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Conseil Municipal - CM 2025 02 03 annexes 1 18
Procès Verbal - CM 2015 05 18 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2015 05 18 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Ville de Tarare
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2015
Le
Conseil
municipal
convoqué
le
11
mai
2015
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
le
18
mai
2015
à
19h. Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 26
; après
20
h
03,
23
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
représentés
: 6
; après
20
h
03,
4
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
excusés
: 1
; après
20
h
03,6
Présidence
: M.
Bruno
PEYLACHON,
Maire
Secrétaire
élu
: Mme
Rachelle
GANA
Présents:
M.
Bruno
PEYLACHON,
Mme
Josée
PERRUSSEL-BATISSE,
M.
Philippe
TRIOMPHE,
Mme
Fabienne
VOLAY,
M. Alain
PÉRONNET,
Mme
Laura
GAUTIER,
M.
Jean-Paul
DUPERRAY,
Mme
Fabienne
LIÈVRE,
M.
Alain
SERVAN,
Mme
Danielle
SIMON,
Mme
Joëlle
JACQUEMOT,
Mme
Marie-Christine
PERRODON,
M.
Marcel
COTTON,
M.
Antonio
AGUERA,
Mme
Florence
STEINER,
M.
Véli
KARADAG,
Mme
Rachelle
GANA,
M.
Jean-Marc
BUTTY,
M.
Nicolas
CHAMPIN,
Mme
Lidia
LEITAO,
M.
François
DUPERRAY,
Mme
Virginie
RIVOIRE,
Mme
Najet
AERNOUT
(sortie
à
20h
03)
, M.
Michel
FORGIARINI,
Mme
Karine
RACINOUX
(sortie
à
20
h
03)
et
Mme
Solange
CELLE
(sortie
à
20
h
03)
Absents
représentés :
Mme
Mylène
LAURENT
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Florence
STEINER
M.
Romain
POULARD
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Philippe
TRIOMPHE
M.
Yacine
KARAZ
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Josée
PERRUSSEL-BATISSE
M.
Jean-Luc
ROCHE
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Najet
AERNOUT
(sortie
à
20
h
03)
M.
Thomas
CHADŒUF-HOEBEKE
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Solange
CELLE
(sortie
à
20
h
03)
Mme
Céline
LACOURBAS
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Michel
FORGIARINI
Absente
excusée
: Mme
Dalila
WENDLING
M.
le
MAIRE
ouvre
la
séance
à
19
h,
procède
à
l'appel
des
conseillers
municipaux
et
nomme
Mme
GANA
secrétaire
de
séance.
N°1
: AJOUT
D'UN
POINT
À
L'ORDRE
DU
JOUR
M.
le
MAIRE
propose
l'inscription
d'un
sujet
supplémentaire
à
l’ordre
du
jour
de
cette
séance,
les
rapports
de
présentation
étant
sur
table.
Il
s'agit
en
l'occurrence
de
la
prorogation
de
la
mise
à
disposition
du
dossier
de
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU).
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'ajout
de
ce
point,
prorogation
de
la
mise
à
disposition
du
dossier
de
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU),
à
l’ordre
du
jour
de
ce
conseil
municipal.
Il fait
ensuite
lecture
des
principaux
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour
de
la
réunion.
ORDRE
DU
JOUR Procès-verbal
de
la
séance
du
30
mars
2015
Mme
AERNOUT
intervient,
comme
elle
l’a
déjà
fait
à
différente
reprises,
concernant
les
procès-
verbaux
qui,
selon
elle,
ne
retransmettent
pas
les
paroles
échangées.
Donc
son
groupe
se
réserve
le
droit
d'écrire
à
la
Préfecture.
M.
le
MAIRE
ne
partage
pas
son
interprétation.
1!
informe,
encore
une
fois,
qu'il
est
facile
de
vérifier
le
PV
car
les
débats
sont
ici
enregistrés
comme
ils
le
sont
également
par
l'opposition.
Îl
maintient
toute
sa
confiance
au
personnel
qui
rédige
ce
procès-verbal
qu'il
trouve
sincère
et
conforme. Le
Conseil
municipal
approuve,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
moins
quatre
contre
-
Mme
AERNOUT
(pouvoir
de
M.
ROCHE),
Mme
CELLE
{pouvoir
de
M.
CHADŒUF-HOEBEKE)
-,
deux
abstentions
-
M.
FORGIARINI
(pouvoir
de
Mme
LACOURBAS)
—
et
Mme
RACINOUX,
absente
au
dernier
Conseil
municipal,
ne
prenant
pas
part
au
vote,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
30
mars
2015.
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DGS15-004
du
27-04-2015.
Protocole
d'accompagnement
architectural
et
urbain
du
Conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et
de
l’environnement
(CAUE)
Rhône
Métropole
pour
un
coût
forfaitaire
prévisionnel
annuel
de
9
100
€
dont
5
500
€
à
la
charge
du
Conseil
départemental
du
Rhône
et
avec
possibilité
de
reconduction
pour
trois
ans.
DGS15-005
du
06-05-2015.
Tarifs
des
spectacles
de
la fête
des
Mousselines
2015.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
compte
rendu
des
décisions
du
Maire.
N°2:
RÉPARTITION
DES
SUBVENTIONS
MUNICIPALES
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
POUR
LEUR
FONCTIONNEMENT
ET
LA
PROMOTION
DU
SPORT
M.
PÉRONNET,
adjoint
délégué
au
sport
et
à
la
sécurité,
rappelle
que
le
Conseil
municipal
a
attribué
des
subventions
aux
associations
lors
de
sa
séance
du
23
février
2015.
Une
réserve
de
120
000
€ a
ainsi
été
inscrite
au
budget
primitif 2015
pour
les
associations
sportives.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
se
prononce
sur
l'attribution
des
subventions
aux
associations
sportives
de
la
façon
suivante:
66000€
de
subvention
de
fonctionnement,
43
000€
de
subvention
pour
la
promotion
du
sport,
9
000
€
de
subvention
pour
la
formation-encadrement
et
2
000
€
de
subvention
pour
le
fonctionnement
complémentaire
de
l'office
des
sports
; répartit
la
subvention
de
fonctionnement
de
la
façon
suivante
: 939
€
à
la
1®
Compagnie
de
tir à
l'arc
; 647
€
à
l'Aïkido
club:
2
919
€
à
l'Alliance
cycliste;
7
443
€ à
l'Athlétic
sport
Tarare
(AST)
basket
;
1743
€
à
l'Alliance
sportive
tararienne
(AST)
gymnastique;
1
593
€
au
Baldago's
moto
club;
6
706
€
au
secteur
bouliste
des
monts
de
Tarare
(SBMT)
; 333
€
au
Boxing
club
; 4
618
€
au
club
de
natation:
7
141€
au
club
sportif
laïque
de
Tarare
(CSLT)
handball ;
1
143€
au
club
sportif
laïque
de
Tarare
(CSLT)
volley-ball
; 3 646
€
à
l’Entente
ouest
lyonnais
(EOL)
; 6
513
€ au
Football
club
de
Tarare
(FCT)
; 2
370
€
au
Judo
club
;
250
€
au
Karaté
club;
1
516
€
au
Pétanque
club
;
606
€
aux
Piongeurs
des
monts
de
Tarare;
459
€
au
Power
club
; 7
903
€
au
Sporting
club
de
Tarare
(SCT)
; 2
266
€
à
Tarare
triathlon;
397
€
à
la
société
tararienne
de
tir;
571
€
au
Team
boxing
shaolin
; 762
€
au
Csan
tennis
de
table
; 524
€
au
Twirling
club
et
2
992
€
en
réserve
; enfin
répartit
37
680
€
de
la
subvention
pour
la
promotion
du
sport
de
la
façon
suivante:
15
000
€
à
l'AST
basket
(sport
haut
niveau
Nationale
3)
; 4
000
€
à
l'EOL
(organisation
du
4H)
; 1
500
€
au
CSLT
hand-ball
(partenariat
avec
le
lycée
René-Cassin
de
Tarare);
1
000
€
à
Tarare
triathlon
(organisation
du
1%
aquathlon
de
Tarare);
8000
€
à
l'AST
basket
(organisation
du
tournoi
international
U16
féminin)
; 2
000
€
au
SBMT
(organisation
du
grand
prix
Ville
de
Tarare)
; 1
500
€
au
SBMT
(organisation
du
grand
prix
des
Mousselines
et
concours
super
16
féminin)
; 750
€
au
Baldago’s
club
(organisation
d'une
manche
du
championnat
de
France
de
pit
bike)
; 3 930
€
au
club
de
natation
de
Tarare
(CNT)
(organisation
du
6°
grand
prix
des
Mousselines).
Le
solde,
soit
5
320
€,
sera
distribué
à
l'automne
2015. N°3
: SUBVENTION
MUNICIPALE
D'INVESTISSEMENT
À
L'ASSOCIATION
DE
LA
ROCHE
M.
DUPERRAY,
adjoint
délégué
aux
solidarités
et
à
la
cohésion
sociale,
informe
que
l'association
de
la
Roche
a
sollicité
la
Ville
de
Tarare
pour
l'octroi
d'une
subvention
en
vue
de
l'aménagement
{participation
à
l'équipement)
de
leur
nouvelle
résidence,
les
Mousselines,
située
rue
Thomassin
à
Tarare. Par
délibération
du
Conseil
municipal
du
23
février
2015,
la
somme
de
50
000
€
a
été
inscrite
en
section
d'investissement
au
budget
primitif
2015,
article
20422
pour
cette
participation.
