Compte-Rendu - 24 mai 2026

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Compte-Rendu - 24 mai 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arches. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 mai 2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Logement, Cantal

de ARCHES

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2026

L'an deux mil vingt-six et le trois avril à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la Commune d'Arches régulièrement convoqué le vingt-et-un mars deux mil vingt-six s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves MAGNE, maire.

Présents : Jean-Michel BATTUT, Jocelyne BESSON, Thierry CHAMBON, Nathalie CHEYMOL, Julie CHIRENT, Marcel DESAYMONS, Nelly GREGOIRE, Yves MAGNE, Frédéric NEYRAT, Candice PETIT.

Absent représenté : Didier CHAUVET représenté par Julie CHIRENT (pouvoir en date du 30 mars 2026)

Le conseil municipal élit à l’unanimité des membres présents Madame Nelly GREGOIRE en

qualité de secrétaire.

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 20 mars 2026 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

Ordre du jour

Donnant lieu à délibération :

1°) Compte financier unique 2025 de la commune

2°) Affectation du résultat de fonctionnement 2025 de la commune

8°) Budget primitif 2026 de la commune

4°) Taux de la fiscalité directe locale pour 2026

5°) Désignation des délégués de la commune au Syndicat intercommunal d'adduction d'eau de la région

de Mauriac

6°) Désignation des délégués de la commune au Syndicat intercommunal d'entretien des voies de la région Mauriac-Salers

7°) Désignation des délégués de la commune au secteur intercommunal d'énergies de Mauriac du

Syndicat départemental d'énergies du Cantal

8°) Désignation du représentant de la commune au C.N.A.S. (collège des élus)

9°) Désignation du représentant de la commune à l'agence technique départementale « Cantal Ingénierie et territoires »

10°) Désignation des représentants de la commune à l'Association des communes forestières du Cantal

11°) Désignation des représentants de la commune aux conseils d'école du RPI Sourniac-Lavaurs12°) Désignation d'un conseiller municipal en charge des questions de défense

13°) Constitution de la commission de délégation de service public

14°) Achat d'une tondeuse autoportée

15°) Convention « volet accompagnement » du pacte territorial France Rénov

16°) Création de deux emplois saisonniers pour l'entretien des voies, terrains et espaces verts de la commune

[ Délibération n° 2026040300 |

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DE LA COMMUNE

[ Classement thématique : 7.1 |

Le Conseil municipal d'Arches,

vu le compte financier unique 2025 de la commune présenté par le maire et le comptable de la commune et dont

une copie accompagnée d'une note de présentation a été remise à chaque conseiller,

décide à l'unanimité de ses membres présents et représentés, après en avoir délibéré, sous la présidence

de Monsieur Thierry CHAMBON, premier adjoint, le maire s'étant retiré de la salle du Conseil municipal,

d'approuver le compte financier unique pour 2025 qui fait apparaître en particulier les résultats suivants :

Section de fonctionnement Section d'investissement

Dépenses de l'exercice 481 524,21 € 1 Dépenses de l'exercice y.c report 344 393,39 €

Recettes de l'exercice 735 369,75 € | Receïtes 417 913,32 €

Résultat de l'exercice 253 845,54 € | Excédent de clôture 73 519,93 €

Résultat antérieur reporté 56 974,07 € | Solde des restes à réaliser -287 455,31 €

Résultat 2025 à affecter 310 819,61 € | Déficit de financement -213 935,38 €

Restes à réaliser au 31 décembre 2025

Dépenses 0,00 € | Dépenses 443 952,81 €

Recettes 0,00 € | Recettes 156 497,00 €

Solde des restes à réaliser 0,00 € | Solde des restes à réaliser -287 455,31 €

[ Délibération n° 20260320002 |

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025 DE LA COMMUNE

| Classement thématique : 7.1 |

Le Conseil municipal d'Arches,

vu le compte financier unique de l'exercice 2025 et le budget primitif pour 2025 modifié voté le 5 avril 2025,

1°} constate à l'unanimité de ses membres présents et représentés que le compte financier unique pour

2025 fait apparaître le résultat de fonctionnement suivant :- Résultat de l'exercice 2025 : 253 846,54 €

- Résultat antérieur reporté : 56 974,07 €

Résultat total à affecter 310 819,61 €

et, considérant qu'il y a lieu de procéder à l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 s'élevant à

310.819,61 €,

2°) décide à l'unanimité de ses membres présents et représentés, après en avoir délibéré, d'affecter le

résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 comme suit :

