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Document publié le Lundi 5 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Famille,
DÉPARTEMENT DE L°
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ROCHEFORT DELIBERATIONS
nm DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 23.102
L'an deux mille vingt-trois, le 23 juin, à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO, le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 16 juin 2023 Le 16 juin 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire, M. Didier SIMONNET, Premier Adjoint, Mme Eliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CAU, Mme Nadine DAVID, M. Philippe CUSSAC, M. Gilbert LOUX, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE, adjoints.
M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Céline DROUILLARD, M. Julien DURESSAY, Mme Océane FERNANDES, M. Gérard FILOCHE, M. Jacques GUIARD, M. Bruno JARROIR, M. Thomas LAFARIE, M. Denis MOALLIC, Mme Dominique PARSIGNEAU, M. Yannick PAVON, M. Christophe PLASSARD, Mme Marie-Pierre QUENTIN, Mme Madeline TANTIN, M. Gilbert THULEAU, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Mme Dominique BERGEROT représentée par Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE M. Jean-Michel DENIS représenté par M. Philippe CUSSAC
Mme Dominique GACHET-BARRIERE représentée par M. Gérard FILOCHE Mme Christine DELPECH-SOULET représentée par Mme Nadine DAVID Mme Françoise LARRIEU représentée par M. Didier SIMONNET
M. Raynald RIMBAULT représenté par M. Gilbert THULEAU
M. Thierry ROGISTER représenté par Mme Dominique PARSIGNEAU Mme Odile CHOLLET représentée par M. Yannick PAVON
Mme Christelle MAIRE représentée par M. Jacques GUIARD
ÉTAIT ABSENTE-EXCUSÉE : Mme Marie-Claire SEURAT
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 32
M. Denis MOALLIC a été élu secrétaire de séance.
OBJET: ADOPTION DES MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT INTERIEUR DE FONCTIONNEMENT
DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS MUNICIPAUX PERISCOLAIRES (ADPS) ET EXTRASCOLAIRES (ACM) - ABROGATION DE LA DELIBERATION N° 22.131 DU 5
SEPTEMBRE 2022
RAPPORTEUR : Mme ISENDICK-MALTERRE
VOTE : UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20230623-DCM23-102-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la modification des modalités des articles 1-3-4-9-10 des règlements intérieurs des Accueils Collectifs Municipaux et Périscolaires.
Les modifications portent sur :
Trois ajouts :
- RP de fournir un Projet d'Accueil Individualisé, le cas échéant fart. 1
- Le goûter reste dû en cas d'absence de l'enfant sur une date réservée fart. 9
A DP:
- Ajouter les vacances de printemps au fonctionnement de l'Escale Jeunes sous forme de stages durant les petites vacances fart. 10 ACM
Deux modifications :
- La réduction du délai de réservation, d'ajout, de retrait de dates en ACM et en ADPS à compter du 4 septembre 2023 : délai réduit à 48 heures fart. 3 et 4
- _L'Escale Jeunes fonctionne sous forme d'ACM, uniquement durant une partie de l'été, du lundi au vendredi, le matin de 9h à 12h, l'après-midi de 13h30 à 18h00 et en journée de 9h à 18h faré.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code des collectivités territoriales,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L2324-1 à 4, Vu le code de l’action sociale et des familles,
Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'approuver la modification de cinq articles relatifs aux règlements de fonctionnement des Accueils Collectifs Périscolaires et Extrascolaires.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement
des formalités légales
le 28 juin 2023
Le secrétaire de séance,
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20230623-DCM23-102-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Annexe i
MODALITÉS ET RÉGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
DES STRUCTURES D'ACCUEIL
DU PÔLE ENFANCE JEUNESSE FAMILLE
DE LA VILLE DE ROYAN
Tout dossier incomplet ne sera pas validé par nos services.
| — MODALITÉS
Démarches à effectuer pour bénéficier des
ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS PÉRISCOLAIRES ET GARDERIE
Article1 : L'ADMISSION
Pour pouvoir confier leurs enfants au sein de nos structures, les familles doivent :
- être à jour des cotisations liées à la présence de leur(s) enfant(s) sous peine de radiation de l'effectif,
fournir au responsable du Pôle Enfance, le Projet d'Accueil Individualisé ( - faire preuve d’un comportement courtois,
- la priorité d'accueil est réservée aux parents qui travaillent.
