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Document publié le Mercredi 13 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Éducation,
DÉPARTEMENT DE ! A
CHARENTE MARITIMSL
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES
DE ROCHEFORT DELIBERATIONS
unes DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 22.111
L'an deux mille vingt-deux, le 19 juillet, à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO), le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 13 juillet 2022 Le 13 juillet 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire, M. Didier SIMONNET, Premier Adjoint, Mme Eliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CAU, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE, adjoints.
M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Odile CHOLLET, Mme Christine DELPECH-SOULET, M. Julien DURESSAY, M. Gérard FILOCHE, Mme Dominique GACHET-BARRIÈERE, M. Jacques GUIARD, M. Bruno JARROIR, M. Thomas LAFARIE, Mme Françoise LARRIEU, Mme Christelle MAIRE, Mme Dominique PARSIGNEAU, Mme Marie-Pierre QUENTIN, M. Raynald RIMBAULT, M. Thierry ROGISTER, M. Gilbert THULEAU, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Mme Sandrine BEUVELET-HUBERT représentée par M. Gérard FILOCHE Mme Nadine DAVID représentée par M. Philippe CUSSAC
M. Jean-Michel DENIS représenté par M. Didier SIMONNET
M. Denis MOALLIC représenté par M. Philippe CAU
Mme Océane FERNANDES représentée par Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE M. Yannick PAVON représenté par Mme Dominique BERGEROT
M. Christophe PLASSARD représenté par M. Thomas LAFARIE
ABSENTES EXCUSÉES : Mme Marie-Claire SEURAT, Mme Madeline TANTIN,
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 31
M. Raynald RIMBAULT a été élu secrétaire de séance.
OBJET : MODIFICATION ET APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS MUNICIPAUX PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES ET DU CALENDRIER DES RESERVATIONS
RAPPORTEUR : Mme ISENDICK-MALTERRE
VOTE : UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20220719-DCM22-111-DE
Date de télétransmission : 20/07/2022
Date de réception préfecture : 20/07/2022 MISE EN LIGNE LE 21-07-2022 il est proposé au Conseil Municinal d’anorouver la mo ent intérieur des Accueils ==... ....... mmues jure = ANNEXE UU piESEIL prujer de délibération.
Les modifications portent sur :
La mise en œuvre et l'utilisation du Portail Famille :
> inscription directe pour les familles qui gèrent elles-mêmes leur besoin de garde, paiement en direct via le portail.
Les modalités d'inscription et de réservation :
> il sera aussi possible de s'inscrire dans le point « Espace Famille » installé dans les anciens locaux de la Caisse d’Allocations Familiales.
Les horaires d'accueil du soir et l'obligation de réservation :
> pour tenir compte des changements d'horaires de l'école l'Yeuse, la garderie ouvrira à 16h30 au lieu de 16h45 et finira à 19h00 au lieu de 19h15.
Le paiement à la demi-heure en accueil du soir :
> les paiements s’effectueront à la 42 heure le soir, ceci pour permettre aux familles d'avoir une facturation plus adéquate par rapport à leur consommation.
Le calendrier de réservations :
> les réservations se font un mois à l'avance et peuvent être modifiées jusqu'à J-7.
L'insertion du fonctionnement de l’Escale Jeunes :
> pendant les vacances de printemps et d'été, l'Escale Jeunes est un centre de loisirs, le reste du temps, l'activité est organisée en mini-stages de sports urbains.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code des collectivités territoriales,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 2324-1 à 4,
Vu le code de l’action sociale et des familles,
Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20220719-DCM22-111-DE
Date de télétransmission : 20/07/2022
Date de réception préfecture : 20/07/2022 MISE EN LIGNE LE 21-07-2022 DÉCIDE
- d'approuver la modification du règlement intérieur des Accueils Périscolaires et Extrascolaires et du calendrier des réservations. Certifié exécutoire Compte tenu de l'accomplissement
des formalités légales
le 20 juillet 2022
Certifié Conforme
Mairie de Royan le
Par délégation du Maire,
Le Directeur Général des Services
HUBERT THOMAS ’
Fait et délibéré
Pour extrait Cd
es jour, mois, et an susdits,
orme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Raywäld RIMÉAULT
Collectirs
Le Maire,
Patrick MARENGO
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l’objet d'un recours en annulation par courrier ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20220719-DCM22-111-DE
Date de télétransmission : 20/07/2022
Date de réception préfecture : 20/07/2022 MISE EN LIGNE LE 21-07-2022 Annexes
MODALITÉS ET RÉGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
DES STRUCTURES D'ACCUEIL
DU PÔLE ENFANCE JEUNESSE FAMILLE
DE LA VILLE DE ROYAN
Tout dossier incomplet ne sera pas validé par nos services.