Pour mémoire : prévision budgétaire 2025 de virement à la section 233 700,00 €

d'investissement

Résultat constaté au 31 décembre 2025 : Excédent de fonctionnement 310 819,61 €

Solde d'exécution d'investissement : excédent R 001 73 519,93 €

Solde des restes à réaliser : déficit de financement -287 455,31 €

Déficit de financement -213 935,38 €

Affectation :

- Virement à la section d'investissement du budget primitif 2026- article 1068 250 000,00 €

- Affectation à l'excédent de fonctionnement reporté du budget primitif 2026 60 819,61 €

article 002 (report à nouveau créditeur)

[ Délibération n° 20260403003 |

[ BUDGET PRIMITIF 2026 DE LA COMMUNE

| Classement thématique : 7.1 |

Le Conseil municipal d'Arches,

considérant le projet de budget primitif pour 2026 proposé par le maire (norme comptable M57),

vu les documents présentés à l'appui de ces propositions par le maire et le comptable de la commune, en particulier

la note de présentation du budget,

décide à l'unanimité de ses membres présents et représentés, après en avoir délibéré, d'approuver le

budget primitif pour 2026 contenant, notamment, les dispositions suivantes :

Section de fonctionnement Section d'investissement

Dépenses de l'exercice 607 971,61 € | Dépenses de l'exercice 661 219,93 €

Recettes de l'exercice 607 971,61 €| Recettes de l'exercice 661 219,93 €

dont virement prévisionnel à la| 96 000,00 €

section d'investissement[ Délibération n° 20260403004 |

TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2026

| Classement thématique : 7.1 |

Le Conseil municipal d'Arches,

considérant le projet de budget primitif pour 2026 proposé par le maire,

décide à l'unanimité de ses membres présents et représentés, après en avoir délibéré, de fixer pour 2026

les taux de fiscalité directe locale suivants :

Foncier bâti : 45,45 %

Foncier non bâti : 33,21 %

Taxe d'habitation (résidences secondaires) : 20,70 %

(taux inchangés par rapport à 2022 , 2023, 2024 et 2025)

[ Délibération n° 20260403005 |

DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D'EAU DE LA REGION DE MAURIAC

| Classement thématique : 5.3 |

Le Conseil municipal d'Arches,

considérant que les pouvoirs des délégués du conseil municipal au Syndicat intercommunal d'adduction d'eau de

la région de Mauriac sont expirés et qu'il y a lieu de procéder à l'élection des nouveaux délégués,

considérant qu'aux termes de l'arrêté préfectoral portant statut du Syndicat, cette délégation comprend deux

délégués titulaires et deux délégués suppléants,

vu sa délibération n°20260320005 du 20 mars 2026 par laquelle seuls les délégués titulaires avaient été désignés,

considérant qu'il y a donc lieu de reprendre la procédure de désignation,

procède, au scrutin secret, à la désignation de ses délégués :

Ont obtenu :

Délégués titulaires :

Monsieur Yves MAGNE, onze voix (11).

Monsieur Frédéric NEYRAT, onze voix (11)

Délégués suppléants :

Monsieur Jean-Michel BATTUT, onze voix (11).

Madame Jocelyne BESSON, onze voix (11}En conséquence, Messieurs Yves MAGNE et Frédéric NEYRAT en qualité de titulaires et Monsieur Jean-

Michel BATTUT et Madame Jocelyne BESSON en qualité de suppléants ont été désignés pour faire partie

du comité du Syndicat intercommunal d’adduction d’eau de la région de Mauriac.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°20260320005 du 20 mars 2026 portant sur le même

objet.

[ Délibération n° 20260403006 |

DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENTRETIEN DES VOIES DE LA REGION MAURIAC-SALERS

L Classement thématique : 5.3 |

Le Conseil municipal d'Arches,

considérant que les pouvoirs des délégués du conseil municipal au Syndicat intercommunal d'entretien des voies

de la région Mauriac-Salers sont expirés et qu'il y a lieu de procéder à l'élection des nouveaux délégués,

considérant qu'aux termes de l'arrêté préfectoral portant statut du Syndicat, cette délégation comprend deux

délégués titulaires,

procède, au scrutin secret, à la désignation de ses délégués :

Ont obtenu :

Délégués titulaires :

Monsieur Thierry CHAMBON, onze voix (11).

Monsieur Marcel DESAYMONS, onze voix (11)

En conséquence, Messieurs Thierry CHAMBON et Marcel DESAYMONS ont été désignés pour faire partie

du comité du Syndicat intercommunal d'entretien des voies de la région Mauriac-Salers.

