Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - rqps 2021 dechets final
Arrêté - AP SOCIETE CENTRALE BIOMETHANE PRE BOCAGE VAL D AR
unknown - 2021 07 53 annexe convention aesn pbi val arry
Compte-Rendu - 13 compte rendu seance du 13 12 21
Déliberation - 14 Programme Eau Climat et Biodiversite co signatu
Compte-Rendu - 2021 07 05 compte rendu seance
Déliberation - 14 Annexe Contrat de territoire SIENNE
Convocation - DEL2019 172 Signature contrat de territoire Eau
Déliberation - DEL2022 185 contrat de territoire eau et climat
Procès Verbal - pv 18 11 2025 approuve
unknown - 20211208version finale contrat de territoire pre bocage intercom valide cdz oct 2021
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (unknown - 20211208version finale contrat de territoire pre bocage intercom valide cdz oct 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique,
Contrat de territoire
"Eau & climat" 2021-2024
1er janvier 2022 au 31 décembre 2024
Contrat du territoire
de Pré-Bocage Intercom
et
L’agence de l'eau Seine-Normandie 2
SOMMAIRE
TITRE 1 – OBJET DU CONTRAT ................................................................................................... 6
Article 1 - Territoire concerné et enjeux eau associés.................................................................................6 Article 2 – Contenu du programme d’actions.................................................................................................6 Article 3 – Durée du contrat ...............................................................................................................................7
TITRE 2 - ENGAGEMENTS DES PARTIES .................................................................................... 8
Article 4 - Engagements de l'agence de l'eau ...............................................................................................8 Article 5 – Engagements de la STRUCTURE PORTEUSE DU CONTRAT ...........................................8 Article 6 - Engagements des MAITRES D’OUVRAGE ................................................................................8 Article 7 - Engagements des CO-FINANCEURS autres que l’agence de l'eau.....................................8
TITRE 3 - MODALITES DE FONCTIONNEMENT, DE SUIVI, DE REVISION ET DE RESILIATION DU CONTRAT ................................................................................................................... 9
Article 8 - Pilotage ...............................................................................................................................................9 Article 9 – Animation............................................................................................................................................9 Article 10 – Modalités de suivi ...........................................................................................................................9 Article 11 – Modalités de révision et de résiliation du contrat ................................................................. 10 3
PREAMBULE
Le 11è programme de l’agence de l’eau Seine Normandie, « Eau & climat », qui engage la période 2019-2024, vise à encourager les acteurs à adapter dès maintenant leurs pratiques aux conséquences du changement climatique, pour mieux résister à ses effets, qui sont maintenant certains.
La politique contractuelle du programme « Eau & climat » 2019-2024 de l’agence de l’eau Seine-Normandie constitue un élément important de ce programme pour mobiliser les acteurs dans les territoires à enjeux eau et biodiversité, les plus exposés aux conséquences du changement climatique du fait de problèmes de qualité ou de quantité d’eau préexistants et répondre aux défis de l’adaptation au changement climatique.
Elle se décline notamment par la mise en œuvre de contrats de territoire eau et climat. Ces contrats visent à obtenir, en priorité sur des territoires à enjeux « Eau & climat » (bassin versant, aire d’alimentation de captage...), la mobilisation de maîtres d’ouvrage autour d’un programme d’actions prioritaires et efficaces pour la préservation des ressources en eau, la biodiversité et l’adaptation au changement climatique. Ils sont élaborés sur la base d’un diagnostic complet et cohérent du territoire, partagé par l’ensemble des acteurs concernés, qui démontre l’opportunité de mettre en place un contrat « Eau & climat ».
Le présent contrat du territoire de Pré-Bocage Intercom définit les actions prioritaires à mettre en œuvre pour répondre principalement aux enjeux d’atteinte du bon état des cours d’eau sur le territoire, de restauration de la continuité écologique des cours d’eau et de protection et optimisation de la ressource en eau potable.
Ce contrat est un outil de programmation pluriannuel qui engage les parties sur les enjeux eau de leur territoire.
Les maîtres d’ouvrage s’engagent à mettre en œuvre au moins trois actions particulièrement pertinentes pour l’adaptation au changement climatique, au regard de ces enjeux et au moins une action de sensibilisation sur les thématiques eau/biodiversité/climat. De son côté, l’agence de l'eau s’engage à financer prioritairement les actions inscrites au contrat, dans la limite de ses contraintes budgétaires.
La conduite de ces actions nécessite la mise en place d’une organisation et la mobilisation de moyens qui font l’objet du présent contrat. 4
ETABLI ENTRE
L'agence de l'eau Seine-Normandie, établissement public à caractère administratif de l'Etat, créée par l’article L. 213-8-1 du code de l’environnement, inscrit à l'INSEE sous le numéro 18 750 009 500 026, représentée par sa directrice générale, dénommée ci-après "l'agence de l'eau".
