compétences telles que définies par le Code de l’Action Sociale et des Familles :
a- Actions en faveur des personnes en situation de précarité :
Instruction des aides légales
Instruction et octroi des aides facultatives
4
Accompagnement social individuel des personnes en situation de précarité (accès aux droits, santé, logement, budget...)
Election de domicile pour les personnes sans résidence stable
Développement d’actions de prévention
Développement des partenariats facilitant l’accès aux droits (permanences au sein du CCAS).
b- Actions en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap
Gestion d’un pôle Autonomie
Un service d’aide à la personne en mode mandataire
Un service de portage de repas à domicile
Une gestion de 2 résidences autonomie
Développement d’actions de préventions, d’actions favorisant les liens intergénérationnels, d’actions favorisant la lutte contre l’isolement non choisi
c- Actions inscrites dans le cadre du développement social local :
Analyse des besoins sociaux : une nouvelle analyse sera réalisée en 2024- 2025 dans une dynamique partenariale
Soutien et développement du partenariat avec le secteur associatif
Coordination des acteurs autour des projets développés par le CCAS
d- Actions en faveur des jeunes
Diversification de l’offre de logement en faveur des jeunes de 16 à 25 ans Gestion de deux résidences jeunes + 2 appartements en colocation
Accompagnement social des jeunes accueillis dans les résidences (budget, démarches...)
e Actions inscrites dans le cadre de la petite enfance :
Gestion du relais petite enfance
Co-animation du réseau de coordination REAAP
Coordination de la Semaine Nationale de la Petite Enfance
f- Lutte contre les violences intrafamiliales :
Gestion de l’appartement de mise à l’abri pour les personnes victimes de violences conjugales
Gestion de l’appartement de transition pour les personnes victimes de violences intrafamiliales
Accueil de groupes de paroles
g Actions en faveur de la politique santé de l’intercom de la Vire au Noireau
Actions de prévention à l’image par exemple du ciné-débat qui est une action de prévention et promotion de la santé en direction des collégiens et Lycéens du territoire
Ce périmètre de compétences est donné à titre indicatif et pourra être enrichi en fonction des besoins constatés par la population.
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Article 3 : nature des missions déléguées par la Commune au CCAS :
Soutien, accompagnement des personnes dans le cadre des dossiers relatifs à l’Habitat Dégradé en lien avec l’intercom de la Vire au Noireau
Prévention des expulsions
Participation aux commissions d’attribution de logements (CALEOL)
Tenue du registre des personnes vulnérables et gestion des plans d’alerte et d’urgence (canicule, grand froid...)
Animation de la démarche « Commune amie des aînés »
Article 4 : liens fonctionnels entre le CCAS et la Commune de VIRE NORMANDIE
La Direction du Centre Communal d’Action Sociale peut adresser directement aux services compétents de la commune, toutes demandes utiles à la mise en œuvre des tâches et des missions qui lui sont nécessaires.
Le CCAS, dans le cadre de la mutualisation des services, pourra solliciter les services de la Commune de VIRE NORMANDIE pour des besoins spécifiques :
a) La Direction des Finances et de la commande publique
Le CCAS de Vire Normandie pourra bénéficier de l’expertise des professionnels de la direction des finances pour la gestion comptable et financière, du service de la commande publique pour la constitution des marchés, y compris les groupements.
b) La Direction des Ressources Humaines :
Le CCAS de Vire Normandie assure la gestion des Ressources Humaines. Toutefois le volet administratif du suivi des carrières et la gestion des paies ont été confiés par mutualisation des services au service ressources humaines de la commune. La commune et le CCAS disposent d’instances paritaires communes (Comité Social Territorial et Formation Spécialisée de Santé, Sécurité et de Conditions de Travail).
La direction du CCAS sera associée à la préparation de ces instances.
Le CCAS de Vire Normandie sollicitera, à des fins de conseils, d’expertise, le conseiller en prévention, responsable en sécurité incendie, les assistants de prévention.
c) La Direction des Systèmes d’Information :
Le CCAS de Vire Normandie sollicitera la DSI afin de bénéficier de l’expertise de ses professionnels, selon la convention de mutualisation.
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d) La Direction des affaires juridiques, de la citoyenneté et des assemblées :
Le CCAS de Vire Normandie pourra bénéficier de l’expertise des professionnels du service juridique pour la gestion de dossiers ou / et de situations complexes.
e) Le service de la communication :
Le CCAS de Vire Normandie, dans le cadre de sa politique de communication, sollicitera le service communication pour mieux valoriser les services et les actions déployées, y compris celles menées en partenariat.
f) La Direction des services techniques :
Le CCAS de Vire Normandie sollicitera la Direction des services techniques et ses services dans le cadre :
. De la maintenance et la modernisation du patrimoine immobilier de la commune, occupé par les services du C.C.A.S en fonction des besoins des salariés et des publics reçus,
. En cas d’absence de l’agent technique, pour venir en relais pour l’exécution de travaux urgents au sein des résidences autonomie, jeunes, propriété d’INOLYA et gérées par le CCAS,
. D’un besoin de soutien et de renfort de l’équipe technique du C.C.A.S. par l’équipe volante en cas de travaux importants (exemple : la gestion des déménagements de mobilier...)
. De la gestion du parc automobile du C.C.A.S,
. De besoins de matériels et de conseils par le Service des Espaces publics au sein des locaux gérés par le CCAS
g) La Direction de l’Education :
Le CCAS de Vire Normandie sollicitera la Direction de l’éducation et ses services dans le cadre :
. De la gestion de son service portage de repas,
. Du déploiement des actions et animations co-animées avec le service jeunesse et le centre social municipal auprès des publics accueillis au C.C.A.S,
g) Les services culturels :
Le CCAS de Vire Normandie sollicitera les services culturels dans le cadre :
. Du déploiement des actions co-animées avec le musée, la médiathèque, le cinéma, le conservatoire auprès des habitants.
h) La Direction des sports, de la vie associative et de la démocratie locale :
Le CCAS de Vire Normandie sollicitera la Direction dans le cadre :
. Du déploiement des animations organisées en partenariat,
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Article 5 : modalité de refacturation entre la Commune de VIRE NORMANDIE et le CCAS
Refacturation de la Commune vers le CCAS :
a) Le montant des prestations facturées par la Commune de VIRE NORMANDIE au CCAS au coût réel concerne les frais administratifs, les repas (portage de repas à domicile), les frais RH et système d’informations prévus dans les conventions de mutualisation ainsi que les fournitures prises en magasin et les carburants.
Refacturation du CCAS vers la Commune :
b) Le CCAS facturera à la Commune de VIRE NORMANDIE les mises à disposition de personnel ou le coût des missions ponctuelles qui pourraient être confiées au CCAS en sus de celles décrites ci-dessus.
c) Le CCAS facturera à la Commune de VIRE NORMANDIE les consommations de gaz supportées par le CCAS pour le gymnase le Cotin et les bureaux, situés rue François Gallet, alimentés par la chaudière gaz de la résidence Jeunes du Cotin.
Article 6 : Montant de la subvention d’équilibre et Mise à disposition d’un immeuble
Pour permettre au CCAS de remplir les missions visées ci-dessus, et développer de nouvelles actions dans le respect des orientations définies dans le projet de mandat 2021-2026, la Commune de Vire Normandie a inscrit une subvention 2024 de 629 400 € à son budget primitif en faveur du CCAS.
Les subventions pour 2025 et 2026 seront basées sur l’évolution ::
- De l’indice des prix à la consommation
- De la politique des aides facultatives et des projets
Ces prévisions seront à confirmer dans le cadre du vote des budgets primitifs de la commune en 2025 et 2026.
Il est à noter que le soutien de la commune en direction du C.C.A.S se traduit également par la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public. Ainsi pour son siège administratif et le bon fonctionnement de ses services, le C.C.A.S bénéficie de la mise à disposition à titre gracieux d’un bâtiment situé place du Château et la prise en charge des fluides.
Article 7 : Echéancier de paiement
Le versement de la subvention s’effectuera sur appel de fonds du Centre Communal d’Action Sociale dans la limite du montant maximum précité,
Pour les 3 années concernées, le premier versement de 80% du montant de la subvention interviendra au cours du premier semestre de l’année, juste après le vote du budget primitif de la commune. Le solde (20%) sera versé au second semestre.
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Article 8 : dispositif de suivi de la présente convention
Un bilan annuel d’activités sera présenté par le Centre Communal d’Action Sociale à la commune au cours du 1er semestre de chaque année.
Article 9 : durée de la convention
La présente convention est conclue pour une période de 3 ans, à compter du 1er Janvier 2024. Elle annule et remplace toutes les autres conventions.
Toute modification fera l’objet d’un avenant ou d’une nouvelle convention.
Article 10 : Litiges relatifs à la présente convention
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l’application de la présente convention relèvera de la compétence du tribunal administratif de CAEN. Les parties s’engagent toutefois à rechercher préalablement une solution amiable au litige.
FAIT à VIRE NORMANDIE, le
La Vice-Présidente du CCAS Le Maire
Catherine MADELAINE Nicole DESMOTTES 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/21 du 8 avril 2024 à 18h45
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2024 à 18h45
Finances, Commande publique, Moyens
Finances
21. Convention cadre commune CCAS 2024-2026
Annie ROSSI donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le CCAS est un outil central de mise en œuvre de la politique publique de solidarités souhaitée par la commune, dont les axes ont été définis dans un rapport d’orientation pour le mandat 2021-2026.
Les logiques institutionnelles et organisationnelles de la commune et du CCAS doivent se compléter dans un schéma dynamique.
Cette dynamique est en cours sur plusieurs sujets majeurs tels que l’inclusion numérique, la lutte contre la
précarité énergétique, le soutien aux personnes âgées et à leurs aidants, l’action publique en direction des jeunes, notamment en matière de logement. La politique publique des solidarités doit ainsi entrer en résonnance et s’articuler avec la politique éducative, la politique culturelle, le développement des droits
culturels et aussi toutes les actions qui font de Vire Normandie un territoire de transition.
Il est nécessaire de procéder à la signature d’une nouvelle convention cadre pour la période 2024 à 2026.
La présente convention cadre a pour but de :
- Définir le champ d’action règlementaire du CCAS défini dans le Code d’Action Sociale et des Familles
(CASF) et de rappeler les actions qui ont été développées par le Conseil d’administration du CCAS de
Vire Normandie.
- Préciser la nature des missions confiées par la Commune au Centre Communal d’Action Sociale et
les liens fonctionnels entre le CCAS et la Commune de Vire Normandie.
- Fixer les modalités de refacturation
Pour permettre au CCAS de remplir les missions visées ci-dessus, et développer de nouvelles actions dans le
respect des orientations définies dans le projet de mandat, la Commune de Vire Normandie a inscrit une
subvention 2024 de 630 000 € à son budget primitif en faveur du CCAS.
Le calcul de la subvention pour 2025 et 2026 sera basé sur l’évolution de l’indice des prix à la consommation
et, le cas échéant, sur celle de la politique des aides facultatives. 2024/04/08
21
Délibération n°2024/04/08/21 du 8 avril 2024 à 18h45
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Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Considérant l’avis favorable de la Commission « Finances, Commande publique, Moyens » du 20 Mars 2024,
Considérant l’avis favorable du Bureau Municipal du 26 Mars 2024,
Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer la convention cadre avec le CCAS.
De donner tous pouvoirs à Madame la Maire pour mettre en œuvre la présente délibération.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 44 9
Vote Pour 44 9
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance La Maire de VIRE NORMANDIE,
Dimitri RENAULT Nicole DESMOTTES 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/21 du 8 avril 2024 à 18h45
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 35
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 11
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 09
Nombre de membre absent: 01
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
DESMOTTES Nicole
ALLEGRE Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
BAZIN Lucien
BEDEL Sandra RENAULT Dimitri
BINET Samuel
BLANC Meiggie
CHÉNEL Fernand
COIGNARD Cindy
CORDIER Marie-Ange GOETHALS Corentin
COUASNON Serge
COURTEILLE Jacques
DROULLON Joël
DUBOURGUAIS Roselyne
DUMONT Eric
DUVAUX Maryse
FAUDET Olivier
FOUBERT Françoise MADELAINE Catherine
GALLIER Pierre-Henri
GOETHALS Corentin
GOSSMANN Patrick
LABROUSSE Sabrina
LAURENT Françoise
LE DRÉAU Nathalie
LEFEBVRE Yoann ROSSI Annie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 8 avril 2024 à 18 heures 45, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de
Nicole DESMOTTES, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par
mail et par courrier aux conseillers municipaux le 2 avril 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site internet de
Vire Normandie le 2 avril 2024.
Dimitri RENAULT a été nommé Secrétaire de Séance. 2024/04/08
21
Délibération n°2024/04/08/21 du 8 avril 2024 à 18h45
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LEFOUR Tony MALOISEL Gilles
LELARGE Michel
LEMARCHAND Marie-Claire
LETELLIER Nadine
MADELAINE Catherine
MAINCENT Lyliane
MALLÉON Philippe BALLE Marie-Noëlle
MALOISEL Gilles
MARTIN Pascal
MASSÉ Aurélie PICOT Régis
MOREL Marie-Odile MAINCENT Lyliane
OLLIVIER Valérie
PICOT Régis
PIGAULT Jane
RENAULT Dimitri
RENAULT Régine
ROBBES Martine
ROBLIN Sylvie
ROSSI Annie
TOULUCH Jean-Claude
VELANY Guy
VIGIER Maud LELARGE Michel 2024/04/08
22
Délibération n°2024/04/08/22 du 8 avril 2024 à 18h45
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2024 à 18h45
Finances, Commande publique, Moyens
Finances
22. Précision délibération n° 41 du 20 décembre 2021 sur le transfert de compétence au SDEC pour la
distribution du gaz
Annie ROSSI donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Par la délibération 41 du 20 décembre 2021, la commune de Vire Normandie a acté le transfert de compétences de la concession gaz au SDEC ENERGIE.
Dans la délibération, seul les communes déléguées concernées par la distribution de gaz avaient été
mentionnées.
Toutefois, le transfert de la compétence doit porter sur l’ensemble du territoire de la commune de Vire Normandie.
La présente délibération a pour objet de préciser le périmètre géographique prévu dans ce transfert de compétence. Le SDEC Energie peut donc exercer au lieu et perçoit la rémunération correspondante « redevance de concession » pour l’ensemble du territoire de la commune de Vire Normandie.
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Considérant l’avis favorable de la Commission « Finances, Commande publique, Moyens » du 20 Mars 2024,
Considérant l’avis favorable du Bureau Municipal du 26 Mars 2024, 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/22 du 8 avril 2024 à 18h45
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Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : De donner son accord sur le transfert de compétence au SDEC pour la distribution de gaz De donner tous pouvoirs à Madame la Maire pour mettre en œuvre la présente délibération.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 44 9
Vote Pour 44 9
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance La Maire de VIRE NORMANDIE,
Dimitri RENAULT Nicole DESMOTTES 2024/04/08
22
Délibération n°2024/04/08/22 du 8 avril 2024 à 18h45
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 35
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 11
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 09
Nombre de membre absent: 01
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
DESMOTTES Nicole
ALLEGRE Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
BAZIN Lucien
BEDEL Sandra RENAULT Dimitri
BINET Samuel
BLANC Meiggie
CHÉNEL Fernand
COIGNARD Cindy
CORDIER Marie-Ange GOETHALS Corentin
COUASNON Serge
COURTEILLE Jacques
DROULLON Joël
DUBOURGUAIS Roselyne
DUMONT Eric
DUVAUX Maryse
FAUDET Olivier
FOUBERT Françoise MADELAINE Catherine
GALLIER Pierre-Henri
GOETHALS Corentin
GOSSMANN Patrick
LABROUSSE Sabrina
LAURENT Françoise
LE DRÉAU Nathalie
LEFEBVRE Yoann ROSSI Annie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 8 avril 2024 à 18 heures 45, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de
Nicole DESMOTTES, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par
mail et par courrier aux conseillers municipaux le 2 avril 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site internet de
Vire Normandie le 2 avril 2024.
Dimitri RENAULT a été nommé Secrétaire de Séance. 2024/04/08
22
Délibération n°2024/04/08/22 du 8 avril 2024 à 18h45
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LEFOUR Tony MALOISEL Gilles
LELARGE Michel
LEMARCHAND Marie-Claire
LETELLIER Nadine
MADELAINE Catherine
MAINCENT Lyliane
MALLÉON Philippe BALLE Marie-Noëlle
MALOISEL Gilles
MARTIN Pascal
MASSÉ Aurélie PICOT Régis
MOREL Marie-Odile MAINCENT Lyliane
OLLIVIER Valérie
PICOT Régis
PIGAULT Jane
RENAULT Dimitri
RENAULT Régine
ROBBES Martine
ROBLIN Sylvie
ROSSI Annie
TOULUCH Jean-Claude
VELANY Guy
VIGIER Maud LELARGE Michel 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/23 du 8 avril 2024 à 18h45
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2024 à 18h45
Finances, Commande publique, Moyens
Commande publique
23. Marché Assurances
Annie ROSSI donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le marché d’assurances conclu à compter du 1er janvier 2021 ont été conclus pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois 1 an, soit 4 ans toutes périodes confondues.
Ce marché comportait 4 lots, tel qu’énumérés ci-dessous :
- Lot 1 Dommages aux Biens et Risques annexes
- Lot 2 Responsabilité Civile Générale et Défense Recours
- Lot 3 Flotte Automobile
- Lot 4 Protection Juridique Générale
Par courrier en date du 20 mars 2023, la MAIF (titulaire du lot 1 « dommage aux biens ») a informé la collectivité de son intention de résilier le contrat d’assurance au 31 décembre 2023. C’est pourquoi un appel
d’offre propre à ce lot a été relancé en amont et notifié pour un démarrage au 1er janvier 2024 au nouveau titulaire SMACL.
Concernant les autres lots, les contrats seront échus au 31 décembre 2024.
Les marchés arrivant à leur terme, une nouvelle procédure doit être lancée.
La procédure de passation utilisée est l’appel d’offre ouvert (AOO) en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
Le marché est alloti tel qu’indiqué ci-dessous:
LOTS INTITULE
1 Responsabilité Civile Générale et Défense Recours
2 Flotte Automobile
3 Automission
4 Protection Juridique Générale et défense pénale
5 Tout risque exposition
Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an. Le nombre de période de reconduction est fixée à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1an. La durée maximale du contrat, toutes périodes
confondues est de 4 ans. 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/23 du 8 avril 2024 à 18h45
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Les candidatures seront jugées sur les capacités techniques, financières et professionnelles des soumissionnaires.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères Pondération
1- Valeur techniques (Nature des garantis, Montant des garanties, Méthode
d’indemnisation, Franchise, gestion et suivi des sinistres) 50.0
2- Conditions tarifaires 40.0
3-Performances en matière de protection de l'environnement 10.0
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Considérant l’avis favorable de la Commission « Finances, Commande publique, Moyens » du 20 Mars 2024,
Considérant l’avis favorable du Bureau Municipal du 26 Mars 2024,
Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
D’approuver les modalités de passation du marché d’assurances
D’autoriser le lancement de cette consultation,
D’approuver les critères de choix proposés,
D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer les pièces du marché d’assurances
ainsi que tout document y afférent
De donner tous pouvoirs à Madame la Maire pour mettre en œuvre la présente délibération.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 44 9
Vote Pour 44 9
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance La Maire de VIRE NORMANDIE,
Dimitri RENAULT Nicole DESMOTTES 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/23 du 8 avril 2024 à 18h45
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 35
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 11
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 09
Nombre de membre absent: 01
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
DESMOTTES Nicole
ALLEGRE Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
BAZIN Lucien
BEDEL Sandra RENAULT Dimitri
BINET Samuel
BLANC Meiggie
CHÉNEL Fernand
COIGNARD Cindy
CORDIER Marie-Ange GOETHALS Corentin
COUASNON Serge
COURTEILLE Jacques
DROULLON Joël
DUBOURGUAIS Roselyne
DUMONT Eric
DUVAUX Maryse
FAUDET Olivier
FOUBERT Françoise MADELAINE Catherine
GALLIER Pierre-Henri
GOETHALS Corentin
GOSSMANN Patrick
LABROUSSE Sabrina
LAURENT Françoise
LE DRÉAU Nathalie
LEFEBVRE Yoann ROSSI Annie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 8 avril 2024 à 18 heures 45, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de
Nicole DESMOTTES, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par
mail et par courrier aux conseillers municipaux le 2 avril 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site internet de
Vire Normandie le 2 avril 2024.
Dimitri RENAULT a été nommé Secrétaire de Séance. 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/23 du 8 avril 2024 à 18h45
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LEFOUR Tony MALOISEL Gilles
LELARGE Michel
LEMARCHAND Marie-Claire
LETELLIER Nadine
MADELAINE Catherine
MAINCENT Lyliane
MALLÉON Philippe BALLE Marie-Noëlle
MALOISEL Gilles
MARTIN Pascal
MASSÉ Aurélie PICOT Régis
MOREL Marie-Odile MAINCENT Lyliane
OLLIVIER Valérie
PICOT Régis
PIGAULT Jane
RENAULT Dimitri
RENAULT Régine
ROBBES Martine
ROBLIN Sylvie
ROSSI Annie
TOULUCH Jean-Claude
VELANY Guy
VIGIER Maud LELARGE Michel 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/24 du 8 avril 2024 à 18h45
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2024 à 18h45
Finances, Commande publique, Moyens
Commande publique
24. Marché entretien du golf
Annie ROSSI donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le marché actuellement conclu par la commune de Vire Normandie a été notifié le 8 novembre 2019 pour une
période initiale de 1 an reconductible 4 fois 1 an, soit 5 ans toutes périodes confondues. La date de fin des prestations est fixée au 31/12/2024.
Le marché arrivant à son terme, une nouvelle procédure doit être lancée.
La procédure de passation utilisée est l’appel d’offre ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an. Le nombre de période de reconduction est fixée à 3. La
durée de chaque période de reconduction est de 1an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
Le marché est non alloti car l'allotissement ne permet pas d'identifier des prestations distinctes.
En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes du secteur du handicap, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la
nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Les candidatures seront jugées sur les capacités techniques, financières et professionnelles des
soumissionnaires. 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/24 du 8 avril 2024 à 18h45
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Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 50.0
2-Valeur technique 30.0
2.1-Les moyens humains (composition de l’équipe, compétences, expérience
des intervenants, formation...) 10.0
2.2-Les moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations 10.0
2.3-La méthodologie d'organisation mise en œuvre (planning prévisionnel, traitements prévus, période d'arrosage...) 10.0
3-Critère de performance environnementale évaluée au vu de la méthode de
fertilisation et les moyens mis en œuvre afin de minimiser l'impact environnemental, notamment au vu de l’utilisation et de la préservation de l’eau (limitation du gaspillage).
