Compte-Rendu - CR CM N66

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Compte-Rendu - CR CM N66 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Sain-Bel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM N66)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

N° 66/20

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2020

Le Conseil municipal de la commune de SAIN-BEL s’est réuni en assemblée, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale du 18/05/2020, sous la présidence de M. DESCOMBES, maire sortant.

 Nombre de Conseillers en exercice : 19

 Nombre de Conseillers présents : 18

 Nombre de Conseillers votants : 18

Présents : REVELLIN-CLERC Raymond - LOPEZ Christine - MOLLARD Yvan - CHEVALIER Nicole – FOUILLET Alain – TACHEN Caroline - BENKHETACHE Rabah – DUMONTEIL Joëlle - ROBIN Pascal – BADIOU Eliane – BRETON Patrice – BERLION Gisèle – DUPONT Philippe – GRANET Marie – HERNANDEZ Florent - QUAIX Brigitte – MAGNIN Jean-Philippe – HERNANDEZ Vanessa –

Absent excusé : PEZZINI Hugo

Secrétaire de séance : ROBIN Pascal

M. Descombes, maire sortant, félicite les nouveaux élus qui suite à la pandémie actuelle ont vu leur installation retardée de deux mois. Il n’a pas souhaité cette prolongation de mandat et au cours de celle-ci, il n’a fait que gérer la crise et la reprise des écoles, et les rares investissements réalisés avaient été décidé bien avant les élections et inscrits au BP 2020 voté début mars.

Maintenant qu’ils sont en place, il leur souhaite d’accomplir leur tache dans un climat serein. Il estime leur transmettre une collectivité dont les principaux services (ATSEM, techniques et administratifs) fonctionnent parfaitement, avec un beau projet à mener à son terme, celui du groupe scolaire. Il rappelle l’importance de travailler et prendre des décisions honnêtement, puisque si décider peut parfois conduire à certaines erreurs, le fait de l’avoir commise en son âme et conscience permettra facilement de l’expliquer ou justifier quelques années plus tard.

Il souhaite bon courage et bonne chance à la nouvelle équipe puis donne la parole à Mme Chevalier, doyenne des membres du Conseil municipal qui prend la présidence de l’assemblée.

ORDRE DU JOUR

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Chevalier Nicole, doyenne des membres du Conseil municipal qui après appel nominal, a donnée lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections :

NOMS – PRENOMS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS REVELLIN CLERC Raymond 440

LOPEZ Christine 440

MOLLARD Yvan 440

CHEVALIER Nicole 440

FOUILLET Alain 440

TACHEN Caroline 440

BENKHETACHE Rabah 440

DUMONTEIL Joëlle 440

ROBIN Pascal 440

BADIOU Eliane 440

BRETON Patrice 440

BERLION Gisèle 440

DUPONT Philippe 440

GRANET Marie 440

HERNANDEZ Florent 440

QUAIX Brigitte 440

MAGNIN Jean-Philippe 440

HERNANDEZ Vanessa 440

PEZZINI Hugo 440

et les a déclarés installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux.2

I – ELECTION DU MAIRE

La présidente, après avoir donné lecture des articles L.2122-7, L.2122-8 et L.2122-10 du code général des collectivités territoriales, a invité le Conseil à procéder à l’élection d’un maire conformément aux dispositions prévues par l’article L.2122-7 du code.

Afin de constituer le bureau, le Conseil municipal a désigné deux assesseurs : M. Benkhetache Rabah et Mme Quaix Brigitte.

Chaque conseiller municipal, a remis fermé son bulletin de vote, écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ..................................... 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................................... 18 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ 0 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ............................................................ 1 Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ....................................................................................... 17 Majorité absolue 1 ................................................................................................................................ 9 A obtenu :

M. REVELLIN-CLERC, 17 voix (dix sept).

M. Revellin-Clerc, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été immédiatement installé.

Il souhaite s’adresser à M. Descombes. Il souligne que pendant 25 ans, une génération complète… M. Descombes a servi la commune de Sain-Bel et enrichi cette dernière d’infracteurs indispensables à son développement, accompagné par des équipes de conseillers différents. Sain-Bel a pu se doter d’équipements importants, en direction des sportifs et des enfants sans mettre les finances au rouge : une salle des sports, une crèche, un centre de loisirs dans les anciens vestiaires et enfin un groupe scolaire qui sera le fleuron, je pense de notre commune. Il a aussi traversé des inondations successives qui ont mis à mal nombre de Sain-Belois, particuliers et commerçants. Puis il s’adresse aux nouveaux élus, les remerciant de lui avoir fait confiance pour l’accompagner pendant six ans, souhaite qu’ils forment un groupe efficace et solidaire et espère être digne de cette confiance. Leur installation se fait dans une période très difficile et cette période transitoire de deux mois n’a pas arrangé les choses. Maintenant le flambeau est passé et il mesure l’importance de la tâche qui l’attend avec son équipe et il les remercie de lui faire confiance.

II - FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-1 et L.2122-2, Considérant les résultats des élections municipales en date du 15 mars 2020, Ayant entendu l’exposé de Monsieur le maire,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 DECIDE la création de 5 postes d’adjoints,

 PRECISE que l’entrée en fonction de ces derniers interviendra dès leur élection.

III - ELECTION DES ADJOINTS

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. Revellin-Clerc Raymond, élu maire, à l’élection des adjoints.

Le maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil municipal.

Le Conseil municipal a décidé de laissé un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoints au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans le résultat ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de la liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire. Le dépouillement du scrutin a donné les résultats ci-après :

Liste n°1 : Yvan MOLLARD

1 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le

nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.3

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ..................................... 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................................... 18 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ 0 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ............................................................ 2 Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ....................................................................................... 16 Majorité absolue 2 ................................................................................................................................ 9 Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. MOLLARD Yvan.

IV-LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Avant de clore la séance, M. le maire donne lecture de la charte de l’élu local qui a été distribuée à tous les membres présents.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h30

2 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le

nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.