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Document publié le Mercredi 19 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Travail et emploi,
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20240625- DCM24- 133-DE
Date de télétransmission: 27/06/2024
Date de réception préfecture: 27/06/2024
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ROCHEFORT DELIBERATIONS
Scans DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 24.133
L'an deux mille vingt-quatre, le 25 juin, à 18 h 00, le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Patrick MARENGO, le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 19 juin 2024 Le 19 juin 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire, M. Didier SIMONNET, Premier Adjoint, Mme Éliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CAU, Mme Nadine DAVID, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, M. Jean- -Michel DENIS, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE, adjoints.
M. Charles BONNAVITA, M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Céline DROUILLARD, M. Julien DURESSAY, M. Gérard FILOCHE, Mme Dominique GACHET-BARRIÈRE, M. Jacques GUIARD, M. Bruno JARROIR, M. Thomas LAFARIE, Mme Françoise LARRIEU, Mme Christelle MAIRE, Mme Dominique PARSIGNEAU, M. Yannick PAVON, M. Raynald
RIMBAULT, M. Thierry ROGISTER, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Mme Océane FERNANDES représentée par Mme Dominique BERGEROT M. Denis MOAËLIC représenté par M. Philippe CAU
Mme Madeline TANTIN représentée par Mme Éliane CIRAUD-LANOUE M. Gilbert THULEAU représenté par M. Raynald RIMBAULT
Mme Christine DELPECH-SOULET représentée par M. Bruno JARROIR M. Christophe PLASSARD représenté par M. Thomas LAFARIE
ÉTAIT ABSENTES EXCUSÉES : Mme Marie-Claire SEURAT, Mme Marie-Pierre QUENTIN
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Nombre d'absentes excusées : 2
Nombre de votants : 31
Mme Françoise LARRIEU a été élue secrétaire de séance.
OBJET .- RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE FONCTIONNEMENT DE LA PAUSE MÉRIDIENNE
(RESTAURATION SCOLAIRE ET TEMPS DE RÉCRÉATION) DES ÉCOLES PUBLIQUES DE
LA VILLE DE ROYAN
RAPPORTEUR : Mme ISENDICK-MALTERRE
VOTE : UNANIMITÉ
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20240625-DCM24-133-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024
La Ville de ROYAN a modernisé sa gestion administrative à destination des familles à travers un outil numérique pour simplifier leurs démarches : le Portail Famille,
accessible via le site de la Ville de ROYAN www.ville-royan.fr. Celui-ci s'adresse aux usagers des services de la petite enfance et de l'enfance pour les inscriptions en
crèche, à l'école, les réservations de la restauration scolaire, du périscolaire et des accueils collectifs municipaux de mineurs.
Le déploiement du Portail Famille s'accompagne d'une nouvelle organisation des services rendus aux familles :
° Plus simple: les familles peuvent effectuer directement leurs démarches
24/24 et 7]/7 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Elles constituent un
dossier unique qui les suivra tout au long du parcours de leur(s) enfant(s).
° Plus souple : le système de réservations et d'annulations permet aux familles
de pouvoir modifier leurs besoins jusqu'à 48 heures avant (J-2). De plus, en
cas d'absence pour raison médicale, de fermeture exceptionnelle de
l'établissement scolaire, de grève de l'Education Nationale ou encore de
sortie scolaire organisée par un enseignant, la facturation sera annulée.
° Plus pratique : une facture dématérialisée est envoyée aux familles au début
du mois suivant pour le mois écoulé. Le paiement en ligne peut se faire via le
compte des usagers sur le Portail Famille ou en se déplaçant à l'Espace
Famille - 4 Allée des Mattes du Gua - 17200 ROYAN, avec la possibilité de
régler par carte bancaire, chèque ou espèce.
e Plus juste : le Quotient Familial de la CAF permet le calcul automatique des
tarifs sociaux, tenant compte des ressources et des différences de situation,
sur communication du numéro d’allocataire.
La mise en place du Portail Famille a permis, grâce aux démarches effectuées
directement par les familles (réservations et annulations des repas), de réduire le gaspillage alimentaire. La création de selfs dans trois des quatre groupes scolaires de Royan y a également largement contribué.
Un règlement intérieur de fonctionnement des accueils collectifs municipaux de mineurs extrascolaires et périscolaires a déjà été validé par le conseil municipal. Un règlement intérieur de fonctionnement de la pause méridienne n'avait pas encore été réalisé.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
#
ent intérieur de fonctionnement de la pause méridienne
ât temps de récréation) des écoles publiques de la Ville de
- d'approuver le règlé
(restauration scolaire
ROYAN.
