Compte-Rendu - CR Conseil du 17 Decembre 2025

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Compte-Rendu - CR Conseil du 17 Decembre 2025 Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Vions. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil du 17 Decembre 2025)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 17 DECEMBRE 2025

Les membres du conseil ont rencontré en préambule de la réunion Hervé Gouard, technicien du Syndicat intercommunal de Chautagne, concernant le déploiement du projet Bib’Ici proposé par Savoie Biblio en lien avec le Syndicat. La séance du conseil débute à 19h.

Présents : Manuel ARRAGAIN, ChrisƟne BERGER, SébasƟen FANI, Amaury FARGES, Estelle HIDALGO, Yvan JAYET dit LARAFFE, Michèle LAMBERT, Thibault LEFEBVRE, Jacques PERRILLAT-BOITEUX, Aurélia TRUNFIO. Absente : Mélanie ZIZZO.

Michèle LAMBERT est désignée secrétaire de séance.

Le dernier compte-rendu est approuvé.

1. Tarifs 2026 Salle des fêtes

Le Maire explique qu’un bilan financier a été réalisé par la secrétaire de mairie pour 2025. Ce bilan a fait apparaître un déficit

bien plus limité qu’en 2024, principalement en raison d’une baisse des dépenses. Les prêts gratuits aux associaƟons ont été

plus réduits, en revanche, la relaƟve faiblesse des locaƟons extérieures a limité les receƩes. Par ailleurs, il indique que le

nouveau mode de foncƟonnement concernant les frais de chauffage facturés aux associaƟons, s’il a globalement foncƟonné,

a fait apparaître plusieurs problèmes : difficulté liée à l’applicaƟon d’un tarif chauffage par jour, nombreuses remontées des

associaƟons quant à ceƩe tarificaƟon qui ne s’applique pas dans les communes voisines, etc.

Le débat entre les membres du conseil conclut qu’il est nécessaire de meƩre en place un tarif forfaitaire et non journalier

pour les frais de chauffage facturés aux associaƟons. II est nécessaire de maintenir une tarificaƟon cuisine. Madame Lambert

rappelle en outre que plusieurs communes voisines sont confrontées aux mêmes problèmes et qu’un échange entre les élus

des différentes communes sera organisé après les élecƟons municipales pour parvenir à une harmonisaƟon des tarifs.

Les membres du conseil insistent sur la nécessité de traiter différemment la quesƟon des associaƟons communales et celles

des associaƟons intercommunales ou à vocaƟon sociale. Ils soulignent également la nécessité de réguler les locaƟons longues

(supérieures à deux jours).

Compte-tenu de ces éléments, le Maire propose de maintenir les tarifs résidents et extérieurs pour 2026. Pour les

associaƟons, la parƟcipaƟon aux frais de chauffage sera fixée forfaitairement à 50 € pour les associaƟons communales et à 60

€ pour les associaƟons intercommunales.

Après en avoir délibéré, le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés (10 voix) les tarifs annexés à la présente

délibéraƟon et précise que ces tarifs s’appliqueront du 1er janvier au 31 décembre 2026.

2. Budget 2026 : AutorisaƟon de mandater des dépenses d’invesƟssement avec le vote du budget

Le Maire rappelle qu’il est possible d’ouvrir des crédits pour autoriser des dépenses d’invesƟssement avant le vote du budget.

Ces crédits ne peuvent dépasser 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Ainsi, il est proposé d’ouvrir des

crédits à hauteur de 25 % maximum des crédits ouverts au budget 2025 sur le budget principal selon la réparƟƟon suivante :Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité des suffrages exprimés (10 voix) approuve l’ouverture des crédits à hauteur

des montants indiqués dans le tableau ci-dessus, et prend acte que ces crédits devront être inscrits au budget primiƟf 2026.

