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Déliberation - 2017 09 sauf 002
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 09 sauf 002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
.…
EXTRAIT
DU
REGISTRE
re]
D
__215
OCT.
2017
COURRIER
ARRIVÉ
L'an
deux
mille
dix-sept,
le 20
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
14
septembre
2017.
PRESENTS:
MM.
JACCAZ
Vann,
BESSY
Pierre,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie.
ABSENTES
excusées
: COOKE
Solange,
PERNOD
Stéphanie.
Procurations:
DESRUES
Jean-Claude
à
LEGOUX
Philippe,
LABROUSSE
Jean
à
JOND
Claude,
ENCINAS
Florence
à BESSY
Pierre,
BRETON
Jessica
à JACCAZ
Yann.
Secrétaire
de
séance
: DUNAND
Carine.
N°
01:
OBJET:
PASS
SCOLAIRE
2017/2018
Rapporteur
: M.
le
Maire,
Yann
JACCAZ
Monsieur
le
Maire
expose
que
pour
la
saison
2017/2018,
l’opération
Pass
Scolaire
se
poursuit
avec
la
volonté
de
continuer
à permettre
aux
scolaires
de
skier
sur
l’ensemble
du
Pays
du
Mont-Blanc.
La
Communauté
de
communes
Pays
du
Mont-Blanc,
en
accord
avec
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
Chamonix
Mont-Blanc
et la commune
de
la Giettaz,
proposent
les
modalités
suivantes
:
-
Communes
et
stations
partenaires
: 10
communes
de
la
CCPMB
+
4
Communes
de
la
CCVCMB
+
La
Giettaz
;
-
Conditions
d’accès
: habiter
au
Pays
du
Mont-Blanc
et être
scolarisé
ou
apprenti
de
moins
de
18
ans
;
-
Coût
: 189,00
Euros
prix
spécial
o
Dont
99,00
€
pour
les
familles
o
45,00
€
à
la
charge
de
la
commune
d’origine,
o
45,00
€
à
la
charge
des
remontées
mécaniques.
-
Modalités
d’inscription
:
o
Etape
1 : Inscription
en
Mairie
ou
Office
de
Tourisme
(Sallanches)
—
Contrôle
et
validation
par
le
Maire
du
bon
d’échange
;
o
Etape
2
: Retrait
du
forfait
auprès
des
remontées
mécaniques
avec
le bon
d’échange.
Les
cartes
« Pass
scolaire
»
distribuées
la
saison
dernière
devront
être
présentées
aux
caisses
des
remontées
avec
le bon
pour
être
rechargées.
La
carte
« Pass
scolaire
» servira
également
de
forfait
dans
toutes
les
stations
équipées
du
dispositif
Ski
Data.
Dans
les
autres
stations
(Plaine
Joux
et Praz),
elle
servira
de
contremarque
pour
retirer
le forfait.
Entendu
l'exposé du Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
est
invité
à
:
1-
Approuver
le
renouvellement
de
l’opération
de
forfait
de
ski
«Pass
Scolaire
»
pour
la
saison
d’hiver
2017/2018
selon
les
modalités
de
délivrance
définies
ci-dessus
;
2-
Fixer
le montant
de
la participation
de
la commune
à 45,00
€
limitant
à 99,00
€
la participation
des
familles
;
3-
Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
bons
d’échanges
et tous
documents
s’y
référant.
Amendements
: Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents
09
FRIZ
.
Piveurations…
x,
Pour
le Maire
empêché,
Votants
Et.
l'Adjoint
ù
BEss4
P.
Abstention…
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-sur-ARLY
-— Tél
: 04.50.21.90.28
- Fax
: 04.50.21.99.02 EXTRAIT
du
REGISTRE
PTE
SDREÈF ROUE
ce
=
Arr
LS
- 5
OCT,
2017
COURRIER
ARRIVÉ
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
20
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
14
septembre
2017.
PRESENTS
:
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie.
ABSENTES
excusées
: COOKE
Solange,
PERNOD
Stéphanie.
Procurations
:
DESRUES
Jean-Claude
à
LEGOUX
Philippe,
LABROUSSE
Jean
à
JOND
Claude,
ENCINAS
Florence
à BESSY
Pierre,
BRETON
Jessica
à JACCAZ
Yann.
Secrétaire
de
séance
: DUNAND
Carine.
N°
03
- OBJET
: Tarifs
micro-crèche
touristique
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire.
Exposé
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
proposition
d’harmonisation
des
tarifs
de
la
structure
petite
enfance
touristique.
Il est donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’examiner
les tarifs
de
la micro-crèche
touristique
TARIFS
CRECHE
TOURISTIQUE
2017-2018
Formule
Horaires
Amplitude
horaire
tarif
Formule
6 jours
Matin
8h45
-12h30
3h45
28,00
€
7,71h
140,00
€
Matin
+
Repas
8h45
—
14h00
5h15
39,00
€
7,4/h
195,00
€
Après-midi+
Repas
12h30
-17h30
5h
39,00
€
7,8/h
195,00
€
Après-midi
14h00
-17h30
3h30
28,00
€
8/h
140,00
€
[Mairie de PRAZ-SUR-ARLY
Décision
:
16
OCT.