Mme
CELLE
demande
si
la Ville
sera
propriétaire
des
meubles.
M.
le
MAIRE
répond
qu'il
s’agit
d’une
subvention
d'investissement,
et
non
de
fonctionnement,
qui
va
permettre
d'acheter
des
biens
mobiliers.
I!
en
profite
pour
souligner
cette
belle
réalisation
notamment
architecturale
de
l'association
de
la
Roche
qui
va
accueillir
50
résidents.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
attribue
une
subvention
d'investissement
à
l'association
de
la
Roche
de
50
000
€,
montant
inscrit
en
section
d'investissement
du
budget
primitif
2015,
article
20422
et autorise
M.
le Maire
à signer
tout
document
relatif à
cette
opération.
N°4
: SUBVENTION
MUNICIPALE
EXCEPTIONNELLE
À
UNE
ASSOCIATION
M.
Marcel
COTTON,
conseiller
municipal
intéressé
par
l'affaire,
sort
de
la
salle,
ne
participant
ni
au
débat
ni au
vote.
M.
PÉRONNET,
adjoint
délégué
au
sport
et
à
la sécurité,
rappelle
que
la Ville
de
Tarare
s'engage
auprès
des
associations
de
la
commune
par
le versement
de
subvention
de
fonctionnement
et
de
subvention
exceptionnelle
ou
évènementielle.
L'association
Team
boxing
shaolin
organise
cette
année
le
Sanda
profight
tour,
le
43
juin
2015,
au
gymnase
de
l'AST.
C'est
le
premier
gala
de
sports
de
combat
de
cette
association
tararienne
où
s’affronteront
des
sportifs
de
la
France
entière.
Il
a
pour
but
de
développer
et
de
promouvoir
le
sanda,
sport
de
self-défense
chinois.
La
manifestation
est
ouverte
au
grand
public.
Elle
a
également
pour
objectif
de
repérer
de
futurs
athlètes
talentueux.
Cet
événement
sera
couvert
par
la chaîne
spécialisée
Kombat
Sport,
filiale
de
Canal
+.
L'association
a
demandé
à
la
Ville
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
3
500
€.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
attribue
une
subvention
municipale
exceptionnelle
à
l'association
Team
boxing
shaolin
à
hauteur
de
2000
€,
montant
inscrit
en
section
de
fonctionnement
du
budget
principal
2015
et
qui
sera
décompté
de
la
réserve
votée
au
compte
6574. M.
le
MAIRE
ajoute
qu'il
est
important
pour
la
Ville
de
Tarare
d'accueillir
des
événements
sportifs
comme
cette
compétition
nationale
ou
comme
le
tournoi
international
de
basket
et
d'aider
les
associations
organisatrices.
N°5
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
"1%
PAYSAGE":
OPÉRATION
FAÇADES M.
SERVAN,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
voirie,
travaux,
patrimoine
municipal,
développement
durable
et
culture,
expose
que
la
Ville
de
Tarare
poursuit
son
action
en
vue
d'améliorer
l'image
et
le cadre
de
vie
de
la commune.
À
ce
titre,
elle
sollicite
le
1 %
paysage
pour
l'accompagner
dans
sa
campagne
d'embellissement
des
façades
qui
est
reconduite
tous
les
deux
ans
et
demi
sur
des
axes
différents.
Le
fonds
1
%
paysage
a
vocation
à
subventionner
les
actions
d'embellissement
situées
en
co-
visibilité
de
l'autoroute
ou
le
long
de
la
traversée
de
Tarare.
C'est
pourquoi
la
subvention
1
%
paysage
n'est
sollicitée
que
pour
les
rues
Étienne-Dolet
(intégrée
à
la
campagne
de
ravalement
2014-2016)
et
République
(envisagée
pour
la
campagne
2016-2018).
Pour
l'opération
considérée,
le
maître
d'ouvrage
est
la
Ville
de
Tarare.
L'évaluation
prévisionnelle
est
la suivante
: -_
Tranche
2015:
60
000€
-
Tranche
2016:
50000
€
-__
Tranche
2017
: 100
000
€.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
s'établit
comme
suit :
2015
2016
2017
Département
du
27
000
€
22
500
€
45
000
€
Rhône
(45
%)
1
%
paysage
21
000
€
17
500
€
35
000
€
(35
%)
Ville
de
Tarare
12
000
€
10
000
€
20
000
€
(20
%)
Total
60
000
€
50
000
€
400
000
€
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
;
sollicite
la
participation
financière
d'ASF
au
titre
de
la
politique
du
"1% paysage
et
développement"
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération.
N°6
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
"1%
PAYSAGE":
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
URBAINE
ET
PAYSAGÉRE
M.
SERVAN,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
voirie,
travaux,
patrimoine
municipal,
développement
durable
et
culture,
explique
que,
dans
le
cadre
du
projet
de
rénovation
urbaine
du
quartier
de
la
Plata
à
Tarare,
la
commune
lance
une
étude
de
maîtrise
d'œuvre
urbaine
et
paysagère.
L'objet
de
cette
mission
est
notamment
de
confier
à
une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
urbaine
et
paysagère
la
conception
d’un
schéma
de
référence
pour
l'aménagement
du
quartier
de
la
Plata
à
l'échéance
2030.
La
mission
de
maîtrise
d'œuvre
devra
accompagner
une
transformation
progressive
du
site
avec
deux
premières
étapes
de
livraisons
en
2017
et
2020
(liées
au
projet
de
rénovation
urbaine
du
quartier)
et établir
un
plan
guide
à horizon
2030.
L'étude
comporte
une
forte
dimension
paysagère
pour
tenir
compte
de
la
topographie
du
site
et
de
ses
potentialités,
notamment
le
parc
Thivel.
Les
actions
de
paysagement
permettront
aussi
de
proposer
un
habitat
de
qualité
correspondant
à
l'image
de
Tarare
de
«
ville
à
la
campagne
».
Cette
étude
peut
bénéficier
du
fonds
1 %
paysage
lié
à
l'A89
du
fait
de
la
forte
visibilité
de
la
Plata
depuis
l'autoroute.
Pour
l'opération
considérée,
le
maître
d'ouvrage
est
la
Ville
de
Tarare.
Pour
la
mission
1,
élaboration
du
schéma
directeur,
lévaluation
prévisionnelle
s'élève
à
un
coût
global
de
115
000
€
HT
et
la
durée
prévue
jusqu’en
juillet
2016.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
s'établit
comme
suit
: Mission
1,
élaboration
du
schéma
directeur
Agence
nationale
pour
la
23
000
€
rénovation
urbaine
(Anru)
(20
%)
1 %
paysage
(35
%)
40
250
€
Ville
de
Tarare
(45
%)
51
750
€
Total
115
000
€
Le
Conseit
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
;
sollicite
la
participation
financière
d'ASF
au
titre
de
la
politique
du
"1
%
paysage
et
développement"
et autorise
M.
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
opération.
N°7:
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
POUR
DES
ACTIONS
DE
CONCERTATION,
INFORMATION
ET
COMMUNICATION
DU
PROJET
DE
VILLE
POUR
2014-2015
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances
et
à
l'administration
générale,
rappelle
que,
dans
le
cadre
de
la
convention
de
rénovation
urbaine,
la
Ville
de
Tarare
peut
bénéficier
de
subventions
sur
des
actions
de
concertation,
information
et
communication
par
la
Région
Rhône-Alpes
et
l'agence
nationale
pour
la
rénovation
urbaine
(Anru).
Ces
actions
sont
subventionnées
à
61
%
par
la
Région
avec
un
montant
maximum
de
196
952
euros
sur
les
cinq
ans
de
la
convention
(2010-2015)
et
à
20%
par
l'Anru
avec
un
montant
maximum
de
64
433
euros.
Le
budget
pour
l’année
2014-2015
s'élève
à
49
700,78
euros
TTC.
Le
principal
poste
est
la
réalisation
de
maquettes
concernant
le
projet
de
rénovation
urbaine
de
la
Plata.
k
.
Budget
2014-2015
Thèmes
Actions
HT
TTC
à
Marché
AMO
concertation
projet
de
Fieide
|vile (dont Plate)
4 166,67 €
$ 000,00 €
Plata
Fin
convention
Robins
des
villes
3
500.00
€
3
500.00
€
2015
’
!
Sous-total
_
7 666,67
€
8 500,00
€
AE
pour
communication
“Plata
308,32
€
369,98
€
Panneaux
signalétique
local
projet
89,00
€
106,80
€
Panneau
"Plata
2017"
2
500
x 2
000
cm
334,17
€
401,00
€
Projet
de
Cartons
d'invitation
réunion
publique
140,00
€
168,00
€
rénovation
Film
animation
"relogement"
3
900,00
€
4
680,00
€
urbaine
de
| Maquettes
18
900,00
€
22
680,00
€
la
Plata
Visite
site
Anru
avec
habitants
245,83
€
295,00
€
Mise
en
œuvre
d'une
action
Mémoire
9
666,67
€
11
000,00
€
(prestataires) Production
support
communication
1
000,00
€
4
200,00
€
See
- aménagement
local
250,00
€
300,00
€
Sous-total
34
833,99
€
41
200,78
€
Totaux
42
500,66
€
49
700,78
€ Le
plan
de
financement
prévisionnel
2014-2015
s'établit
comme
suit
:
a
Ville
de
Tarare
Région
Rhône-Alpes
Anru
Coût HT
(20 %)
(60 %)
(20 %)
42
500,66
€
8
500,13
€
25
500,40
€
8
500,13
€
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
opérations
de
concertation,
information
et
communication
menées
dans
le
cadre
du
projet
de
ville
pour
2014-2015;
approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
et
autorise
M.
le
Maire
à
solliciter
les
financements
auprès
des
partenaires. N°8
: DEMANDE
DE
GARANTIE
D'EMPRUNT
PAR
IRA
POUR
SA
RÉSIDENCE
RUE
DE
THIZY
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances
et
à
l'administration
générale,
informe
que
le
bailleur
Immobilière
Rhône-Alpes
(IRA)
a
engagé
des
travaux
d'amélioration
thermique
ainsi
que
la
rénovation
des
parties
communes
et
privatives
de
sa
résidence
située
route
de
Thizy
à
Tarare.
