Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique
Document publié le Vendredi 13 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Tourisme,
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ROCHEFORT DÉLIBÉRATIONS = DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 25.106
Le 20 juin de l'an deux mille vingt-cinq à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO, le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 13 juin 2025 Le 13 juin 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO: Maire, M. Didier SIMONNET: Premier Adjoint, Mme
Éliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CAU, Mme Nadine DAVID, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Jean-Michel DENIS, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE : adjoints.
M. Jean-Luc CHAPOULIE, M. Gérard FILOCHE, Mme Dominique GACHET-BARRIÈRE, M. Jacques
GUIARD, M. Bruno JARROIR, M. Thomas LAFARIE, Mme Françoise LARRIEU, M. Denis MOALLIC, Mme
Dominique PARSIGNEAU, M. Yannick PAVON, M. Christophe PLASSARD, M. Raynald RIMBAULT, M. Thierry ROGISTER, Mme Marie-Claire SEURAT, M. Gilbert THULEAU : conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Mme Christine DELPECH-SOULET par M. Gérard FILOCHE
Mme Céline DROUILLARD par Mme Éliane CIRAUD-LANOUE
M. Julien DURESSAY par Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE
Mme Océane FERNANDES par Mme Dominique BERGEROT
M. Gilbert LOUX par M. Didier SIMONNET
Mme Marie-Pierre QUENTIN par M. Jean-Michel DENIS
Mme Madeline TANTIN par M. Patrick MARENGO
Mme Christelle MAIRE par M. Jacques GUIARD
ÉTAIT ABSENTE EXCUSÉE : Mme Cielle FOUQUET
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 32
M. Raynald RIMBAULT a été élu secrétaire de séance.
OBJET : APPROBATION DES MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACCUEILS
COLLECTIFS DE MINEURS MUNICIPAUX : LIBRENJEUX, GIMAJ’IN ET ESCALE JEUNES
RAPPORTEUR : Mme ISENDICK-MALTERRE
VOTE : UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250620-DCM25-106-DE
Date de télétransmission : 25/06/2025
Date de réception préfecture : 25/06/2025 MISE EN LIGNE LE 25-06-2025 Au regard du nombre de réservations au sein de nos Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) et des
attendus municipaux, les missions d’accueil évoluent et nous obligent à modifier certaines
modalités de notre fonctionnement.
En particulier, Escale Jeunes de Royan fonctionnera, dès que le présent règlement intérieur sera voté, sous la forme d’un Accueil Collectif de Mineurs, accueillant les enfants dès l’âge de 11 ans à 17
ans, et non plus 12 ans comme précédemment.
Les périodes et horaires d’accueil sont précisés dans le présent règlement de fonctionnement.
Par voie de conséquence, l’ACM Gimaj’in accueille, à compter du 7 juillet 2025, les enfants jusqu’à
l’âge de 10 ans révolus (veille des 11 ans).
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- _Vule Code de la Santé Publique et notamment Les articles L.2324-1 à L2324-4,
- Vu le règlement des ACM Municipaux en lien avec le Code de l’Action Sociale et des Familles
et notamment les articles L.133-9 à L.214-1,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
d'approuver les termes du règlement intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs municipaux ,
joint en annexe, et d’autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par
délégation, à le signer ainsi que tout autre document s’y rapportant.
Fait et délibéré les jour, mdiÿ, et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Patrick MARENGO
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250620-DCM25-106-DE
Date de télétransmission : 25/06/2025
Date de réception préfecture : 25/06/2025 MISE EN LIGNE LE 25-06-2025 Voté au Conseil Municipal du 23 juin 2023 Ȕ Modifié le 20 juin 2025
MODALITÉS ET RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
DES STRUCTURES D’ACCUEIL
DU PÔLE ENFANCE JEUNESSE FAMILLE
DE LA VILLE DE ROYAN
Tout dossier incomplet ne sera pas validé par nos services.
