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Déliberation - COMMUNE BP 2025 NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNT
unknown - note de presentation bp 2025 definitive tampon
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Saint-Gilles.
Lien du pdf (unknown - note de presentation bp 2025 definitive tampon)
Thèmes du document : Logement, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Brihlié la
:_0100-BF BUDGET PRIMITIF 2025
Présentation brève et synthétique en application de l’article L.2313-1 du CGCT
L’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par l’article 107 de la Loi NOTRe du 7 août 2015, prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
Cette note répond à cette obligation pour la commune. Elle sera publiée sur le site internet de la commune.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année. Il respecte les principes budgétaires de sincérité, d’annualité, d’unicité, de spécialité et d’équilibre.
Le budget 2025 a été bâti sur les bases du rapport d’orientation budgétaire présenté le 04 février 2025. Il s’équilibre en fonctionnement à 6 751 632.97€ et en investissement à 4 165 651.29€.
Cette année, le compte financier unique de 2024 a été arrêté à la date du vote du budget, le BP 2025 est présenté avec une reprise des résultats de l’exercice 2024 suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
Les recettes de fonctionnement intègrent :
- chapitre 013-Atténuations de charges : les remboursements de rémunération suite à un arrêt maladie de certaines catégories d’agents par la CPAM ainsi que le remboursement ticket restaurant par les agents
- chapitre 70-Produits des services : les recettes générées par la tarification de services comme la bibliothèque, l’école de danse, la restauration scolaire, la garderie…
- chapitre 73-Impôts et taxes : pour l’année 2025, il a été décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition et ce pour la cinquième année consécutive, augmentation des bases de 3.9%
- chapitre 74-Dotations et participations : prudence dans nos prévisions de recettes
- chapitre 75-Autres produits de gestion courante : revenus provenant de la location de salles communales et de biens immobiliers et mobiliers.
au compte 1068 (excédent de fonctionnement n-1) - section
investissement 350 058,17 €
résultat de fonctionnement reporté (002) - section de fonctionnement 1 489 636,97 €
solde d'execution de la section d'investissement reporté n-1 (recettes) 211 344,29 €
Affectation sur 2025
Propositions 2025
002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 1 489 636,97 €
013 Atténuation de charges 33 000,00 €
70 Produits des services 508 950,00 €
73 Impôts et taxes 3 574 902,00 €
74 Dotations et participations 1 015 144,00 €
75 Autres produits de gestion courante 115 000,00 €
5 246 996,00 €
042 Opération d'ordre entre sections 15 000,00 €
15 000,00 €
Total RECETTES 6 751 632,97 €
Chapitre
Total des recettes d'ordre
Total des recettes réelles Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
ID : 035-213502750-20250325-2025 03 _0100-BF
- chapitre 042-Opérations d’ordre de transfert entre section : chantier jeunes
DEPENSES
Les dépenses de la section de fonctionnement sont réparties ainsi :
- chapitre 011-Charges à caractère général : prise en compte cette année, de l’inflation
subie sur les produits alimentaires et des fluides
- chapitre 012-Charges de personnel : augmentation cotisations CNRACL( +3 points), tickets restaurant (7 € sur une année complète), augmentation cotisations CDG35 (+0.3 points) et augmentation cotisation maladie – agent CNRACL (+1 point)
- chapitre 014-Atténuations de produits : correspond à l’attribution de compensation versée à Rennes Métropole suite au transfert des compétences assainissement, éclairage public et voirie au 1er janvier 2015
- chapitre 65-Autres charges de gestion courante : subventions aux associations et aux écoles, indemnités des élus ainsi que les contributions aux organismes de regroupement comme le CIAS, l’école de musique de la Flume ou la participation au syndicat Aqua Ouest pour la construction de la piscine intercommunale (augmentation de la participation pour le CIAS et le SIVU Aqua Ouest)
- chapitre 66-Charges financières : remboursement des intérêts de la dette, remboursement des frais du à la mobilisation du prêt AFL et dépenses liées au portage foncier exercé par Rennes Métropole.
- chapitre 023-Virement à la section d’investissement : ce virement doit servir en priorité à rembourser le capital des emprunts
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES
Propositions 2025
011 Charges à caractère général 1 318 430,48 €
012 Charges de personnel 2 494 500,00 €
014 Atténuations de produits 15 422,00 €
65 Autres charges de gestion courante 975 953,42 €
66 Charges financières 118 183,67 €
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 €
68 Dotations aux amortissements et provisions 1 236 266,86 €
6 160 756,43 €
023 Virement à la section d'investissement 290 876,54 €
042 Opération d'ordre entre sections 300 000,00 €
590 876,54 €
Total DEPENSES 6 751 632,97 €
Total des dépenses d'ordre
Chapitre
Total des dépenses réelles Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reg: 77 fée 1e 9003/2025
Publié le
ID : 035-21250970-20960325-2025 03 _0100-BF
Les recettes d’investissement sont constituées de :
- chapitre 021 du virement de la section de fonctionnement servant à financer prioritairement le capital des emprunts.
- chapitre 040 : les opérations d’ordre entre section intègrent la dotation aux amortissements des biens communaux
- Chapitre 041 : les opérations patrimoniales correspondent à des remboursements d’avance relatives aux marchés publics de travaux.
- chapitre 10-Dotations, fonds et réserves : FCTVA (Fonds de compensations de la TVA) versé en fonction du montant des investissements de l’année précédente.
