Arrêté - Préfecture - Savoie - 2025 11 12 RAA N°73 2025 251 special

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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2025 11 12 RAA N°73 2025 251 special Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2025 11 12 RAA N°73 2025 251 special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Santé, Liberté

Egalité

Fraternité

SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°73-2025-251

PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2025Sommaire

73_ACG_Académie de Grenoble / DSDEN Direction des services

départementaux de l'éducation nationale de Savoie

73-2025-11-10-00006 - ARRETE 2025-28 portant modification de la

composition du Conseil départemental de l'Education nationale (CDEN)

(4 pages) Page 3

73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture

- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux

routiers

73-2025-11-12-00002 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2025-85 pneus cloutés

SDIS73 hiver 2025-2026 (4 pages) Page 8

73-2025-11-12-00003 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2025-86 pneus cloutés

TRI VALLEES hiver 2025-2026 (2 pages) Page 13

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / ARS

Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

73-2025-11-10-00005 - Arreté réquisition radiologue IMADIS RAA (5

pages) Page 16

273_ACG_Académie de Grenoble

73-2025-11-10-00006

ARRETE 2025-28 portant modification de la

composition du Conseil départemental de

l'Education nationale (CDEN)

73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-11-10-00006 - ARRETE 2025-28 portant modification de la composition du Conseil départemental de l'Education nationale (CDEN) 3E H

ACADÉMIE

DE GRENOBLE

Liberté

Égalité

Traternité

Direction des services départementaux

de l‘éducation nationale

de la Savoie

PRÉFET

DE LA SAVOIE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRETE N°2025-28 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’EDUCATION NATIONALE

La PREFETE DE LA SAVOIE,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983, notamment son article 12, modifiée et complétée par la loi n° 85.97 du 25 janvier 1985 portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales,

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation de l’action des services de l’État dans les régions et les départements,

VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI, préfète, en qualité de préfète de la Savoie,

VU le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, adopté le 10 mars 2015 par l'Assemblée nationale en 1ère lecture,

VU le Code de l’Education titre III chapitre V et notamment les articles R 235-1 à R 235-11 relatifs aux conseils de l'éducation nationale dans les départements,

VU la circulaire interministérielle du 21 août 1985 modifiée relative à la mise en place des conseils de l'éducation nationale,

VU la délibération de la fédération des maires de Savoie désignant ses représentants au sein de ce conseil en date du 28 août 2020,

VU la circulaire interministérielle du 19 novembre 1985 relative aux compétences et fonctionnement des conseils de l'éducation nationale,

VU les propositions de Mme la Préfète de la Savoie,

VU les propositions de Monsieur le Président du Conseil départemental de la Savoie en date du 20 octobre 2023,

VU les propositions de M. le Directeur académique des services de l’Éducation Nationale de la Savoie,

VU les propositions des organisations syndicales,

VU les propositions des fédérations représentatives des parents d’élèves,

73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-11-10-00006 - ARRETE 2025-28 portant modification de la composition du Conseil départemental de l'Education nationale (CDEN) 42

ARRETE

Article 1er :

L’arrêté N°2024-01 du 7 mars 2024 portant modification de la composition du Conseil est abrogé.

Article 2 :

La composition du Conseil Départemental de l’Education Nationale est fixée ainsi qu’il suit :

Présidence :

La présidence est exercée par le Préfet ou le Président du Conseil départemental de la Savoie selon que les questions soumises aux délibérations du C.D.E.N. sont de la compétence de l’Etat ou du Département.

En cas d’empêchement du Préfet, le conseil est présidé par le Directeur académique des services départementaux de l’Education nationale de la Savoie.

En cas d’empêchement du Président du Conseil départemental de la Savoie, le conseil est présidé par le conseiller départemental délégué à cet effet par le Président du Conseil départemental de la Savoie à savoir Madame Nathalie SCHMITT.

Les présidents et leurs suppléants qui ont la qualité de vice-présidents ne participent pas aux votes.