[ Délibération n° 20260403007 |

DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SECTEUR INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE MAURIAC DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DU CANTAL

[ Classement thématique : 5.3 |

Le Conseil municipal d'Arches,

considérant que les pouvoirs des délégués du conseil municipal au Syndicat départemental d'énergies (secteur

intercommunal de Mauriac) sont expirés et qu'il y a lieu de procéder à l'élection des nouveaux délégués,

considérant qu'au regard des statuts du Syndicat départemental d'énergies, la commune d'Arches est représentée

par deux délégués titulaires,

procède, au scrutin secret, à la désignation de ses délégués :

Ont obtenu :Délégués titulaires :

Monsieur Jean-Michel BATTUT, onze voix (11).

Madame Jocelyne BESSON, onze voix (11)

En conséquence, Monsieur Jean-Michel BATTUT et Madame Jocelyne BESSON ont été désignés en qualité

de délégués titulaires au secteur intercommunal d'énergies de Mauriac.

[ Délibération n° 20260403008 |

DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU C.N.A.S. (COLLEGE DES ELUS)

| Classement thématique : 5.3 |

Le Conseil municipal d'Arches,

vu sa délibération du 27 avril 2003 décidant l'adhésion de la commune au Comité national d'action sociale pour le

personnel des collectivités locales (C.N.A.S.),

considérant que le conseil municipal doit désigner pour le mandat 2026-2032 un délégué représentant la commune

dans le collège des élus,

sur proposition du maire,

décide à l'unanimité de ses membres présents et représentés, après en avoir délibéré, de désigner Madame

Nelly GREGOIRE, deuxième adjointe, en qualité de déléguée de la commune représentant les élus afin de siéger

à l'assemblée départementale du C.N.A.S.

[ Délibération n° 20260403009 |

DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE A L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE « CANTAL INGENIERIE ET TERRITOIRES »

| Classement thématique : 5.3 ]

Le Conseil municipal d'Arches,

vu sa délibération en date du 17 février 2013 décidant l'adhésion de la commune à l'agence départementale

« Cantal Ingénierie et Territoires »,

considérant qu'il y a lieu de désigner pour le mandat 2026-2032 le représentant de la commune au sein des

instances décisionnelles de l'agence à la suite du renouvellement du conseil municipal intervenu en mars,

sur proposition du maire,

décide à l'unanimité de ses membres présents et représentés, après en avoir délibéré de désigner Monsieur

Yves MAGNE, maire, pour représenter la commune au sein des instances décisionnellés de l'agence

départementale « Cantal ingénierie et territoires ».| Délibération n° 20260403010 |

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A L'ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES DU CANTAL

| Classement fhématique : 5.3 |

Le Conseil municipal d'Arches,

considérant qu'il y a lieu de désigner pour le mandat 2026-2032 les représentants de la commune au sein de

l'association des communes forestières du Cantal à laquelle la commune adhère,

sur proposition du maire,

décide à l'unanimité de ses membres présents et représentés, après en avoir délibéré de désigner Monsieur

Frédéric NEYRAT, conseiller municipal, en qualité de titulaire, et Madame Julie CHIRENT, conseillère municipale,

en qualité de suppléant, pour représenter la commune au sein de l'association des communes forestières du Cantal.

[ Délibération n° 20260403011 |

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUX CONSEILS D'ECOLE DU RPI SOURNIAC-LAVAURS

[ Classement thématique : 5.3 |

Le Conseil municipal d'Arches,

considérant qu'il y a lieu de désigner un représentant de la commune pour participer aux conseils d'école du RPI

Sourniac-Jaleyrac-Arches pour le mandat 2026-2032,

sur proposition du maire,

décide à l'unanimité de ses membres présents et représentés, après en avoir délibéré de désigner Madame

Nelly GREGOIRE, deuxième adjointe, en qualité de titulaire, et Madame Nathalie CHEYMOL, conseillère

municipale, en qualité de suppléante, pour représenter la commune aux conseils d'école du RPI Sourniac-Lavaurs.

[ Délibération n° 20260403012 |

DESIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE | Classement thématique : 5.3 |

Le Conseil municipal d'Arches,

considérant qu'à la suite du renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de désigner pour le mandat 2026-2032

un conseiller municipal en charge des questions de défense,

sur proposition du maire,décide à l'unanimité de ses membres présents et représentés, après en avoir délibéré, de désigner Madame

Nathalie CHEYMOL, demeurant 3 Les Andrieux, 15200 ARCHES en qualité de conseillère municipale chargée

des questions de défense.