Ces
travaux
d'un
montant
total
de
403
166
€
sont
financés
par
un
prêt
à
l'amélioration
de
l'habitat
(PAM)
consenti
par
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
(CDC).
M.
le
MAIRE
indique
que,
des
éléments
ayant
été
omis
dans
le
rapport
transmis,
les
conseillers
ont
trouvé sur
table
un
rapport
complété.
M.
le
MAIRE
souligne,
là
encore,
une
belle
réalisation
immobilière.
M.
FORGIARINI
acquiesce
mais
regrette
les
saletés
déjà
présentes
aux
abords.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
823
166
euros
souscrit
par
Immobilière
Rhône-
Alpes
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignation,
constitué
de
deux
lignes
du
prêt
(prêt
réhabilitation
de
403
166
€
sur
20
ans
et
PAM
Éco-prêt
de
420
000
€
sur
15
ans)
et
destiné
à
financer
les
travaux
d'amélioration
thermique
ainsi
que
la
rénovation
des
parties
communes
et
privatives
de
sa
résidence
de
30
logements
située
11,
13
et
15
rue
de
Thizy
à
Tarare
; accorde
sa
garantie
pour
la
durée
totale
du
contrat
de
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
ii ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité
; s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
celui-ci;
enfin
autorise
M.
le
Maire
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
et
l'emprunteur. N°9:
RÉMUNÉRATION
DES
PERSONNELS
ENSEIGNANTS
ASSURANT
DES
MISSIONS
PÉRISCOLAIRES Mme
VOLAY,
adjointe
à
l'éducation,
rappelle
qu'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
7
juin
1979
prévoit
le
paiement
d'une
indemnité
aux
directeurs
des
écoles
publiques
de
Tarare
pour
l’organisation
d'études
dans
leurs
écoles
après
la
classe
de
l'après-midi.
Avec
la
réforme
des
rythmes
scolaires
et
la
volonté
de
la
municipalité
d'obtenir
des
cofinancements
tout
en
assurant
un
accueil
périscolaire
de
qualité,
l'accueil
du
soir
a
été
réorganisé
depuis
la
rentrée
de
septembre
2014.
Désormais,
tous
les
temps
périscolaires
à
l'exception
du
matin
sont
déclarés
en
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
avec
un
directeur
titulaire
du
brevet
professionnel
de
la
jeunesse,
de
l'éducation
populaire
et
du
sport
(BP
JEPS)
employé
par
la Ville.
Par
ailleurs,
à
la
rentrée
de
septembre
2015,
l'encadrement
des
études
surveillées
en
école
maternelle
sera
réalisé
par
des
animateurs
de
la Ville
et
non
plus
par
des
enseignants.
Cet
accueil
périscolaire
se
déroulera
sur
le même
site
que
celui
de
l'école
élémentaire
situé
à
proximité. Les
enseignants
d'école
maternelle
souhaitant
encadrer
des
études
surveillées
pourront
se
tourner
vers
les
écoles
élémentaires.
La
volonté
est
en
effet
de
valoriser
les
compétences
des
enseignants
en
les
orientant
sur
les
temps
d'aide
aux
devoirs
plutôt
que
sur
des
garderies
périscolaires.
Une
classe
d'études
surveillées
comprendra
un
effectif
maximum
de
25
élèves.
Ce
seuil
dépassé,
une
autre
sera
mise
en
place.
Des
animateurs
de
la
Ville
seront
également
présents
pour
proposer
des
activités
de
loisirs
aux
enfants
qui
ont
terminé
leurs
devoirs.
Compte
tenu
de
ces
évolutions,
l'indemnité
de
direction
telle
qu'elle
était
prévue
par
la délibération
de
1979
n'a
plus
lieu
d'être.
Les
directeurs
d'école
ne
sont
en
effet
plus
en
charge
de
l’organisation
des
études.
Toutefois,
i!
est
reconnu
l'investissement
des
directeurs
des
écoles
publiques
dans
les
actions
financées
par
la
Ville
(périscolaire,
parcours
éducatif,
café
des
écoles,
conseil
municipal
d'enfants
(CME),
interventions
scolaires,
programmation
des
éducateurs
des
activités
physiques
et sportives
et
de
l'intervenant
musical),
leur
participation
aux
réunions
organisées
par
la Ville
en
lien
avec
les
écoles
où
la
population
scolaire
(commissions
scolaires,
projets
culturels
et/ou
artistiques,
évènementiels,
classes
de
neige
et
de
découverte...)
et
leur
collaboration
pour
l'évaluation
des
actions
périscolaires
et
des
interventions
scolaires.
I!
s'agit
par
ailleurs
d'un
travail
spécifique
et
ponctuel
à
caractère
discontinu.
La
commission
municipale
éducation
et
jeunesse
s'est
réunie
le
12
mai
2015
pour
étudier
ce
dossier. Mme
RACINOUX
pose
plusieurs
questions
auxquelles
répond
Mme
VOLAY.
Q-
Combien
d'élèves,
pour
chaque
groupe
scolaire,
sont
concernés
par
les
études
surveillées
?
R
- En
maternelle,
moyenne
de
10
élèves/école
avec
un
maximum
atteint
de
13
; la
Plaine
et
Voltaire
sont
les
deux
plus
grosses
structures
avec
parfois
35
élèves/étude
; Saint-Exupéry
:
deux
études/soir
alors
que
l'effectif
de
25
élèves
n'est
pas
atteint.
Dans
certaines
écoles,
il y
a 35/40
élèves
et
une
seule
étude.
Aujourd'hui,
avec
la délibération
de
1979,
pour
ouvrir
une
2°
étude,
il
faut
monter
jusqu'à
45
élèves,
ce
qui
parait
beaucoup
pour
avoir
une
étude
correcte.
D'où
ce
projet
avec
le
souhait
d'apporter
à
tous
les
élèves
de
Tarare
les
mêmes
chances. Q -
Pourquoi
a-t-on,
au
Serroux,
deux
études
alors
qu'on
a
moins
de
25
élèves/classe
et
que,
dans
d'autres
groupes,
ils
sont
35
et
une
seule
étude
?
R
- C'est
l'héritage
du
dispositif
actuel.
Avant,
Saint-Exupéry
devait
être
le
plus
gros
groupe
de
Tarare.
La
carte
scolaire
établie
il y a
cinq
ans
a créé
une
nouvelle
répartition
des
effectifs.
À
Voltaire,
une
2°
étude
a
été
ouverte
le
mardi
soir
dès
cette
année,
sans
se
conformer
à
la
délibération
de
1979,
car
l'effectif
était
de
40.
Dès
septembre,
l'ouverture
d'études
s'effectuera
sur
la
base
des
chiffres
de
cette
année.
Q
- Des
ajustements
seront
possibles
d'un
trimestre
sur
l’autre
?
R
- Oui.
Le
plus
petit
effectif,
cette
année,
c'est
l'élémentaire
Radisson
: une
seule
étude
et
pas
toujours
un
enseignant
qui
accepte
de
la faire.
Q
-
Ce
n'était
pas
le
cas
les
années
précédentes.
Constate-t-on
un
impact
lorsqu'il
y
a
des
activités
périscolaires
?
R
- Sur
Saint-Exupéry,
le jour
du
parcours
éducatif,
les
enfants
reviennent
pour
l'étude.
Q
-
Les
études
surveillées
sont
sous
la
responsabilité
d'un
seul
directeur
pour
les
quatre
groupes
alors
qu'auparavant
elles
étaient
sous
celle
de
chaque
directeur
d'école
?
R-
Les
directeurs
d'école
avaient
cette
indemnité
de
direction
mais
ils
n'étaient
plus
responsables
de
ces
études
surveillées
depuis
deux
ans
avec
leur
réorganisation
par
le
pôle
éducation.
Il
y
a
un
directeur
d'études
du
temps
périscolaire
qui
dirige
les
quatre
groupes.
!l n'est
pas
sur
site.
Pour
25
élèves,
un
enseignant
et
un
animateur
sont
présents.
Une
fois
les
devoirs
terminés
(environ
20
minutes),
les
enfants
seront
pris
en
charge
par
l'animateur. Q
- Aujourd'hui,
l'enseignant
qui
assure
une
étude
surveillée
est
sous
la
responsabilité
du
directeur
du
centre
de
loisirs
?
R-
Oui.
Depuis
septembre,
les
enseignants
sont
déclarés
à
Jeunesse
et
Sports.
Ils
sont
vacataires
à
partir
de
46
h
45.
Auparavant,
ils
ne
demandaient
pas
à
l'Éducation
nationale
le
droit
de
faire
ces
vacations.
Or,
ils
en
ont
la
nécessité
mais
ils
ne
le
savaient
pas.
Le
seuil
de
45
élèves
pour
ouvrir
une
2°
étude
était
trop
élevé
pour
avoir
des
devoirs
de
qualité.
Q-
C'était
une
indication,
pas
une
obligation.