- chapitre 13-Subventions d’investissement : inscription de subventions d’équipement pour la réalisation des travaux de toiture de l’école, aménagement de la cour de l’école élémentaire, restaurant scolaire, amenagement du centre techniqee municipal (DETR, DSIL, fonds de concours de Rennes Métropole, fonds vert, Agence de l’eau)
- 1068 : l’excédent de fonctionnement capitalisé correpondant au résultat de la section de fonctionnement de l’exercice précédent
DEPENSES
Les dépenses de la section d’investissement sont composées :
- chapitre 16-Emprunt et dettes assimilées : du remboursement du capital des emprunts et d’un prêt à taux zéro de la CAF pour la construction d’un bâtiment mutualisé - chapitre 040-Opérations d’ordre de transfert entre section : de l’intégration des dépenses de fonctionnement (frais de personnel et l’achat de fournitures) en investissement issues des travaux en régie.
Propositions 2025
10222 FCTVA 272 314,00 €
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 350 058,17 €
13 Subventions d'investissement 38 158,87 €
165 Dépots et cautionnements
1641 Emprunt 1 490 000,00 €
024 Produits de cession d'immobilisation
2 150 531,04 €
040 autres produits de gestion courantes 300 000,00 €
041 Opérations patrimoniales 100 000,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 290 876,54 €
690 876,54 €
001 Solde d'execution de la section d'investissement 211 344,29 €
Reste à réaliser 2024 1 112 899,42 €
4 165 651,29 €
Chapitre
Total recettes d'investissement
Total des recettes réelles
Total des recettes d'ordre
Propositions 2025
Opérations d'équipements 3 317 589,34 €
16 Emprunts et dettes assimilées 298 376,54 €
3 615 965,88 €
040 Opération d'ordre entre sections 15 000,00 €
041 Opérations patrimoniales 100 000,00 €
115 000,00 €
001 Solde d'execution de la section d'investissement 2024 0,00 €
Reste à réaliser 2024 434 685,41 €
4 165 651,29 €
Chapitre
Total des dépenses réelles
Total des dépenses d'ordre
Total dépenses d'investissement Envoyé en préfecture le 28/03/2025
ID : 035-213502750-20250325-2025 03 _0100-BF
- chapitre 041 : les opérations patrimoniales correspondent à des remboursements d’avance relatives aux marchés publics de travaux.
Le budget 2025 dispose de 4 AP/CP (Autorisation de Programme/ Crédit de paiement) : - n° 5 « extension de l’école Jacques Prévert et bâtiment mutualisé », - n° 10 : « Médiathèque »
- n°11 : « Restaurant scolaire »
- n°12 : « Salle des sports »
Puisque les 2 AP/CP suivantes ont été clôturées
- n° 8 « maison des associations multisites »
- n°9 « Aménagement urbain centre bourg »
Les AP constituent « la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées » de manière pluriannuelle. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement inscrits au budget sont la matérialisation des AP. Ils constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations.
Les AP/CP sont modifiées de la façon suivante :
N° d'opération Intitulé d'opération Propositions 2025
31 Ecoles 105 743,86 €
53 Matériels administratifs 22 000,00 €
82 Terrains 240 000,00 €
104 Matériels divers 166 810,00 €
119 Grosses opérations / Aménagements bâtiments 71 375,00 €
157 Infrastructures sports 54 500,00 €
208 Salle multifonctions 57 850,00 €
221 AP/CP N°5 - Extension du Groupe Scolaire 516 292,02 €
225 Reprise ZAC Ile des Bois - €
226 Aménagement Centre Bourg 36 000,00 €
228 AP/CP N°10- Médiathèque 30 995,83 €
229 AP/CP N°11 - Restaurant scolaire 1 840 022,63 €
230 AP/CP N°12 - Salle des sports 176 000,00 €
Année Année Année Année Année Année
2019 2020 2021 2022 2023 2024
N°8 Maison des associations multisites 2 216 479,95 € 17 620,79 € 59 144,36 € 165 840,74 € 1 111 750,00 € 706 383,12 € 155 740,94 €
N°9 Aménagement urbain centre-bourg 1 290 399,89 € 994,49 € 1 199 112,78 € 90 292,62 €
AP/CP Opération Autorisation de programme
crédits de paiement en €
Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
N°5 - Extension de l'école J.
Prévert et bâtiment mutualisé 2 709 760,00 € 29 904,78 € 4 390,19 € 13 282,91 € 227 002,95 € 572 806,30 € 645 168,28 € 49 264,04 € 358 247,55 € 516 292,02 € 293 400,98 €
N°10 - Médiathèque 3 093 444,00 € 32 530,03 € 95 250,47 € 30 995,83 € 388 386,66 € 895 281,01 € 1 651 000,00 €
N°11 - Restaurant scolaire 2 588 987,86 € 24 448,64 € 292 552,26 € 1 840 022,63 € 427 726,94 € 4 237,39 €
N° 12 - Salle des sports 4 254 000,00 € - € - € 176 000,00 € 1 157 000,00 € 1 122 000,00 € 1 799 000,00 €
crédits de paiement en €
AP/CP - Opération Autorisation de programme Envoyé en oréfeciure le 28/03/2625
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Pubié ie
ID : 095-213502750-20250925-2025 08 0109-BF