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Compte-Rendu - CR du 26.03.2024
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Monceaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 26.03.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Transports,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
mardi
26
mars
2024
Présents
:
Mme
DIAS,
Maire
MM.
LEBAS,
LEFEBVRE
et MACHU,
Adjoints
MM.
LEPAYSAN,
PAQUET,
PINCHEDEZ,
TONNELIER
Mme
CASTAN,
Conseillers
municipaux
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
et représentés
: Mme
BORYCZKA,
représentée
par
Mr
LEBAS,
Mme
CARON
représentée
par
Mr
PAQUET,
Mme
LOPATA
représentée
par
Mme
CASTAN,
Mme
GUENNETEAU
représentée
par
Mr
MACHU,
Mr
DAFFARA
représentée
par
Mr
LEFEBVRE,
Absents
excusés
: Mme
OSORIO,
Secrétaire
de
séance
: Mr
MACHU
Mme
le Maire
procède
à l’appel
des
conseillers
municipaux
présents
et constate
que
le quorum
est atteint.
L'ordre
du
jour
doit
être
légèrement
modifié.
En
effet,
depuis
cette
année,
il convient
de
considérer
le
« Compte
Financier
Unique
» (CFU)
en
lieu
et place
des
comptes
de
gestion
et administratif.
Les
points
2
et 4 de
l’ordre
du jour
sont
donc
remplacés
par :
2. Vote
du
CFU
du
budget
principal
;
4. Vote
du
CFU
du
budget
annexe
Assainissement.
1 / Approbation
du
PV
de
la
séance
du
2
février
2024
Il est
procédé
à la modification
suivante
:
Paragraphe
2
: Mme
DIAS
rappelle
que
le coût
global
du
projet
est de
149
749,90
€ TTC,
…
Sous
réserve
de
cette
correction,
le PV
est
adopté
à Punanimité.
2 / Vote
du
CFU
du
budget
principal
2023
M.
MACHU
présente
les
dépenses
et
recettes
des
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement
sur
l’année
2023
détaillées
dans
un
tableur
Excel
précédemment
envoyé
à tous
les conseillers.
Il rappelle
que
la
commune
a
adopté
le
budget
principal
suivant
le
référentiel
M57.
Les
comptes
ont
donc
légèrement
évolué
par
rapport
au
budget
M14.
M.
MACHU
donne
quelques
commentaires
sur
les comptes
les
plus
en
décalage
avec
le prévisionnel. Sur
le fonctionnement,
les dépenses
à caractère
général
sont
inférieures
au
budget
prévisionnel
(dépenses
de
petits
équipements).
Concernant
les dépenses
de
personnel,
M.
MACHU
rappelle
qu’une
modification
budgétaire
a été nécessaire
en cours
d’année
pour abonder
ce compte.
Toutefois,
toutes
Les dépenses
n’ont
pas
été
engagées.
Mme
DIAS
rappelle
les
mouvements
de
personnel
sur
l’année
avec
les
départs
et
les
recrutements
qui
ont
été
nécessaires
pour
assurer
la continuité
du
service.
Les
autres
charges
de
gestion
courante
sont
proches
du
prévisionnel.
Le
total
des
dépenses
de
fonctionnement
sur
l’année
2023
s’élève
donc
à 593
090,99
€. Au
niveau
des
recettes,
les produits
et services
divers
sont
conformes
au
prévisionnel,
avec
l’affouage
qui
rapporté
des
recettes
supérieures
aux
années
précédentes.
Les
impôts
et
taxes
sont
également
conformes
au
prévisionnel,
après
la prise
en
compte
du
Fonds
départemental
de
péréquation
des
droits
de
mutation,
recette
reprise
dans
le
cadre
de
la
modification
budgétaire
et
non
budgétée
initialement.
Mme
DIAS
explique
que
cette
dotation
n’est
pas
systématique
et qu’elle
est
difficilement
prévisible.
De
nombreux
critères
sont considérés
pour
déterminer
cette
recette.
Les
autres dotations
sont,
elles
aussi,
supérieures
aux
prévisions.
En
conséquence,
le résultat
de
fonctionnement
sur
l’année
2023
s'élève
à
54
858,68
€
auquel
ii
convient
d’ajouter
les
excédents
des
années
antérieures
de
49
983,94
€,
soit
un
résultat
de
clôture
de
la section
de
fonctionnement
de
104
842,62
€.
Sur
les
investissements,
M.
MACHU
explique
que
le city-stade
budgété
sur
l’année
a effectivement
été
réalisé
fin
2023
mais
la
facture
n’est
pas
parvenue
avant
la
fin
d'année.
En
conséquence,
les
dépenses
correspondantes
et les
subventions
affectées
à ce projet
entreront
dans
un
« reste
à réaliser
» sur
le budget
2024.