Fait et délibéré les jour, mois, Ë
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Patrick MARENGO
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20240625-DCM24-133a-DE
Date de télétransmission : 05/09/2024
Dats de réception préfecture : 05/08/2024
RÉGLEMENT INTERIEUR DE FONCTIONNEMENT
DE LA PAUSE MERIDIENNE
(RESTAURATION SCOLAIRE ET RECREATION)
DES ECOLES PUBLIQUES DE LA VILLE DE ROYAN
]—- PRÉAMBULE
La situation économique actuelle amène les collectivités locales, comme les particuliers, à rechercher toutes les pistes d'économie et d'optimisation des dépenses.
En ce qui concerne les services « scolaire », « enfance » et « petite enfance », il est impératif de gérer
au plus près les effectifs, ainsi que les coûts des matières premières, notamment de la restauration scolaire.
Les hausses du coût de l'alimentation, l'obligation de respecter un seuil minimum de produits alimentaires « Bio » et approvisionnés en circuit court ont entraîné une hausse des prix des matières premières à
laquelle se conjugue l'augmentation du prix du gaz et de l'électricité.
C'est aussi la raison pour laquelle il a été mis en place des selfs dans trois groupes scolaires de Royan qui ont permis de limiter également les déchets produits.
Afin de gérer au mieux ce secteur, la Ville de ROYAN s’est dotée d'un Portail Famille qui doit permettre
aux usagers d'enregistrer l'inscription, la réservation ou l'annulation de la présence de leurs enfants, tant pour les activités de restauration scolaire que pour les activités périscolaires.
En effet, l'inscription préalable à ces activités permet d'ajuster au plus près les effectifs municipaux nécessaires et de ne fabriquer que les seuls repas nécessaires.
Le présent règlement intérieur concerne le fonctionnement de la pause méridienne qui comprend le temps de la restauration scolaire ainsi que le temps de récréation des écoles publiques de la Ville de ROYAN.
Le respect du présent règlement est une obligation pour les enfants et leurs parents ou responsables
légaux.
Le service de restauration scolaire répond à plusieurs objectifs :
e Apporter une alimentation saine et équilibrée
e Découvrir de nouvelles saveurs
e Apprentissage des règles de vie en communauté (se respecter les uns les autres, respecter les locaux et le matériel, respecter les adultes et écouter leurs consignes, se tenir correctement à table, manger ce qui est servi ou tout au moins faire un effort pour goûter tous les plats proposés sans pour autant se forcer).
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 Accusé de réceplion en préfecture
017-211703061-20240625-DCM24-133a-DE
Date de télétransmission : 05/09/2024
Date de-réception-prélect 05/09/2024
I! - RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
LA RESTAURATION SCOLAIRE
Article 1 : L'INSCRIPTION SUR LE PORTAIL FAMILLE
© Les nouvelles familles doivent créer leur compte,
© Les familles déjà référencées doivent © effectuer la mise à jour de leur dossier, ajouter un enfant Je cas échéant
Afin que les enfants puissent bénéficier de la restauration scolaire et après avoir créé le compte sur le
portail famille, toutes les familles doivent choisir l’activité restauration scolaire et procéder aux réservations et à leurs modifications.
Les parents utilisateurs doivent via le PORTAIL FAMILLE :
- _ Signaler tout changement en cours d'année : numéro de téléphone, adresse postale, adresse mail,
quotient familial, employeur, modalités du PAI (Projet d'Accueil individualisé), coordonnées des personnes à contacter.
- Transmettre : 1 attestation justifiant de leur situation professionnelle (attestation de leur employeur, ou contrat de travail, ou dernier bulletin de salaire, ou extrait de KBIS, ou attestation assurance retraite, ou de pôle emploi, ou de formation, ou de stage de réinsertion, ou d'intérim), 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois impérativement à votre nom, la copie des vaccins de l'enfant et du livret de
opres démarches
Article 2 : LES RÉSERVATIONS
Les réservations sont obligatoires via le portail famille et doivent être effectives le jour où l'enfant va bénéficier de la restauration scolaire.
Article 3 : LES MODIFICATIONS
Lé
Les ajouts ou annulations sont possibles jusqu’à 48 heures avant
annulations ne sont pas ou faites hors délai, les repas
[ ) D 3 I =
J — 2). Par contre, si les
seront facturés au tari
correspondant aux familles (cf. Ar
Les réservations à la restauration scolaire peuvent être annulées, à tout moment et sans pénalité, dans les cas suivants :
e Sur présentation d’une attestation sur l'honneur des parents justifiant que leur enfant ne peut se rendre à l'école en raison d'un problème de santé, à transmettre à l'adresse suivante : portailfamille@royan.fr
e En cas de fermeture exceptionnelle de l'établissement scolaire ou de grève de l'Éducation Nationale
e En cas de sortie scolaire organisée par un enseignant
Au cas où l'enfant doit quitter l'établissement scolaire dans la matinée suite à l'appel d'un enseignant pour informer les familles que l'enfant est souffrant et qu'elles doivent venir le chercher.