Et
La Communauté de Communes de Pré-Bocage Intercom (PBI), la porteuse du contrat, inscrite à l’INSEE sous le numéro 200 069 524, représentée par son président M. Gérard LEGUAY, (délibération en date du XXX approuvant le contrat et autorisant son exécutif à signer le contrat) ci-dénommée « structure porteuse du contrat »
Et les cosignataires du contrat
La commune de Les Monts d’Aunay, inscrite à l’INSEE sous le numéro 200 066 454, représentée par sa maire M. Christine SALMON (délibération en date du XXX approuvant le contrat et autorisant son exécutif à signer le contrat) ci-dénommée « maître d’ouvrage »
La commune de Caumont-sur-Aure, inscrite à l’INSEE sous le numéro 200 064 871, représentée par son maire M. Christophe LE BOULANGER (délibération en date du XXX approuvant le contrat et autorisant son exécutif à signer le contrat) ci- dénommée « maître d’ouvrage »
La commune de Villers-Bocage, inscrite à l’INSEE sous le numéro 211 407 523, représentée par sa maire M. Stéphanie LEBERRURIER (délibération en date du XXX approuvant le contrat et autorisant son exécutif à signer le contrat) ci-dénommée « maître d’ouvrage »
La commune de Val d’Arry, inscrite à l’INSEE sous le numéro 200 064 954, représentée par son maire M. Christian VENGEONS (délibération en date du XXX approuvant le contrat et autorisant son exécutif à signer le contrat) ci-dénommée « maître d’ouvrage »
Le Syndicat Mixte de Production d'Eau Sud Bessin - Pré Bocage (SMPE Sud- Bessin), inscrit à l’INSEE sous le numéro 200 011 179, représenté par son président M. Michel GRANGER (délibération en date du XXX approuvant le contrat et autorisant son exécutif à signer le contrat) ci-dénommée « maître d’ouvrage »
Le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Caumont l’Eventé (SIAEP Caumont), inscrit à l’INSEE sous le numéro 251 400 396, représenté par son président M. Roger MAHE (délibération en date du XXX approuvant le contrat et autorisant son exécutif à signer le contrat) ci-dénommée « maître d’ouvrage » 5
Vu le code de l’environnement,
Vu le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Seine- Normandie et le programme de mesures en vigueur,
Vu le 11 è programme d’intervention de l’agence de l’eau Seine-Normandie,
Vu la délibération n°1845 du conseil d’administration de l’agence de l'eau Seine- Normandie en date du 20 Novembre 2018 approuvant le contrat de territoire « Eau & climat » type et l’avis de la commission des aides du 20 octobre 2021,
Vu la décision de la Directrice Générale de l’agence de l’eau Seine-Normandie, N°2021-175 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic GENET Directeur Territorial et Maritime des Bocages Normands en date du 21 juin 2021,
Vu la stratégie d’adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie approuvée par le comité de bassin le 8 décembre 2016,
Vu le diagnostic du territoire,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT 6
TITRE 1 – OBJET DU CONTRAT
L’objectif du contrat est d’adapter le territoire aux changements climatiques et doit viser à l’atteinte du bon état des eaux et la préservation de la ressource en eau et le respect de la biodiversité.
Article 1 - Territoire concerné et enjeux eau associés
Le présent contrat s’applique au territoire de la Communauté de Communes de Pré-Bocage Intercom et figurant en annexe 1.
Les grands enjeux liés à l’eau, la biodiversité et à l’adaptation au changement climatique de ce territoire sont :
Enjeu 1, diminuer les pollutions diffuses des cours d’eau, surtout par temps de pluie Enjeu 2, diminuer les pollutions ponctuelles des cours d’eau (assainissement) Enjeu 3, restaurer la continuité écologique
Enjeu 4, protéger et optimiser la ressource en eau potable
Les enjeux liés à chaque masse d’eau sont précisés en annexe 1.
Article 2 – Contenu du programme d’actions
Le contenu du présent contrat s’attache à répondre aux enjeux de la politique de l’eau et la biodiversité durable associés au territoire dans le cadre des orientations du SDAGE Seine- Normandie et de la stratégie d’adaptation au changement climatique du bassin Seine Normandie.
Le programme retenu par les parties est ainsi constitué des principaux axes d’intervention suivants :
Objectif Action Lieu
Enjeu 1 : Diminuer les pollutions diffuses des cours d'eau, surtout par temps de pluie
Améliorer l’état des cours d’eau
Diagnostics bocagers et programmes de
restauration du bocage : Limiter les
déclassements liés aux temps de pluie
(érosion – ruissellement)
Le ruisseau des Parcs, l'Odon, la Douvette, l'Ajon, la
Seulles amont, le Calichon, la Seulline, le Candon, le
Coisel, le Bordel, l'Aure amont, le Vession, la Drôme, la
Rosière, le Vey, la Druance, le r. des Vaux, le Courbençon
Programmes de restauration des cours
d’eau et ZH L'Odon, Aure amont, le Vession, la Drôme, le Vey
Enjeu 2 : Diminuer les pollutions ponctuelles des cours d'eau (assainissement)
Améliorer l’état des cours d’eau
Connaissance fine du système
d'assainissement eaux usées - eaux
pluviales (études) et travaux en découlant
Les Monts d'Aunay, Caumont-sur-Aure, Val d'Arry, Villers-
Bocage
Enjeu 3 : Restauration de la continuité écologique
Permettre la circulation des
poissons et des sédiments
Etudes et effacement des ouvrages ou
aménagement dispositif de continuité
écologique
l'Odon, l'Ajon, Seulles amont, la Seullette, le Calichon, la
Seulline, le Candon, l'Aure amont, la Drôme 7
Enjeu 4 : Optimisation et préservation de la ressource en eau potable
Protéger la ressource en eau
souterraine utilisée pour la
production d'eau potable
Faire aboutir les DUP et poursuivre-élargir
les actions agricoles de protection de la
ressource
SMPE Sud-Bessin Pré-Bocage
Statuer et officialiser le devenir de captages SIAEP de Caumont l'Eventé (la Suzannière répertorié sensible)
Etudes Déterminer l'origine des rejets ponctuels Odon, Seulline, Bordel, Aure amont, Vession, Drôme, le Vey
Action de sensibilisation
Sensibilisation sur le grand cycle,
principalement sur la préservation du
bocage, ainsi que sur la protection et
l'optimisation de la ressource en eau,
Ateliers participatifs à destination des élus
concernés
Territoire du contrat
Dans le cadre d’un contrat de territoire « Eau & climat », les signataires s’engagent à mettre en œuvre au moins trois actions particulièrement pertinentes au regard des enjeux eau de leur territoire, pour l’adaptation au changement climatique, et une action de sensibilisation sur les thématiques eau/biodiversité/climat durant la durée du contrat. Les actions « changement climatique » sont soulignées dans le tableau ci-dessus et l’action de sensibilisation est en italique.
