Compte-Rendu - CR CM N99

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Compte-Rendu - CR CM N99 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sain-Bel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM N99)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

N° 99/26

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Le Conseil municipal de la commune de SAIN-BEL, régulièrement convoqué le 16 mars 2026 par M. REVELLIN-CLERC Raymond, maire sortant, s’est réuni en assemblée, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme CHEVALIER Nicole, doyenne d’âge.

• Nombre de Conseillers en exercice : 23

• Nombre de Conseillers présents : 22

• Nombre de Conseillers votants : 23

Présents : MOLLARD Yvan - LOPEZ Christine – BENKHETACHE Rabah – BONIN Claudine - FOUILLET Alain – NACIRI Siham- DESCOMBES Bernard – POUCHOL Amélie - DUPONT Philippe – CHELALOU Taklit - MAGNIN Jean-Philippe – BAROU Corinne - ROBIN Pascal – MONNET Célia - ROLLAND Sébastien – BOYER Anne-Marie – MIHALI-GAGET Stefan – RENFER Agnès - CHEVALIER Nicole – GREINER Emmanuel – MALHERBE Juliette – MALOSSE David.

Absents excusés : BOUZERA Meidhi (pouvoir à DUPONT P.)

Ouverture de la séance : 19h00

M. Revellin-Clerc, maire sortant, félicite les nouveaux élus. Il les appelle un par un afin de les installer autour de la table.

Conformément à l’article L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il déclare les membres du conseil municipal cités, installés dans leurs fonctions.

Il propose de désigner un membre du conseil en qualité de secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La secrétaire de séance désignée est Mme LOPEZ Christine.

Il souhaite bon courage et bonne chance à la nouvelle équipe puis donne la parole à Mme Chevalier, doyenne des membres du Conseil municipal qui prend la présidence de l’assemblée.

ORDRE DU JOUR

I-ELECTION DU MAIRE

Conformément à l’article L. 2122-8 du Code Général des Collectivité Territoriale, Mme Nicole CHEVALIER, étant la doyenne d’âge des membres présents du Conseil municipal, préside cette assemblée jusqu’à l’élection du maire. Elle procède à l’appel nominal des membres du Conseil :

Yvan MOLLARD

Christine LOPEZ

Rabah BENKHETACHE

Claudine BONIN

Alain FOUILLET

Siham NACIRI

Bernard DESCOMBES

Amélie POUCHOL

Philippe DUPONT

Taklit CHELALOU

Jean-Philippe MAGNIN

Corinne BAROU

Pascal ROBIN

Célia MONNET

Sébastien ROLLAND

Anne-Claire BOYER

Stefan MIHALI-GAGET

Agnès RENFER

Meidhi BOUZERA (absent procuration à P. Dupont)

Nicole CHEVALIER

Emmanuel GREINER

Juliette MALHERBE

David MALOSSE

Elle dénombre 22 conseillers présents et constate que la condition de quorum est remplie. Elle les invite à procéder à l’élection du maire. Elle rappelle que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal.2

Afin de constituer le bureau, elle désigne deux assesseurs, les deux plus jeunes de l’assemblée : M. MIHALI-GAGET Stefan et Mme MALHERBE Juliette.

M. MOLLARD Yvan se déclare candidat.

A l’appel de leur nom, chaque membre du conseil s’est levé pour aller voter. Puis, les assesseurs ont procédé au dépouillement :

Résultats du premier tour de scrutin

a-Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote.................................. 0 b-Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................................................................ 23 c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ..................... 0 d-Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)......................................................... 1 Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ....................................................................................... 22 Majorité absolue .................................................................................................................................. 12 Mme CHEVALIER déclare M. MOLLARD Yvan élu maire et immédiatement installé. Elle le félicite chaleureusement.

Elle lui cède la parole et la présidence de l’assemblée.

II-FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Sous la présidence de M. MOLLARD, élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il indique qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du code général des collectivités territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 7 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 5 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé, à l’unanimité, à 6 le nombre des adjoints au maire de la commune.

III-ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plu s élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné précédemment. Résultats du premier tour de scrutin

a-Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote.................................. 0 b-Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................................................................ 23 c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ..................... 0 d-Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)......................................................... 0 Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ....................................................................................... 23 Majorité absolue .................................................................................................................................. 12 Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme LOPEZ Christine. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

Le procès-verbal a été dressé et clos, le 20 mars 2026 à 19h45 en double exemplaire et a été, après lecture, signé par le maire, la conseillère municipale la plus âgée, les assesseurs et la secrétaire.

IV-LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

M. le maire procède à la lecture de la charte de l’élu local qui est distribuée à chaque élu avec une copie du chapitre III du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. Mollard félicite la nouvelle équipe en place et la remercie pour la confiance qui lui est accordée. Il souhaite s’inscrire dans la continuité et rappelle que l’engagement est de travailler en équipe et il remercie tous les acteurs qui font vivre le village.

Après la signature des documents d’installations, la distribution des écharpes aux conseillers et les photos d’équipe, Il rappelle la cérémonie en mémoire de Joseph Volay qui aura lieu le dimanche 29 mars à 9h et propose de clôturer la séance et de prendre le verre de l’amitié.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.