[ Délibération n° 20260403013 |

CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

[ Classement thématique : 5.2 |

Le Conseil municipal d'Arches,

vu les articles L.1411-5, L.2121-21 et D.1411-5 du code général des collectivités territoriales,

considérant qu'il y a lieu de constituer la commission de délégation de service public conformément aux dispositions

législatives et réglementaires en vigueur,

procède, au scrutin secret, à l'élection des membres de la commission de délégation de service public de

la commune :

Ont obtenu :

Liste unique : onze voix

Membres titulaires Membres suppléants

Monsieur Jean-Michel BATTUT Monsieur Marcel DESAYMONS

Madame Nathalie CHEYMOL Madame Candice PETIT

Monsieur Didier CHAUVET Monsieur Frédéric NEYRAT

En conséquence, sont désignés pour faire partie de la commission de délégation de service public de la

commune, Monsieur Jean-Michel BATTUT, Madame Nathalie CHEYMOL et Monsieur Didier CHAUVET en

qualité de membres titulaires, et Monsieur Marcel DESAYMONS, Madame Candice PETIT et Monsieur

Frédéric NEYRAT, en qualité de membres suppléants.

[ Délibération n° 20260403014 |

ACHAT D'UNE TONDEUSE AUTOPORTEE |

| Classement thématique : 3.1 |

Le Conseil municipal d'Arches,

considérant l'état de vétusté du tracteur tondeuse actuel de la commune,

entendu le compte rendu fait par le maire et le premier adjoint des négociations menées pour le remplacement de

ce matériel,

considérant que ces négociations ont abouti à la présentation par l'entreprise COMBES, 11 rue Blaise Pascal,

15200 MAURIAC d’une proposition portant sur une tondeuse autoportée KUBOTA FC4-501 au prix HT de 36.900

€ remisé de 6.000 € (non assujettis à la TVA) pour la reprise de l'ancienne tondeuse,considérant que cette proposition répond aux attentes de la commune tant du point de vue technique que du point

de vue financier,

sur proposition du maire,

décide à l'unanimité de ses membres présents et représentés, après en avoir délibéré :

1°) d'acquérir auprès des établissement COMBES, 11 rue Blaise Pascal, 15200 MAURIAC une tondeuse

autoportée KUBOTA FC4-501 dans les conditions financières ci-dessus exposées ;

2°) d'inscrire au budget communal les crédits nécessaires à cette acquisition ;

3°) de confier au maire le soin de passer tous actes et toutes écritures comptables nécessaires à l'exécution de la

présente délibération tant pour l'achat de la nouvelle tondeuse que pour la reprise de l'ancienne.

[ Délibération n° 20260403015 |

CONVENTION « VOLET ACCOMPAGNEMENT » DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV

[ Classement thématique : 8.5 |

Le Conseil municipal d'Arches,

considérant que le conseil départemental du Cantal, l'Etat, l'ANAH et les neuf établissements publics de coopération intercommunale cantaliens ont décidé de réaliser le programme d'intérêt général Pacte territorial France Rénov’ (PIG PT FR'} sur le département du Cantal,

considérant que les missions du pacte portent sur les 3 volets suivants :

°< Animation et mobilisation vers les particuliers et les professionnels ° Information et conseil des ménages

+ Accompagnement des ménages à la réalisation de leurs projets,

considérant que, dans le cadre de ce pacte, il est établi pour chaque établissement public de coopération intercommunale une convention « volet accompagnement » définissant les engagements de chacun des organismes et collectivités engagées dans ce programme,

vu le projet de convention « volet accompagnement » du Pacte territorial France Rénov (PIG) établi pour la communauté de communes du Pays de Mauriac et ses communes membres pour la période 2026-2027,

considérant que les montants prévisionnels des autorisations d'engagement de l'ANAH pour cette convention "volet accompagnement" sont de 967 540 € par an pour les travaux (soit 1 935 080 € pour la période de deux ans couverte par la convention) auxquels s'ajoutent 97 536 € hors aides aux travaux (animation) et qu'il est demandé une participation complémentaire prévisionnelle de la communauté de communes du Pays de Mauriac à hauteur de 76 192 € par an {soit 152 384 € pour la période de deux ans couverte par la convention) et des communes membres dont la commune d’Arches pour un montant de 3 000 € par an (soit 6 000 € pour la période de deux ans couverte

par la convention),

considérant que l'objectif de la convention est d'accompagner 30 logements de propriétaires occupants par an sur le territoire selon la répartition ci-dessous :Thématiques Catégories ment un Peux Taux Far dose on dossier enssés par

