Compte-Rendu - 26 aout 2023

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Compte-Rendu - 26 aout 2023 Document publié le Samedi 26 août 2023 par la commune d'Arches. Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 aout 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, {à ARCHES Cantal

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023

L'an deux mil vingt-trois et le neuf juin à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune d'Arches régulièrement convoqué le vingt-trois mai deux mil vingt-trois s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves MAGNE, maire.

Présents : Jean-Michel BATTUT, Effy CAULUS, Thierry CHAMBON, Didier CHAUVET, Nathalie CHEYMOL, Marcel DESAYMONS, Nelly GREGOIRE,

Agnès LAPORTE, Yves MAGNE, Frédéric NEYRAT.

Absent représenté : Sébastien PETIT représenté par Yves MAGNE (pouvoir en date du 9 juin! 2023)

Le conseil municipal élit à l’unanimité des membres présents et représentés Madame Nelly GREGOIRE en qualité de secrétaire.

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 7 avril 2023 est approuvé à l’unanimité

des membres présents et représentés.

Ordre du jour

Donnant lieu à délibération :

1°) Aménagement d'un terrain multisports : choix du prestataire

2°) Programme de voirie 2023 : approbation du programme de travaux et de ses conditions de mise en

œuvre, lancement de la consultation des entreprises

3°) Décision budgétaire modificative n°2023/1

4°) Augmentation de la prise en charge par la commune du coût du transport scolaire incombant aux

familles

5°) Contribution au Fonds de solidarité pour le logement

6°) Création de deux emplois saisonniers pour l'entretien des voies, terrains et espaces verts de la

commune

Ne donnant pas lieu à délibération :

7°) Informations diverses :

- sur les travaux à la Thébaïde

- Sur les animations dans la commune pendant la période estivale 2023

|[ Délibération n° 20230609001 |

AMENAGEMENT D'UN TERRAIN MULTISPORTS : CHOIX DU PRESTATAIRE

| Classement thématique : 9.1 |

Le Conseil municipal d'Arches,

vu sa délibération n°20230407006 du 7 avril 2023 décidant la création d'un terrain multisport,

entendu les informations données par le maire sur la consultation qu'il a effectuée en vue de la réalisation de cet

équipement auprès de deux entreprises spécialisées dans ce type de prestations, AGORESPACE, 334 rue

Bernard Bordier, 60150 LOUGUEIL-ANNEL (réalisations visitées par le maire à Sérandon (19) et Chalvignac (15))

et SAE Tennis d'Aquitaine, 108 avenue de la Libération, 33561 CARBON BLANC (réalisation visitée par le maire

à Vitrac-sur Montane (19)),

considérant que l'entreprise AGORESPACE, sollicitée à plusieurs reprises, n'a pas fourni de devis pour la

réalisation de l'ensemble de l'opération, plateforme et superstructure, mais seulement pour la superstructure pour

un montant de 54.789 € HT (devis 2022/09/2085 du 16 septembre 2022),

considérant que l’entreprise SAE Tennis d'Aquitaine a fourni un devis portant sur l'ensemble de l'opération s’élevant

à 50.770 € pour la plateforme et 45.015 € pour la superstructure (devis n°23-03-06 MV-15-032 actualisé au 6 mars

2023),

considérant qu'il est de l'intérêt de la commune, notamment au titre de la mise en œuvre éventuelle des garanties,

que les travaux de réalisation de la plateforme et ceux de mise en place de la superstructure soient réalisés par

une même entreprise,

vu le décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique

qui prolonge jusqu'au 31 décembre 2024 la procédure de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les

marchés de travaux allant jusqu'à 100 000 £ instituée par la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et

de simplification de l’action publique,

considérant que la consultation faite par le maire auprès des deux prestataires spécialisés cités ci-dessus répond

aux exigences posées vis-à-vis des acheteurs par le 3" alinéa de l'article 6 du décret susvisé de « veiller à choisir

une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec

un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin »,

considérant en conséquence qu'il est possible d'attribuer le marché pour la réalisation d’un terrain multisports sans

recourir à de nouveaux éléments de procédure au titre de la commande publique,

sur proposition du maire,

décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, après en avoir délibéré :

1°) d'attribuer le marché pour la réalisation d’un terrain multisports à la société SAE Tennis d'Aquitaine, 108 Avenue

de la Libération, 33561 CARBON BLANC CEDEX pour un montant total HT de 95.785 € décomposé en 50.770 €

pour la réalisation de la plateforme et 45.015 € pour la fourniture et la pose d'un citystade ;