20.0
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Considérant l’avis favorable de la Commission « Finances, Commande publique, Moyens » du 20 Mars 2024,
Considérant l’avis favorable du Bureau Municipal du 26 Mars 2024,
Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
D’approuver les modalités de passation du marché relatif à l’entretien du parcours 18 trous au
Golf Municipal de Vire la Dathée
D’autoriser le lancement de cette consultation,
D’approuver les critères de choix proposés,
D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer les pièces du marché relatif à
l’entretien du parcours 18 trous au Golf Municipal de Vire la Dathée ainsi que tout document y
afférent
De donner tous pouvoirs à Madame la Maire pour mettre en œuvre la présente délibération.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 44 9
Vote Pour 44 9
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance La Maire de VIRE NORMANDIE,
Dimitri RENAULT Nicole DESMOTTES 2024/04/08
24
Délibération n°2024/04/08/24 du 8 avril 2024 à 18h45
Page 3 sur 4
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 35
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 11
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 09
Nombre de membre absent: 01
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
DESMOTTES Nicole
ALLEGRE Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
BAZIN Lucien
BEDEL Sandra RENAULT Dimitri
BINET Samuel
BLANC Meiggie
CHÉNEL Fernand
COIGNARD Cindy
CORDIER Marie-Ange GOETHALS Corentin
COUASNON Serge
COURTEILLE Jacques
DROULLON Joël
DUBOURGUAIS Roselyne
DUMONT Eric
DUVAUX Maryse
FAUDET Olivier
FOUBERT Françoise MADELAINE Catherine
GALLIER Pierre-Henri
GOETHALS Corentin
GOSSMANN Patrick
LABROUSSE Sabrina
LAURENT Françoise
LE DRÉAU Nathalie
LEFEBVRE Yoann ROSSI Annie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 8 avril 2024 à 18 heures 45, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de
Nicole DESMOTTES, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par
mail et par courrier aux conseillers municipaux le 2 avril 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site internet de
Vire Normandie le 2 avril 2024.
Dimitri RENAULT a été nommé Secrétaire de Séance. 2024/04/08
24
Délibération n°2024/04/08/24 du 8 avril 2024 à 18h45
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LEFOUR Tony MALOISEL Gilles
LELARGE Michel
LEMARCHAND Marie-Claire
LETELLIER Nadine
MADELAINE Catherine
MAINCENT Lyliane
MALLÉON Philippe BALLE Marie-Noëlle
MALOISEL Gilles
MARTIN Pascal
MASSÉ Aurélie PICOT Régis
MOREL Marie-Odile MAINCENT Lyliane
OLLIVIER Valérie
PICOT Régis
PIGAULT Jane
RENAULT Dimitri
RENAULT Régine
ROBBES Martine
ROBLIN Sylvie
ROSSI Annie
TOULUCH Jean-Claude
VELANY Guy
VIGIER Maud LELARGE Michel 2024/04/08
25
Délibération n°2024/04/08/25 du 8 avril 2024 à 18h45
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2024 à 18h45
Finances, Commande publique, Moyens
Commande publique
25. Adressage – lancement du marché
Annie ROSSI donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu la délibération n°10 du conseil municipal du 21 février 2024, relative à la mise en œuvre de l’adressage sur
le territoire de Vire Normandie,
Vu l’article 169 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « loi 3DS ».
La Commune de Vire Normandie a été créée par délibération du Conseil Municipal dans sa séance
du 14 décembre 2015, rendue exécutoire par la sous-préfecture de Vire en date du 21 décembre 2015.
La création de cette commune nouvelle a permis de mettre en avant des doublons de dénominations de voies
et de rues entre les huit communes historiques, d’où une confusion sur l’adressage. Deux autres paramètres
sont à prendre en compte, la loi 3DS et la fibre optique.
L’article L2121-30 II) du Code générale des collectivités territoriale énonce que : « Le conseil municipal
procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation ».
Pour ce faire, il convient de lancer un marché de fourniture et pose de panneaux et plaques de rues.
La fourniture et pose de plaque et numéro de rue est un marché mixte comportant à la fois des prestations
de fournitures courantes et services et des prestations de travaux (art. L1111-5 CCP). L’objet principal du
marché étant la fourniture des plaques et numéro de rue, il s’agit d’un marché de fournitures courantes et
services.
Aussi, au vu de l’estimation financière du marché, la procédure de passation utilisée sera l’appel d’offre
ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande
publique.
Le marché sera conclu à « prix mixte » combinant à la fois des prix unitaires et des prix forfaitaires. Le
marché devra préciser et individualiser clairement les prestations relevant du prix forfaitaire et du prix
unitaire. 2024/04/08
25
Délibération n°2024/04/08/25 du 8 avril 2024 à 18h45
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Enfin, le marché ne comporte pas d’allotissement car il serait de nature à rendre techniquement difficile
l’exécution des prestations (contrôle du lieu de pose et de la bonne dénomination de rue par les techniciens
de la collectivité).
Les candidatures seront jugées sur les capacités techniques, financières et professionnelles des soumissionnaires.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères Pondération
1-Valeur technique évaluée en fonction du cadre des réponses remis par le candidat 50.0
1.1-Le planning optimisé 20.0
1.2-La note méthodologique évaluée notamment en fonction des moyens humains mis à disposition pour l’exécution de la prestation (composition de l’équipe, compétences, expérience des intervenants, formation...) et des
moyens matériels proposés pour l’exécution de la prestation
15.0
1.3-La qualité des matériaux évaluée en fonction des échantillons et des fiches techniques remises 15.0
2-Prix des prestations forfaitaires et unitaires 40.0
3-Critère de performance environnementale évaluée au vu des propositions afférentes
au recyclage ou la revalorisation des panneaux et plaques déposés, au cycle de vie des panneaux et plaques posés et à la réutilisation de matériaux ainsi qu’à la limitation des émissions de poussières
10.0
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Considérant l’avis favorable de la Commission « Finances, Commande publique, Moyens » du 20 Mars 2024,
Considérant l’avis favorable du Bureau Municipal du 26 Mars 2024,
Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité :
D’approuver les modalités de passation du marché relatif à la fourniture et la pose de panneaux
et plaques de rue
D’autoriser le lancement de cette consultation,
D’approuver les critères de choix proposés,
D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer les pièces du marché relatif à la
fourniture et la pose de panneaux et plaques de rue ainsi que tout document y afférent
De donner tous pouvoirs à Madame la Maire pour mettre en œuvre la présente délibération.
VOTE : Majorité Dont pouvoirs
Votants 44 9
Vote Pour 43 9
Vote Contre 0 0
Abstention 1 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance La Maire de VIRE NORMANDIE,
Dimitri RENAULT Nicole DESMOTTES 2024/04/08
25
Délibération n°2024/04/08/25 du 8 avril 2024 à 18h45
Page 3 sur 4
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 35
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 11
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 09
Nombre de membre absent: 01
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
DESMOTTES Nicole
ALLEGRE Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
BAZIN Lucien
BEDEL Sandra RENAULT Dimitri
BINET Samuel
BLANC Meiggie
CHÉNEL Fernand
COIGNARD Cindy
CORDIER Marie-Ange GOETHALS Corentin
COUASNON Serge
COURTEILLE Jacques
DROULLON Joël
DUBOURGUAIS Roselyne
DUMONT Eric
DUVAUX Maryse
FAUDET Olivier
FOUBERT Françoise MADELAINE Catherine
GALLIER Pierre-Henri
GOETHALS Corentin
GOSSMANN Patrick
LABROUSSE Sabrina
LAURENT Françoise
LE DRÉAU Nathalie
LEFEBVRE Yoann ROSSI Annie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 8 avril 2024 à 18 heures 45, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de
Nicole DESMOTTES, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par
mail et par courrier aux conseillers municipaux le 2 avril 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site internet de
Vire Normandie le 2 avril 2024.
Dimitri RENAULT a été nommé Secrétaire de Séance. 2024/04/08
25
Délibération n°2024/04/08/25 du 8 avril 2024 à 18h45
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LEFOUR Tony MALOISEL Gilles
LELARGE Michel
LEMARCHAND Marie-Claire
LETELLIER Nadine
MADELAINE Catherine
MAINCENT Lyliane
MALLÉON Philippe BALLE Marie-Noëlle
MALOISEL Gilles
MARTIN Pascal
MASSÉ Aurélie PICOT Régis
MOREL Marie-Odile MAINCENT Lyliane
OLLIVIER Valérie
PICOT Régis
PIGAULT Jane
RENAULT Dimitri
RENAULT Régine
ROBBES Martine
ROBLIN Sylvie
ROSSI Annie
TOULUCH Jean-Claude
VELANY Guy
VIGIER Maud LELARGE Michel 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/26 du 8 avril 2024 à 18h45
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2024 à 18h45
Finances, Commande publique, Moyens
Commande publique
26. Lotissement « La Clé des Champs » - Marché de travaux
Annie ROSSI donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
La commune déléguée de Roullours a lancé la création d’un lotissement communal dénommé « la Clé des
Champs », situé à l’entrée du bourg près du groupe scolaire, sur la parcelle n°545 ZB 125 d’une superficie de
1 ha 81 a 74 ca. Le lotissement comprendra 22 lots de 405 m² à 800 m².
En vue de répondre à l’O.A.P., des chemins piétonniers et une zone végétalisée seront créés. La voirie sera
bordée d’une part d’un trottoir et d’autre part, de noues permettant d’absorber les eaux pluviales. Les aires
de stationnement seront également alvéolées.
Une procédure doit être lancée pour la viabilisation du lotissement.
La procédure de passation utilisée est le marché à procédure adaptée (MAPA) en application des articles
L.2123 et R.2123-1 1° et suivants du Code de la commande publique.
Le marché sera alloti de la manière suivante :
Lot 1 : Terrassements et Voirie - Assainissement Eaux Pluviales et Eaux Usées
Lot 2 : Tranchées communes, Eau Potable, et Téléphone
Lot 3 : Aménagements paysagers
Les lots 1 et 3 seront fractionnés en deux tranches :
Tranche Ferme 1 : Terrassements, voirie définitive de la voie à l’Ouest aux abords des parcelles construites,
voirie provisoire, assainissement EP et EU, réseaux souples, fourreaux éclairage public, aménagements
paysagers
Tranche Optionnelle 1 : Voirie définitive, pose des candélabres et finition des aménagements paysagers 2024/04/08
26
Délibération n°2024/04/08/26 du 8 avril 2024 à 18h45
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Le montant estimatif des travaux se décompose ainsi :
Tranche ferme tranche optionnelle Total HT Total TTC
Lot 1 304 628,00 € 128 405,50 € 433 033,50 € 519 640,20 €
Lot 2 83 000,00 € - € 83 000,00 € 99 600,00 €
Lot 3 31 827,50 € 41 190,00 € 73 017,50 € 87 621,00 €
total 419 455,50 € 169 595,50 € 589 051,00 € 706 861,20 €
Les candidatures seront jugées sur les capacités techniques, financières et professionnelles des
soumissionnaires.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères Pondération
1 – Prix 50 %
2 – Valeur technique
40 %
2.2 - Mémoire technique dédié au chantier et engagement de l’entreprise sur les procédures : qualité, sécurité, protection de l’environnement, méthodes d’exécution, analyse des difficultés particulières du chantier, engagement sur les fournitures mise en œuvre, fiches techniques des principales fournitures
20 %
2.3 – L’établissement d’un planning détaillé et cohérent
20 %
3 – Critère de performance environnementale évalué en fonction de la gestion des
déchets et de l’eau, ainsi que des mesures proposées en faveur du
développement
durable tel que :
- Utilisation de matériaux durable ou recyclé,
- Provenance des matériaux utilisés,
- Norme française ou labellisation des matériaux
- Entreprise ayant un RGE en lien avec le marché
10 %
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
D’approuver les modalités de passation du marché relatif aux travaux pour la viabilisation du lotissement de Roullours « la Clé des Champs »
D’approuver les critères de choix proposés,
D’autoriser le lancement de cette consultation, 2024/04/08
26
Délibération n°2024/04/08/26 du 8 avril 2024 à 18h45
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D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer les pièces du marché relatif aux travaux pour la réalisation d’aménagement, de réparation et d’entretien de voirie, de réseaux
d’assainissement eaux pluviales et de travaux divers sur l’ensemble des communes de Vire Normandie ainsi que tout document afférent
De donner tous pouvoirs à Madame la Maire pour mettre en œuvre la présente délibération.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 42 08
Vote Pour 42 08
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance La Maire de VIRE NORMANDIE,
Dimitri RENAULT Nicole DESMOTTES 2024/04/08
26
Délibération n°2024/04/08/26 du 8 avril 2024 à 18h45
Page 4 sur 5
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 34
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 12
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 08
Nombre de membre absent: 01
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
DESMOTTES Nicole
ALLEGRE Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
BAZIN Lucien
BEDEL Sandra RENAULT Dimitri
BINET Samuel
BLANC Meiggie
CHÉNEL Fernand
COIGNARD Cindy
CORDIER Marie-Ange GOETHALS Corentin
COUASNON Serge
COURTEILLE Jacques
DROULLON Joël
DUBOURGUAIS Roselyne
DUMONT Eric
DUVAUX Maryse
FAUDET Olivier
FOUBERT Françoise
GALLIER Pierre-Henri
GOETHALS Corentin
GOSSMANN Patrick
LABROUSSE Sabrina
LAURENT Françoise
LE DRÉAU Nathalie
LEFEBVRE Yoann ROSSI Annie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 8 avril 2024 à 18 heures 45, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de
Nicole DESMOTTES, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par
mail et par courrier aux conseillers municipaux le 2 avril 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site internet de
Vire Normandie le 2 avril 2024.
Dimitri RENAULT a été nommé Secrétaire de Séance. 2024/04/08
26
Délibération n°2024/04/08/26 du 8 avril 2024 à 18h45
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LEFOUR Tony MALOISEL Gilles
LELARGE Michel
LEMARCHAND Marie-Claire
LETELLIER Nadine
MADELAINE Catherine
MAINCENT Lyliane
MALLÉON Philippe BALLE Marie-Noëlle
MALOISEL Gilles
MARTIN Pascal
MASSÉ Aurélie PICOT Régis
MOREL Marie-Odile MAINCENT Lyliane
OLLIVIER Valérie
PICOT Régis
PIGAULT Jane
RENAULT Dimitri
RENAULT Régine
ROBBES Martine
ROBLIN Sylvie
ROSSI Annie
TOULUCH Jean-Claude
VELANY Guy
VIGIER Maud LELARGE Michel 2024/04/08
27
Délibération n°2024/04/08/27 du 8 avril 2024 à 18h45
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2024 à 18h45
Enfance, Education, Jeunesse, Enseignement supérieur, Culture
Musée
27. Vente produits saison 2024
Marie-Claire LEMARCHAND donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de l’ouverture de saison 2024 et de l’exposition Magie noire -magie blanche en Normandie, nous proposons de compléter les références de la boutique du musée par les produits suivants :
Créations dans le cadre de l’expositon
Magie noire- Magie blanche en Normandie
Libellé des
produits
Nombre mis en
vente
prix d’achat
en ttc à
l’unité
prix de vente
proposé
Catalogue de 80
pages
260 exemplaires (40
exemplaires placés
dans le stock
gratuit)
12,67 euros 18 euros
Affiche
promotionnelle
« Magie »
30
1,46 euros
2 euros 2024/04/08
27
Délibération n°2024/04/08/27 du 8 avril 2024 à 18h45
Page 2 sur 6
Carte postale
« Magie »
170
(30 cartes postales
placés dans le stock
gratuit)
0,81 centimes
2 euros
Produits réalisés avec des bâches imprimées dans le passé pour le musée
par l’ESAT « Les Tilleuls » de Condé-en -Normandie
PHOTO de démonstration (il ne
s’agit pas de celles du musée !)
Libellé des produits Nombre mis
en vente
prix d’achat
en ttc à
l’unité
prix de vente
proposé
PORTE-MONNAIE
BERLINGOT
14
4,62 euros
7 euros
TROUSSE
AUMONIERE
12
10,50 euros
15 euros
SAC PETIT
SKIPPER EN
BACHE AVEC BIAIS
RECOUVRANT LES
COUTURES
6
29,40 euros
35 euros 2024/04/08
27
Délibération n°2024/04/08/27 du 8 avril 2024 à 18h45
Page 3 sur 6
PETITE POCHETTE
14
7,60 euros
12 euros
SAC A COURSES
MAILLE MICRO
PERFOREE
6
14,64 euros
18 euros
En dépôt-vente :
L’ouvrage publié début mars 2024 par Patrice Lajoye professeur à l’université de Caen, docteur en histoire des
religions comparées. Il interviendra gratuitement le samedi 5 octobre à Vire pour une rencontre sur son sujet.
"Alors que les procès à caractère
religieux n’existent plus depuis la
Révolution française, on peut
s’étonner de voir les pages des
journaux du XIXe siècle remplies
d’affaires de sorcellerie. Il faut dire
que les gens portent alors souvent
plainte, mais au motif d’exercice
illégal de la médecine ou
d’escroquerie. Grâce à cette source
abondante, il est possible de
retracer le portrait de dizaines de
sorciers et guérisseurs rien que
pour la Basse-Normandie, durant
tout le XIXe siècle."
LIVRE de 278 pages
édité par Lingva,
intitulé : Sorciers et
guérisseurs au XIXe
siècle: Enquête en
Basse-Normandie et
dans les îles anglo-
normandes
40 exemplaires
23 euros
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Considérant l’avis favorable de la Commission enfance, éducation, jeunesse, enseignement supérieur,
culture du 14 mars,
Considérant l’avis favorable du Bureau Municipal du 26 mars 2024, 2024/04/08
27
Délibération n°2024/04/08/27 du 8 avril 2024 à 18h45
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Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Donne son accord sur la vente de ces produits pour l’année 2024.
Donne tous pouvoirs à Madame la Maire pour mettre en œuvre la présente délibération.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 42 08
Vote Pour 42 08
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance La Maire de VIRE NORMANDIE,
Dimitri RENAULT Nicole DESMOTTES 2024/04/08
27
Délibération n°2024/04/08/27 du 8 avril 2024 à 18h45
Page 5 sur 6
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 34
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 12
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 08
Nombre de membre absent: 01
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
DESMOTTES Nicole
ALLEGRE Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
BAZIN Lucien
BEDEL Sandra RENAULT Dimitri
BINET Samuel
BLANC Meiggie
CHÉNEL Fernand
COIGNARD Cindy
CORDIER Marie-Ange GOETHALS Corentin
COUASNON Serge
COURTEILLE Jacques
DROULLON Joël
DUBOURGUAIS Roselyne
DUMONT Eric
DUVAUX Maryse
FAUDET Olivier
FOUBERT Françoise
GALLIER Pierre-Henri
GOETHALS Corentin
GOSSMANN Patrick
LABROUSSE Sabrina
LAURENT Françoise
LE DRÉAU Nathalie
LEFEBVRE Yoann ROSSI Annie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 8 avril 2024 à 18 heures 45, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de
Nicole DESMOTTES, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par
mail et par courrier aux conseillers municipaux le 2 avril 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site internet de
Vire Normandie le 2 avril 2024.
Dimitri RENAULT a été nommé Secrétaire de Séance. 2024/04/08
27
Délibération n°2024/04/08/27 du 8 avril 2024 à 18h45
Page 6 sur 6
LEFOUR Tony MALOISEL Gilles
LELARGE Michel
LEMARCHAND Marie-Claire
LETELLIER Nadine
MADELAINE Catherine
MAINCENT Lyliane
MALLÉON Philippe BALLE Marie-Noëlle
MALOISEL Gilles
MARTIN Pascal
MASSÉ Aurélie PICOT Régis
MOREL Marie-Odile MAINCENT Lyliane
OLLIVIER Valérie
PICOT Régis
PIGAULT Jane
RENAULT Dimitri
RENAULT Régine
ROBBES Martine
ROBLIN Sylvie
ROSSI Annie
TOULUCH Jean-Claude
VELANY Guy
VIGIER Maud LELARGE Michel 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/28 du 8 avril 2024 à 18h45
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2024 à 18h45
Enfance, Education, Jeunesse, Enseignement supérieur, Culture
Conservatoire
28. Tarifs 2024 – 2025
Marie-Claire LEMARCHAND donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Les tarifs augmenteront en septembre prochain, de manière à suivre l’indice moyen de l’inflation.
La hausse moyenne est de 4,9 %. Un arrondi au nombre entier inférieur a été appliqué, pour rendre possible
le calcul des différentes réductions (-25% pour le deuxième élève d’une famille, -50% pour les suivants).
Les tarifs proposés sont les suivants pour la période septembre 2024 à août 2025 :
GRILLE
2024/2025
Tranche
Quotient
Familial
MUSIQUE
OPTION
DANSE
Location
Instrument
Cursus,
Parcour
s
Pratique Collective
Cursus Cours unique
Unique
Avec
techniqu
e vocale
ou FM
Enfants
(Jusqu'à
17 ans au
1er
septembre)
Vire Normandie
1 0,00 € 15,00 € 23,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
104,00 €
2 41,00 € 20,00 € 31,00 € 26,00 € 37,00 € 29,00 €
3 92,00 € 27,00 € 40,00 € 52,00 € 83,00 € 65,00 €
4 146,00 € 33,00 € 50,00 € 78,00 € 131,00 € 92,00 €
5 205,00 € 39,00 € 59,00 € 104,00 € 184,00 € 134,00 €
6 272,00 € 47,00 € 70,00 € 131,00 € 246,00 € 173,00 €
7 344,00 € 54,00 € 81,00 € 157,00 € 308,00 € 220,00 €
8 394,00 € 61,00 € 92,00 € 183,00 € 356,00 € 268,00 €
Hors
Territoire 419,00 € 75,00 € 113,00 € 188,00 € 386,00 € 293,00 € 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/28 du 8 avril 2024 à 18h45
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Adultes
(18 et plus
au 1er
septembre)
Vire Normandie
1 0,00 € 41,00 € 62,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
125,00 €
2 46,00 € 46,00 € 69,00 € 31,00 € 41,00 € 32,00 €
3 100,00 € 50,00 € 75,00 € 62,00 € 90,00 € 70,00 €
4 159,00 € 54,00 € 81,00 € 94,00 € 142,00 € 104,00 €
5 222,00 € 58,00 € 88,00 € 125,00 € 201,00 € 151,00 €
6 293,00 € 62,00 € 94,00 € 157,00 € 272,00 € 194,00 €
7 369,00 € 67,00 € 100,00 € 188,00 € 344,00 € 257,00 €
8 423,00 € 71,00 € 107,00 € 220,00 € 394,00 € 293,00 €
Hors
Territoire 461,00 € 83,00 € 125,00 € 262,00 € 436,00 € 335,00 €
Tarif dégressif famille Calcul du Quotient Familial : (Revenu Fiscal de Référence année N-1/12) /Nbre de parts 2ème personne Réduction -25%
3ème personne et
suivantes Réduction -50% Quotient Familial Tranche
Le tarif Option concerne :
0,01 ≤ QF ≥ 257,00 1
Danse pour les élèves musiciens 257,01 ≤ QF ≥ 463,00 2
Jardin, Éveil, Initiation, Découverte 463,01 ≤ QF ≥ 669,00 3
2ème instrument, Technique Vocale, FM seule 669,01 ≤ QF ≥ 875,00 4
875,01 ≤ QF ≥ 1184,00 5
Frais d'inscription : 30,00 € par famille
1184,01 ≤ QF ≥
1493,00 6
1493,01 ≤ QF ≥
1802,00 7
QF supérieur à
1802,01 8
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Considérant l’avis favorable de la Commission enfance, éducation, jeunesse, enseignement supérieur,
culture du 14 mars 2024,
Considérant l’avis favorable du Bureau Municipal du 26 mars 2024, 2024/04/08
28
Délibération n°2024/04/08/28 du 8 avril 2024 à 18h45
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Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Donne son accord sur les tarifs du Conservatoire pour la période de septembre 2024 à août 2025.
