Procès Verbal - PV DU 26.03.2024

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Procès Verbal - PV DU 26.03.2024 Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune d'Audrieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 26.03.2024)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, Mairie de

CONSEIL MUNICIPAL

Présents :

M. Philippe GAUTIER, Maire.

M. André VERGER, Mme Gaëlle BERNARD, M. David DRUT, Adjoints.

Mme Sylvaine LEFEVRE, Mme Séverine LEHOUX, Mme Caroline BERNARD, M. Florian LAIR, Mme Coralie

HARDEL, M. Adrien CARVALHO, M. Romain LEFRANC, M. Alain MIREY, M. Teddy BRUNET, M. Christophe MARGUERITTE, conseillers municipaux.

Absente excusée : Mme Géraldine HUE a donné pouvoir à Mme Gaëlle BERNARD.

Secrétaire de séance : Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d’un secrétaire au sein du Conseil. Mme Gaëlle BERNARD a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Le Conseil Municipal légalement convoqué le mardi 19 mars 2024 s’est réuni le mardi 26 mars 2024, à 20h33, dans la salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur Philippe GAUTIER, Maire.

Le quorum étant atteint, la séance peut valablement se tenir.

CB ED CS ED CS D DD ED XD ED

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du 13.02.2024.

Approbation des comptes de gestion 2023 - commune et assainissement. Vote des comptes administratifs 2023 - commune et assainissement.

Budgets 2024 :

a- Affectation de résultats budget commune.

b- Affectation de résultats budget assainissement.

c- Vote des taux.

d- Vote des subventions.

e- Amortissements des travaux de réseaux.

f- A.M.O. travaux de voirie « rue de Ducy ».

g- SDEC ENERGIE : éclairage public « rue de Ducy ».

h- Restauration du mur du cimetière.

i- Achat d’une tondeuse.

j- Vote budgets 2024 : Commune et assainissement.

k- Dépenses à affecter à l’article 623.

5. Décisions du Maire.

6. Questions et informations diverses.

Bb E

CG DD CB D) CB ED D ED DD XD

-01-

Approbation du procès-verbal du 13 février 2024

Monsieur Philippe GAUTIER, Maire, procède au vote, à main levée, du procès-verbal de la séance du 13 février 2024. Etant absents au conseil municipal précédent, Messieurs Teddy BRUNET et Alain MIREY ne participent pas au vote. Le procès-verbal est voté à l’unanimité par le conseil municipal.

| Vote : &] Pour - 13 a Contre - 00 a Abstention - 00-02—

Approbation des comptes de gestion 2023 : commune et assainissement

À — Compte de gestion 2023 commune :

M. Philippe GAUTIER présente au conseil municipal le compte de gestion 2023 de la commune, établi par le SGC de Bayeux (surtout les pages 21 et 22).

M. Philippe GAUTIER indique que la situation du budget principal est satisfaisante et excédentaire. Il rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

& Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le compte de gestion du SGC BAYEUX pour l'exercice 2023 « commune », et joint à l’envoi de cette délibération les pages 21 et 22 à la Sous-Préfecture.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Vote : E] Pour -15 a Contre - 00 a Abstention - 00 |

B — Compte de gestion 2023 assainissement :

M. Philippe GAUTIER présente au conseil municipal le compte de gestion 2023 assainissement qui vient du SGC de Bayeux (surtout les pages 21 et 22).

M. Philippe GAUTIER rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

& Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le compte de gestion du SGC de BAYEUX pour l'exercice 2023 « assainissement » et joint à l’envoi de cette délibération les pages 21 et 22 à la Sous-Préfecture.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Vote : Æ Pour — 15 a Contre - 00 o Abstention - 00_-03-

Vote des comptes administratifs 2023 : commune et assainissement

À — Compte administratif 2023 commune :

M. Philippe GAUTIER présente le compte administratif 2023 commune.

MARGE DE AUDRIEU - Maire de AUDIIEU Sudget Principe - CA - 2623

1! — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET H

VUE D'ENSEMBLE : A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

RÉALISATIONS Secton de fonctionnement L A 469 282,17 | a

v00 a54,43

DE L'EXERCICE

(moncdsts et tiires) Soction d'investisesmrent 8 432 138.84 | #1 194,26

_ +

+

; è 4 888 24247 REPORTS DE Peport en section de L jui détel_ he à 4

L'EXERCICE To 0,28 | 3 321 473,57

#1 isi déficit) pi excédent) = 5 F5

a ABC D etant | CT 1 699 544,73

RESTES À k 220 |x 26 REALHER À nu ”

REPORTER EM Section d'Irvestisnamesmt F 1711782!

