Acte - Note sur les donnees financieres essentielles Budget previsionnel 2023

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Déliberation - Note synthetique Budget Previsionnel 2023

Déliberation - NOTE SYNTHETIQUE DE PRESENTATION DES BUDGETS PREVI

Acte - Note sur les donnees financieres essentielles Budget previsionnel 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Autun. Lien du pdf (Acte - Note sur les donnees financieres essentielles Budget previsionnel 2023)Thèmes du document : Histoire et mémoire, Économie et finances, Logement, Commune d’Autun BP 2023

Note synthétique sur les données financières de la ville d’AUTUN :

Budget année 2023

En application de l’article L.2313-1 du CGCT, quelques informations brèves et synthétiques sur le BP 2023

1) Eléments de contexte

Après trois années fortement impactées par la situation sanitaire, la guerre en Ukraine et une inflation galopante, le montage du budget primitif 2023 est bâti sur l’année 2022, année inflationniste, avec cependant la volonté d’un maintien constant des services au public. Aucun transfert, aucune rétrocession de compétences ne sont prévus en 2023. Désormais, les échanges entre la Direction des Services Techniques de la ville d’Autun et la CCGAM ne se font plus par le biais d’un service commun mais à travers une convention d’échange de services. De ce fait le chapitre 012 (charges de personnels) augmente et le chapitre 014 (atténuations de produits) diminue.

Une lettre de cadrage précisait aux services municipaux l’impérieuse nécessité de prendre en compte la hausse de l’inflation, la hausse des tarifs de l’électricité suite au nouveau contrat signé avec EDF et applicable à compter du 1er janvier 2023 et plus globalement la hausse de l’ensemble des fluides. Autres exigences faites aux services municipaux : recherches ponctuelles et permanentes d’économies, optimisation des recettes sur les courts, moyens et longs termes.

En 2022, la masse salariale a été maîtrisée ce qui a permis de mieux absorber, au 1er janvier 2023, le transfert dans les effectifs de la ville d’un certain nombre d’agents de la DSTA, préalablement comptabilisés dans l’effectif de l’intercommunalité. L’année 2023 devrait connaître, comme en 2022, vers le mois de juillet, une nouvelle hausse du point d’indice. Ainsi, l’année 2023 supportera la hausse de 2022 sur 12 mois et la hausse à venir en 2023 sur 6 mois. À contrario, le montant des allocations compensatrices (AC) sera diminué du montant des AC 2022 fléchées sur le personnel DSTA l’année passée. Il est difficile, pour l’instant, de mesurer de manière sérieuse l’impact de la refacturation de ce service.

Le budget 2023 a été construit sans les états fiscaux (1259 COM) et la notification des dotations. L’estimation fiscale de l’année 2023 est basée sur une hausse de 7,1 % des bases locatives. Il n’a pas été appliqué d’augmentation sur les taux des taxes ménages.

Le projet phare de ce mandat est la rénovation et l’extension du « Panoptique d’Autun-musée Rolin », néanmoins il a été budgété des travaux sur l’ensemble des bâtiments (écoles, théâtre, …), sur la voirie et l’achat de gros matériels. Concernant les autres services, il s’agit de dépenses récurrentes pour lesquelles il est exigé de rechercher systématiquement des subventions auprès desdifférents financeurs potentiels.

2) Priorités du budget

Une stratégie financière permettant de construire l’avenir, dans un contexte incertain

La condition de réalisation du programme d’investissement de ce mandat doit

s’appuyer sur les 3 leviers suivants :

- Levier 1 : Maîtriser la section de fonctionnement afin de dégager suffisamment de Capacité d’autofinancement (CAF) pour respecter les seuils d’alerte, - Levier 2 : Libérer nos capacités par une gestion rigoureuse de la dette (contenir la dette avec une capacité de désendettement inférieure à 12 ans malgré le projet « Panoptique d’Autun-musée Rolin »),

- Levier 3 : Maintenir un programme pluriannuel pour d’autres investissements structurants pour l’avenir. Un PPI a été fléché sur la voirie et il est établi jusqu’à la fin du mandat.

