unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - Note sur les donnees financieres essentielles BP 2021 envoyee

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - N

unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - N

unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - N

unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - 1

unknown - BP 2022 Note sur les donnees financieres essentiel

unknown - CA 2021 Note sur les donnees financieres essentiel

unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - R

Acte - Note sur les donnees financieres essentielles Budg

unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - c

unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - c

unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - Note sur les donnees financieres essentielles BP 2021 envoyee Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - Note sur les donnees financieres essentielles BP 2021 envoyee)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances, CCGAM BP 2021

Note synthétique sur les données financières de la CCGAM :

Budget année 2021

En application de l’article L.2313-1 du CGCT, quelques informations brèves et

synthétiques sur le BP 2021

1) Eléments de contexte

La crise de la Covid-19 qui a débuté en France en mars 2020 perdure sur l’année 2021 et nous n’avons aucune perspective sur le déroulé des différentes activités offertes au public (centre nautique, salles évènementielles…) car seule la vaccination d’un maximum de personnes permettra l’immunité collective. Le montage du budget primitif 2021 est alors bâti sur le fonctionnement des services durant l’année 2020. Il a été demandé aux directeurs de services et aux élus de faire des économies en dépenses et de rechercher des recettes supplémentaires. L’effort sera particulièrement porté sur la masse salariale qui ne devra pas être supérieure à l’exercice 2020 malgré l’augmentation mécanique annuelle (GVT = Glissement, Vieillesse, Technicité). De plus afin d’aider l’économie locale, la CCGAM a conventionné avec la Région Bourgogne Franche Comté pour le Fond Régional Territorial ce qui va engendrer de nouvelles dépenses pour notre collectivité.

De même, la suppression de la Taxe d’Habitation et la réduction des impôts dits « de production » modifie en profondeur deux éléments clés des stratégies financières locales, à savoir la part des impôts locaux et la capacité à user du pouvoir de taux. Le budget 2021 a été construit sans les états fiscaux (1259 FPU et TEOM) et la notification des dotations. Nous sommes donc restés prudents sur l’inscription des crédits en recette de fonctionnement.

Enfin, comme l’EPCI a porté durant la période 2006 à 2020 de gros projets structurants pour l’ensemble du territoire (salle évènementielle, bibliothèque multimédia, maisons de la petite enfance, maisons de santé, réfection d’un cosec, modernisation de l’abattoir …), ce mandat sera un mandat de gestion où seuls les investissements courants seront programmés (voiries, véhicules, informatique …)2) Priorités du budget

Une stratégie financière permettant de construire l’avenir, dans un contexte incertain

Depuis plusieurs années, l’Exécutif de la CCGAM a appliqué une stratégie pluriannuelle destinée à améliorer les ratios financiers, tout en mettant en œuvre un projet de territoire ambitieux. Cette stratégie s’articule autour des objectifs financiers suivants :

• Recherche active de subventions et d’économies,

• Maîtrise et efficacité des dépenses de fonctionnement,

• Maintien d’un niveau d’investissement conséquent notamment sur l’entretien du patrimoine existant (pas de gros nouveaux projets d’investissements),

• Une capacité de désendettement inférieure à 12 années sur les budgets suivis en nomenclature M14,

• Un niveau d’épargne nette suffisant pour préserver la capacité à investir, couvrir les dépenses imprévues et les moindres recettes.3) Ressources et charges des sections de fonctionnement et

d’investissement

PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2021

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

V

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE

DU PRESENT BUDGET (1)

O 33 242 030,03 28 961 684,00

T

E

+ + +

REPORTS RESTES A REALISER (R.A.R) DE L’EXERCICE PRECEDENT 0,00 0,00

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00 4 280 346,03

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3)

33 242 030,03 33 242 030,03

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D' INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION

D' INVESTISSEMENT

VOTE CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES AU

TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le

compte 1068) 4 385 041,00 4 405 838,43

+ + +

REPORTS RESTES A REALISER (R.A.R) DE L’EXERCICE PRECEDENT 1 970 213,05 2 098 365,63

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT REPORTE 148 950,01 0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

6 504 204,06 6 504 204,06

TOTALGENERAL

TOTAL DU BUDGET

39 746 234,09 39 46 234,094) Montant du budget consolidé (budget principal et 8 budgets)

FONCIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL BUDGET

TT Dépenses TT Recettes TT Dépenses TT Recettes TT Dépenses TT Recettes

Budget Principal 33 242 030,03 33 242 030,03 6 504 204,06

6 504 204,06

39 746 234,09 39 746 234,09

Eduen 498 796,00 498 796,00 379 652,32 379 652,32 878 448,32 878 448,32

SPANC 262 989,75 262 989,75 67 449,69 67 449,69 330 439,44 330 439,44

Abattoir 365 066,38 365 066,38 1 881 966,90 1 881 966,90 2 247 033,28 2 247 033,28

IPDR 554 934,00 554 934,00 417 053,31 417 053,31 971 987,31 971 987,31

Aérodrome 29 901,00 29 901,00 35 578,89 35 578,89 65 479,89 65 479,89

ZAE 307 310,44 307 310,44 1 053 070,89 1 053 070,89 1 360 381,33 1 360 381,33

Salle Jean Genet 189 707,00 189 707,00 54 038,89 54 038,89 243 745,89 243 745,89

Gémapi 319 627,17 319 627,17 1 234 839,60 1 234 839,60 1 554 466,77 1 554 466,77

TOTAL GENERAL 35 770 361,77 35 770 361,77 11 627 854,55 11 627 854,55 47 398 216,32 47 398 216,32

5) Programmes et Engagements pluriannuels

a°) Programme d’investissement

N° ou intitulé de l’AP

Montant des AP Montant des CP

Pour mémoire

AP votée y

compris

ajustement

Révision de

l’exercice N

Total cumulé

(toutes les

délibérations y

compris pour N)

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au 1/1/N)

Crédits de

paiement

ouverts au

titre de

l’exercice N

Restes à

financer

(exercices au-

delà de N)

Restes à

financer

(exercices au-

delà de N+1)

Bibliothèque multimédia 6 979 912,00 0,00 6 979 912,00 6 669 969,29 125 931,00 184 011,71 0,00

Réfection Cosec Epinac 1 679 457,00 0,00 1 679 457,00 1 062 442,81 617 014,19 0,00 0,00

Modernisation abattoir 5 846 738,00 3 620,00 5 850 358,00 5 847 563,83 2 793,71 0,46 0,00b°) Engagement en fonctionnement

2020 2021 2022 2023 2024 2025 Total

Aides à la rénovation des logements

Aides aux travaux 0 € 50.000 € 150.000 € 100.000 € 100.000 € 100.000 € 500.000 €

Ingénierie

Tranche ferme

Montant global TTC 0 € 135 463 € 135 463 € 135 463 € 135 463 € 135 464 € 677.316 €

Tranche optionnelle

Montant global TTC 0 € 0 € 44.688 € 68.688 € 113.376 € 88.896 € 315.648 €

Marché global

Montant global du

marché TTC

0 € 135.463 € 180.151 € 204.151 € 248.839 € 224.360 € 992.964 €

Coût global de l’opération

Coût global de

l’opération TTC

0 € 185.463 € 330.151 € 304.151 € 348.839 € 324.360 € 1.492.964 €

6) Niveaux des taux d’imposition année 2021

(en %) 2020

CFE 26,76 %

TH

TFB 4,37 %

TFNB 6,79 %

TEOM CCGAM 12,20 %

TEOM SIRTOM

TEOMi part fixe

Part variable

9,63 %

0,017 €/l7) Principaux ratios prévisionnel de l’année 2021

Informations statistiques Valeurs

Population DGF, fiche individuelle DGF 2020 41081

Population INSEE, fiche individuelle DGF 2020 37622

Nombre de résidences secondaires : 3 459

Potentiel fiscal et financier (fiche DGF 2020) Valeurs par

hab. Moyennes nationales du potentiel financier

par habitants de la

strate Fiscal (population

DGF 2020)

12 102 039 294,589689

Informations financières – ratios (CA et fiche DGF 2020) Valeurs Moyennes nationales

de la strate (référence

année 2018)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 752,31 296

2 Produit des impositions directes/population 302,14 288

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 700,29 349

4 Dépenses d’équipement brut/population 64,53 75

5 Encours de dette/population 364,16 198

6 DGF/population 60,08 52

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 43,70% 41,40%

8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de

fonct. 112,23% 90,20% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de

fonctionnement 9,21% 21,50% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 52,00% 56,70%

Concernant les soldes intermédiaires de gestion, les indicateurs de CAF

ne sont pas opportuns car un budget est par définition prévisionnel. La

collectivité vise à obtenir au minima les indicateurs du Compte Administratif 2020 (voir la note synthétique sur les données du CA 2020

pour connaître ces données).