Le programme d’actions est détaillé en annexe 2.
Le montant prévisionnel des actions de ce contrat est estimé à 8,159 millions d’euros H.T.
Article 3 – Durée du contrat
Le programme d’actions à réaliser couvre la période 2022-2024, soit une durée de 3 ans et entre le 01/01/2022 et le 31/12/2024. 8
TITRE 2 - ENGAGEMENTS DES PARTIES
Les parties s’engagent à œuvrer à la bonne réalisation du programme d’actions selon le calendrier affiché.
Article 4 - Engagements de l'agence de l'eau
L’agence de l'eau s’engage à étudier, de manière prioritaire par rapport aux autres dossiers analogues mais dans le cadre normal de ses processus de décision, les dossiers relevant du programme d’actions du présent contrat dès lors que les engagements des autres signataires définis à l’article 5 et 6 sont respectés.
Les aides financières de l’agence de l'eau s’effectuent selon les règles du programme en vigueur au moment de leur attribution et dans la limite des contraintes budgétaires de l’agence de l'eau.
Pour les dossiers de restauration de la continuité écologique relevant du présent contrat, les aides à la suppression d’obstacles à la libre circulation pourront être portées à 90 % au lieu de 80 %.
Article 5 – Engagements de la STRUCTURE PORTEUSE DU CONTRAT
La STRUCTURE PORTEUSE DU CONTRAT s'engage sous réserve de l’obtention de financements à :
réaliser les actions inscrites au contrat conformément aux termes de la programmation définie à l'article 2 et son annexe 2 et tout mettre en œuvre pour coordonner les autres co-signataires les autres actions ;
réaliser en particulier les actions « eau, biodiversité et climat » et de sensibilisation des acteurs pour respecter les conditions du 11è programme pour la mise en place d’un contrat ;
signer la charte d'engagement à la stratégie d’adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie ;
assurer les missions de pilotage définies à l’article 8
Article 6 - Engagements des MAITRES D’OUVRAGE
Les MAITRES D’OUVRAGE signataires s'engagent sous réserve de l’obtention de financements à :
réaliser les actions inscrites au contrat et conformément aux termes de la programmation définie à l'article 2 et son annexe 2 ;
informer la structure porteuse du contrat de l’avancement de ces actions ; signer la charte d'engagement à la stratégie d’adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie.
Article 7 - Engagements des CO-FINANCEURS autres que l’agence de l'eau
Pour la mise en œuvre des actions les maitres d’ouvrages du contrat peuvent contractualiser auprès d’autres financeurs dans le cadre de leurs propres dispositifs. 9
TITRE 3 - MODALITES DE FONCTIONNEMENT, DE SUIVI, DE REVISION ET DE RESILIATION DU CONTRAT
Article 8 - Pilotage
La STRUCTURE PORTEUSE DU CONTRAT est chargée du pilotage du contrat. Elle assure les fonctions suivantes :
coordonner l’application du contrat avec un souci de gestion concertée et durable, suivre en continu les échéanciers de réalisation des actions programmées, envoyer à l’agence de l'eau chaque année un tableau d’avancement des actions, envoyer en fin de contrat un rapport technique et financier détaillé qui permette l’évaluation de ce contrat (à fournir dès l’été 2024 avec prévisionnel sur fin 2024), s’assure de la communication continue sur la réalisation des actions, mettre en place et présider un comité de pilotage composé des représentants des signataires du présent contrat,
réunir annuellement le comité de pilotage, ainsi qu’en cas de non-respect des échéances prévues à l’article 2.
Le comité de pilotage est un organe de concertation et de coordination pour la mise en œuvre du programme d’actions. Il traite notamment des éventuels projets d’avenant et de résiliation du contrat en cas de non-respect des échéances prévues. Le président transmet les éléments constituant l’ordre du jour au moins 15 jours avant la date de la réunion.
L'avis du comité de pilotage ne s'impose ni à l’agence de l'eau, ni aux autres financeurs dans leurs choix d’éligibilité à leurs aides financières.
Les animations thématiques (cf tableau en annexe 2) contribuent à la mise en œuvre du programme d’actions.
Les missions prioritaires et spécifiques des animations rattachées au contrat de territoire ainsi que les modalités de mises en œuvre de ces animations sont précisées dans les conventions pluriannuelles d’aides dédiées.
Article 9 – Animation
La structure porteuse du contrat peut mettre en place, si cela est nécessaire et justifié, une animation pour l’accompagner dans la mise en œuvre du contrat.