3. Durée d’amorƟssement des subvenƟons d’équipements

Le Maire explique au conseil qu’actuellement sur le budget communal, qui relève de la comptabilité M57, aucun

amorƟssement des biens n’est obligatoire. Cependant, quelle que soit la nomenclature comptable et la taille de la commune,

il est obligatoire d’amorƟr les subvenƟons d’équipement versées ou les fonds de concours, comme les montants remboursés

au SDES dans le cadre des travaux de la Muraille, qui relèvent de sa maîtrise d’ouvrage, et qui ont été comptabilisés au chapitre

204. Il est proposé de fixer une durée d’amorƟssement courte, de 10 ans, afin de limiter dans le temps l’impact comptable de

ceƩe procédure.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la fixaƟon d’une durée d’amorƟssement

de 10 ans des subvenƟons d’équipements comptabilisées aux comptes relevant du chapitre 204.

4. Mise à disposiƟon salles communales pour les candidats aux élecƟons

Le Maire rappelle que le premier tour des élecƟons municipales aura lieu le Dimanche 15 Mars 2026. Les candidatures sont à déposer avant le 26 Février 2026, la campagne officielle se déroulera entre le 2 Mars 2026 et le 14 Mars 2026.

La loi du 21 Mai 2025 a étendu les modalités existant pour les communes de plus de 1000 à l’ensemble des communes : scruƟn de liste bloquée et paritaire, élecƟon des adjoints par liste et non plus un par un etc. L’effecƟf légal du conseil reste de 11 conseillers, pouvant être porté à 9 ou à 13. Dès à présent, des personnes souhaitant se présenter pourraient être amenées à demander d’uƟliser une salle communale soit pour se réunir, soit pour organiser une réunion publique. Il convient d’assurer une égalité de traitement entre les candidats.

Aussi il est proposé de meƩre à disposiƟon gratuitement de tout citoyen le souhaitant une salle communale selon les modalités suivantes :

- Prêt réservé aux personnes inscrites sur la liste électorale de Vions,

- Gratuité du prêt pour la durée de la réunion,

- Fourniture d’une aƩestaƟon d’assurance responsabilité civile,

- Mise à disposiƟon en priorité de la salle mulƟservices, puis de la salle des fêtes en seconde intenƟon, - Prêt réalisé sous réserve de la disponibilité de la salle au moment de la demande, - Toute demande devra être effectuée auprès du secrétariat de mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité des suffrages exprimés (10 voix) d’approuver la proposiƟon concernant la mise à disposiƟon des salles en période pré-électorale.

5. Demandes de subvenƟon au Ɵtre du FDEC

Pour rappel, les dossiers FDEC 2026 sont à déposer d’ici la fin de l’année, les DETR et DSIL avant janvier. Il est proposé de déposer un dossier au Ɵtre du FDEC pour les aménagements du parking de la salle des fêtes et de ses abords, travaux qui pourraient être réalisés dès 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité des suffrages exprimés (10 voix) de solliciter l’aide du conseil départemental de la Savoie au Ɵtre du FDEC 2026 pour les aménagements du parking de la salle des fêtes et autorise le Maire à déposer un dossier.

6. Indemnité d’astreinte déneigement pour l’agent technique

Le Maire rappelle que le déneigement peut être assuré par des membres du conseil comme c’est le cas depuis plusieurs années. Il est également envisagé en cas de besoin et d’indisponibilité de l’élu concerné, de faire appel à l’agent technique communal. Il convient dès lors de prévoir la possibilité de verser à l’agent une indemnité d’astreinte conformément aux règles de la foncƟon publique territoriale. CeƩe indemnité sera versée selon la grille fixée par décret soit :Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité des suffrages exprimés (10 voix) approuve l’instauraƟon de l’indemnité d’astreinte selon les montants fixés par décret et rappelés ci-dessus, pour la période du 1er décembre 2025 au 30 avril 2026.

