Procès Verbal - MBtxXPij1N8nrS5LgAbJ5DxKn7NeKyohk2l5seIofac

Documents similaires

Procès Verbal - 3wGY6kWCzNu0CspaLKLpdGdCdjYJD9Lz2 gD0gIgMCk

Déliberation - dOpkkyW 1p0HtuUEp3q64zPEEdLMpjEQBCLePanSBAQ

Déliberation - Liste des délibérations CM 030323

Procès Verbal - 432 view

Compte-Rendu - 20 septembre 2024

Procès Verbal - pv 24 novembre 2022

Déliberation - compte rendu des deliberations du 28 novembre 2024

Procès Verbal - 1659520607 PV REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 1 JUILL

Procès Verbal - 1650959841 PV CM 2022.02 du 27 janvier 2022

Compte-Rendu - compte rendu 26 02 25 88

Procès Verbal - MBtxXPij1N8nrS5LgAbJ5DxKn7NeKyohk2l5seIofac Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Fontannes. Lien du pdf (Procès Verbal - MBtxXPij1N8nrS5LgAbJ5DxKn7NeKyohk2l5seIofac)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE- DEPARTEMENT HAUTE-LOIRE

COMMUNE DE FONTANNES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Membres en exercice : 14 Date de la Convocation : 21/11/2024 Nombre de Membres présents : 11

Nombre de Membres qui ont pris part

à la Délibération : 12

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de Fontannes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Espace Philippe Vignancour, sous la présidence de René MARCHAUD, Maire.

PRESENTS : René MARCHAUD, Maire, Yves JOUVE, Dr Joëlle VIGOUROUX, Véronique CHANIS, Adjointes au Maire, Christiane MALAPERT, Anaëlle BRUNET, Jean-Louis BERARD, Julien BRUDIEUX, Louis BOULET, Dominique CHAPOUL, Isabelle CUSSAC, Marie-Pierre RASPAIL, Christelle GAUTHIER Conseillers Municipaux.

EXCUSES : Dr Joëlle VIGOUROUX Adjoint au Maire, Amélie HERICHER, Alain BOISHARDY, Conseillers Municipaux.

ABSENTE :

SECRETAIRE : Anaëlle BRUNET, Conseillère Municipale

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU Mardi 26 novembre 2024 à 20h00

Désignation du secrétaire de séance : Anaëlle BRUNET

Ordre du Jour :

1- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 05 septembre 2024. 2- Demande de DETR 2025.

3- FPIC CC BRIOUDE.

4- Tarifs 2025.

5- Décision modificative budget assainissement.

6- Adhésion au contrat d’objectif et de moyens pour la médiathèque.

7- Convention Brin de ficelle.

8- Élections délégués et suppléants eau et assainissement.

Questions diverses.1 : N° Délibération 2024-038 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 05 septembre 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15, Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 05 septembre 2024 a été établi par la secrétaire de séance désignée en la personne de Madame Annaëlle BRUNET.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le procès-verbal.

2 :

N° Délibération 2024-039 : Réaménagement de la place du Bourg : Demande de subvention dans le cadre de la DETR 2025

Rapporteur : M. René MARCHAUD, Maire

M. le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de réaménagement de la place de l’église.

Ce projet a pour but de revaloriser l’espace public avec de nouveaux terrassements, reconstructions de chaussées, mobiliers urbain, embellissement de la fontaine et mise en place d’espaces verts. Ce projet devra être mené par le cabinet d’architecte ROVIRA qui en aura la maîtrise d’œuvre.

Le montant estimatif des travaux s’élève à 256 362,05 € HT.

Pour ce faire, M. le Maire propose au conseil municipal de solliciter une subvention pour cet investissement dans le cadre de la DETR 2025.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES RECETTES

Travaux 256 362,05 € HT Département (Cap

43)

26 000.00 € HT

Dématérialisation

des marchés

publics via le CDG

43 et annonces

Appel d’Offres

1 000.00 € HT DETR 2023 (40%) 132 115.80 € HTIl est demandé au Conseil Municipal :

- D’approuver le projet de rénovation de la place de l’église

- De demander une subvention au taux maximum de 40 %, soit 132 115.80 €uros, au titre de la DETR 2025.