L’animation thématique est assurée par au minimum 1,33 Equivalent Temps Plein (2 techniciens) sur les thématiques bocage, rivière et RCE.
Article 10 – Modalités de suivi
En complément des modalités de suivi précitées à l’article 8, des indicateurs sont définis pour le suivi du programme d’actions et son évaluation. Ces indicateurs sont définis dans l’annexe 3. 10
Article 11 – Modalités de révision et de résiliation du contrat
Modalités de révision
Le présent contrat peut faire l'objet d'avenants après consultation des membres du comité de pilotage, en cas de changements majeurs (périmètre du contrat, programme prévisionnel d’actions, nouveaux signataires).
L’accord de l’ensemble des parties est requis. Pour ce faire, la structure porteuse du contrat envoie le projet d’avenant par mail ou à défaut par courrier (avec accusé de réception) à chaque partie.
Après réception de la proposition, chaque partie doit donner son avis dans un délai de 1 mois. A l’expiration de ce délai, le silence d’une partie vaut acceptation implicite de l’avenant.
Modalités de résiliation
A l’initiative de l’agence de l'eau, d’un autre financeur ou de la STRUCTURE PORTEUSE DU CONTRAT, le contrat peut être résilié dans les cas suivants :
un engagement des parties prévu aux articles 4 à 7 n’est pas respecté
à mi-parcours (soit le 31/07/2023) s’il n’y a pas :
- engagement d’au minimum 40% de la masse financière des actions du programme, soit 3,2 millions d’euros
- et engagement d’au moins deux actions prioritaires « Eau & climat ».
La structure à l’initiative de la résiliation doit au préalable avoir fait une demande écrite de réaliser l’engagement défaillant aux parties du contrat concernées avec information à l’ensemble des autres signataires.
Si aucune action n’est engagée dans un délai de 3 mois après la réception de la mise en demeure, la résiliation pourra être prononcée.
La résiliation peut être partielle et concerner l’un des signataires qui ne respecterait pas les engagements du contrat. 11
Gérard LEGUAY
Président de la Communauté de Communes
de Pré-Bocage Intecrom
Le .... / ..... / .... , à ........
Christine SALMON
Maire des Monts d’Aunay
Le .... / ..... / .... , à ........
Stéphanie LEBERRURIER
Maire de Villers-Bocage
Le .... / ..... / .... , à ........
Christophe LE BOULANGER
Maire de Caumont-sur-Aure
Le .... / ..... / .... , à ........
Roger MAHE
Président du Syndicat Mixte de Caumont
Le .... / ..... / .... , à ........
Michel GRANGER
Président du Syndicat Mixte de Production
d'Eau Sud Bessin - Pré Bocage
Le .... / ..... / .... , à ........
Christian VENGEONS
Maire de Val d’Arry
Le .... / ..... / .... , à ........
Ludovic GENET
Directeur territorial et maritime des Bocages
Normands
Agence de l’eau Seine-Normandie
Le .... / ..... / .... , à ........
En présence de Monsieur le préfet du
Calvados Philippe COURT ou de son
représentant
Le .... / ..... / .... , à ........
En 10 exemplaires comprenant 14 pages recto et les annexes suivantes, parties intégrantes et indissociables du contrat. Un des 10 exemplaires originaux est remis à l’agence de l'eau, à chaque co-signataire et à la structure porteuse du contrat qui préside le comité de pilotage.
Annexe 1 : Territoire concerné et enjeux eau associés du contrat
Annexe 2 : Programme d’actions détaillé du contrat.
Annexe 3 : Indicateurs de suivi-évaluation. 12
Annexes du contrat de territoire "Eau & climat"
ANNEXE 1 – Territoire concerné et enjeux eau et climat associés du contrat
ANNEXE 2 – Programme d'actions détaillé du contrat
ANNEXE 3 – Indicateurs de suivi - Evaluation 13
ANNEXE 1 - Territoire concerné et enjeux eau et climat associés du contrat du territoire de Pré-Bocage Intercom
1. Territoire concerné
Figure 1 : Carte d’occupation du sol 14
Figure 2 : Carte d’état écologique des cours d’eau (EDL 2019)
2. Enjeux eau et climat associés
Ces éléments sont repris du diagnostic élaboré préalablement au contrat de territoire eau et climat.