7. SubvenƟon à l’OCCE pour l’organisaƟon d’un voyage scolaire

Madame la Directrice de l’Ecole de Chanaz a informé les communes de Chanaz et Vions qu’elle envisageait d’organiser un voyage scolaire en montagne d’une nuitée (nuit en refuge) pour sa classe de CM1 / CM2. Du fait de l’aide apportée par le Conseil départemental dans le cadre du plan montagne et des aides apportées par le Sou des Ecoles, le coût demandé aux familles hors parƟcipaƟon des communes serait de 45 €.

En accord avec la Commune de Chanaz, il est proposé d’apporter une aide de 15 € par enfant. Dans la classe 8 enfants habitent à Vions, 3 sont « extérieurs », pris en charge à part égale entre les communes de Vions et Chanaz. Ainsi, il est proposé de prévoir une subvenƟon de 9,5 x 15 €, soit 142,5 €, à verser à l’OCCE.

Le Maire, Manuel ARRAGAIN, concerné par ceƩe aide, ne prend pas part au vote. Il quiƩe la séance et en confie la Présidence à Aurélia Trunfio, Première adjointe, qui propose de passer au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité des suffrages exprimés (9 voix), approuve le versement d’une subvenƟon de 142,5 € à l’OCCE, autorise le Maire à mandater la somme correspondante, et dit que les crédits correspondants seront inscrits au BP 2026.

8. Renouvellement ConvenƟon locaƟon terrains

La ConvenƟon qui lie la Commune à la Chèvrerie pour la locaƟon de la parcelle communale cadastrée A 1650 (surface 69a70) a été renouvelée pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2021, et prendra donc fin au 31 Décembre 2025. Il est proposé de signer une nouvelle convenƟon mais pour une durée d’un an renouvelable – permeƩant ainsi de la faire évoluer en cas de modificaƟon de l’acƟvité agricole actuelle.

Les autres clauses resteraient inchangées :

- Usage exclusivement agricole de la parcelle,

- AutorisaƟon d’élaguer, de labourer, de modifier le sol à des fins agricoles, - Remise à l’état primiƟf dans les six mois après expiraƟon de la convenƟon, - Impossibilité pour l’exploitant de céder les droits conférés par ceƩe convenƟon, - Redevance annuelle de 50 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité des suffrages exprimés (10 voix) d’approuver la nouvelle convenƟon selon les clauses exposées ci-dessus et autorise le Maire à la signer.

Pour informaƟon, il est envisagé de modifier légèrement les condiƟons de locaƟon des jardins communaux (locaƟon annuelle de 17 € pour deux locataires de l’OPAC) afin de permeƩre de renouveler tacitement chaque année les convenƟons en cours (ceƩe modificaƟon de règlement n’inclut pas de modificaƟon tarifaire et ne nécessite donc pas de délibéraƟon).

9. Remboursement cycle vélo 2024 / 2025

Le Maire explique que la classe des CM1 – CM2 de Julie FORESY a bénéficié l’année scolaire dernière d’un cycle vélo organisé dans le cadre du « Savoir Rouler ». A ce Ɵtre, la Commune de Chanaz a pris en charge la facture des moniteurs « Cycl’O Lac » et a perçu une subvenƟon correspondant à 50% du coût de la prestaƟon dans le cadre de l’aide du disposiƟf GénéraƟons Vélo. Les 600 € restant à charge de la commune sont à réparƟr selon le nombre d’enfants entre les communes. La Commune de Vions doit prendre en charge 9,5/22e du montant (7 enfants de Vions, 2,5 extérieurs), soit 259,09 € (montant à confirmer en séance).

Il est proposé de délibérer pour approuver le remboursement du à la commune de Chanaz.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité des suffrages exprimés (10 voix) d’approuver le remboursement de la somme de 259,09 € à la Commune de Chanaz pour le cycle vélo réalisé sur l’année scolaire 2024 – 2025.