I – MODALITÉS
Démarches à effectuer pour bénéficier des structures d’accueil :
ACM LIBRENJEUX (de 3 ans à jour anniversaire des 6 ans)
ACM GIMAJ’IN (de 6 ans au jour anniversaire des 11 ans)
ACM ESCALE JEUNES (de 11 ans ou du jour de l’entrée en 6ème à 17 ans)
Article 1 : L’ADMISSION
Pour pouvoir confier leurs enfants au sein de nos structures, les familles doivent :
- Inscrire le(s) enfants(s) via le Portail Famille et être à jour des cotisations liées à leur présence sous peine de radiation de l’effectif,
- Sans inscription préalable sur le Portail, l’enfant ne pourra pas être accueilli, - Si nécessaire, fournir au responsable du Pôle Enfance, le Projet d’Accueil Individualisé (PAI),
- La priorité d’accueil est donnée aux parents qui travaillent,
- Faire preuve d’un comportement courtois à l’égard des agents municipaux.
Article 2 : L’INSCRIPTION SUR LE PORTAIL FAMILLE
◆Les nouvelles familles doivent créer leur compte
◆Les familles déjà référencées doivent effectuer la mise à jour de leur dossier, ajouter un enfant
◆Toutes les familles doivent choisir les activités
gérer leurs réservations et leurs modifications.
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250620-DCM25-106-DE
Date de télétransmission : 25/06/2025
Date de réception préfecture : 25/06/2025 MISE EN LIGNE LE 25-06-2025 Les parents utilisateurs doivent via le PORTAIL FAMILLE :
- Signaler tout changement en cours d’année : numéro de téléphone, adresse postale, adresse mail, quotient familial, employeur, modalités du PAI, coordonnées des personnes à contacter.
- Transmettre : 1 attestation justifiant de leur situation professionnelle (attestation de leur employeur, ou contrat de travail, ou dernier bulletin de salaire, ou extrait de KBIS, ou attestation assurance retraite, ou de pôle emploi, ou de formation, ou de stage de réinsertion, ou d’intérim), 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, la copie des vaccins de l’enfant et du livret de famille.
En cas de garde alternée chacun des deux parents utilisateurs doit effectuer ses propres démarches.
Article 3 : LES RÉSERVATIONS
Les réservations sont payantes. Elles peuvent être annulées, à tout moment et sans pénalité, sur présentation d’un certificat médical de l’enfant, en cas de fermeture exceptionnelle de la structure.
Elles sont obligatoires pour pouvoir nous confier vos enfants, selon la structure concernée, le mercredi, le samedi, pendant les petites vacances scolaires et les vacances d’été (sauf dimanche et jours fériés).
Elles sont accessibles via le PORTAIL FAMILLE jusqu’à 48 heures (J -2) avant chaque date concernée et tiennent compte de la capacité d’accueil liée au taux d’encadrement règlementaire.
CALENDRIER DE RÉSERVATIONS
Pour les vacances de Période de réservations
ÉTÉ 2025 du 19/05/2025 au 30/08/2025
TOUSSAINT 2025 du 01/09/2025 au 31/10/2025
NOËL 2025 du 03/11/2025 au 03/01/2026
HIVER 2026 du 05/01/2026 au 21/02/2026
PRINTEMPS 2026 du 23/02/2026 au 18/04/2026
ÉTÉ 2026 du 18/05/2026 au 31/08/2026
Article 4 : LES MODIFICATIONS (selon la structure concernée)
Mercredi – Samedi - Petites vacances et Vacances d’été : les ajouts ou annulations sont possibles jusqu’à 48 heures avant (J – 2), sans majoration.
Passé ce délai, sous réserve des places disponibles :
- Les ajouts de dates seront majorés (voir tarifs en vigueur)
- Les annulations ne seront pas possibles, la réservation restera due.
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250620-DCM25-106-DE
Date de télétransmission : 25/06/2025
Date de réception préfecture : 25/06/2025 MISE EN LIGNE LE 25-06-2025 II- RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Librenjeux et Gimaj’in
Article 5 : LE DÉPÔT DES ENFANTS – LE RESPECT DES HORAIRES
Les enfants doivent être accompagnés par un adulte jusque dans la structure et confiés à un encadrant. Les parents doivent respecter les horaires d’accueil (cf art.9).
Librenjeux - Gimaj’in - Escale Jeunes
Article 6 : LES PERSONNES « CONTACT »
Les parents doivent obligatoirement indiquer, le nom et le numéro de téléphone d’une tierce personne connue de l’enfant à contacter si besoin (rubrique « contacts » du portail famille).