I- Dix membres représentant les communes, le Département et la Région

1.1– Quatre maires :

Titulaire : M. Christophe PIERRETON, Maire de Barby

Suppléant : M. Olivier ROGNARD, Maire de Ruffieux

Titulaire : Mme Chantal MARTIN, Adjointe au Maire de Moûtiers

Titulaire : Mme Annabelle ROHRER, Conseillère municipale, mairie de Bourg-St-Maurice Suppléant : M. Jean René BENOIT, Maire du Planay

Titulaire : M. Bernard JUILLARD, Adjoint au Maire de St-Michel-de-Maurienne Suppléant : M. Humberto FERNANDES, Adjoint au Maire de Modane

1.2 – Cinq conseillers départementaux :

Avant pays savoyard :

Titulaire : Marie-Claire BARBIER

Suppléant : François MOIROUD

Chambéry et environs :

Titulaire : Claudine BONILLA

Suppléant : Josette REMY

Aix les Bains et environ :

Titulaire : Karine DUBOUCHET-REVOL

Suppléant : Florian MAITRE

Maurienne :

Titulaire : Sophie VERNEY

Suppléant : Nathalie FURBEYRE

Tarentaise :

Titulaire : Guillaume VILLIBORD

Suppléant : Fabienne BLANC-TAILLEUR

73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-11-10-00006 - ARRETE 2025-28 portant modification de la composition du Conseil départemental de l'Education nationale (CDEN) 53

1.3 – Un conseiller régional :

Titulaire : M. Cédric VIAL, Conseiller régional

Suppléante : Mme Emilie BONNIVARD, Vice-présidente du Conseil régional

II– Dix membres représentant les personnels titulaires de l’Etat

2.1 – Représentants de la F.S.U. :

Titulaire : Mme Margot JAKUBNICK

Suppléant : M. Luc BASTRENTAZ

Titulaire : Mme Corinne CHAUMAZ

Suppléant : M. Yohan AUDEBERT

Titulaire : Mme Marlène TASSET

Suppléante : Mme Sarah HAMOUDI-WILKOWSKY

Titulaire : M. Xavier ANDRIEUX

Suppléant : M Thomas GAUTIER

2.2 – Représentants de l’U.N.S.A. Education Nationale :

Titulaire : M. François LAPPE

Suppléant : M. Ludovic BERENGER

Titulaire : Mme Valérie KIENING

Suppléant : Mme Jennifer ANDRIOT

Titulaire : M. Éric BADIN

Suppléante : M. David CHAMPION

2.3 – Représentants de la C.F.D.T. Education Publique Académie de Grenoble :

Titulaire : M. Gilles PETIT

Suppléante : Mme Geneviève PELOSSE

2.4 – Représentants de FNEC-FP-FO Savoie

Titulaire : M. Nicodème MICHON

Suppléant : M. Philippe POLLET

2.5 – Représentants du SNALC

Titulaire : M. Nicolas BERTHIER

Suppléant : M. Dan CIFERMAN

III – Dix membres représentant les usagers

3.1– Sept représentants de parents d’élèves

3.1.1–Représentants de la F.C.P.E. :

Titulaire : M. Jérôme ANGLADE – Président de la FCPE

Suppléante : Mme Sandrine MARTINS DE LIMA

Titulaire : Mme Carole SUIRE

Suppléante : Mme Armelle BALZER

Titulaire : Mme Christelle MOURARET

Suppléante : Mme Agnès VITRE

Titulaire : Mme Linda PROFIT

Suppléante : Mme Laetitia PEYRIGUE

3.1.2–Représentants de la P.E.E.P. :

Titulaire : Mme Séverine MASSON

Suppléant : non nommé

73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-11-10-00006 - ARRETE 2025-28 portant modification de la composition du Conseil départemental de l'Education nationale (CDEN) 64

Titulaire : Mme Anne CHATILLON

Suppléant : non nommé

Titulaire : Mme Delphine PANTIN

Suppléant : non nommé

3.2–Un représentant des associations complémentaires de l’enseignement public :

Titulaire : Mme Chantal MANQUAT REY, représentante de la F.O.L

Suppléant : M. Emmanuel PRIEUR, représentant de la F.O.L.

3.3. –Deux personnalités compétentes dans le domaine économique, social, éducatif et culturel :

3.3.1 –Une personnalité nommée par le Préfet :

Titulaire : Mme Marie-Annick VERGUET, administratrice Udaf

Suppléant : M Jean-Michel LASSAUNIERE, président de Udaf

3.3.2 –Une personnalité nommée par le Président du Département de la Savoie :

Titulaire : M. Guy SEVESSAND

Suppléant : M. Jean BOLLON

IV–Un membre consultatif représentant l’Union de Savoie des délégués départementaux de l’Education Nationale

Titulaire : M. Régis SCHNEIDER

Suppléante : Mme Michelle LARGE

Article 3 :

Le mandat des membres titulaires et suppléants du Conseil départemental de l’éducation nationale, fixé à trois ans, débute le 18 mars 2024 et expirera le 17 juin 2027. Il prendra également fin si son titulaire perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné. En cas de décès, de vacance ou d’empêchement définitif, il est procédé, dans un délai de trois mois, et pour la durée du mandat en cours, au remplacement des membres. Le membre suppléant ne peut siéger et être présent à la séance du conseil qu’en l’absence du membre titulaire.

