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Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Lilas.
Lien du pdf (Déliberation - d18 24 indemnit s lus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
D18/24 Point n°2
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT Liberté - Egalité - Fraternité DE LA SEINE SAINT DENIS
COMMUNE DES LILAS
ARRONDISSEMENT
DE BOBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 13 mars 2024
Le nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
est de 35
L'an deux mille vingt-quatre, le treize mars à dix-neuf heures.
Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le vingt-huit février deux mille vingt-quatre, s'est assemblé en salle des Mariages et du Conseil sous la présidence de Lionel BENHAROUS, Maire.
OBJET
ETAT DES PRESENTS :
INDEMNITES DES Lionel BENHAROUS, Sander CISINSKI, Madeline DA SILVA, Christophe MEMBRES DU PAQUIS, Nathalie BETEMPS, Daniel GUIRAUD, Moussou NIANG, Guillaume CONSEIL MUNICIPAL LAFEUILLE, Valérie LEBAS, Christian LAGRANGE, Arnold BAC, Liliale GAUDUBOIS, Patrick BILLOUET, Lucie FERRANDON, Richard LE PONTOIS, Lisa YAHIAOUI, Sonia ANGEL, Gaëlle GIFFARD, Martin DOUXAMI, Delphine PUPIER, Simon BERNSTEIN, Mathias GOLDBERG, Nancy AGUILERA TORRES, Bénédicte BARBET, Hélène BERTHOUMIEUX, Vincent DURAND.
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES :
Lionel PRIMAULT par Martin DOUXAMI, Malika DJERBOUA par Nathalie BETEMPS, Patrick CARROUER par Valérie LEBAS, Alice CANABATE par Gaëlle GIFFARD, Johanna BERREBI par Guillaume LAFEUILLE, Brigitte BERCERON par Bénédicte BARBET, Frédérique SARRE par Hélène BERTHOUMIEUX.
ABSENTS : Jimmy VIVANTE, Bruno ZILBERG.
SECRETAIRE : Richard LE PONTOIS. D18/24 Point n°2
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2024
OBJET : ETAT DES INDEMNITES DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
LE CONSEIL,
Sur proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2123-24-1-1,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
L'article L 2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales, issu de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dispose que, chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil municipal au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune.
VU le budget communal,
VU l'avis de la commission compétente,
VU le rapport du représentant légal,
VU le tableau portant sur l'état des indemnités brutes versées en 2023 ci-annexé,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : Prend acte de la communication de l'état des indemnités brutes perçues par les élu.es siégeant au Conseil municipal.
ARTICLE 2 : Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine- Saint-Denis.
Délibération votée par 30 voix en faveur, 0 voix contre et 3 abstentions.
Corbs Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(093-219300456-20240313-D18-24-DE]
Accusé certifié exécutoire Certifiée exécutoire compte tenu : « de sa transmission en Préfecture
= et de sa publication le Réception par le préfet : 22/03/2024] Publication : 25/03/2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuit sis 7 Tue Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.