\), le cas échéant,
Article 2 : L'INSCRIPTION SUR LE PORTAIL FAMILLE
© Les nouvelles familles doivent créer leur compte,
®Les familles déjà référencées doivent effectuer la mise à jour de leur dossier, ajouter un enfant le cas échéant
© Toutes les familles doivent choisir les activités et gérer leurs réservations et leurs modifications.
Les parents utilisateurs doivent via le PORTAIL FAMILLE :
Signaler tout changement en cours d'année: numéro de téléphone, adresse postale, adresse mail, quotient familial, employeur, modalités du PAI, coordonnées des personnes à contacter.
- Transmettre : 1 attestation justifiant de leur situation professionnelle (attestation de leur employeur, ou contrat de travail, ou dernier bulletin de salaire, ou extrait de KBIS, ou attestation assurance retraite, ou de pôle emploi, ou de formation, ou de stage de réinsertion, ou d'intérim), 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, la copie des vaccins de l'enfant et du livret de famille.
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20230623-DCM23-102-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 En cas de garde alternée che FU OT " ” ffectu uw
Article 3 : LES RÉSERVATIONS
Les réservations sont payantes. Elles peuvent être annulées, à tout moment et sans pénalité, sur présentation d’un certificat médical de l'enfant, en cas de fermeture exceptionnelle de la structure ou de grève de l'Éducation Nationale.
Elles sont obligatoires pour pouvoir nous confier vos enfants, avant et après l’école. Elles sont accessibles via le PORTAIL FAMILLE jusqu’à 48 heures (J 2) avant chaque date concernée et tiennent compte de la capacité d'accueil liée au taux d'encadrement réglementaire.
Article 4 : LES MODIFICATIONS
Périscolaire : les ajouts ou annulations sont possibles jusqu’ — 2) à 48 heures avant (. , Sans majoration.
Passé ce délai, sous réserve des places disponibles :
- Les ajouts de dates seront majorés (voir tarifs en vigueur)
- Les annulations ne seront pas possibles, la réservation restera due.
Il- Règlement de fonctionnement
ACM Périscolaire maternel et élémentaire : Louis Bouchet — Jean Papeau — La Clairière
Garderie périscolaire maternelle et élémentaire : L’Yeuse
Article 5 : LE DÉPÔT DES ENFANTS - LE RESPECT DES HORAIRES
Les enfants doivent être accompagnés par un adulte jusque dans la structure et confiés à un encadrant. Les parents doivent respecter les horaires d'accueil.
Atticle 6 : LES PERSONNES « CONTACT »
Les parents doivent obligatoirement indiquer, le nom et le numéro de téléphone d'une tierce personne connue de l'enfant à contacter si besoin (rubrique « contacts » du portail famille).
Article 7 : L'HABILITATION
Les accueils collectifs de mineurs périscolaires sont habilités par le Service Départemental Jeunesse et Sports 17 et sont régis par la règlementation générale des accueils collectifs de mineurs sans hébergement.
Les accueils collectifs périscolaires sont des entités éducatives faisant l'objet d'une organisation pédagogique entraînant la mise en place, dans leur fonctionnement ordinaire, d'activités et de sorties de loisirs, de découverte et d'initiation.
En outre, les structures accueillant des enfants de moins de 6 ans sont agréées, chaque année, par la Protection Maternelle et Infantile.
Article 8 : LA TARIFICATION
Toute utilisation de nos structures est soumise à tarification en fonction du quotient familial et du lieu de résidence de la famille.
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20230623-DCM23-102-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Article 9 : LES HORAIRES - LE GOÛTER
Les 3 accueils périscolaires et la garderie fonctionnent durant la période scolaire : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de : 7h45 à 9h et 16h30 à 19h00 :
- L'Yeuse maternelle et élémentaire 06.10.79.69.06 - Jean Papeau maternelle 06.21.98.59.37 élémentaire 06.73.42.67.08
et de : 7h45 à 9h et 16h45 à 19h15:
- Louis Bouchet maternelle 05.46.38.54.37 élémentaire 06.29.88.92.98 - La Clairière maternelle 06.65.12.99.34 élémentaire 06.23.19.73.00
Le tarif est unique et forfaitaire le matin et se décline par demi-heure le soir.
Toute demi-heure commencée le soir est due.