Unité hydrographique Code masse d'eau Nom masse d'eau Etat EDL 2019 Domaine d'intervention Priorité 1 Domaine d'intervention Priorité 2
ORNE MOYENNE FRHR303-I2421100 le r. des Parcs Bon Erosion-Ruissellement
ORNE MOYENNE FRHR306-I2529000 le Vingtbec Bon
ORNE AVAL ET
SEULLES FRHR309 l'Odon Moyen Assainissement Erosion-Ruissellement ORNE AVAL ET
SEULLES FRHR309-I2619000 la Douvette Bon Erosion-Ruissellement ORNE AVAL ET
SEULLES FRHR309-I2630600 l'Ajon Moyen Erosion-Ruissellement RCE ORNE AVAL ET
SEULLES FRHR310 la Seulles amont Moyen Erosion-Ruissellement RCE ORNE AVAL ET
SEULLES FRHR310-I3104000 la Seullette Bon Assainissement RCE ORNE AVAL ET
SEULLES FRHR310-I3106000 le Calichon Moyen Erosion-Ruissellement RCE ORNE AVAL ET
SEULLES FRHR310-I3110600 la Seulline Moyen Assainissement Erosion-Ruissellement ORNE AVAL ET
SEULLES FRHR310-I3130600 le Candon Bon Erosion-Ruissellement RCE ORNE AVAL ET
SEULLES FRHR310-I3141000 le Coisel Moyen Erosion-Ruissellement ORNE AVAL ET
SEULLES FRHR310-I3150600 le Bordel Moyen Erosion-Ruissellement
AURE FRHR320 l'Aure amont Moyen Erosion-Ruissellement Restauration cours d'eau et ZH
AURE FRHR320-I4506000 le Vession Médiocre Erosion-Ruissellement Restauration de cours d'eau et ZH 15
AURE FRHR321 la Drôme Moyen Restauration cours d'eau et ZH Erosion-Ruissellement
AURE FRHR321-I4537000 la Rosière Bon Erosion-Ruissellement
AURE FRHR321-I4549000 le Vey Moyen Erosion-Ruissellement Restauration de cours d'eau
ORNE MOYENNE FRHR303 la Druance Bon Erosion-Ruissellement
ORNE MOYENNE FRHR303-I2423000 le Roucamps Bon
ORNE MOYENNE FRHR303-I2427000 le r. des Vaux Bon Erosion-Ruissellement
ORNE MOYENNE FRHR303-I2429000 le Cresme Bon
VIRE FRHR315-I4219000 le Courbençon Bon Erosion-Ruissellement
Figure 3 : Tableau des enjeux Eau et Climat associés (EDL 2019)
16
ANNEXE 2 - Programme d’actions détaillé du contrat de Pré-Bocage Intercom
(1) Enjeu(x) identifié(s) et actions retenues
PROGRAMME D’ACTIONS
Masse d'eau Enjeu Actions retenues par enjeu Maître d’ouvrage Lieu
Echéancier et montant annuel (k€, en HT)
2022 2023 2024 Total
le r. des Parcs
Enjeu 1 : Diminuer les
pollutions diffuses des cours
d'eau, surtout par temps de
pluie
Réalisation de diagnostics érosion-
ruissellement
Réaliser les travaux de recomposition
bocagère
PBI Bassin versant du r. des Parcs Montant compilé sur ligne synthèse Enjeu 1 - érosion / ruissellement (ci-dessous)
le Vingbec
l'Odon
Enjeu 2 : Diminuer les
pollutions ponctuelles des
cours d'eau
Réaliser les travaux de réhabilitation de
réseaux aux Monts d'Aunay (et lancer les
études préalables à la refonte de la station
d'épuration)
Com les Monts d'Aunay Les Monts d'Aunay 1 200 1100 500 2 800
Enjeu 2 : Diminuer les
pollutions ponctuelles des
cours d'eau
Diagnostic EU-EP Val d'Arry
Extension réseau EU à Tournay-sur-Odon
(hameau La Route)
Com Val d'Arry Val d'Arry 437 150 587
Enjeu 1 : Diminuer les
pollutions diffuses des cours
d'eau, surtout par temps de
pluie
Réalisation de diagnostics érosion-
ruissellement
Réaliser les travaux de recomposition
bocagère
PBI Bassin versant de l'Odon Montant compilé sur ligne synthèse Enjeu 1 - érosion / ruissellement (ci-dessous)
Enjeu 1 : Diminuer les
pollutions diffuses des cours
d'eau, surtout par temps de
pluie
Poursuite du programme de Restauration
cours d'eau et zones humides riveraines PBI Cours d'eau l'Odon 150 150 150 450
Enjeu 3 : Restauration de la
continuité écologique
Réaliser une opération de restauration de la
continuité écologique PBI
Ouvrages sur cours d'eau dont :
Moulin du Locheur ROE27045
(Val d'Arry)
Moulin du bas de Parfouru
ROE27990 (Parfouru)
30 90 120
17
la Douvette
Enjeu 1 : Diminuer les
pollutions diffuses des cours
d'eau, surtout par temps de
pluie
Réalisation de diagnostics érosion-
ruissellement
Réaliser les travaux de recomposition
bocagère
PBI Bassin versant de la Douvette Montant compilé sur ligne synthèse Enjeu 1 - érosion / ruissellement (ci-dessous)
l'Ajon
Enjeu 1 : Diminuer les
pollutions diffuses des cours
d'eau, surtout par temps de
pluie
Réalisation de diagnostics érosion-
ruissellement
Réaliser les travaux de recomposition
bocagère
PBI Bassin versant de l'Ajon Montant compilé sur ligne synthèse Enjeu 1 - érosion / ruissellement (ci-dessous)
Enjeu 3 : Restauration de la
continuité écologique
Réaliser une opération de restauration de la
continuité écologique PBI
Ouvrages sur cours d'eau dont :
Moulin d'Ajon ROE29674
(Banneville)
Gué de Maisoncelles ROE29651
(Maisoncelles)
Seuil amont de l'église
ROE29639 (Maisoncelles)
80 180 260
la Seulles amont
Enjeu 1 : Diminuer les
pollutions diffuses des cours
d'eau, surtout par temps de
