Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024.03.047 MAD SALLE FILAIRE MME BOUCHERY ART THE
Arrêté - 2024.02.038 BAIL DE MAD DE LOCAUX CENTRE MEDICAL P
Arrêté - 2024.03.041 MISE ADISPO SALLE FILAIRE ADMR
Arrêté - 2024.02.023 BAIL DE MAD LOCAUX CENTRE MEDICAL PAST
Arrêté - 2024.04.057 MAD MAT RADIO
Arrêté - 2024.04.055 MAD MINIBUS JUDO CLUB
Arrêté - 2024.09.096 CONVENTION MAD LA CIGALE VITA GYM
Arrêté - 2026.06.057 CONVENTION MAD LOCAUX STUDIO CANTINA
Arrêté - 2024.09.092 CONVENTION MAD CIGALE LARBRE DE SOIE
Déliberation - 2024.082 PERSONNEL COMMUNAL MAD FONCTIONNAIRE TERR
Arrêté - 2024.09.94 MAD Salle Filaire Quillen Scrap
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.09.94 MAD Salle Filaire Quillen Scrap)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
COMMUNE de QUIELAN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT :
AUDE.
ARRONDISSEMENT :
LIMOUX.
Nos Réf, : PC/EJ/LP
Domaine : 3
Domaines et patrimoine
Sous domaine : 3-3
Locations
OBJET :
Bail de mise à disposition de
locaux - SALLE FILAIRE :
Commune /Association
QUILL’EN SCRAP
DATE
02/09/2024
Certifié exécutoire par réception
en Sous-Préfecture le :
14 OCT. 2024
ARTICLE 1 :
ARRÊTE DU MAIRE | 2024 | 09 | 004
Le Maire de QUILLAN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),
VU la délibération en date du 10 juillet 2020 par laquelle le Conseil
Municipal en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales a donné délégation à M Le Maire pour la durée de son
mandat, afin de décider, de la conclusion, de la révision et du louage des
choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
CONSIDERANT que l'association QUILL'EN SCRAP, représentée par MME
Béatrice POLLET sis 9, Rond Point de la Pierre Lys, 11500 QUILLAN, a
sollicité la commune pour la mise à disposition d’un local à la Salle Filaire afin d'y organiser des activités de loisirs créatifs,
CONSIDERANT que l'immeuble cadastré section AL n° 123 sis Rue Louis
Ormières 11500 QUILLAN est vacant et qu’il peut être mis à disposition,
ARRÊTE
Ilest mis à disposition de l'association QUILL/EN SCRAP sise 9, Rond Point de La Pierre Lys
à QUILLAN, représentée par MME Béatrice POLLET, Présidente, un local sis Rue Louis Ormières.
Cette mise à disposition est consentie de la manière suivante :
> Locaux : Une salle de 60 m?° située en rez de chaussée.
Durée : La convention est consentie et acceptée pour une durée allant du 02
septembre 2024 au 30 juin 2025.
Les mardis de 18h30 à 21h00
> Mise à disposition à titre gratuit. L'eau et l'électricité sont à la charge de la Commune.
ARTICLE 2: Le contrat de mise à disposition ci-annexé au présent arrêté précise les modalités d'exécution de
cette mise à disposition.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de MONTPELLIER dans la limite de deux mois francs suivant sa notification à
l'intéressé.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services, M. le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à QUILLAN, le 23 septembre 2024
Le Maire,
Pierre CASTEL. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours https:/Avww.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
2024-09-094
Identifiant FAST : ASCL_ 2 2024-10-14T09-51-32.00 ( MI256168579 )
identifiant unique de l'acte :
011-200059418-20241014-2024-09-094-AR ( Voir l'accusé de réception associé ) SL -
Objet de l'acte: Bail de mise à disposition de locaux - SALLE FIL
: Commune /Association QUILL'EN SCRAP a gs g U\ Certifié Date de décision: Oct 14, 2024 12:00:00 AM *
Conforme
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte : 3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
Identifiant unique de l'acte
antérieur :
Acte: 2024 09 094.PDF
Préparé Date 14/10/24 à 09:51 Par JORDAN Edouard
Transmis Date 14/10/24 à 09:51 Par JORDAN Edouard
Accusé de réception Date 14/10/24 à 09:58
1 sur 1 14/10/2024 14:03