Compte-Rendu - CR CM N67

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Compte-Rendu - CR CM N67 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Sain-Bel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM N67)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

N° 67/20

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2020

Le Conseil municipal de la commune de SAIN-BEL s’est réuni en assemblée, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale du 05/06/2020, sous la présidence de M. REVELLIN-CLERC, maire.

 Nombre de Conseillers en exercice : 19

 Nombre de Conseillers présents : 16

 Nombre de Conseillers votants : 18

Présents : REVELLIN-CLERC Raymond – MOLLARD Yvan - LOPEZ Christine – FOUILLET Alain - CHEVALIER Nicole - BENKHETACHE Rabah – BERLION Gisèle – BADIOU Eliane – DUPONT Philippe – DUMONTEIL Joëlle – TACHEN Caroline - ROBIN Pascal – QUAIX Brigitte – BRETON Patrice – MAGNIN Jean-Philippe – GRANET Marie.

Absents excusés : HERNANDEZ Florent (pouvoir à R. Benkhetache) – HERNANDEZ Vanessa (pouvoir à P. Dupont) – PEZZINI Hugo.

Secrétaire de séance : TACHEN Caroline

Ouverture de la séance : 20h30

ORDRE DU JOUR

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mme TACHEN Caroline est élu à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 23 MAI 2020 Le compte rendu est approuvé par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

I-DELEGATIONS

 DELEGATIONS AU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.

2° De fixer, dans les limites déterminées de 2 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées.

3° De procéder, pour un montant unitaire de 1,5 million d’€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €.2

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 €.

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre.

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000 € par année civile.

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et pour un montant inférieur à 500 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code.

22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

23° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 600 €.

24° De demander à tout organisme financeur, pour les projets inscrits au budget, l'attribution de subventions.

25° De procéder, pour les projets dont l'investissement est inscrit au budget, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.

26° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

27° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement.

 ELECTION DES DELEGUES AU SYDER

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que suite au renouvellement du conseil municipal, il est nécessaire de procéder à l’élection de représentants au sein du SYDER (1 membre titulaire et 1 membre suppléant). En application de l’article L.5211-7 du Code Général des collectivités Territoriales, cette désignation se fait au scrutin secret et à la majorité absolue.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

 Décide qu’il sera statué au scrutin public pour l’élection de représentants au sein du SYDER (1 membre titulaire et 1 membre suppléant).

 Est candidat pour le poste de délégué titulaire :

 Alain FOUILLET

 Nombre de votants : 18

 A obtenu : Alain FOUILLET : 18 voix

 Est élu : Alain FOUILLET3

 Est candidat pour le poste de délégué suppléant :

 Yvan MOLLARD

 Nombre de votants : 18

 A obtenu : Yvan MOLLARD : 18 voix

 Est élu : Yvan MOLLARD

 ELECTION DES DELEGUES AUPRES DU SIEB

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que suite au renouvellement du conseil municipal, il est nécessaire de procéder à l’élection de représentants au sein du SIEB (2 membres titulaires et 2 membres suppléants). En application de l’article L.5211-7 du Code Général des collectivités Territoriales, cette désignation se fait au scrutin secret et à la majorité absolue.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

 Décide qu’il sera statué au scrutin public pour l’élection de représentants au sein du SIEB (2 membres titulaires et 2 membres suppléants).

 Sont candidats pour les postes de délégués titulaires :

 Yvan MOLLARD et Raymond REVELLIN-CLERC

 Nombre de votants : 18

 Ont obtenu :

- Yvan MOLLARD : 18 voix

- Raymond REVELLIN-CLERC : 18 voix

 Sont élus : Yvan MOLLARD et Raymond REVELLIN-CLERC

 Sont candidats pour les postes de délégués suppléants :

 Pascal ROBIN et Jean-Philippe MAGNIN

 Nombre de votants : 18

 Ont obtenu :

- Pascal ROBIN : 18 voix

- Jean-Philippe MAGNIN : 18 voix

 Sont élus : Pascal ROBIN et Jean-Philippe MAGNIN

 DESIGNATION DES DELEGUES MEMBRES DE DROIT AUPRES DES ASSOCIATIONS LOCALES Monsieur le Maire indique aux membres de l’assemblée que suite au renouvellement du conseil municipal, il est nécessaire de procéder à la nomination de délégués auprès d’associations. Il présente le tableau suivant :