pluie
Réalisation de diagnostics érosion-
ruissellement
Réaliser les travaux de recomposition
bocagère
PBI Bassin versant de la Seulles amont Montant compilé sur ligne synthèse Enjeu 1 - érosion / ruissellement (ci-dessous)
Enjeu 3 : Restauration de la
continuité écologique
Réaliser une opération de restauration de la
continuité écologique
PBI ou autre structure
par convention
Ouvrages sur cours d'eau dont :
Moulin de Saint-Louet ROE15995
(Saint-Louet)
Moulin de Cahagnes ROE107119
(Cahagnes)
45 40 40 125
la Seullette
Enjeu 2 : Diminuer les
pollutions ponctuelles des
cours d'eau
Assainissement camping : s'assurer du bon
fonctionnement de l'ouvrage (ou de sa
suppression)
Camping Cahagnes pour mémoire
Enjeu 3 : Restauration de la
continuité écologique
Réaliser une opération de restauration de la
continuité écologique
PBI ou autre structure
par convention Pas de travaux prévus sur la durée du CTEC
18
le Calichon
Enjeu 1 : Diminuer les
pollutions diffuses des cours
d'eau, surtout par temps de
pluie
Réalisation de diagnostics érosion-
ruissellement
Réaliser les travaux de recomposition
bocagère
PBI Bassin versant du Calichon Montant compilé sur ligne synthèse Enjeu 1 - érosion / ruissellement (ci-dessous)
Enjeu 3 : Restauration de la
continuité écologique
Réaliser une opération de restauration de la
continuité écologique
PBI ou autre structure
par convention
Ouvrages sur cours d'eau dont :
Moulin Thirel ROExxx
(Cahagnes)
30 45 75
la Seulline
Enjeu 2 : Diminuer les
pollutions ponctuelles des
cours d'eau
Rejets de l'abattoir ? Audit ELIVIA à
encourager Industriel ELIVIA pour mémoire
Enjeu 2 : Diminuer les
pollutions ponctuelles des
cours d'eau
Réaliser les travaux d'assainissement
préconisés dans le diagnostic en cours Villers-Bocage Villers-Bocage 100 100 200
Enjeu 1 : Diminuer les
pollutions diffuses des cours
d'eau, surtout par temps de
pluie
Réalisation de diagnostics érosion-
ruissellement
Réaliser les travaux de recomposition
bocagère
PBI Bassin versant de la Seulline Montant compilé sur ligne synthèse Enjeu 1 - érosion / ruissellement (ci-dessous)
Enjeu 3 : Restauration de la
continuité écologique
Réaliser une opération de restauration de la
continuité écologique
PBI ou autre structure
par convention
Ouvrages sur cours d'eau dont :
Seuil Legrand ROExxx (Villy-
Bocage)
Moulin de Villers-Bocage
ROE16021 (Villers-Bocage)
45 80 125
le Candon
Enjeu 1 : Diminuer les
pollutions diffuses des cours
d'eau, surtout par temps de
pluie
Réalisation de diagnostics érosion-
ruissellement
Réaliser les travaux de recomposition
bocagère
PBI Bassin versant du Candon Montant compilé sur ligne synthèse Enjeu 1 - érosion / ruissellement (ci-dessous)
Enjeu 3 : Restauration de la
continuité écologique
Réaliser une opération de restauration de la
continuité écologique
PBI ou autre structure
par convention
Ouvrages sur cours d'eau dont :
Seuil dérivation réserve incendie
ROE16039 (Aurseulles)
25 55 80
le Coisel
Enjeu 1 : Diminuer les
pollutions diffuses des cours
d'eau, surtout par temps de
pluie
Réalisation de diagnostics érosion-
ruissellement
Réaliser les travaux de recomposition
bocagère
PBI Bassin versant le Coisel Montant compilé sur ligne synthèse Enjeu 1 - érosion / ruissellement (ci-dessous)
le Bordel
Enjeu 1 : Diminuer les
pollutions diffuses des cours
d'eau, surtout par temps de
pluie
Réalisation de diagnostics érosion-
ruissellement
Réaliser les travaux de recomposition
bocagère
PBI Bassin versant le Bordel Montant compilé sur ligne synthèse Enjeu 1 - érosion / ruissellement (ci-dessous)
19
l'Aure amont
Enjeu 1 : Diminuer les
pollutions diffuses des cours
d'eau, surtout par temps de
pluie
Réalisation de diagnostics érosion-
ruissellement
Réaliser les travaux de recomposition
bocagère
PBI Bassin versant l'Aure amont Montant compilé sur ligne synthèse Enjeu 1 - érosion / ruissellement (ci-dessous)
Enjeu 1 : Diminuer les
pollutions diffuses des cours
d'eau, surtout par temps de
pluie
Réaliser une opération de restauration de
cours d'eau et zones humides riveraines
cours d'eau
PBI ou autre structure
par convention Cours d'eau l'Aure amont 86 81 71 238
Enjeu 3 : Restauration de la
continuité écologique
Réaliser une opération de restauration de la
continuité écologique
PBI ou autre structure
par convention
Ouvrages sur cours d'eau dont :
Moulin de Quesnay ROE28407
(Aurseulles)
200 200
le Vession
Enjeu 1 : Diminuer les
pollutions diffuses des cours
d'eau, surtout par temps de
pluie
Réalisation de diagnostics érosion-
ruissellement
Réaliser les travaux de recomposition
bocagère
PBI Bassin versant le Vession Montant compilé sur ligne synthèse Enjeu 1 - érosion / ruissellement (ci-dessous)