Donne tous pouvoirs à Madame la Maire pour mettre en œuvre la présente délibération.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 42 08
Vote Pour 42 08
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance La Maire de VIRE NORMANDIE,
Dimitri RENAULT Nicole DESMOTTES 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/28 du 8 avril 2024 à 18h45
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 34
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 12
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 08
Nombre de membre absent: 01
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
DESMOTTES Nicole
ALLEGRE Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
BAZIN Lucien
BEDEL Sandra RENAULT Dimitri
BINET Samuel
BLANC Meiggie
CHÉNEL Fernand
COIGNARD Cindy
CORDIER Marie-Ange GOETHALS Corentin
COUASNON Serge
COURTEILLE Jacques
DROULLON Joël
DUBOURGUAIS Roselyne
DUMONT Eric
DUVAUX Maryse
FAUDET Olivier
FOUBERT Françoise
GALLIER Pierre-Henri
GOETHALS Corentin
GOSSMANN Patrick
LABROUSSE Sabrina
LAURENT Françoise
LE DRÉAU Nathalie
LEFEBVRE Yoann ROSSI Annie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 8 avril 2024 à 18 heures 45, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de
Nicole DESMOTTES, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par
mail et par courrier aux conseillers municipaux le 2 avril 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site internet de
Vire Normandie le 2 avril 2024.
Dimitri RENAULT a été nommé Secrétaire de Séance. 2024/04/08
28
Délibération n°2024/04/08/28 du 8 avril 2024 à 18h45
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LEFOUR Tony MALOISEL Gilles
LELARGE Michel
LEMARCHAND Marie-Claire
LETELLIER Nadine
MADELAINE Catherine
MAINCENT Lyliane
MALLÉON Philippe BALLE Marie-Noëlle
MALOISEL Gilles
MARTIN Pascal
MASSÉ Aurélie PICOT Régis
MOREL Marie-Odile MAINCENT Lyliane
OLLIVIER Valérie
PICOT Régis
PIGAULT Jane
RENAULT Dimitri
RENAULT Régine
ROBBES Martine
ROBLIN Sylvie
ROSSI Annie
TOULUCH Jean-Claude
VELANY Guy
VIGIER Maud LELARGE Michel 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/29 du 8 avril 2024 à 18h45
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2024 à 18h45
Personnels, gestion des emplois et des compétences, formation
29. Evolution de postes
Régis PICOT donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
1) Commune déléguée de Vaudry
Un agent a été recrutée sur un emploi d’agent d’entretien et de surveillance périscolaire à temps non
complet à raison de 24h/semaine. Ce poste été vacant suite à un départ en retraite. Il est proposé d’ouvrir ce poste sur l’ensemble des grades du cadre d’emploi à savoir adjoint technique territorial et adjoint technique territorial principal de 1ère classe pour permettre de titulariser l’agent en poste.
Les missions de l’emploi d’agent d’entretien et de surveillance périscolaire sont :
- Effectuer l’entretien courant (ranger, balayer, laver, désinfecter les locaux au quotidien) et ranger le
matériel,
- Entretenir les sanitaires (nettoyer, laver et désinfecter) et les vitres intérieures et extérieures,
- Appliquer les règles de sécurité (fermer les portes et fenêtres...),
- Contrôler l’approvisionnement des produits et du matériel et approvisionner les distributeurs
d’hygiène,
- Veiller au respect des économies d’énergie et assurer le tri et l’évacuation des déchets,
- Contrôler l’état de propreté des lieux accueillant les enfants,
- Assurer la surveillance de la sécurité et de l’hygiène des enfants,
- Gérer les transmissions d’informations durant les temps périscolaires et faire remonter des
informations à la hiérarchie,
- Aider l’enfant dans l’acquisition de l’autonomie. 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/29 du 8 avril 2024 à 18h45
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2) Direction des services techniques – Service espace public – Secteur paysage
Un jardinier qui du fait de problèmes physiques ne peut plus exercer son métier doit être janvier e reclassé
L’agent jusqu’à présent en arrêt maladie était remplacé sur son poste Cependant depuis le 8 janvier 2024,
l’agent est placé sur le dispositif de période préparatoire au reclassement (PPR), l’agent est donc en position
d’activité. Pour permettre de continuer de le remplacer pendant cette période transitoire, il est proposé de
créer un emploi non permanent de jardinier pour accroissement temporaire (article L.332-23 1°) d’activité
pour une durée de 11 mois sur le grade d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe et
adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet.
Les missions de l’emploi de jardinier sont :
- Préparer les sols (terrassement, labour, dressage de surfaces),
- Assurer le suivi et l’entretien des espaces verts publics (surfaces engazonnées, minérales,
végétales),
- Effectuer les semis et plantations,
- Assurer les traitements curatifs et préventifs, nettoyer et effectuer l’entretien de premier niveau des
équipements (outils, machines et véhicules) spécifiques au domaine d’activité,
- Assurer la manutention du matériel sportif et leur montage dans les règles de l’art,
- Préserver la qualité du site et prévenir les risques,
- Assurer la propreté du domaine communal (ramassage de détritus, de feuilles...),
- Assurer les arrosages et les applications de produits phytosanitaires et biocides,
- Assurer la réalisation et le suivi de diverses créations (fleurissement saisonnier, plantation,
engazonnement, décor éphémère),
- Participer à la préparation des manifestations sportives et toute demande de collectivité,
- Visualiser les équipements et les risques d’accidents.
- Participation aux activités de maraîchage (production, récolte) suivant la saisonnalité.
3) Direction générale adjointe – Service citoyenneté et formalités administratives
Un agent a été recrutée sur un emploi d’agent technique chargé du funéraire et agent de surveillance de la voie publique à temps complet. Ce poste été vacant suite à un départ en retraite. Il est proposé d’ouvrir ce poste sur l’ensemble des grades du cadre d’emploi à savoir adjoint technique territorial et adjoint technique
territorial principal de 1ère classe pour permettre de titulariser l’agent en poste.
Les missions de l’emploi d’agent technique chargé du funéraire et agent de surveillance de la voie publique
sont :
- Assister aux inhumations/exhumations, procéder à la fermeture/ouverture des cimetières matin et
soir, réaliser les constats avant/après travaux,
- Orienter les usagers et les pompes funèbres dans les cimetières,
- Assurer une présence dans les cimetières afin de constater les éventuels désordres,
- Faire respecter la législation/réglementation dans les cimetières,
- Verbaliser les stationnements gênants, en zones bleues et contrevenants aux arrêtés de voirie du
Maire et de manière générale, faire respecter la législation/réglementation en matière de
stationnement,
- Renseigner avec pédagogie les usagers sur la législation/réglementation en matière de
stationnement,
- Recenser les véhicules épaves et ventouses et faire respecter la législation en lien avec la
gendarmerie pour les mises en fourrière,
- Rédiger des comptes rendus, des rapports d’activité et de surveillance, 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/29 du 8 avril 2024 à 18h45
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- Signaler tout dysfonctionnement, incident ou risque relatif à la sécurité et à l’ordre public sur les
voies publiques,
- Participer à la réflexion sur le stationnement au sein de la Ville.
- Assurer une présence lors des fêtes et manifestations de la commune,
- Réaliser des boîtages occasionnels pour la commune,
- Assurer la surveillance de l’accès à des bâtiments ou à des services,
- Assurer les missions de maître de cérémonie,
- Assurer des constats pour des occupations illicites de voirie et les abandons de déchets.
4) Direction des finances et de la commande publique – Service financier
Un agent occupant l’emploi d’assistant de gestion comptable a quitté la collectivité. Il est proposé pour
pouvoir la remplacer d’ouvrir cet emploi à temps complet sur les grades d’adjoint administratif principal de
2ème classe et d’adjoint administratif principal de 1ère classe.
Les missions de l’assistant de gestion comptable (pôle recettes) sont :
- Assurer la facturation des prises en charge par différents organismes sociaux (CCAS, CAF...) et
autres organismes (Intercommunalité, service Eau et Assainissement),
- Emettre des titres de recettes pour l’ensemble des budgets (loyers, facturations diverses...),
- Assurer le traitement des P503 et des admissions en non-valeur,
- Refacturer les services mutualisés (carburant, affranchissement, personnel),
- Être le régisseur de la régie de produits divers,
- Être le mandataire suppléant de la régie de recettes scolaires (cantines, garderie, périscolaire...),
- Assurer la gestion comptable des autres régies sur retour de la Trésorerie,
- Assurer la gestion administrative des régies (modification),
- Etablir la déclaration FCTVA,
- Mandater les subventions aux associations,
- Gérer les tiers débiteurs,
- Effectuer la télédéclaration de la TVA pour les budgets annexes,
- Apporter un soutien à la prise en charge des factures du pôle dépenses de fonctionnement.
Un second agent occupant l’emploi d’assistant de gestion comptable va quitter prochainement la collectivité.
Il est proposé pour pouvoir la remplacer d’ouvrir cet emploi à temps complet sur les grades d’adjoint
administratif principal de 2ème classe et d’adjoint administratif principal de 1ère classe.
Les missions de l’assistant de gestion comptable (pôle dépenses) sont :
- Etablir ou vérifier la bonne imputation, viser et éditer les bons de commande tout en assurant leur
suivi, - Enregistrer, contrôler et mandater les factures,
- Assurer le suivi des retours de la Trésorerie sur les mandatements et prendre en compte leurs
demandes spécifiques,
- Vérifier et calculer les révisions de prix pour les marchés publics,
- Etablir les certificats de paiement pour les marchés publics,
- Créer des tiers dans le logiciel CIRIL,
- Renseigner les interlocuteurs en interne et en externes,
- Classer et archiver les factures, les bons de commande, les bons de livraison et les devis. 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/29 du 8 avril 2024 à 18h45
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5) Direction de l’éducation – Centre social
Un agent occupant le poste de Référent insertion socioprofessionnelle et animateur en environnement du
centre social a obtenu une mutation. Pour permettre son remplacement tout en tenant compte des
évolutions du centre social, il vous est proposé de créer un poste d’animateur de développement social à
temps complet sur les grades d’adjoint d’animation, adjoint d’animation principal de 2ème classe, adjoint
d’animation principal de 1ère classe, animateur, animateur principal de 2ème classe et animateur principal de
1ère classe. Le poste actuel vous sera proposé en suppression lors d’un prochain conseil municipal après avis
du CST.
Les missions de l’animateur de développement social sont :
- Participer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des projets pédagogiques du service,
- Coordonner, animer et assurer le suivi de l’atelier Vélo Solidaire et petit électroménager,
- Coordonner et suivre le développement de la fiche action « l’outil en main »,
- Coordonner, proposer et animer des petits chantiers collectifs sur la thématique de l’éducation à
l’environnement et au développement durable (EEDD),
- Coordonner et animer des actions, projets ou évènements liés à l’implication et/ou à la solidarités en
faisant participer la population sur des temps forts,
- Animer en vis à vis pédagogique des ateliers de pratiques et participer de manière transversale à
toutes actions potentielle liées au projet social,
- Préparer, animer et rendre compte des différentes réunions de coordination du dispositif,
- Rédiger des comptes-rendus, des bilans et renseigner les outils de suivi du dispositif,
- Travailler en lien avec les différents partenaires,
- Participer à la fonction accueil de la structure.
6) Direction de l’éducation – Services enseignement et jeunesse
Un agent occupant les fonctions de référent périscolaire/médiateur du restaurant scolaire s’est vu accordé
une disponibilité. Pour permettre son remplacement par un agent titulaire, il vous est proposé de créer un
emploi de Directeur de site – médiateur scolaire à temps complet sur les grades d’adjoint d’animation,
d’adjoint d’animation principal de 2ème classe, d’adjoint d’animation principal de 1ère classe, d’animateur,
d’animateur principal de 2ème classe et d’animateur principal de 1ère classe. L’emploi de référent
périscolaire/médiateur du restaurant scolaire vous sera proposé en suppression lors d’un prochain conseil
municipal après avis du CST.
Les missions du directeur de site – médiateur scolaire sont :
- Participer à la définition des orientations du Projet éducatif de territoire (PEDT),
- Piloter et animer l’élaboration du projet pédagogique de la structure en concertation avec l’équipe
d’animation et en concordance au PEDT,
- Vérifier la cohérence des projets d’activités de l’équipe d’animation et ajuster les propositions,
- Animer, organiser et coordonner l’ensemble des activités proposées par l’équipe en maintenant la
dynamique de groupe,
- Gérer les équipements (sécurité des locaux, demandes de travaux...) et contrôler l’application des
règles d’hygiène et des consignes de sécurité (suivi des PAI),
- Assurer la gestion administrative péri et extrascolaire,
- Rédiger des compte rendu d’activités,
- Préparer des cycles d’activités,
- Suivre la gestion financière et la gestion des ressources humaines, 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/29 du 8 avril 2024 à 18h45
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- Entretenir et développer les partenariats internes et externes,
- Assurer la médiation avec les familles en lien avec les référents périscolaires.
7) Médiathèque
Un agent s’apprête à partir en retraite suite à un long arrêt maladie. Cet agent titulaire d’un grade de
catégorie B d’assistant de conservation principal de 2ème classe serait remplacé par un agent de catégorie C.
L’emploi d’assistant de conservation vous sera proposé en suppression lors d’une prochaine commission.
Ce poste d’agent d’accueil polyvalent à temps complet serait ouvert sur l’ensemble des grades duy cadre d’emplois des adjoints du patrimoine. Les missions de cet emploi seraient : - Assurer des plages de services publics en roulement avec l’ensemble de l’équipe
- Proposer des actions de médiation, en particulier à destination des publics vulnérables (être force de
proposition, animer, évaluer)
- Assurer la gestion physique et/ou intellectuelle des documents
- Participer aux tâches quotidiennes en roulement avec l’ensemble de l’équipe : bulletinage,
rangement des collections, traitement des réservations
- Favoriser l’ancrage territorial de la Médiathèque : liens avec les acteurs du territoire, projets hors-
les-murs, médiathèque participante et participative
8) Direction de l’éducation – Cuisine centrale
Un agent de la cuisine centrale exerçant des fonctions d’agent polyvalent de restauration est sur un emploi à
20H issu de la déprécarisation. Depuis la réorganisation, cet agent est amené à réaliser 32H hebdomadaire
de manière annualisé. Il vous est proposé de régulariser cette situation. L’emploi à 20H serait amené à vous
être proposé en suppression dans le cadre d’une prochaine commission.
Les missions de cet agent sont :
- Préparer et nettoyer la salle accueillant les enfants
- Participer à la préparation des repas
- Assurer le service des repas dans le respect des bonnes pratiques d’hygiène
- Assurer le nettoyage du linge
- Assurer le nettoyage de la grosse et de la petite vaisselle
- Participer à l’entretien des locaux
- Trier et évacuer les déchets
Considérant l’avis favorable de la Commission du Personnel, gestion emplois et compétences, formation du 25 mars 2024,
Considérant l’avis favorable du Bureau Municipal du 26 mars 2024,
Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : De décider de créer les emplois suivants :
1un emploi d’agent d’entretien et de surveillance périscolaire à temps non complet à raison de
24h/semaine, sur les grades d’adjoint technique territorial, adjoint technique principal de 2ème
classe et adjoint technique principal de 1ère classe ; 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/29 du 8 avril 2024 à 18h45
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2un emploi non permanent de jardinier pour accroissement temporaire d’activité (article L.332-23
1° du code général de la fonction publique) pour une durée de 11 mois sur les grades d’adjoint
technique, adjoint technique principal de 2ème classe et adjoint technique principal de 1ère classe
à temps complet ;
3 un emploi d’agent chargé du funéraire et agent de surveillance de la voie publique à temps
complet sur les grades d’adjoint technique territorial, adjoint technique principal de 2ème classe
et adjoint technique territorial principal de 1ère classe
4deux emplois d’assistant de gestion comptable à temps complet sur les grades d’adjoint
administratif, d’adjoint administratif principal de 2ème classe et d’adjoint administratif principal
de 1ère classe ;
5 un emploi d’animateur de développement social à temps complet sur les grades d’adjoint
d’animation, adjoint d’animation principal de 2ème classe, adjoint d’animation principal de 1ère
classe, animateur, animateur principal de 2ème classe et animateur principal de 1ère classe ;
6 un emploi de Directeur de site – médiateur scolaire à temps complet sur les grades d’adjoint
d’animation, d’adjoint d’animation principal de 2ème classe, d’adjoint d’animation principal de
1ère classe, d’animateur, d’animateur principal de 2ème classe et d’animateur principal de 1ère
classe ;
7 un emploi d’agent d’accueil polyvalent à temps complet sur l’ensemble des grades du cadre
d’emplois des adjoints du patrimoine ;
8 un emploi d’agent polyvalent de restauration à temps non complet (32h/35h) sur le grade
d’adjoint technique ;
De Décider de permettre l’ouverture du recrutement des emplois mentionnés aux points 4, 5 et 7
dans les conditions de l’article L 332-8-2° du code général de la fonction publique.
De Donner tous pouvoirs à Madame la Maire pour mettre en œuvre la présente délibération.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 42 09
Vote Pour 42 09
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance La Maire de VIRE NORMANDIE,
Dimitri RENAULT Nicole DESMOTTES 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/29 du 8 avril 2024 à 18h45
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 33
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 13
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 09
Nombre de membre absent: 01
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
DESMOTTES Nicole
ALLEGRE Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
BAZIN Lucien
BEDEL Sandra RENAULT Dimitri
BINET Samuel
BLANC Meiggie
CHÉNEL Fernand
COIGNARD Cindy
CORDIER Marie-Ange GOETHALS Corentin
COUASNON Serge
COURTEILLE Jacques
DROULLON Joël
DUBOURGUAIS Roselyne
DUMONT Eric
DUVAUX Maryse
FAUDET Olivier
FOUBERT Françoise
GALLIER Pierre-Henri
GOETHALS Corentin
GOSSMANN Patrick
LABROUSSE Sabrina
LAURENT Françoise
LE DRÉAU Nathalie LETELLIER Nadine
LEFEBVRE Yoann ROSSI Annie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 8 avril 2024 à 18 heures 45, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de
Nicole DESMOTTES, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par
mail et par courrier aux conseillers municipaux le 2 avril 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site internet de
Vire Normandie le 2 avril 2024.
Dimitri RENAULT a été nommé Secrétaire de Séance. 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/29 du 8 avril 2024 à 18h45
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LEFOUR Tony MALOISEL Gilles
LELARGE Michel
LEMARCHAND Marie-Claire
LETELLIER Nadine
MADELAINE Catherine
MAINCENT Lyliane
MALLÉON Philippe BALLE Marie-Noëlle
MALOISEL Gilles
MARTIN Pascal
MASSÉ Aurélie PICOT Régis
MOREL Marie-Odile MAINCENT Lyliane
OLLIVIER Valérie
PICOT Régis
PIGAULT Jane
RENAULT Dimitri
RENAULT Régine
ROBBES Martine
ROBLIN Sylvie
ROSSI Annie
TOULUCH Jean-Claude
VELANY Guy
VIGIER Maud LELARGE Michel 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/30 du 8 avril 2024 à 18h45
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2024 à 18h45
Personnels, gestion des emplois et des compétences, formation
30. Création des emplois saisonniers
Régis PICOT donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L332-23, 2°
Conformément à l’article L313-1 de la loi susmentionnée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil
Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Compte tenu des départs en congés d’été des agents de la collectivité et afin d’assurer la continuité de certains
services qui le nécessitent, il est proposé de procéder, comme chaque année, au recrutement de jeunes entre le 24 juin et le 31 août 2024.
Pour le service citoyenneté, le besoin en emploi saisonnier ne se situe pas sur la période estivale mais sur les
3 derniers mois de l’année.
Il est nécessaire de créer des emplois de contractuels de droit public durant cette période pour faire face temporairement à ces besoins.
Les critères de sélection de ces emplois saisonniers sont :
- être majeur,
- permettre à un stagiaire non gratifié de bénéficier d’une reconnaissance de son travail,
- étude de la candidature et du profil au regard des besoins de la collectivité. Considérant l’avis favorable de la Commission du Personnel, gestion emplois et compétences, formation du 25 mars 2024,
Considérant l’avis favorable du Bureau Municipal du 26 mars 2024,
Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DE PROCÉDER à la création des 17 emplois saisonniers, ci-après, pour la période estivale :
Budget principal de Vire Normandie :
- 14 postes d’adjoint technique à temps complet pour les services techniques
- 1 poste d’adjoint du patrimoine à temps complet pour la médiathèque - 1 poste d’adjoint administratif à temps complet pour l’enseignement
- 1 poste d’adjoint du patrimoine à temps complet pour le musée 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/30 du 8 avril 2024 à 18h45
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DE PROCÉDER à la création d’un emploi saisonnier, ci-après, pour la période d’octobre à décembre 2024 :
Budget principal de Vire Normandie :
- 1 poste d’adjoint administratif à temps complet pour le service citoyenneté
DE DIRE que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits sur chacun de ces budgets au chapitre 012.
De donner tous pouvoirs à Madame la Maire pour mettre en œuvre la présente délibération.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 42 09
Vote Pour 42 09
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance La Maire de VIRE NORMANDIE,
Dimitri RENAULT Nicole DESMOTTES 2024/04/08
30
Délibération n°2024/04/08/30 du 8 avril 2024 à 18h45
Page 3 sur 4
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 33
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 13
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 09
Nombre de membre absent: 01
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
DESMOTTES Nicole
ALLEGRE Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
BAZIN Lucien
BEDEL Sandra RENAULT Dimitri
BINET Samuel
BLANC Meiggie
CHÉNEL Fernand
COIGNARD Cindy
CORDIER Marie-Ange GOETHALS Corentin
COUASNON Serge
COURTEILLE Jacques
DROULLON Joël
DUBOURGUAIS Roselyne
DUMONT Eric
DUVAUX Maryse
FAUDET Olivier
FOUBERT Françoise
GALLIER Pierre-Henri
GOETHALS Corentin
GOSSMANN Patrick
LABROUSSE Sabrina
LAURENT Françoise
LE DRÉAU Nathalie LETELLIER Nadine
LEFEBVRE Yoann ROSSI Annie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 8 avril 2024 à 18 heures 45, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de
Nicole DESMOTTES, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par
mail et par courrier aux conseillers municipaux le 2 avril 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site internet de
Vire Normandie le 2 avril 2024.
Dimitri RENAULT a été nommé Secrétaire de Séance. 2024/04/08
30
Délibération n°2024/04/08/30 du 8 avril 2024 à 18h45
Page 4 sur 4
LEFOUR Tony MALOISEL Gilles
LELARGE Michel
LEMARCHAND Marie-Claire
LETELLIER Nadine
MADELAINE Catherine
MAINCENT Lyliane
MALLÉON Philippe BALLE Marie-Noëlle
MALOISEL Gilles
MARTIN Pascal
MASSÉ Aurélie PICOT Régis
MOREL Marie-Odile MAINCENT Lyliane
OLLIVIER Valérie
PICOT Régis
PIGAULT Jane
RENAULT Dimitri
RENAULT Régine
ROBBES Martine
ROBLIN Sylvie
ROSSI Annie
TOULUCH Jean-Claude
VELANY Guy
VIGIER Maud LELARGE Michel 2024/04/08
31
Délibération n°2024/04/08/31 du 8 avril 2024 à 18h45
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2024 à 18h45
Personnels, gestion des emplois et des compétences, formation
31. Création d’un emploi d’apprenti en peinture
Régis PICOT donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal (ou autre assemblée) de fixer l’effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création – suppression – modification de la durée hebdomadaire d’un poste).