3 : N° Délibération 2024-040 : FPIC CC BRIOUDE.

M. Le Maire René MARCHAUD rappelle que suite au conseil communautaire de BRIOUDE SUD AUVERGNE le 8 octobre 2024 une délibération a été prise concernant le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

Le FPIC mise en place en 2012 consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes, pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

Depuis la mise en place de ce fonds la CCBSA avait opté à l’unanimité pour une répartition du solde du droit commun des communes à 50 % pour le CCBSA.

Lors de la commission des finances du 23 septembre 2024 sur proposition de l’exécutif du 10 septembre il est précisé que le conseil communautaire, sera sollicité sur une répartition libre dérogatoire permettant à l’EPCI de récupérer l’intégralité du solde FPIC 2024 soit 173318 Euros.

Cette somme permettra de financer pour partie les séances de natation scolaire à l’Aquabulle et participera également au financement de l’école de musique du Brivadois.

Lors du conseil communautaire du 8 octobre les élus décident par 36 voix pour, 6 contre et 4 abstentions que l’attribution au titre du FPIC soit entièrement perçu par l’EPCI.

Le solde pour la commune de FONTANNES représente 14367 Euros pour 2024. Le reversement de la totalité à l’EPCI mettra en difficulté les finances de la commune et sera contraire à l’objectif de la loi qui était d’améliorer les finances des communes les moins favorisées.

▪ Le conseil municipal, après en avoir délibéré se prononce à l’unanimité contre le reversement intégral du solde de droit commun au profit de l’EPCI.

4

N° Délibération 2024-041 : Tarifs 2025

Rapporteur : : Monsieur René MARCHAUD, Maire

Présentation de la proposition de tarifs 2025 concernant :

- les appartements de la mairie

- les droits de place

- les concessions dans le cimetière

Honoraires et MO,

études (8%)

19 732.00 € H.T

Dépenses

imprévues (5%)

12818.00 € HT Fonds propres ou

emprunt (30%)

131 796.25 € HT

TOTAL 289 912.05 € HT TOTAL 289 912.05 € HT- la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC)

- la taxe d’assainissement

- la salle polyvalente « Espace Philippe VIGNANCOUR »

- les tarifs horaires Salle polyvalente et Cantine

- la tente de réception

- l’emplacement de taxis

- La salle des associations Saint-Eutrope

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’approuver l’ensemble des tarifs 2025, dont le détail est présenté ci-dessous :

LOYERS APPARTEMENTS MAIRIE :

TARIFS

Au 01/01

2023

(+3.49%

conformément à

l’indice de

Référence des

Loyers publiés par

l’INSEE -3e tr.2022)

2024

(+3.49%

conformément à

l’indice de Référence

des Loyers publiés par

l’INSEE -3e tr.2023)

2025

(+3.26%

conformément à

l’indice de Référence

des Loyers publiés

par l’INSEE -3e

tr.2024)

T3 2ème Etage Gauche

T3 2ème Etage Droite

T4 1er Etage Gauche

T3 1er Etage Droite

Appartement Parc Mairie

Logement Gaillard

(au 1er Juillet)

Accueil Jeunes

369.46

369.46

476.05

369.46

404.13

427.41

(01/07/2023)

200.77

382.50

382.50

493.00

382.50

418.50

442.50

(01/07/2024)

208.00

395.00

395.00

509.00

395.00

432.00

457.00

(01/07/2025)

214.00

DROIT DE PLACE :

TARIFS (au 01 janvier) 2023 2024 2025Attractions Foraines +

Etalagistes :

-moins de 3 m de profondeur

le mètre linéaire

-plus de 3 m de profondeur, le

mètre carré

-appareils distributeurs

Camions Outillages

Marchands ambulants ayant

leur siège social à Fontannes

(véhicule inf. 3.5t)