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20240625-DCM24-133a-DE
Date de télétransmission : 05/09/2024
Date de réception préfecture : 05/09/2024
Pour toute question ou tout accompagnement quant au portail famille, l'Espace Famille vous accueille sur rendez-vous - 4 Allée des Mattes du Gua — 17200 ROYAN - & 05.46.39.7421. - portailfamille@royan.fr.
Article 4 : LE RESPECT DES HORAIRES
Afin que l'enfant puisse être enregistré à la restauration scolaire, l'appel est effectué dès 9 H 00 par l'enseignant et la liste des enfants transmise à la cuisine centrale. Si vous déposez votre enfant en retard, jusqu'à 9 H 15 maximum, vous devez contacter la cuisine satellite de l'établissement scolaire concerné afin que votre enfant soit comptabilisé à la restauration scolaire.
Les coordonnées des cuisines satellites sont les suivantes :
Groupe scolaire Jean Papeau : 05.46.38.34.34.
Groupe scolaire de l'Yeuse : 05.46.05.88.02.
Groupe scolaire La Clairière : 05.46.05.68.46.
Groupe scolaire Louis Bouchet : 05.46.38.57.89.
Article 5 : LES CAS PARTICULIERS
Si votre enfant a une alimentation particulière (végétarien, etc …), il faudra également le signaler via le portail famille et informer les agents de service du restaurant scolaire. Cependant, les menus ne seront pas modifiés.
De plus, si votre enfant bénéficie d'un PAI (Projet d'Accueil Individualisé) en cas d’allergies notamment, il est obligatoire de le transmettre également. Si le PAI précise la fourniture des repas par vos soins, il vous faudra les déposer le matin aux agents de la cuisine satellite.
Article 6 : LES TARIFS
Elémentaire
(pour les enfants Tranche quotient familial Maternelles Elémentaires | Glarisés en U.L.LS. (+)
Tranche 1 QF 2,15 € 2,30 € 2,30 € (de 0,00 € à 640,00 €)
Tranche 2 QF
(de 640,01 € à 760,00 €) 2,65 € 2,85 € 2,85 €
Tranche 3 QF
(>760,01 €) 2,80 € 3,00 € 3,00 €
(+) Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire
Elèves scolarisés en maternelles et élémentaires
non domiciliés sur la Commune de ROYAN... 4,50 €
Le Repas Adultes 6,20 €
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024 Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20240625-.DCM24-133a-DE
Date de télétransmission : 05/09/2024
Date de réception préfecture : 05/09/2024
Article 7 : LES MENUS
Ils sont consultables sur le portail famille — Rubrique « Médias » et affichés à l'entrée des écoles.
LE TEMPS DE RECREATION
Article 1 - HORAIRES
Les enfants n'ayant pas pris leur déjeuner à la restauration scolaire ne seront accueillis dans la cour de l'école concernée qu'à partir de :
e 13H 20 pour les groupes scolaires de l'Yeuse et Jean Papeau
e 13H 35 pour les groupes scolaires Louis Bouchet et La Clairière.
Article 2 - PASSEPORT DE BONNE CONDUITE
Un passeport de bonne conduite, que vous pouvez consulter sur le portail famille — rubrique « Médias »
est mis en place le temps de la pause méridienne. Chaque enfant bénéficie d'un passeport de 6 points.
Ce passeport de bonne conduite ne concerne pas les écoles maternelles.
Durant la pause méridienne, toute indiscipline (manque de respect, violences verbales et physiques, etc …) de la part de l'enfant sera signalée par un point rouge déposé sur son passeport de bonne conduite à faire signer aux parents concernés, prévenus au préalable par un courriel de manquement au bon comportement. Le passeport doit être rapporté par l'enfant après signature.
Lorsque 5 points rouges seront déposés sur le passeport de bonne conduite, un courrier sera adressé aux parents concernés les informant qu'au 6ème point rouge leur enfant sera exclu pour une durée d'une semaine de la restauration scolaire.
XX
Coupon à découper et à retourner signé à l’enseignant(e) concerné(e)
NOM(S) - PRENOMS DES PARENTS
NOM - PRENOM DE L'ENFANT ses nrnereenereneserens
Signature(s) des parents précédée(s) de la mention
« LU ET APPROUVE »,
Date
MISE EN LIGNE LE 27-06-2024
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