Procès Verbal - pv du 04072020

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Procès Verbal - pv du 04072020 Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Royaumeix. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 04072020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 4 JUILLET 2020

Date de convocation :30/06/2020

Date d’affichage : 30/06/2020

Membres en exercice : 11

Présents : 11

votants 11

Absents : 0 Procurations : 0

L'an deux mil vingt et le quatre juillet, à neuf heures , le Conseil Municipal de la

Commune de Royaumeix , régulièrement convoqué ,s'est réuni au nombre prescrit par

la Loi , dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick

FLABAT, Maire

Etaient présents : MM. Patrick FLABAT, CHENOT Tony, GODARD Olivier ORDITZ Jackie, BOGARD Denis, BIEHLER Josselin, BORD Michaël, COLLIGNON Daniel , MOMPEURT Bruno

Mmes VIBERT Aline, SCHNEIDER Agnès

Secrétaire de séance : Madame Aline VIBERT a été nommée Secrétaire

Ont été votés les points suivants :

D 03/2020 : Installation des conseillers municipaux et élection du Maire et des Adjoints

1. Installation des conseillers municipaux !

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Patrick FLABAT,

Maire qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus

installés dans leurs fonctions.

Madame VIBERT Aline a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le

conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Monsieur

patrick FLABAT , a conservé la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8

du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a

1 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.dénombré 11 (onze) conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23

mars 2020 était remplie?.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du

maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du

CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les

membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour

de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : MM BIEHLER Josselin et BOGARD Denis

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché

de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n’était porteur que

d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le

président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le

nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à

l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au

dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés

nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été

sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-

verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et

2 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les

secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close

jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés

au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des

suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les

résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est

assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : néant

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

néant

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 01

e. Nombre de suffrages exprimés (b — c — d) : 10

f. Majorité absolue ? : 6

Nom et prénom des candidats : CHENOT Tony — FLABAT Patrick

Nombre de suffrages obtenus : CHENOT Tony : 8 (Huit)

FLABAT Patrick : 2 (deux)

2.5 Proclamation de l'élection du maire

Monsieur Tony CHENOT a été proclamé Maire et a été immédiatement installé

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur Tony CHENOT élu maire le conseil municipal a

été invité à procéder à l'élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints

sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L.

2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du

CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un

nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal,

3 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement

supérieur.soit trois adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des

délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de deux adjoints. Au

vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à deux le nombre des adjoints au

maire de la commune.

3.1. Élection du premier adjoint

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : néant

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

néant

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 02

e. Nombre de suffrages exprimés (b — c — d) : 09

f. Majorité absolue 4 : 6

Nom et prénom du seul candidat : ORDITZ Jackie

3.1.2. Proclamation de l’élection du premier adjoint

Monsieur Jackie ORDITZ ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé premier Adjoint et a été immédiatement installé

3.2. Élection du deuxième adjoint

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : néant

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

néant

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 03

e. Nombre de suffrages exprimés (b — c — d): 08

f. Majorité absolue $ : 6

Nom et prénom du seul candidat : BOGARD Denis

Nombre de suffrages obtenus : 08 (huit)

3.2.2. Proclamation de l’élection du deuxième adjoint

Monsieur Denis BOGARD a été proclamé deuxième Adjoint et a été immédiatement

installé

4. Clôture du procès-verbal

# La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

$ La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement

supérieur.D 07/2020: Nomination des représentants de la commune au SIS du Terrouin (2 déléqués 2 suppléants).

Monsieur Tony CHENOT se propose avec Monsieur Michaël BORD comme candidats délégués au SIS du Terrouin.

Monsieur Patrick FLABAT et Monsieur Bruno MOMPEURT souhaitent postuler comme suppléants

Le Conseil Municipal après avoir pris acte de leurs candidatures, en avoir délibéré et à l'unanimité,

Décide de nommer Monsieur Tony CHENOT et Monsieur Michaël BORD comme délégués du SIS du Terrouin.

Monsieur Patrick FLABAT et Monsieur Bruno MOMPEURT comme suppléants.

Ainsi délibéré les jours mois et an ci-dessus

Le Maire, Ÿ La Secrétaire de Séance,

Les membres du conseil municipal présents

NOM SIGNATURE ET PROCURATION

EVENTUELLE

CHENOT Tony

> 7;

ORDITZ Jackie IE

LÀ AA

BOGARD Denis | /

CA =

GODARD Olivier

FLABAT Patrick Ms

TT LA

BIEHLER Josselin AT

BORD Michaël <= , À Z

COLLIGNON Daniel AT

MOMPEURT Bruno MN

VIBERT Aline D

SCHNEIDER Agnès EE thesLe présent procès-verbal, dressé et clos, le 04 Juillet 2020 à 9 heures 42 en

double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire le conseiller municipal

le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le Maire, Le Conseiller Municipal le plus âgé

Tony CHENOT Patrick FLABAT

7

CT Le Secrétaire (a

LE

Les 2 assesseurs (PIEHLEE De

er?

CE +=

D04/2020 : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Monsieur le Maire suggère au conseil municipal de conserver le nombre d'adjoints au Maire du précédent mandat soit deux adjoints

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité

Décide de maintenir le nombre d'adjoints au maire à deux

D 05/202020 : DETERMINATION DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des pourcentages possibles concernant les indemnités des élus maire et adjoints par rapport à l'indice brut terminal, en avoir délibéré par sept voix pour deux voix contre et deux abstentions

Décide d’'allouer au Maire à compter de son installation 25,5% de l'indice brut terminal soit l'intégralité de l'indemnité de Maire

Au premier adjoint : 9,9% de l'indice brut terminal soit l'intégralité de l'indemnité d'adjoint Au deuxième adjoint : 9,9% de l'indice brut terminal soit l'intégralité de l'indemnité d'adjoint

D 06/2020 : NOMINATION DES REPRESENTANTS DE ROYAUMEIX A LA CC2T

Monsieur Tony CHENOT se propose d'être délégué titulaire à la CC2T et Monsieur Jackie ORDITZ suppléant.

Le Conseil Municipal après avoir pris acte des candidatures au comité de la CC2T , en avoir délibéré et à l'unanimité,

Décide de nommer Monsieur Tony CHENOT comme délégué titulaire et Monsieur Jackie ORDITZ comme délégué suppléant .