10. Adhésion convenƟon de recours à la mission secrétariat général de mairie iƟnérant

Il est proposé d’adhérer au service de secrétariat de mairie iƟnérant du centre de gesƟon (adhésion gratuite). Le coût journalier de recours à ceƩe mission est de 370 euros / jour, dû uniquement si le service est sollicité : en effet, le recours à ceƩe mission ne s’effectue qu’en cas de vacance prolongée du poste de secrétariat et dans le cas où aucune soluƟon temporaire locale ne peut être trouvée.Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité des suffrages exprimés (10 voix) d’approuver l’adhésion à la mission secrétariat de mairie iƟnérant du centre de gesƟon et autorise le maire à signer la convenƟon correspondante.

11. ApprobaƟon des nouveaux statuts du SDES

Le SDES, syndicat d’énergie de la Savoie, est un partenaire privilégié des communes du département pour ce qui concerne l’enfouissement des réseaux mais aussi un certain nombre de domaines d’acƟons. Ainsi, le SDES dont l’objet iniƟal était l’organisaƟon de la distribuƟon publique d’électricité a progressivement élargi ses domaines de compétence et accompagne les communes dans les missions et domaines suivants : enfouissement des réseaux secs, performance énergéƟque de l’éclairage public, rénovaƟon énergéƟque du patrimoine bâƟ, producƟon d’énergie renouvelable mais aussi mobilité électrique.

Le conseil syndical du SDES a approuvé une modificaƟon statutaire en date du 5 Novembre afin d’intégrer l’ensemble des ces missions élargies et de permeƩre l’adhésion d’intercommunalités ce qui n’est pas possible actuellement.

Conformément au code général des collecƟvités territoriales, la modificaƟon statutaire est soumise à l’approbaƟon des communes membres. Il est proposé d’approuver ceƩe modificaƟon statutaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité des suffrages exprimés (10 voix) d’approuver la modificaƟon statutaire du SDES.

12. QuesƟons diverses :

 OrganisaƟon vœux du Maire

Les vœux du Maire auront lieu le Vendredi 9 Janvier à parƟr de 19h. Une invitaƟon sera distribuée dans toutes les boites aux leƩres au tout début du mois de janvier.

 Actualités du SIVSC

- La MicroFolies s’installe à Vions avec un programme qui démarrera le 17 Janvier sur la thémaƟque « Centre Val de Loire » et notamment deux soirées prévues dont une avec le projecƟon de l’Ile aux Esclaves de Marivaux. - Une nouvelle programmaƟon culturelle autour du fesƟval « Tout bleu tout rose » sera déployée du 14/02 au 25/04 sur les 6 communes du syndicat avec l’objecƟf de sensibiliser la populaƟon et notamment le jeune public aux stéréotypes de genre et à leur impact.

 Actualités de Grand Lac : retour sur le bilan de concertaƟon avec les maires pour l’amélioraƟon du foncƟonnement entre l’aggloméraƟon et les communes.

 Travaux Muraille

Jacques PERRILLAT-BOITEUX rappelle que les travaux de la Muraille sont presque achevés avec la réalisaƟon des enrobés et le marquage. L’enrobé a été réalisé jusqu’en limite de domaine public. Certains habitants ont profité de la présence des entreprises pour réaliser à leurs frais des travaux sur leur propriété. Le câblage Enedis sera réalisé en début d’année, la dépose des poteaux existants interviendra en dernier.

 Etang Bleu

Une demande de financement auprès de la CNR est en cours pour le remplacement de l’ensemble des planches abimées sur la passerelle, les pontons et la terrasse de la GuingueƩe. Ces travaux sont à réaliser avant le printemps. La gesƟon à venir de l’étang fera l’objet d’échanges au sein du conseil après les élecƟons municipales.

Date prochain conseil : Mercredi 14 Janvier à 19h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

La séance du conseil étant terminée, les conseillers poursuivent les discussions par un échange sur les prochaines élecƟons.