Conseil Municipal - note de presentation bp 2024 definitive tampon

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Conseil Municipal - note de presentation bp 2024 definitive tampon Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Saint-Gilles. Lien du pdf (Conseil Municipal - note de presentation bp 2024 definitive tampon)Thèmes du document : Logement, Banque, Économie et finances, Y:\Marchés Publics\COMPTABILITE FINANCES\BUDGET\BP\BP 2024\CM 2024\20 02 2024\NOTE DE PRESENTATION BP 2024 DEFINITIVE.docx

BUDGET PRIMITIF 2024

Présentation brève et synthétique en application de l’article L.2313-1 du CGCT

L’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par l’article 107 de la Loi NOTRe du 7 août 2015, prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

Cette note répond à cette obligation pour la commune. Elle sera publiée sur le site internet de la commune.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année. Il respecte les principes budgétaires de sincérité, d’annualité, d’unicité, de spécialité et d’équilibre.

Le budget 2024 a été bâti sur les bases du rapport d’orientation budgétaire présenté le 23 janvier 2024. Il s’équilibre en fonctionnement à 6 329 233.98€ et en investissement à 3 376 367.65€.

Cette année, le compte administratif et le compte de gestion 2023 ayant été arrêtés à la date du vote du budget, le BP 2024 est présenté avec une reprise des résultats de l’exercice 2023 suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

Les recettes de fonctionnement intègrent :

- chapitre 013-Atténuations de charges : les remboursements de rémunération suite à un arrêt maladie de certaines catégories d’agents par la CPAM ainsi que le remboursement ticket restaurant par les agents

- chapitre 70-Produits des services : les recettes générées par la tarification de services comme la bibliothèque, l’école de danse, la restauration scolaire, la garderie...

- chapitre 73-Impôts et taxes : pour l’année 2024, il a été décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition et ce pour la quatrième année consécutive, augmentation des bases de 3.9%

- chapitre 74-Dotations et participations : prudence dans nos prévisions de recettes

- chapitre 75-Autres produits de gestion courante : revenus provenant de la location de salles communales et de biens immobiliers et mobiliers.

au compte 1068 (excédent de fonctionnement n-1) - section investissement 780 455,37 €

résultat de fonctionnement reporté (002) - section de fonctionnement 1 219 361,46 €

solde d'execution de la section d'investissement reporté n-1 (recettes) 6 273,63 €

affectation sur 2024

Propositions 2024

002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 1 219 361,46 €

013 Atténuation de charges 27 750,00 €

70 Produits des services 509 600,00 €

73 Impôts et taxes 3 396 573,20 €

74 Dotations et participations 1 063 949,00 €

75 Autres produits de gestion courante 97 000,00 €

5 094 872,20 €

042 Opération d'ordre entre sections 15 000,00 €

15 000,00 €

Total RECETTES 6 329 233,66 €

Chapitre

Total des recettes d'ordre

Total des recettes réellesY:\Marchés Publics\COMPTABILITE FINANCES\BUDGET\BP\BP 2024\CM 2024\20 02 2024\NOTE DE PRESENTATION BP 2024 DEFINITIVE.docx

- chapitre 042-Opérations d’ordre de transfert entre section : les travaux en régie (frais de personnel et achat de fournitures liés à des opérations d’investissement réalisées par les services municipaux)

DEPENSES

Les dépenses de la section de fonctionnement sont réparties ainsi :

- chapitre 011-Charges à caractère général : prise en compte cette année, de l’inflation

subie sur les produits alimentaires et des fluides

- chapitre 012-Charges de personnel : dépenses impactées notamment des décisions nationales qui s’imposent à nous comme la revalorisation de la valeur du point d’indice et des cinq points majorés au 1er janvier 2024

- chapitre 014-Atténuations de produits : correspond à l’attribution de compensation versée à Rennes Métropole suite au transfert des compétences assainissement, éclairage public et voirie au 1er janvier 2015

- chapitre 65-Autres charges de gestion courante : subventions aux associations et aux écoles, indemnités des élus ainsi que les contributions aux organismes de regroupement comme le CIAS, l’école de musique de la Flume ou la participation au syndicat Aqua Ouest pour la construction de la piscine intercommunale.

- chapitre 66-Charges financières : remboursement des intérêts de la dette, remboursement des frais du à la mobilisation du prêt AFL et dépenses liées au portage foncier exercé par Rennes Métropole.

- chapitre 023-Virement à la section d’investissement : ce virement doit servir en priorité à rembourser le capital des emprunts

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES

Propositions 2024

011 Charges à caractère général 1 250 528,08 €

012 Charges de personnel 2 446 100,00 €

014 Atténuations de produits 15 422,00 €

65 Autres charges de gestion courante 884 532,96 €

66 Charges financières 101 416,05 €

67 Charges exceptionnelles 2 000,00 €

68 Dotations aux amortissements et provisions 1 114 680,14 €

5 814 679,23 €

023 Virement à la section d'investissement 239 831,06 €

042 Opération d'ordre entre sections 274 723,37 €

514 554,43 €

Total DEPENSES 6 329 233,66 €

Total des dépenses d'ordre

Chapitre

Total des dépenses réellesY:\Marchés Publics\COMPTABILITE FINANCES\BUDGET\BP\BP 2024\CM 2024\20 02 2024\NOTE DE PRESENTATION BP 2024 DEFINITIVE.docx

Les recettes d’investissement sont constituées de :

- chapitre 021 du virement de la section de fonctionnement servant à financer prioritairement le capital des emprunts.