Pour être admises au sein de nos structures, les familles doivent :
- être à jour des cotisations liées à la présence de leur(s) enfant(s)
- faire preuve d’un comportement courtois.
| - Démarches à effectuer pour bénéficier des structures d’accueil de loisirs
ACM et ADPS
L'INSCRIPTION
Vous devez vous connecter et vous inscrire via le PORTAIL FAMILLE :
@_Les nouvelles familles doivent créer leur compte,
®_Les familles déjà référencées doivent effectuer la mise à jour de leur dossier, ajouter un enfant le cas échéant
@ Toutes les familles doivent choisir les activités et gérer leurs réservations et leurs modifications.
Les parents utilisateurs doivent via le PORTAIL FAMILLE :
Signaler tout changement en cours d'année: numéro de téléphone, adresse postale, adresse mail, quotient familial, employeur, modalités du PAÏ, coordonnées des personnes à contacter.
- Transmettre : 1 attestation justifiant de leur situation professionnelle (attestation de leur employeur, ou contrat de travail, ou dernier bulletin de salaire, ou extrait de KBIS, ou attestation assurance retraite, ou de pôle emploi, ou de formation, ou de stage de réinsertion, ou d'intérim), 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, la copie des vaccins de l'enfant et du livret de famille.
En cas de garde alternée chacun des deux parents utilisateurs doit effectuer ses propres démarches.
LES RÉSERVATIONS
Les réservations sont payantes, sauf sur présentation d'un certificat médical de l'enfant, en cas de fermeture exceptionnelle de la structure ou de grève de l'Education Nationale.
Elles sont obligatoires pour pouvoir nous confier vos enfants, avant et après l'école, le mercredi, le samedi, pendant les petites vacances et les vacances d'été (sauf dimanche et jours fériés). Elles sont accessibles via le PORTAIL FAMILLE jusqu’à une semaine avant chaque date concernée (ex : le lundi d'avant pour le lundi d'après) selon le calendrier et tiennent compte de la capacité d'accueil liée
au taux d'encadrement.
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20220719-DCM22-111-DE
Date de télétransmission : 20/07/2022
Date de réception préfecture : 20/07/2022 MISE EN LIGNE LE 21-07-2022 LES MODIFICATIONS
Périscolaire - Mercredi —- Samedi - Petites vacances et vacances d'été : les-aiouts où annulations sont
possibles jusqu'à une semaine avant, sans majoration.
Passé ces délais, sous réserve des places disponibles :
Les ajouts de dates seront majorés (voir tarifs en vigueur)
Les annulations ne seront pas possibles, la réservation restera due.
Règlement de fonctionnement des structures d'accueil de loisirs
ACM Librenjeux : de 3 ans à 6 ans
ACM Gimaj’in : + 6 ans à 12 ans
ACM Escale Jeunes + 11 ans à 17 ans
MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT COMMUNES AUX 3 ACCUEILS DE LOISIRS
L'objectif éducatif principal de nos fonctionnements
est de contribuer au bon développement et à la Sécurité de l'enfant
Les enfants doivent être accompagnés par un adulte jusque dans la structure et confiés à un encadrant. Les parents doivent respecter les horaires d'accueil.
Les parents doivent obligatoirement indiquer, le nom et le numéro de téléphone d'une tierce personne connue de l'enfant à contacter si besoin (rubrique « contacts » du portail famille).
Les accueils collectifs de mineurs sont habilités par le Service Départemental Jeunesse et Sports 17 et sont régis par la règlementation générale des accueils collectifs de mineurs sans hébergement.
Les accueils collectifs sont des entités éducatives faisant l'objet d'une organisation pédagogique entraînant la mise en place, dans leur fonctionnement ordinaire, d'activités et de sorties de loisirs, de découverte et d'initiation.
En outre, les structures accueillant des enfants de moins de 6 ans sont agréées, chaque année, par la Protection Maternelle et Infantile.
Toute utilisation de nos structures est soumise à tarification en fonction du quotient familial de la famille.
FONCTIONNEMENT DES 3 ACCUEILS PÉRISCOLAIRES ET DE LA GARDERIE
Les 3 accueils périscolaires et la garderie fonctionnent durant la période scolaire : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de :
7h45 à 9h et de 16h45 à 19h15 :
Louis Bouchet maternelle 05.46.38.54.37 élémentaire 06.29.88.92.98
La Clairière maternelle 06.65.12.99.34 élémentaire 06.23.19.73.00
Jean Papeau maternelle 06.21.98.59.37 élémentaire 06.73.42.67.08
7h45 à 9h et de 16h30 à 19h00 :
L'Yeuse garderie maternelle et élémentaire 06.10.79.69.06
Le tarif est unique et forfaitaire le matin et se décline par demi-heure le soir.
Toute demi-heure commencée le soir est due.
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20220719-DCM22-111-DE
Date de télétransmission : 20/07/2022
Date de réception préfecture : 20/07/2022 MISE EN LIGNE LE 21-07-2022 La prise facultative du goûter doit être nrérisée a11 moment de l'inserintion et valable re.
À compter du 1e" septembre 2022, le tarif du goûter dépend du quotient familial attribué à la famille (voir grille tarifaire).
En cas d'impossibilité ponctuelle d'accueil dans un secteur, les enfants sont automatiquement accueillis dans l'autre secteur périscolaire du même groupe scolaire.
