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Arrêté - 2024.03.047 MAD Salle Filaire MME Bouchery ART Therapeuthe
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.03.047 MAD Salle Filaire MME Bouchery ART Therapeuthe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
COMMUNE de QUILLAN
RÉPUBLIQUE ARRETE DU MAIRE 2024 03 047
FRANÇAISE
Le Maire de QUILLAN,
DEPARTEMENT :
AUDE. VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),
ARRONDISSEMENT : VU la délibération en date du 10 juillet 2020 par laquelle le Conseil
LIMOUX. Municipal en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales a donné délégation à M Le Maire pour la durée de son
mandat, afin de décider, de la conclusion, de la révision et du louage des
choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
Nos Réf. : PC/EJ/LP
Domaine : 3
Domaines et patrimoine
Sous domaine : 3-3
Locations CONSIDERANT que Madame BOUCHERY Marie Laure Art-thérapeute
OBJET : immatriculée au registre des sociétés sous le Siret 44882868100032
demeurant 1 rue de la Carrera 09110 PRADES, a sollicité la commune pour
Bail de mise à disposition de la mise à disposition d’un local à la Salle Filaire afin d'y organiser des locaux - SALLE FILAIRE : séances d’art thérapie à tendance modelage Commune /BOUCHERY
RU CONSIDERANT que l'immeuble cadastré section AL n° 123 sis Rue Louis Ormières 11500 QUILLAN est vacant et qu’il peut être mis à disposition,
DATE
13/03/2024
Certifié exécutoire par réception
en Sous-Préfecture le :
"5 AVR. 2024
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Il est mis à disposition de Madame BOUCHERY Marie Laure Art-thérapeute immatriculée au
registre des sociétés sous le Siret 44882868100032 demeurant 1 rue de la Carrera 09110 PRADES
un local sis Rue Louis Ormières. Cette mise à disposition est consentie de la manière suivante :
> Locaux : Une salle de 60 m? située en rez de chaussée.
Durée : La convention est consentie et acceptée pour une durée allant du
22 avril au 25 novembre 2024 les jours suivants :
22/04/2024, 29/04/2024 ,10/06/2024, 17/06/2024, 24/06/2024
16/09/2024, 23/09/2024, 30/09/2024, 07/10/2024, 14/10/2024,
04/11/2024, 18/11/2024, 25/11/2024.
> Mise à disposition à titre gratuit. L'eau et l'électricité sont à la charge de la Commune.
ARTICLE 2 : Le contrat de mise à disposition ci-annexé au présent arrêté précise les modalités d'exécution de
cette mise à disposition.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de MONTPELLIER dans la limite de deux mois francs suivant sa notification à
l'intéressé.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services, M. le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à QUILLAN, le 14 mars 2024
Le Maire,
Pierre CASTEL. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
2024-03-047
| Identifiant FAST : ASCL_2 2024-04-08T15-27-07.00 ( MI252167654 )
Identifiant unique de l'acte :
011-200059418-20240408-2024-03-047-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
EE:
EC
Objet de l'acte: Bail de mise à disposition de locaux - SALLE FIL.
: Commune /BOUCHERY Marie-Laure ART-THE)
Date de décision: Apr 8, 2024 12:00:00 AM ifié ° Conforme
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
Identifiant unique de l'acte
antérieur :
Acte: 2024 03 047.PDF
Préparé Date 08/04/24 à 15:27 Par JORDAN Edouard
| Transmis Date 08/04/24 à 15:27 Par JORDAN Edouard
| Accusé de réception Date 08/04/24 à 15:31
1 sur 1 08/04/2024 15:34