CINE CULTURE

ASSOCIATION 2 Nicole CHEVALIER et Rabah BENKHETACHE

MEDIATHEQUE 2 Christine LOPEZ et Marie GRANET

CHEVEU D'ARGENT 2 Nicole CHEVALIER et Gisèle BERLION

RESTAURANT D'ENFANTS 3 Christine LOPEZ, Marie GRANET et Brigitte QUAIX

ALFA3A 3 Christine LOPEZ, Rabah BENKHETACHE et Yvan MOLLARD

ADMR 2 Nicole CHEVALIER et Gisèle BERLION

AAPHTV/APHRA 1 Alain FOUILLET

CLUB DE VOLLEY-BALL 1 Florent HERNANDEZ

CLUB DE BASKET-BALL 1 Rabah BENKHETACHE

CLUB DE HAND-BALL ET

CLUB DE FOOTBALL 1 Brigitte QUAIX

BOULE 1 Philippe DUPONT

Il propose de nommer les délégués des associations du tableau ci-dessus.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 Approuve le tableau des délégués auprès des associations présenté ci-dessus.4

 DESIGNATION DES DELEGUES A L’OFFICE DU TOURISME, AU CNAS ET AU LYCEE TILLION Monsieur le Maire indique aux membres de l’assemblée que suite au renouvellement du conseil municipal, il est nécessaire de procéder à la désignation de divers délégués.

 Office du Tourisme : 2 délégués dont un élu. Cette fonction peut être assurée par un membre du conseil municipal intéressé par les questions touristiques ou une personne extérieure qui devra être en lien avec la mairie. M. Alain FOUILLET propose sa candidature ainsi que Mme Marcelle CASOLI.  CNAS (Comité National d’Action Sociale) : il s’agit d’un organisme qui permet aux agents de la commune d’obtenir des réductions pour les vacances ou des prêts à taux préférentiels etc… 1 délégué. M. Yvan MOLLARD propose sa candidature.

 Lycée Germaine Tillion : 1 titulaire et 1 suppléant. Mme Christine LOPEZ propose sa candidature en tant que titulaire et Mme Brigitte QUAIX en tant que suppléante.

Il propose de nommer les délégués des organismes présentés ci-dessus. M. Revellin-Clerc indique qu’il s’est entretenu avec M. Chirat, président de l’Office du Tourisme, qui lui a confirmé qu’il faut nommer un élu et une personne de la commune non élue. Cela fait plusieurs années que Mme Casoli est déléguée à l’OT. Il propose donc de reconduire sa délégation.

Mme Tachen fait remarquer que M. Hernandez était très intéressé par la délégation à l’office de tourisme. Il pourrait remplacer M. Fouillet à ce poste, ce dernier ayant déjà beaucoup à faire. M. Fouillet demande que deux élus soient nommés.

Mme Dumonteil propose que M. Hernandez soit nommé suppléant. M. Revellin-Clerc propose qu’étant donné que M. Hernandez est absent ce soir, ces nominations soient reportées au prochain Conseil.

Mme Quaix demande à Mme Lopez d’échanger leur place. Elle souhaite être déléguée titulaire au lycée Tillion. Mme Lopez donne son accord.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 Approuve la nomination des délégués au CNAS (M. Mollard) et au lycée Tillion (Mme Quaix, titulaire et Mme Lopez, suppléante).

 Reporte la nomination des délégués à l’Office du tourisme à une prochaine réunion.

II-COMMISSIONS COMMUNALES – DESIGNATION DES MEMBRES Monsieur le maire présente aux membres du Conseil municipal les délégations de chaque adjoint : Yvan MOLLARD, 1e adjoint, affaires générales, urbanisme, communication Christine LOPEZ, 2e adjoint, affaires scolaire et périscolaire

Alain FOUILLET, 3e adjoint, travaux, voirie, bâtiments, services techniques Nicole CHEVALIER, 4e adjoint, affaires sociales, service à la personne Rabah BENKHETACHE, 5e adjoint, vie associative, sport, jeunesse, infrastructures sportives Il présente aussi la composition des différentes commissions dont il est président de droit :

Commissions Communales Membres

Finances Yvan MOLLARD, Caroline TACHEN

Urbanisme- Patrimoine Yvan MOLLARD, Alain FOUILLET, Patrice BRETON

Travaux-Voirie-Bâtiments Alain FOUILLET, Patrice BRETON, Yvan MOLLARD, Rabah BENKHETACHE, Pascal ROBIN

