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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Autun.
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Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Budget,
Commune d’Autun BP 2022
Note synthétique sur les données financières de la ville d’AUTUN :
Budget année 2022
En application de l’article L.2313-1 du CGCT, quelques informations brèves et synthétiques sur le BP 2022
1) Eléments de contexte
Suite à une vaccination importante de la population, et malgré un contexte géopolitique très incertain, le montage du budget primitif 2022 est bâti sur une année normale de fonctionnement. La rétrocession des compétences qui ont eu lieu à l’égrené durant l’année 2021 sont prises à 100 % cette année. La lettre de cadrage stipulait aux services de tenir compte de la hausse de l’inflation mais la hausse des tarifs de l’énergie a été sous-estimée. Il leur a également été demandé de rechercher toutes les économies possibles sans oublier l’optimisation des recettes.
Avec la mise en place du RIFSEEP, L’effort sera particulièrement porté sur la masse salariale qui devra être maîtrisée.
Le budget 2022 a été construit sans les états fiscaux (1259 COM) et la notification des dotations. Nous sommes donc restés prudents sur l’inscription des crédits en recette de fonctionnement.
Comme le projet phare de ce mandat est la rénovation et l’extension du « Panoptique d’Autun-musée Rolin », il n’y a pas d’autres travaux structurants sur cette année, uniquement des dépenses récurrentes pour lesquelles il faudra aller chercher des financements. Ce sera notamment le cas des travaux d’aménagement des abords de la mairie pour lesquels des aides du Leader sont attendues.
2) Priorités du budget
Une stratégie financière permettant de construire l’avenir, dans un contexte incertain
La condition de réalisation du programme d’investissement de ce mandat doit
s’appuyer sur les 3 leviers suivants :
- Levier 1 : Maitriser la section de fonctionnement, - Levier 2 : Libérer nos capacités par une gestion rigoureuse de la dette (contenir la dette avec une capacité de désendettement inférieure à 12 ans malgré le projet « Panoptique d’Autun-musée Rolin »),
- Levier 3 : Maintenir un programme pluriannuel pour d’autres investissements structurants pour l’avenir.
3) Ressources et charges des sections de fonctionnement et
d’investissement
PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2022
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V OTE
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE
DU PRESENT BUDGET (1) 19 094 481,94 16 620 844,00
+ + +
REPORTS RESTES A REALISER (R.A.R) DE L’EXERCICE
PRECEDENT 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00 2 473 637,94
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 19 094 481,94 19 094 481,94
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D' INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D' INVESTISSEMENT
VOTE CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES AU
TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le
compte 1068) 10 109 793,93 13 041 364,12
+ + +
REPORTS RESTES A REALISER (R.A.R) DE L’EXERCICE PRECEDENT 5 736 455,82 1 620 943,02
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT REPORTE 1 183 942,61
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 15 846 249,75 15 846 249,75
TOTALGENERAL
TOTAL DU BUDGET 34 940 731,69 34 940 731,69 4) Montant du budget consolidé (budget principal et 2 budgets annexes)
FONCIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL BUDGET
TT Dépenses TT Recettes TT Dépenses TT Recettes TT Dépenses TT Recettes
Budget Principal 19 094 481,94 19 094 481,94 15 846 249,75 15 846 249,75 34 940 731,69 34 940 731,69
IPDR 1.158 292,00 1.158 292,00 8.394 435,41 8.394 435,41 9 552 727,41 9 552 727,41
Assainissement 713 656,32 713 656,32 1.157 628,22 1.157 628,22 1.871.284,54 1.871.284,54
TOTAL GENERAL 20 966 430,26 20 966 430,26 25 398 313,38 25 398 313,38 46 364 743,64 46 364 743,64
5) Programmes et Engagements pluriannuels
a°) Programme d’investissement : AP / CP
N° ou intitulé de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au 1/1/N)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices au-
delà de N)
Restes à
financer
(exercices au-
delà de N+1)
Panoptique d’Autun 27.945 025,00 1.117.864,00 29 062 889,00 1 085 491,17 2.358 643,00 5.945 850,00 19.672.904,83
Place du Champ de Mars 2 967 500,00 284 322,00 3 251 822,00 1.695 567,77 789 915,00 766.339,23 0,00
b°) Engagement en fonctionnement : AE / CP
2020 2021 2022 2023 2024 2025 Total
Aides à la rénovation des logements
Aides aux travaux 7.947,40 € 0 € 300.000 € 302.580 € 302.580 € 294.642,60 €
1.207.750 €
6) Niveaux des taux d’imposition année 2022
(en %) 2022
THRS (résidence. secondaire) 17,75 %
TFB 46,32 %
TFNB 58,15 %
Suite à la réforme TH, en 2021 l’ajout du taux de La taxe foncier bâti du département au taux de la taxe foncier bâti de la commune (26,24 + 20,08) a donner un taux global pour la commune de 46,32 %. 7) Principaux ratios prévisionnel de l’année 2022
Informations statistiques Valeurs
Population DGF, fiche individuelle DGF 2021 14 440
Population INSEE, fiche individuelle DGF 2021 14 199
Nombre de résidences secondaires : 241
Potentiel fiscal et financier (fiche DGF 2021) Valeurs par
hab. Moyennes nationales du potentiel financier par
habitants de la strate
(année 2020) Fiscal (population DGF
2020)
10 562 987 896,049238 1.157,148799
Informations financières – ratios (CA et fiche DGF 2021) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (référence
année 2021)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1.102 1.071
2 Produit des impositions directes/population 582 596
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1.146 1.272
4 Dépenses d’équipement brut/population 506 292
5 Encours de dette/population 1.453 862
6 DGF/population 347 173
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 42,17% 60,50%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de
fonct. 110,46% 91,10% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de
fonctionnement 44,16% 22,90% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 127% 67,70%
Concernant les soldes intermédiaires de gestion (SIG), les indicateurs de
CAF ne sont pas opportuns lors de l’élaboration d’un budget car un
budget est par définition prévisionnel. On doit estimer les recettes
provenant de l’Etat avec prudence car la collectivité n’a pas connaissance
de l’état 1259 com, du montant de la DGF et du FPIC. Mais dans
l’exécution du budget, la collectivité est très attentive aux dépenses et aux recettes car elle vise bien sûr à obtenir de bons indicateurs. Les
résultats des années précédentes en sont l’illustration.