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Document publié le Mardi 19 juillet 2022
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Thèmes du document : Famille, Éducation, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIMc
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ROCHEFORT DÉLIBÉRATIONS
=. DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 22.131
L'an deux mille vingt-deux, le 05 septembre, à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO, le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 30 août 2022 Le 30 août 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire, M. Didier SIMONNET, Premier Adjoint, Mme Eliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CAU, Mme Nadine DAVID, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Jean-Michel DENIS, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE, adjoints.
M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Odile CHOLLET, Mme Christine DELPECH-SOULET, Mme Céline DROUILLARD, M. Julien DURESSAY, Mme Océane FERNANDES, M. Gérard FILOCHE, Mme Dominique GACHET-BARRIERE, M. Jacques GUIARD, M. Bruno JARROIR, M. Thomas LAFARIE, Mme Françoise LARRIEU, Mme Christelle MAIRE, M. Denis MOALLIC, Mme Dominique PARSIGNEAU, M. Yannick PAVON, Mme Marie-Pierre QUENTIN, M. Raynald RIMBAULT, M. Thierry ROGISTER, Mme Marie- Claire SEURAT, Mme Madeline TANTIN, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M. Gilbert LOUX représenté par M. Jean-Michel DENIS
M. Gilbert THULEAU représenté par M. Raynald RIMBAULT
M. Christophe PLASSARD représenté par M. Thomas LAFARIE
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 30
Nombre de votants : 33
Mme Françoise LARRIEU a été élue secrétaire de séance.
OBJET : MODIFICATION ET APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS MUNICIPAUX PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES - ABROGATION DE LA DELIBERATION N° 22.111
DU 19 JUILLET 2022
RAPPORTEUR : Mme ISENDICK-MALTERRE
VOTE : UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20220905-DCM22-131-DE
Date de télétransmission : 07/09/2022
Date de réception préfecture : 07/09/2022 MISE EN LIGNE LE 07-09-2022 Par une délibération n° 22 111 en date du 190 iuillat 2022, |e de
fonctionnement des ALcucus Louiccus ue ssmicus MUNiICIpaux periscoiaires et extrascolaires a été approuvé suite à modifications.
Les horaires d'accueil en périscolaire de l'école Jean Papeau changent à compter de la rentrée scolaire 2022. Ce service sera ouvert les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7h45 à 9h00 et de 16h30 à 19h00 durant la période scolaire (au lieu de 16h45 à 19h15 comme indiqué sur la délibération n°22.111).
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver cette modification inscrite au règlement intérieur des Accueils Collectifs Municipaux périscolaires, page 2 en rouge, joint en annexe du présent projet de délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu le code des collectivités territoriales,
- Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 2324-1 à 4,
- Vu le code de l’action sociale et des familles,
- Vu la délibération n°22.111 du 19 juillet 2022 relative à la modification et approbation du règlement intérieur de fonctionnement des Accueils Collectifs de Mineurs municipaux périscolaires et extrascolaires et du calendrier de réservations,
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'approuver la modification du règlement intérieur des Accueils Collectifs Périscolaires et Extrascolaires compte-tenu des changements d'horaires de l'accueil périscolaire de l'école Jean Papeau.
Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits,
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Patric Françoise LARRIEU
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement
des formalités légales
ie 07 septembre 2022
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20220905-DCM22-131-DE
Date de télétransmission : 07/09/2022
Date de réception préfecture : 07/09/2022 MISE EN LIGNE LE 07-09-2022 Annexes
MODALITÉS ET RÉGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
DES STRUCTURES D'ACCUEIL
DU PÔLE ENFANCE JEUNESSE FAMILLE
DE LA VILLE DE ROYAN
Tout dossier incomplet ne sera pas validé par nos services.
Pour être admises au sein de nos structures, les familles doivent :
- être à jour des cotisations liées à la présence de leur(s) enfant(s)
- faire preuve d’un comportement courtois.
| - Démarches à effectuer pour bénéficier des structures d’accueil de loisirs
ACM et ADPS
L'INSCRIPTION
Vous devez vous connecter et vous inscrire via le PORTAIL FAMILLE :
© Les nouvelles familles doivent créer leur compte,
®Les familles déjà référencées doivent effectuer la mise à jour de leur dossier, ajouter un enfant le cas échéant
© Toutes les familles doivent choisir les activités et gérer leurs réservations et leurs modifications.