Dans le cadre du recensement des besoins en apprentissage, un nouveau besoin a été remonté au niveau de l’atelier peinture de la Direction des services techniques.
L’objectif est de transmettre les savoir-faire en peinture tout en apportant un soutien à l’équipe.
Le diplôme ciblé est un CAP peintre en bâtiment, applicateur de revêtements.
Il vous est proposé de créer cet emploi de nouveau pour l’intégrer au sein du tableau des emplois et des effectifs.
Le tableau des emplois qui vous sera présenté lors d’un prochain conseil municipal intégrera ces modifications.
Considérant l’avis favorable de la Commission du Personnel, gestion emplois et compétences, formation
du 25 mars 2024,
Considérant l’avis favorable du Bureau Municipal du 26 mars 2024, 2024/04/08
31
Délibération n°2024/04/08/31 du 8 avril 2024 à 18h45
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Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : De Décider de créer un emploi d’apprenti peinture
D’adopter cette modification au sein du tableau des emplois et des effectifs.
De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget
De donner tous pouvoirs à Madame la Maire pour mettre en œuvre la présente délibération.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 42 09
Vote Pour 42 09
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance La Maire de VIRE NORMANDIE,
Dimitri RENAULT Nicole DESMOTTES 2024/04/08
31
Délibération n°2024/04/08/31 du 8 avril 2024 à 18h45
Page 3 sur 4
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 33
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 13
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 09
Nombre de membre absent: 01
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
DESMOTTES Nicole
ALLEGRE Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
BAZIN Lucien
BEDEL Sandra RENAULT Dimitri
BINET Samuel
BLANC Meiggie
CHÉNEL Fernand
COIGNARD Cindy
CORDIER Marie-Ange GOETHALS Corentin
COUASNON Serge
COURTEILLE Jacques
DROULLON Joël
DUBOURGUAIS Roselyne
DUMONT Eric
DUVAUX Maryse
FAUDET Olivier
FOUBERT Françoise
GALLIER Pierre-Henri
GOETHALS Corentin
GOSSMANN Patrick
LABROUSSE Sabrina
LAURENT Françoise
LE DRÉAU Nathalie LETELLIER Nadine
LEFEBVRE Yoann ROSSI Annie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 8 avril 2024 à 18 heures 45, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de
Nicole DESMOTTES, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par
mail et par courrier aux conseillers municipaux le 2 avril 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site internet de
Vire Normandie le 2 avril 2024.
Dimitri RENAULT a été nommé Secrétaire de Séance. 2024/04/08
31
Délibération n°2024/04/08/31 du 8 avril 2024 à 18h45
Page 4 sur 4
LEFOUR Tony MALOISEL Gilles
LELARGE Michel
LEMARCHAND Marie-Claire
LETELLIER Nadine
MADELAINE Catherine
MAINCENT Lyliane
MALLÉON Philippe BALLE Marie-Noëlle
MALOISEL Gilles
MARTIN Pascal
MASSÉ Aurélie PICOT Régis
MOREL Marie-Odile MAINCENT Lyliane
OLLIVIER Valérie
PICOT Régis
PIGAULT Jane
RENAULT Dimitri
RENAULT Régine
ROBBES Martine
ROBLIN Sylvie
ROSSI Annie
TOULUCH Jean-Claude
VELANY Guy
VIGIER Maud LELARGE Michel 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/32 du 8 avril 2024 à 18h45
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2024 à 18h45
Personnels, gestion des emplois et des compétences, formation
32. Elections européennes
Régis PICOT donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales : « le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ».
Vu le Code général de la fonction publique,
A l’occasion des élections européennes dont le scrutin se déroulera 9 juin 2024, les agents municipaux vont être amenés à effectuer des travaux supplémentaires.
Ces travaux peuvent être compensés de 3 manières différentes :
1) Récupération de ces heures sous forme de repos compensateur,
2) Indemnisation par le paiement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) si le grade le permet (agents de catégories C + agents de catégorie B à l’exception de la filière culturelle artistique).
Le taux de l’heure supplémentaire est calculé comme suit :
Taux horaire de base :
Traitement brut annuel (traitement de base + NBI) /
Nombre réglementaire d’heures hebdomadaires de travail x 52, soit 1820 heures.
Pour les agents à temps complet :
Une majoration de ce taux horaire est réalisée aux taux de :
- 1,25 pour les 14 premières heures,
- 1,27 pour les heures suivantes,
- 1,25 ou 1,27 x 2 quand l’heure supplémentaire est effectuée de nuit (entre 22 heures et 7 heures), - 1,25 ou 1,27 x 1,66 quand l’heure supplémentaire est accomplie un dimanche ou un jour férié. 2024/04/08
32
Délibération n°2024/04/08/32 du 8 avril 2024 à 18h45
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Pour les agents à temps partiel :
Le montant de l’heure supplémentaire est déterminé en divisant par 1820 la somme du montant annuel du
traitement indiciaire brut d’un agent au même indice exerçant à temps plein.
Pour les agents à temps non complet :
Elles sont considérées comme des heures complémentaires dès lors qu’elles ne les conduit pas à dépasser la
durée légale de travail hebdomadaire (35 heures) et sont rémunérées au taux normal, c’est-à-dire sur la même base que le salaire de l’agent sans majoration. Au-delà de ce seuil, l’agent percevra des IHTS aux
mêmes taux que ceux prévus pour les agents à temps plein.
3) Paiement d’une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, si le grade détenu ne permet pas
de percevoir des IHTS (agents de catégorie A + agents de catégorie B de la filière artistique). Le versement de cette indemnité forfaitaire complémentaire se fait dans la double limite : - d’un crédit global affecté,
- et d’un montant individuel maximum,
calculés par référence au taux moyen annuel de l’IFTS (Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires).
Le crédit global pour chaque tour de scrutin correspond au 1/12ème du taux moyen annuel d’IFTS des attachés
mis en place dans la collectivité, multiplié par le nombre de bénéficiaires remplissant les conditions d’octroi.
Le montant individuel maximal est égal au quart de l’IFTS annuel maximum des attachés de la collectivité. La commune ayant choisi de verser l’IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) en lieu et place
de l’IFTS, il est proposé de maintenir le coefficient retenu lors des précédentes consultations électorales, soit le taux 7, pour le calcul du crédit global, d’où :
CREDIT GLOBAL = 1146,87 € / 12 mois x coef.7 = 669.00 € x nombre d’agents concernés.
MONTANT INDIVIDUEL MAXIMAL = 1146.87 x 7 x ¼ = 2007.02 €.
Le crédit sera réparti entre chaque agent au prorata du nombre d’heures de travail réalisé le jour du scrutin.
Il est rappelé que le conseil municipal a la faculté de voter des taux inférieurs à ceux qui découlent de
l’application des textes réglementaires.
Tel était le cas lors des dernières consultations électorales pour lesquelles le taux retenu par l’assemblée délibérante était de 30.93 brut de l’heure maximum.
Il est donc proposé de retenir ce même taux maximal pour le scrutin de 2024.
Le Conseil Municipal est appelé à donner son accord pour indemniser, dans les conditions susmentionnées, les agents municipaux qui interviendront lors des prochaines élections.
Considérant l’avis favorable de la Commission du Personnel, gestion emplois et compétences, formation du 25 mars 2024,
Considérant l’avis favorable du Bureau Municipal du 26 mars 2024, 2024/04/08
32
Délibération n°2024/04/08/32 du 8 avril 2024 à 18h45
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Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
De donner son accord pour indemniser, dans les conditions susmentionnées, les agents municipaux qui interviendront lors des élections européennes
De dire que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget principal de la collectivité, au chapitre 012.
De donner tous pouvoirs à Madame la Maire pour mettre en œuvre la présente délibération.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 42 09
Vote Pour 42 09
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance La Maire de VIRE NORMANDIE,
Dimitri RENAULT Nicole DESMOTTES 2024/04/08
32
Délibération n°2024/04/08/32 du 8 avril 2024 à 18h45
Page 4 sur 5
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 33
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 13
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 09
Nombre de membre absent: 01
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
DESMOTTES Nicole
ALLEGRE Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
BAZIN Lucien
BEDEL Sandra RENAULT Dimitri
BINET Samuel
BLANC Meiggie
CHÉNEL Fernand
COIGNARD Cindy
CORDIER Marie-Ange GOETHALS Corentin
COUASNON Serge
COURTEILLE Jacques
DROULLON Joël
DUBOURGUAIS Roselyne
DUMONT Eric
DUVAUX Maryse
FAUDET Olivier
FOUBERT Françoise
GALLIER Pierre-Henri
GOETHALS Corentin
GOSSMANN Patrick
LABROUSSE Sabrina
LAURENT Françoise
LE DRÉAU Nathalie LETELLIER Nadine
LEFEBVRE Yoann ROSSI Annie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 8 avril 2024 à 18 heures 45, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de
Nicole DESMOTTES, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par
mail et par courrier aux conseillers municipaux le 2 avril 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site internet de
Vire Normandie le 2 avril 2024.
Dimitri RENAULT a été nommé Secrétaire de Séance. 2024/04/08
32
Délibération n°2024/04/08/32 du 8 avril 2024 à 18h45
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LEFOUR Tony MALOISEL Gilles
LELARGE Michel
LEMARCHAND Marie-Claire
LETELLIER Nadine
MADELAINE Catherine
MAINCENT Lyliane
MALLÉON Philippe BALLE Marie-Noëlle
MALOISEL Gilles
MARTIN Pascal
MASSÉ Aurélie PICOT Régis
MOREL Marie-Odile MAINCENT Lyliane
OLLIVIER Valérie
PICOT Régis
PIGAULT Jane
RENAULT Dimitri
RENAULT Régine
ROBBES Martine
ROBLIN Sylvie
ROSSI Annie
TOULUCH Jean-Claude
VELANY Guy
VIGIER Maud LELARGE Michel 2024/04/08
33
Délibération n°2024/04/08/33 du 8 avril 2024 à 18h45
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2024 à 18h45
Urbanisme, Patrimoine, Habitat et Commerce
Patrimoine
33. Lancement de la démarche visant la dépollution de l’ancienne usine à gaz route des Vaux
Lucien BAZIN donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
La commune a été sollicitée par la société Brownfields début février à propos d’un terrain dont ils ont la propriété et qui correspond à une ancienne usine à gaz située au n°25 de la route des Vaux. Une première
rencontre avec Brownfields a été organisée le 21 février 2024 afin d’évoquer le devenir de ce terrain et l’intérêt que ce dernier pourrait représenter pour la Ville, une fois celui-ci dépollué.
Ce terrain regroupe deux parcelles – cadastrées AK 72 et AK 226 – représentant une surface totale de 2 834
m2. 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/33 du 8 avril 2024 à 18h45
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La société Brownfields
Brownfields est une société spécialisée dans la dépollution et la reconversion de sites pollués.
Son objectif est d’accélérer la réhabilitation des friches industrielles, en rachetant en l’état des terrains
pollués, en procédant à leur dépollution en conformité avec l’usage futur, et le cas échéant à leur aménagement.
Brownfields est financé par des investisseurs institutionnels (Caisse des dépôts, Banque européenne d’investissement).
Historique du site
Le site fait partie de l’ancienne usine à gaz de Vire, qui a été exploitée de 1853 à 1987. L’usine produisait du gaz de ville, utilisé notamment pour l’éclairage public. Le gaz était produit par distillation de la houille, puis soumis
à des traitements de purification. Ce procédé conduit à la fabrication de divers sous-produits, entre autres du coke, du goudron, des cyanures.
Entre 2007 et 2017, plusieurs bâtiments (garage, local plomberie, salle des fours) ont été démolis.
En 2019, la société Speed Rehab (dont Brownfields est l’actionnaire majoritaire) a acheté à Engie un portefeuille de 50 sites, tous d’anciennes usines à gaz, dont le site de Vire fait partie. Plusieurs de ces sites ont déjà été reconvertis par Brownfields, qui a depuis acquis un second portefeuille de 70 sites, tous également
d’anciennes usines à gaz, soit un total de 120 sites répartis sur l’ensemble du territoire national. Brownfields possède donc une solide expérience dans la dépollution des anciennes usines à gaz, qui lui permet de mener à bien des projets de reconversion de toutes sortes. A titre d’exemple, l’ancienne usine à gaz de Blois accueille
désormais un projet de forêt urbaine.
Etat actuel du site
Le site est actuellement inoccupé, et comporte uniquement les vestiges des anciennes installations de la station gazométrique :
• En partie nord : un bâtiment emmuré de quelques mètres carrés (ancien local incendie) ; • En partie ouest : une dalle en béton cylindrique surélevée par rapport au sol d’une hauteur de 1 m environ ;
• En partie centre-ouest : une ancienne infrastructure en béton servant à supporter des cuves aériennes (anciennes citernes de stockage d’air propané) ;
• En partie sud : un bâtiment avec une pièce accessible de quelques mètres carrés (ancien
transformateur électrique). 2024/04/08
33
Délibération n°2024/04/08/33 du 8 avril 2024 à 18h45
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Le reste du site est constitué de surfaces non bâties, découvertes (sol enherbé).
Position de Brownfields vis-à-vis du site
Brownfields s’est engagé auprès d’Engie à réaliser les études et travaux nécessaires à la mise en compatibilité sanitaire et environnementale du site, pour son usage futur. Néanmoins, avant de pouvoir lancer les études
préalables aux travaux de dépollution, il faut connaître l’usage futur qui sera fait du site. Brownfields n’a aucun projet défini, et n’envisage pas de lancer une opération de promotion, qu’il s’agisse de logement, de commerce
ou d’activité. L’idée est donc de proposer à la commune de Vire de définir un projet qui ait du sens et soit bénéfique pour elle. Une possibilité est de faire, sur tout ou partie du terrain, de la renaturation, ce qui peut intéresser la ville dans le cadre de la loi ZAN.
Les coûts de dépollution étant très élevés, il ne fait aucun doute que l’opération sera déficitaire pour Brownfields. Son objectif est donc de réduire ce déficit en sollicitant des subventions (fonds vert, ADEME, Agence de l’eau...) pour la réalisation d’un projet établi en concertation avec la ville.
Brownfields n’a pas vocation à rester propriétaire du site : l’idée est que la ville acquière le terrain, au prix fixé par les Domaines, et que la ville soit partie prenante des démarches d’obtention des subventions – dossier réalisé par la direction de l’environnement de Brownfields - permettant la réalisation de ce projet vertueux.
Les pistes évoquées lors de la réunion du 21 février 2024
Il est ressorti de cette réunion que ce terrain pourrait intéresser la ville, en raison de sa proximité immédiate avec l’ancienne friche SGE qui pourrait être transformée en parc urbain prochainement.
Ce terrain pourrait être utilisé pour réaliser un parking VL, contribuant ainsi à garantir l’attractivité du parc.
Ce projet est d’autant plus intéressant, qu’il y a peu d’espace disponible aux abords du site, pour aménager des places de parking.
La création d’une aire d’accueil pour camping-car a également été évoquée. 2024/04/08
33
Délibération n°2024/04/08/33 du 8 avril 2024 à 18h45
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Le site n’étant pas complètement plat, il pourrait être envisagé de créer un parking sur la partie plane, et de faire de la renaturation sur le reste de la parcelle. Dans cet esprit de renaturation, le ruisseau qui traverse le
site, et qui est actuellement busé, pourrait également être ramené à la surface (le ruisseau est visible sur le schéma plus haut).
Suites de la démarche
Suite à la réunion du 21/02, Brownfields souhaite savoir si la Ville confirme son intérêt pour l’acquisition de ce terrain après dépollution et mise en conformité sanitaire par Speed Rehab pour l’usage retenu. Une délibération du conseil municipal autorisant la demande d’expertise de la valeur du terrain par les Domaines
pour une future acquisition et le futur usage projeté pour ce site serait suffisante pour leur permettre d’avancer dans l’élaboration d’un plan de gestion, d’initier les démarches auprès de la préfecture pour les travaux de réhabilitation du site, et auprès des organismes concernés pour l’élaboration d’un dossier de
demande de subvention.
Une fois cette confirmation de la ville obtenue, Brownfields pourra lancer les études, qui aboutiront à un plan de gestion, décrivant les mesures de dépollution à mettre en œuvre pour rendre le site conforme à son nouvel
usage. La durée de cette phase d’étude est de 3 mois environ.
Sur la même période, un cahier des charges de la renaturation pourra être défini en concertation avec la ville.
Une fois le projet clairement défini et les études réalisées, Brownfields s’occupera de contacter la préfecture
pour présenter un mémoire de réhabilitation dans le cadre de la procédure « Tiers demandeur ». Cette procédure permet à Brownfields de se substituer au dernier exploitant (Engie) pour assurer la dépollution. Les mesures de dépollution seront alors encadrées par un arrêté préfectoral. Il faut compter environ un an
d’instruction du dossier, à la suite de quoi les travaux de dépollution pourront débuter.
Brownfields se chargera également de monter les dossiers nécessaires à l’obtention de subventions, avec l’appui de la ville, qui sera partie prenante dans ce montage.
Il est difficile à ce stade de fixer une échéance précise pour la vente des terrains, néanmoins Brownfields estime qu’elle pourrait intervenir au cours de l’année prochaine. Les modalités de l’aménagement du parking (ou d’un autre projet) seront définies en temps utiles, en concertation avec l’ensemble des parties prenantes.
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Considérant l’avis favorable de la Commission Urbanisme, Patrimoine, Habitat, Commerce du 18 mars 2024,
Considérant l’avis favorable du Bureau Municipal du 26 mars 2024, 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/33 du 8 avril 2024 à 18h45
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Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
De confirmer son intérêt pour la démarche proposée par Brownfields, D’autoriser Brownfields à solliciter les Domaines en vue d’une expertise sur la valeur du terrain, D’autoriser Brownfileds à engager les études préalables aux travaux de dépollution.
De donner tous pouvoirs à Madame la Maire pour mettre en œuvre la présente délibération.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 42 09
Vote Pour 42 09
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance La Maire de VIRE NORMANDIE,
Dimitri RENAULT Nicole DESMOTTES 2024/04/08
33
Délibération n°2024/04/08/33 du 8 avril 2024 à 18h45
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 33
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 13
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 09
Nombre de membre absent: 01
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
DESMOTTES Nicole
ALLEGRE Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
BAZIN Lucien
BEDEL Sandra RENAULT Dimitri
BINET Samuel
BLANC Meiggie
CHÉNEL Fernand
COIGNARD Cindy
CORDIER Marie-Ange GOETHALS Corentin
COUASNON Serge
COURTEILLE Jacques
DROULLON Joël
DUBOURGUAIS Roselyne
DUMONT Eric
DUVAUX Maryse
FAUDET Olivier
FOUBERT Françoise
GALLIER Pierre-Henri
GOETHALS Corentin
GOSSMANN Patrick
LABROUSSE Sabrina
LAURENT Françoise
LE DRÉAU Nathalie LETELLIER Nadine
LEFEBVRE Yoann ROSSI Annie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 8 avril 2024 à 18 heures 45, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de
Nicole DESMOTTES, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par
mail et par courrier aux conseillers municipaux le 2 avril 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site internet de
Vire Normandie le 2 avril 2024.
Dimitri RENAULT a été nommé Secrétaire de Séance. 2024/04/08
33
Délibération n°2024/04/08/33 du 8 avril 2024 à 18h45
Page 7 sur 7
LEFOUR Tony MALOISEL Gilles
LELARGE Michel
LEMARCHAND Marie-Claire
LETELLIER Nadine
MADELAINE Catherine
MAINCENT Lyliane
MALLÉON Philippe BALLE Marie-Noëlle
MALOISEL Gilles
MARTIN Pascal
MASSÉ Aurélie PICOT Régis
MOREL Marie-Odile MAINCENT Lyliane
OLLIVIER Valérie
PICOT Régis
PIGAULT Jane
RENAULT Dimitri
RENAULT Régine
ROBBES Martine
ROBLIN Sylvie
ROSSI Annie
TOULUCH Jean-Claude
VELANY Guy
VIGIER Maud LELARGE Michel 2024/04/08
34
Délibération n°2024/04/08/34 du 8 avril 2024 à 18h45
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2024 à 18h45
Urbanisme, Patrimoine, Habitat et Commerce
Patrimoine
34. Cession de la parcelle cadastrée AN 471
Lucien BAZIN donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Les propriétaires de la parcelle AN 465 (située rue du Mondial 98), souhaitent acquérir la parcelle AN 471 (16 m2), propriété de la ville.
Cette parcelle, qui constitue aujourd’hui une friche sans intérêt pour la commune, résulte d’une erreur d’appréciation au moment du bornage de la parcelle AN 465. 2024/04/08
34
Délibération n°2024/04/08/34 du 8 avril 2024 à 18h45
Page 2 sur 4
Dans son avis en date du 1er mars 2024, le service des Domaines a estimé la valeur du terrain à 4 € le m2, assortie d’une marge d’appréciation de 10 %.
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Considérant l’avis favorable de la Commission Urbanisme, Patrimoine, Habitat, Commerce du 18 mars 2024,
Considérant l’avis favorable du Bureau Municipal du 26 mars 2024,
Vu l’avis des Domaines en date du 1er mars 2024,
Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
D’autoriser la cession de la parcelle AN 471 au prix de 55 euros, les frais de notaire étant à la
charge de l’acquéreur,
D’habiliter Madame la Maire ou son représentant à engager toute démarche et à signer tout document devant permettre de mener à bien cette cession.
De donner tous pouvoirs à Madame la Maire pour mettre en œuvre la présente délibération.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 42 09
Vote Pour 42 09
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance La Maire de VIRE NORMANDIE,
Dimitri RENAULT Nicole DESMOTTES 2024/04/08
34
Délibération n°2024/04/08/34 du 8 avril 2024 à 18h45
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 33
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 13
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 09
Nombre de membre absent: 01
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
DESMOTTES Nicole
ALLEGRE Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
BAZIN Lucien
BEDEL Sandra RENAULT Dimitri
BINET Samuel
BLANC Meiggie
CHÉNEL Fernand
COIGNARD Cindy
CORDIER Marie-Ange GOETHALS Corentin
COUASNON Serge
COURTEILLE Jacques
DROULLON Joël
DUBOURGUAIS Roselyne
DUMONT Eric
DUVAUX Maryse
FAUDET Olivier
FOUBERT Françoise
GALLIER Pierre-Henri
GOETHALS Corentin
GOSSMANN Patrick
LABROUSSE Sabrina
LAURENT Françoise
LE DRÉAU Nathalie LETELLIER Nadine
LEFEBVRE Yoann ROSSI Annie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 8 avril 2024 à 18 heures 45, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de
Nicole DESMOTTES, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par
mail et par courrier aux conseillers municipaux le 2 avril 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site internet de
Vire Normandie le 2 avril 2024.
