Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 22062018

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 22062018 Document publié le Mardi 26 juin 2018 par la commune de Cuisery. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 22062018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Aménagement du territoire, Mairie de Cuiserv Cuisery, le 26 Juin 2018

Place d’Armes

71290 CUISERY

Tel : 03 85 40 11 76

Fax : 03 85 40 18 44

Email : mairie-cuisery@ wanadoo.fr

= COMPTE-RENDU Réunion

du conseil municipal du 22 Juin 2018

Présents : Mmes PRABEL Marie-Line- PIRAT Isabelle - JAILLET Florine

MM. LEHRE Jean-Marc — LOUCHE Michel - BOURCET Olivier - DELONG Franck — ROUGET Vincent -GALLION Frédéric - MORIE Stéphane - ANDRE Daniel - BOILLET Stéphane

- VION Pierre

Absents excusés : Béatrice LACROIX-MFOUARA {a donné pouvoir à Michel LOUCHE } — Isabelle VACHERON (a donné pouvoir Frédéric GALLION ) — Patricia POUX ( a donné povoir

à Jean-Marc LEHRE } — Pascale DAUVERGNE (a donné pouvoir à Marie-Line PRABEL } — Nathalie SERGENT ( a donné pouvoir à Florine JAILLET ).- Pascale MARQUIS-FEVRE,

Projet du groupe les Mousquetaires : MMATHEVET du groupe Les Mousquetaires, présente le projet d'implantation d’un INTERMARCHE CONTACT sur Cuisery. L'emplacement retenu est Route de Tournus sur le site de l’ancien GAMM VERT. Le projet fait suite à une étude de marché précise avec une volonté du groupe de s’implanter à Cuisery. Il est présenté aux conseillers municipaux et aux commerçants présents les plans du projet, le planning envisagé et la politique de partenariat avec les commerçants locaux. Mlle Maire précise que ce positionnement réhabilitera ce qui est devenu une friche industrielle, reflète l'attractivité de la commune et est un apport potentiel de 17 emplois. Il est par ailleurs important pour les élus de ne pas déstabiliser les commerces de centre-ville, d'impliquer les commerçants et d'échanger sur le partenariat par convention de longue durée ce que propose Intermarché avec les commerçants locaux. Si le projet est mené à son terme, l’ouverture est programmée en Mars 2020. Aussi, une prochaine réunion est prévue avec les commerçants le Lundi 16 Juillet 2018 à 18H00.

Décisions prises par délégation du conseil municipal :

Travaux d'enfouissement du réseau Télécom Route de Montrevost : réalisés par le Sydesl pour un montant de 50 000 € avec participation de la commune de 25 000 €

Travaux d’enfouissement éclairage public Route de Montrevost : réalisés par le Sydesl pour un montant de 19 291.38 € avec participation de la commune de 3 600 €.

Redevance d’Occupation du Domaine Public GRDF : fixée à 856 € pour 2018.

FINANCES

Travaux de voirie Rapporteurs : M.LEHRE- Mme PRABEL

Monsieur le Maire fait le point sur les consultations de travaux de voirie en cours. Pour la réalisation d’un parking Rue de l'Hôpital, l’entreprise Marmont est retenue pour un montant de 14 397.60 € TIC. Pour les travaux de la Rue du Champ de Foire, des vérifications sont à faire avec le cabinet 2AGE CONSEILS.

Décision Budgétaire Modificative n°1 — Rapporteurs : M.LEHRE - Mme PRABEL Mme PRABEL présente la décision budgétaire modificative n°1 avec quelques ajustements en fonctionnement et de nouvelles opportunités en investissement. Après une présentation détaillée des mouvements proposés, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la décision équilibrée à — 35 110.00 € en section de fonctionnement et + 98 568.00 € en section d'investissement.

Par ailleurs, les acquisitions immobilières sont approuvées à l’unanimité :- Terrains du Champ de Foire : la société Agrobiothers est vendeuse des terrains et de deux maisons pour un montant de 123 000 €. Ces terrains situés en emplacement réservé ont une position

stratégique pour la commune et notamment pour développer des projets d'intérêt général ( résidence

séniors, accueil médical ).

