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Déliberation - D2011 05
Compte-Rendu - cr cm 24 05 2016
Compte-Rendu - cr cm 03 05 2012 0
Arrêté - 002 B2026
Déliberation - D2015 05 002
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2015 05 002)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Budget,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
—
SOUS
SREUILLE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
44
AOUT
2015
IER
ARRIVÉ
COURR
L'an
deux
mille
quinze,
le
26
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 21
mai
2015.
PRESENTS
:
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence,
BRETON
Jessica,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
PERNOD
Stéphanie,
LABROUSSE
Jean.
ABSENT
excusé
: DESRUES
Jean-Claude.
Procuration
: DESRUES
Jean-Claude
à JOND
Claude.
Secrétaire
de
séance
: LEGOUX
Philippe.
N°
02
- OBJET:
Participation
communale
2015
à
MEG
LOISIRS
Rapporteur
: Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Exposé : Dans
le cadre
de
la politique
communale
en
faveur
des
familles
et de
la
Petite
Enfance
contractualisée
avec
la CAF
à
travers
le
contrat
enfance,
il
convient
de
voter
notre
participation
aux
tarifs
fixés
par
Meg’ loisirs
pour
la
Petite
Enfance
d’une
part,
pour
l’ALSH
d’autre
part
:
- Pour
la Petite
Enfance
(3
mois
à 3 ans)
:
Sur
la base
de
l’activité
2014,
il est
prévu
:
Pour
le
multi
accueil
collectif
:
13
ETP
sur
5
jours
soit
16
500
heures
avec
une
participation
communale
de
2.85€
(-8%)
de
l’heure
: 47
025€
Pour
la
micro-crèche
les
fripouilles:
2
ETP
sur
7
jours
soit
4
900
heures
avec
une
participation
communale
de
3.22€
(-38%)
par
heure
: 15
778€
- Pour
le
CLS.H.
:
[
la participation
des
familles
est
fonction
du
quotient
familial,
[
la
participation
de
la
Commune
représente
la
différence
entre
le
taux
horaire
réel
(6,34
€)
déduction
faite
de
la participation
familiale
et de
celle
de
la CAF,
soit 3,42
€.
Le
montant
estimé
pour
2015
s’élève
à
17.416
€.
Le
tableau
ci-dessous
synthétise
les
participations
familiales
et communales
en
fonction
du
quotient
et du
prix
de
journée :
Horaires
Taux
x Quotient
Tarif plancher
|
Tarif plafond
Familial
CAF
QE
=
500
QEF
=
2000
Journée
(hors
repas)
8h00-18h30
0,0125
6,25
€
25,00
€
Matinée
(hors
repas)
8h-
12h
0,0091
4,55
€
18,20
€
Après
Midi
(hors
repas)
14h-
18h30
0,0108
5,40
€
21,60
€
Repas
Temps
de
2h
4.40
€
Décision
: Le
Conseil
municipal,
entendu
lexposé
de
Monsieur
Le
Maire,
après
avoir
délibéré
:
°
approuve
la participation
communale
selon
les
modalités
du
tableau
ci-dessus,
pour
l’A.L.S.H,.,
e
approuve
à
raison
de
2.85
€
par
heure
de
garde
et
par
enfant,
la
participation
communale
pour
le
multi
accueil
et de
3.22
€
pour
la micro-crèche,
e
autorise
le Maire
à verser
la subvention
correspondante
dans
la limite
du
budget
prévisionnel
de
80.219
€
Amendements
: Néant
Adoption
:
Pour. Contre Abstention
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Conseillers
présents
Procuration Votants.
u
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
eprvertre-ter
SR
a
cirS
Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée,
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
à la porte
de
la Mairie
le
-
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
&
Mairie de PRAZ-SUR-ARLY
86,
Route
de
Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
-
Tél
: 04
50
21
90
28
—
Fax
: 04
50
21
P
Re
AOUT
205
ARRIVÉE