Article 4 :

Le secrétariat du Conseil départemental de l’éducation nationale est assuré conjointement par les services de l’Etat et par les services du Département selon les modalités définies par le règlement intérieur établi conjointement par le Préfet et le Président du Conseil départemental de la Savoie et adopté par le conseil ; s’agissant des compétences de l’Etat, le secrétariat du conseil est assuré par les services académiques.

Article 5 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Président du Conseil départemental de la Savoie sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Savoie.

Chambéry, le 10 novembre 2025

La Préfète

Signé

Vanina NICOLI

73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-11-10-00006 - ARRETE 2025-28 portant modification de la composition du Conseil départemental de l'Education nationale (CDEN) 773_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2025-11-12-00002

RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2025-85 pneus cloutés

SDIS73 hiver 2025-2026

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00002 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2025-85 pneus cloutés SDIS73 hiver 2025-2026 8Eu PREFETE Cabinet

DE LA SAVOIE Direction des Sécurités Liberté

Egalité

Fraternité

Bureau de la sécurité routière,

de la police des réseaux routiers

et du droit à conduire

VU

VU

VU

VU

Arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC-2025-85

portant autorisation de circulation

avec des pneus cloutés

La préfète de la Savoie

Chevalier de La Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

le code de la route ;

le code de la voirie routière :

l'arrêté du 18 juillet 1985 du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports relatif aux dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques ;

la demande présentée le 31 octobre 2025 par le SDIS de la Savoie en vue d'obtenir une dérogation pour équiper ses véhicules de pneumatiques munis de dispositifs antidérapants inamovibles ;

Considérant l’article 5 de l'arrêté du 18 juillet 1985 susmentionné qui dispose que le préfet peut accorder, si les conditions atmosphériques l'exigent, des dérogations aux prescriptions de l'article 1°” en faveur de véhicules d'intervention d'urgence et de véhicules de secours, dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ;

Considérant que plusieurs véhicules du SDIS utilisés en saison hivernale répondent à ces conditions ;

ARRÊTE

Article 1er

En vue d'assurer les secours dans le département de la Savoie, le service départemental d'incendie et de secours de la Savoie, est autorisé à équiper en pneumatiques munis de dispositifs antidérapants inamovibles, les véhicules immatriculés dans le tableau présenté en annexe.

Cette autorisation est valable jusqu'au mardi 31 mars 2026.

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00002 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2025-85 pneus cloutés SDIS73 hiver 2025-2026 9Les dispositifs antidérapants inamovibles utilisés devront respecter les caractéristiques techniques prévues par l'arrêté du 18 juillet 1985 susvisé.

Article 2

Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »)

Article 3

Monsieur le directeur du service départemental d'incendie et de secours, Monsieur le directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie, Madame la commandante du groupement de gendarmerie de la Savoie,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :

Monsieur le sous-préfet d’Albertville,

Madame la sous-préfète de Saint Jean-de-Maurienne,

Madame la directrice interdépartementale des routes centre-est.

Chambéry, le 12 novembre 2025

Pour la Préfète et par délégation,

La Sous-préfète, directrice de cabinet,

Signé : Marie WENCKER

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00002 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2025-85 pneus cloutés SDIS73 hiver 2025-2026 10VEHICULES EQUIPÉS DE PNEUS CLOUTÉS