Dimitri RENAULT a été nommé Secrétaire de Séance. 2024/04/08
34
Délibération n°2024/04/08/34 du 8 avril 2024 à 18h45
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LEFOUR Tony MALOISEL Gilles
LELARGE Michel
LEMARCHAND Marie-Claire
LETELLIER Nadine
MADELAINE Catherine
MAINCENT Lyliane
MALLÉON Philippe BALLE Marie-Noëlle
MALOISEL Gilles
MARTIN Pascal
MASSÉ Aurélie PICOT Régis
MOREL Marie-Odile MAINCENT Lyliane
OLLIVIER Valérie
PICOT Régis
PIGAULT Jane
RENAULT Dimitri
RENAULT Régine
ROBBES Martine
ROBLIN Sylvie
ROSSI Annie
TOULUCH Jean-Claude
VELANY Guy
VIGIER Maud LELARGE Michel 2024/04/08
35
Délibération n°2024/04/08/35 du 8 avril 2024 à 18h45
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2024 à 18h45
Urbanisme, Patrimoine, Habitat et Commerce
Patrimoine
35. Acquisition partielle parcelle cadastrée AE 399 (9002 Place Sainte Anne)
Lucien BAZIN donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Lors de la séance du 3 juillet 2023, le conseil municipal a autorisé l’acquisition de la parcelle AE 377, faisant
suite à une DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) adressée en mairie le 15 juin 2023.
Suite à divers échanges avec l’acquéreur et compte tenu du fait que cette première acquisition avait pour seule finalité l’élargissement de la ruelle des Degrés, la commune ne s’est finalement portée acquéreur que
d’une bande de terrain d’un mètre de large. 2024/04/08
35
Délibération n°2024/04/08/35 du 8 avril 2024 à 18h45
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Le propriétaire de la parcelle contiguë cadastrée AE 399 – présent le jour du bornage de la parcelle
AE 377 – a fait savoir à la commune qu’il consentait également à céder une partie de sa parcelle en vue de la
poursuite de l’élargissement de la ruelle ; à charge pour la commune de lui faire une offre.
Intérêt de l’acquisition :
Comme déjà présenté, préalablement à l’acquisition de la parcelle AE 377, cette seconde acquisition
présenterait un double intérêt :
- un intérêt sur le plan fonctionnel, en renforçant le maillage des déplacements doux depuis et vers le
quartier Sainte-Anne ; un cheminement qui constitue une des séquences du Chemin des Étalards, une
boucle de randonnée inscrite au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Randonnées),
- un intérêt sur le plan paysager et en termes d’image, en remettant le cheminement actuel à la bonne
échelle, tout en s’interrogeant sur le fonctionnement et le traitement du domaine public à l’interface
des deux immeubles-barre à l’alignement de la place Sainte-Anne.
Considérant l’avis favorable de la Commission Urbanisme, Patrimoine, Habitat, Commerce du 18 mars 2024,
Considérant l’avis favorable du Bureau Municipal du 26 mars 2024,
Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
De donner son accord de principe pour acquérir la bande de terrain souhaitée, D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à conduire les négociations relatives à la
cession de la bande de terrain souhaitée,
D’acter que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de la commune, D’habiliter Madame la Maire ou son représentant à engager toute démarche et à signer tout
document devant permettre de mener à bien cette acquisition.
De donner tous pouvoirs à Madame la Maire pour mettre en œuvre la présente délibération.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 42 09
Vote Pour 42 09
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance La Maire de VIRE NORMANDIE,
Dimitri RENAULT Nicole DESMOTTES 2024/04/08
35
Délibération n°2024/04/08/35 du 8 avril 2024 à 18h45
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 33
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 13
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 09
Nombre de membre absent: 01
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
DESMOTTES Nicole
ALLEGRE Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
BAZIN Lucien
BEDEL Sandra RENAULT Dimitri
BINET Samuel
BLANC Meiggie
CHÉNEL Fernand
COIGNARD Cindy
CORDIER Marie-Ange GOETHALS Corentin
COUASNON Serge
COURTEILLE Jacques
DROULLON Joël
DUBOURGUAIS Roselyne
DUMONT Eric
DUVAUX Maryse
FAUDET Olivier
FOUBERT Françoise
GALLIER Pierre-Henri
GOETHALS Corentin
GOSSMANN Patrick
LABROUSSE Sabrina
LAURENT Françoise
LE DRÉAU Nathalie LETELLIER Nadine
LEFEBVRE Yoann ROSSI Annie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 8 avril 2024 à 18 heures 45, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de
Nicole DESMOTTES, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par
mail et par courrier aux conseillers municipaux le 2 avril 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site internet de
Vire Normandie le 2 avril 2024.
Dimitri RENAULT a été nommé Secrétaire de Séance. 2024/04/08
35
Délibération n°2024/04/08/35 du 8 avril 2024 à 18h45
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LEFOUR Tony MALOISEL Gilles
LELARGE Michel
LEMARCHAND Marie-Claire
LETELLIER Nadine
MADELAINE Catherine
MAINCENT Lyliane
MALLÉON Philippe BALLE Marie-Noëlle
MALOISEL Gilles
MARTIN Pascal
MASSÉ Aurélie PICOT Régis
MOREL Marie-Odile MAINCENT Lyliane
OLLIVIER Valérie
PICOT Régis
PIGAULT Jane
RENAULT Dimitri
RENAULT Régine
ROBBES Martine
ROBLIN Sylvie
ROSSI Annie
TOULUCH Jean-Claude
VELANY Guy
VIGIER Maud LELARGE Michel 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/36 du 8 avril 2024 à 18h45
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2024 à 18h45
Urbanisme, Patrimoine, Habitat et Commerce
Patrimoine
36. Implantation d’un parc photovoltaïque sur le site de Canvie
Lucien BAZIN donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
La commune a été sollicitée fin janvier par la société Gen-EnR afin d’étudier la possibilité d’implanter un parc photovoltaïque sur le site de Canvie, sur un terrain de 4 ha environ propriété de la Ville.
La société Gen-EnR est une entreprise
familiale créée en 2010, dont le siège
social est situé à Verson.
Historiquement, l'entreprise se nomme
GEN - GROUPE EOLIEN NORMAND et
développe des projets éoliens en Région
Normandie. En 2020, elle devient Gen-
EnR Générateur d'Energies
Renouvelables et propose un panel de
solutions EnR (éoliennes, solaires,
stockages etc.) aux territoires dans le
cadre de la transition énergétique
voulue par le Gouvernement Français.
Gen-EnR, s'intéresse aux enjeux des
EnR sur le territoire Normand. Son
objectif, est d’être force de propositions
auprès des collectivités locales dans la
ou les solutions EnR à envisager sur
leur(s) territoire(s). Cette entreprise
développe à la fois des projets
d'énergies renouvelables, des projets
éoliens, des projets photovoltaïques et
des projets de stockages de l'énergie.
Le 2 février 2024 a été organisée une rencontre entre la Ville et David FERY, le gérant de Gen-EnR. 2024/04/08
36
Délibération n°2024/04/08/36 du 8 avril 2024 à 18h45
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En termes de montage, plusieurs pistes ont été évoquées : bail emphytéotique, cession...
En cas de cession, cet opérateur pourrait consentir à acquérir le terrain au prix de 6 euros le m2 (terrain
classé en zone naturelle) ; soit un prix de cession situé aux alentours de 240 000 euros.
Suites de la démarche
En cas d’accord de la commune sur le principe, la société Gen-EnR se propose de réaliser à sa charge l’ensemble des études de faisabilité nécessaires à la définition du projet.
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Considérant l’avis favorable de la Commission Urbanisme, Patrimoine, Habitat, Commerce du 18 mars 2024,
Considérant l’avis favorable du Bureau Municipal du 26 mars 2024,
Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
De confirmer son intérêt pour la démarche proposée par la société Gen-EnR,
De veiller, en cas de cession, à ce que le chemin existant soit maintenu et à ce qu’une servitude de passage au bénéfice de la commune soit créée afin de garantir le libre accès à la prise d’eau existante au sud du terrain,
De donner son accord à la société Gen-EnR en vue du lancement des études préalables. De donner tous pouvoirs à Madame la Maire pour mettre en œuvre la présente délibération.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 42 09
Vote Pour 42 09
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance La Maire de VIRE NORMANDIE,
Dimitri RENAULT Nicole DESMOTTES 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/36 du 8 avril 2024 à 18h45
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 33
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 13
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 09
Nombre de membre absent: 01
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
DESMOTTES Nicole
ALLEGRE Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
BAZIN Lucien
BEDEL Sandra RENAULT Dimitri
BINET Samuel
BLANC Meiggie
CHÉNEL Fernand
COIGNARD Cindy
CORDIER Marie-Ange GOETHALS Corentin
COUASNON Serge
COURTEILLE Jacques
DROULLON Joël
DUBOURGUAIS Roselyne
DUMONT Eric
DUVAUX Maryse
FAUDET Olivier
FOUBERT Françoise
GALLIER Pierre-Henri
GOETHALS Corentin
GOSSMANN Patrick
LABROUSSE Sabrina
LAURENT Françoise
LE DRÉAU Nathalie LETELLIER Nadine
LEFEBVRE Yoann ROSSI Annie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 8 avril 2024 à 18 heures 45, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de
Nicole DESMOTTES, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par
mail et par courrier aux conseillers municipaux le 2 avril 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site internet de
Vire Normandie le 2 avril 2024.
Dimitri RENAULT a été nommé Secrétaire de Séance. 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/36 du 8 avril 2024 à 18h45
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LEFOUR Tony MALOISEL Gilles
LELARGE Michel
LEMARCHAND Marie-Claire
LETELLIER Nadine
MADELAINE Catherine
MAINCENT Lyliane
MALLÉON Philippe BALLE Marie-Noëlle
MALOISEL Gilles
MARTIN Pascal
MASSÉ Aurélie PICOT Régis
MOREL Marie-Odile MAINCENT Lyliane
OLLIVIER Valérie
PICOT Régis
PIGAULT Jane
RENAULT Dimitri
RENAULT Régine
ROBBES Martine
ROBLIN Sylvie
ROSSI Annie
TOULUCH Jean-Claude
VELANY Guy
VIGIER Maud LELARGE Michel 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/37 du 8 avril 2024 à 18h45
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2024 à 18h45
Urbanisme, Patrimoine, Habitat et Commerce
Patrimoine
37. Cession de la parcelle cadastrée BN 0017 (Rue André Malraux)
Lucien BAZIN donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Lors de la séance du 26 septembre 2022, le Conseil Municipal de Vire-Normandie s’est prononcé en faveur de la cession partielle de la parcelle cadastrée BN 0017 dont la commune est propriétaire.
Cette parcelle, d’une surface de 6 800 m2, située rue André Malraux et couverte par la zone N du PLU (zone naturelle), est aujourd’hui libre de toute occupation et sans usage.
Courant 2022, la société Vire Chaudronnerie avait en effet fait savoir à la commune qu’elle était intéressée par
l’acquisition d’une partie de la parcelle BN 0017 (1 600 m2 environ) afin que ses collaborateurs puissent bénéficier d’un espace dédié lors de leur pause déjeuner.
Le conseil municipal au travers de la délibération susmentionnée :
- autorisa donc Monsieur le Maire ou son représentant à conduire les négociations relatives à la cession de la parcelle BN 0017,
- donna son accord de principe pour céder une partie de ladite parcelle à la société Vire
Chaurdonnerie,
- acta que les frais d’acte et de géomètre seraient à la charge de l’acquéreur, - acta que Monsieur le Maire ou son représentant présente au conseil municipal une nouvelle
délibération précisant les conditions de cession de la parcelle.
Depuis cette date, le service des Domaines a été consulté, permettant ainsi d’engager les négociations
avec la société Vire Chaudronnerie. Dans son avis daté du 9 janvier 2023, ce dernier a ainsi estimé la valeur du terrain à 12 800 € (assortie d’une marge d’appréciation de 10 %) ; soit, 8 euros le m2. 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/37 du 8 avril 2024 à 18h45
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Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Considérant l’avis favorable de la Commission Urbanisme, Patrimoine, Habitat, Commerce du 18 mars 2024,
Considérant l’avis favorable du Bureau Municipal du 26 mars 2024, 2024/04/08
37
Délibération n°2024/04/08/37 du 8 avril 2024 à 18h45
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Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
D’autoriser la cession de la partie de la parcelle BN 0017 intéressant la société Vire Chaudronnerie au prix de 7 € le m2, les frais de notaire et de géomètre étant à la charge de cette
dernière,
D’habiliter Madame la Maire ou son représentant à engager toute démarche et à signer tout
document devant permettre de mener à bien cette cession.
De donner tous pouvoirs à Madame la Maire pour mettre en œuvre la présente délibération.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 42 09
Vote Pour 42 09
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance La Maire de VIRE NORMANDIE,
Dimitri RENAULT Nicole DESMOTTES 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/37 du 8 avril 2024 à 18h45
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 33
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 13
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 09
Nombre de membre absent: 01
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
DESMOTTES Nicole
ALLEGRE Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
BAZIN Lucien
BEDEL Sandra RENAULT Dimitri
BINET Samuel
BLANC Meiggie
CHÉNEL Fernand
COIGNARD Cindy
CORDIER Marie-Ange GOETHALS Corentin
COUASNON Serge
COURTEILLE Jacques
DROULLON Joël
DUBOURGUAIS Roselyne
DUMONT Eric
DUVAUX Maryse
FAUDET Olivier
FOUBERT Françoise
GALLIER Pierre-Henri
GOETHALS Corentin
GOSSMANN Patrick
LABROUSSE Sabrina
LAURENT Françoise
LE DRÉAU Nathalie LETELLIER Nadine
LEFEBVRE Yoann ROSSI Annie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 8 avril 2024 à 18 heures 45, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de
Nicole DESMOTTES, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par
mail et par courrier aux conseillers municipaux le 2 avril 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site internet de
Vire Normandie le 2 avril 2024.
Dimitri RENAULT a été nommé Secrétaire de Séance. 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/37 du 8 avril 2024 à 18h45
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LEFOUR Tony MALOISEL Gilles
LELARGE Michel
LEMARCHAND Marie-Claire
LETELLIER Nadine
MADELAINE Catherine
MAINCENT Lyliane
MALLÉON Philippe BALLE Marie-Noëlle
MALOISEL Gilles
MARTIN Pascal
MASSÉ Aurélie PICOT Régis
MOREL Marie-Odile MAINCENT Lyliane
OLLIVIER Valérie
PICOT Régis
PIGAULT Jane
RENAULT Dimitri
RENAULT Régine
ROBBES Martine
ROBLIN Sylvie
ROSSI Annie
TOULUCH Jean-Claude
VELANY Guy
VIGIER Maud LELARGE Michel 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/38 du 8 avril 2024 à 18h45
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2024 à 18h45
Urbanisme, Patrimoine, Habitat et Commerce
Patrimoine
38. Proposition de Périmètres Délimités de Abords de monuments historiques sur les communes
déléguées de Saint Germain de Tallevende et de Vaudry
Lucien BAZIN donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
La commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende compte sur son territoire un monument historique faisant l’objet d’un classement : le Dolmen de la Loge aux Sarrazins classé au titre des Monuments
Historiques par arrêté du 26 juin 1934.
De même, la commune déléguée de Vaudry compte sur son territoire un monument historique faisant l’objet d’un classement : l’ancien portail du couvent des Bénédictines de Viré, actuellement au Couvent de Blon (cad.
AB 188), inscrit au titre des Monuments Historiques par arrêté du 22 septembre 1986
En application de l'article L.621-30-1 du code du patrimoine relatif à la protection des abords des monuments historiques inscrits ou classés, l’Architecte des Bâtiments de France a proposé aux deux communes
déléguée de mettre en place de nouvelles délimitations des périmètres de protection des monuments, en remplacement du périmètre systématique de 500 mètres.
Dolmen de la Loge aux Sarrazins 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/38 du 8 avril 2024 à 18h45
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Ancien portail du couvent des Bénédictines de Viré
Pour rappel, depuis la loi du 25 février 1943, qui complète celle du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, les abords des monuments historiques ont été institués. Ces périmètres sont définis en traçant un cercle de rayon de 500 mètres autour des monuments historiques. Ils ne prennent pas en compte les
éléments préexistants constitutifs du paysage, le découpage parcellaire, ni la réalité topographique des lieux.
En 2000 et 2005, le Ministère de la culture a modifié la loi de manière à pouvoir substituer à ces « rayons de 500 mètres » des périmètres plus adaptés (initialement appelé Périmètre de Protection Modifié – PPM)
prenant en compte la réalité de découpage administratif du territoire et les enjeux patrimoniaux de l’environnement du monument.
L'intérêt de ce nouveau Périmètre Délimité des Abords (P.D.A) est de déterminer sur le terrain ce qui
participe réellement du cadre de présentation du monument et qui doit faire l'objet d'une attention particulière.
L'étude réalisée par le S.T.A.P a abouti à une proposition. Cette proposition résulte d'une analyse du paysage
bâti et de l'environnement paysager des monuments historiques. A l’issue de la mise en place de ce périmètre, l'Architecte des Bâtiments de France n'intervient plus dans la partie exclue des périmètres délimités (une consultation à titre de conseil étant toujours possible hors périmètres).
Il est proposé au conseil municipal de valider le périmètre défini et de le soumettre à enquête publique, conjointement à l’enquête publique qui sera organisée dans le cadre de la procédure de modification du PLU actuellement en cours.
Vu la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine,
Vu le dispositif de mise en place des PDA codifié dans le code du patrimoine (articles L.621- 30 à L.621-32 et
R.621-96 à R.621-96-17),
Vu la circulaire du 6 août 2004 relative à la mise en œuvre des périmètres de protection modifiés,
Vu la proposition d’un Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques par l’Architecte des
bâtiments de France en avril 2023,
Vu le Code de l'Urbanisme, 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/38 du 8 avril 2024 à 18h45
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Vu le Code de l'Environnement, relatif au champ d'application et objet de l'enquête publique, notamment les articles L.123-1 et suivants, et les articles R.123-1 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 3 novembre 2016,
Vu la prescription de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme prise par délibération du conseil communautaire de l’Intercom de la Vire au Noireau en date du 17 novembre 2022,
Considérant que le Périmètre Délimité des Abords proposé par l’Architecte des Bâtiments de France sera
plus adapté à la réalité du terrain, ainsi qu'aux enjeux patrimoniaux et paysagers des abords des monuments historiques concernés, que l'actuel rayon de protection de 500 mètres,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Considérant qu’aucune remarque n’a été formulée sur le projet de PDA,
Il est proposé au conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
De donner un avis favorable à la proposition de création du Périmètre Délimité des Abords (PDA) relatif au Dolmen de la Loge aux Sarrazins sur la commune déléguée de Saint-Germain-de- Tallevende et relatif à l’ancien portail du couvent des Bénédictines de Viré, actuellement au Couvent
de Blon sur la commune déléguée de Vaudry,
De préciser que le dossier dudit périmètre sera soumis à enquête publique, organisée conjointement avec la procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme,
De charger Madame le Maire de Vire Normandie ou son représentant de prendre toutes les mesures utiles à la poursuite de la procédure et ce, jusqu’à son approbation,
De rappeler qu’après éventuelles modifications suite aux conclusions du commissaire enquêteur, le
Préfet arrête et notifie l'arrêté de création des périmètres délimités aux communes déléguées.
De donner tous pouvoirs à Madame la Maire pour mettre en œuvre la présente délibération.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 42 09
Vote Pour 42 09
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance La Maire de VIRE NORMANDIE,
Dimitri RENAULT Nicole DESMOTTES 2024/04/08
38
Délibération n°2024/04/08/38 du 8 avril 2024 à 18h45
Page 4 sur 5
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 33
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 13
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 09
Nombre de membre absent: 01
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
DESMOTTES Nicole
ALLEGRE Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
BAZIN Lucien
BEDEL Sandra RENAULT Dimitri
BINET Samuel
BLANC Meiggie
CHÉNEL Fernand
COIGNARD Cindy
CORDIER Marie-Ange GOETHALS Corentin
COUASNON Serge
COURTEILLE Jacques
DROULLON Joël
DUBOURGUAIS Roselyne
DUMONT Eric
DUVAUX Maryse
FAUDET Olivier
FOUBERT Françoise
GALLIER Pierre-Henri
GOETHALS Corentin
GOSSMANN Patrick
LABROUSSE Sabrina
LAURENT Françoise
LE DRÉAU Nathalie LETELLIER Nadine
LEFEBVRE Yoann ROSSI Annie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 8 avril 2024 à 18 heures 45, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de
Nicole DESMOTTES, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par
mail et par courrier aux conseillers municipaux le 2 avril 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site internet de
Vire Normandie le 2 avril 2024.
Dimitri RENAULT a été nommé Secrétaire de Séance. 2024/04/08
38
Délibération n°2024/04/08/38 du 8 avril 2024 à 18h45
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LEFOUR Tony MALOISEL Gilles
LELARGE Michel
LEMARCHAND Marie-Claire
LETELLIER Nadine
MADELAINE Catherine
MAINCENT Lyliane
MALLÉON Philippe BALLE Marie-Noëlle
MALOISEL Gilles
MARTIN Pascal
MASSÉ Aurélie PICOT Régis
MOREL Marie-Odile MAINCENT Lyliane
OLLIVIER Valérie
PICOT Régis
PIGAULT Jane
RENAULT Dimitri
RENAULT Régine
ROBBES Martine
ROBLIN Sylvie
ROSSI Annie
TOULUCH Jean-Claude
VELANY Guy
VIGIER Maud LELARGE Michel 2024/04/08
39
Délibération n°2024/04/08/39 du 8 avril 2024 à 18h45
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2024 à 18h45
Urbanisme, Patrimoine, Habitat et Commerce
Habitat
39. OPAH RU 2020-2025 : opération façade – subventions
Madame La Maire donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Dans la poursuite de la dynamique engagée en matière d’habitat et dans le cadre du Programme « Action
Cœur de ville » dont la commune de Vire Normandie est lauréate, deux dispositifs conjoints d’une durée de 5
ans ont été mis en place à compter du 22 juillet 2020 :
- Une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur un
périmètre défini (centre-ville élargi),
- Une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat dite de « droit commun » sur le reste du territoire.
Une action de valorisation des façades « Opération façade » avait été définie dans l’ancien PLH (2013- 2019),
celle-ci a permis de valoriser plus d’une vingtaine d’immeubles.
La collectivité a ainsi souhaité maintenir ce dispositif en l’intégrant au dispositif de l’OPAH RU.
En effet et en parallèle de la rénovation « intérieure » des logements, il apparait nécessaire d’accompagner
cette dynamique de rénovation et de mise à niveau du parc privé de logements par la mise en valeur de l’architecture locale, et notamment celle de la reconstruction, qui doit encore être reconnue. La commune de Vire Normandie a donc engagé une démarche incitative visant à encourager les propriétaires
à réaliser des travaux de valorisation patrimoniale de leurs façades d’immeubles (monopropriétés, copropriétés) situés dans le périmètre de l’OPAH RU et dans le respect des préconisations locales.
Pour cette action, Vire Normandie a prévu un budget de 130 000 € jusqu’à juillet 2025.