Groupe Scolaire Technique Yvan MOLLARD, Patrice BRETON, Joëlle DUMONTEIL, Alain FOUILLET

Environnement - Embellissement Pascal ROBIN, Jean-Philippe MAGNIN, Philippe Dupont

Petite Enfance-Crèche Christine LOPEZ, Nicole CHEVALIER, Yvan MOLLARD, Gisèle BERLION

Affaire Scolaire et Périscolaire Christine LOPEZ, Brigitte QUAIX, Vanessa HERNANDEZ, Nicole CHEVALIER, Gisèle BERLION, Pascal ROBIN

Jeunesse Rabah BENKHETACHE, Brigitte QUAIX, Hugo PEZZINI, Florent HERNANDEZ

Affaires Sociales- Services à la

personne

Nicole CHEVALIER, Gisèle BERLION, Eliane BADIOU, Vanessa

HERNANDEZ, Brigitte QUAIX

Communication Yvan MOLLARD, Marie GRANET

Culture - Animation Eliane BADIOU, Florent HERNANDEZ (sécurité défilée), Joëlle DUMONTEIL, Marie GRANET, Caroline TACHEN

Vie Associative - Sport-

Infrastructures sportives

Rabah BENKHETACHE, Florent HERNANDEZ, Hugo PEZZINI,

Philippe Dupont , Brigitte QUAIX

Réunion Quartier- Marché -

Commerce

Philippe DUPONT, Joëlle DUMONTEIL, Jean-Philippe MAGNIN, Hugo PEZZINI, Pascal ROBIN

Commission projets Jean-Philippe MAGNIN, Rabah BENKHETACHE, Patrice BRETON5

Il propose d’approuver le tableau des commissions présenté.

Mme Tachen demande si la personne inscrite en premier dans chaque commission en est le président. M. Revellin-Clerc rappelle que le maire est président de droit de toutes les commissions. C’est lui qui convoquera la première réunion, lors de laquelle les membres éliront un vice président qui par la suite prendra les rennes de la commission. L’ordre des noms dans le tableau présenté n’a aucune signification.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 Approuve la composition des commissions communales présentée ci-dessus.

III-COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Monsieur le maire indique qu’outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. Sont candidats au poste de titulaire :

M. Yvan MOLLARD, M. Alain FOUILLET et M. Jean-Philippe MAGNIN Sont candidats au poste de suppléant :

M. Patrice BRETON, M. Pascal ROBIN et M. Philippe DUPONT

Mme Tachen indique qu’elle est intéressée par un poste de titulaire. M. Mollard accepte de lui céder sa place.

Sont donc désignés en tant que :

- délégués titulaires :

Mme Caroline TACHEN. M. Alain FOUILLET et M. Jean-Philippe MAGNIN - délégués suppléants :

M. Patrice BRETON, M. Pascal ROBIN et M. Philippe DUPONT

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 Approuve la composition de la commission d’appel d’offres présentée ci-dessus.

IV-CCAS

 FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 DECIDE de fixer à 10 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

 NOMINATION DES MEMBRES ELUS DU CCAS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’ils viennent de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS à 10, et fait appel à candidature pour la désignation des 5 membres issus du Conseil municipal. Sont candidats : Nicole CHEVALIER, Rabah BENKHETACHE, Gisèle BERLION, Eliane BADIOU et Brigitte QUAIX. Il propose de procéder au vote.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

 Décide qu’il sera statué au scrutin public pour la désignation des membres du CCAS  Sont candidats : Nicole CHEVALIER, Rabah BENKHETACHE, Gisèle BERLION, Eliane BADIOU et Brigitte QUAIX.

 Après vote au scrutin public par 18 voix pour, 0 abstention, 0 contre  Sont désignés : Nicole CHEVALIER, Rabah BENKHETACHE, Gisèle BERLION, Eliane BADIOU et Brigitte QUAIX.6

V-INDEMNITES DE FONCTION

 AU MAIRE

Monsieur le maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT.

Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ; Vu la demande de M. Revellin-Clerc Raymond, maire de Sain-Bel, en date du 9 juin 2020 de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au barème ci-dessous ;

Considérant que la commune de Sain-Bel appartient à la strate de 1000 à 3499 habitants avec un taux maximal de 51,6% de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du maire, les indemnités de fonctions versées au maire à un taux inférieur au taux maximal de 51,6% étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Il propose d’attribuer au maire, à compter du 23 mai 2020, une indemnité de fonction calculée par référence au taux maximal de 51,6 % de l’Indice Brut Terminal de la fonction publique correspondant à la strate démographique, une indemnité à hauteur de 36 % de l’indice brut terminal 3 889.40 €.

Mme Tachen indique que la répartition entre les élus la gêne. Elle préfèrerait que tous les membres du conseil soient indemnisés même si pour cela il faut diminuer les montants. Elle estime que certains conseillers s’investiront autant que ceux ayant une délégation et que ce n’est pas motivant pour les élus qui s’engagent. M. Mollard rappelle que ce vote pourra toujours être revu. Rien n’est acquis. Mme Granet est d’accord avec Mme Tachen. Elle trouve que cela n’est pas cohérent. Tous les élus devraient avoir une indemnité, même si ce n’est pas pour cette raison qu’ils s’engagent.

M. Revellin-Clerc précise qu’un élu pourra bénéficier d’une délégation provisoire en cours de mandat s’il est chargé d’une tâche particulièrement prenante.

Mme Tachen demande que renseignement soit pris sur la possibilité de rémunérer tous les élus et d’en faire retour au Conseil.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

Par 13 voix pour, 3 contre (C. Tachen, E. Badiou et M. Granet), 2 abstentions (B. Quaix, et J.P. Magnin)  Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire à 36% de l’indice brut terminal de la fonction publique à compter du 23 mai 2020.

 AUX ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Vu les arrêtés municipaux du 28 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire, Considérant que la commune de Sain-Bel appartient à la strate de 1000 à 3499 habitants avec un taux maximal de 19,8% de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal,

Il propose d’attribuer aux adjoints au maire, à compter du 23 mai 2020, une indemnité de fonction calculée par référence au taux maximal de 19,8 % de l’Indice Brut Terminal de la fonction publique correspondant à la strate démographique, une indemnité à hauteur de 15,05 % de l’indice brut terminal 3 889.40 €.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

Par 13 voix pour, 3 contre (C. Tachen, E. Badiou et M. Granet), 2 abstentions (B. Quaix, et J.P. Magnin)  Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints maire à 15,05% de l’indice brut terminal de la fonction publique à compter du 23 mai 2020.

 AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX TITULAIRES D’UNE DELEGATION Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal en date 9 juin 2020 fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints,

Vu le budget communal,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,

Considérant que la commune de Sain-Bel appartient à la strate de moins de 100 000 habitants avec un taux maximal de 6% de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

Monsieur le maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent7

percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation.

Il propose d’allouer une indemnité de fonction aux conseillers municipaux délégués suivants : - Mme Caroline TACHEN, conseillère municipale déléguée aux finances/budget par arrêté municipal en date du 28 mai 2020

- M. Pascal ROBIN, conseiller municipal déléguée à l’Environnement/cérémonies/embellissement du village par arrêté municipal en date du 28 mai 2020

- M. Philippe DUPONT, conseiller municipal délégué à Réunion de quartier/économie (commerces et marché hebdomadaire) par arrêté municipal en date du 28 mai 2020

- Mme Eliane BADIOU, conseillère municipale déléguée à l’Animation/patrimoine par arrêté municipal en date du 28 mai 2020

Et ce, au taux de 6% de l’indice brut terminal 3 889.40 €. Cette indemnité sera versée mensuellement.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

Par 13 voix pour, 3 contre (C. Tachen, E. Badiou et M. Granet), 2 abstentions (B. Quaix, et J.P. Magnin)  Décide d’allouer une indemnité de fonction aux conseillers municipaux délégués ci-dessus au taux de 6% de l’indice brut terminal de la fonction publique à compter du 23 mai 2020.

VI-DEPENSES A IMPUTER A L’ARTICLE 6232

Le décret n°2007-450 du 25 mars 2007 fixe la liste des pièces justificatives exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques. Ce décret fait l’objet d’une instruction codificatrice n°07-024MO du 24 mars 2007.

Il est demandé aux collectivités de préciser par délibération, les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies ».