2.45 €

0.87 €

4.97 €

20.37

5.28 €

2.45 €

0.87 €

4.97 €

20.37€

5.46

2.45 €

0.87 €

4.97 €

20.37

5.46

CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE

TARIF (au 1er janvier) 2023 2024 2025

Concession à perpétuité

(2.40 m de large x 2.50 de

long soit 6 m² superficiel) soit

le mètre carré

610.00

101.66

620.00

103.33

630.00

105.00

COLUMBARIUM

1 case 30 ans

610.00 620.00 630.00

PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PAC) :

TARIF (au 1er janvier) 2023 2024 2025

Participation par logement 472 € 488 € 502 €

TAXE ASSAINISSEMENT :

TARIFS (au 01 janvier) 2023 2024 2025

Tarif d’assainissement par mètre cube

d’eau

0.75 € 0.90 € 1.00 €

Part fixe assainissement 25.00 € 25.00 € 25.00 €

TARIFS 2025 - SALLE POLYVALENTE :

PIECES LOUÉES Type de festivité Associations de Fontannes Particuliers résidents à Fontannes Particulier ou

Association

Hors commune

SALLE sans la

cuisine :

Vestiaire,

grande salle (+/-

salle intermédiaire)

espace bar et

Vin d’honneur Gratuit 100 € 250 €

Repas familiaux, anniversaires,

fêtes diverses

Gratuit 225 € 350 €

Bals Disco – Thés dansants Gratuit / /

Belote – Lotos – spectacles Gratuit / 350 €

Salons vente : 1 jour 350 €Forfait ménage (demande faite obligatoirement au moment de la réservation de la salle polyvalente) – La salle doit être rangée.

Forfait ménage – salle complète sans cuisine : 40€

Forfait ménage – salle complète avec cuisine : 60€

CAUTION : 1000 €

Tarifs (au 01 janvier) 2023 2024 2025 Tarif horaire salle polyvalente 2.42 € 2.50 € 2.57 € Tarif salle de la cantine 1.62 € 1.68 €

TENTE DE RECEPTION 100 € 100 € 100 €

EMPLACEMENT TAXI 86.93 € 90 € 93 €

TARIFS 2025 – Maison des Associations (salle Saint-Eutrope) :

Le tarif chauffage s’applique suivant la consommation et selon le tarif KW.

Caution : 1000€

5-

N° Délibération 2024-042 : Décision modificative budget assainissement.

Rapporteur : M. René Marchaud, Maire

Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables.

réserve Salon vente : 2 jours 600 € Salon vente : 3 jours 700 €

Repas d’entreprise avec cuisine 175 € 225 €

PETIT ESPACE :

Vestiaire,

espace bar et

réserve

Gouters

Petite assemblée générale

Diverses réunions

Gratuit 75 € 150 €

OPTION :

La cuisine avec

plonge

Gratuit 75 € 100 €

Associations

de

Fontannes

Particuliers de

Fontannes et

propriétaires

fonciers

Particulier ou

Association

Hors commune

GRANDE SALLE Vin d’honneur Gratuit 100 € 200 € Repas familiaux,

anniversaires, fêtes

diverses

Gratuit 2022 : 180 €

2023 : 200 €

2024 : 200 €

2022 : 250 €

2023 : 270 €

2024 : 270 €

Chauffage Avec chauffage Gratuit - -

Forfait Ménage 50 € 50 € 50 €Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du Budget Primitif.

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative du budget Assainissement de l’exercice 2024 afin de pouvoir régulariser les factures en assainissement restantes pour l’année.

Les modifications budgétaires à prévoir sont les suivantes :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

des membres présents, approuve la décision modificative

n°2 au budget Assainissement 2024 telle que définie ci-

dessus.

6 :

N° Délibération 2024-043 : Contrat d’objectifs et de moyens pour la médiathèque.

Madame Véronique CHANIS adjointe rappelle au conseil la nécessité d’adhérer au contrat d’objectifs et de moyens entre la commune de FONTANNES et le Département de la Haute- Loire.

Dans le cadre de cette adhésion au schéma départementale de la lecture publique, cela permet à la population :

- Un accès égal à la population à la bibliothèque municipale dans les conditions définies par le code du patrimoine modifié par la loi n°2021-1717 relative aux bibliothèques et au développent de la lecture publique.

