Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 19062020

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 19062020 Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Cuisery. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 19062020)Thèmes du document : Jeunesse, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, à | Mairie de Cuisery Cuisery, le 23 Juin 2020

* Dee Place d’Armes

71290 CUISERY

Tel: 03 85 40 11 76

Fax : 03 85 40 18 44

Email : mairie-cuisery @wanadoo.fr

LISETH

|

COMPTE-RENDU |

| Co Réunion du conseil municipal du 19 Juin 2020 __

Présents : Mmes LACROIX-MFOUARA Béatrice — PIRAT Isabelle — PRABEL Marie-Line - CHALOT Jany —- DAUVERGNE Pascale — POUX Patricia — CAZIER Isabelle - SERGENT Nathalie - MASSKOURI Kaltoume

MM. DELONG Franck —- VASSAUX Jean-Jacques — VION Pierre - MARICHY Jean-Paul - BERTHET Daniel — VIALET Eric — ANDRE Daniel — BOILLET Stéphane — PINDADO Nicolas —- BAUDIN Clément.

Secrétaire de séance : Daniel ANDRE

Le compte-rendu du conseil municipal du 27 mai 2020 est adopté à l’unanimité

Décisions prises par délévation du conseil municipal :

+ Suite à la réouverture des bars restaurants le 2 juin 2020, deux conventions à titre précaire ont été signées pour deux terrasses Bar Chez Tonio et Restaurant Chez Marie

+ __ Accident Route de l’Arquebuse : dépôt de plainte à la Gendarmerie suite aux dégâts constatés + Renouvellement de deux conventions pour nos deux emplois Parcours Emplois Compétences au Centre Social et à la Médiathèque.

COMMISSIONS ET REPRESENTATIONS

Commissions municipales — Rapporteur : Mme LACROIX-MFOUARA

Les conseillers municipaux ont été consultés pour la composition de 5 commissions thématiques. Après échanges avec les conseillers municipaux, les compositions des commissions sont adoptées à l’unanimité :

Commission Affaires sociales — Enfance famille - Bulletin municipal

Vice-Présidente : Isabelle PIRAT -— Membres : Isabelle CAZIER - Patricia POUX — Nathalie SERGENT- Daniel BERTHET - Eric VIALET — Clément BAUDIN

Commission Environnement — Urbanisme — Associations - CCAS

Vice-Président : Franck DELONG — Membres : Pascale DAUVERGNE - Isabelle CAZIER —

Patricia POUX — Daniel ANDRE — Jean-Paul MARICHY — Daniel BERTHET

Commission Affaires financières et économiques — Patrimoine

Vice-Présidente : Marie-Line PRABEL - Membres : Isabelle CAZIER — Pascale DAUVERGNE Kaltoume MASSKOURI - Pierre VION — Stéphane BOILLET — Nicolas PINDADO

Commission Travaux — Bâtiments — Voirie — Sécurité

Vice-Président : Jean-Jacques VASSAUX. Membres : Pascale DAUVERGNE -— Kaltoume MASSKOURI — Jean-Paul MARICHY — Nicolas PINDADO - Stéphane BOILLET — Daniel ANDRE

Commission Culture — Loisirs - Communication

Vice-Présidente : Jany CHALOT — Membres : Nathalie SERGENT — Patricia POUX — Eric VIALET — Pierre VION -— Jean-Paul MARICHY -— Daniel ANDRE -— Clément BAUDINPour les autres commissions spécifiques, le conseil municipal approuve, à l’unanimité les désignations

suivantes :

Commission d'ouverture des plis ( ex Commission d’appel d’offres ): Membres titulaires : Marie-Line PRABEL -— Isabelle CAZIER — Nicolas PINDADO Membres suppléants : Jean-Jacques VASSAUX — Pascale DAUVERGNE — Pierre VION

Commission de révision des listes électorales : Stéphane BOILLET représentera le conseil municipal.

Commission des impôts locaux : cette commission étudie les révisions des valeurs locatives avec un représentant des Impôts. Une liste de 6 contribuables doit être proposée en double soit 12 contribuables. Les personnes ayant donné leur accord seront reconduites avec accord du conseil pour proposer également Jean- Marc LEHRE, Olivier BOURCET et Isabelle CAZIER Un contribuable extérieur sera à rajouter en suppléant.

Les représentations suivantes sont effectuées à l’unanimité :

Sivom du Louhannaïs : Béatrice LACROIX-MFOUARA et Stéphane BOILLET Syndicat des Eaux : Patricia POUX et Isabelle PIRAT

Syndicat des Bassins versants : Jean-Jacques VASSAUX et Daniel BERTHET Conseil d'administration du collège : titulaire Isabelle PIRAT et suppléante Béatrice LACROIX- MFOUARA

Restauration scolaire Les p'tits gloutons : Kaltoume MASSKOURT et Franck DELONG EHPAD des Bords de Seille : Isabelle CAZIER et Eric VIALET

Territoires Numériques : Daniel ANDRE

Correspondant défense : Kaltoume MASSKOURI

Comité National d'Action Sociale : Béatrice LACROIX-MFOUARA pour les élus et Fabrice GARCIA pour le personnel communal

FINANCES

Budget Commune — Décision Budgétaire Modificative n°1 — Rapporteur : Mme PRABEL Monsieur le Trésorier nous demande une délibération afin d’ajuster notre réserve de fonctionnement pour financer l’ensemble des restes à réaliser en investissement des dépenses 2019. Il convient de ce fait de réduire notre réserve en fonctionnement de 11 805.22 € et d’augmenter notre excédent reporté en investissement du même montant. Il n’y a pas d’impact sur l’équilibre global du budget. Accord à l’unanimité.