C'est
bien
une
décision
municipale
que
d'organiser
les
choses
au
mieux
pour
les
enfants.
M.
le
MAIRE
conforte
qu'avec
cette
nouvelle
délibération,
la
volonté
de
privilégier
un
accueil
dans
de
bonnes
conditions,
d'avoir
des
études
surveiilées
avec
un
maximum
de
25
élèves
et
de
valoriser
les
compétences
de
chacun
{les
enseignants
pour
les
devoirs
et
les
animateurs
pour
les
activités
plus
ludiques).
Q
- Quel
est
le
montant
de
l'indemnité
pour
les
enseignants
qui
font
des
études
surveillées
?
R-
24,77
Elséance.
|!
y
a
%
h
payé
en
récréation.
L'étude
va
jusqu'à
18
h
mais
les
enseignants restent
jusqu'à
17
h
45
et
ce,
dans
toutes
les
écoles.
Q -
Il
restera
alors
un
seul
adulte
avec
éventuellement
30
élèves
?
Se
pose
la
question
de
la
sécurité.
R-
Non,
car
le
nombre
d'animateurs
est
adapté
à
celui
des
enfants.
Ce
nombre
varie
en
fonction
des
effectifs,
au
jour
le jour.
Très
peu
d'enfants
restent
jusqu'à
18
h.
La
majorité
part
dès
17
h
30.
Depuis
quelques
mois,
des
pointages,
d'ailleurs
demandés
par
la
CAF,
sont
faits
tous
les
1/4h.
Mme
RACINOUX
intervient
ensuite
en
rappelant
que
le
conseil
municipal
des
jeunes
n'a
pas
eu
lieu
cette
année.
Avec
les
événements
tragiques
passés
en
janvier,
elle
trouve
dommageable
qu'il
n'y
ait
pas
plus
de
temps
accordé
sur
la
question
de
la
citoyenneté
avec
les
enfants.
Si,
effectivement,
cela
est
de
la
responsabilité
des
parents
et
de
l'école,
elle
l'est
également
de
la
Ville.
Elle
souhaite
vivement
le voir
revenir
l'année
prochaine.
M.
le
MAIRE
indique
qu'elle
aura
le
plaisir
de
voir
revenir
ce
conseil
en
septembre
sous
une
autre
formule. Mme
AERNOUT
fait
part
du
constat
suivant
:
la
commission
enfance
et
jeunesse
a
eu
lieu
le
12
mai
à
19
h
30.
Ayant
reçu
l'ordre
du
jour
du
conseil
le
42
mai,
elle
a
estimé
ne
pas
avoir
utilité
d'y
aller
puisque
tout
était
déjà
acté.
Un
compte
rendu
lui suffira.
Mme
VOLAY
confirme
à
Mme
CELLE
que
l'indemnité
des
directeurs
des
écoles
publiques
primaires
concerne
bien
les
élémentaires
et
les
maternelles
et
qu'effectivement
les
directeurs
d'école
maternelle
vont
percevoir
également
cette
indemnité
même
s'ils
ne
font
pas
d'études
surveillées.
L'indemnité
de
direction
n'est
plus
rattachée
aux
études
surveillées.
Mais,
c'est
une
indemnité
pour
leur
partenariat
et
action
d'animation
en
tant
que
directeur.
Avec
la
délibération
de
1979,
l'indemnité
était
perçue
uniquement
pour
les
directeurs
d'élémentaire
même
si,
avec
le
temps,
elle
a
été
versée
aux
directeurs
de
maternelle.
Les
évolutions
sont
ainsi
actées
par
ce
nouveau
texte
ce
qui
est
jugé
très
bien
par
Mme
CELLE.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
moins
cinq
abstentions
-
Mme
AERNOUT
(pouvoir
de
M.
ROCHE),
Mme
RACINOUX,
Mme
CELLE
(pouvoir
de
M.
CHADŒUF-HOEBEKE)
-
indemnise
les
directeurs
des
écoles
publiques
primaires
de
Tarare
pour
le
temps
passé
sous
la
forme
d'une
vacation
de
50
€
par
semaine
de
classe
; rémunère
les
enseignants,
en
charge
d'une
étude
surveillée,
sur
la
base
des
taux
fixés
par
le
décret
n°66-787
du
14
octobre
1966
qui
font
l'objet
d'une
révision
périodique
par
circulaire
ministérielle
de
l'Éducation
nationale.
Cette
indemnité
est
également
versée
aux
enseignants
accompagnant
leurs
élèves
en
classe
de
découverte
; inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet;
enfin,
abroge
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
7 juin
1979
et
applique
la présente
délibération
à compter
de
la rentrée
de
septembre
2015. N°10
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
MUNICIPAL
M.
TRIOMPHE,
adjoint
délégué
aux
ressources
humaines,
au
cadre
de
vie,
au
commerce
et
à
l'artisanat,
rappelle
que,
par
délibération
du
30
mars
2015,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal.
Ilest
proposé
des
modifications
à ce
tableau.
Mme
CELLE
demande
si
ces
modifications
correspondent
à
des
créations
de
poste
ou
à
des
avancements
de
grade.
M.
le
MAIRE
et
M.
TRIOMPHE
lui
répondent
que
ce
sont
des
remplacements
poste
pour
poste.
Mme
CELLE
pense
relever
une
erreur
dans
le
tableau
des
effectifs
entre
celui
de
mars
et
celui
de
mai:
il
n’y
a
plus
la
ligne
«entretien
et
gardiennage
»
7
postes
existants,
7
postes
occupés,
0 vacant. M.
le
MAIRE
vérifiera
et
rectifiera
s'il y
a
une
erreur.
M.
TRIOMPHE
confirme
à
Mme
CELLE
que
le
directeur
du
pôle
éducation,
enfance
et
jeunesse
est
passé
sur
un
poste
de
rédacteur.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal
modifié
ainsi,
étant
précisé
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
ainsi
que
les
charges
sociales
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
budget
aux
articles
et
chapitres
prévus
à
cet
effet :
création
d'un
poste
d'attaché
principal
; un
poste
d’adjoint
administratif
de
2°
classe
et
un
poste
d'adjoint
d'animation
de
2°
classe
N°11
: CRÉATION
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIÉ
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
cadre
de
vie,
commerce
et
artisanat,
rappelle
que
le
recrutement
des
agents
non
titulaires
est
encadré
par
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
savoir
besoin
de
renfort
des
services,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
la
création
d'un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
(17
h 30)
dans
le
grade
d’adjoint
technique
1%
classe
du
18
au
31
mai
2015
pour
assurer
des
travaux
d'entretien
et
de
plantation
des
espaces
verts
étant
précisé
que
la
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
du
6°
échelon
du
grade
d'adjoint
technique
1'°
classe,
échelle
4,
et
d'un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
dans
le
grade
d’adjoint
technique
2°
classe
du
1° juin
2015
au
31janvier
2016
pour
assurer
divers
travaux
d'infographie
étant
précisé
que
la
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
du
1%
échelon
du
grade
d'adjoint
technique
2°
classe,
échelle
3,
les
crédits
correspondants
étant
inscrits
au
budget.
N°12
: REVERSEMENT
DU
MONTANT
FORFAITAIRE
D'AIDE
À
LA
FORMATION
OCTROYÉ
PAR
LE
FIPHFP
À
UN
APPRENTI
RECONNU
TRAVAÏILLEUR
HANDICAPÉ
M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
cadre
de
vie,
commerce
et
artisanat,
indique
que
le fonds
pour
l'insertion
des
personnes
handicapées
dans
la fonction
publique
(FIPHFP)
vise
à
favoriser
l'insertion
professionnelle
des
personnes
handicapées
au
sein
des
fonctions
publiques
d'État,
territoriale
et
hospitalière.
Ce
fonds
collecte
des
contributions
auprès
des
employeurs
publics
qui
ne
satisfont
pas
à
l'obligation
d'emploi
de
6
%
de
travailleurs
handicapés
et
finance
en
contrepartie
des
aides
en
faveur
de
l'insertion
des
personnes
handicapées
dans
la
fonction
publique. Plusieurs
aides
sont
ainsi
mises
en
place
par
le
FIPHFP
pour
faciliter
le
recrutement
des
personnes
en
situation
de
handicap
dans
le
cadre
d'un
contrat
d'apprentissage
dont
le
versement
à
l'apprenti,
via
l'employeur
public
d’un
montant
forfaitaire
d'une
aide
à
la
formation
de
1 525
€
versée
la
1
année
d'apprentissage. La
Ville
de
Tarare
a
recruté
en
septembre
2014
une
personne
handicapée
dans
le
cadre
d'un
contrat
d'apprentissage.
Plusieurs
demandes
d'aide
ont
été
effectuées
auprès
du
FIPHFP
dont
la
demande
d'aide
à la formation
de
1 525
€.
Par
courrier
du
25
mars
2015,
le FIPHFP
a
notifié
son
accord
et
le paiement
de
l'aide
demandée.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
M.
le
Maire
à
encaisser
la
somme
de
1525
€
correspondant
à
l'aide
sollicitée
et
autorise
M.
le
Maire
à
reverser
à
la
personne
concernée
cette
somme. N°13:
LANCEMENT
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
SIMPLIFIÉE
POUR
LA
FOURRIÈRE
ANIMALE
M.
PÉRONNET,
adjoint
délégué
au
sport
et
à
la
sécurité,
rappelle
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.211-21
et
suivants
du
Code
rural
et
de
la
loi
n°99-5
du
6
janvier
1999,
M.
le
Maire
se
doit
de
prendre
toutes
dispositions
propres
à
empêcher
la
divagation
des
chiens,
chats
et
animaux
dangereux
sur
le
territoire
communal
et
à
assurer
un
service
fourrière.