2977
ARRIVÉE
Après
débat,
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
:
e
d’approuver
les
tarifs
proposés,
e
de
l’autoriser
à signer
tout
document
nécessaire
s’y
rapportant.
Amendements
: Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents
Procurations.….
Pour
le
Maire
empêché
Votants
.…
h
Pour
…
3
l'Adjoint
Contre
BESS4
P.
Abstention
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la réception
en
Sous-
Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50
21
90
28
—
Fax
: 04
50
21
99
02 EXTRAIT
DU
REGISTRE
SOUS AARTECTURE
DES
DELIBERATIONS
Ra
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- 5
(CT
2017
COURRIER
ARRIVÉ
L'an
deux
mille
dix-sept,
le 20
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
14
septembre
2017.
PRESENTS:
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie.
ABSENTES
excusées
: COOKE
Solange,
PERNOD
Stéphanie.
Procurations
: DESRUES
Jean-Claude
à LEGOUX
Philippe,
LABROUSSE
Jean
à JOND
Claude,
ENCINAS
Florence
à
BESSY
Pierre,
BRETON
Jessica
à JACCAZ
Yann.
Secrétaire
de
séance
: DUNAND
Carine.
N°
4-OBJET:
Demande
de
subvention
au
titre
du
plan
ruralité
conseil
régional
pour
la
vidéosurveillance
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire.
Exposé : Monsieur
le Maire
expose
:
Face
au
développement
des
délits
et
actes
de
malveillance,
la
Commune
de
Praz
sur
Arly
prévoit
de
s’équiper
en
vidéosurveillance
des
espaces
publics
sensibles
(entrées
de
ville,
plaine
des
belles)
afin
d’aider
les
forces
de
l’ordre
dans
leurs
investigations.
L'équipement
est
estimé
à 62
160€
TTC.
Décision
: Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
le projet
ci-dessus
présenté
;
- .
EMET
un
avis
favorable
à son
plan
de
financement
;
-
AUTORISE
le
Maire
à solliciter
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
pour
l’année
2017
au
titre
du
plan
ruralité
du
conseil
régional.
Mairie
de
PRAZ-SUR-ARLY
1 6
OCT,
207
ARRIVÉE
Adoption
:
Conseillers
présents...
09
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Procurations
Pour
le
Maire
empêché,
l'Adjoint
SEK
P.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
-
Tél
: 04
50
21
90
28
—
Fax
: 04
50
21
99
02 MAIRIE
V4
*
EEE
EXTRAIT
du
REGISTRE
a act
not
Des DELIBERATIONS
- 5
Lee
VE
Du
CONSFIT,
MINICIPAT,
R ARRI
coUrRIE
L'an
deux
mille
dix-sept,
le 20
septembre,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
14
septembre
2017.
PRESENTS
:
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie.
ABSENTES
excusées
: COOKE
Solange,
PERNOD
Stéphanie.
Procurations
: DESRUES
Jean-Claude
à
LEGOUX
Philippe,
LABROUSSE
Jean
à
JOND
Claude,
ENCINAS
Florence
à BESSY
Pierre,
BRETON
Jessica
à JACCAZ
Yann.
Secrétaire
de
séance
: DUNAND
Carine.
N°
05
- OBJET
: Relance
de
la
délégation
de
service
public
pour
petite
restauration
/
buvette
et
activités
annexes
- Zone
de
loisirs
des
Belles
Mairi
Sr.
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
se
PRAZ-SUR-ARLY
Exposé
:
Î
6
OCT.
2017
Vu
les
articles
L
1411-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ARRIVÉE
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
janvier
2017,
VÉE
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
l'aire
de
jeux
inter-générations
et
multi-activités
dans
la
Plaine
des
Belles,
la
buvette
attenante,
la
petite
restauration,
ainsi
que
le
minigolf
de
la
Plaine
des
Belles
sont
exploités
en
délégation
de
service
public
depuis
le
31/01/2013
par
la
société
Barabelles.
Son
échéance
arrive
à
terme
le
01/01/2018.
Dans
ce
cadre,
la
municipalité
a
relancé
ce
début
d'année
un
appel
à
projet
relatif
à
l'exploitation
de
cette
zone
de
loisirs
afin
d'y
maintenir
et
développer
un
lieu
de
convivialité,
d'animation,
proposant
des
activités
de
qualité
avec
des
équipements
adaptés,
aussi
bien
pour
les
résidents
permanents
que
pour
les
vacanciers
en
séjour
sur
la commune.
Toutefois
celui-ci
a été
infructueux.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
à
l'assemblée
de
le
relancer.
