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Séance - SEANCE DU 3 MARS 2023 info
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune d'Ay-sur-Moselle.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 3 MARS 2023 info)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
2023-1
C.L
SEANCE DU 3 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois et le trois mars à vingt heures quinze, le Conseil municipal, convoqué le 27 février 2023, s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence du Maire, Catherine LAPOIRIE
PRESENTS : Mmes LAPOIRIE, CHARF, DEKHAR, RAYNAUD, KNAFF, MM. FEDERSPIEL, LA VAULLEE, DUMSER, PRINCIPATO
ABSENTS : Mme JALLON, excusée, donne procuration à Mme RAYNAUD M. PERIN, excusé, donne procuration à M. FEDERSPIEL
Mme MATZ, excusée, donne procuration à Mme LAPOIRIE
Mme KUCA, excusée, donne procuration à M. LA VAULLEE
M GIRARD, excusé, donne procuration à Mme DEKHAR
M COLIN, excusé, donne procuration à M. DUMSER
ORDRE DU JOUR :
Compte rendu des commissions et réunions intercommunales
Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 janvier 2023
1. Approbation du Compte de Gestion 2022
2. Vote du compte administratif 2022 et affectation du résultat
3. Avis sur enquête publique projet d’exploitation entrepôt logistique communes d’Ennery et Trémery société CAPSTONE
4. Décisions du Maire par délégation de pouvoir : MAPA, DPU,
5. Divers – infos du Maire
Secrétaire de séance : Jean-Marc FEDERSPIEL, assisté de Mme METZ Aline
Madame le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 6 janvier 2023 qui est adopté à l’unanimité
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve le Compte de Gestion du trésorier municipal, Monsieur Marc VILLIBORD, pour l’exercice 2022.
Ce compte de gestion n’appelle ni observation, ni réserve sur la tenue des comptes.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ET AFFECTATION DU RESULTAT
Le conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Daniel DUMSER, 1er adjoint,
Après avoir entendu l’exposé de Madame LAPOIRIE, Maire, qui se retire pour le vote,
▪ approuve le compte administratif de l’exercice 2022. 2023-2
C.L
Constatant que le Compte Administratif 2022 présente un excédent de fonctionnement de
465 488.64 euros,
Le Conseil Municipal, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
A) Résultat de l’exercice
B) Résultat antérieur reporté
Ligne 002 du compte administratif
C) Résultat à affecter = (A+B) hors restes à réaliser
+ 207 664.77
+ 257 823.87
+ 465 488.64
D) Solde d’exécution d’investissement
excédent de financement
E) Solde des restes à réaliser d’investissement
Besoin de financement
F) Besoin de financement = D + E
1 062 750.01
- 1 218 600.00
-155 849.99
DECISION D’AFFECTATION
1- Affectation en réserves R 1068 en investissement
2- Report en fonctionnement R 002
155 849.99
309 638.65
Délibération votée à l’unanimité Mme LAPOIRIE n’a pas pris part au vote 2023-3
C.L
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF AU PROJET D’EXPLOITATION D’UN ENTREPOT LOGISTIQUE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES D’ENNERY ET TREMERY PAR LA SOCIETE CAPSTONE DEV.3
Madame le Maire propose d’émettre un avis sur une demande d’autorisation environnementale, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, présentée par la société CAPSTONE DEV.3 pour l’exploitation d’un entrepôt logistique sur le territoire des communes d’ENNERY et TREMERY.
Cette demande est soumise à consultation du public du 8 février 2023 au 8 mars 2023.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité
Emet un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale présentée par la société CAPSTONE DEV.3 pour l’exploitation d’un entrepôt logistique sur le territoire des communes d’ENNERY et TREMERY.
DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION DE POUVOIRS
Madame le Maire
• A renoncé à exercer son droit de préemption sur l’immeuble suivant :
1 habitation sise rue du Pont Amont, section 2 parcelle 258/102 de 11 ares 33 1 habitation sise rue des Pinsons, section 2 parcelle 213/133 de 5 a 33
1 place de parking rue Jean-Auguste Schleiter, section 2 n° 445/17 de 2 ca et section 1 n° 715/207 de 10 ca
Elle informe le conseil du courrier du directeur de l’Académie de NANCY-METZ concernant la carte scolaire pour la rentrée 2023 tendant à l’attribution d’un 5è poste élémentaire et au retrait du 3è poste maternel.
DIVERS – INFORMATION
Monsieur FEDERSPIEL présente au Conseil l’étude du projet d’implantation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du groupe scolaire par l’UEM. L’étude se poursuit et l’éventuelle réalisation de ce projet sera soumise au vote de l’assemblée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23 h 30.
Catherine LAPOIRIE, Maire
Jean-Marc FEDERSPIEL, Secrétaire de séance