Les parents utilisateurs doivent via le PORTAIL FAMILLE :
- Signaler tout changement en cours d'année: numéro de téléphone, adresse postale, adresse mail, quotient familial, employeur, modalités du PAI, coordonnées des personnes à contacter.
- Transmettre : 1 attestation justifiant de leur situation professionnelle (attestation de leur employeur, ou contrat de travail, ou dernier bulletin de salaire, ou extrait de KBIS, ou attestation assurance retraite, ou de pôle emploi, ou de formation, ou de stage de réinsertion, ou d'intérim), 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, la copie des vaccins de l'enfant et du livret de famille.
En cas de garde alternée chacun des deux parents utilisateurs doit effectuer ses propres démarches.
LES RÉSERVATIONS
Les réservations sont payantes, sauf sur présentation d'un certificat médical de l'enfant, en cas de fermeture exceptionnelle de la structure ou de grève de l'Education Nationale.
Elles sont obligatoires pour pouvoir nous confier vos enfants, avant et après l'école, le mercredi, le samedi, pendant les petites vacances et les vacances d'été (sauf dimanche et jours fériés). Elles sont accessibles via le PORTAIL FAMILLE jusqu'à une semaine avant chaque date concernée (ex : le lundi d'avant pour le lundi d’après) selon le calendrier et tiennent compte de la capacité d'accueil liée au taux d'encadrement.
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20220905-DCM22-131-DE
Date de télétransmission : 07/09/2022
Date de réception préfecture : 07/09/2022 MISE EN LIGNE LE 07-09-2022 LES MODIFICATIONS
Périscolaire — Mercredi —- Samedi - Petites vacances et vacances d'été : les ajouts ou annutations sont possibles jusqu’à une semaine avant, sans majoration.
Passé ces délais, sous réserve des places disponibles :
- Les ajouts de dates seront majorés (voir tarifs en vigueur)
Les annulations ne seront pas possibles, la réservation restera due.
Règlement de fonctionnement des structures d'accueil de loisirs
ACM Librenjeux : de 3 ans à 6 ans
ACM Gimaj'in : + 6 ans à 12 ans
ACM Escale Jeunes + 11 ans à 17 ans
MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT COMMUNES AUX 3 ACCUEILS DE LOISIRS
L'objectif éducatif principal de nos fonclionnements
est de contribuer au bon développement et à la sécurité de l'enfant
Les enfants doivent être accompagnés par un adulte jusque dans la structure et confiés à un encadrant. Les parents doivent respecter les horaires d'accueil.
Les parents doivent obligatoirement indiquer, le nom et le numéro de téléphone d'une tierce personne connue de l'enfant à contacter si besoin (rubrique « contacts » du portail famille).
Les accueils collectifs de mineurs sont habilités par le Service Départemental Jeunesse et Sports 17 et sont régis par la règlementation générale des accueils collectifs de mineurs sans hébergement.
Les accueils collectifs sont des entités éducatives faisant l'objet d'une organisation pédagogique entraînant la mise en place, dans leur fonctionnement ordinaire, d'activités et de sorties de loisirs, de découverte et d'initiation.
En outre, les structures accueillant des enfants de moins de 6 ans sont agréées, chaque année, par la Protection Maternelle et infantile.
Toute utilisation de nos structures est soumise à tarification en fonction du quotient familial de la famille.
FONCTIONNEMENT DES 3 ACCUEILS PÉRISCOLAIRES ET DE LA GARDERIE
Les 3 accueils périscolaires et la garderie fonctionnent durant la période scolaire : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de :
7h45 à 9h et de 16h45 à 19h15 :
- Louis Bouchet maternelle 05.46.38.54.37 élémentaire 06.29.88.92.98
- La Clairière maternelle 06.65.12.99.34 élémentaire 06.23.19.73.00
7h45 à 9h et de 16h30 à 19h00 :
- Jean Papeau maternelle 06.21.98.59.37 élémentaire 06.73.42.67.08
7h45 à 9h et de 16h30 à 19h00 :
- L'Yeuse garderie maternelle et élémentaire 06.10.79.69.06
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20220905-DCM22-131-DE
Date de télétransmission : 07/09/2022
Date de réception préfecture : 07/09/2022 MISE EN LIGNE LE 07-09-2022 Le tarif est unique et forfaitaire le maun et se aecine par aemi-neure le soir.