- chapitre 024-Produits des cessions d’immobilisations : montant estimé des recettes issues de la vente de biens immobiliers communaux.

- chapitre 040 : les opérations d’ordre entre section intègrent la dotation aux amortissements des biens communaux

- Chapitre 041 : les opérations patrimoniales correspondent à des remboursements d’avance relatives aux marchés publics de travaux.

- chapitre 10-Dotations, fonds et réserves : FCTVA (Fonds de compensations de la TVA) versé en fonction du montant des investissements de l’année précédente.

- chapitre 13-Subventions d’investissement : inscription de subventions d’équipement pour la réalisation des travaux de la maison des associations, travaux d’aménagement et paysagers du centre bourg, toiture de l’école (DETR, DSIL, fonds de concours de Rennes Métropole)

- 1068 : l’excédent de fonctionnement capitalisé correpondant au résultat de la section de fonctionnement de l’exercice précédent

DEPENSES

Les dépenses de la section d’investissement sont composées :

- chapitre 16-Emprunt et dettes assimilées : du remboursement du capital des emprunts et d’un prêt à taux zéro de la CAF pour la construction d’un bâtiment mutualisé - chapitre 040-Opérations d’ordre de transfert entre section : de l’intégration des dépenses de fonctionnement (frais de personnel et l’achat de fournitures) en investissement issues des travaux en régie.

Propositions 2024

001 Solde d'execution de la section d'investissement 6 273,63 €

10 Dotations Fonds divers Réserves 326 492,51 €

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 780 455,37 €

13 Subventions d'investissement 640 000,00 €

024 Produits des cessions 600 000,00 €

165 Dépots et cautionnements

021 Virement de la section de fonctionnement 239 831,06 €

040 autres produits de gestion courantes 274 723,37 €

041 Opérations patrimoniales 164 029,00 €

1641 Emprunt

Reste à réaliser 2023 344 562,71 €

3 376 367,65 €

Chapitre

Total RECETTES

Propositions 2024

Opérations d'équipements 2 753 650,54 €

16 Emprunts et dettes assimilées 247 331,06 €

040 Opération d'ordre entre sections 15 000,00 €

041 Opérations patrimoniales 164 029,00 €

001 Solde d'execution de la section d'investissement 2023 0,00 €

Reste à réaliser 2023 196 357,05 €

Total DEPENSES 3 376 367,65 €

ChapitreY:\Marchés Publics\COMPTABILITE FINANCES\BUDGET\BP\BP 2024\CM 2024\20 02 2024\NOTE DE PRESENTATION BP 2024 DEFINITIVE.docx

- chapitre 041 : les opérations patrimoniales correspondent à des remboursements d’avance relatives aux marchés publics de travaux.

- des dépenses relatives aux opérations d’équipement prévues réparties ainsi: (crédits nouveaux hors reports de l’année 2023)

-

Le budget 2024 dispose de 6 AP/CP (Autorisation de Programme/ Crédit de paiement) : - n° 5 « extension de l’école Jacques Prévert et bâtiment mutualisé », - n° 8 « maison des associations multisites »

- n°9 « Aménagement urbain centre bourg »

- n° 10 : « Médiathèque »

- n°11 : « Restaurant scolaire »

- n°12 : « Salle des sports »

Les AP constituent « la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées » de manière pluriannuelle. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiement inscrits au budget sont la matérialisation des AP. Ils constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations.

Les AP/CP sont modifiées de la façon suivante :

31 Ecoles 248 303,87 €

53 Matériels administratifs 26 150,00 €

82 Terrains 183 500,00 €

104 Matériels divers 135 350,00 €

119 Grosses opérations / Aménagements bâtiments 76 700,00 €

157 Infrastructures sports 219 500,00 €

208 Salle multifonctions 266 200,00 €

221 AP/CP N°5 - Extension du Groupe Scolaire 493 072,00 €

224 AP/CP N°8 - Maison des associations multisites 104 130,57 €

225 Reprise ZAC Ile des Bois - €

226 Aménagement Centre Bourg 70 000,00 €

227 AP/CP N°9 - Aménagement urbain centre bourg 116 894,13 €

228 AP/CP N°10- Médiathèque 218 081,17 €

229 AP/CP N°11 - Restaurant scolaire 420 768,80 €

230 AP/CP N°12 - Salle des sports 175 000,00 €

Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027

N°5 Extension de l'école J. Prévert et bâtiment mutualisé 2 261 656,05 € 29 904,78 € 4 390,19 € 13 282,91 € 227 002,95 € 572 806,30 € 645 168,28 € 49 264,04 € 493 072,00 € 223 831,31 € 2 933,29 €

N°8 Maison des associations multisites 2 351 303,01 € 17 620,79 € 59 144,36 € 165 840,74 € 1 111 750,00 € 706 383,12 € 104 130,57 € 186 433,43 €

N°9 Aménagement urbain centre-bourg 1 317 001,40 € 994,49 € 1 199 112,78 € 116 894,13 €

N°10 Médiathèque 3 128 086,20 € 32 530,03 € 218 081,17 € 1 862 617,00 € 986 758,00 € 28 100,00 €

N°11 Restaurant scolaire 2 707 357,27 € 24 448,64 € 420 768,80 € 1 596 546,83 € 663 217,00 € 2 376,00 €

N°12 Salle des sports 2 514 000,00 € - € 175 000,00 € 1 167 000,00 € 1 171 000,00 € 1 000,00 €

crédits de paiement en €

AP/CP Opération Autorisation de programme