SAISON HIVER 2025/2026

SDIS DE LA SAVOIE

Bessans FIPSO1 IVECO DAILY DY934WK

Bessans VLUTT 07 ROVER DEFENDER 8168VZ73

Aussois VPI 02 RENAULT MASTER 2445VK73

Bourg St Maurice FPTTU O1 RENAULT 256TP73

Val d'Arly CCR RENAULT DG510BA

St Rémy de Maurienne CCR 25 RENAULT M210 6985TC73

St Rémy de Maurienne VPI 07 RENAULT MASTER 3070VE73

Saint Colomban des Villards VPIHR 08 LAND ROVER DEFENDER 285TW73

Valmeinier VPIHR 01 LAND ROVER DEFENDER 9582VQ73

Saint Jean de Mne VLTT 22 LAND ROVER DEFENDER AR920GD

Valloire VPIHR 18 LAND ROVER DEFENDER AE 556 SZ

Les Déserts VPIHR - 9 LAND ROVER DEFENDER 8167V273

Chartreuse Nord VLUTT 10 LAND ROVER DEFENDER BEO57KN

Le Chatelard CCR 39 MAN FM 476 FS

Le Chatelard VSAV 61 RENAULT MASTER FBO5S1XK

Feissons sur Salins VPIHR 10 LAND ROVER DN 806 ZN

Les Belleville VTU 27 RENAULT MASTER 1035 VF 73

Les Belleville CCR 19 RENAULT DG 920 AZ

Les Belleville CCR 12 RENAULT AW 986 DH

Macôt La Plagne CCR 23 RENAULT 7462WB73

Porte de Maurienne (Aiguebelli EPA18 RENAULT 3692TH73

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00002 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2025-85 pneus cloutés SDIS73 hiver 2025-2026 1173_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00002 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2025-85 pneus cloutés SDIS73 hiver 2025-2026 1273_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2025-11-12-00003

RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2025-86 pneus cloutés

TRI VALLEES hiver 2025-2026

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00003 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2025-86 pneus cloutés TRI VALLEES hiver 2025-2026 13EI PREFETE

DE LA SAVOIE Cabinet Direction des Sécurités

Liberté

Egalité

Fraternité

Bureau de la sécurité routière,

de la police des réseaux routiers

et du droit à conduire

Arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC-2025-86

portant autorisation de circulation

avec des pneus cloutés

La préfète de la Savoie

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de la route ;

VU le code de la voirie routière ;

VU l'arrêté du 18 juillet 1985 du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports relatif aux dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques ;

VU la demande présentée le 6 novembre 2025 par la société TRI VALLÉES - BP 202 - 73276 Albertville Cedex en vue d'obtenir une dérogation pour équiper le véhicule assurant la collecte des ordures ménagères, de pneumatiques munis de dispositifs antidérapants inamovibles ;

Considérant l'article 5 de l'arrêté du 18 juillet 1985 susmentionné qui dispose que le préfet peut accorder, si les conditions atmosphériques l'exigent, des dérogations aux prescriptions de l'article 1* en faveur de véhicules de transports de première nécessité dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ;

Considérant que le véhicule assurant la collecte des ordures ménagères de la société TRI VALLEES répond à ces conditions ;

ARRÊTE

Article 1er

En vue d'assurer les collectes d'ordures ménagères sur les communes suivantes : Saint-Jean-De- Maurienne, Saint-Michel-De-Maurienne, Saint-Julien-Montdenis, Valmeinier, Fontcouverte-La-Toussuire, Villarembert, Montricher-Albane, Villarodin-Bourget, Modane, Fourneaux, Aussois, Bessans, Val-Cenis, Bonneval-sur-Arc, Saint-Sorlin-d'Arves, Saint-Jean-d'Arves, et Saint-François-Longchamp, la société Tri Vallées est autorisée à équiper en pneumatiques munis de dispositifs antidérapants inamovibles le véhicule immatriculé ci-après :

- RENAULT BW-717-RW

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00003 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2025-86 pneus cloutés TRI VALLEES hiver 2025-2026 14Cette autorisation est valable jusqu'au mardi 31 mars 2026 sous réserve du respect des dispositions suivantes :

-diamètre des collerettes au plus égal à 8 mm,

-diamètre de la collerette supérieure au moins égal à 75 mm,

-distance minimale d'axe en axe entre deux collerettes au moins égale à 4 mm,

-poids unitaire du crampon inférieur à 4,5 grammes,

-dépassement des crampons hors du pneumatique à l'état neuf compris entre 2 et 2,5 mm, -nombre des crampons par pneumatique entre 100 et 300 (aucun crampon dans le tiers central de la bande de roulement),

-l'équipement concernera les roues de l'essieu directeur et les roues d'au moins un essieu moteur. Sur les roues jumelées, seules les roues intérieures seront équipées,

-vitesse maximale de circulation fixée à 60 km/h,

-apposer le disque « pneus cloutés » à l'arrière gauche de la carrosserie, lors de période d'utilisation effective des dispositifs.

Article 2

Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »)

Article 3

Monsieur le directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie, Madame la commandante du groupement de gendarmerie de la Savoie,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :

Madame la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne.