En cas d'impossibilité ponctuelle d'accueil dans un secteur, les enfants sont automatiquement accueillis dans l'autre secteur périscolaire du même groupe scolaire.
En cas de dépassement horaire le soir, l'enfant pourra être remis aux autorités et la famille pourra perdre la place.
Le tarif du
à te € QOUL
goûter dépend du
asie ( an Cas
quotient familial attribué à la famille (voir grille tarifaire). ( AË 2 ] absence de l’e Tant sur une date reservee
Article 10 : L'AIDE AUX LEÇONS
Les trois accueils périscolaires élémentaires proposent une « aide aux leçons », uniquement le lundi et le jeudi soir, d’une durée d'une heure au maximum. S'adresser au responsable pour l'inscription.
Article 11 : L'HABILITATION
Les accueils périscolaires des groupes scolaires royannais répondent chacun à un numéro d'habilitation affiché dans la structure.
Les accueils périscolaires sont des entités éducatives faisant l'objet d'une organisation pédagogique entraînant la mise en place, dans leur fonctionnement ordinaire, d'activités et de sorties de loisirs, de découverte et d'initiation.
En outre, les structures accueillant des enfants de moins de 6 ans sont agréées, chaque année, par la Protection Maternelle et Infantile.
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20230623-DCM23-102-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Annexe 2
MODALITÉS ET RÉGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
DES STRUCTURES D'ACCUEIL
DU PÔLE ENFANCE JEUNESSE FAMILLE
DE LA VILLE DE ROYAN
Tout dossier incomplet ne sera pas validé par nos services.
|— MODALITÉS
Démarches à effectuer pour bénéficier des
ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS : LIBRENJEUX - GIMAJ'IN - ESCALE JEUNES
Article 1 : L'ADMISSION
Pour pouvoir confier leurs enfants au sein de nos structures, les familles doivent :
- être à jour des cotisations liées à la présence de leur(s) enfant(s) sous peine de radiation de l’effectif,
fournir au responsable du Pôle Enfance, le Projet d'Accueil Individualisé (PAI]
- faire preuve d’un comportement courtois,
- la priorité d'accueil est réservée aux parents qui travaillent.
à
le cas échéant
Article 2 : L'INSCRIPTION SUR LE PORTAIL FAMILLE
® Les nouvelles familles doivent créer leur compte,
©Les familles déjà référencées doivent effectuer la mise à jour de leur dossier, ajouter un enfant le cas échéant
© Toutes les familles doivent choisir les activités et gérer leurs réservations et leurs modifications.
Les parents utilisateurs doivent via le PORTAIL FAMILLE :
- Signaler tout changement en cours d'année: numéro de téléphone, adresse postale, adresse mail, quotient familial, employeur, modalités du PAI, coordonnées des personnes à contacter.
- Transmettre: i attestation justifiant de leur situation professionnelle (attestation de leur employeur, ou contrat de travail, ou dernier bulletin de salaire, ou extrait de KBIS, ou attestation assurance retraite, ou de pôle emploi, ou de formation, ou de stage de réinsertion, ou d'intérim), 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, la copie des vaccins de l'enfant et du livret de famille.
En cas de garde alternée chacun des deux parents utilisateurs doit effectuer ses propres démarches.
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20230623-DCM23-102-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Article 3 : LES RÉSERVATIONS
Les réservations sont payantes. Elles peuvent être annulées, à tout moment et sans pénalité, sur présentation d'un certificat médical de l'enfant, en cas de fermeture exceptionnelle de la structure. Elles sont obligatoires pour pouvoir nous confier vos enfants, le mercredi, le samedi, pendant les petites vacances et les vacances d'été (sauf dimanche et jours fériés).
Elles sont accessibles via le PORTAIL FAMILLE j’à 48 heures (J -2) avant chaque date concernée et tiennent compte de la capacité d'accueil liée au taux d'encadrement règlementaire.
Article 4 : LES MODIFICATIONS
Mercredi - Samedi - Petites vacances et Vacances d'été : les ajouts ou annulations sont possibles ’à 48 heures avant (J — 2), sans majoration.
Passé ce délai, sous réserve des places disponibles :
Les ajouts de dates seront majorés (voir tarifs en vigueur)
Les annulations ne seront pas possibles, la réservation restera due.