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N+1 {1}

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artmme) Lu 47 417,82 | van | Jeperneren de —

Bection de fonctionnement s ANÇ*E. #OD ZALAT | cu + de 278,2

RESULTAT =— ” CUMULE Section d'invegtissement mor 440 248.55 | mime 412 66743

TOTAL CUMULE MARCHE 018 520,93 | à Gmentossiit 4 299 514,72

B - Compte administratif 2023 assainissement :

M. Philippe GAUTIER présente le compte administratif 2023 assainissement.

MARIE DE AUDRIEU - SUOGET ANNEXE ASSAINISSEMENT ASRAIMISREMENT - CA « AXZI

[____]L-- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF : jl_ |

EXECUTION DU BUDGET sh

: DEPENSES RECETTES (OLDE PC

RÉALISATIONS # DE L'EXERCER Secison d'exploitation = 5220419) s #0 603,23 | ss séb,5s

me nas Le Section d'invasliesement as 1205723) oh 206,50 | #s 27 938,26

— + +

| Report en section € ” eo: 268 $32.74 RRPORTS DE rh : jai este jai excédent!

de mis Report en aaction e 2,08 | 253278

pi food} {si défien) jsiexcésent) | = = “ is

. I

DEPENSES RECETTES sotDE di - URON |

TOTAL frésilsatiens + rapports = œ ue (réet } . #4 261,36 ave 7es,s2 | + _ 206 405,87

Section d'axpiohtation E sp |« a

RESTES À REALIBER À L

REPORTER EN Mo1 (2} BSaction d'investissement r 0,00 [6

4,90

TOTAL des restes à réaliser à reporter en Ne1 arr 0,99 [rKka 6,00

. SOLDE DÉPENSES RECETTES æexecunont _|

Section d'exploitation L = A+Ç+4k 62 St4,18 | ete 358 236.87 346 932,57

rie Boction 0 42 687.28 | «mou 42 828,25 30 471,00

TOTALCUMULE |” _— 421,30)". 200 784,92 398 403,57

3M. Philippe GAUTIER donne la parole à M. André VERGER et quitte la salle du conseil pour le vote du Compte Administratif 2023 commune et assainissement.

& Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE les comptes administratifs 2023, commune et assainissement, qui sont strictement identiques aux comptes de gestion 2023, commune et assainissement.

Vote : E Pour - 14 a Contre - 00 a Abstention - 00 |

- 04 —

BUDGETS 2024

ETAT DES INDEMNITES DE TOUTE NATURE DONT BENEFICIENT LES ELUS

Monsieur le Maire explique que l’article L.2123-24-1-1 du CGCT, créé par la Loi Engagement et proximité, prévoit que chaque année les communes établissent et communiquent aux conseillers municipaux, avant l’examen du budget de la commune, un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat.

Il indique seulement les indemnités d’Audrieu et les montants brut et net. Adjoints : 637.13 € BRUT, soit 551.12 € NET

Maire: 1 356.47 € BRUT, soit 1 173.35 € NET

M. Philippe GAUTIER explique au conseil municipal que les résultats de la section de fonctionnement et d’investissement doivent faire l’objet d’une affectation de résultats.

Résultats de clôture RAR 2023

2023

Dépenses investissement 17 117.52 TOTAL INVESTISSEMENT 280 536.99

TOTAL FONCTIONNEMENT 1 017 594.73 ___

TOTAL 1 298 131.72

& Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :

1) 001 Excédent d’investissement reporté au BP 2024 : 263 419.47 €

2) 002 Excédent de fonctionnement reporté au BP 2024 : 1 017 594.73 €

Vote : &] Pour - 15 o Contre - 00 o Abstention - 00

M. Philippe GAUTIER explique au conseil municipal que les résultats de la section de fonctionnement et d'investissement doivent faire l’objet d’une affectation de résultats.

Résultats de clôture RAR 2023

2023

Dépenses investissement 0,00 TOTAL INVESTISSEMENT 30 471.00 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 305 932.57 €

TOTAL 336 403.57 €

& Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité d’affecter le résultat comme suit :

1) 001 Excédent d’investissement reporté au BP 2024 : 30 471.00 €

2) 002 Excédent de fonctionnement reporté au BP 2024 : 305 932.57 € Vote : EI Pour - 15 a Contre - 00 o Abstention - 00Il est demandé au conseil municipal de voter les taux d’imposition pour l’année 2024.

