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Arrêté - 2024.03.041 Mise Adispo Salle Filaire Admr
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.03.041 Mise Adispo Salle Filaire Admr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
COMMUNE de QUILLAN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT :
AUDE.
ARRONDISSEMENT :
LIMOUX.
Nos Réf, : PC/EJ/FB
Domaine : 3
Domaines et patrimoine
Sous domaine : 3-3
Locations
OBJET:
Bail de mise à disposition de
locaux - SALLE FILAIRE :
Commune /Association
ADMR Haute-Vallée de
l'AUDE
DATE
14/02/2024
Certifié exécutoire par réception
en Sous-Préfecture le :
ARRÊTE DU MAIRE | 2024 | 03 | 041
Le Maire de QUILLAN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),
VU la délibération en date du 10 juillet 2020 par laquelle le Conseil
Municipal en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales a donné délégation à M Le Maire pour la durée de son
mandat, afin de décider, de la conclusion, de la révision et du louage des
choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
VU l'arrêté 2024-02-031 mettant à disposition la salle Filaire au bénéfice
de l’association ADMR Haute-Vallée de l'Aude.
CONSIDERANT que l'association ADMR Haute Vallée de l'Aude sise
17 rue des Augustins -11300- LIMOUX , représentée par Jean-François MENARD, a sollicité la commune pour la mise à disposition d’un local à la
Salle Filaire afin d’y tenir des permanences de 14h à 17h les jours
suivants :
- 11/01/2024
- 25/01/2024
- 08/02/2024
- 07/03/2024
- 21/03/2024
- 04/04/2024
- 02/05/2024
- 16/05/2024
- 30/05/2024
- 13/06/2024
- 27/06/2024
- 11/07/2024
- 25/07/2024
- 08/08/2024
- 22/08/2024
- 05/09/2024
- 19/09/2024
- 03/10/2024
- 17/10/2024
- 31/10/2024
- 14/11/2024
- 28/11/2024
- 12/12/2024
CONSIDERANT que l'immeuble cadastré section AL n° 123 sis Rue Louis
Ormières 11500 QUILLAN est vacant et qu’il peut être mis à disposition,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Ilest mis à disposition de l'association ADMR Haute Vallée de l’Aude sise 17 rue des
Augustins -11300- LIMOUX, représentée par Jean-François MENARD, Président, un local sis
Rue Louis Ormières. Cette mise à disposition est consentie de la manière suivante :
Locaux : Une salle de 60 m° située en rez de chaussée.
Durée : La convention est consentie et acceptée pour une durée allant du 11 janvier
2024 au 30 décembre 2024 aux dates précisées dans l’entête de l'arrêté. > Mise à disposition à titre gratuit. L'eau et l'électricité sont à la charge de la Commune.
ARTICLE 2 : Le contrat de mise à disposition ci-annexé au présent arrêté précise les modalités d'exécution de
cette mise à disposition. ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de MONTPELLIER dans la limite de deux mois francs suivant sa notification à l'intéressé.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services, M. le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à QUILLAN, le 05 mars 2024
Le Maire,
Pierre CASTEL. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
2024-03-041
Identifiant FAST: ASCL_ 2 2024-03-06T09-06-43.00 ( M1251425091 )
Identifiant unique de l'acte :
011-200059418-20240306-2024-03-041-AR ( Voir l'accusé de réception associé ) UE
OÙ DEcertifié
° Conforme
Objet de l'acte: Bail de mise à disposition de locaux - SALLE FILA
: Commune /Association ADMR Haute-Vallée de
Date de décision: Mar 6, 2024 12:00:00 AM
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
Identifiant unique de l'acte
antérieur:
Acte: 2024 03 041.PDF
Préparé Date 06/03/24 à 09:06 Par JORDAN Edouard
| Transmis Date 06/03/24 à 09:06 Par JORDAN Edouard
| Accusé de réception Date 06/03/24 à 09:11
1 sur 1 06/03/2024 09:38