Il- Règlement de fonctionnement
ACM Librenjeux : de 3 ans à 6 ans
ACM Gimaj'in : + 6 ans à 12 ans
Article 5 : LE DÉPÔT DES ENFANTS - LE RESPECT DES HORAIRES
Les enfants doivent être accompagnés par un adulte jusque dans la structure et confiés à un encadrant. Les parents doivent respecter les horaires d'accueil (cf art.9).
Article 6 : LES PERSONNES CONTACT
Les parents doivent obligatoirement indiquer, le nom et le numéro de téléphone d'une tierce personne connue de l'enfant à contacter si besoin (rubrique « contacts » du portail famille).
Article 7 : L'HABILITATION
Les accueils collectifs de mineurs sont habilités par le Service Départemental Jeunesse et Sports 17 et sont régis par la règlementation générale des accueils collectifs de mineurs sans hébergement.
Les accueils collectifs sont des entités éducatives faisant l'objet d'une organisation pédagogique entraînant la mise en place, dans leur fonctionnement ordinaire, d'activités et de sorties de loisirs, de découverte et d'initiation.
En outre, les structures accueillant des enfants de moins de 6 ans sont agréées, chaque année, par la Protection Maternelle et Infantile.
Article 8 : LA TARIFICATION
Toute utilisation de nos structures est soumise à tarification en fonction du quotient familial et du lieu de résidence de la famille.
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20230623-DCM23-102-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Article 9 : LES HORAIRES
Les accueils collectifs de mineurs se déclinent en journée ou demi-journée et fonctionnent comme suit :
Amplitude horaire maximale
Période scolaire
le mercredi de 8h00 à 19h00 : Librenjeux et Gimaj'in
le samedi de 9h00 à 19h00 : Librenjeux et Gimaïj'in : tous les enfants sont accueillis à Librenjeux
Petites vacances scolaires Toussaint — Hiver — Printemps :
du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00 : Librenjeux et Gimaïj'in
le samedi de 9h00 à 19h00 : Librenjeux et Gimaïj'in : tous les enfants sont accueillis à Librenjeux
Petites vacances scolaires Noël (seule, la structure Librenjeux est ouverte)
du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00 : Librenjeux et Gimaïj'in : tous les enfants sont accueillis à Librenjeux le samedi de 9h00 à 19h00 : Librenjeux et Gimaj'in : tous les enfants sont accueillis à Librenjeux
Vacances d'été
du lundi au vendredi de 7h45 à 19h15 : Librenjeux et Gimaj'in
le samedi de 7h45 à 19h15 : Librenjeux et Gimaj'in : tous les enfants sont accueillis à Librenjeux
Le samedi : les enfants de 3 ans ne sont accueillis qu'en présence d’un agent titulaire du CAP Petite Enfance.
Concernant l'accueil du matin : l'enfant peut arriver jusqu'à 10h00 et repartir entre 12h et 12h30. L'accueil de journée : l'enfant peut arriver jusqu'à 10h00 et repartir après le goûter à partir de 16h30. Concernant l'accueil de l'après-midi : l'enfant peut arriver entre 13h30 à 14h30 et repartir après le goûter à partir de 16h30.
Les enfants ne pourront en aucun cas être confiés avant et après les horaires précités.
Des activités ou visites spécifiques peuvent être proposées aux enfants entraînant un surcoût pour les familles. Celles-ci n'étant pas obligatoires, elles devront faire l'objet d'une réservation, auprès du directeur de la structure et du règlement du surcoût.
Escale Jeunes (+ 11 ans à 17 ans)
Article 10 : LE FONCTIONNEMENT DE L'ESCALE JEUNES
été, du lundi au vendredi, le matin de 9h à 12h, l Re midi de 13h30à 18h et en journée de 9h à 18h.
Les tarifs se déclinent en journée ou en demi-journée (voir grille tarifaire).
En outre, la structure propose un accueil sous forme de « stages » à caractère culturel, sportif, d'initiation, de ludothèque ou de découverte, durant les vacances scolaires de la Toussaint, de Noël, d'Hiver et de
L'enfant présent en journée doit prévoir son repas froid et pourra le consommer sur place. Les présences en demi-journée du matin ou de l'après-midi, n'incluent pas la prise du repas sur place.
L'enfant inscrit qui arrive et/ou repart seul, reste sous la responsabilité de ses parents durant les trajets. Dans ce cas, une décharge parentale sera exigée.
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20230623-DCM23-102-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 MISE EN LIGNE LE 28-06-2023
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