Pour rappel, M. Philippe GAUTIER redonne les taux de 2023 :

-Taxe habitation résidence secondaire : 7.78 %

-Taxe foncière sur le bâti : 37.87%

-Taxe foncière sur le non bâti : 20.07%

Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, VOTE les taux d’imposition suivants pour 2024 :

TAUX BASES PRODUIT FISCAL

D'IMPOSITION ATTENDU

Taxe habitation résidence secondaire 7.78 % 25 600 1 992

Taxe Foncière sur le Bâti 37.87 % 667 400 252 744 Taxe Foncière sur le Non Bâti 20.07 % 113 800 22 840 TOTAL | 277576.

Vote : E] Pour - 15 o Contre - 00 a Abstention - 00

Monsieur Philippe GAUTIER informe le conseil municipal que les demandes de subventions ont été étudiées en commission le 11 mars 2024, et invite le conseil municipal à délibérer sur le montant à attribuer aux associations.

© Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d’attribuer les subventions 2024 aux associations de la façon suivante :

Montants votés 2023

A.P.E AUDRIEU

M.JI.C Val de Seulles

Comité Juno Canada

Comité de jumelage

JS Audrieu foot

Comité du Souvenir Audrieu

Judo Club Audrieu

La p'tite Ourse

Les Joyeux Cyclos d’Audrieu

Comité des Fêtes

Bougeons pour la recherche

Choix association « Les Fées Papillons »

TOTAL DES SUBVENTIONS

600.00 €

5 500.00 €

100.00 €

300.00 €

4 200.00 €

500.00 €

800.00 €

400.00 €

500.00 €

6 000.00 €

250.00 €

19 150.00 €

Vote : E Pour - 15 go Contre - 00 a Abstention - 00Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer sur l’amortissement des travaux réalisés « rue de Vaubadon » avec le SDEC ENERGIE pour l'effacement des réseaux, sur une durée de 5 ans.

Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE d’amortir sur

CINQ ANS, à partir de 2024 jusqu’en 2028, les travaux réalisés avec le SDEC ENERGIE concernant l’effacement de réseaux de la « rue de Vaubadon » dont le coût total est de 100 568.46 €. Les écritures d’amortissement seront inscrites à Particle 6811 (fonctionnement dépenses), et à l’article 2804182 (investissement recettes).

Vote : & Pour - 15 o Contre - 00 o Abstention - 00

Monsieur le Maire présente au conseil municipal des devis pour l’étude de la création de trottoirs « rue de Ducy ». Le conseil municipal est invité à délibérer sur ces devis dans le but de réaliser des travaux de création de trottoirs dans la « rue de Ducy ».

© Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le conseil municipal :

* DECIDE de réaliser la création de trottoirs dans la « rue de Ducy ». * CHOISIT VRD SERVICES pour être l’Assistant à Maître d’Ouvrage (A.M.O.).

* ACCEPTE le devis de VRD SERVICES pour l'établissement d’un plan topographique d’un montant total de 1 890.00 € TTC.

* AUTORISE Monsieur le Maire à faire les demandes de subventions, « Amendes de Police » et DETR / DSIL... * AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis de VRD SERVICES, ainsi que tous les documents nécessaires pour la réalisation des trottoirs dans la « rue de Ducy ».

Vote : E] Pour - 15 o Contre - 00 o Abstention - 00

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un devis du SDEC ENERGIE pour l’extension de l’éclairage public dans la « rue de Ducy ».

Le coût total du projet est de 5 307.17 € TTC. Le SDEC participerait à hauteur de 2 095.86 € et la contribution de la commune s’élèverait à 3 211.31 €, déduction faite de la part du financement assurée par le SDEC ENERGIE. Le conseil municipal est invité à délibérer sur l’acceptation de ce projet.

© Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le conseil municipal :

* DECIDE D’ANNULER la délibération n°11-2024.

* DECIDE DE REALISER l'extension de l’éclairage public dans la « rue de Ducy ». * DECIDE D’IMPUTER cette dépense à l’article 65568 fonctionnement dépenses du BP 2024. * AUTORISE M. GAUTIER Philippe à signer l’acte d’engagement avec le SDEC ENERGIE.

Vote : &] Pour - 15 à Contre - 00 o Abstention - 00

Monsieur le Maire présente au conseil municipal deux devis pour la restauration du mur du cimetière. Le conseil municipal est invité à délibérer sur le choix d’une entreprise.

© Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le conseil municipal : * ACCEPTE de restaurer le mur du cimetière.

* DECIDE de choisir le devis de l’entreprise KG RENOV qui s’élève à 7 469.00 € TTC, pour la restauration du mur du cimetière.

* AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis.