L'adjoint
délégué
informe
que
la
société
protectrice
des
animaux
(SPA)
a
décidé
de
ne
pas
renouveler
la
convention
existante
relative
au
service
public
de
la
fourrière
animale
sur
le
territoire
de
la commune.
‘
Aussi,
il
convient
de
lancer
une
procédure
de
délégation
de
service
public
(DSP)
dans
sa
forme
dite
simplifiée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1411-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
s'appliquant
notamment
aux
conventions
de
délégations
de
service
public
dont
les
sommes
dues
au
délégataire
n’excèdent
pas
106
000
€
pour
toute
la
durée
de
la convention.
La
procédure
se
déroulera
ainsi :
-_
publicité
dans
un
journal
d'annonces
légales
(15
jours
minimum)
-
examen
des
plis
-__
négociation
éventuelle
des
offres
présentées
-
délibération
du
Conseil
municipal
autorisant
la
signature
de
la
convention.
La
convention
aura
pour
objet :
-__
l'accueil,
l'hébergement,
l'entretien,
les
soins
et
la
restitution
à
leur
propriétaire
des
chiens,
des
chats
et autres
animaux
perdus,
abandonnés,
blessés,
errants
sur
la voie
publique
-
la
capture
des
animaux
errants
et/ou
dangereux
à
la
demande
des
services
-
la
garde
des
animaux
en
chenil
pendant
une
période
de
8 jours
pour
les
chiens
et
les
chats
et sous
surveillance
sanitaire
d'un
vétérinaire
-
la recherche
du
propriétaire
de
l'animal
recueilli.
Le
délégataire
sera
remboursé
des
frais
engagés
pour
l'animal
lors
de
la
restitution
à
son
propriétaire.
La
Ville
versera
quant
à
elle
au
délégataire,
en
contrepartie
du
service
rendu,
une
somme
forfaitaire
annuelle.
À
la
question
de
Mme
AERNOUT
sur
le
devenir
de
l'animal
après
les
huit
jours
de
garde
indiqués,
M.
le
MAIRE
indique
qu'il
revient
au
délégataire
de
trouver
une
solution
et
qu'il
se
tournera
vraisemblablement
vers
la SPA.
Mme
RACINOUX
demande
alors
pourquoi
la
SPA
n'a
pas
souhaité
renouveler
son
contrat
avec
la
Ville
de
Tarare.
M.
le
MAIRE
et
M.
PÉRONNET
affirment
que
ce
n'est
pas
seulement
avec
Tarare
mais
avec
d’autres
villes
aussi.
Une
des
raisons
du
désengagement
est
le
coût
du
transport
(Brignais).
Mme
RACINOUX
se
fait
préciser
par
M.
PÉRONNET
que
les
106
000
€
maximum
concernent
les
quatre
années
et
non
par
année.
Elle
questionne
enfin
sur
le
paiement
du
gardiennage
si
le
propriétaire
n'est
pas
retrouvé
ou
insolvable.
10 M.
le MAIRE
dit qu'en
ce
cas,
cette
dépense
sera
payée
par
la Ville.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
recours
à
la
mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
délégation
de
service
public
simplifiée
pour
l'exploitation
d'une
fourrière
animale
sur
le territoire
de
la
commune
pour
une
durée
de
quatre
ans
et
autorise
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
procédure.
N°14
: DOCUMENT
D'INFORMATION
COMMUNAL
SUR
LES
RISQUES
MAJEURS
(DICRIM)
M.
PÉRONNET,
adjoint
délégué
au
sport
et
à
la
sécurité,
présente
le
projet
de
document
d'information
communal
sur
les
risques
majeurs
(Dicrim).
Le
Dicrim
a
pour
objectif
d'informer
les
habitants
de
la
commune
sur :
-
les
risques
naturels
et
technologiques,
-
les
mesures
de
prévention,
de
protection
et
de
sauvegarde
mises
en
œuvre,
-
les
moyens
d'alerte
en
cas
de
risque.
Iindique
aussi
les
consignes
de
sécurité
individuelles
à
respecter.
Mme
RACINOUX
demande
comment
la
population
est
informée
de
la
conduite
à
tenir,
de
ce
document
qu'elle
sait
consultable
en
mairie.
M.
PÉRONNET
explique
qu'en
cas
d'événement
majeur,
il sera
fait
usage
de
haut-parleur,
sirène,
porte
à
porte
sur
le secteur
concerné.
M.
le MAIRE
propose
que
le document
soit
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la Ville.
En
parlant
de
sirène,
Mme
AERNOUT
dit
qu'elle
ne
marche
toujours
pas
le
premier
mercredi
du
mois. Effectivement,
M.
le
MAIRE,
déclare
qu'il
n'y
a
plus
d'essais
mensuels.
La
sirène
peut
être
testée
de
manière
aléatoire.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le document
d'information
communal
sur
les
risques
majeurs
(Dicrim)
qui
est
porté
à
la
connaissance
du
public
par
un
avis
affiché
pendant
une
durée
d'au
moins
deux
mois
et consultable
en
mairie.
N°15:
CONVENTION
DE
RACCORDEMENT
À
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
POUR
LA
VIDÉOPROTECTION
AVEC
LE
SYDER
M.
PÉRONNET,
adjoint
délégué
au
sport
et
à
la sécurité,
expose
que
le déploiement
d'un
réseau
de
vidéoprotection
sur
la
commune
de
Tarare
nécessite
l'installation,
la
maintenance
et
l'exploitation
d'équipements
sur
les
supports
d'éclairage
public.
Considérant
qu’à
l'instar
du
réseau
d'éclairage
public,
les
installations
de
vidéoprotection
contribuent
à
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes,
le
syndicat
départemental
d'énergies
(Syder)
du
Rhône
a
donné
son
accord
de
principe
pour
la
pose
et
le
raccordement
à
l'éclairage
public
de
matériels
de
vidéoprotection
dans
le
cadre
du
projet
de
convention.
Cette
convention
détermine
les
modalités
techniques
et
financières
relatives
à
la
pose,
au
raccordement
et
à
la
maintenance-exploitation
du
réseau
de
fibre
optique,
des
caméras
de
surveillance
fixes
où
mobiles
et
des
dispositifs
de
relais
radio
hertziens
et
fixe
les
responsabilités
qui
en
découlent
pour
chacun.
Elle
est
conclue
pour
trois
ans
et
reconductible
tacitement
par
périodes
successives
de
trois
ans.
La
redevance
annuelle
d'occupation
du
patrimoine
due
au
Syder
étant
symbolique
(1
euro),
elle
ne
sera
pas
versée.
Le
Conseil
municipal,
à
lunanimité
des
suffrages
exprimés
moins
cinq
abstentions
-
Mme
AERNOUT
(pouvoir
de
M.
ROCHE),
Mme
RACINOUX,
Mme
CELLE
(pouvoir
de
M.
CHADŒUF-HOEBEKE)
- approuve
le
projet
de
convention
pour
le
raccordement
à
l'éclairage
11 public
d'équipements
de
vidéoprotection
avec
le
Syder
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
et exécuter
cette
convention.
N°16:
CONVENTION
AVEC
LA
GENDARMERIE
NATIONALE
POUR
SÉCURISATION
DE
LA
FÊTE
DES
MOUSSELINES
2015
M.
PÉRONNET,
adjoint
délégué
au
sport
et
à
la sécurité,
informe
que,
pour
le
bon
déroulement
de
la
fête
des
Mousselines
et
compte
tenu
de
son
ampleur
(durée,
nature
des
événements,
nombre
de
visiteurs...),
une
attention
particulière
doit
être
apportée
à
la
sécurité
et
à
la
tranquillité
publiques. Aussi,
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
pendant
ces
festivités,
un
renfort
des
forces
de
police
s'avère
nécessaire.
À
cet
effet,
la
Ville
de
Tarare
a
sollicité
la
Gendarmerie
nationale.
Or,
suite
au
décret
n°2010-1295
du
28
octobre
2010,
ce
type
d'intervention
donne
lieu
au
remboursement
des
dépenses
engagées
par
les
forces
en
charge
des
missions
de
police
et
de
maintien
de
l’ordre.
La
convention
reprend
les
modalités
pratiques
et
financières.
M.
PÉRONNET
corrige
une
erreur
de
calcul
des
services
de
la
gendarmerie
dans
le
coût
de
la
prestation
qui
s'élève
non
pas
à
7
680
€
mais
à
12
960
€,
pour
la
présence
de
12
réservistes
les
20,
21,23
et
26
juin
2015
et
de
20
réservistes
les
27
et
28
juin
2015,
les
frais
d'alimentation
et
de
carburants
étant
pris
en
charge
directement
par
la
Ville
de
Tarare.
M.
PÉRONNET
confirme
à
Mme
RACINOUX
le
coût
de
12
960
€
auxquels
il faut
ajouter
les
frais
d'alimentation
et
de
carburant
(mais
pas
de
frais
d'hébergement)
pour
ce
renfort
de
gendarmerie
la
nuit
et la journée
pendant
les
Mousselines.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
convention
avec
la
Gendarmerie
nationale
pour
la
sécurisation
de
ta
fête
des
Mousselines
2015
et
autorise
M.
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
les
documents
afférents.
N°17
: DEMANDE
DE
PROTECTION
FONCTIONNELLE
D'UN
ÉLU
La
loi
impose
à
l'administration
d'assurer
la
protection
fonctionnelle
de
ses
agents
ainsi
que
celle
des
élus.