2°) de confier au maire le soin de mettre en œuvre la présente décision par l'approbation du devis et la signature

de l'acte d'engagement et la conclusion de tout autre acte éventuellement nécessaire ;

3°) de dire toutefois que la présente décision de commande ne sera rendue définitive qu’une fois connues toutes

les attributions de subventions prises par les partenaires financiers figurant dans le plan de financement approuvé

en dernier lieu par le conseil municipal le 7 avril 2023.[ Délibération n° 20230609002 |

PROGRAMME DE VOIRIE 2023 : APPROBATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX ET DE SES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE, LANCEMENT DE LA CONSULTATION DES ENTREPRISES

[ Classement thématique : 8.3 |

Le Conseil municipal d'Arches,

vu sa délibération n°2020/12/20/013 du 20 décembre 2020 approuvant des travaux de réfection de la voie

communale Le Cheix-Chabannes (VC1),

vu le projet de programme de voirie pour 2023 préparé à la demande du maire par Cantal Ingénierie et Territoires

(CIT) et portant d’une part, sur une première tranche des travaux de réfection de la route Le Cheix-Chabannes

approuvés par la délibération visée ci-dessus (zone À, B et C du projet) et d'autre part, sur la partie de la voie

communale n°3 (Soultz-Montfort-limite Sourniac) non rénovée en 2020 (de Montfort à la limite communale),

vu le montant estimatif de ces travaux figurant dans l'étude de CIT,

sur proposition du maire,

décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, après en avoir délibéré, Monsieur Frédéric

NEYRAT, conseiller municipal intéressé à l’affaire ne prenant pas part à la délibération :

1°) d'approuver le programme de travaux de voirie 2023 tel que décrit ci-dessus ; les travaux seront réalisés sous

la maîtrise d'œuvre de Cantal Ingénierie et Territoires ;

2°) d'approuver la réalisation des acquisitions foncières nécessaires à la mise en œuvre de la rénovation de la voie

communale n°1 Le Cheix-Chabannes qui seront dans un premier temps formalisées sous la forme de promesses

de vente signées par les propriétaires concernés pour des surfaces estimatives et confirmées après réalisation des

travaux pour les surfaces réelles en vue de la conclusion des actes de vente ; il est précisé à ce stade que les

surfaces nécessaires à la nouvelle emprise de voirie seront acquises au prix de 5 € le m?, les frais de bornage et

de la vente étant intégralement pris en charge par la commune ;

3°) d'autoriser le maire à préparer et conclure la convention de maîtrise d'œuvre avec CIT et les promesses de

vente évoquées ci-dessus ;

4°) d'autoriser le maire à lancer sous la forme d'une procédure adaptée la consultation des entreprises en vue de

la réalisation du programme de voirie 2023 en lien avec le maître d'œuvre CIT.

| Délibération n° 20230609003 |

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2023/1

| Classement thématique : 7.1 |

Le Conseil municipal d'Arches,

vu le budget de la commune voté le 7 avril 2023,

considérant qu'il y a lieu d'ajuster les crédits de la section d'investissement pour prendre en compte des subventions

accordées,

sur proposition du maire,

décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, après en avoir délibéré d'apporter au budget

2023 de la commune les modifications suivantes :BUDGET COMMUNAL

Section d'investissement

Article/

Chapitre/ À Opération Intitulé Recettes Dépenses

1641/16 Emprunts en euros -27.886,00

13461/13/44 | DETR (Aménagement équipement multisports) +17.886,00

1323/13/34 | Fonds Cantal Solidaire (route Chabannes) +10.000,00

TOTAUX 0,00 0,00

[ Délibération n° 20230609004 |

AUGMENTATION DE LA PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE DU COUT DU TRANSPORT SCOLAIRE INCOMBANT AUX FAMILLES

| Classement thématique : 7.1 |

Le Conseil municipal d'Arches,

vu sa délibération n°2014/10/25/005 du 25 octobre 2014 décidant d'attribuer aux familles domiciliées à Arches,

pour chaque enfant utilisant le transport scolaire, une subvention égale à 50 % de la somme mise à la charge des

familles par la collectivité organisatrice,

considérant que le contexte économique et ses conséquences pour le pouvoir d'achat des familles justifient que la

commune assure une prise en charge plus importante,

sur proposition du maire,

décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, après en avoir délibéré :