En cas de dépassement horaire le soir, l'enfant pourra être remis aux autorités et la famille pourra perdre la place.
Les trois accueils périscolaires élémentaires proposent une « aide aux leçons », uniquement le lundi et le jeudi soir, d'une durée d'une heure au maximum. S'adresser au responsable pour l'inscription.
Les accueils périscolaires des groupes scolaires royannais répondent chacun à un numéro d'habilitation.
FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS LIBRENJEUX ET GIMAJ'IN
Les accueils collectifs de mineurs se déclinent en journée ou demi-journée et fonctionnent comme suit :
Amplitude horaire maximale
Période scolaire
le mercredi de 8h00 à 19h00 : Librenjeux et Gimaj'in
le samedi de 9h00 à 19h00 : Librenjeux et Gimaj'in : tous les enfants sont accueillis à Librenjeux
Petites vacances scolaires Toussaint — Hiver — Printemps - Noël :
du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00 : Librenjeux et Gimaj'in.
le samedi de 9h00 à 19h00 : Librenjeux et Gimaj'in : tous les enfants (3-12 ans) sont accueillis à Librenjeux
Vacances d'été
du lundi au vendredi de 7h45 à 19h15 : Librenjeux et Gimaj'in
le samedi de 7h45 à 19h15 : Librenjeux et Gimaïj'in : tous les enfants (3-12 ans) sont accueillis à Librenjeux
Le samedi : les enfants de 3 ans peuvent être accueillis en présence d'un CAP Petite Enfance.
Les enfants ne pourront en aucun cas être confiés avant et après les horaires précités.
Concernant l'accueil du matin : l'enfant peut arriver jusqu'à 10h00 et repartir entre 12h et 12h30. L'accueil de journée : l'enfant peut arriver jusqu'à 10h00 et repartir après le goûter à partir de 16h30. Concernant l'accueil de l'après-midi : l'enfant peut arriver entre 13h30 à 14h30 et repartir après le goûter à partir de 16h30.
Des activités ou visites spécifiques peuvent être proposées aux enfants entraînant un surcoût pour les familles. Celles-ci n'étant pas obligatoires, elles devront faire l'objet d'une réservation, auprès du directeur de la structure et du règlement du surcoût.
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20220719-DCM22-111-DE
Date de télétransmission : 20/07/2022
Date de réception préfecture : 20/07/2022 MISE EN LIGNE LE 21-07-2022 FONCTIONNEMENT DE L'ESCALF .IFLINES 11-17 ANS
L'Escale Jeunes fonctionne sous forme d'accueil collectif de mineurs durant les périodes de vacances scolaires de printemps et une partie de l’été, du lundi au vendredi, le matin de 9h à 12h, l'après-midi de 13h30 à 18h et en journée continue de 9h à 18h.
En outre, la structure propose un accueil sous forme de « stages » à caractère culturel, sportif, d'initiation, de ludothèque ou de découverte, durant les vacances scolaires de la Toussaint, de Noël et d'hiver.
Les tarifs se déclinent en journée ou en demi-journée (voir grille tarifaire).
L'enfant présent en journée doit prévoir son repas froid et pourra le consommer sur place. Les présences en demi-journée du matin ou de l'après-midi, n'incluent pas la prise du repas sur place.
L'enfant inscrit qui arrive et/ou repart seul, reste sous la responsabilité de ses parents durant les trajets. Dans ce cas, une décharge parentale sera exigée.
Calendrier de réservations 2022- 2023
STRUCTURE | JOUR OÙ PÉRIODE | PÉRIODES DE RÉSERVATION Les réservations s'effectuent jusqu’à 1 semaine avant la date ou la période concernée
Mercredi scolaires Du 1e' septembre au 5 novembre 2022 inclus
par % heure Soir : 16h30-19h00
A.C.M Samedi scolaires Du 31 octobre au 31 décembre 2022 LIBRENJEUX Petites vacances 2022-2023 Du 26 décembre 2022 au 18 février 2023 inclus GIMAJ'IN Du 13 février au 22 avril 2023 inclus Du 17 avril au 7 juillet 2023 inclus
ESCALE JEUNES |
Eté 2023 Du 1er juin au 30 août 2023 inclus
ADPS Lundi Mardi Jeudi Vendredi
LOUIS BOUCHET
JEAN PAPEAU Forfait Matin : 7h45-9h00 Du 1e' septembre au 21 octobre 2022 inclus LA CLAIRIÈRE par % heure Soir : 16h45-19h15 | Du 17 octobre au 16 décembre 2022 inclus Du 12 décembre 2022 au 3 février 2023 inclus
Lundi Mardi Jeudi Vendredi Du 30 janvier au 7 avril 2023 inclus
Du 3 avril au 30 juin 2023 inclus
SRERRE | Forfait Matin :7h45-9h00 forfaitaire
Les ajouts et annulations s'effectuent jusqu'à 1 semaine avant la date ou la période concernée
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/07/2022
Date de réception préfecture : 20/07/2022 MISE EN LIGNE LE 21-07-2022
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