Pour
les
travaux
liés
au
réaménagement
de
la
Plaine
de jeux,
quasiment
aucune
dépense
n’a
été
engagée
sur l’année
2023.
Ce
projet est donc
prolongé
sur 2024
avec
la mise
à jour des dépenses
et recettes
correspondantes.
Seules
les
dépenses
prévues
pour
les
tableaux
numériques
de
l’école
et
les
travaux
de
peinture
de
la mairie
ont
été
reprises
dans
les dépenses.
En
conséquence,
le résultat
d’investissement
sur
l’année
2023
s’élève
à
9 829,38
€
auquel
il convient
d’ajouter
les
excédents
des
années
antérieures
de
60
399,19
€,
soit
un
résultat
de
clôture
de
la section
d’investissement
de
70
228,57
€.
M.
TONNELIER
pose
la question
des
recettes
liées
aux
amendes
de
police.
Madame
le Maire
rappelle
qu’il
s’agit
de
financements
pris
sur
les
amendes
de
police
et redistribués
par
le Conseil
Départemental
aux
communes
ayant
des
projets
d’investissement
qui
portent
sur
la sécurité
routière.
Monceaux
n’a
pas
eu
de
projet
sur 2023
qui
pouvait
justifier
une
telle
subvention.
A
la
lecture
de
ces
éléments,
le
conseil
adopte
le
compte
financier
unique
du
budget
principal
2023
à
l’unanimité. 3 / Vote
du
budget
M57
M.
MACHU
présente
le budget
principal
M57
élaboré
pour
2024
et commente
les
principaux
postes
des
dépenses
et recettes
des
sections
de
fonctionnement
et d’investissement.
Sur
les dépenses
de
fonctionnement,
certains
postes
ont
été
augmentés
pour
palier
d'éventuelles
hausses
(énergie,
petits
équipements
et
prestations
de
service).
Les
dépenses
de
personnel
sont
reprises
dans
les
mêmes
proportions,
et
les
dépenses
de
gestion
courante
également
revues
à
la
hausse.
M.
MACHU
explique
que
des
atténuations
de
produits
sur
les
recettes
fiscales
ont
été
affectées
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
conformément
à
la
présentation
imposée.
Avec
le
transfert
d’une
partie
du
bénéfice
de
fonctionnement
2023
en
recette
d’investissement
pour
54
000
€,
les dépenses
de
fonctionnement
s’élèvent
à 739
000
€.
Les
produits
et
services
sont
revus à
la baisse
(affouage)
et
les
impôts
et taxes
à la hausse,
conformément
au
report
de
l'inflation
sur
les
taxes
locales.
Les
autres
postes
restent
du
même
ordre
de grandeur.
Avec
le
report
du
bénéfice
de
la
section
de
fonctionnement
2023,
le
montant
des
recettes
de
fonctionnement
prévisionnelles
s’élève
donc
à 739
000
€.
Sur
la
section
d’investissement,
les
dépenses
traduisent
la
baisse
du
remboursement
du
capital
emprunté
sur
2
prêts
bancaires,
le
report
de
toutes
les
dépenses
liées
au
réaménagement
de
la
Plaine
de
jeux,
le
nouveau
colombarium
et
la
réfection
du
mur
de
l’église,
pour
un
montant
total
des
dépenses
de
402
500
€.
Les
recettes
d’investissement
reprennent
les
subventions
déjà
obtenues
sur
les
projets
présentés
en
2023
et
non
réalisés,
le
montant
des
subventions
sollicitées
pour
le
financement
des
nouveaux
projets,
ainsi
que
le
report
du
bénéfice
d’investissement
de
2023
de
70
228
€
pour
un
montant
total
des
recettes
de
402
500
€.
Le
budget
principal
M57
pour
l’année
2024
proposé
au
vote
est
donc
équilibré
en
section
de
fonctionnement
et
en
investissement.
Le
budget
principal
MS7
pour
l’année
2024
tel
que
présenté
par
M.
MACHU
est
adopté
à l’unanimité.
4 /
Vote
des
taux
et
des
taxes
locales
directes
M.
MACHU
présente
les
chiffres
du
document
1259
reprenant
les
produits
prévisionnels
et
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024.
Madame
le
Maire
et
M.
MACHU
rappellent
que
l’équipe
municipale
s’était
engagée
à ne
pas
augmenter
les
impôts
locaux.
Les
projections
sur
les
bases
du
foncier
bâti
et
non
bâti
en
conservant
les
taux
actuels
conduisent
à
une
recette
fiscale
évaluée
à 406
319
€
pour
2024.
M.
MACHU
rappelle
les
taux
communaux
actuels
qui
sont
proposés
au
vote
pour
leur
reconduction
:
-
Foncier
bâti
: 46,75
%
-__
Foncier
non
bâti
: 51,18%
-
Taxe
d’habitation
: 9,42
%
Les
taux
communaux
pour
l’année
2024
tels que
présentés
par
M.
