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Note de Synthèse - NOTE DE SYNTHESE CA 2022
unknown - CA 2022 Note sur les donnees financieres essentielles CA 2022
Document publié le Samedi 24 février 2024 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (unknown - CA 2022 Note sur les donnees financieres essentielles CA 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Histoire et mémoire,
Commune d’Autun CA 2022
Note synthétique sur les données financières de la ville d’AUTUN :
Compte Administratif 2022
En application de l’article L.2313-1 du CGCT, quelques informations brèves et synthétiques sur le CA 2022
1) Eléments de contexte
Le 24 février 2024 la guerre en Ukraine a été déclarée avec l’invasion du pays par la Russie. Après deux années de crise sanitaire, l’activité économique en France est fortement affectée par le niveau d’inflation, la conjoncture internationale et l’instabilité résultant du contexte géopolitique instable. Les tensions sur les marchés de l’énergie ont conduit à une explosion des tarifs du gaz et de l’électricité. Il en est de même pour les produits alimentaires et les métaux. Pour répondre à cette inflation, les salaires ont été revus à la hausse avec l’augmentation du point d’indice en juillet 2022. Toutes ces hausses ont contribué à dégrader les résultats des collectivités. La ville d’Autun ne fait pas exception à cette règle et ses dépenses réelles de fonctionnement ont fortement augmentés entrainant une baisse de son épargne brute.
Par ailleurs, la rétrocession des compétences qui ont eu lieu à l’égrené durant l’année 2021 sont prises en compte à 100 % en 2022 et le retour aux communes des frais de bâtiments scolaires n’a pas été bénéfique à ces dernières. La mise en place en 2022 du RIFSEEP et la hausse du point d’indice expliquent
l’augmenter la masse salariale de la ville.
2) Ressources et charges des sections de fonctionnement et
d’investissement – Budget principal EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2022
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE
L'EXERCICE
Section de fonctionnement A 15 854 929,03 G 17 862 823,48
Section d'investissement B 9 077 033,58 H 9 976 108,40
+ +
REPORTS DE
L'EXERCICE
N-1
Report en section
de fonctionnement
C
0,00
I
2 473 637,94
Report en section
d'investissement
D
0,00
J
1 183 942,61
= =
TOTAL (réalisations +
reports)
=A+B+C+D =G+H+I+J
24 931 962,61 31 496 512,43
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N +1
Section de fonctionnement
E
0,00
K
0,00
Section d'investissement
F
4 108 152,87
L
2 767 061,58
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1
4 108 152,87 2 767 061,58
=E+F =K+L
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement 15 854 929,03 20 336 461,42 =A+C+E =G+I+K
Section d'investissement 13 185 186,45 13 927 112,59 =B+D+F =H+J+L
TOTAL CUMULE 29 040 115,48 34 263 574,01 =A+B+C+D+E+F =G+H+I+J+K+L 3) Exécution des budgets consolidés année 2022 (budget principal et 2 budgets annexes)
FONCIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL BUDGET
TT Dépenses TT Recettes TT Dépenses TT Recettes TT Dépenses TT Recettes
Budget Principal 15 854 929,03 17 862 823,48 9 077 033,58 9 976 108,40 24 931 962,61 27 838 931,88
IPDR 1 343 330,42 1 623 710,78 373 068,62 8 294 835,27 1 716 399,04 9 918 546,05
Assainissement 508 315,92 526 420,38 513 953,95 459 911,89 1 022 269,87 986 332,27
TOTAL GENERAL 17 706 575,37 20 012 954,64 9 964 056,15 18 730 855,56 27 670 631,52 38 743 810,20
4) Présentation agrégée des budgets consolidés (budget principal et 2 budgets annexes)
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations -
mandats ou
titres (1)
Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 17 401 858,75 9 077 033,58 4 108 152,87 4 216 672,30
RECETTES 17 401 858,75 9 976 108,40 2 767 061,58 4 658 688,77
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 19 199 658,94 15 854 929,03 0,00 3 344 729,91
RECETTES 19 199 658,94 17 862 823,48 0,00 1 336 835,46
6 057 046,70
2 – BUDGETS ANNEXES (IPDR)
0
5 000 000
10 000 000
15 000 000
20 000 000
25 000 000
30 000 000
35 000 000
40 000 000
Fonctionnement Investissement Variation
Exécution par section
Dépenses Recettes SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations -
mandats ou
titres (2)
Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 494 647,41 373 068,62 28 741,82 8 092 836,97
RECETTES 8 494 647,41 8 294 835,27 0,00 199 812,14
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 594 098,00 1 343 330,42 0,00 250 767,58
RECETTES 1 594 098,00 1 623 710,78 0,00 - 29 612,78
3 – BUDGETS ANNEXES (Assainissement)
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations -
mandats ou
titres (2)
Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 161 228,22 513 953,95 381 077,11 266 197,16
RECETTES 1 161 228,22 459 911,89 99 885,39 601 430,94
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 713 656,32 508 315,92 0,00 205 340,40
RECETTES 713 656,32 526 420,38 0,00 187 235,94
4 – BUDGET PRIMITIF ET BUDGETS ANNEXES
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations -
mandats ou
titres (2)
Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 27 057 734,38 9 964 056,15 4 517 971,80 12 575 706,43
RECETTES 27 057 734,38 18 730 855,56 2 866 946,97 5 459 931,85
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 21 507 413,26 17 706 575,37 0,00 3 800 837,89
RECETTES 21 507 413,26 20 012 954,64 0,00 1 494 458,62
TOTAL GENERAL
DES DEPENSES 48 565 147,64 27 670 631,52 4 517 971,80 16 376 544,32
TOTAL GENERAL
DES RECETTES 48 565 147,64 38 743 810,20 2 866 946,97 6 954 390,47
5) Programmes et Engagements pluriannuels année 2022 a°) Programme d’investissement : AP / CP
N° ou intitulé de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP au 31/12/2021
y compris
ajustement
Révision sur
l’exercice 2022
Total cumulé
(toutes les
délibérations)
pour 31/12/2022
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2022)
Crédits de
paiement
réalisés au
titre de
l’exercice
2022
Restes à
financer
(exercice
2023)
Restes à financer
(exercices au-delà
de 2023)
Panoptique d’Autun 27 945 025,00 2 440 365,00 30 385 390,00 1 085 491,17 864 179,19 2 965 123,00 25 470 596,64
Place du Champ de Mars 2 967 500,00 284 321,77 3 251 821,77 1 695 567,77 24 998,40 725 827,00 805 428,60
b°) Engagement en fonctionnement : AE / CP
2020 2021 2022 2023 2024 2025 Total
Aides à la rénovation des logements
Aides aux travaux 7 947,40 € 0 € 91 160,65 € 132 500 € 488 000 € 488 141,95 € 1.207.750 €
6) Niveaux des taux d’imposition année 2022
(en %) 2023
TFB 46,32 %
TFNB 58,15 %
Suite à la réforme TH, en 2021 l’ajout du taux de La taxe foncier bâti du département au taux de la taxe
foncier bâti de la commune (26,24 + 20,08) a donné un taux global pour la commune de 46,32 %.
7) Ventilation des dépenses et recettes réelles de fonctionnement
Budget principal Charges à caractère général 34,21% dont 30 % pour les fluides
Charges de personnel, frais assimilés 44,86%
Atténuation de produits 5,40%
Autres charges de gestion courante 12,95%
Charges financières 2,57%
Charges exceptionnelles 0,01%
Dotation provisions 0,00%
34,21%
44,86%
5,40%
12,95%
2,57% 0,01% 0,00%
Dépenses réelles CA 2022
Charges à caractère général Charges de personnel, frais assimilés
Atténuation de produits Autres charges de gestion courante
Charges financières Charges exceptionnelles
Dot aux amortissements et provisions
0,23%
6,33%
53,90%
38,26%
0,80% 0,29% 0,18%
Recettes réelles CA 2022
013 Atténuations de charges 70 Produits services, domaines et ventes
73 Impôts et taxes 74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante 77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur provisions 013 Atténuations de charges 0,23%
70 Produits services, domaines et ventes 6,33%
73 Impôts et taxes 53,90% dont 90% impôts directs locaux
74 Dotations et participations 38,26%
75 Autres produits de gestion courante 0,80%
77 Produits exceptionnels 0,29%
78 Reprise sur provisions 0,18%
8) Ventilation des dépenses d’équipements 2022
Remboursement des Emprunts et dettes 2 390 173
Aménagement des réserves du musée Rolin 1 596 327
DACV 1 053 535
Panoptique – Musée d’Autun 864 179
Voiries 855 094
Autres aménagements et gros travaux 160 926
Direction Musée Rolin 153 858
Espaces verts 147 712
Administration Générale 115 618
Théâtre 83 964
Police 51 953
Informatique 51 841
Centres sociaux 49 572
Environnement 16 407
Vie du citoyen 15 534
Protocole 2 455
Culture et évènementiel 1 950
Muséum histoire naturelle 1 628
Service communication 1 214
Pool véhicules 863
Ecole de dessins 476
TOTAL 7 615 279
9) Principaux ratios 2022
Informations statistiques Valeurs Population DGF, fiche individuelle DGF 2022 14 245
Population INSEE, fiche individuelle 2022 14 009
Potentiel financier (fiche DGF 2021) Valeurs par
hab. Moyennes nationales du potentiel financier
par habitants de la
strate (année 2022) Financier
(population DGF
2022)
14 010 588 983,544261
Informations financières – ratios (CA et Pop INSEE 2023) Valeurs 31/12/2022 Moyennes nationales
de la strate (référence
année 2021)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1.045 1.099
2 Produit des impositions directes/population 609 594
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1.252 1.305
4 Dépenses d’équipement brut/population 362 297
5 Encours de dette/population 1.470 829
6 DGF/population 354 170
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 44,86% 60,40%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de
fonct. 97,17% 91,00% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de
fonctionnement 28,96% 22,80% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 117% 63,50% 10) Soldes Intermédiaires de Gestion de 2022
(en K€) 2022
Résultat comptable exercice de fonctionnement 2.008
Capacité d’Autofinancement Brute
(CAF brute) 2.823
Capacité d’Autofinancement nette
(CAF nette) 508
Encours de la dette 31/12
Annuité de la dette
20.592
2.767
Capacité de désendettement (en années de CAF brute) 7,29
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
Dépenses réelles Produits des
impositions
directes
Recettes réelles Dépenses
d'équipement
Encours de dette DGF
En k
€
Ratios par habitat
Ratio 2022 Moyenne strate année 2021