Chambéry, le 12 novembre 2025

Pour la Préfète et par délégation,

La Sous-préfète, directrice de cabinet,

Signé : Marie WENCKER

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00003 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2025-86 pneus cloutés TRI VALLEES hiver 2025-2026 1584_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

73-2025-11-10-00005

Arreté réquisition radiologue IMADIS RAA

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-11-10-00005 - Arreté réquisition radiologue IMADIS RAA 16E = PREFETE

DE LA SAVOIE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté N° 2025-11-0075

ARRETE PREFECTORAL PORTANT REQUISITION DE MEDECINS SPECIALISES EN RADIOLOGIE ET

IMAGERIE MEDICALES

DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS EN ETABLISSEMENTS DE SANTE (PDSES)

La Préfète de la Savoie

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l’Ordre national du Mérite

Vu les articles L.3131-8 et L. 3136-1 du code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et

organismes publics de l’Etat ;

Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI en qualité de Préfète de

la Savoie ;

Vu les arrêtés d’autorisation d’exploitation d’équipement matériel lourd de radiologie diagnostique

détenus par le GIE DE SAVOIE et le Centre Hospitalier Métropole Savoie (CHMS) sur le site du Centre

Hospitalier Métropole Savoie (CHMS) site Aix-les-Bains, par le GIE DE SAVOIE, la SCM Imagerie

Médicale du Nivolet, et le Centre Hospitalier Métropole Savoie (CHMS) sur le site du Centre

Hospitalier Métropole Savoie (CHMS) site Chambéry, par le Centre Hospitalier Vallée de la

Maurienne (CHVM) site Saint Jean de Maurienne et le Centre Hospitalier d’Albertville-Moutiers

(CHAM) site Albertville ;

Vu les arrêtés d'autorisation d’activité de soins de médecine d’urgences du Centre Hospitalier

Métropole Savoie (CHMS), du Centre Hospitalier Vallée de la Maurienne (CHVM) site Saint Jean de

Maurienne et du Centre Hospitalier d’Albertville-Moutiers (CHAM) site Albertville ;

Vu l’arrêté n° 2025-22-0057 portant adoption du Schéma régional de santé 2023-2028 révisé du

Projet régional de santé Auvergne Rhône-Alpes 2018-2028 ;

Vu le schéma régional d’organisation de la permanence des soins en établissement de santé en

vigueur jusqu’au 1er janvier 2026 ;

Considérant que par communiqué de presse en date du 17 septembre 2025, la Fédération nationale

des médecins radiologues annonçait que son conseil d’administration votait à l’unanimité une

motion exprimant sa totale opposition à la proposition du protocole imagerie 2025-2027 présentée

par la CNAM et appelait à une grève de la permanence des soins en établissements de santé (PDSES)

à compter du 1er octobre 2025, date d’application du protocole ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-11-10-00005 - Arreté réquisition radiologue IMADIS RAA 17Considérant que, par courrier daté du 6 novembre 2025, la société IMADIS informait l’Agence

Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes de la mobilisation des radiologues libéraux intervenant

en téléradiologie sur son réseau, à ce mouvement de grève impliquant l’arrêt des examens pour les

patients en provenance du service des urgences pendant les horaires de PDSES du 10 novembre 2025

18h au 11 novembre 2025 8h.

Considérant que la société IMADIS est une société organisant la pratique de la téléradiologie en

permettant l’utilisation par des médecins spécialisés en radiologie et imagerie médicales des

infrastructures technologiques et des logicielle de téléimagerie à des fins de consultation et

d’interprétation à distance d’examens d'imagerie médicale ;

Considérant que la société IMADIS organise en sus l’intervention en téléradiologie des médecins

spécialisés en radiologie et imagerie médicales auprès d’établissements de santé ainsi que les

plannings de consultation et d’interprétation à distance d’imagerie médicale ;

Considérant que, par courrier daté du 6 novembre 2025, le président et le directeur général de la

société IMADIS identifie un risque de continuité des soins de l’activité d’imagerie pour interpréter

les examens urgents du Centre Hospitalier Métropole Savoie (CHMS), du Centre Hospitalier Vallée

de la Maurienne (CHVM) site Saint Jean de Maurienne et du Centre Hospitalier d’Albertville-Moutiers

(CHAM) site Albertville aux horaires de permanence des soins en raison du mouvement de grève,

malgré l’ensemble des dispositions prises afin de redéployer l’intervention des praticiens non-

grévistes par la société ;