- Parcelle AH 146, chemin de la Brocante ; 750 € acquisition au Département de Saône-et-Loire - Parcelles Route de Tournus : environ 1000 € au Département de Saône-et-Loire ( parcelles bordant celles déjà achetées pour le projet de nouveau casernement de gendarmerie )

Demande de subvention au titre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce ( FISAC }) — Rapporteurs : M.LEHRE - Mme PRABEL

L’appel à projets FISAC est ouvert pour l’année 2018. La commune peut présenter un dossier au titre des opérations individuelles en milieu rural. Il est possible de déposer un dossier sur la thématique de la sécurisation et de la mise en accessibilité des abords des commerces en incluant la Rue du Champ de Foire, le parking Rue de l'Hôpital et les aménagements de sécurité pour le marché. Accord à l’unanimité.

ASSAINISSEMENT

Schéma directeur de l’assainissement — Rapporteur : M.LEHRE — Mme LACROIX-MFOUARA Le schéma directeur d’assainissement doit être revu tous les dix ans en vertu de l’arrêté du 21 Juillet 2015. Celui de la commune doit être revu, c’est un véritable diagnostic mais la commune n’a pas les moyens techniques de le réaliser. Aussi, il est proposé de recruter un prestataire, Le coût sera impacté sur le budget Assainissement. Le Conseil Municipal, donne son accord à l’unanimité.

URBANISME

Régularisation d’une rétrocession Rue des Lys — Rapporteur : M.LEHRE

Une vente est en cours entre propriétaires privés Rue des Lys. Lors de la rédaction des actes, il a été constaté que la parcelle AV 88 ( bande de terrain le long de la propriété ) est toujours communale alors que le transfert aurait dû être réalisé en 2001 ( périmètre du lotissement Chapelle Chaumont }. Afin de régulariser cette situation et de ne pas retarder la vente, il est proposé en accord avec le notaire, que la commune vende cette toute petite parcelle de 76 m2 aux futurs nouveaux propriétaires à l’euro symbolique: accord à l’unanimité.

VIE ASSOCIATIVE

Subvention vélo club Louhannais course cycliste. Rapporteur : M.LOUCHE

Comme il y a deux ans, le Vélo Club Louhannais propose d’organiser une course cycliste à l’occasion de la fête patronale. M.LOUCHE présente le parcours et les différentes catégories d’âge concernées. Cette compétition constituera une animation sur le territoire de la commune. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention de 2000 € au Vélo Club Louhannais pour l’organisation de cette compétition.__ PERSONNEL

Règlement Général de la Protection des Données : désignation du délégué mutualisé du Centre de Gestion

La législation européenne impose la mise en place d’un Règlement Général de la protection des Données depuis le 25 Mai 2018. Il s’agit d'organiser et de formaliser la protection des données personnelles sur informatique dans chaque structure.

Chaque structure doit désigner un délégué chargé de contrôler le respect du règlement, ce délégué ne peut pas faire partie du personnel. Face aux difficultés rencontrées par les petites communes pour mettre en place cette nouvelle contrainte, le Centre de Gestion se propose de nommer un délégué mutualisé qui pourra être nommé par les communes qui le souhaitent, Accord à l'unanimité, il sera néanmoins vérifié le coût de la prestation.

Questions et informations diverses

Participation de l'APE aux frais de transport d’une sortie scolaire : Monsieur le Maire rappelle la sortie scolaire qui vient d’avoir lieu à La Bourboule en Auvergne, Comme chaque année, la commune et l’Association des Parents d’Elèves ( APE ) participent aux frais de transport. Par simplification comptable, la commune règle l’ensemble des frais pour un montant de 925 €. La participation de l’APE s’élève à 245 €, aussi il convient d’autoriser l’encaissement de cette somme. Accord à l'unanimité.

Remerciements pour subventions versées : Les Petits Gloutons — ADOT 71 — Fondation du Patrimoine — Espace Gym — CFA du bâtiment d’Autun — Comité du Jumelage — Coopérative scolaire école des petites vignes.

Mme PIRAT précise également que la psycholo gue scolaire remercie la commune pour avoir accepté de piloter le financement du RASED.

M.LEHRE rappelle les dates des différentes animations estivales.

M.BOURCET présente le nouveau matériel de désherbage des services techniques municipaux.

Elèves de CM2 : le vol découverte s’est bien déroulé avec 10 enfants concernés. L’action prévention routière ( subvention obtenue ) a permis de décerner des permis vélos aux enfants.

LE MAIRE

Jean-Marc LEHRE