unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - Note sur les donnees financieres essentielles BP 2022 2

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - N

unknown - BP 2022 Note sur les donnees financieres essentiel

unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - N

unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - 1

unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - N

Acte - Note sur les donnees financieres essentielles Budg

unknown - CA 2022 Note sur les donnees financieres essentiel

unknown - CA 2021 Note sur les donnees financieres essentiel

unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - R

unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - c

unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - Note sur les donnees financieres essentielles BP 2022 2 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - Note sur les donnees financieres essentielles BP 2022 2)Thèmes du document : Économie et finances, Logement, Budget, CCGAM BP 2022

Note synthétique sur les données financières de la CCGAM :

Budget année 2022

En application de l’article L.2313-1 du CGCT, quelques informations brèves et

synthétiques sur le BP 2022

1) Eléments de contexte

Suite à une vaccination importante de la population, et malgré un contexte géopolitique très incertain, le montage du budget primitif 2022 est bâti sur une année normale de fonctionnement à compétence constante. La lettre de cadrage stipulait aux services de tenir compte de la hausse des tarifs de l’énergie. Néanmoins, il leur a été demandé de rechercher toutes les économies possibles sans oublier l’optimisation des recettes.

Avec la mise en place sur trois ans du RIFSEEP, L’effort sera particulièrement porté sur la masse salariale qui devra être maîtrisée.

Le budget 2022 a été construit sans les états fiscaux (1259 FPU et TEOM) et la notification des dotations. Nous sommes donc restés prudents sur l’inscription des crédits en recette de fonctionnement.

Enfin, comme l’EPCI a porté durant la période 2006 à 2020 de gros projets structurants pour l’ensemble du territoire (salle évènementielle, bibliothèque multimédia, maisons de la petite enfance, maisons de santé, réfection d’un cosec, modernisation de l’abattoir …), ce mandat sera essentiellement un mandat de gestion où seuls les investissements courants seront programmés (voiries, véhicules, informatique …). Néanmoins il est prévu dans ce budget, l’achat d’un bâtiment pour rationaliser le fonctionnement du service technique autunois, des travaux d’aménagement sur la voie verte et sur différentes zones économiques (Bellevue, Saint-Forgeot, Couches).

2) Priorités du budget

Une stratégie financière permettant de construire l’avenir, dans un contexte incertainDepuis plusieurs années, l’Exécutif de la CCGAM a appliqué une stratégie pluriannuelle destinée à améliorer les ratios financiers, tout en mettant en œuvre un projet de territoire ambitieux. Cette stratégie s’articule autour des objectifs financiers suivants :

• Recherche active de subventions et d’économies,

• Maîtrise et efficacité des dépenses de fonctionnement,

• Maintien d’un niveau d’investissement conséquent notamment sur l’entretien du patrimoine existant (pas de gros nouveaux projets d’investissements),

• Une capacité de désendettement inférieure à 12 années sur les budgets suivis en nomenclature M14,

• Un niveau d’épargne nette suffisant pour préserver la capacité à investir, couvrir les dépenses imprévues et les moindres recettes.

3) Ressources et charges des sections de fonctionnement et d’investissement

PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2022

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

V

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE

DU PRESENT BUDGET (1)

O 33 691 757,67 28 292 912,00

T

E

+ + +

REPORTS RESTES A REALISER (R.A.R) DE L’EXERCICE

PRECEDENT 0,00 0,00

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00 5 398 845,67

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3)

33 691 757,67 33 691 757,67

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D' INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION

D' INVESTISSEMENT

VOTE CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES AU

TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le

compte 1068) 5 814 063,00 5 833 927,72+ + +

REPORTS RESTES A REALISER (R.A.R) DE L’EXERCICE PRECEDENT 1 474 725,76 595 463,84

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT REPORTE 859 397,20

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

7 288 788,76 7 288 788,76

TOTALGENERAL

TOTAL DU BUDGET

40 980 546,43 40 980 546,43

4) Montant du budget consolidé (budget principal et 8 budgets annexes)

FONCIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL BUDGET

TT Dépenses TT Recettes TT Dépenses TT Recettes TT Dépenses TT Recettes

Budget Principal 33 691 757,67 33 691 757,67 7 288 788,76

7 288 788,76

40 980 546,43 40 980 546,43

Eduen 796 752,00 796 752,00 2 749 232,00 2 749 232,00 3 545 984,00 3 545 984,00

SPANC 290 114,56 290 114,56 153 594,00 153 594,00 443 708,56 443 708,56

Abattoir 410 614,95 410 614,95 978 590,05 978 590,05 1 389 205,00 1 389 205,00

IPDR 597 765,00 597 765,00 423 449,78 423 449,78 1 021 214,78 1 021 214,78

Aérodrome 41 453,36 41 453,36 48 470,00 48 470,00 89 923,36 89 923,36

ZAE 394 139,80 394 139,80 2 549 269,11 2 549 269,11 2 943 408,91 2 943 408,91

Salle Jean Genet 224 477,90 224 477,90 65 046,74 65 046,74 289 524,64 289 524,64

Gémapi 385 774,24 385 774,24 1 072 183,67 1 072 183,67 1 457 957,91 1 457 957,91

TOTAL GENERAL 36 832 849,48 36 832 849,48 15 328 624,11 15 328 624,11 52 161 473,59 52 161 473,595) Programmes et Engagements pluriannuels

a°) Programme d’investissement

N° ou intitulé de l’AP

Montant des AP Montant des CP

Pour mémoire

AP votée y

compris

ajustement

Révision de

l’exercice N

Total cumulé

(toutes les

délibérations y

compris pour N)

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au 1/1/N)

Crédits de

paiement

ouverts au

titre de

l’exercice N

Restes à

financer

(exercices au-

delà de N)

Restes à

financer

(exercices au-

delà de N+1)

Bibliothèque multimédia 6 979 912,00 -58 438,00 6 921 474,00 6 709 339,63 141 420,00 70 714,37 0,00

Réfection Cosec Epinac 1 679 457,00 - 79 902,00 1 599 555,00 1 586 787,27 12 766,38 0,00 0,00

Modernisation abattoir 5 850 358,00 0,00 5 850 358,00 5 850 357,29 0,00 0,00 0,00

b°) Engagement en fonctionnement

2020 2021 2022 2023 2024 2025 Total

Aides à la rénovation des logements

Aides aux travaux 0 € 0 € 50.000 € 150.000 € 150.000 € 150.000 € 500.000 €

Ingénierie

Tranche ferme

Montant global TTC 0 € 135 463 € 135 463 € 135 463 € 135 463 € 135 464 € 677.316 €

Tranche optionnelle

Montant global TTC 0 € 0 € 29.064 € 68.688 € 113.376 € 104.520 € 315.648 €

Marché global

Montant global du

marché TTC

0 € 135.463 € 164.527 € 204.151 € 248.839 € 239.984 € 992.964 €

Coût global de l’opération

Coût global de

l’opération TTC

0 € 135.463 € 214.527 € 354.151 € 398.839 € 389.984 € 1.492.964 €

6) Niveaux des taux d’imposition année 2022

(en %) 2021

CFE 26,76 %

TH

TFB 4,37 %

TFNB 6,79 %

TEOM CCGAM 12,20 %TEOM SIRTOM

TEOMi part fixe

Part variable

9,63 %

0,020 €/l

7) Principaux ratios prévisionnel de l’année 2021

Informations statistiques Valeurs

Population DGF, fiche individuelle DGF 2021 40 700

Population INSEE, fiche individuelle DGF 2021 37 258

Nombre de résidences secondaires : 3 442

Potentiel fiscal et financier (fiche DGF 2021) Valeurs par

hab. Moyennes nationales du potentiel financier

par habitants de la

strate Fiscal (population DGF

2020)

12 480 232 306,639607

Informations financières – ratios (CA et fiche DGF 2020) Valeurs Moyennes nationales

de la strate (référence

année 2021)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 753,01 308

2 Produit des impositions directes/population 316,57 299

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 690,11 367

4 Dépenses d’équipement brut/population 102,32 71

5 Encours de dette/population 402,88 186

6 DGF/population 61,92 52

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 44,21% 42,60%

8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de

fonct. 114,26% 88,60% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de

fonctionnement 14,83% 19,30% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 58,38% 50,60%Concernant les soldes intermédiaires de gestion (SIG), les indicateurs de

CAF ne sont pas opportuns lors de l’élaboration d’un budget car un

budget est par définition prévisionnel. Par prudence, malgré la recherche

de la sincérité, on majore les dépenses et on minore les recettes. Dans

l’exécution du budget, la collectivité est très attentive aux dépenses et

aux recettes car elle vise bien sûr à obtenir de bons indicateurs. Les

résultats de l’année 2021 par rapport à 2020 en sont l’illustration.

Données consolidées des SIG (budget principal + budgets annexes - source DGFIP : *)

(en K€) 2020* Prévision 2021

Résultat comptable exercice

de fonctionnement 1.190 1. 720

Capacité d’Autofinancement

Brute

(CAF brute)

2.167 2.673

Capacité

d’Autofinancement nette

(CAF nette)

151 597

Encours de la dette 31/12

Annuité de la dette

24.090

2.580

24.994

2.595

Capacité de désendettement

(en années de CAF brute) 11,12 9,35