Enjeu 1 : Diminuer les
pollutions diffuses des cours
d'eau, surtout par temps de
pluie
Réalisation du programme de restauration
cours d'eau et zones humides riveraines
PBI ou autre structure
par convention Cours d'eau le Vession Pas de travaux prévus sur la durée du CTEC
la Drôme
Enjeu 1 : Diminuer les
pollutions diffuses des cours
d'eau, surtout par temps de
pluie
Réalisation du programme de restauration
cours d'eau et des ZH riveraines
PBI ou autre structure
par convention Cours d'eau la Drôme 32 115 22 169
Enjeu 1 : Diminuer les
pollutions diffuses des cours
d'eau, surtout par temps de
pluie
Réalisation de diagnostics érosion-
ruissellement
Réaliser les travaux de recomposition
bocagère
PBI Bassin versant la Drôme Montant compilé sur ligne synthèse Enjeu 1 - érosion / ruissellement (ci-dessous)
Enjeu 3 : Restauration de la
continuité écologique
Réaliser une opération de restauration de la
continuité écologique
PBI ou autre structure
par convention
Ouvrages sur cours d'eau dont :
Moulin de Boissel ROE27816
Moulin de Bézier ROE27810
40 40 80
la Rosière
Enjeu 1 : Diminuer les
pollutions diffuses des cours
d'eau, surtout par temps de
pluie
Réalisation de diagnostics érosion-
ruissellement
Réaliser les travaux de recomposition
bocagère
PBI Bassin versant la Rosière Montant compilé sur ligne synthèse Enjeu 1 - érosion / ruissellement (ci-dessous)
20
le Vey
Enjeu 1 : Diminuer les
pollutions diffuses des cours
d'eau, surtout par temps de
pluie
Réalisation de diagnostics érosion-
ruissellement
Réaliser les travaux de recomposition
bocagère
PBI Bassin versant le Vey Montant compilé sur ligne synthèse Enjeu 1 - érosion / ruissellement (ci-dessous)
Enjeu 1 : Diminuer les
pollutions diffuses des cours
d'eau, surtout par temps de
pluie
Réalisation du programme de restauration
cours d'eau et zones humides riveraines
PBI ou autre structure
par convention Cours d'eau le Vey Pas de travaux prévus sur la durée du CTEC
Enjeu 2 : Diminuer les
pollutions ponctuelles des
cours d'eau
Réaliser les travaux d'assainissement
préconisés dans le diagnostic en cours Caumont-sur-Aure Caumont-sur-Aure 100 100 100 300
la Druance
Enjeu 1 : Diminuer les
pollutions diffuses des cours
d'eau, surtout par temps de
pluie
Réalisation de diagnostics érosion-
ruissellement
Réaliser les travaux de recomposition
bocagère
PBI Bassin versant de la Druance Montant compilé sur ligne synthèse Enjeu 1 - érosion / ruissellement (ci-dessous)
le Roucamps
le r. des Vaux
Enjeu 1 : Diminuer les
pollutions diffuses des cours
d'eau, surtout par temps de
pluie
Réalisation de diagnostics érosion-
ruissellement
Réaliser les travaux de recomposition
bocagère
PBI Bassin versant du r. des Vaux Montant compilé sur ligne synthèse Enjeu 1 - érosion / ruissellement (ci-dessous)
le Cresme
le Courbençon
Enjeu 1 : Diminuer les
pollutions diffuses des cours
d'eau, surtout par temps de
pluie
Réalisation de diagnostics érosion-
ruissellement
Réaliser les travaux de recomposition
bocagère
PBI Bassin versant le Courbençon Montant compilé sur ligne synthèse Enjeu 1 - érosion / ruissellement (ci-dessous)
Captages
sensibles et non
classés
Enjeu 4 : Optimisation et
préservation de la ressource
en eau AEP
Obtenir les DUP et appliquer la
réglementation :
SMPE : Captages Pont du Titre et le Boscq
sur l'Aure amont
SMPE : Captages Onchy, Maison Bleue, le
Manoir, Beyrolles sur le Vession
SMPE : Captages de St-Germain d'Ectot sur
le Candon
SMPE Sud-Bessin Pré-
Bocage Aurseulles 500 500
SIAEP Caumont : Officialiser l'abandon ou le
maintien du Forage La Suzannière (sensible)
à Caumont-sur-Aure et travaux en découlant
SIAEP Caumont Caumont-sur-Aure 250 530 530 1310
21
SYNTHESE PAR ENJEU
Enjeu Actions retenues par enjeu Maître d’ouvrage Lieu
Echéancier et montant annuel (k€, en HT)
2022 2023 2024 Total
Enjeu 1 : Diminuer les
pollutions diffuses des cours
d'eau, surtout par temps de
pluie
Réalisation de diagnostics érosion-
ruissellement
Réaliser les travaux de recomposition
bocagère
PBI
Bassins versants le ruisseau des Parcs,
l'Odon, la Douvette, l'Ajon, la Seulles amont,
le Calichon, la Seulline, le Candon, le Coisel,
le Bordel, l'Aure amont, le Vession, la Drôme,
la Rosière, le Vey, la Druance, le r. des Vaux,
le Courbençon
40 80 100 220
Restauration de cours d'eau et zones
humides riveraines
PBI ou
Autre structure par convention
Cours d'eau l'odon, Aure amont, le Vession,
la Drôme, le Vey
ZH = l'Aure amont, la Drôme
268 346 243 857
Enjeu 2 : Diminuer les
pollutions ponctuelles des cours
d'eau
Assainissement collectif (connaissance -
amélioration - extension système
