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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190627 AFFDIV01 PAI cession parcelles compl SCI DAUPHANT Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190627 AFFDIV01 PAI cession parcelles compl SCI DAUPHANT)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs, CCEDA

CC 27/06/2019

(AFF.DIV.01)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

_________

REUNION DU 27 JUIN 2019

_________

L’an deux mille dix-neuf, le 27 juin, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 20 juin 2019, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.

Etaient présents :

M. Michel MAZEYRAT M. Bruno BOSLOUP Mme Josiane HUGUET Mme Isabelle BRACALE M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Élisabeth BRUSSAT M. Didier MATRAS M. Florent MONEYRON Mme Agnès LAVEST Mme Nicole BOUCHERAT M. Jean-Philippe AUSSET M. Didier BLANC

Mme Annick FORESTIER M. Cyrille COURTY Mme Déolinda BOILON M. Bernard FRASIAK Mme Monique ROUGIER M. René FAVY

Mme Marie-France MARMY M. Yannick DUPOUÉ M. Christian BOURNAT M. Daniel DUVERT Mme Catherine MORAND Mme Laurence GONINET

Votaient par procuration :

M. René GODIGNON (à M. Jean-Baptiste GIRARD)

Mme Aline ROCHE (à M. Jean-Philippe AUSSET)

M. Daniel PEYNON (à Mme Annick FORESTIER)

M. Alain COSSON (à Mme Marie-France MARMY)

M. Guillaume FRICKER (à M. Christian BOURNAT)

Mme Sylvie ROCHE (à Mme Catherine MORAND)

Mme Monique FERRIER (à M. Daniel DUVERT)

Mme Sophie CARRÉ (à Mme Élisabeth BRUSSAT)

M. Thierry TISSERAND (à Mme Isabelle BRACALE)

M. Bernard SAXER (à Mme Nicole BOUCHERAT)

Absents :

M. Julien THELLIER

Mme Marie-France BARRIER

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Cyrille COURTY, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Objet : ECONOMIE –PAI – CESSION DE PARCELLES COMPLEMENTAIRES A LA SCI DAUPHANTCCEDA

CC 27/06/2019

(AFF.DIV.01)

2

ECONOMIE –PAI – CESSION DE PARCELLES

COMPLEMENTAIRES A LA SCI DAUPHANT

*********

- VU la délibération n°15 du Conseil Communautaire en date du 16 juin 2011 relative à la mise en place d’un dépôt de garantie pour les cessions de terrains ayant lieu sur le Parc d’Activités Entre Dore et Allier, la ZA le Bournat et la ZI les Hautes ;

- CONSIDERANT que les parcelles cadastrées B1809 et B1810 sis commune de Lezoux appartiennent à la Communauté de Communes Entre Dore et Allier ;

- VU la délibération n°27 du Conseil Communautaire en date du 28 septembre 2017 relative à la cession d’un terrain au profit de la SCI Dauphant ;

- VU la délibération n°28 du Conseil Communautaire en date du 28 septembre 2017 relative à l’approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain liée à la cession au profit de la SCI Dauphant ;

- VU l’avis des Domaines ;

Monsieur le Président informe l’assemblée que la société GR-Supervision installée sur le Parc d’Activités Entre Dore et Allier, souhaite acquérir deux parcelles jouxtant sa propriété afin de pouvoir agrandir l’aire de manœuvre des Poids-Lourds. Ces deux parcelles cadastrées B1809 (137 m²) et B1810 (154 m²) représentent une superficie totale à acquérir de 291 m².

Le prix de cession des terrains est de 15€ HT le mètre carré, soit un montant total de cession de 4365€ HT.

Ceci exposé, monsieur le Président propose au Conseil Communautaire :

- La cession des parcelles cadastrés B1809 et B1810 situées sur le Parc d’Activités Entre Dore et Allier, sis Commune de Lezoux, au profit de la SCI DAUPHANT au prix de 15€ HT le mètre carré, prix auquel s’appliquera la TVA sur marge ; - de l’autoriser à signer le compromis et l’acte de vente à l’étude de Me Leyrat, notaire à Lezoux et toutes pièces relatives à cette affaire

- indique qu’une fiche de prescriptions architecturales, environnementales et paysagères complémentaire sera annexée au Cahier des Charges de Cession des Terrains approuvé par délibération en date du 28 septembre 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire APPROUVE les propositions de Monsieur le Président, à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 04 juillet 2019

Signé par Florent MONEYRON, Président.