- Offrir au public des collections actualisées et diversifiées ainsi que des services de qualité avec du personnel formé.

- Permettre à la bibliothèque de la commune d’intégrer le réseau des bibliothèques de la médiathèque départementale (MD) afin de bénéficier de ressources, de formations, d’outils, de conseils et d’informations partagées.Mme CHANIS, adjointe au Maire, donne lecture de la convention et invite le conseil à en délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

➢ d’autoriser monsieur le maire à signer la convention avec l’association Brin de Ficelle, à l’exécuter et conclure tout acte et/ou avenant en découlant.

7

N° Délibération 2024-044 : Convention de « partenariat » pour la gestion de la médiathèque de FONTANNES.

La médiathèque de FONTANNES est mise à la disposition de l’association Brin de Ficelle et gérée par une personne employée en partie par la commune de FONTANNES (six heures par semaine) et par l’association brin de ficelle (10 heures).

Une convention jointe à cette délibération a été rédigée afin de fixer le cadre de la gestion de la médiathèque mais également afin de simplifier les rapports entre les deux employeurs ainsi que ceux entre l’agent et ses deux employeurs.

Mme CHANIS, adjointe au Maire, donne lecture de la convention et invite le conseil à en délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

➢ d’autoriser monsieur le maire à signer la convention avec l’association Brin de Ficelle, à l’exécuter et conclure tout acte et/ou avenant en découlant.

8

N° Délibération 2024-045 : désignation délégués et suppléants titulaires eau et assainissement.

Rapporteur : M. JOUVE Yves, Adjoint au Maire.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants assurant la représentation de la commune de FONTANNES au sein de la commission géographique suivante :

-

- Commission Géographique de Fontannes

Vu l’arrêté préfectoral n°D2-B2 DU 21 JANVIER 1965 portant création du S.G.E.B.

Vu l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2013 modifié portant approbation des statuts du S.G.E.B

Vu l’arrêté inter préfectoral n° BCTE /2024/ 122 Du 23 Septembre 2024 approuvant la modification des statuts du Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois (S.G.E.B) et portant dissolution du Syndicat des Eaux de l’Armandon, du Syndicat mixte des Eaux du Doulon, du Syndicat intercommunal des Eauxde Fontannes, du Syndicat Intercommunal des Eaux de Couteuges et du Syndicat des Eaux du Cézallier

Vu l’article 2 alinéa 1 et suivants – du Titre V - Administration et Fonctionnement du syndicat des présents statuts, indiquant la composition des commissions géographiques et la clef de répartition du nombre de délégués par commission.

Considérant que le conseil municipal doit procéder à la désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne comme :

➢ Délégués titulaires :

- René MARCHAUD.

- Yves JOUVE.

➢ Délégués suppléants :

- Dominique CHAPOUL.

- Jean-Louis BERARD.

Pour représenter la Commune de FONTANNES au Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois.

9

N° Délibération 2024-046 : Attribution exceptionnelle de chèques cadeaux au personnel

Rapporteur : M. René MARCHAUD

Le Conseil Municipal, après avoir entendu M. Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L 731-1 à 5, Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion des fêtes de Noël n’est pas assimilable à un complément de rémunération,

Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide :

- D’attribuer des chèques cadeaux aux agents titulaires et contractuels, d’un montant de 100 € par agent présent toute l’année (5 agents x 100 €) et 50 € par agent arrivé en cours d’année (2 agents x 50 €) et toujours présents dans les effectifs au 31 décembre 2024 soit un total 600 €.

- Précise que la dépense résultant de la délibération sera imputée à l’article 6228 du budget 2024 de la Commune.

Questions diverses :

Madame Anaëlle BRUNET signale en fin de séance l’absence d’un panneau à « Frugerolles ».

Monsieur le Maire répond qu’un inventaire sera fait afin de remplacer les panneaux disparus.Fin de séance :

Rien ne restant à l’ordre du jour Monsieur le Maire prononce la clôture du conseil municipal à

vingt-deux heures.

Anaëlle Brunet, René MARCHAUD, Secrétaire de séance Le Maire