MACHU
sont
adoptés
à l’unanimité.
5/
Vote
du
CFU
du
budget
d’assainissement
2023
M.
MACHU
présente
les
résultats
des
sections
d’exploitation
et
d’investissement
du
budget
d’assainissement
2023.
Le
résultat
d'exploitation
de
l’année
2023
est
de
14
468,90
€,
auquel
il convient
d’ajouter
le
résultat
des
exercices
antérieurs
de
54
076,98
€,
soit
un
résultat
de
clôture
de
la section
d’exploitation
de
68
545,88
€.
Le
résultat
d'investissement
de
l’année
2023
est
de
12
072,00
€,
auquel
il
convient
d’ajouter
le
résultat
des
exercices
antérieurs
de
66
324,12
€,
soit
un
résultat
de
clôture
de
la
section
d’investissement
de
78
396,12
€.
M.
MACHU
évoque
le
fait
que
la
compétence
assainissement
sera
transférée
à
l’intercommunalité
en
2026.
Or,
il semble
qu’exceptionnellement,
la commune
puisse
récupérer
tout
ou
partie des
résultats
de
ce
budget
pour
le verser
dans
le budget
principal
avant
le transfert.
Une
décision
devra
être
prise
lors
d’un
futur
Conseil
municipal. A
la
lecture
de
ces
éléments,
le
conseil
adopte
le
compte
financier
unique
du
budget
annexe
assainissement
M49
à l’unanimité.
6/
Vote
du
budget
M49
assainissement
2024
M.
MACHU
présente
les
dépenses
et
recettes
des
sections
d’exploitation
et
d’investissement
du
budget
M49
pour
l’année
2024.
Le
budget
investissement
s’élève
à
125
000
€
et
le
budget
exploitation
à
875
485,88
€
en
reportant
les
excédents
des
années
antérieures,
les
dépenses
éventuelles
d'entretien
des
réseaux,
les
amortissements
et
des
subventions
potentielles.
Le
budget
annexe
M49
pour
l’année
2024
tel que
présenté
par
M.
MACHU
est adopté
à l’unanimité.
7/ Délibération
pour
approuver
la convention
de
mise
à disposition
de
la piscine
municipale
de
Pont-
Sainte-Maxence
pour
2023/2024
Madame
le Maire
explique
que
les enfants
de
l’école
peuvent
bénéficier
de
l’accès
à la piscine
de
Pont-
Sainte-Maxence
sur une
durée
d’un
trimestre.
La commune
doit par ailleurs
s’acquitter
d’une
participation
de
1 850
€ hors
transport.
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commune
supporte
financièrement
de
nombreuses
dépenses
liées
au
fonctionnement
de
l’école.
Elle
suggère
de
préparer
une
évaluation
du
coût
global
de
l’effort consenti
par
la commune
pour
l’école
sur
la base
d’une
comptabilité
analytique.
La convention
pour
l’année
2023/2024
telle que
présentée
par Madame
le Maire
est adoptée
à l’unanimité.
8/ Délibération
sur
la
désignation
des
référents
déontologues
Madame
le
Maire
explique
que
depuis
le
1%
juin
2023,
la
commune
est
tenue
de
délibérer
sur
la
désignation
d’une
ou
plusieurs
personnes
en
qualité
de
référents
déontologues
à destination
unique
des
élus.
La
CCPOH
a
proposé
de
délibérer
de
manière
concordante
sur
la
mise
en
commun
des
référents
déontologues. Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
conseil
communautaire
a
désigné
en
qualité
de
référent
déontologue
:
-
Monsieur
Philippe
TISSIER,
Directeur
de
l’Union
des
maires
du
Val
d'Oise
;
-
Madame
Lencka
POPRAVKA,
Docteur
en
droit public,
praticienne
en
droit
des
collectivités.
Madame
le Maire
fait
lecture
du
projet
de
délibération,
voté
ensuite
à l’unanimité.
9/
Questions
diverses
M.
LEPA YSAN
rapporte
la circulation
régulière
de
trottinettes
sur
le secteur
de
la Plaine
de jeux,
ce
qui
est
potentiellement
dangereux
et
pourrait
dégrader
les
revêtements.
Un
arrêté
municipal
sera
pris
pour
interdire
la circulation
de
tout
véhicule
sur
le secteur. Madame
le
Maire
évoque
la demande
de
mobilité
au
1%
avril
de
Stéphanie
DESMAREST,
secrétaire
de
mairie.
Plusieurs
délibérations
seront
à prendre
pour
régulariser
la situation
au
regard
des
mouvements
de
personnel. Plus
rien
n’étant
inscrit
à l’ordre
du
jour,
la séance
est
levée
à 21h30. Le
Maire
T.
DIAS