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Déliberation - D2026 09 072
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 09 072)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° D-2026-09-072
L'an deux mille vingt-six, le dix-sept septembre, le Conseil Municipal de la commune de PRAZ-SUR-ARLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Séverine FONTANGES, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 10 septembre 2026 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 Présents : Mesdames et Messieurs Séverine FONTANGES, Murielle DEPARIS, Laurent SÈER, Elodie SANNINO, Perrine ARVIN-BEROD, Amélina CHARRIER, Sandrine EMONET, Martine JOUY, Gaby MOLLIER, Anne VALENGIN Absents représentés - Procurations : Antoine BLONDELdonne pouvoir à Amélina CHARRIER, Jean-Michel GUÉDON donne pouvoir à Gaby MOLLIER, Christophe JOND donne pouvoir à Elodie SANNINO, Serge TUAZ donne pouvoir à Séverine FONTANGES Absents excusés : René DE MONTE
Secrétaire de séance : Sandrine EMONET
N° D-2026-09-072 OBJET : CREATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS
Rapporteur : Madame Anne VALENGIN Exposé
:
Anne VALENGIN expose au Conseil municipal la volonté de la Commune de mettre en place un Conseil Municipal des Enfants (CME) afin de favoriser l'apprentissage de la citoyenneté et de permettre aux enfants de participer à la vie locale. Cette
instance
a
notamment
vocation
à
sensibiliser
les
enfants
aux
principes
de
la
démocratie
et
aux
valeurs
républicaines, à leur permettre d'exprimer leurs idées et propositions sur des sujets intéressant la vie de la commune et à les associer à la conception et à la réalisation de projets d'intérêt collectif. Le Conseil Municipal des Enfants sera composé de 7 jeunes conseillers issus des classes de CM1 et CM2 et scolarisés à l'école de la commune, élus pour un mandat de deux ans. Les enfants élus poursuivront leur mandat lorsqu'ils seront scolarisés au collège. Afin
de préciser les objectifs,
la composition
et les
modalités de fonctionnement de cette
instance,
une
Charte du
Conseil Municipal des Enfants a été élaborée pour le mandat 2026-2028. Elle détermine notamment :
e
les objectifs et principes du CME ;
e
sa composition et la durée du mandat de ses membres ;
e
les modalités d'organisation des élections ;
e
les conditions de démission, de perte du mandat et de remplacement d'un membre ;
e
l'organisation des séances plénières ;
e
le rôle des parents;
e
les moyens matériels et financiers susceptibles d'être mobilisés pour son fonctionnement et la réalisation de ses projets.
Vu l'avis favorable rendu par la Commission Ecoles, jeunesse et Petite Enfance réunie le 21 juillet 2026,
Mairie - 36, route de Megève 74120 Praz-sur-Arly
04 50 21 90 28
-
accueil@mairie-prazsurarly.fr
+
www.mairie-prazsurarly.fr LOT
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Décision : Le conseil municipal, entendu l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré à
l'unanimité :
e
_ APPROUVE la création d'un Conseil Municipal des Enfants de la commune de Praz-sur-Arly, selon les principes et modalités définis dans la Charte annexée à
la présente délibération ;
e
_ APPROUVE la Charte du Conseil municipal des enfants de Praz-sur-Arly pour le mandat 2026-2028 ci- annexée ;
e
PRECISE que les crédits nécessaires au fonctionnement du Conseil Municipal des Enfants et, le cas échéant, à la réalisation des projets retenus, seront inscrits au budget communal dans les conditions prévues par la réglementation budgétaire et comptable applicable.
Amendements : Néant Adoption :
Conseillers présents Procuration...
Le secrétaire de séance,
Le Maire,
Sandrine EMONET
Séverine FONTANGES
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour extrait certifié conforme. CERTIFIEE EXECUTOIRE en vertu de la télétransmission en Sous-Préfecture le (voir tampon) et la publication le (voir tampon). La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente, Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél: 04 76 42 90 00 Courriel : greffe.tagrenoble@juradm.fr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Mairie - 36, route de Megève 74120 Praz-sur-Arly
04 50 21 90 28
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