Le montant de la subvention est calculé sur le coût hors taxe des travaux et varie selon la somme totale des travaux :
- 15 % du coût HT des travaux, (subvention plafonnée à 4 000 €) pour un montant de travaux inférieur
à 40 000 € HT
- 10 % du coût HT des travaux, (subvention plafonnée à 5 000 €) pour un montant des travaux compris
entre 40 000 € HT et 70 000 € HT
- 8 % du coût HT des travaux, (subvention plafonnée à 10 000 €) pour un montant de travaux supérieur
à 70 000 € HT 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/39 du 8 avril 2024 à 18h45
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Le montant des investissements éligibles doit être au minimum égal à 1 000 €.
L’aide dédiée à la valorisation, préservation et/ou restauration des façades pourra être complétée par une
prime supplémentaire liée au surcoût architectural pour la restauration de portes et/ou portails. Cette aide
est applicable pour la restauration d’un ouvrage d’époque présentant des qualités architecturales
particulières. Le remplacement à l’identique peut être éligible à cette aide en fonction des cas de figure mais
la restauration sera privilégiée.
Cette aide peut être cumulative ou indépendante de la subvention de base. Le montant de l’aide sera calculé
sur le montant HT des travaux :
30 % du montant hors taxe des travaux dans la limite d’un montant de travaux établi à 5000 € HT, pour la restauration d’un(e) porte/portail de la Reconstruction.
20 % du montant hors taxe des travaux dans la limite d’un montant de travaux établi à 5000 € HT, pour la restauration d’un(e) porte/portail ancien(ne).
Dans ce cadre, le dossier dont le numéro figure ci-dessous respecte les critères d’éligibilité établis dans la
délibération n°39 du Conseil Municipal du 28 mars 2022 validant le nouveau règlement d’intervention de l’opération façade et dans l’avenant n°1 à la Convention d’OPAH RU :
Dossier n°F9 OPR 2023 :
localisation de l’immeuble dans le périmètre de l’opération,
document d’urbanisme validé avec l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France : respect des
prescriptions,
type de travaux subventionnable : Remplacement d’une porte de la reconstruction Ce dossier peut ainsi prétendre à une aide de 962,40 € soit 30 % du montant HT des travaux établi à 3208 € HT.
La DAACT, ainsi que les factures ont été réceptionnées.
Vu la délibération n°11 du Conseil Municipal du 16 décembre 2019 approuvant la mise en place en 2020 de deux dispositifs : OPAH Classique et OPAH RU pour une durée de 5 ans
Vu la signature des dites Conventions d’OPAH Classique et d’OPAH RU le 22 juillet 2020
Vu la délibération n°39 du Conseil Municipal du 28 mars 2022 approuvant la modification des modalités d’application du dispositif opération façade
Vu la signature de avenants aux Conventions d’OPAH Classique et d’OPAH RU le 6 septembre 2023
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Considérant l’avis favorable de la Commission « Urbanisme, Patrimoine, Habitat, Commerce » et l’avis
favorable du Bureau Municipal du 26 mars 2024, 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/39 du 8 avril 2024 à 18h45
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Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
D’autoriser le versement de l’aide concernant ce dossier présenté ci-dessus, au vu des factures acquittées
De préciser que la dépense d’un montant total de 962,40 € sera imputée au compte 2042 du budget de la commune de Vire Normandie,
De donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour mettre en œuvre la présente délibération.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 42 09
Vote Pour 42 09
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance La Maire de VIRE NORMANDIE,
Dimitri RENAULT Nicole DESMOTTES 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/39 du 8 avril 2024 à 18h45
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 33
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 13
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 09
Nombre de membre absent: 01
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
DESMOTTES Nicole
ALLEGRE Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
BAZIN Lucien
BEDEL Sandra RENAULT Dimitri
BINET Samuel
BLANC Meiggie
CHÉNEL Fernand
COIGNARD Cindy
CORDIER Marie-Ange GOETHALS Corentin
COUASNON Serge
COURTEILLE Jacques
DROULLON Joël
DUBOURGUAIS Roselyne
DUMONT Eric
DUVAUX Maryse
FAUDET Olivier
FOUBERT Françoise
GALLIER Pierre-Henri
GOETHALS Corentin
GOSSMANN Patrick
LABROUSSE Sabrina
LAURENT Françoise
LE DRÉAU Nathalie LETELLIER Nadine
LEFEBVRE Yoann ROSSI Annie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 8 avril 2024 à 18 heures 45, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de
Nicole DESMOTTES, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par
mail et par courrier aux conseillers municipaux le 2 avril 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site internet de
Vire Normandie le 2 avril 2024.
Dimitri RENAULT a été nommé Secrétaire de Séance. 2024/04/08
39
Délibération n°2024/04/08/39 du 8 avril 2024 à 18h45
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LEFOUR Tony MALOISEL Gilles
LELARGE Michel
LEMARCHAND Marie-Claire
LETELLIER Nadine
MADELAINE Catherine
MAINCENT Lyliane
MALLÉON Philippe BALLE Marie-Noëlle
MALOISEL Gilles
MARTIN Pascal
MASSÉ Aurélie PICOT Régis
MOREL Marie-Odile MAINCENT Lyliane
OLLIVIER Valérie
PICOT Régis
PIGAULT Jane
RENAULT Dimitri
RENAULT Régine
ROBBES Martine
ROBLIN Sylvie
ROSSI Annie
TOULUCH Jean-Claude
VELANY Guy
VIGIER Maud LELARGE Michel 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/40 du 8 avril 2024 à 18h45
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2024 à 18h45
Urbanisme, Patrimoine, Habitat et Commerce
Habitat
40. OPAH/OPAH RU 2020-2025 : Aides à l’accession à la propriété (dans l’ancien) et à la transformation
d’usage – Subventions aux particuliers
Madame La Maire donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Dans la poursuite de la dynamique engagée en matière d’habitat et dans le cadre du Programme « Action
Cœur de ville » dont la commune de Vire Normandie est lauréate, deux dispositifs conjoints d’une durée de 5
ans ont été mis en place à compter du 22 juillet 2020 :
Une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur un périmètre
défini (centre-ville élargi),
- Une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat dite de « droit commun » sur le reste du
territoire.
Ces deux nouvelles OPAH reprennent notamment après l’ajustement de certains critères le précédent
dispositif d’aide à l’accession à la propriété pour l’achat et la réhabilitation d’un logement ancien (plus de 15
ans) ; une des actions de l’ancien Programme Local de L’habitat.
De même, ces deux OPAH permettent également la mise en place d’une nouvelle action : l’aide à la
transformation d’usage. L’objectif est d’accompagner les propriétaires occupants désireux de créer leur
résidence principale dans des immeubles/bâtis dont la vocation est actuellement autre.
Cette politique de l’habitat s’articule autour d’un objectif majeur : Favoriser le retour des habitants sur la
commune de Vire Normandie. Pour chaque OPAH, un objectif quantitatif de 20 logements pour l’aide à
l’accession d’un logement ancien et de 5 logements pour l’aide à la transformation d’usage a été fixé.
L’aide à l’accession pour l’achat et la réhabilitation d’un logement ancien s’élève ainsi à 4000 € pour les
ménages sans enfant et à 5000 € pour les ménages avec enfant(s), sous conditions. Concernant l’aide à la
transformation d’usage, celle-ci s’élève à 1500 €, sous conditions.
Dans ce cadre, les dossiers dont le numéro figure ci-dessous respectent les critères d’éligibilité établis dans
les Conventions d’OPAH Classique et d’OPAH RU en date du 22 juillet 2020, complétés par cette délibération
à savoir :
Localisation du bien en zone U ou Ah du PLU de Vire Normandie. 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/40 du 8 avril 2024 à 18h45
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Occupation du logement à titre de résidence principale ;
Réglementation thermique pour les logements anciens : améliorer la performance énergétique d’au moins 25 % (bouquet de travaux)
Critères de revenus respectant les plafonds de ressources du PTZ. Montant minimum de travaux établi à 15 000 € HT
Les travaux devront être réalisés dans un délai de 3 ans à compter de la date d’accord de la
subvention
Ce dossier peut ainsi prétendre à une prime :
Madame D. (dossier n°A24 OPR 2023) :
Acquisition d’un logement ancien de 120 m²
Réception de l’attestation d’acquisition du bien
Réalisation d’un bouquet de travaux : remplacement des menuiseries, isolation des murs, installation d’un système de chauffage et rénovation totale de l’installation électrique
Réception des factures
Prime de 4000 €
Vu la délibération n°11 du Conseil Municipal le 16 décembre 2019 approuvant la mise en place en 2020
de deux dispositifs : OPAH Classique et OPAH RU pour une durée de 5 ans.
Vu la signature des dites Conventions d’OPAH Classique et d’OPAH RU le 22 juillet 2020.
Vu la signature des avenants aux Conventions d’OPAH Classique et d’OPAH RU le 6 septembre 2023.
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Considérant l’avis favorable de la Commission « Urbanisme, Patrimoine, Habitat, Commerce » et l’avis favorable du Bureau Municipal du 26 mars 2024,
Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
D’autoriser le versement de la prime pour le dossier présenté ci-dessus, au vu des factures acquittées,
De préciser que la dépense d’un montant total de 4000 € sera imputée au compte 2042 du budget de la commune de Vire Normandie,
De donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour mettre en œuvre la présente délibération.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 42 09
Vote Pour 42 09
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance La Maire de VIRE NORMANDIE,
Dimitri RENAULT Nicole DESMOTTES 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/40 du 8 avril 2024 à 18h45
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 33
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 13
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 09
Nombre de membre absent: 01
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
DESMOTTES Nicole
ALLEGRE Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
BAZIN Lucien
BEDEL Sandra RENAULT Dimitri
BINET Samuel
BLANC Meiggie
CHÉNEL Fernand
COIGNARD Cindy
CORDIER Marie-Ange GOETHALS Corentin
COUASNON Serge
COURTEILLE Jacques
DROULLON Joël
DUBOURGUAIS Roselyne
DUMONT Eric
DUVAUX Maryse
FAUDET Olivier
FOUBERT Françoise
GALLIER Pierre-Henri
GOETHALS Corentin
GOSSMANN Patrick
LABROUSSE Sabrina
LAURENT Françoise
LE DRÉAU Nathalie LETELLIER Nadine
LEFEBVRE Yoann ROSSI Annie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 8 avril 2024 à 18 heures 45, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de
Nicole DESMOTTES, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par
mail et par courrier aux conseillers municipaux le 2 avril 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site internet de
Vire Normandie le 2 avril 2024.
Dimitri RENAULT a été nommé Secrétaire de Séance. 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/40 du 8 avril 2024 à 18h45
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LEFOUR Tony MALOISEL Gilles
LELARGE Michel
LEMARCHAND Marie-Claire
LETELLIER Nadine
MADELAINE Catherine
MAINCENT Lyliane
MALLÉON Philippe BALLE Marie-Noëlle
MALOISEL Gilles
MARTIN Pascal
MASSÉ Aurélie PICOT Régis
MOREL Marie-Odile MAINCENT Lyliane
OLLIVIER Valérie
PICOT Régis
PIGAULT Jane
RENAULT Dimitri
RENAULT Régine
ROBBES Martine
ROBLIN Sylvie
ROSSI Annie
TOULUCH Jean-Claude
VELANY Guy
VIGIER Maud LELARGE Michel 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/41 du 8 avril 2024 à 18h45
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2024 à 18h45
Mobilité, Cit’ergie, transition écologique et énergétique
41. Projet installation Ombrières Photovoltaïques à Vaudry – Convention avec le SDEC
Gilles MALOISEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour une croissance verte ;
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.1311-5 à L.1311-8 relative à
l’autorisation d’occupation du domaine public constitutive de droits réels ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2241-1 relatif à la gestion des biens et
aux opérations immobilières ;
Vu le Code de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la proposition spontanée pour l’exploitation d’ombrières photovoltaïque déposée par SEE YOU SUN ;
Vu l’appel à projet publié le 29 février 2024 ;
CONSIDERANT la proposition spontanée de SEE YOU SUN, en lien étroit avec son partenaire SDEC ENERGIE,
en date du 19 février 2024, de réaliser et exploiter des ombrières photovoltaïques sur le parking Vaudry par le
biais d’une société de projet qu’ils créeront prochainement.
CONSIDERANT que ce projet présente plusieurs intérêts pour la commune :
- il permet de participer à la transition énergétique en produisant localement de l’énergie renouvelable,
- il permet d’apporter un ombrage et une protection contre les intempéries aux usagers du parking,
- il permet à la commune de bénéficier d’une électricité renouvelable à un coût maîtrisé dans le cadre d’une opération d’autoconsommation collective.
CONSIDERANT que pour satisfaire aux dispositions de l’article L. 2122-1 du Code Général de la Propriété des
Personnes Publiques (CGPPP) et assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à
l’occupation du domaine public de la commune pour l’exercice d’activités économiques, la commune a publié
un appel à candidature sur la période du 29 février au 29 mars 2024. 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/41 du 8 avril 2024 à 18h45
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CONSIDERANT qu’aucune candidature n’a été déposée au terme de cette publicité.
Il est proposé de mettre à disposition le parking par convention dans les conditions suivantes :
- La société bénéficiaire utilisera le parking pour le développement, la conception, la réalisation et
l’exploitation d’une centrale photovoltaïque en ombrières afin de produire et commercialiser de l’électricité, à l’exclusion de tout autre usage,
- La société bénéficiaire est responsable de l’exploitation et du fonctionnement de l’installation,
- La convention est conclue pour une durée de trente ans à compter de la mise en service de la centrale,
- La redevance annuelle d’occupation du domaine public versée par la société bénéficiaire à la
commune s’élève à 1 €,
- A l’expiration de la convention, la commune aura le choix entre :
o Soit récupérer l’ensemble de l’installation,
o Soit demander à la société bénéficiaire de déposer la centrale et remettre en état le parking,
o Soit négocier avec la société bénéficiaire une prorogation de la convention faisant l’objet des
présentes.
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Considérant l’avis favorable mobilité, Cit’ergie, transition écologique et énergétique du 14 mars 2024,
Considérant l’avis favorable du Bureau Municipal du 26 mars 2024,
Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
D’autoriser Madame la Maire à signer une convention d’occupation temporaire pour le parking, ne pouvant excéder 30 ans, avec la société de projet créée par See You Sun et son partenaire le
SDEC Energie.
De fixer le montant de la redevance annuelle d’occupation du domaine public à 1 € D’autoriser Madame la Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
De donner tous pouvoirs à Madame la Maire pour mettre en œuvre la présente délibération.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 42 09
Vote Pour 42 09
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance La Maire de VIRE NORMANDIE,
Dimitri RENAULT Nicole DESMOTTES 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/41 du 8 avril 2024 à 18h45
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 33
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 13
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 09
Nombre de membre absent: 01
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
DESMOTTES Nicole
ALLEGRE Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
BAZIN Lucien
BEDEL Sandra RENAULT Dimitri
BINET Samuel
BLANC Meiggie
CHÉNEL Fernand
COIGNARD Cindy
CORDIER Marie-Ange GOETHALS Corentin
COUASNON Serge
COURTEILLE Jacques
DROULLON Joël
DUBOURGUAIS Roselyne
DUMONT Eric
DUVAUX Maryse
FAUDET Olivier
FOUBERT Françoise
GALLIER Pierre-Henri
GOETHALS Corentin
GOSSMANN Patrick
LABROUSSE Sabrina
LAURENT Françoise
LE DRÉAU Nathalie LETELLIER Nadine
LEFEBVRE Yoann ROSSI Annie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 8 avril 2024 à 18 heures 45, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de
Nicole DESMOTTES, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par
mail et par courrier aux conseillers municipaux le 2 avril 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site internet de
Vire Normandie le 2 avril 2024.
Dimitri RENAULT a été nommé Secrétaire de Séance. 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/41 du 8 avril 2024 à 18h45
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LEFOUR Tony MALOISEL Gilles
LELARGE Michel
LEMARCHAND Marie-Claire
LETELLIER Nadine
MADELAINE Catherine
MAINCENT Lyliane
MALLÉON Philippe BALLE Marie-Noëlle
MALOISEL Gilles
MARTIN Pascal
MASSÉ Aurélie PICOT Régis
MOREL Marie-Odile MAINCENT Lyliane
OLLIVIER Valérie
PICOT Régis
PIGAULT Jane
RENAULT Dimitri
RENAULT Régine
ROBBES Martine
ROBLIN Sylvie
ROSSI Annie
TOULUCH Jean-Claude
VELANY Guy
VIGIER Maud LELARGE Michel 2024/04/08
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2024 à 18h45
Mobilité, Cit’ergie, transition écologique et énergétique
42. Installation d'infrastructure(s) de recharge pour véhicules électriques (IRVE) - Place du Château et
Place de la Gare
Gilles MALOISEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37,
Vu les statuts du SDEC ENERGIE, notamment son article 3.6 relatif à la compétence « IRVE » -
infrastructures de recharge pour véhicules électriques,
Vu les conditions techniques, administratives et financières de l’exercice de la compétence « Infrastructures
de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » validées par délibération du Comité
Syndical en date du 30 mars 2023,
Considérant que L’État a fait du développement des véhicules décarbonés une priorité importante de sa
politique de réduction des gaz à effet de serre,
Considérant que le SDEC ENERGIE a précédemment déployé un réseau d’infrastructures de recharge pour
véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage cohérent du territoire,
Considérant que le SDEC ENERGIE, a défini, conformément au décret n° 2021-565 du 10 mai 2021, un
Schéma directeur de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur le territoire
du Calvados pour la période 2023-2027.
Considérant que ce schéma directeur, validé par délibération du comité syndical du SDEC Energie en
date 30 mars 2023 et par la préfecture par avis favorable notifié au syndicat le 12 juin dernier ; propose
d’installer deux bornes de recharge sur le territoire de la commune de VIRE NORMANDIE en 2024,
Considérant que la commune de VIRE NORMANDIE, souhaite voir implanter deux bornes de recharge semi
rapide pour véhicules électriques sur son territoire, sur les sites suivants :
- VIRE NORMANDIE Place du château ; voirie communale
- VIRE NORMANDIE Place de la gare ; voirie communale 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/42 du 8 avril 2024 à 18h45
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Considérant que l’installation de la borne par le SDEC ENERGIE ne requiert pas de participation financière à
l’investissement de la commune (en application des conditions techniques, administratives et financières
d’exercice de la compétence IRVE).
Considérant que les frais de fonctionnement des deux bornes sont pris en charge par le SDEC Energie, qui
perçoit également les recettes associées
Considérant que les deux bornes sont installées sur le domaine public, la commune s’engage à mettre à
disposition du SDEC ENERGIE, à titre gratuit, une surface du domaine public d’environ 40 m² par borne.
Madame la Maire demande au vu des éléments précédents aux membres du conseil Municipal :
- De mettre à disposition du SDEC ENERGIE, à titre gratuit, une surface du domaine public d’environ
40 m² par borne.
- D’approuver le projet et les conditions d’implantation de la borne située sur VIRE NORMANDIE Place du château et de celle place de la Gare
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Considérant l’avis favorable mobilité, Cit’ergie, transition écologique et énergétique du 14 mars 2024,
Considérant l’avis favorable du Bureau Municipal du 26 mars 2024,
Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
De mettre à disposition du SDEC ENERGIE, à titre gratuit, une surface du domaine public d’environ 40 m² par borne.
D’approuver le projet et les conditions d’implantation de la borne située sur VIRE NORMANDIE Place du château et de celle place de la Gare.
De donner tous pouvoirs à Madame la Maire pour mettre en œuvre la présente délibération.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 42 09
Vote Pour 42 09
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance La Maire de VIRE NORMANDIE,
Dimitri RENAULT Nicole DESMOTTES 2024/04/08
42
Délibération n°2024/04/08/42 du 8 avril 2024 à 18h45
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 33
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 13
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 09
Nombre de membre absent: 01
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
DESMOTTES Nicole
ALLEGRE Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
BAZIN Lucien
BEDEL Sandra RENAULT Dimitri
BINET Samuel
BLANC Meiggie
CHÉNEL Fernand
COIGNARD Cindy
CORDIER Marie-Ange GOETHALS Corentin
COUASNON Serge
COURTEILLE Jacques
DROULLON Joël
DUBOURGUAIS Roselyne
DUMONT Eric
DUVAUX Maryse
FAUDET Olivier
FOUBERT Françoise
GALLIER Pierre-Henri
GOETHALS Corentin
GOSSMANN Patrick
LABROUSSE Sabrina
LAURENT Françoise
LE DRÉAU Nathalie LETELLIER Nadine
LEFEBVRE Yoann ROSSI Annie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 8 avril 2024 à 18 heures 45, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de
Nicole DESMOTTES, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par
mail et par courrier aux conseillers municipaux le 2 avril 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site internet de
Vire Normandie le 2 avril 2024.
Dimitri RENAULT a été nommé Secrétaire de Séance. 2024/04/08
42
Délibération n°2024/04/08/42 du 8 avril 2024 à 18h45
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LEFOUR Tony MALOISEL Gilles
LELARGE Michel
LEMARCHAND Marie-Claire
LETELLIER Nadine
MADELAINE Catherine
MAINCENT Lyliane
MALLÉON Philippe BALLE Marie-Noëlle
MALOISEL Gilles
MARTIN Pascal
MASSÉ Aurélie PICOT Régis
MOREL Marie-Odile MAINCENT Lyliane
OLLIVIER Valérie
PICOT Régis
PIGAULT Jane
RENAULT Dimitri
RENAULT Régine
ROBBES Martine
ROBLIN Sylvie
ROSSI Annie
TOULUCH Jean-Claude
VELANY Guy
VIGIER Maud LELARGE Michel 2024/04/08
43
Délibération n°2024/04/08/43 du 8 avril 2024 à 18h45
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2024 à 18h45
ASSOCIATIONS
43. Attributions des subventions aux associations
Marie-Noëlle BALLÉ ou chaque maire délégué(e) donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Les associations diverses et variées existant sur notre territoire contribuent à créer du lien social et
permettent l’aboutissement d’actions indispensables pour la commune déléguée de vire.
Selon les avis des comités consultatifs, des commissions Education, action sociale et solidarité, culture, sport et vie associative, vous trouverez ci-joint le tableau des subventions 2024 pour les associations locales.
Il est possible de conclure une convention, elle est obligatoire lorsque la subvention dépasse 23 000 €.
Vous les trouverez ci-dessous.