Ainsi,
au
titre
de
l’article
L.2123-34
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
commune
est
tenue
d'accorder
sa
protection
au
maire,
à
l'élu
municipal
le
suppléant
ou
ayant
reçu
une
délégation
ou
à
l'un
de
ces
élus
ayant
cessé
ses
fonctions
lorsque
celui-ci
fait
l'objet
de
poursuites
pénales
à
l'occasion
de
faits
qui
n'ont
pas
le
caractère
de
faute
détachable
de
l'exercice
de
ses
fonctions.
À
cet
effet,
la Ville
de
Tarare
a
souscrit
un
contrat
d'assurance
« protection
juridique
»
de
manière
à
ce
que,
en
particulier,
les
frais
de
procédure
nécessaires
à
la
défense
des
élus
ou
anciens
élus
faisant
l'objet
de
telles
poursuites
pénales
soient
pris
en
charge
par
l'assureur.
En
tant
que
représentant
légal
et
ordonnateur
de
la
commune
à
la
date
des
faits,
l’ancien
maire,
en
exercice
de
2008
à
2014,
a
été
convoqué
au
tribunal
correctionnel
de
Lyon
le
1
décembre
2014
avec
une
mise
en
accusation
de
délit
de
favoritisme
concernant
l'attribution
d’un
marché
de
travaux
à
la
société
Canevaflor.
Aussi,
il a
demandé,
par
courrier
en
date
du
15
novembre
2014,
à
bénéficier
de
la protection
fonctionnelle
de
la Ville
de
Tarare.
Le
tribunal
correctionnel
de
Lyon,
dans
son
jugement
rendu
le
26
février
2015,
a
déclaré
les
prévenus
coupables
dont
l'ancien
maire
condamné
à
6
mois
d'emprisonnement
entièrement
assortis
du
sursis
et
à
3 000
€
d'amende.
Il est
également
condamné
à
verser
à
la
commune
de
Tarare
4000
€,
solidairement
avec
les
autres
coupables,
de
dommages
et
intérêts
(préjudice
moral
: atteinte
portée
à
l'image
de
la
Ville)
et
1
000
€
au
titre
de
l'article
475-1
du
Code
de
procédure
pénale.
Suite
à ce jugement,
il a fait appel.
12 Mme
AERNOUÛT
note
que
M.
CHADŒUF
a
fait
sa
demande
le
15
novembre,
sachant
qu'il
est
passé
au
tribunal
en
décembre,
M.
SERVAN
le
18
mars
et
sa
demande
est
passée
à
l’ordre
du
jour
du
30
mars
donc
«
un
délai,
un
delta
»
assez
grand
entre
ces
deux
personnes.
M.
le
MAIRE
l'entend
mais
dit
qu'il
n'y
a
pas
de
comparaison
entre
les
deux
affaires
; ce
qui
est
son
point
de
vue
selon
Mme
AERNOUT.
Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
moins
sept
pour
-
Mme
AERNOUT
(pouvoir
de
M.
ROCHE),
Mme
RACINOUX,
Mme
CELLE
(pouvoir
de
M.
CHADŒUF-HOEBEKE),
M.
FORGIARINI
(pouvoir
de
Mme
LACOURBAS)
- se
prononce
contre
la
mise
en
œuvre
de
la
protection
fonctionnelle
relative
aux
frais
de
procédure
et
honoraires
d'avocat
engagés
par
l'ancien
maire
en
exercice
de
2008
à
2014,
dans
le
cadre
de
cette
affaire
de
marché
public
avec
la
société
Canevaflor
ainsi
qu'à
la prise
en
charge
des
amendes
pénales.
Mme
RACINOUX,
parlant
de
l'image
assez
regrettable
de
la
démocratie,
est
choquée.
Un
article
de
la
loi
dit qu'un
maire,
un
adjoint,
a
le
droit
d'être
protégé.
Là,
ce
cadre
légal
n’est
pas
respecté.
I
ne
s'agit
pas
de
causer
des
motifs
qu'il
y
a
derrière
mais
de
comment
la
loi
est
respectée.
En
tant
que
premier
magistrat,
M.
le
MAIRE
doit
faire
respecter
la
loi.
M.
le
MAIRE
rétorque
que
cette
demande
est
soumise
à
l'approbation
du
Conseil
municipal
qui
est
seul
souverain.
Mme
RACINOUX
dit alors
que
ses
conseillers
municipaux
sont
des
figurants.
En
même
temps
que
s'élèvent
diverses
réactions,
M.
le
MAIRE
lui
demande
de
modérer
ses
propos. M.
le
MAIRE
demande
le
calme
parmi
les
conseillers
et
annonce
le
rapport
suivant.
Alors
que
M.
SERVAN
lit
ce
rapport
relatif
à
la
composition
de
la
commission
communale
d'accessibilité,
Mme
AERNOUT,
Mme
RACINOUX
et
Mme
CELLE
quittent
la
séance
du
Conseil
municipal
à
20
h
03.
Ce
rapport
devant
désigner
des
membres
du
Conseil
municipal,
M.
le
MAIRE
le
sursoit.
Effectivement,
bien
que
soilicité
auparavant
pour
proposer
un
nom,
la
liste
« Avec
vous
pour
Tarare
aujourd’hui
et
demain
»
n'en
a
pas
donné
et
n'étant
plus
dans
la salle,
ils
né
peuvent
donc
le faire. N°18
: CONVENTION
RELATIVE
À
L'OFFRE
DÉPARTEMENTALE
D'INGÉNIERIE
PUBLIQUE
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances
et
à
l'administration
générale,
expose
que
le
Département
du
Rhône,
par
l'entremise
de
l'agence
technique
départementale
créée
le
30
janvier
2015,
souhaite
apporter
un
soutien
et
une
expertise
en
termes
d'ingénierie
publique
aux
collectivités
dans
leur
rôle
de
maître
d'ouvrage.
Les
missions
proposées
relèvent
des
thématiques
suivantes
:
-__
Voirie
/ aménagement
de
l'espace
public
bâtiment
/ maîtrise
de
l'énergie
eau
/ assainissement
/ cours
d’eau
aides
européennes
ingénierie
sociale
(étude
d'impact,
diagnostic,
évaluation
et
conduite
de
projets,
aides
documentaires).
Cette
offre
comporte
deux
niveaux
d'assistance
:
-
à
titre
gratuit,
le
conseil
(études
d'opportunité)
-
à
titre
payant,
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
(études
pré-opérationnelles),
la
conduite
d'opérations
(études
opérationnelles)
et
la maîtrise
d'œuvre
(travaux).
43 Pour
l'assistance
de
conseil,
le
temps
d'intervention,
pour
les
communes
de
plus
de
5
000
habitants,
est
de
5 jours/homme
par
an.
L'adhésion
à
ce
service
d'ingénierie
publique
se
fait
via
la
signature
de
la
convention
conclue
pour
une
durée
d’un
an
tacitement
renouvelable.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
moins
deux
abstentions
-
M.
FORGIARINT
(pouvoir
de
Mme
LACOURBAS)
-
approuve
la
convention
relative
à
l'offre
d'ingénierie
publique
du
Département
du
Rhône
et
autorise
M.
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
afférent.
N°19
: CONVENTION
DE
SERVITUDE
POUR
LE
PASSAGE
DE
CÂBLES
ÉLECTRIQUES
RUE
DOCTEUR-GUFFON M.
SERVAN,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
voirie,
travaux,
patrimoine
municipal,
développement
durable
et
culture,
explique
que
la
réhabilitation
de
l'hospice
du
Margaret
en
45
logements
par
la
société
VMI
nécessite
l'installation
d’un
transformateur
électrique.
Cinq
câbles
électriques
seront
raccordés
au
transformateur.
Ils
passeront
sur
quelques
mètres
sous
le
terrain
cadastré
AE
333
appartenant
à
la
Ville
de
Tarare.
ERDF
demande
donc
à
la
commune
la
création
d'une
servitude
de
passage
sur
la
parcelle
AE
333
pour
le
passage
des
câbles
et
formalisée
par
une
convention.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
moins
deux
abstentions
-
M.
FORGIARINI
(pouvoir
de
Mme
LACOURBAS)
-
approuve
la
convention
de
servitude
de
passage
sur
la
parcelle
AE
333
aux
fins
de
raccordement
du
transformateur
public
sis
sur
la
parcelle
AE
332
et
autorise
M.
le
Maire
à
la
signér
ainsi
que
les
documents
afférents.
N°29:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2015
AVEC
L'AGENCE
D'URBANISME
POUR
LE
DÉVELOPPEMENT
DE
L'AGGLOMÉRATION
LYONNAISE
M.
SERVAN,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
voirie,
travaux,
patrimoine
municipal,
développement
durable
et
culture,
rappelle
que
l'agence
d'urbanisme
pour
le
développement
de
l’agglomération
lyonnaise
réalise
pour
ses
membres
des
missions
permanentes
d'observation
ainsi
que
différentes
études
et
expertises.
Celles-ci
figurent
dans
un
programme
partenarial
voté
annuellement
par
le
conseil
d'administration
de
l'agence.
Les
adhérents
sont
appelés
à
participer
à
l'exécution
du
programme
en
fonction
de
l'intérêt
qu'ils
y
portent.
En
2015,
l'agence
d'urbanisme
travaille
avec
la
Ville
de
Tarare
sur
l’élaboration
d’un
plan
guide
du
centre-ville,
qui
permettra
de
donner
un
cadre
cohérent
aux
investissements
publics
et
privés
sur
ce
secteur
de
la
commune
particulièrement
important
pour
la
qualité
de
vie
des
habitants
et
le
rayonnement
de
la
ville.