De | annee | + ce Ji] ome T7 sm Rénov' Parcours Accompa- Ménages aux ressources 12 10 000,00 € 10% 1 000,00 € 12 000,00 €

Dont LHI - Ma Prime Loge- Modes ° pe 10% p00€ as ment Décent Ménages ax resarces 3 50 000,00 € 10% 5 000,00 € 15 000,00 €

pont autonomie - me | "emo 5 IAE oi 2 TS Prime Adapt Ménages aux ressources 8 20 000,00 € 10% | 2000,00€ 16 000,00 €

Total des logements aidés — PO 30 43 000,00 €

considérant que la prise en charge financière des aides par les communes se ferait selon la répartition prévisionnelle annuelle suivante :

Communes Thématiques Catégories Logements/an Montantlogement Montant/an Dont Rénovation énergétique |

d'ampleur - Ma Prime Rénov' re des ne 7 1000€ 7000€ Parcours Accompagné

Dont LHI - Ma Prime Logement | Ménages aux ressources

Mauriac Décent « très modestes » 2 some i0000€

a R Ménages aux ressources Dont autonomie - Ma Prime Adapt | (he modestes» 4 2000€ 800€

Opération façades 15 200€ 30 000 €

Ensemble 55 000€ Dont Rénovation énergétique | ,,;

d'empleur - Ma Prime Rénov | Ménages aux FRSSOUrCes 2 100€ 200€ Parcours Accompagné

Dont LHI - Ma Prime Logement | Ménages aux ressources

Le Vigean Décent « très modestes » î 5000€ 50e a. : . |Ménages aux ressources Dont autonomie - Ma Prime Adapt' | {42e modestes » 1 2000€ 2000€

Ensemble 9 000 € Dont Rénovation énergétique |

d'ampleur - Ma Prime Rénov' ts den 3 1000€ 300€ Autres communes Parcours Accompagné

enveloppe globale a : , | Ménages aux ressources Dont autonomie - Ma Prime Adapt | {ii modestes » 3 2000€ 600€

Ensemble S 000€

considérant enfin que la présente convention est conclue pour toute la durée de la convention de PIG Pacte

territorial France Rénov' du territoire du Cantal soit jusqu'au 31 décembre 2027 et qu'elle portera ses effets à compter de la date de signature, pour les demandes de subvention déposées auprès des services de l'ANAH jusqu’au 31 décembre 2027,

décide à l’unanimité de ses membres présents et représentés après en avoir délibéré :

1°) d'approuver les modalités de répartition des aides financières entre la communauté de communes et les communes membres ;

2°) d'autoriser le Maire à signer la convention « Volet accompagnement » Pacte Territorial — France Rénov' avec l'Etat (Agence Nationale de l’Amélioration de l'Habitat), la communauté de communes, le département du Cantal et les communes ou tout document s'y rapportant.

[ Délibération n° 202604030016 |

CREATION DE DEUX EMPLOIS SAISONNIERS POUR L'ENTRETIEN DES VOIES, TERRAINS ET ESPACES VERTS DE LA COMMUNE

[ Classement thématique : 4.2 |

Le Conseil municipal d'Arches,

10vu l'article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

considérant que, pour un bon entretien des espaces verts communaux pendant le printemps et l'été 2026, il y a lieu

de disposer de deux emplois saisonniers pour faire face au surcroît de travail,

sur proposition du maire,

décide à l'unanimité de ses membres présents et représentés, après en avoir délibéré :

1°) de créer deux emplois saisonniers pour une durée maximale allant du 1°’ mai au 30 septembre 2026 inclus et

une durée hebdomadaire de travail maximale de trente-cinq heures en semaine complète ;

Les agents seront affectés à l'entretien des voies, terrains et espaces verts communaux et à toutes autres tâches

d'intérêt général en appui de l'équipe technique permanente ;

2°) de rémunérer les agents sur la base du traitement afférent au premier échelon de l'échelle C1 de la catégorie

C de la fonction publique territoriale (1°" échelon du grade d'adjoint technique territorial) au prorata du temps de

travail effectué ;

3°) d'habiliter le maire à procéder au recrutement pour occuper ces emplois et à la signature des contrats de travail,

les emplois pouvant être répartis à la discrétion du maire sur une ou plusieurs personnes dans les limites globales

de dates et de durées fixées ci-dessus.

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 3 avril 2026 ci-dessus a été approuvé lors de la séance du conseil municipal du 22 mai 2026.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

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Yves MAGNE Nelly GR IRE

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