Article 7 : L’HABILITATION
Les accueils collectifs de mineurs sont habilités par le Service Départemental Jeunesse et Sports 17 et sont régis par la règlementation générale des accueils collectifs de mineurs sans hébergement.
Les accueils collectifs sont des entités éducatives faisant l’objet d’une organisation pédagogique entraînant la mise en place, dans leur fonctionnement ordinaire, d’activités et de sorties de loisirs, de découverte et d’initiation.
En outre, les structures accueillant des enfants de moins de 6 ans sont agréées, chaque année, par la Protection Maternelle et Infantile.
Article 8 : LA TARIFICATION
Toute utilisation de nos structures est soumise à tarification en fonction du quotient familial et du lieu de résidence de la famille. Les tarifs sont fixés par décision du Maire.
Article 9 : LES HORAIRES (à noter : l’ACM Escale Jeunes est fermé les mercredis et samedis scolaires)
Les accueils collectifs de mineurs se déclinent en journée ou demi-journée et fonctionnent comme suit :
Amplitude horaire maximale
Important : l’accueil en demi-journée (matin et/ou après-midi) n’inclut pas le repas de midi.
Période scolaire
Librenjeux et Gimaj’in : le mercredi de 8h à 19h
Tous les enfants sont accueillis à Librenjeux : le samedi de 9h à 19h
Petites vacances scolaires : Toussaint – Hiver – Printemps
Librenjeux et Gimaj’in du lundi au vendredi de 8h à 19h
Librenjeux et Gimaj’in le samedi de 9h à 19h : tous les enfants sont accueillis à Librenjeux
Escale Jeunes : du lundi au vendredi de 8h15 à 18h45. Le samedi à Librenjeux de 9h à 19h
Petites vacances scolaires de Noël : les enfants de Librenjeux et Gimaj’in sont accueillis à Librenjeux
Librenjeux et Gimaj’in : du lundi au vendredi de 8h à 19h
Librenjeux et Gimaj’in : le samedi de 9h à 19h
Escale Jeunes : du lundi au vendredi de 8h15 à 18h45. Le samedi à Librenjeux de 9h à 19h
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250620-DCM25-106-DE
Date de télétransmission : 25/06/2025
Date de réception préfecture : 25/06/2025 MISE EN LIGNE LE 25-06-2025 Vacances d’été
Librenjeux et Gimaj’in : du lundi au vendredi de 7h45 à 19h15
Librenjeux et Gimaj’in : le samedi de 7h45 à 19h15 : les enfants de Librenjeux et Gimaj’in accueillis à Librenjeux
Escale Jeunes : du lundi au vendredi de 8h15 à 18h45. Le samedi à Librenjeux de 7h45 à 19h15.
ACM LIBRENJEUX - GIMAJ’IN – ESCALE JEUNES
L’accueil du matin : l’enfant peut arriver jusqu'à 10h et repartir entre 12h et 12h30.
L’accueil de journée : l’enfant peut arriver jusqu’à 10h et repartir après le goûter à partir de 16h30.
L’accueil de l’après-midi : l’enfant peut arriver entre 13h30 à 14h30 et repartir après le goûter à partir de 16h30.
Ces horaires doivent impérativement être respectés à compter du 3 septembre 2025.
Les enfants ne pourront en aucun cas être confiés avant et après les horaires précités.
Des activités ou visites spécifiques peuvent être proposées aux enfants entraînant un surcoût pour les familles. Celles-ci n’étant pas obligatoires, elles devront faire l’objet d’une réservation, auprès du directeur de la structure et du règlement du surcoût.
Les horaires précités pourront être modifiés en raison de sorties programmées.
ACM ESCALE JEUNES
Les enfants inscrits sont placés sous la responsabilité de l’équipe d’animation diplômée, lorsqu’ils se trouvent dans l’enceinte de la structure ou dans le cadre d’une sortie organisée par le pôle enfance.
Les enfants qui arrivent et/ou repartent seuls, restent sous la responsabilité de leurs parents durant les trajets. Dans ce cas, une décharge parentale sera exigée.
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250620-DCM25-106-DE
Date de télétransmission : 25/06/2025
Date de réception préfecture : 25/06/2025 MISE EN LIGNE LE 25-06-2025
Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)