Les
candidats
auprès
de
cette
DSP
devront
répondre
au
cahier
des
charges
joint
à
la
présente,
communiqué
à
l'assemblée
délibérante
lors
du
l'envoi
de
l'ordre
du
jour
conformément
à
l'article
L
1411-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
e
Confirme
que
l'appel
à
concurrence
pour
la
délégation
de
service
public
de
la
zone
de
loisirs
des
Belles
lancée
au
titre
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
janvier
2017
est
qualifié
d'infructueux
;
e
Confirme
le
choix
de
la
délégation
de
service
pour
l'exploitation
d'un
snack-bar
et
ses
activités
annexes
au
sein
de
la
zone
de
loisirs
des
Belles
suivant
le
cahier
des
charges
joint
à
la
présente
et
communiqué
à
l'assemblée
délibérante
l'ordre
de
l'envoi
de
l'ordre
du
jour;
e
Décide
de
relancer
l'avis
d'appel
à
concurrence
en
question
;
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à
ce
dossier
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
et
nécessaires
au
bon
déroulement
de
la
suite
de
la
procédure.
Amendements:
Néant
es
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents...
09
EURE,
nn
Procurations
7
Pour
le Maire
empêché
Votants.
1
l'Adjoint
‘
Pour...
]
ESS4
À,
Contre... Abstention............................
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
:04
50
21
90
28
—
Fax
: 04
50
21
99
02 MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
couRRER
ARR
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
20
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
le
14
septembre
2017.
PRESENTS
:
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscilla,
JUELLE
Sophie.
ABSENTES
excusées
:COOKE
Solange,
PERNOD
Stéphanie.
Procurations
:DESRUES
Jean-Claude
à
LEGOUX
Philippe,
LABROUSSE
Jean
à
JOND
Claude,
ENCINAS
Florence
à
BESSY
Pierre,
BRETON
Jessica
à
JACCAZ
Yann.
Secrétaire
de
séance
:DUNAND
Carine.
N°
06-
OBJET
:Acquisition
foncière
Parcelle
À
n°2345
—
Régularisation
trottoir
RD
1212
Rapporteur
: Monsieur
le Maire,
Exposé
:
Les
propriétaires
de
l’emprise
goudronnée
située
sur
le
trottoir
de
la
RD
1212
en
entrée
de
village
côté
Flumet,
ont
sollicité
la Commune
afin
de
la céder
au
domaine
public
au
prix
pratiqué
sur
la Commune
pour
ce
type
d’acquisition
soit
45
euros
/ m°
en
raison
de
l’usage
de
trottoir.
Parcelle
cédée
à
la |
Surface
en
m°
Commune A
n°2345
165
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
>
APPROUVE
le principe
d’acquisition
au
prix
de
45
euros
/m?°
soit
un
montant
total
de
7425
euros
:
>
PRECISE
que
l’étude
de
Me
CERUTTI
sera
en
charge
de
la rédaction
des
actes
correspondants
;
>
PRECISE
que
les
frais
relatifs
à ce
dossier
seront
pris
en
charge
par
la Commune
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
actes
correspondants
audit
dossier
et
tous
les
autres
documents
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Amendements
:Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents
…
à
Procurations
…
04
.…_Pourle
Maire
empêché,
Votants.
13
Ÿ
l'Adjoint
Pour
….
13
|
ESS
P.
Contre
…
00
’:
>
Abstention
Se
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-
Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
—
Tél
:04
50
21
90
28
—
Fax
:04
50
21
99
02 MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
dix-sept,
le 20
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le
14
septembre
2017.
PRESENTS
:
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscilla,
JUELLE
Sophie.
ABSENTES
excusées
: COOKE
Solange,
PERNOD
Stéphanie.
Procurations
: DESRUES
Jean-Claude
à
LEGOUX
Philippe,
LABROUSSE
Jean
à
JOND
Claude,
ENCINAS
Florence
à
BESSY
Pierre,
BRETON
Jessica
à
JACCAZ
Yann.
Secrétaire
de
séance
:
DUNAND
Carine.
N°
07
- OBJET
: Approbation
règlement
de
service
assainissement
non
collectif
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
BESSY,
L.er
adjoint
Exposé
:
La
commune
dispose
d’un
règlement
de
service
pour
l’assainissement
non
collectif.
La
commune
a
conclu
un
marché
avec
un
prestataire
pour
le
contrôle
des
installations
d’assainissement
non
collectif.
Afin
de
mettre
en
cohérence
les
tarifs
du
prestataire
et
les
tarifs
inscrits
au
règlement
il est proposé
de
modifier
le
règlement
de
service.
Annexe Projet
de
règlement
de
service
Proposition Le
conseil
Municipal,
l’exposé
du
rapporteur
entendu,
1.
APPROUVE
la
modification
du
règlement
de
service,
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
administratif
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
Mairie de PRAZ-SUR-ARLYI
16
OCT. 20t7
ARRIVÉE
Amendements
: Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption :
Conseillers
présents.
UK
D
——
Pourle Maire
empêché
Procurations..
|
AM
l'Adjoint
!
Votants ..
x
UN
K
=ssy
p.
Pour
.
\
1?
Contre... Abstention
Fait
et délibéré les
jours,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la juridiction
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
36,
Route
de
Megève
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