Il est donc proposé de prendre en charge au compte 6232, les dépenses suivantes : - d’une manière générale, l’ensemble des biens, services et objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des ainés, les vœux de nouvelle année,…

- les frais de repas, buffets, cocktails, apéritifs,

- les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors de naissances, mariages, départs à la retraite, récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles. - le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles (feux d’artifice, concerts, manèges, manifestations culturelles…) et autres frais liés à leurs prestations.

- les frais d’annonces et de publicité liés aux manifestations.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 DECIDE d’affecter les dépenses détaillés ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget.

VII-ETABLISSEMENT DE LA LISTE ANNUELLE DU JURY CRIMINEL 2021 Monsieur le Maire indique que conformément à l’arrêté préfectoral du 1er avril 2020, la Cour d’appel de Lyon nous demande de procéder au tirage au sort de personnes pour l’établissement de la liste annuelle du Jury Criminel pour l’année 2021.

Il propose de procéder au tirage au sort des personnes pour l’établissement de la liste annuelle du Jury Criminel pour l’année 2021 selon la procédure suivante :

 Un premier tirage donnera le numéro de la page de la liste générale des électeurs,  Un second tirage donnera la ligne et par conséquent le nom du juré.  Cette opération sera à renouveler autant de fois qu’il y a de jurés à désigner : pour la commune de Sain Bel six jurés devront être tirés au sort.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 PROCEDE au tirage au sort des jurés d’assises selon la procédure ci-dessus  Sont nommés :

 Mme MORISOT Annick épouse VELCOF

 M. DUPUY Sylvain

 M. COSSARD Jean-Pierre

 Mme PUPIER Christelle

 M. ZOLLER Michel

 M. CARRET Lucien8

VIII-QUESTIONS DIVERSES

- Rectification d’un article du Progrès

M. Revellin-Clerc demande à la journaliste du Progrès de rectifier l’article paru dans le journal concernant l’aide au restaurant d’enfants de la commune. En effet, il précise que cette aide financière a été délivrée par M. Descombes pendant le confinement en sa présence. Il souhaite que l’association du Restaurant d’enfants de Sain-Bel sache qu’elle peut compter sur la commune en cas de besoin.

- Point COVID-19

M. Revellin-Clerc informe le conseil des dispositions prises par la commune pendant le confinement. Il y a eu deux distributions de masques réutilisables dans les boites aux lettres des habitants de Sain-Bel, un de la commune et l’autre de la Région. Si certaines boites aux lettres ont été oubliées, les personnes peuvent venir en mairie pour retirer leur masque. Les élus ont aussi appelé régulièrement les personnes les plus fragiles et mis en place un système de livraison de courses deux fois par semaine.

Depuis le début de la reprise des écoles, des élus livrent à la maternelle les repas préparés au restaurant d’enfants. En effet, le protocole sanitaire très strict, ne permet pas d’emmener les enfants d’un bâtiment à l’autre. Le montant des achats liés au Covid-19 (gants, masques, gel hydro alcoolique, virucide…) s’élève à environ 15 000 €. Il remercie vivement les bénévoles et les élus qui ont aidés et aident encore.

- Ecoles

Mme Lopez demande s’il est possible d’utiliser la salle du Conseil municipal pour réunir le conseil d’école de primaire et de maternelle un jeudi soir.

M. Robin demande si Mme Lopez sera là pour les accueillir.

Mme Lopez répond par l’affirmative.

M. Revellin-Clerc indique qu’elles peuvent aussi utiliser la salle de la gare si celle du conseil est trop petite. Mme Lopez va proposer cette solution aux directrices.

- Animations

Mme Granet demande si le 14 juillet aura lieu.

M. Revellin-Clerc ne sait pas. Il indique qu’il faut attendre les nouvelles consignes du gouvernement. M. Robin explique que techniquement il est encore possible de commander et d’avoir à temps un feu d’artifice. M. Revellin-Clerc demande d’attendre et de rien commander pour l’instant.

- Divers Département du Rhône

M. Robin indique que l’abri bus à côté des toilettes publiques a été démonté par le Département pour être agrandi. M. Revellin-Clerc informe le Conseil que la bande de roulement de la RD389 va être refaite par le Département de la Bayarde à la station Esso fin juillet.

M. Fouillet explique qu’il y aura cinq jours de travaux avec coupure totale de la route la nuit et mise en place d’une déviation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45