Considérant que les services de l’agence régionale de santé ont pris l’attache des établissements de

santé pour lesquels était planifiée par la société IMADIS une intervention de médecins spécialisés en

radiologie et imagerie médicales afin d’envisager la mise en place d’une consultation et d’une

interprétation par un praticien de l’établissement ;

Considérant le maintien de difficultés dans la prise en charge des patients du Centre Hospitalier

Métropole Savoie (CHMS), du Centre Hospitalier Vallée de la Maurienne (CHVM) site Saint Jean de

Maurienne et du Centre Hospitalier d’Albertville-Moutiers (CHAM) site Albertville au sein du

département de la Savoie et la nécessité d’assurer l’activité de radiologie diagnostique et l’astreinte

d’imagerie dédiée à la Permanence des soins sur ces établissements ainsi que la continuité des soins

dans le cadre de la prise en charge sécurisée de ces patients accueillis au sein des services d’urgences

de ces établissements ;

Considérant que la prise en charge des urgences, vitales comme non vitales, nécessitant un acte

d’imagerie, ne peut être redéployée vers d’autres établissements situés à moins de 30 minutes des

centres hospitaliers Métropole Savoie, Vallée de la Maurienne et Albertville-Moutiers ;

Considérant l’impossibilité pour l’administration de faire face aux risques subséquents autrement

qu’en utilisant la réquisition de service et de personnes pour maintenir le fonctionnement, la

permanence des soins et la sécurité des soins au sein des services des urgences, nécessaires afin

d’éviter tout risque de perte de chance et d’évènement indésirable grave pour les patients ;

Sur proposition de la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,

ARRÊTE

Article 1 : Mesdames et Messieurs les médecins spécialisés en radiologie et imagerie médicale dont

les noms figurent en annexes sont réquisitionnés selon les horaires indiqués en annexe et inclus dans

la plage allant du lundi 10 novembre à 18h au mardi 11 novembre à 8h00 dans le cadre de la

permanence des soins en établissement de santé (PDSES) au sein du Centre Hospitalier Métropole

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-11-10-00005 - Arreté réquisition radiologue IMADIS RAA 18Savoie (CHMS), du Centre Hospitalier Vallée de la Maurienne (CHVM) site Saint Jean de Maurienne

et du Centre Hospitalier d’Albertville-Moutiers (CHAM) site Albertville pour assurer la mise en œuvre

de l’autorisation d’activités de radiologie diagnostique dans le seul contexte de l’urgence.

Article 2 : À défaut d’exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son

exécution d’office. Toute personne requise n’exécutant pas cet ordre s’expose aux sanctions pénales

prévues à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.

Article 3 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa

notification par voie d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon (184, rue

Duguesclin – 69003 Lyon cedex) qui peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours

Citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Article 5 : La Préfète de la Savoie et la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-

Rhône-Alpes sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Chambéry, le 10 novembre 2025

Pour la Préfète

et par délégation

Le secrétaire général

Julien PAILHERE

SIGNE

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-11-10-00005 - Arreté réquisition radiologue IMADIS RAA 1984_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-11-10-00005 - Arreté réquisition radiologue IMADIS RAA 20Annexe

Site d’intervention Nom Prénom Qualification Adresse RPPS Date Horaires Service radiologie

Centre Hospitalier

Métropole Savoie

site Chambéry/

Centre Hospitalier

Vallée de la

Maurienne site Saint

Jean de Maurienne

CONVERS Béatrice Radiologue 18 Rue de la

Visitation

42000 Saint-Étienne

10101648615 Du 11/11/2025

au 12/11/2025

De 18h00 le

10/11/2025 à

08h00 le

11/11/2025

Centre Hospitalier

Métropole Savoie site

Chambéry/

Centre Hospitalier

Vallée de la

Maurienne site Saint

Jean de Maurienne

Centre Hospitalier

Métropole Savoie

site Aix les Bains /

Centre Hospitalier

d’Albertville-

Moutiers site

Albertville

PROUST Clément Radiologue 25 quater quai JB Simon

69270 Fontaines sur

Saône

10100079937 Du 11/11/2025

au 12/11/2025

De 20h00 le

10/11/25 à 01h00

le 11/11/2025

Centre Hospitalier

Métropole Savoie site

Aix les Bains / Centre

Hospitalier

d’Albertville-

Moutiers site

Albertville

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-11-10-00005 - Arreté réquisition radiologue IMADIS RAA 21