Toute demi-heure commencée le soir est due.
La prise facultative du goûter doit être précisée au moment de l'inscription et valable pour l'année scolaire entière.
À compter du 12 septembre 2022, le tarif du goûter dépend du quotient familial attribué à la famille (voir grille tarifaire).
En cas d'impossibilité ponctuelle d'accueil dans un secteur, les enfants sont automatiquement accueillis dans l'autre secteur périscolaire du même groupe scolaire.
En cas de dépassement horaire le soir, l'enfant pourra être remis aux autorités et la famille pourra perdre la place.
Les trois accueils périscolaires élémentaires proposent une « aide aux leçons », uniquement le lundi et le jeudi soir, d’une durée d'une heure au maximum. S'adresser au responsable pour l'inscription.
Les accueils périscolaires des groupes scolaires royannais répondent chacun à un numéro d'habilitation.
FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS LIBRENJEUX ET GIMAJ'IN
Les accueils collectifs de mineurs se déclinent en journée ou demi-journée et fonctionnent comme suit :
Amplitude horaire maximale
Période scolaire
le mercredi de 8h00 à 19h00 : Librenjeux et Gimaïj'in
le samedi de 9h00 à 19h00 : Librenjeux et Gimaïj'in : tous les enfants sont accueillis à Librenjeux
Petites vacances scolaires Toussaint — Hiver — Printemps -— Noël :
du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00 : Librenjeux et Gimaïj'in.
le samedi de 9h00 à 19h00 : Librenjeux et Gimaïj'in : tous les enfants (3-12 ans) sont accueillis à Librenjeux
Vacances d'été
du lundi au vendredi de 7h45 à 19h15 : Librenjeux et Gimaj'in
le samedi de 7h45 à 19h15 : Librenjeux et Gimaïj'in : tous les enfants (3-12 ans) sont accueillis à Librenjeux
Le samedi : les enfants de 3 ans peuvent être accueillis en présence d'un CAP Petite Enfance.
Les enfants ne pourront en aucun cas être confiés avant et après les horaires précités.
Concernant l'accueil du matin : l'enfant peut arriver jusqu'à 10h00 et repartir entre 12h et 12h30. L'accueil de journée : l'enfant peut arriver jusqu'à 10h00 et repartir après le goûter à partir de 16h30. Concernant l'accueil de l'après-midi : l'enfant peut arriver entre 13h30 à 14h30 et repartir après le goûter à partir de 16h30.
Des activités ou visites spécifiques peuvent être proposées aux enfants entraînant un surcoût pour les familles. Celles-ci n'étant pas obligatoires, elles devront faire l'objet d’une réservation, auprès du directeur de la structure et du règlement du surcoût.
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20220905-DCM22-131-DE
Date de télétransmission : 07/09/2022
Date de réception préfecture : 07/09/2022 MISE EN LIGNE LE 07-09-2022 FONCTIONNEMENT DE L'ESCAL. Vi WI NE IS FAIVW
L'Escale Jeunes fonctionne sous forme d’accueil collectif de mineurs durant les périodes de vacances scolaires de printemps et une partie de l’été, du lundi au vendredi, le matin de 9h à 12h, l'après-midi de 13h30 à 18h et en journée continue de 9h à 18h.
En outre, la structure propose un accueil sous forme de « stages » à caractère culturel, sportif, d'initiation, de ludothèque ou de découverte, durant les vacances scolaires de la Toussaint, de Noël et d'hiver.
Les tarifs se déclinent en journée ou en demi-journée (voir grille tarifaire).
L'enfant présent en journée doit prévoir son repas froid et pourra le consommer sur place. Les présences en demi-journée du matin ou de l'après-midi, n'incluent pas la prise du repas sur place.
L'enfant inscrit qui arrive et/ou repart seul, reste sous la responsabilité de ses parents durant les trajets. Dans ce cas, une décharge parentale sera exigée.
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20220905-DCM22-131-DE
Date de télétransmission : 07/09/2022
Date de réception préfecture : 07/09/2022 MISE EN LIGNE LE 07-09-2022
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