Budget Commune — Point sur les investissements — Rapporteur : Mme PRABEL Marie-Line PRABEL fait un point complet sur le budget d’investissement avec les réalisations et commandes en cours. Une information est aussi donnée aux conseillers sur les dépenses supplémentaires liées à la crise sanitaire.

Demandes relatives à la période de confinement — Rapporteurs : Mme LACROIX-MFOUARA -— Mme PRABEL

Madame le Maire explique au conseil municipal qu’elle a reçu des demandes écrites de commerçants pour des remises exceptionnelles sur loyers suite à la période de crise sanitaire et de confinement. Il appartient à l’assemblée délibérante d’entériner une décision et de prévoir budgétairement la charge correspondante.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :Restaurant Chez Marie (Mme Marie BENCHICK ) : remise sur le droit de terrasse annuel soit 83.18€

» Librairie La Découverte ( M. Jacques BOUVARD)) : remise sur le loyer commercial soit 559.20 € b Atelier de Reliure Création (Mme Anne-Gaelle CHALON-GUINET ) : remise sur le loyer commercial soit 550.41 €

> M. Yves BARBAN ( camping de Cuisery ) : remise sur redevance fixe annuelle soit 3130 €. Cette remise est accordée sous réserve de la production par l'intéressé des documents demandés par la commune.

Acquisition d’un terrain Chemin du Port — Rapporteurs: Mme LACROIX-MFOUARA - M.DELONG - Mme PRABEL

La commune est en négociation depuis 2016 avec la famille Bouché pour un terrain situé chemin du Port. Ce terrain idéalement placé à proximité de lotissements et desservi en réseaux, permettrait d'accueillir un nouveau lotissement s’intégrant à l’existant et de pouvoir accueillir de nouveaux habitants. La famille a fait une nouvelle offre s’alignant sur les conditions de départ proposées par la commune soit 110 000 € plus les frais de notaire et indemnité d’éviction d’un exploitant actuel partagée entre les deux parties. Le coût total estimé de l’opération est donc d’environ 114 708.00 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour l’acquisition de la parcelle AV 44 concernée ( 12 755 m2 }).

Conventions et baux précaire — Rapporteurs : Mme LACROIX-MFOUARA -— Mme PRABEL Nous avons reçu des demandes pour l’utilisation de locaux disponibles, ces demandes s’imbriquant avec l’Espace Santé Services.

Mme ROSSIGNOL, psychomotricienne, route de Montrevost est intéressée par l’utilisation de la Maison Mathuriau située à côté de l’école des petites vignes. Un mercredi par semaine à partir du 01/07/2020. Loyer proposé de 150 € par mois plus chauffage à payer. Pour l'Espace Santé Services, nous ne pouvons pas nous prononcer car bloquer un bureau pour une journée par semaine n’est pas envisageable pour l’instant.

Mme BUCHILLET, ostéopathe à Charnay les Macon : est intéressée par les anciens bureaux de la Mutualité Place d’ Armes. Le loyer peut s’établir à 350 € par mois. Mme BUCHILLET est par ailleurs candidate à occuper un bureau dans l’Espace Santé Services quand les travaux seront terminés. Ces conventions sont approuvées à l’unanimité.

Par ailleurs, une convention est en cours de finalisation avec la société Circet chargée de l’installation de la fibre optique sur la commune, afin de leur mettre à disposition les locaux rue petite vigne des Louis. Il y a un désaccord sur le point concernant l’assurance du matériel car nous ne pouvons pas nous engager en termes de responsabilités. Après échanges avec les conseillers, cette position sera confirmée à la société.

Questions et informations diverses

Madame le Maire informe les conseillers des courriels mairie créés qui pourront être utilisés pour les correspondances.

Un groupe de travail se réunira le mercredi 1% juillet à 19H30 à la MTL sur le sujet de la revitalisation de centre- bourg. Le cabinet SOLIHA est invité de même que des habitants de la Grande Rue et représentant du Village du Livre. Afin de respecter les conditions de distanciation, un nombre maximum de participants est nécessaire. 6 conseillers sont invités à participer et sont intéressés : Pierre VION — Nathalie SERGENT — Stéphane BOILLET — Nicolas PINDADO — Daniel ANDRE -— Pascale DAUVERGNE.

Il sera vérifié les escaliers au niveau de la Poste par rapport aux rampes.

La Fête de la Seille est annulée. Madame le Maire précise que la décision avait été prise pendant la période de confinement avec les paramètres connus pour raisons de sécurité.

Prochain conseil municipal : vendredi 24 juillet 2020 à 20H00

LE MAIRE

Béatrice LACROIX-MFOUARA