-

3) Ressources et charges des sections de fonctionnement et

d’investissement

PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2023

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

V OTE

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE

DU PRESENT BUDGET (1) 22 629 620,39 18 148 088,00

+ + +

REPORTS RESTES A REALISER (R.A.R) DE L’EXERCICE

PRECEDENT 0,00 0,00

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00 4 481 532,39

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 22 629 620,39 22 629 620,39

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

VOTE CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES AU

TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le

compte 1068) 12 953 415,00 12 211 488,86+ + +

REPORTS RESTES A REALISER (R.A.R) DE L’EXERCICE PRECEDENT 4 108 152,87 2 767 061,58

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT REPORTE 2 083 017,43

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 17 061 567,87 17 061 567,87

TOTALGENERAL

TOTAL DU BUDGET 39 691 188,26 39 691 188,26

4) Montant du budget consolidé (budget principal et 3 budgets annexes)

FONCIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL BUDGET

TT Dépenses TT Recettes TT Dépenses TT Recettes TT Dépenses TT Recettes

Budget Principal 22 629 620,39 22 629 620,39 17 061 567,87 17 061 567,87 39 691 188,26 39 691 188,26

IPDR 2 094 568,35 2 094 568,35 7 095 968,82 8 237 683,53 9 190 537,17 10 332 251,88

Assainissement 830 350,78 830 350,78 1 243 415,89 1 243 415,89 2 073 766,67 2 073 766,67

Archéologie 363 500,00 363 500,00 0,00 0,00 363 500,00 363 500,00

TOTAL GENERAL 25 918 039,52 25 918 039,52 25 400 952,58 26 542 667,29 51 318 992,10 52 460 706,81

57,01%

42,99%

Répartition par section

Fonctionnement Investissement5) Programmes et Engagements pluriannuels

a°) Programme d’investissement : AP / CP

N° ou intitulé de l’AP

Montant des AP Montant des CP

Pour mémoire

AP au 31/12/2021

y compris

ajustement

Révision sur

l’exercice 2022

Total cumulé

(toutes les

délibérations)

pour 01/01/2023

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/2023)

Crédits de

paiement

ouverts au

titre de

l’exercice

2023

Restes à

financer

(exercice

2024)

Restes à financer

(exercices au-delà

de 2024)

Panoptique d’Autun 27 945 025,00 2 440 365,00 30 385 390,00 1 949 670,36 2 965 123,00 6 560 448,00 18 910 148,64

Place du Champ de Mars 3 251 822,00 3 251 822,00 1 720 566,17 725 827,00 805 428,83 0,00

b°) Engagement en fonctionnement : AE / CP

2020 2021 2022 2023 2024 2025 Total

Aides à la rénovation des logements

Aides aux travaux 7 947,40 € 0 € 91 160,65 € 132 500 € 488 000 € 488 141,95 € 1.207.750 €

6) Niveaux des taux d’imposition année 2023

(en %) 2023

THRS (résidence. secondaire) 17,75 %

TFB 46,32 %

TFNB 58,15 %

Suite à la réforme TH, en 2021 l’ajout du taux de La taxe foncier bâti du département au taux de la taxe

foncier bâti de la commune (26,24 + 20,08) a donné un taux global pour la commune de 46,32 %.7°) Ventilation des dépenses et recettes réelles de fonctionnement