La
direction
départementale
des
territoires
du
Rhône,
la
Région
Rhône-Alpes
et
l'établissement
public
foncier
de
l'ouest
Rhône-Aipes
(Epora),
également
adhérents
de
l’agence
d'urbanisme
et
partenaires
de
la Ville
de
Tarare,
sont
impliqués
dans
ces
différentes
démarches.
La
participation
demandée
à
la
Ville
de
Tarare
en
2015,
eu
égard
à
son
intérêt
pour
le
programme
partenarial,
s'élève
à
30
000
euros.
S'ajoute
une
cotisation
de
5
000
euros.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
moins
deux
abstentions
-
M.
FORGIARINI
(pouvoir
de
Mme
LACOURBAS)
-
approuve
la
convention
de
partenariat
2015
entre
la
Ville
de
Tarare
et
l'agence
d'urbanisme
pour
le
développement
de
l’agglomération
lyonnaise,
la
dépense
correspondante
étant
inscrite
au
budget
d'investissement
2015
de
la
commune
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
et
exécuter
la
présente
convention.
N°21:
PROTOCOLE
D’ACCORD
TERR'INNOVE
M.
SERVAN,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
voirie,
travaux,
patrimoine
municipal,
développement
durable
et
culture,
expose
la
démarche
Terr'innove
qui
vise
à
développer
les
actions
de
réduction
des
consommations
énergétiques
et la production
d'énergie
renouvelable
sur
le territoire.
44 En
effet,
l'ambition
de
la
Ville
de
Tarare
est
de
mettre
en
place
une
politique
énergétique
devant
permettre
de
réduire
significativement
sa
facture
dans
ce
secteur.
Afin
de
répondre
aux
ambitions
pionnières
du
territoire
et
de
l'accompagner
à
passer
à
l'action
de
manière
cohérente
sur
le
volet
énergétique,
la
Ville
de
Tarare
et
GDF
Suez
agissant
sous
la
nouvelle
dénomination
Engie
se
sont
rapprochées
pour
co-construire
une
feuille
de
route
définissant
les
contours
des
possibles
d'un
territoire
Terr'innove
spécifiques
et
un
plan
d'actions
prioritaires
opérationnel.
Le
protocole
d'accord
décrit
le
planning
prévisionnel,
les
livrables
et
les
obligations
de
chaque
partie.
Il est
conclu
pour
une
durée
de
12
mois
et
fixe
une
rémunération
forfaitaire
à
GDF
Suez
de
15
000
€
HT.
M.
le
MAIRE
affiche
la
volonté
d'instaurer
une
véritable
politique
de
développement
durable
sur
le
territoire. Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
moins
deux
abstentions
-
M.
FORGIARINI
(pouvoir
de
Mme
LACOURBAS)
-
approuve
le
protocole
d'accord
Terr'innove,
entre
la
Ville
de
Tarare
et
GDF
Suez,
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
primitif
2016
de
la commune
et autorise
M.
le Maire
à le signer
ainsi
que
les
documents
afférents.
N°22
: SUBSTITUTION
DE
LA
COR
À
LA
COMMUNE
DANS
LE
CRÉDIT-BAIL
NINKASI
M.
SERVAN,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
voirie,
travaux,
patrimoine
municipal,
développement
durable
et
culture,
rappelle
que,
depuis
le
1%
janvier
2015,
la
communauté
de
communes
de
l'Ouest
rhodanien
(COR)
a
repris
l'exploitation
du
site
des
Teintureries
entrant
dans
le
champ
de
ses
activités
économiques.
Le
transfert
de
propriété
n’a
pas
été
encore
régularisé
par
acte
notarié
car
le
régime
de
droit
commun
dans
le cadre
d’un
transfert
de
compétences
est
la mise
à disposition
des
biens
mobiliers
et
immobiliers
à
la
collectivité
bénéficiant
dudit
transfert.
Au
terme
de
l’article
L.5211-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
transfert
de
compétences
«
entraîne
de
plein
droit
l'application
à
l'ensemble
des
biens,
équipements
et
services
publics
nécessaires
à leur exercice,
ainsi
qu'à
l'ensemble
des
droits
et obligations
qui leur
sont
attachés
à la
date
du
transfert,
des
dispositions
des
frois
premiers
alinéas
de
l'article
L.1321-
1,
des
deux
prerniers
alinéas
de
l'article
L.1321-2
et
des
articles
L.1321-3,
L.1321-4
et L.1321-5
».
La
COR
possède
de
ce
fait
tous
les
droits
et
obligations
du
propriétaire,
à
l'exception
de
la
possibilité
d’aliéner
le
bien.
Comme
la
commune
de
Tarare
a
signé
un
contrat
de
crédit-bail
avec
la
société
Ninkasi
fabriques,
le
1%
mars
2012
(autorisé
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
23
janvier
2012),
la
COR
doit
se
substituer
à
la
commune
de
Tarare
dans
ses
droits
et
obligations
vis-à-vis
de
cette
société.
Le
bureau
communautaire
de
la COR
s'est
prononcé
en
ce
sens
le 30
avril
dernier.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
moins
deux
abstentions
-
M.
FORGIARINI
(pouvoir
de
Mme
LACOURBAS)
- approuve
la
substitution
de
la
communauté
de
communes
de
l'Ouest
rhodanien
à
la
commune
de
Tarare
dans
le
contrat
de
crédit-bail
avec
la
société
Ninkasi
fabriques
et autorise
M.
le Maire
à
signer
les
actes
afférents.
N°23
: AVENANT
N°2
A
LA
CONVENTION
DE
RÉNOVATION
URBAINE
DE
LA
PLATA
M.
DUPERRAY,
adjoint
délégué
aux
solidarités
et
à
la
cohésion
sociale,
rappelle
que
la
convention
de
rénovation
urbaine
du
quartier
de
la
Plata
a
été
signée
par
l'Agence
nationale
pour
la
rénovation
urbaine
(Anru)
le
11
février
2010.
Elle
engage
les
partenaires
signataires
(Anru,
Ville
de
Tarare,
Immobilière
Rhône-Alpes,
Région
Rhône-Alpes,
Conseil
général
du
Rhône,
Caisse
des
dépôts
et
consignations)
sur
la
réalisation
d'un
projet
urbain
et
social.
Cette
convention
a déjà
fait l'objet
d'un
premier
avenant
approuvé
au
Conseil
municipal
le
19
novembre
2013
et
signé
par
l'Anru
le
17
mars
2014.
15 Principes
de
la
convention
actuelle
(après
avenant
n°1
de
2014)
Cette
convention
définit
le
programme
de
renouvellement
urbain
du
quartier
de
la
Plata.
Ce
quartier
présente
des
dysfonctionnements
urbains
et
sociaux
et
des
caractéristiques
sociodémographiques
qui
ont
valu
son
intégration
à
la
liste
des
quartiers
prioritaires.
Le
projet
validé
en
mars
2014
est
le suivant
:
-
une
démolition
des
deux
barres
de
la
Plata
(299
logements),
ainsi
que
des
équipements
de
proximité
(maison
de
quartier,
école
maternelle
et
local
associatif).
-
la
reconstruction
de
167
logements
dans
le
centre-ville
élargi
de
Tarare,
dont
60
sur
le
Site
de
la Plata
-
l'aménagement
d'espaces
publics
à
proximité
immédiate
de
chaque
site
de
reconstruction
livré
à
partir
de
2014.
-__
lancement
d’un
projet
urbain
sur
le
quartier
pour
offrir
dès
2017
un
cadre
de
vie
agréable
aux
habitants
relogés
de
la
Piata
et
préparer
à
l'horizon
2030
la
constitution
d'un
nouveau
quartier,
mixte,
mieux
relié
au
centre-ville
et
à
la
gare,
et
qui
met
en
valeur
les
atouts
que
sont
la
cité
scolaire
et
le
parc
Thivel.
Cet
avenant
de
2014
prévoit
un
achèvement
physique
et
financier
de
toutes
les
opérations
inscrites
dans
la
convention
de
rénovation
urbaine
au
31
août
2019
(date
butoir
de
demande
des
soldes
auprès
de
l’Anru).
En
2014,
le
budget
global
de
la
convention
Anru
s'élève
à
39
047
944
euros
HT,
dont
4
161
727
euros
à
la
charge
de
la
Ville
de
Tarare.
Objet
et
contexte
de
l’avenant
n°2
il
s'agit
du
dernier
avenant
à
la
convention
signé
avec
l'Agence
nationale
pour
la
rénovation
urbaine,
l'avenant
de
clôture.
I
permet
d'ajuster
définitivement
le
calendrier
financier
et
le
plan
de
financement,
compte-tenu
du
caiendrier
opérationnel
et
des
échéances
financières
fixées
par
l'agence. Les
principales
modifications
induites
par
l'avenant
L'avenant
de
2015
ne
permet
que
des
ajustements,
le
projet
et
le
programme
de
travaux
restent
les
mêmes.
Les
modifications
sont
de
trois
ordres
:
4.
modifications
du
calendrier
opérationnel
et financier
2.
ajustements
financiers
des
lignes
existantes
3.
nouvelles
dépenses
par
redéploiement
de
crédits.
1/
Cet
avenant
n°2
arrête
définitivement
le
calendrier
opérationnel
et
financier
de
la
convention
de
rénovation
urbaine
de
Tarare,
avec
un
report
des
demandes
de
solde
financier
au
34
décembre
2020.