Subventions 2024
Ne prend pas
part au votre
dans le cadre
de la prévention
des risques de
conflit d’intérêt
VIRE NORMANDIE
NOM DE L'ASSOCIATION PROPOSITION
COMMUNES
DELEGUEES /
COMMISSIONS
ADPCR défense et promotion du
chemin de fer
500 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
USEP Union sportive de
l'Enseignement du 1er degré
4000 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0 2024/04/08
43
Délibération n°2024/04/08/43 du 8 avril 2024 à 18h45
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Subventions 2024
Ne prend pas
part au votre
dans le cadre
de la prévention
des risques de
conflit d’intérêt
Mission locale pour CLLAJ 9000 L. BAZIN Votants : 39 dont 09 pouvoirs Vote pour : 39 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
USMVire Natation créneaux aquavire 75000 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
les bélougas plongée créneaux
aquavire
55000 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
les virevoltés spectacles communes
historiques
15000 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Entraid'addict (ex alcool assistance
croix d'or)
600 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
A.P.A.E.I. du Bocage Virois et de la
Suisse Normande
1000 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Prévention routière 300 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Restos du Cœur 2200 M. A. CORDIER Votants : 39 dont 09 pouvoirs Vote pour : 39 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Secours catholique 500 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
association de généalogie du bocage
Virois AGBV
300 M. DUVAUX Votants : 39 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 39 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0 2024/04/08
43
Délibération n°2024/04/08/43 du 8 avril 2024 à 18h45
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Subventions 2024
Ne prend pas
part au votre
dans le cadre
de la prévention
des risques de
conflit d’intérêt
Le bocage perché
1500 A. ROSSI Votants : 39 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 39 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Noel pour tous 1000 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
croix rouge 500 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
croix rouge projet maraude 2000 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
COS Vire Normandie 13000 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
COULONCES
NOM DE L'ASSOCIATION PROPOSITION
COMMUNES
DELEGUEES /
COMMISSIONS
Société de Chasse intercommunale de
Saint Martin de Tvde, St Manvieu,
Coulonces, Campagnolles
300 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Association sportive COULONCES
CAMPAGNOLLES « ASCC »
1300 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
ARIEL Coulonces Campagnolles (APE) 600 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0 2024/04/08
43
Délibération n°2024/04/08/43 du 8 avril 2024 à 18h45
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Subventions 2024
Ne prend pas
part au votre
dans le cadre
de la prévention
des risques de
conflit d’intérêt
Club de l’Amitié de Coulonces 450 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Comité des fêtes et de loisirs de
Coulonces
1200 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Amicale des anciens combattants de
Coulonces
200 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
MAISONCELLES LA JOURDAN
NOM DE L'ASSOCIATION PROPOSITION
COMMUNES
DELEGUEES /
COMMISSIONS
Association des Parents d'Élèves 150 Votants : 40 dont 09 pouvoirs Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Association pour la Valorisation du
Patrimoine
300 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Comité des Fêtes 500 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Coopérative Scolaire 150 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
club de foot Vaudry/Truttemer 500 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0 2024/04/08
43
Délibération n°2024/04/08/43 du 8 avril 2024 à 18h45
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Subventions 2024
Ne prend pas
part au votre
dans le cadre
de la prévention
des risques de
conflit d’intérêt
ROULLOURS
NOM DE L'ASSOCIATION PROPOSITION
COMMUNES
DELEGUEES /
COMMISSIONS
Anciens Combattants de ROULLOURS 240
Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Club des Aînés de ROULLOURS 240
N. DESMOTTES Votants : 39 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 39 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Comité des Fêtes de ROULLOURS 240
S. LABROUSSE Votants : 39 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 39 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Société de Chasse de ROULLOURS 240
Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Les Amis du Moulin de Louis 240
N. DESMOTTES Votants : 39 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 39 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
AS VIRE NORMANDIE POKER 240
Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
APAEI de Vire (ESAT) 240
Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Société d’Agriculture de VIRE 100
F. CHÉNEL Votants : 39 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 39 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0 2024/04/08
43
Délibération n°2024/04/08/43 du 8 avril 2024 à 18h45
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Subventions 2024
Ne prend pas
part au votre
dans le cadre
de la prévention
des risques de
conflit d’intérêt
Prévention Routière 100
Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Noël pour tous 100
Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Patrimoine Cultuel 100
Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
AFM Téléthon 100
Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Fondation du Patrimoine 100
Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
CAUE 100
Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
ASVT 500
Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0 2024/04/08
43
Délibération n°2024/04/08/43 du 8 avril 2024 à 18h45
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Subventions 2024
Ne prend pas
part au votre
dans le cadre
de la prévention
des risques de
conflit d’intérêt
SAINT GERMAIN DE TALLEVENDE
NOM DE L'ASSOCIATION PROPOSITION
COMMUNES
DELEGUEES /
COMMISSIONS
Activités périscolaires Elémentaire 1275 Votants : 40 dont 09 pouvoirs Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Activités périscolaires Maternelle 525 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
APE 350 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Coopérative Elementaire 850 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Coopérative Maternelle 350 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Club de l'Amitié 560 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Les Doigts d'Or 200 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Société de Chasse "Amicale 77" 100 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0 2024/04/08
43
Délibération n°2024/04/08/43 du 8 avril 2024 à 18h45
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Subventions 2024
Ne prend pas
part au votre
dans le cadre
de la prévention
des risques de
conflit d’intérêt
société de chasse communale de St
Germain de tvde
100 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
comité des fêtes except course cyliste
avril
100 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
TRUTTEMER LE GRAND
NOM DE L'ASSOCIATION PROPOSITION
COMMUNES
DELEGUEES /
COMMISSIONS
Asso sportive Vaudry truttemer 1600 Votants : 40 dont 09 pouvoirs Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Association des parents d'élèves du
RPI Jacques Prévert
600 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Amicale des anciens combattants 100 P. MARTIN Votants : 39 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 39 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Club de l'amitié des deux Truttemer 300 Votants : 40 dont 09 pouvoirs Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
asso entraide et solidarité aux
leucémiques
200 N. LETELLIER Votants : 39 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 39 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Association de Tir 1100 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
coopérative scolaire 1000 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0 2024/04/08
43
Délibération n°2024/04/08/43 du 8 avril 2024 à 18h45
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Subventions 2024
Ne prend pas
part au votre
dans le cadre
de la prévention
des risques de
conflit d’intérêt
TRUTTEMER LE PETIT
NOM DE L'ASSOCIATION PROPOSITION
COMMUNES
DELEGUEES /
COMMISSIONS
Association pour la valorisation du
patrimoine de Truttemer le Petit
200 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
VAUDRY
NOM DE L'ASSOCIATION PROPOSITION
COMMUNES
DELEGUEES /
COMMISSION
S
Club de l’Amitié de Vaudry 400 M.A. CORDIER Votants : 39 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 39 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Association Gymnastique Détente 350 Votants : 40 dont 09 pouvoirs Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Anciens Combattants et Victimes de
Guerre
140 D. RENAULT
C. GOETHALS
M.A. CORDIER
Votants : 37 dont 08 pouvoirs
Vote pour : 37 dont 08 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Association de football Vaudry
Truttemer
3000 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
APE du RPI Vaudry-Roullours 500 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Kick n'Clap 150 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/43 du 8 avril 2024 à 18h45
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Subventions 2024
Ne prend pas
part au votre
dans le cadre
de la prévention
des risques de
conflit d’intérêt
Coopérative Scolaire Noël 500 F. LAURENT Votants : 39 dont 09 pouvoirs Vote pour : 39 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Tadasana 150 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
cœur de IV motards 200 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Aéroboxe de Vaudry 250 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
VIRE
NOM DE L'ASSOCIATION PROPOSITION
COMMUNES
DELEGUEES /
COMMISSIONS
1 - vie associative
Amicale des Anciens de la Police
Viroise
100 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
non à la fermeture du collège du val
de vire
1500 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
animation emploi calvados (ae 14) 4000 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Association Loisirs Bocage Virois 500 Votants : 40 dont 09 pouvoirs Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0 2024/04/08
43
Délibération n°2024/04/08/43 du 8 avril 2024 à 18h45
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Subventions 2024
Ne prend pas
part au votre
dans le cadre
de la prévention
des risques de
conflit d’intérêt
interclubs de Vire Bielles de mai 2000 Votants : 40 dont 09 pouvoirs Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Club des Amis du 3ème âge – Vire 3000 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Club du 3ème âge de Saint-Martin-
de-Tallevende
800 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Comité de Jumelage VIRE/ SANTA-FE 1100 M.N. BALLÉ Votants : 39 dont 09 pouvoirs Vote pour : 39 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Comité de Jumelage VIRE/BAUNATAL 1100 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Comité de Jumelage VIRE/BAUNATAL
exceptionnelle
1000 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Comité de Jumelage VIRE/SACELE 1100 D. RENAULT Votants : 39 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 39 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Comité de Jumelage VIRE/SACELE
except
572 D. RENAULT Votants : 39 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 39 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
comité d'animation du quartier de la
gare
4500 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
CREAN - Carrefour Rural Européen
des Acteurs Normands
1700 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0 2024/04/08
43
Délibération n°2024/04/08/43 du 8 avril 2024 à 18h45
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Subventions 2024
Ne prend pas
part au votre
dans le cadre
de la prévention
des risques de
conflit d’intérêt
Groupe Ornithologique Normand 500 Votants : 40 dont 09 pouvoirs Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Les Vieux Volants Virois 400 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
meeple normand 200 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Société de Chasse intercommunale de
Saint Martin de Tvde, St Manvieu,
Coulonces, Campagnolles
300 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
comité de coordination des
associations patriotiques de Vire
Normandie
700 P. MARTIN Votants : 39 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 39 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
bocage ensemble et solidaire 400 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
comité des fêtes de St Martin de Tvde 2000 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
la gaule viroise 500 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
foire à l'andouille et produits du
terroir
10000 M. DUVAUX Votants : 39 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 39 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/43 du 8 avril 2024 à 18h45
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Subventions 2024
Ne prend pas
part au votre
dans le cadre
de la prévention
des risques de
conflit d’intérêt
2 – Enseignement et Formation
Amicale Laïque des Ecoles Publiques
de Vire
6000 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
BPAC bibliothèque pédagogique art et
culture
200 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
3 – Culture Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Amicale des bretons Kevrenn an daou
loupart
900 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
groupement philatélique virois 330 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
La Loure (musiques et traditions
orales de Normandie)
5000 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
La Loure concert à la halle 1000 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
les musicales du bocage 800 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Les Virevoltés festival 60000 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Les Virevoltés ■ gestion de spectacles
à La Halle
10000 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0 2024/04/08
43
Délibération n°2024/04/08/43 du 8 avril 2024 à 18h45
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Subventions 2024
Ne prend pas
part au votre
dans le cadre de
la prévention des
risques de conflit
d’intérêt
Orchestre d'Harmonie sub fonct 10000 Votants : 40 dont 09 pouvoirs Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Université Inter Age de Basse
Normandie
700 M. DUVAUX
S. COUASNON
Votants : 38 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 38 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
TRAC 400 D. RENAULT Votants : 39 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 39 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Cerise boutique création 500 L. BAZIN Votants : 39 dont 09 pouvoirs Vote pour : 39 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
le mois de la photo en Bocage
Normand (exposition)
3500 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
association 2 temps 1000 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Les Amis du Vynil 100 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
les Arts Virois exceptionnelle 70 ans 1000 L. MAINCENT Votants : 39 dont 09 pouvoirs Vote pour : 39 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Pro Arte 1000 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0 2024/04/08
43
Délibération n°2024/04/08/43 du 8 avril 2024 à 18h45
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Subventions 2024
Ne prend pas
part au votre
dans le cadre
de la prévention
des risques de
conflit d’intérêt
4 – Sports et Jeunesse
Union sportive Municipale Viroise 129870 Votants : 40 dont 09 pouvoirs Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Union sportive Municipale Viroise aide
comptabilité
11000 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Association du football Virois 120000 P. MARTIN Votants : 39 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 39 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Association du football Virois aide
comptabilité
5000 P. MARTIN Votants : 39 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 39 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
BICROSS BMX 10814 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Vélo club du bocage 10608 J. COURTEILLE Votants : 39 dont 09 pouvoirs Vote pour : 39 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Vélo club du bocage EXCEPT gd prix
des jumelages
5000 J. COURTEILLE Votants : 39 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 39 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Nouvelle Société de Tir de Vire 5179 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
EAGLES bowling 1000 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
ELAN GYM 20747 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/43 du 8 avril 2024 à 18h45
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Subventions 2024
Ne prend pas
part au votre
dans le cadre
de la prévention
des risques de
conflit d’intérêt
Rugby Club du Bocage Virois 16120 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
les Bélougas Club subaquatique 5467 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
GOLF de Vire la Dathée 11196 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
GOLF de Vire la Dathée except coupe
ville de vire
1000 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Vir'king raid 1000 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Gym Volontaire (GPSF) 1200 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Vir'tige 200 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
asso sportive St Jean Eudes 500 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0 2024/04/08
43
Délibération n°2024/04/08/43 du 8 avril 2024 à 18h45
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Subventions 2024
Ne prend pas
part au votre
dans le cadre
de la prévention
des risques de
conflit d’intérêt
5 – Interventions sociales santé et
logement
Association Viroise pour l’aide aux
réfugiés
850 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
centre d'information des dts des
femmes et des familles
2200 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
2evie 2e chance 1000 M.C.
LEMARCHAND
Votants : 39 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 39 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
L'étape violences intrafamiliales 3000 Votants : 40 dont 09 pouvoirs Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
L'étape étude expérimentation modes
de garde exceptionnel
500 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
ADVOCACY 1500 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
association Jacques Cornu (OSYS) 2500 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
association pour l'aide aux victimes
(ACJM)
200 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/43 du 8 avril 2024 à 18h45
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Subventions 2024
Ne prend pas part
au votre dans le
cadre de la
prévention des
risques de conflit
d’intérêt
6– Action économique
syndicat départemental éleveurs race
prim'holstein
2000 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
société des courses aide aux travaux
2022 et 2023
31950 C. GOETHALS Votants : 39 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 39 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Vire-Avenir 41000 J.COURTEILLE Votants : 39 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 39 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Vire-Avenir exceptionnel participation
loyer
3960 J. COURTEILLE Votants : 39 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 39 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
circuits courts 200 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance La Maire de VIRE NORMANDIE,
Dimitri RENAULT Nicole DESMOTTES 2024/04/08
43
Délibération n°2024/04/08/43 du 8 avril 2024 à 18h45
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 31
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 15
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 09
Nombre de membre absent: 01
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
DESMOTTES Nicole
ALLEGRE Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
BAZIN Lucien
BEDEL Sandra RENAULT Dimitri
BINET Samuel
BLANC Meiggie
CHÉNEL Fernand
COIGNARD Cindy
CORDIER Marie-Ange GOETHALS Corentin
COUASNON Serge
COURTEILLE Jacques
DROULLON Joël
DUBOURGUAIS Roselyne
DUMONT Eric
DUVAUX Maryse
FAUDET Olivier
FOUBERT Françoise
GALLIER Pierre-Henri
GOETHALS Corentin
GOSSMANN Patrick
LABROUSSE Sabrina
LAURENT Françoise
LE DRÉAU Nathalie LETELLIER Nadine
LEFEBVRE Yoann ROSSI Annie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 8 avril 2024 à 18 heures 45, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de
Nicole DESMOTTES, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par
mail et par courrier aux conseillers municipaux le 2 avril 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site internet de
Vire Normandie le 2 avril 2024.
Dimitri RENAULT a été nommé Secrétaire de Séance. 2024/04/08
43
Délibération n°2024/04/08/43 du 8 avril 2024 à 18h45
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LEFOUR Tony MALOISEL Gilles
LELARGE Michel
LEMARCHAND Marie-Claire
LETELLIER Nadine
MADELAINE Catherine
MAINCENT Lyliane
MALLÉON Philippe BALLE Marie-Noëlle
MALOISEL Gilles
MARTIN Pascal
MASSÉ Aurélie PICOT Régis
MOREL Marie-Odile MAINCENT Lyliane
OLLIVIER Valérie
PICOT Régis
PIGAULT Jane
RENAULT Dimitri
RENAULT Régine
ROBBES Martine
ROBLIN Sylvie
ROSSI Annie
TOULUCH Jean-Claude
VELANY Guy
VIGIER Maud LELARGE Michel 2024/04/08
44
Délibération n°2024/04/08/44 du 8 avril 2024 à 18H45
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2024 à 18H45
ASSOCIATIONS
44. Attributions de subventions aux associations - Signature d’une convention avec :
Marie-Noëlle BALLÉ donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
a) l’USMV
Conformément aux dispositions du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - Donne son accord sur la conclusion de la convention ci-jointe concernant la subvention de 215 870 € attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’Union Sportive Municipale Viroise.
- Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer cette convention jointe en annexe. - Donne tous pouvoirs à Madame la Maire pour mettre en œuvre la présente délibération.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 40 09
Vote Pour 40 09
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
b) l’AFV
Conformément aux dispositions du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:
- Donne son accord sur la conclusion de la convention ci-jointe concernant la subvention de 125 000 € attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’Association du Football Virois. - Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer cette convention jointe en annexe.
- Donne tous pouvoirs à Madame la Maire pour mettre en œuvre la présente délibération. 2024/04/08
44
Délibération n°2024/04/08/44 du 8 avril 2024 à 18H45
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Monsieur MARTIN ne prend pas part au vote dans le cadre de la prévention des risques de conflit d’intérêt.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 39 09
Vote Pour 39 09
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
c) Les Bélougas Club subaquatique
Conformément aux dispositions du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Donne son accord sur la conclusion de la convention ci-jointe concernant la subvention de 60 467 € attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association Les Bélougas.
- Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer cette convention jointe en annexe.
- Donne tous pouvoirs à Madame la Maire pour mettre en œuvre la présente délibération.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 40 09
Vote Pour 40 09
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
d) Les Virevoltés
Conformément aux dispositions du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de
la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - Donne son accord sur la conclusion de la convention ci-jointe concernant la subvention de 85 000 €
attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association Les Virevoltés.
- Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer cette convention jointe en annexe. - Donne tous pouvoirs à Madame la Maire pour mettre en œuvre la présente délibération.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 40 09
Vote Pour 40 09
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0 2024/04/08
44
Délibération n°2024/04/08/44 du 8 avril 2024 à 18H45
Page 3 sur 5
e) Société des Courses
Conformément aux dispositions du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Donne son accord sur la conclusion de la convention ci-jointe concernant la subvention de 31 950 € attribuée au titre de l’exercice 2024 à Société des Courses.
- Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer cette convention jointe en annexe.
- Donne tous pouvoirs à Madame la Maire pour mettre en œuvre la présente délibération.
Monsieur GOETHALS ne prend pas part au vote dans le cadre de la prévention des risques de conflit d’intérêt.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 39 09
Vote Pour 39 09
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
f) Association Vire Avenir
Conformément aux dispositions du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - Donne son accord sur la conclusion de la convention ci-jointe concernant la subvention de 44 960 € attribuée au titre de l’exercice 2024 à Vire Avenir.
- Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer cette convention jointe en annexe. - Donne tous pouvoirs à Madame la Maire pour mettre en œuvre la présente délibération.
Monsieur COURTEILLE ne prend pas part au vote dans le cadre de la prévention des risques de conflit d’intérêt.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 39 09
Vote Pour 39 09
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance La Maire de VIRE NORMANDIE,
Dimitri RENAULT Nicole DESMOTTES 2024/04/08
44
Délibération n°2024/04/08/44 du 8 avril 2024 à 18H45
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 31
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 15
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 09
Nombre de membre absent: 01
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
DESMOTTES Nicole
ALLEGRE Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
BAZIN Lucien
BEDEL Sandra RENAULT Dimitri
BINET Samuel
BLANC Meiggie
CHÉNEL Fernand
COIGNARD Cindy
CORDIER Marie-Ange GOETHALS Corentin
COUASNON Serge
COURTEILLE Jacques
DROULLON Joël
DUBOURGUAIS Roselyne
DUMONT Eric
DUVAUX Maryse
FAUDET Olivier
FOUBERT Françoise
GALLIER Pierre-Henri
GOETHALS Corentin
GOSSMANN Patrick
LABROUSSE Sabrina
LAURENT Françoise
LE DRÉAU Nathalie LETELLIER Nadine
LEFEBVRE Yoann ROSSI Annie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 8 avril 2024 à 18 heures 45, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de
Nicole DESMOTTES, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par
mail et par courrier aux conseillers municipaux le 2 avril 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site internet de
Vire Normandie le 2 avril 2024.
Dimitri RENAULT a été nommé Secrétaire de Séance. 2024/04/08
44
Délibération n°2024/04/08/44 du 8 avril 2024 à 18H45
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LEFOUR Tony MALOISEL Gilles
LELARGE Michel
LEMARCHAND Marie-Claire
LETELLIER Nadine
MADELAINE Catherine
MAINCENT Lyliane
MALLÉON Philippe BALLE Marie-Noëlle
MALOISEL Gilles
MARTIN Pascal
MASSÉ Aurélie PICOT Régis
MOREL Marie-Odile MAINCENT Lyliane
OLLIVIER Valérie
PICOT Régis
PIGAULT Jane
RENAULT Dimitri
RENAULT Régine
ROBBES Martine
ROBLIN Sylvie
ROSSI Annie
TOULUCH Jean-Claude
VELANY Guy
VIGIER Maud LELARGE Michel
CONVENTION D’UTILISATION
DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
________
ENTRE :
La commune de Vire Normandie, représentée par Madame Nicole DESMOTTES agissant en qualité de Maire en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du 8 avril 2024, d’une part,
ET :
L’Association du Football Virois (A.F.V.), représentée par Monsieur Christophe LECUYER agissant en qualité de Président de cette association d’autre part.
PREAMBULE :
Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 Avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par la personne publique précise :
Dans son article 1 : l’obligation de conclure une convention s’applique aux associations dont la subvention annuelle dépasse la somme de 23 000 euros. Dans son article 2 : l’obligation de déposer à la préfecture du département le budget, les comptes, les conventions, et les comptes rendus financiers des subventions reçues.
La circulaire du Premier Ministre du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’état aux associations précise dans son chapitre 3 : le contrôle de l’emploi de la subvention. Il y est fait état :
D’un délai de transmission des documents comptables au plus tard le dernier jour du sixième mois qui suit la clôture de l’exercice au titre duquel la subvention a été allouée De l’obligation d’approuver les comptes et le rapport d’activité
De reverser au Trésor public toute subvention non employée ou employée non conformément à son objet.
L’arrêté du 8 avril 1999 portant homologation du règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations indique :
Dans son article 2 : l’obligation d’établir des comptes annuels conformément au plan comptable général et devant être présentés par la personne morale.
Dans son article 3 les préconisations suivantes :
- L’objet social de l’association correspond à l’objet défini dans ses statuts - Le projet associatif est constitué des différents objectifs fixés par les organes statutairement compétents de l’association pour réaliser l’objet social.
Délibération n°2024.04.08-44 - Annexe 2 En application de ces textes il est convenu entre les parties :
Article 1er : La commune de Vire Normandie, lors de la séance du conseil municipal du 8 avril 2024, a décidé d’attribuer une subvention à l’A.F.V. d’un montant de 125 000,00 euros (crédits inscrits au BP 2024) répartis comme suit :
Fonctionnement 120 000,00 €
Aide-comptabilité 5 000,00 €
Article 2 : L’octroi de subvention répond à une utilité publique. La collectivité reconnaît que l’association a un rôle à jouer dans le cadre de l’animation sportive locale et notamment sur 3 points : - Aspect éducatif :
Organisation de l’école de football : apprentissage de la vie en collectivité, respect des règles, des partenaires et adversaires et apprentissage des fondamentaux du football.
Classe à horaire aménagé : encadrement de collégiens et lycéens.
- Aspect compétitif :
Faire évoluer au plus haut niveau régional les équipes 1 de chaque catégorie évoluant à 11.
La subvention de fonctionnement correspond à ces 2 aspects.