Charges à caractère général 37,08% dont 15 % pour les fluides

Charges de personnel, frais assimilés 40,47%

Atténuation de produits 1,76%

Autres charges de gestion courante 14,35%

Charges financières 2,35%

Charges exceptionnelles 0,02%

Dépenses imprévues 3,98%

37,08%

40,47%

1,76%

14,35%

2,35%

0,02% 3,98%

Dépenses réelle BP 2023

Charges à caractère général Charges de personnel, frais assimilés

Atténuation de produits Autres charges de gestion courante

Charges financières Charges exceptionnelles

Dépenses imprévuesProduits services, domaines et ventes diverses 6,36%

Impôts et taxes 55,44% dont 50% pour les impôts directs locaux

Dotations et participations 37,36%

Autres produits de gestion courante 0,73%

Produits exceptionnels 0,11%

8°) Dépenses et recettes d’équipements budgétées en 2023

SERVICES Dépenses Recettes

Informatiques 54 800

Musée Rolin 112 300 33 000

Musée Histoire Naturelle 25 000 20 000

Patrimoine Destination Autun 3 000

DCSU

Centres sociaux 6 000

mini bus 50 000 26 000

coopération décentralisée 170 562 145 450

Police 6 700 1 000

DCE 62 400

VDC 43 000

Direction des sports 73 100 4 650

Bâtiments

écoles 520 000 75 000

théâtre, musée lapidaire, DA, St Pierre l'Etrier 200 200 50 000

autres bâtiments 261 000 48 000

Voiries

aménagement rue de Lattre de Tassigny 725 827 415 490

diverses voiries 938 000

autres travaux sur voies publiques 503 000 11 250

Réseaux d'électrification et chauffage urbain 612 000 50 000

6,36%

55,44%

37,36%

0,73% 0,11%

Recettes réelles BP 2023

Produits services, domaines et ventes diverses Impôts et taxes

Dotations et participations Autres produits de gestion courante

Produits exceptionnelsEspaces verts 213 500 50 000

Environnement 51 000

Matériels 355 800

Le Panoptique-Musée Rolin 2 965 123 1 779 070

Réserves, archéologie, étude pour Le Panoptique 1 951 017 969 429

Acquisitions divers et subventions investissement 165 420

Recettes amendes de police 66 000

TOTAL 10 068 749 3 744 339

9°) Principaux ratios prévisionnels de l’année 2023

Informations statistiques Valeurs

Population DGF, fiche individuelle DGF 2022 14 245

Population INSEE, fiche individuelle 2023 14 215

Potentiel financier (fiche DGF 2021) Valeurs par

hab. Moyennes nationales du potentiel financier

par habitants de la

strate (année 2022) Financier

(population DGF

2022)

14 010 588 983,544261

Informations financières – ratios (CA et Pop INSEE 2023) Valeurs 01/01/2023 Moyennes nationales

de la strate (référence

année 2021)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1.202 1.099

2 Produit des impositions directes/population 640 594

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1.269 1.305

4 Dépenses d’équipement brut/population 708 297

5 Encours de dette/population 1.448 829

6 DGF/population 351 170

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 40,47% 60,40%

8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de

fonct. 92,67% 91,00% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de

fonctionnement 55,82% 22,80%10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 114% 63,50%

10°) Soldes Intermédiaires de Gestion de 2020 à 2022

Concernant les soldes intermédiaires de gestion (SIG), les indicateurs de

CAF ne sont pas opportuns lors de l’élaboration d’un budget car un

budget est par définition prévisionnel. On doit estimer les recettes

provenant de l’Etat avec prudence car la collectivité n’a pas connaissance

de l’état 1259 com, du montant de la DGF et du FPIC. Mais dans

l’exécution du budget, la collectivité est très attentive aux dépenses et

aux recettes car elle vise bien sûr à obtenir de bons indicateurs. Les

résultats des années précédentes en sont l’illustration.

Données des SIG (budget principal - source DGFIP : *)

(en K€) 2020* 2021* Prévision 2022

Résultat comptable exercice

de fonctionnement 2.100 2.541 2.008 Capacité d’Autofinancement

Brute

(CAF brute)

2.976 3.421 2.823

Capacité

d’Autofinancement nette

(CAF nette)

809 1.189 508

Encours de la dette 31/12

Annuité de la dette

20.970

2.779

20.982

2.797

20.590

2.767

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

Dépenses réelles Produits des

impositions

directes

Recettes réelles Dépenses

d'équipement

Encours de dette DGF

En k

€

Ratios par habitat

Ratio 2023 Moyenne strate année 2021Capacité de désendettement

(en années de CAF brute) 7,05 6,13 7,29