1°) d'accorder chaque année à partir de l’année scolaire 2023-2024 aux familles domiciliées à Arches, pour chaque

enfant utilisant le service du transport scolaire, une subvention permettant de porter à seulement 10 € par enfant la

charge résiduelle des familles (soit une subvention de 110 € pour l’année scolaire à venir sur la base d’un tarif fixé

par la région à 120 €) ;

2°) de verser cette subvention en une seule fois au vu d’un justificatif d'inscription au service et de paiement de la

participation demandée par la région ;

3°) d'habiliter le maire à procéder au mandatement de ces subventions qui seront imputées sur les crédits de l'article

6558 ouverts chaque année au budget primitif de la commune.

| Délibération n° 20230609005 |

CONTRIBUTON AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL)

| Classement thématique : 7.1 |

Le Conseil municipal d'Arches,

»vu la lettre en date du 19 avril 2023 de Monsieur le Président du Conseil départemental du Cantal invitant les

communes à contribuer à l'alimentation du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) géré par le département,

considérant le rôle important de ce fonds dans l’aide aux Cantaliens les plus démunis pour leur permettre

l'installation ou le maintien dans un logement et de disposer de la fourniture d'énergie, d’eau et de téléphone,

considérant que l'objectif social de ce fonds justifie que la commune d'Arches y contribue,

sur proposition du maire,

décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, après en avoir délibéré :

1°) de contribuer à partir de 2023 au Fonds de solidarité pour le logement géré par le département du Cantal ;

2°) de fixer à quatre cents euros (400 €) la contribution de la commune pour 2023 ;

3°) d'imputer cette dépense à l'article 6558 du budget communal.

[ Délibération n° 20230609006 |

CREATION DE DEUX EMPLOIS SAISONNIERS POUR L’ENTRETIEN DES VOIES, TERRAINS ET ESPACES VERTS DE LA COMMUNE

[ Classement thématique : 4.2 |

Le Conseil municipal d'Arches,

vu l'article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

considérant que, pour un bon entretien des espaces verts communaux pendant l'été 2023, il y a lieu de disposer

de deux emplois saisonniers pour faire face au surcroît de travail,

sur proposition du maire,

décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, après en avoir délibéré :

1°) de créer deux emplois saisonniers pour une durée maximale allant du 12 juin au 30 septembre 2023 inclus et

une durée hebdomadaire de travail maximale de trente-cinq heures en semaine complète ;

Les agents seront affectés à l'entretien des voies, terrains et espaces verts communaux et à toutes autres tâches

de voirie en appui de l’adjoint technique permanent ;

2°) de rémunérer les agents sur la base du traitement afférent au premier échelon de l'échelle 3 de la catégorie C

de la fonction publique territoriale (1% échelon du grade d'adjoint technique) au prorata du temps de travail effectué ;

3°) d'habiliter le maire à procéder au recrutement pour occuper ces emplois et à la signature des contrats de travail,

les emplois pouvant être répartis à la discrétion du maire sur une ou plusieurs personnes dans les limites globales

de dates et de durées fixées ci-dessus.

INFORMATIONS DIVERSES NE DONNANT PAS LIEU A DELIBERATION

Travaux à la Thébaïde

Le maire fait un point d'avancement sur les travaux de rénovation de la chapelle de la Thébaïde. Les enduits

intérieurs sont en cours et les travaux d'électricité sont commencés.Animations dans la commune pendant la période estivale 2023

Le calendrier des animations estivales dans la commune est le suivant :

- 14 juin : concert à la Croisée du groupe les Autres ;

- 18 juin : Randonnée organisée par l'Association de parents d'élèves avec repas à la Croisée ;

9 juillet : sortie annuelle de la commune au Pal ;

Tous les mercredis soir du 12 juillet au 23 août inclus : Rencontres gourmandes sur la place de la tour et

dans le jardin de la Croisée ;

25 juillet : concert du festival Millesources à l'église ;

du 28 au 31 juillet inclus : Journées de la Thébaïde ;

9 août : étape du Tour du Cantal pédestre ;

14 août : concert du festival Millesources à l’église ;

19 et 20 août : fête de la Saint-Julien.

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 9 juin 2023 ci-dessus a été approuvé lors de la séance du conseil municipal du 25 août 2023.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Yves MAGNE Nelly GREGOIRE