- Aspect social :
Participer à des actions promotionnelles pour tous (licenciés et non licenciés) organisées par le service des sports (ou en organiser).
Article 3 : Le versement de la subvention sera effectué en deux fois. La première partie soit 30 000,00 € dés le vote par le conseil municipal du Budget Primitif et le solde au cours du mois d’Août de la même année.
Des avances pourront être consenties suite à demande écrite de l’association dans le cadre de la réglementation concernant l’attribution de subventions aux associations et des possibilités financières de la collectivité.
L’A.F.V. avec ces fonds, est chargée de régler les dépenses relatives à son fonctionnement et aux charges de personnel.
Article 4 : Un groupe de travail composé de membres du bureau de l’association et de représentants de la collectivité (élus et fonctionnaires) sera chargé, au cours de réunions régulières (3 par an), d’étudier la bonne utilisation de la subvention et d’appréhender les besoins réels de l’association pour son fonctionnement.
Article 5 : Les équipements sportifs de la commune de Vire Normandie (terrains, gymnases...) nécessaires au bon fonctionnement du club, seront mis gracieusement à la disposition de l’association. Toute demande devra faire l’objet d’un écrit transmis à la collectivité et obtenir un accord écrit du service des sports pour validation de l’utilisation. La commune de Vire Normandie, propriétaire des installations sportives, peut, selon les opportunités (manifestation...) ou pour des raisons de sécurité, affecter les équipements sportifs traditionnellement utilisés par l’A.F.V., à une autre structure ou à en suspendre l’utilisation, après consultation avec les utilisateurs habituels.
Article 6 : La présente convention est souscrite pour l’année civile 2024.
Fait à Vire le ...............................
Le Président de L’A. F. V Maire de Vire Normandie
Christophe LECUYER Nicole DESMOTTES
CONVENTION D’UTILISATION
DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
________
ENTRE :
La commune de Vire Normandie, représentée par Madame Nicole DESMOTTES agissant en qualité de Maire en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du 8 avril 2024, d’une part,
ET :
Les Bélougas club subaquatique, représentée par Monsieur Daniel RIZI agissant en qualité de Président de cette association d’autre part.
PREAMBULE :
Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 Avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par la personne publique précise : Dans son article 1 : l’obligation de conclure une convention s’applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 euros.
Dans son article 2 : l’obligation de déposer à la préfecture du département le budget, les comptes, les conventions, et les comptes rendus financiers des subventions reçues.
La circulaire du Premier Ministre du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’état aux associations précise dans son chapitre 3 : le contrôle de l’emploi de la subvention.
Il y est fait état :
D’un délai de transmission des documents comptables au plus tard le dernier jour du sixième mois qui suit la clôture de l’exercice au titre duquel la subvention a été allouée De l’obligation d’approuver les comptes et le rapport d’activité
De reverser au Trésor public toute subvention non employée ou employée non conformément à son objet.
L’arrêté du 8 avril 1999 portant homologation du règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations indique :
Dans son article 2 : l’obligation d’établir des comptes annuels conformément au plan comptable général et devant être présentés par la personne morale.
Dans son article 3 les préconisations suivantes :
- L’objet social de l’association correspond à l’objet défini dans ses statuts - Le projet associatif est constitué des différents objectifs fixés par les organes statutairement compétents de l’association pour réaliser l’objet social
Délibération n°2024.04.08-44 - Annexe 3 En application de ces textes il est convenu entre les parties :
Article 1er : La commune de Vire Normandie, lors de la séance du conseil municipal du 8 avril 2024, a décidé d’attribuer une subvention aux Bélougas d’un montant de 60 467,00 euros (crédits inscrits au BP 2024) répartis comme suit :
Fonctionnement 5 467,00 €
Mise à disposition de lignes d’eau au centre aquatique 55 000,00 € (Selon détail de l’utilisation fournit par le concessionnaire d’Aquavire)
Article 2 : En contrepartie de cette aide financière apportée par la collectivité, l’association s’engage à mettre en œuvre la politique sportive, éducative et sociale de la ville de Vire Normandie.
Article 3 : Le versement de la subvention sera effectué en deux fois. La moitié dès le vote par le conseil municipal du Budget Primitif, la deuxième partie en fonction des éléments fournit par le concessionnaire du centre aquatique sur l’utilisation des lignes d’eau.
Des avances pourront être consenties suite à demande écrite de l’association dans le cadre de la réglementation concernant l’attribution de subventions aux associations et des possibilités financières de la collectivité.
L’association avec ces fonds, est chargée de régler les dépenses relatives à son fonctionnement et aux charges de personnel.
Article 4 : Une commission, composée de membres du bureau de l’association et de représentants de la collectivité, sera chargée d’étudier les budgets prévisionnels et d’évaluer la bonne utilisation de la subvention.
Article 5 : Les équipements sportifs de la commune de Vire Normandie (terrains, gymnases...) nécessaires au bon fonctionnement du club, seront mis gracieusement à la disposition de l’association. Toute demande devra faire l’objet d’un écrit transmis à la collectivité et obtenir un accord écrit du service des sports pour validation de l’utilisation. La commune de Vire Normandie, propriétaire des installations sportives, peut, selon les opportunités (manifestation...) ou pour des raisons de sécurité, affecter les équipements sportifs traditionnellement utilisés par l’association à une autre structure ou à en suspendre l’utilisation, après consultation avec les utilisateurs habituels.
Article 6 : La présente convention est souscrite pour l’année civile 2024.
Fait à Vire le ..............
Le président des Bélougas Maire de Vire Normandie
Daniel RIZI Nicole DESMOTTES
CONVENTION
Entre la Commune de Vire Normandie
et la Société des Courses
Entre
La Commune de Vire Normandie, représentée par Madame Nicole DESMOTTES, agissant en qualité de Maire de Vire Normandie, d’une part,
Et
La Société des Courses, domicilié à l’Hippodrome Robert AUVRAY à SAINT MARTIN DE TALLEVENDE, 14500 VIRE NORMANDIE, représentée par son Président Guy JEAN,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1er – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de versement d’une subvention attribuée par la commune de Vire Normandie à la Société des Courses de VIRE NORMANDIE,
En effet, depuis la création de la communauté de communes de la Vire au Noireau le 1er Janvier 2017, EPCI à Fiscalité Propre, la recette non fiscale de la redevance sur les sociétés des courses, au titre des produits des paris hippiques, est versée à la communauté de communes. Le montant moyen perçu s’élève à 31 950 € se décomposant comme suit :
- Aide aux travaux exceptionnelle 2024 31 950 €
La communauté de communes n’a pas de compétence relative à la filière équine. Afin de pouvoir contribuer aux investissements de l’hippodrome, le montant de la redevance indiqué ci-dessus a été intégré au calcul de l’Attribution Définitive 2017 versée par la communauté de communes de la Vire au Noireau à la commune Vire Normandie.
Article 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION
Le montant de la subvention versé à la Société des Courses pour l’année 2024 sera de 31 950 €.
Article 3 – MODE DE VERSEMENT
La Commune de Vire Normandie effectuera le virement de la subvention sur le compte bancaire de ladite association.
Fait en 2 exemplaires
Vire Normandie, le
Signature et mention « lu et approuvé »
La Maire de Vire Normandie, Le Président de la Société des Courses,
Nicole DESMOTTES Guy JEAN
Délibération n°2024.04.08-44 - Annexe 5
CONVENTION D’UTILISATION
DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
________
ENTRE :
La commune de Vire Normandie, représentée par Madame Nicole DESMOTTES agissant en qualité de Maire en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du 8 avril 2024, d’une part,
ET :
L’Union Sportive Municipale Viroise, représentée par Monsieur Laurent TOUPIN agissant en qualité de Président de cette association d’autre part.
PREAMBULE :
Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 Avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par la personne publique précise : Dans son article 1 : l’obligation de conclure une convention s’applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 euros.
Dans son article 2 : l’obligation de déposer à la préfecture du département le budget, les comptes, les conventions, et les comptes rendus financiers des subventions reçues.
La circulaire du Premier Ministre du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’état aux associations précise dans son chapitre 3 : le contrôle de l’emploi de la subvention. Il y est fait état :
D’un délai de transmission des documents comptables au plus tard le dernier jour du sixième mois qui suit la clôture de l’exercice au titre duquel la subvention a été allouée De l’obligation d’approuver les comptes et le rapport d’activité
De reverser au Trésor public toute subvention non employée ou employée non conformément à son objet.
L’arrêté du 8 avril 1999 portant homologation du règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations indique :
Dans son article 2 : l’obligation d’établir des comptes annuels conformément au plan comptable général et devant être présentés par la personne morale.
Dans son article 3 les préconisations suivantes :
- L’objet social de l’association correspond à l’objet défini dans ses statuts - Le projet associatif est constitué des différents objectifs fixés par les organes statutairement compétents de l’association pour réaliser l’objet social
Délibération n°2024.04.08-44 - Annexe 1 En application de ces textes il est convenu entre les parties :
Article 1er : La commune de Vire Normandie, lors de la séance du conseil municipal du 8 avril 2024, a décidé d’attribuer une subvention à l’U.S.M.V. d’un montant de 215 870,00 euros (crédits inscrits au BP 2024) répartis comme suit :
Activités 129 870,00 €
Aide-comptabilité 11 000,00 €
Section Natation mise à disposition de lignes d’eau au centre aquatique 75 000,00 € (Selon détail de l’utilisation fournit par le concessionnaire d’Aquavire)
Article 2 : En contrepartie de cette aide financière apportée par la collectivité, l’association s’engage à mettre en œuvre la politique sportive, éducative et sociale de la commune de Vire Normandie.
Article 3 : Le versement de la subvention sera effectué en trois fois. Un tiers dès le vote par le conseil municipal du Budget Primitif, le deuxième fin mai et le solde au cours du mois d’Août de la même année. Des avances pourront être consenties suite à demande écrite de l’association dans le cadre de la réglementation concernant l’attribution de subventions aux associations et des possibilités financières de la collectivité.
L’USMV avec ces fonds, est chargée de régler les dépenses relatives à son fonctionnement et aux charges de personnel.
Article 4 : Une commission, composée de membres du comité directeur de l’association et de représentants de la collectivité, sera chargée d’étudier les budgets prévisionnels de chaque section de l’U.S.M.V. et d’évaluer la bonne utilisation de la subvention.
Article 5 : Les équipements sportifs de la commune de Vire Normandie (terrains, gymnases...) nécessaires au bon fonctionnement du club, seront mis gracieusement à la disposition de l’association. Toute demande devra faire l’objet d’un écrit transmis à la collectivité et obtenir un accord écrit du service des sports pour validation de l’utilisation. La commune de Vire Normandie, propriétaire des installations sportives, peut, selon les opportunités (manifestation...) ou pour des raisons de sécurité, affecter les équipements sportifs traditionnellement utilisés par l’U.S.M.V., à une autre structure ou à en suspendre l’utilisation, après consultation avec les utilisateurs habituels.
Article 6 : La présente convention est souscrite pour l’année civile 2024.
Fait à Vire le ..............
Le président de L’U.S.M.V. La Maire de Vire Normandie
Laurent TOUPIN Nicole DESMOTTES
1
Convention
entre la Commune déléguée de VIRE
et l’Association « Vire Avenir »
La convention est passée entre :
La Commune déléguée de Vire, représentée par Madame Lyliane MAINCENT, agissant en
qualité de Maire en vertu d’une délibération en date du 14 Février2024, d’une part,
Et
L’Association « Vire Avenir », ayant son siège social 13 Place du Champ de Foire à Vire
Normandie, représentée par Madame Laurence ANGER, agissant en qualité de Présidente de
ladite association, d’autre part,
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de versement de la subvention
attribuée par la Commune déléguée de Vire à l’Association « Vire Avenir » pour l’année 2024.
Article 2 : Obligations de l’Association « Vire Avenir »
L’Association « Vire Avenir a pour mission d’organiser diverses manifestations et animations
en Centre-Ville, selon le budget arrêté.
Article 3 : Obligations de la Commune déléguée de Vire
La commune déléguée de Vire a pour obligation en contrepartie de verser la subvention
2024 d’un montant de 44 960 € se décomposant comme suit :
- fonctionnement 31 000 €
- exceptionnelle 3 960 € aide au loyer (sur justificatif de
l’association)
- convention tripartite 10 000 € avec la CCI de Caen (chambre de
commerce et d’industrie Caen Normandie)
Délibération n°2024.04.08-44 - Annexe 6
2
Article 4 : Mode de versement
L’Association « Vire Avenir » s’engage à produire le bilan financier de l’exercice écoulé et le
budget prévisionnel de l’exercice pour lequel la subvention est demandée.
Sur présentation de ces derniers, la Commune déléguée de Vire effectuera le virement de la
subvention sur le compte bancaire de ladite association.
Article 5 : Durée de la convention
La présente convention s’entend pour l’année civile 2024.
Fait en 2 exemplaires originaux.
Vire Normandie, le
Lyliane MAINCENT Laurence ANGER
Maire de Vire déléguée, Présidente de Vire Avenir
Convention
Entre la Commune de Vire Normandie et l’Association « Les Virevoltés »
La convention est passée entre :
La Commune Vire Normandie, représentée par Madame Nicole DESMOTTES agissant en qualité de Maire en vertu d’une délibération en date du 21 février 2024, d’une part,
Et
L’Association « Les Virevoltés », ayant son siège social à l’Hôtel de Ville de VIRE, représentée par Monsieur Michaël GROULT agissant en qualité de Président de ladite association, d’autre part,
Article 1er : OBJET
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de versement de la subvention attribuée par la Commune de Vire Normandie à l’Association « Les Virevoltés » pour l’année 2024.
Article 2 : OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION « LES VIREVOLTES » L’Association « Les Virevoltés » a pour mission d’assurer :
L’organisation du festival du 25 juin au 5 juillet 2024,
Les soirées concerts à la Halle Michel Drucker,
L’accueil et la mise en place de résidences artistiques au sein de la Halle Michel Drucker.
Article 3 : OBLIGATIONS DE LA COMMUNE DE VIRE NORMANDIE La Commune de Vire Normandie a pour obligation en contrepartie de verser la subvention 2024 d’un montant de 85 000 € accordée par délibération en date du 8 avril 2024 et se décomposant comme suit :
Festival les Virevoltés
Spectacles dans les communes historiques
60 000 €
15 000 €
Gestion de spectacles et de résidences à La Halle 10 000 €
Article 4 : MODE DE VERSEMENT
L’Association « Les Virevoltés » s’engage à produire le bilan financier de l’exercice écoulé et le budget prévisionnel de l’exercice pour lequel la subvention est demandée.
Sur présentation de ces derniers, la Commune de Vire Normandie effectuera le virement de la subvention sur le compte bancaire de ladite association.
Article 5 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention s’entend pour l’année civile 2024
Fait en 2 exemplaires originaux.
Vire Normandie, le
Signatures et mention « lu et approuvé »
La Maire de Vire Normandie Pour l’Association « Les Virevoltés » Nicole DESMOTTES Le Président,
Michaël GROULT
Délibération n°2024.04.08-44 - Annexe 4 2024/04/08
45
Délibération n°2024/04/08/45 du 8 avril 2024 à 18H45
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2024 à 18H45
Commune déléguée de VAUDRY
45. Demande de subvention : projet foot 5 – abroge et remplace la délibération n° 34 du Conseil
Municipal du 21/02/2024
Corentin GOETHALS donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
La commune déléguée de VAUDRY souhaite aménager un terrain de football « Foot 5 » à proximité des
installations sportives (terrains et vestiaires de football et courts de tennis).
L’estimation des travaux est d’environ 81 156.00 € HT soit 97 387.20 € TTC.
La somme de 150 000 € a été inscrite au budget primitif 2023.
La réalisation des travaux devrait débuter en mars 2024 pour une durée d’un mois.
Le plan de financement global de cette opération est le suivant :
Dépenses €HT Recettes €HT Taux (en %)
Foot 5 81 156.00 ANS 34 924.80 36.97%
FFF 30 000.00 43.03%
Autofinancement 16 231.20 20%
TOTAL 81 156.00 TOTAL
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Considérant l’avis favorable du Conseil Communal du 11 Septembre 2023,
Considérant l’avis favorable de la Commission « Finances, Commande publique, Moyens » du 13 Septembre 2023
Considérant l’avis favorable du Bureau Municipal du 14 Septembre 2023,
Considèrent la délibération n°40 du conseil municipal du 25/09/2023,
Considérant la délibération n°34 du conseil municipal du 21/02/2024 2024/04/08
45
Délibération n°2024/04/08/45 du 8 avril 2024 à 18H45
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Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:
D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à solliciter auprès des différents
organismes au titre du Plan « 5000 terrains de sports ».
De donner tous pouvoirs à Madame la Maire pour mettre en œuvre la présente délibération.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 40 09
Vote Pour 40 09
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance La Maire de VIRE NORMANDIE,
Dimitri RENAULT Nicole DESMOTTES 2024/04/08
45
Délibération n°2024/04/08/45 du 8 avril 2024 à 18H45
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 31
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 15
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 09
Nombre de membre absent: 01
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
DESMOTTES Nicole
ALLEGRE Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
BAZIN Lucien
BEDEL Sandra RENAULT Dimitri
BINET Samuel
BLANC Meiggie
CHÉNEL Fernand
COIGNARD Cindy
CORDIER Marie-Ange GOETHALS Corentin
COUASNON Serge
COURTEILLE Jacques
DROULLON Joël
DUBOURGUAIS Roselyne
DUMONT Eric
DUVAUX Maryse
FAUDET Olivier
FOUBERT Françoise
GALLIER Pierre-Henri
GOETHALS Corentin
GOSSMANN Patrick
LABROUSSE Sabrina
LAURENT Françoise
LE DRÉAU Nathalie LETELLIER Nadine
LEFEBVRE Yoann ROSSI Annie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 8 avril 2024 à 18 heures 45, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de
Nicole DESMOTTES, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par
mail et par courrier aux conseillers municipaux le 2 avril 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site internet de
Vire Normandie le 2 avril 2024.
Dimitri RENAULT a été nommé Secrétaire de Séance. 2024/04/08
45
Délibération n°2024/04/08/45 du 8 avril 2024 à 18H45
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LEFOUR Tony MALOISEL Gilles
LELARGE Michel
LEMARCHAND Marie-Claire
LETELLIER Nadine
MADELAINE Catherine
MAINCENT Lyliane
MALLÉON Philippe BALLE Marie-Noëlle
MALOISEL Gilles
MARTIN Pascal
MASSÉ Aurélie PICOT Régis
MOREL Marie-Odile MAINCENT Lyliane
OLLIVIER Valérie
PICOT Régis
PIGAULT Jane
RENAULT Dimitri
RENAULT Régine
ROBBES Martine
ROBLIN Sylvie
ROSSI Annie
TOULUCH Jean-Claude
VELANY Guy
VIGIER Maud LELARGE Michel 2024/04/08
46
Délibération n°2024/04/08/46 du 8 avril 2024 à 18h45
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2024 à 18h45
Commune déléguée de VAUDRY
46. Effacement des réseaux « RUE JULES HALLAIS » – Etude préliminaire
Corentin GOETHALS donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Monsieur le Maire Délégué présente au Conseil Communal le dossier établi par le Syndicat Départemental
d’Énergies du Calvados (SDEC ENERGIE) relatif à l'effacement des réseaux de distribution d'électricité,
d’éclairage et de télécommunication, cité en objet.
Le coût total de cette opération est estimé, sur les bases de cette étude préliminaire à 48 036,86 € TTC.
Le taux d'aide sur le réseau de distribution électrique est de 50 %, sur le réseau d’éclairage de 50 % (avec
dépense prise en compte plafonnée à 75 € par ml de voirie) et 50 % sur le réseau de télécommunication.
Sur ces bases, la participation communale est estimée à 20 973,52 € selon la fiche financière jointe (déduction faite des participations mobilisées par le SDEC ENERGIE).
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la
commune.
Considérant l’avis favorable du Bureau Municipal du 26 mars 2024,
Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DE CONFIRMER que le projet est conforme à l'objet de sa demande, DE SOLLICITER l’examen du dossier en vue de son inscription au programme départemental
d’intégration des ouvrages dans l’environnement,
DE SOUHAITER le début des travaux pour la période suivante : 2ème semestre 2024 et informe le SDEC ENERGIE des éléments justifiant cette planification.
DE PRENDRE acte que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE sauf le câblage de télécommunication par Orange, celui-ci restant propriétaire de son réseau, DE S’ENGAGER à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi,
DE DÉCIDER du paiement de sa participation en une fois, à la réception des travaux en section de fonctionnement,
DE S’ENGAGER à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la
commune,
DE PRENDRE note que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à récupération de TVA. 2024/04/08
46
Délibération n°2024/04/08/46 du 8 avril 2024 à 18h45
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DE S’ENGAGER à verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour l’établissement du projet définitif en cas de non engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3 % du coût total HT soit la somme de 1 200,92 €,
D’AUTORISER Monsieur le Maire Délégué à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet.
DE PRENDRE bien note que le coût de ce projet est susceptible d’évoluer en fonction de l’étude
définitive, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de l’élaboration du projet définitif ou d’un changement dans les modalités d’aides.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 42 09
Vote Pour 42 09
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance La Maire de VIRE NORMANDIE,
Dimitri RENAULT Nicole DESMOTTES 2024/04/08
46
Délibération n°2024/04/08/46 du 8 avril 2024 à 18h45
Page 3 sur 4
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 33
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 13
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 09
Nombre de membre absent: 01
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
DESMOTTES Nicole
ALLEGRE Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
BAZIN Lucien
BEDEL Sandra RENAULT Dimitri
BINET Samuel
BLANC Meiggie
CHÉNEL Fernand
COIGNARD Cindy
CORDIER Marie-Ange GOETHALS Corentin
COUASNON Serge
COURTEILLE Jacques
DROULLON Joël
DUBOURGUAIS Roselyne
DUMONT Eric
DUVAUX Maryse
FAUDET Olivier
FOUBERT Françoise
GALLIER Pierre-Henri
GOETHALS Corentin
GOSSMANN Patrick
LABROUSSE Sabrina
LAURENT Françoise
LE DRÉAU Nathalie LETELLIER Nadine
LEFEBVRE Yoann ROSSI Annie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 8 avril 2024 à 18 heures 45, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de
Nicole DESMOTTES, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par
mail et par courrier aux conseillers municipaux le 2 avril 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site internet de
Vire Normandie le 2 avril 2024.
Dimitri RENAULT a été nommé Secrétaire de Séance. 2024/04/08
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Délibération n°2024/04/08/46 du 8 avril 2024 à 18h45
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LEFOUR Tony MALOISEL Gilles
LELARGE Michel
LEMARCHAND Marie-Claire
LETELLIER Nadine
MADELAINE Catherine
MAINCENT Lyliane
MALLÉON Philippe BALLE Marie-Noëlle
MALOISEL Gilles
MARTIN Pascal
MASSÉ Aurélie PICOT Régis
MOREL Marie-Odile MAINCENT Lyliane
OLLIVIER Valérie
PICOT Régis
PIGAULT Jane
RENAULT Dimitri
RENAULT Régine
ROBBES Martine
ROBLIN Sylvie
ROSSI Annie
TOULUCH Jean-Claude
VELANY Guy
VIGIER Maud LELARGE Michel