La
date
limite
de
premier
acompte
est fixée
au
31
décembre
2017.
2!
Au-delà
du
calendrier,
cet
avenant
acte
les
derniers
ajustements
financiers.
Seuls
les
financements
de
l'Anru
et
de
la
Région
Rhône-Alpes
sont
impactés
par
cet
avenant.
"
Ajustement
des
bases
finançables
etfou
taux
de
subvention
pour
les
lignes
suivantes
:
Fam.
08,
ligne
003
(lignes
003
et
009
après
avenant)
: ajustement
des
coûts
suite
à
l'étude
de
montage
opérationnel
(D2P,
2014),
la
base
finançable
passe
de
1910
000
euros
HT
à
1710
000
euros
HT.
Cette
ligne
sera
subdivisée
en
deux
lignes
distinctes
concernant
les
financements
Anru
distinguant
les
dépenses
avant
et
après
démolition
(Cf.
ci-dessous).
Fam
08,
ligne
004:
prise
en
compte
de
surcoûts
liés
à
l'amiante,
la
base
finançable
passe
de
200
000
euros
HT
à
227
516
euros
HT,
le taux
de
subvention
de
l'Anru
passe
également
de
20
%
à
35
%.
Fam.
08,
ligne
005
: bilan
démolition
copropriété,
la
base
finançable
passe
de
1 482
557
euros
HT
à
1 508
011
euros
HT.
Fam
08,
ligne
007:
études
complémentaires,
la
base
finançable
passe
de
400
000
euros
à
150
000
euros,
la
procédure
de
concours
d'urbanisme
étant
abandonnée
au
profit
de
deux
marchés
publics.
16 “ _
Fléchage
des
subventions
Anru
sur
des
dépenses
avant
démolition
afin
de
permettre
de
justifier
d'un
avancement
de
15
%
fin
2017,
date
limite
pour
les
demandes
de
premier
acompte
: (famille
008,
ligne
003)
La
ligne
003
de
la
famille
08
est
donc
divisée
en
deux
lignes
distinguant
les
dépenses
avant
et
après
démolition.
L'Anru
ne
finance
que
les
dépenses
avant
démolition.
Pour
les
dépenses
après
démolition,
la
Région
Rhône-Alpes
augmente
son
taux
de
financement
pour
compenser
les
pertes
de
subventions
Anru.
La
Ville
reste
donc
financée
à
80%
sur
les
dépenses
d'aménagement. Les
crédits
dégagés
par
cette
évolution
sont
redéployés
sur
plusieurs
lignes
: copropriété
Plata,
financement
du
local
provisoire,
financement
du
surcoût
pour
l'opération
Thivel,
ingénierie
et
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
(AMO)/études.
*
Financement
de
deux
ans
supplémentaires
d'ingénierie
pour
Immobilière
Rhône-
Alpes
et
la
Ville
de
Tarare,
soit
jusqu’à
fin
2017
"Financement
d’une
AMO
insertion
pour
immobilière
Rhône-Aipes
3/
Enfin,
cet
avenant
permet
le
financement
par
l'Anru
et
la
Ville
de
Tarare
d'un
premier
équipement
sur
le
quartier
de
la
Plata.
La
maison
de
quartier,
l'école
maternelle
et
le
local
associatif
étant
démolis
au
premier
trimestre
2015,
il s'agit
de
répondre
à un
double
enjeu
:
-
permettre
à
court
terme
la
poursuite
des
actions
de
concertation
autour
du
projet
et
continuer
à
avoir
un
lieu
d'accueil
et d'information
sur
le projet
au
cœur
du
quartier
-
à
plus
long
terme,
offrir
aux
premiers
habitants
relogés
un
cadre
de
vie
agréable
avec
un
nouveau
lieu
de
vie
pour
le quartier
et
un
locai
pour
les
diverses
associations
existantes.
L'avenant
de
2015
permet
donc
la
création
de
deux
nouvelles
lignes
financières
dans
la
convention,
afin
de
financer
:
-
la
pose/dépose
et
la
location
d'un
local
projet
provisoire
de
2015
à
2020,
type
construction
modulaire
financée
à
50
%
par
l'Anru
et
à 50
%
par
la Ville
de
Tarare.
-__
la construction
d'une
salle
polyvalente
(financement
100
%
Ville).
Le
budget
global
de
la
convention
Anru
s'élève
donc
à
présent
à
39
791
027
euros
HT,
dont
4
449
515
euros
HT
à
la
charge
de
la Ville
de
Tarare.
M.
le
MAIRE
rappelle
les
trois
ajustements
de
l'avenant
: modifications
du
calendrier
opérationnel
et
financier,
ajustements
financiers
des
postes
existants
et
redéploiement
des
crédits
sur
des
dépenses
nouvelles.
Le
Conseil
municipal,
à
{a
majorité
des
suffrages
exprimés
moins
deux
contre
- M.
FORGIARINI
(pouvoir
de
Mme
LACOURBAS)
- approuve
les
évolutions
de
la
convention
de
rénovation
urbaine
du
quartier
de
la
Plata
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°2
à
la
convention
pluriannuelle
d'engagement
avec
l'Anru
et les
partenaires
associés.
N°24:
PROROGATION
DE
LA
MISE
À
DISPOSITION
DU
DOSSIER
DE
MODIFICATION
SIMPLIFIÉE
DU
PLU
M.
SERVAN,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
voirie,
travaux,
patrimoine
municipal,
développement
durable
et
culture,
rappelle
qu'une
procédure
de
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
a
été
lancée
par
Monsieur
le
Maire
le
24
mars
2015.
Le
conseil
municipal
a
délibéré
le
30
mars
2015
sur
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
public.
il
a
notamment
précisé
que
le
dossier
serait
mis
à
disposition
du
public
à
compter
du
11
mai
2015
pour
une
durée
d’un
mois,
soit
sur
Internet,
soit
en
mairie.
À
l'occasion
de
la
première
consultation
du
dossier,
le
15
mai,
il
est
apparu
qu’une
des
pièces
modifiées
du
PLU
avait
été
mal
reprographiée.
Cette
erreur
ne
se
retrouve
pas
sur
le
dossier
mis
en
ligne
sur
Internet.
La
pièce
correcte
a été
immédiatement
substituée
à
la
pièce
erronée.
\
17 Pour
respecter
la
durée
d'un
mois
de
mise
à
disposition
du
public,
celle-ci
est
prorogée
d'une
semaine
soit
jusqu'au
vendredi
19
juin
2015,
aux
heures
d'ouverture
de
la
mairie.
L'information
au
public
de
cette
prorogation
sera
faite
par
voie
d'affichage
et
par
voie
de
presse.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
moins
deux
abstentions
-
M.
FORGIARINI
(pouvoir
de
Mme
LACOURBAS)
- proroge
d'une
semaine
la
mise
à
disposition
du
dossier
de
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
de
Tarare.
Communications
et
questions
diverses
M.
TRIOMPHE,
pour
répondre
à
la
question
précédemment
posée
par
Mme
CELLE,
indique
que
les
agents
du
service
entretien
et
gardiennage
ont
été
répartis
dans
les
différentes
directions
auxquelles
ils
sont
dorénavant
rattachés.
M.
FORGIARINI
dit
qu'il
n’a
pas
reçu
la
convocation
à
la
commission
municipale
culture
du
13
avril.
M.
le
MAIRE
indique
que
la
convocation
a
dû
très
certainement
lui
être
envoyée
et
qu'il
fera
vérifier
l'envoi. M.
FORGIARINI
fait
remarquer
que
la
police
municipale
n'est
pas
intervenue
sur
les
véhicules
qu'il
avait
signalés
(défaut
de
vignette
d'assurance...)
M.
PÉRONNET
affirme
qu'aucun
véhicule
n'a
été
relevé
en
infraction
ce
jour
par
la
police
municipale
sur
le
lieu
indiqué.
M.
FORGIARINI
insiste
sur
certaines
attributions
de
la
police
municipale
non
correctement
exercées
selon
lui.
M.
le
MAIRE
fait
allusion
à
sa
verbalisation
d'où
probablement
son
énervement
et
le
stoppe
dans
ses
insultes
envers
les
gens,
insultes
qui
n’ont
pas
à
être
dans
ce
lieu
de
démocratie
et
qui
ne
sont
pas
dignes
d’un
élu.
M.
FORGIARINI
s'emporte
à
l'évocation
de
la
démocratie,
n’en
ayant
pas
la
même
conception
et
revenant
sur
le
rapport
relatif
à
la
protection
fonctionnelle
d’un
élu
M.
le
MAIRE
précise
que
M.
SERVAN
a
demandé
la
protection
fonctionnelle
en
qualité
de
victime
pour
diffamation,
M.
CHADŒUF
en
tant
que
coupable
en
1"
instance
par
le
tribunal.
Il
ne
cautionnera
pas
ce
qui
a
été
fait
par
son
prédécesseur.
M.
FORGIARINI
dit
que
c'est
la
loi
et
que
les
assurances
sont
souscrites
pour
ce
type
de
litige.
M.
FORGIARINI
continuera
à
signaler
les
voitures
en
infraction
et
écrira
au
procureur
de
la
République
si
nécessaire.
M.
le
MAIRE
conclut
qu'il
n'accédera
pas
à
sa
demande
de
relaxe
de
PV,
comme
pour
quiconque
d’ailleurs,
et
que
la
police
municipale
est
mandatée
pour
faire
les
vérifications
nécessaires
sur
site.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
MAIRE
lève
la
séance
à
20
h
30.