Vote : &] Pour - 14 o Contre - 00 o Abstention - 01 |Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il faudrait investir dans une nouvelle tondeuse. Il présente des devis (Honda).

Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le conseil municipal :

* ACCEPTE d’acheter une tondeuse d’environ 2 000.00 €.

* DECIDE d’inscrire au budget 2024, à l’article 2157, investissement dépenses, la dépense pour cette acquisition. *# AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis avec le fournisseur de son choix.

[ Vote : E] Pour - 15 a Contre - 00 o Abstention - 00

A - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 COMMUNE :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le budget primitif de la commune est passée en M57 au 1* janvier 2024, et informe que les dépenses imprévues n’existent plus. M. Philippe GAUTIER présente au conseil municipal une proposition d’élaboration du budget primitif 2024 de la commune. Il est rappelé au conseil municipal que le budget est voté au chapitre.

Le budget primitif Commune 2024 s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement Section d'investissement

Dépenses : 771 520,32 € Dépenses : 545 058,15 € = 562 175,67 € Recettes : 1 522 638,40 € + RAR 2023 = 17117.52 € Recettes : 565 321,98 €

Soit un Sur équilibre budgétaire de : Soit un Sur équilibre budgétaire de :

751 118,08 € 3 146,31 €

& Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité * APPROUVE le budget primitif 2024 de la commune tel que présenté ci-dessus.

* AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel (art. L5217-10-6 CGCT), à hauteur de 3.5 %

Mme Sylvaine LEFEVRE souhaite préciser qu’elle ne valide pas ligne « 014 : atténuation de produits » tout en sachant que nous n’avons pas le choix. Plusieurs conseillers sont d’accord avec elle. Discussion autour de ce point.

EE Vote : & Pour - 15 a Contre - 00 a Abstention - 00

M. Philippe GAUTIER présente au conseil municipal une proposition d’élaboration du budget 2024 de l’assainissement. Le budget annexe 2024 assainissement s’équilibre comme suit :

B - VOTE DU BUDGET ANNEXE 2024 ASSAINISSEMENT :

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses : 340 103,97 € Dépenses : 67 860,11 € Recettes : 340 103,97 € + RAR 2022 : 0.00 € Recettes : 67 860,11 €

Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le budget annexe 2024 assainissement tel que présenté ci-dessus.

| Vote : E] Pour - 15 a Contre - 00 a Abstention - 00M. Philippe GAUTIER explique au conseil municipal qu’il faut encadrer les dépenses affectées à l’article 623. Le conseil municipal est invité à délibérer pour lister les dépenses à mandater à l’article 623.

& Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’affecter à l’article 623, dans la limite des crédits repris au chapitre budgétaire, les dépenses suivantes :

Le repas des Aînés.

Les colis des Anciens.

Le Noël des enfants.

Spectacles de Noël.

Les commémorations du 8 mai, 6 juin et du 11 novembre.

Les vœux du Conseil.

D'une façon générale, l’ensemble des biens et services, objets et denrées ayant trait aux fêtes, cérémonies, et diverses prestations et cocktails servis lors de réceptions officielles et inaugurations.

Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et autres présents offerts à l’occasion de divers évènements notamment de départs (notamment en retraite), ou lors de réceptions officielles.

Les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions, ateliers ou manifestations.

Téléthon.

Noël du personnel.

Les cartes cadeaux.

Animations (feux d’artifice, courses de vélo).

Le bulletin communal.

Reliures des divers registres.

e Vote: E] Pour - 15 a Contre - 00 a Abstention - 00

-05-

Décisions du Maire

Le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de sa délégation donnée par délibération n°38-2022 en date du 15 septembre 2022, et conformément à l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales : 1- Devis ETEC (copeaux de bois pour aire de jeux) : 1 339.20 € TTC

2- Devis SPORT NATURE (City Stade) : 2 527.90 € TTC

3- Devis SDEC ENERGIE (renouvellement crosse et foyer 04-08 hors-service « rue du Moutier » : 920.95 € TTC 4- Devis SDEC ENERGIE (renouvellement lampadaire 16-08 hors-service « rue Haroun Tazieff » : 1 048.51 € TTC 5- Devis SDEC ENERGIE (renouvellement foyer 16-23 hors service « rue Florence Arthaud » : 399.69 € TIC 6- Devis VATTIER ELECTRICITE (changement 14 luminaires dans la mairie) : 936.00 € TTC

= 06-

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

La séance est levée à 21h38,

Le Maire La secrétaire de séance

M. Philippe GAUTIER Mme Gaëlle BERNARD