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Déliberation - 002 Délib BP Reste à réaliser Recettes 2020
Déliberation - 002
Déliberation - D2020 02 002
Déliberation - D2015 05 002
Déliberation - 2017 09 002
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 09 002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
SOUS-PREFECTURE
SA
OM
|
DE
BONNEVILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
- 5
OCT.
2017
DES
DELIBERATIONS
COURRIER
ARRIVÉ
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'an
deux
mille
dix-sept,
le 20
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le
14
septembre
2017.
PRESENTS:
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie.
ABSENTES
excusées
: COOKE
Solange,
PERNOD
Stéphanie.
Procurations:
DESRUES
Jean-Claude
à
LEGOUX
Philippe,
LABROUSSE
Jean
à
JOND
Claude,
ENCINAS
Florence
à BESSY
Pierre,
BRETON
Jessica
à JACCAZ
Yann.
Secrétaire
de
séance
: DUNAND
Carine.
N°02
- OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2017
Rapporteur
: Monsieur
le Maire.
Monsieur
le
Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
faire
des
modifications
suite
à
la
modification
et
lPaugmentation
des
dépenses
d’investissements
supplémentaires
au
budget
primitif 2017
du
Budget
Principal
de
la
Commune,
dans
les
conditions
suivantes
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
ITTES
Chapitres
Articles
Libellés
DÉFENSES
RECETTES
67
6718
Autres
charges
exceptionnelles
sur
opérations
de
gestion
+
14
000,00€
77
173
Mandat
annulés
+
14
000,00
€
TOTAL
14
000,00
€
14
000,00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
s
Chapitres
Articles
Libellés
DEPENSES
RECETTES
041
2117
Bois
et
forêts
+
_12730,60
€
041
2315
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
+
61227,06€
13
1332
Amendes
de
police
+
__7950,00€
20
202
Frais
doc.
Urbanisme,
numérisation
+
25000,00€
20
2031
Frais
d'étude
-
120
000,00
€
21
2111
Terrains
nus
+
975
000,00
€
21
2112
Terrains
de
voirie
-_
200
000,00
€
21
2113
Terrains
aménagés-sauf
voirie
-
200
000,00
€
21
2117
Bois
et
Forêts
+
20000,00€
23
2315
Immobilisations
en-cours
— Installations
techniques
-_
500
000,00
€
041
13258
Subventions
:Autres
groupements
+61227,06€
041
1328
Subventions
:Autres
+12730,60€
13
1342
Amendes
de
police
+
7950,00€
TOTAL
81
907,66
€
81
907,66
€
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
le
Conseil
municipal
approuve
les
propositions
présentées
par
Monsieur
le
Maire :
e
Les
modifications
budgétaires
en
fonctionnement
du
Budget
Principal
2017
tel
que
ci-dessus
Amendements
: Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents
Procurations Votants.
—
Pour
le
Maire
empêché,
l'Adjoint
>
RESS
ER
/ ”.
|Maïirie
de
PRAZ-SUR-ARLY
2 3
OCT.
2057
eu
sg
vertu
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEË
EXECU]
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le (voir
le visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiehé-en
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50
21
90
28
—
Fax
: 04
50
21
99
02