d'assainissement)
Les Monts d'Aunay
Villers-Bocage
Caumont-sur-Aure
Val d'Arry
Les Monts d'Aunay
Villers-Bocage
Caumont-sur-Aure
Val d'Arry
1 737 1 450 700 3 887
Enjeu 3 : Restauration de la
continuité écologique
Réaliser des études et travaux de
restauration de la continuité écologique -
à minima 4 ouvrages à effacer sur 14
identifiés sur la période du contrat
PBI ou
Autre structure par convention
l'Odon, l'Ajon, Seulles amont, la Seullette, le
Calichon, la Seulline, le Candon, l'Aure
amont, la Drôme
395 455 215 1 065
Enjeu 4 : Optimisation et
préservation de la ressource en
eau AEP
Obtenir les DUP et appliquer la
réglementation :
SMPE : Captages Pont du Titre et le
Boscq sur l'Aure amont
SMPE : Captages Onchy, Maison Bleue,
le Manoir, Beyrolles sur le Vession
SMPE : Captages de St-Germain d'Ectot
sur le Candon
SMPE Sud-Bessin Pré-Bocage Aurseulles 500 500
SIAEP Caumont : Officialiser l'abandon
ou le maintien du Forage La Suzannière
(sensible) à Caumont-sur-Aure et travaux
en découlant
SIAEP Caumont Caumont-sur-Aure 250 530 530 1310
Action de sensibilisation
Organisation d'un atelier participatif sur le
grand cycle de l'eau (amélioration et
maintien de la qualité des cours d'eau -
restauration bocage - rivières et zones
humides) et intégrer un volet
sensibilisation à la protection de la
ressource en eau et gestion quantitative
PBI 5 5
22
Etudes (pour mémoire) Déterminer l'origine des rejets ponctuels PBI Odon, Seulline, Drôme, Vession, Aure amont, Bordel, le Vey
TOTAL
3 195 2 861 1 788 7 844
PROGRAMME D’ANIMATION
Actions retenues par enjeu
(en gras : recrutement à prévoir) Maître d’ouvrage Lieu
Echéancier et montant annuel (k€, en HT)
2022 2023 2024 Total
1 technicien(ne) Rivière-ZH-RCE Pré-Bocage Intercom ou autre structure par convention la Seulles amont, la Seullette, le Calichon, la
Seulline, le Candon, l'Aure amont, le Vession, la
Drôme, le Vey
45 45 45 135
1 technicien(ne) bocage Pré Bocage Intercom
Bassins versants le ruisseau des Parcs, l'Odon,
la Douvette, l'Ajon, la Seulles amont, le Calichon,
la Seulline, le Candon, le Coisel, le Bordel, l'Aure
amont, le Vession, la Drôme, la Rosière, le Vey,
la Druance, le r. des Vaux, le Courbençon
45 45 45 135
1/3 technicienne rivière-RCE existant sur
l'Odon (Entente intercommunale) Pré Bocage Intercom Cours d'eau l'Odon, l'Ajon 15 15 15 45
TOTAL 105 105 105 315
23
(2) Montant prévisionnel du programme d’actions
Cette évaluation financière précise les montants financiers globaux prévus par groupe d’actions, selon le modèle ci -dessous. Les données sont exprimées en montants hors taxe et en euros.
Le montant prévisionnel global du programme d’actions est de : 8 159 000 € HT et se décompose comme suit :
ENJEU MONTANT (k€, en HT)
Enjeu 1 : 1 077
Enjeu 2 : 3 887
Enjeu 3 : 1 065
Enjeu 4 : 1 810
Animation(s) 315
Actions de sensibilisation (atelier participatif, formation...) 5
TOTAL 8 159
24
ANNEXE 3 - Indicateurs de suivi-évaluation
Les indicateurs suivants sont définis pour suivre et évaluer la mise en œuvre du programme d’actions du contrat. Les objectifs fixés aux missions prioritaires et spécifiques des animations rattachées au contrat de territoire sont précisées dans les conventions pluriannuelles d’aides dédiées.
Enjeu Indicateurs
Diminuer les pollutions diffuses des cours
d’eau, surtout par temps de pluie
(Restauration du bocage, des cours d’eau et
des zones humides)
Linéaire de haies et talus reconstitués
Linéaire de cours d’eau restaurés
Surface de zones humides restaurée
Paramètres du réseau de surveillance de
l’AESN
Diminuer les pollutions ponctuelles des cours
d’eau
Paramètres du réseau de surveillance de
l’AESN
Nombre d’actions d’assainissement stipulées
au contrat réalisées
Restauration de la continuité écologique Nombre d’ouvrages hydrauliques effacés
Optimisation et préservation de la ressource
en eau AEP
Obtention des DUP
Nombre de programmes d’actions mis en
œuvre
Schéma directeur AEP réalisé
Les indicateurs suivants sont renseignés obligatoirement dans le tableau d’avancement annuel et à la fin de contrat :
Technique Actions réalisées par rapport à l’échéancier prévisionnel, pour chacune des actions et en moyenne pour chacun des enjeux inscrits au contrat : en nombre de mois d’écart au prévisionnel
Financier Engagements financiers réalisés par rapport au prévisionnel : en montant et en %
Animation :
Financier
Technique
Social
Montant de l’animation : ....€ TTC
Montant de l’aide : ...... €
Nb d’ETP :
Nombre d’ouvrages hydrauliques effacés :
Linéaire cours d’eau restauré :
Linéaire haies, et talus reconstitués :
Nombre de personnes sensibilisées :
Elus
Agriculteurs